Equipe Spécialisée Alzheimer - Règlement de Fonctionnement
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Equipe Spécialisée Alzheimer
Règlement de Fonctionnement
Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
13/14Sommaire
1. Dispositions générales........................................................................................................ 4
1.1. Présentation de l’Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA).................................................. 4
1.2. Missions de l’ESA........................................................................................................... 4
1.3. Financement .................................................................................................................... 5
1.4. Intervenants de l’ESA ..................................................................................................... 5
1.5. Zone d’interventions ....................................................................................................... 5
2. Le Fonctionnement............................................................................................................. 6
2.1. Les admissions ................................................................................................................ 6
2.2. Organisation de l’ESA - contacts .................................................................................... 6
2.3. Les suspensions de prise en charge ................................................................................. 7
2.4. La fin de prise en charge ................................................................................................. 7
3. Les droits et les obligations des bénéficiaires .................................................................... 8
3.1 Respect de la personne ..................................................................................................... 8
3.2 Participation –collaboration ............................................................................................. 8
3.3 Formalités administratives ............................................................................................... 8
3.4 Accès au domicile ............................................................................................................ 8
3.5 Animaux ........................................................................................................................... 8
4. Les droits et les obligations du personnel de l’ESA........................................................... 9
4.1 Droits ................................................................................................................................ 9
4.2 Obligations ....................................................................................................................... 9
5. Règlement des litiges ....................................................................................................... 11
6. Formalisation de la prise en charge.................................................................................. 11
7. La qualité du service ........................................................................................................ 11
Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
2/14Ce document définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement
de l’ESA dans le respect des droits et libertés de chacun. Il est établi conformément aux
dispositions du code de l’action sociale et des familles notamment les articles suivants :
L311-7, R311-33 à R311-36.
Il précise les éléments suivants :
Annexe : Charte Alzheimer Ethique et Société 2010.
Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
3/141. Dispositions générales
1.1. Présentation de l’Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA)
L’ESA est un service rattaché au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Le SSIAD du Pays de Born est un établissement public local doté de la personnalité juridique
et financière.
Il est administré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) du Pays de
Born, créé par arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 et présidé par Madame TEULET Colette,
conseillère municipale à la mairie de Biscarrosse.
Le SIVU comprend deux instances :
- Le Conseil syndical, organe décisionnel composé de représentants élus des communes
adhérentes,
- Le Comité consultatif, organe consultatif qui est composé de représentants des
membres du personnel du service.
Le service est géré et dirigé par la direction de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Biscarrosse, par le biais d’une convention de co-
gestion établie entre les deux établissements depuis le 17 février 1995, permettant la
mutualisation des moyens administratifs.
L’ESA est soumise aux dispositions comptable et budgétaire des établissements médico-
sociaux.
La capacité actuelle du service est de 10 places et d’une file active de 30 personnes.
L’adresse du service est celle de l’EHPAD
55, avenue de MONTBRON
40 600 BISCARROSSE
Les locaux mis à la disposition de ce service se situent dans l’aile « Pôle Domicile ».
1.2. Missions de l’ESA
L’ESA assure, au domicile et sur prescription médicale, aux personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer et de maladies apparentées, un accompagnement et une réhabilitation.
Ainsi, il permet de :
- Maintenir ou développer les capacités motrices et sensorielles ainsi que
l’indépendance, l’autonomie et la communication,
- Aider à la préservation de l’image de soi et maintenir l’identité,
- Favoriser la confiance en soi, le plaisir et le bien être du bénéficiaire,
- Maintenir et/ou améliorer la qualité de vie du bénéficiaire et de son entourage,
- Valoriser l’action et le rôle de l’aidant,
- Permettre d’améliorer la relation bénéficiaire - aidant,
Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
4/14- Prévenir les complications et amener l’aidant à s’adapter,
- Conseiller l’aidant et la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer sur
l’aménagement du domicile.
1.3. Financement
Une dotation globale est versée à ce service.
Les bénéficiaires accèdent au service sur prescription médicale et les séances sont prises en
charge par la sécurité sociale.
1.4. Intervenants de l’ESA
Les interventions sont assurées par du personnel salarié du service.
L’infirmière coordinatrice (IDEC) :
- Temps de travail : 20%
- Missions principales : elle exerce une fonction d’encadrement, de coordination avec
les familles et les autres intervenants. Elle est chargée d’organiser le relais lorsque la
prise en charge se termine. Elle doit faire le lien avec les médecins.
L’ergothérapeute :
- Temps de travail : Temps plein
- Formation spécifique à la maladie d’Alzheimer
- Missions principales : elle définit avec la personne et la famille, les besoins et le
programme de soins d’accompagnement et d’habilitation. Elle réalise ce programme
avec l’aide de l’Assistante de Soins en Gérontologie (ASG) qu’elle encadre.
Les assistantes de soins en gérontologie :
- Temps de travail : 1.5 ETP soit une à temps plein et une à mi temps (0.5)
- Formation spécifique : formation en gérontologie pendant quatre semaines pour
devenir Assistante de Soins en Gérontologie (ASG). C’est une formation qualifiante et
obligatoire de 140 heures.
- Missions principales : elles aident et accompagnent la personne dans le cadre défini
par l’ergothérapeute.
1.5. Zone d’interventions
L’ESA peut intervenir sur deux cantons :
- Canton de Parentis-en-Born : Biscarrosse, Gastes, Parentis-en-Born, Sainte-Eulalie-
en-Born, Sanguinet, Ychoux.
- Canton de Pissos : Belhade, Liposthey, Mano, Moustey, Pissos, Saugnacq-et-Muret.
Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
5/142. Le Fonctionnement
2.1. Les admissions
Elles sont acceptées en fonction des places disponibles, sur prescription médicale du médecin
traitant ou du médecin gériatre, neurologue ou de la consultation mémoire pour bénéficier
d’une prise en charge par l’assurance maladie.
2.2. Organisation de l’ESA - contacts
L’infirmière coordinatrice est responsable de l’organisation de l’ESA. Pour toutes questions
relevant de ce service, elle peut être jointe par téléphone:
Mme Françoise CAPDEPUY
05 58 83 55 05
ou au standard de l’EHPAD
05 58 83 01 01
Le service fonctionne du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00, toute
l’année sauf la semaine entre Noël et le jour de l’an et les jours fériés. L’horaire de passage
est fixé au préalable en accord avec la famille ou le bénéficiaire et l’ESA.
Si un incident majeur venait à empêcher la venue de l’intervenant, la famille ou le bénéficiaire
sera averti dans les meilleurs délais.
Le projet de soins individualisé est établi lors de l’admission par l’ergothérapeute, il comporte
un à deux objectifs maximum.
Ce plan :
o Décrit les capacités et les déficits de la personne.
o Détermine les besoins et les désirs du bénéficiaire dans les tâches de la vie
journalière.
o Détermine les actes à effectuer dans une finalité de rééducation et impliquent une
participation active du bénéficiaire.
o Détermine l’horaire et la fréquence des interventions.
o Détermine les aménagements nécessaires à la vie en toute sécurité de la personne. Le
lieu de prise en charge, est accessible et propre. La disposition du mobilier peut être
modifiée après discussion et accord du bénéficiaire et de ses aidants.
o Détermine les besoins en matériel utilisé par l’assistante de soins en gérontologie et
son utilisation dans de bonnes conditions. Ce matériel peut être amené par l’ASG
(pour une utilisation ponctuelle) ou acheté par le bénéficiaire ou sa famille pour une
utilisation à moyen, long termes.
Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
6/142.3. Les suspensions de prise en charge
La période de prise charge sera définie en concertation entre l’équipe et le bénéficiaire pour
une continuité et une efficacité de l’action sur un délai de trois mois maximum.
* en cas d’absence de courte durée, la prise en charge est maintenue.
* en cas d’absence de longue durée, la prise en charge devra être arrêtée.
2.4. La fin de prise en charge
Elle a lieu au terme des 12 à 15 séances prescrites par le médecin dans la limite des trois mois,
un renouvellement pourra avoir lieu après 12 mois.
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7/143. Les droits et les obligations des bénéficiaires
3.1 Respect de la personne
La personne prise en charge a droit au respect de son intimité, de sa vie privée, de sa dignité,
de sa liberté de citoyen, de sa liberté d’opinion, de sa liberté d’expression, de sa liberté d’aller
et venir, de sa liberté relationnelle.
Sa liberté de lieu et de mode de vie sera respectée sous réserve de conditions acceptables
permettant l’intervention de l’ESA.
3.2 Participation –collaboration
Pour certaines activités, l’ASG pourra être amenée à solliciter l’aide d’un tiers (famille ou
aidant).
La famille doit continuer avec éventuellement l’aide d’autres intervenants, à participer au
maintien à domicile et à remplir son devoir d’assistance. Le service est un partenaire du
patient et de ses proches. Les prestations de l’ESA et la relation agent/bénéficiaire et aidant
doivent se réaliser dans un respect et une confiance mutuelle.
3.3 Formalités administratives
Le bénéficiaire et sa famille sont tenus de mettre à disposition de l’infirmière coordonnatrice
l’attestation de la carte vitale et toutes les informations administratives et médicales
nécessaires à la constitution du dossier.
3.4 Accès au domicile
Le patient et sa famille doivent veiller à ce que le domicile et les pièces où doivent être
exécutés les activités soient accessibles dans de bonnes conditions aux agents du service.
3.5 Animaux
Les animaux pouvant être gênants pour les soins ou agressifs envers les gens doivent être
tenus à l’écart : le personnel doit pouvoir intervenir en toute quiétude et toute sécurité. Le non
respect peut conduire à une rupture du contrat.
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8/144. Les droits et les obligations du personnel de l’ESA
4.1 Droits
Le personnel de l’ESA a droit au respect par le patient et son entourage qui doivent avoir à
l’égard des intervenants, un comportement correct (politesse, courtoisie, confiance…).
Aucune discrimination ne peut être tolérée à l’égard des intervenants, qu’elle soit de sexe, de
race, de couleur ou de culture.
Les intervenants ne peuvent pas être joints à leur domicile. En cas de difficulté, il convient de
contacter le service.
4.2 Obligations
• consentement
L’ESA n’interviendra qu’avec le consentement de la personne, de son représentant légal ou de
l’aidant. L’intervention n’est autorisée que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par
l’infirmière coordonnatrice.
• attitude et langage
Dans un objectif de confort physique et moral, les agents doivent toujours veiller à garder une
attitude et un langage respectueux de la personne accompagnée et de ses proches : les
familiarités et le tutoiement sont interdits. Les agents doivent faire preuve de discrétion et
s’adapter aux habitudes de vie du bénéficiaire. Ils doivent veiller à conserver en bon état les
locaux et le matériel mis à leur disposition.
• secret professionnel
L’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel.
Toute communication à des personnes étrangères au service, notamment des journalistes,
agents d’assurance, mais également aux voisins et connaissances est interdite.
• discrétion professionnelle
Les agents sont liés par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les
faits dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
• collaboration et communication avec les autres intervenants
Dans l’intérêt de la personne accompagnée, les agents de l’ESA collaborent avec son
entourage mais également avec les autres intervenants du domicile, dans le respect des
compétences de chacun. Les agents doivent informer avec discernement ces derniers des
évolutions de l’état de santé du patient dans le but d’une meilleure prise en charge.
• information des patients et de leur famille
Chaque agent doit répondre aux questions posées par le bénéficiaire ou sa famille avec tact et
en fonction de ses compétences.
• respect du libre choix des familles
Concernant le libre choix du médecin, de l’établissement hospitalier, de la pharmacie, du
kinésithérapeute etc..., le libre choix des familles doit être préservé. Aucune publicité ou
pression ne doit être exercée sur les patients ou leur famille.
Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
9/14L’ESA étant composée d’une équipe organisée, le bénéficiaire ou sa famille ne pourra choisir
l’intervenant.
• interdiction des transactions commerciales
Les ventes diverses et transactions commerciales sont interdites auprès des patients et de leur
famille.
• interdiction de percevoir des pourboires
Le personnel ne doit accepter ni pourboire, ni rémunération de la part des patients ou de leur
famille.
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10/145. Règlement des litiges
Les litiges relatifs à toutes ces dispositions sont traités par l’infirmière coordinatrice, avec
l’aide du médecin traitant. En cas d’absence de solution, l’affaire doit être portée devant le
Directeur.
La personne prise en charge ou son représentant légal peut faire appel, en vue de faire valoir
ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le
Préfet et le Président du Conseil Général.
6. Formalisation de la prise en charge
L’ESA n’intervenant auprès des bénéficiaires qu’avec leurs consentements ou celui de leurs
représentants ou de l’aidant, un contrat formalisera cet accord. Les droits et obligations des
deux parties seront indiqués dans ce document avec toutes les conséquences juridiques qui en
résultent.
Le contrat est établi pour une durée de prise en charge de trois mois maximum.
Ce contrat peut être également résilié à l’initiative :
• du bénéficiaire, par écrit avec un préavis de 7 jours,
• de l’ESA, lorsque les situations rencontrées présentent un danger pour le
bénéficiaire ou pour le personnel de l’ESA. Cette décision sera prise par le
Directeur après avis de l’infirmière coordinatrice et les services de l’ARS
(agence régionale de santé) en seront immédiatement informés.
Cette décision sera notifiée au bénéficiaire ou à sa famille par écrit avec un
préavis de 7 jours ou sans préavis, dans le cas d’une situation jugée par le
directeur et les services de l’ARS extrêmement dangereuse.
L’infirmière coordinatrice informera aussitôt le médecin traitant et s’engage à
contacter tous les services susceptibles d’apporter une solution à cette
situation.
7. La qualité du service
Tout le personnel intervenant dans le cadre de l’ESA est qualifié conformément à la
réglementation en vigueur et suit un programme de formation continue.
L’ESA travaille en coordination avec les établissements hospitaliers publics et privés, ainsi
qu’avec les services sociaux et médico-sociaux des communes concernées.
L’ergothérapeute évalue périodiquement avec l’équipe la conformité des actes effectués dans
le cadre du projet individualisé.
Une enquête annuelle est conduite pour évaluer la satisfaction des bénéficiaires, des familles
et des professionnels.
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11/14Fait à Biscarrosse, le
Le Directeur de l’EHPAD, Le bénéficiaire ou son représentant
JL GIRARD
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12/14CHARTE ALZHEIMER
ETHIQUE ET SOCIETE 2010
« Dans la maladie d’Alzheimer, la réflexion éthique est présente durant toute la maladie, du
diagnostic à la fin de vie ; l’accompagnement éthique, c’est affirmer la permanence de la
personne humaine en toutes circonstances même les plus dégradées. » Plan Alzheimer et maladies
apparentées 2008-2012
L’EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER S’ENGAGE A :
1/…Reconnaître le droit de la personne malade à être, ressentir, désirer, refuser.
Toute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, et quel que soit le niveau de
ses atteintes, conserve des capacités à ressentir des émotions et à réagir en fonction de son vécu, de son
environnement matériel et humain, de ses goûts et préférences.
2/…Respecter le choix de la personne malade
Toute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, doit pouvoir bénéficier
d’espaces de liberté. S’impose à tous l’exigence de rechercher ses souhaits et d’en faciliter l’expression, de
rechercher et privilégier son autonomie d’action et de décision tout en tenant compte de ses capacités à réévaluer
régulièrement.
3/…Respecter la personne malade
Toute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, bénéficie de la protection de la
loi pour sa personne et ses biens. Sa vulnérabilité doit être évaluée par des professionnels compétents, afin de lui
préserver le plus d’espaces possibles de liberté dans ses choix matériels de vie et ses engagements financiers.
4/…Respecter les liens affectifs de la personne malade
Toute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée conserve la liberté de
communiquer et de participer à la vie en société ; les relations familiales, les liens affectifs et amicaux dans
toutes leurs diversités, anciens et nouveaux, doivent être préservés et respectés.
5/…Respecter la liberté de conscience de la personne malade et valoriser ses activités
Toute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée conserve sa liberté de
conscience, ses droits de citoyen et doit pouvoir exercer les activités qu’elle souhaite, même lorsqu’elle présente
une altération intellectuelle et physique sévère.
6/…Assurer à la personne malade l’accès aux soins, la compensation des handicaps et à la prévention des
facteurs aggravants
Toute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée doit bénéficier des aides, soins
et conseils qui lui sont nécessaires, dispensés par des personnes compétentes. Les discriminations liées à l’âge ou
à la maladie d’Alzheimer sont contraires à la loi et à l’éthique professionnelle.
7/…Développer et garantir les compétences professionnelles par les formations initiales et continues ainsi
que par le travail en équipe
Toute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée doit bénéficier des soins et des
aides spécifiques que requiert son état de santé. Ces soins et aides doivent être dispensés par des intervenants
formés, en nombre suffisant, que ce soit à domicile, en institution ou à l’hôpital.
8/…Soigner, respecter et accompagner la personne malade jusqu’au terme de sa vie
Toute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée doit bénéficier jusqu’aux
ultimes instants de sa vie des soins et attentions appropriés. Les soignants refusent tout autant le fatalisme et
l’abandon des soins que l’obstination déraisonnable également inacceptable.
Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
13/149/…Faire bénéficier la personne malade de la recherche et de ses progrès
Toute personne atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée doit pouvoir bénéficier des
progrès des recherches biomédicales et de santé publique, ainsi qu’en matière de sciences humaines et sociales.
Ces recherches doivent être reconnues comme une priorité.
10/…Contribuer largement à la diffusion d’une approche éthique
Les soignants s’engagent à mieux faire reconnaitre l’humanité, la dignité et les droits des personnes atteintes
d’une maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.
Règlement de fonctionnement de l’Equipe Spécialisée Alzheimer
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