Et programmes de mesures Cycle de gestion 2016-2021 - Kit de présentation " mise à jour des SDAGE - programmes de mesures 2016 "
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Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
et programmes de mesures
Cycle de gestion 2016-2021
Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Le SDAGE … cet inconnu
D’où vient-il ?
A quoi sert-il ?
Comment ça se présente ?
Qui l’élabore ?
Combien ça coûte ?
Qu’est-ce que ça change ?
A vous de jouer …
Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Le SDAGE … cet inconnu
SDAGE
=
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
=
Un ensemble de documents définissant
la politique de l’eau par bassin de chaque grand fleuve
Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Le SDAGE … d’où vient-il ?
Le petit Français voué à un destin européen
Inventé par la loi sur l’eau de 1992
« Recyclé » et complété pour répondre
aux exigences de la Directive Cadre sur
l’Eau (DCE) de 2000
Cap sur une obligation de résultats :
Le bon état des « masses d’eau » en 2015 (sauf dérogation)
La suppression des émissions de substances dangereuses
prioritaires en 2021
Renforcement de la participation du public et des
assemblées
Le SDAGE… A quoi sert-il ?
Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Biodiversité : une assurance
A atteindre le bon état vie pour demain
Car une
rivière en bon
état
Agriculture
Industrie
Régulation des crues
Loisirs
Moins de
traitements
pour l’eau
potable
Régulation des sècheresses
… est une rivière qui rend de nombreux services gratuits
Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Le SDAGE n’est pas seul
Le SDAGE s’inscrit dans une démarche à plusieurs étapes :
État des lieux = le diagnostic (2004 & 2013)
Plan de gestion en Europe (SDAGE en France) = l’ambition
(2009 & 2015)
Fixer les objectifs environnementaux
Programme de mesures = les moyens (2009 & 2015)
Définir les actions concrètes pour atteindre les objectifs
Programme de surveillance
Assurer le suivi de l’atteinte de ces objectifs
Consultation du public (2004, 2008, 2012, 2014)
Prendre en compte les avis
Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Le SDAGE
et le programme de mesures :
comment ça se présente ?
Une vingtaine de documents pour le Rhin et la Meuse
Les plus importants
Les objectifs environnementaux : l’ambition
Le chapitre spécifique sur les changements climatiques : nouveau
Les programmes de mesures : les actions à mener
Les orientations fondamentales et dispositions : les règles du jeu
administratives
dont la partie commune entre SDAGE&PGRI
Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Les documents à mettre à jour
24 tomes à produire (certains communs au Rhin et à la Meuse) :
Corps du SDAGE
L’ambition
7 tomes, 4 chapitres
Documents d’accompagnement informatifs
13 tomes, 9 types de documents
Programmes de mesures Les moyens
2 tomes
Résumés SDAGE + PDM pour la consultation internationale
2 tomes à traduire en plusieurs langues
Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Contenu détaillé du SDAGE et du
programme de mesures
Etat des lieux : le diagnostic en orange : parties communes SDAGE et PDM
•Caractérisation générale du district
•Etat des masses d’eau
•Pressions et impacts
•Risque de non atteinte des objectifs
•Aspect économiques Documents d’accompagnement du SDAGE
•Synthèse de la gestion de l’eau
Questions importantes •Résumé du programme de surveillance
•Résumé du programme de mesures
•Résumé de la récupération des coûts
SDAGE : l’ambition •Note méthodologies
•Chapitre objectifs et progrès accomplis •Dispositif d’évaluation et de suivi du SDAGE
•Chapitre changement climatique •Rapport environnemental
•Orientations fondamentales et dispositions •Guide des bonnes pratiques pour la gestion des milieux aquatiques
(dont partie C/objectif 4 du PGRI)
Programme de mesures (PDM) : les moyens
•Mesures nationales (textes)
•Mesures locales
Actions concrètes
Mesures administratives = Orientations
Fondamentales + dispositions du SDAGE
Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Détail du chapitre « Orientations
fondamentales et dispositions du
SDAGE »
En orange : partie commune au SDAGE, découlant de la Directive cadre sur l’eau, et au
Plan de gestion des risques inondation découlant de la Directive cadre inondation
Thème 1 : « Eau et Santé »
Thème 2 : « Eau et Pollution »
Thème 3 : « Eau, Nature et Biodiversité »
Thème 4 : « Eau et Rareté »
Thème 5 : « Eau et Aménagement du territoire »
5a : « Inondations » = Partie C – objectif 4 du PGRI
5b : « Préservation des ressources naturelles »
5c : « Alimentation en eau potable et assainissement des zones ouvertes à
l’urbanisation »
Thème 6 : « Eau et Gouvernance »Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Contenu du Plan de gestion des
risques inondations (PGRI)
A. Processus d’élaboration et mise en œuvre du PGRI
Présentation du PGRI
Processus d’élaboration
Modalités de suivi et de mise en œuvre
B. Présentation du district et diagnostic inondation
Caractéristiques générales du district
Diagnostic de l’exposition au risque inondation
Bilan de la politique de gestion des risques
C. Objectifs de gestion des inondations pour le district
et dispositions associées
D. Objectifs particuliers aux Territoires à risques
inondation (TRI)
E. AnnexesKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Zoom sur la partie C du PGRI
En vert : partie commune au SDAGE et au PGRI
Objectif 1 : favoriser la coopération entre les acteurs
Objectif 2 : améliorer la connaissance et développer la culture du
risque
Objectif 3 : aménager durablement les territoires
Objectif 4 : prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de
la ressource en eau = thème 5a du SDAGE : « Eau et
aménagement du territoire – Inondations »
Objectif 5 : se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation
normaleKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Le SDAGE et le programme de
mesures Rhin-Meuse : qui les
élabore?
Une large association des acteurs
SDAGE : le Comité de bassin aux commandes
Programme de mesures : co-construit par les services de l’état
et ses établissements publics + les acteurs (MISEN élargies)
La participation du public et des assemblées
La coordination internationalePrésentation
Kit des 6 «groupes
de présentation de travail
mise à jour présidés
des SDAGE par des membres
– programmes du Comité
de mesures 2016de
» bassin
Rhin-Meuse
Groupe de travail Président Animateurs STB
Cécile BROUILLARD et Philippe VANNIER (ARS)
GT 1 Robert
MULLER Aude MARTIN (DREAL ‐ Délégation de bassin)
« Eau et Santé » (ADEIC 88)
Appui : Pascal DUCHENE (AERM)
sous‐groupe « AEP future et Pierre CUMIN (DREAL ‐ Délégation de bassin)
RZP » /
Pascal DUCHENE (AERM)
Patricia MAUVIEUX (AERM)
GT 2 : « Eau et Olivier TRITZ
(Vice‐président du CG Maxime COURTY (DREAL Lorraine)
Pollution » 54)
Appui : Pascal DUCHENE (AERM)
Alfred
sous‐groupe « Chlorures » EXINGER Pascal DUCHENE (AERM)
(Maire de Kienheim)
Véronique Philippe GOETGHEBEUR (AERM)
GT 3 : « Eau, nature et CORSYN
biodiversité » (Directrice du CEN Pierre CUMIN (DREAL ‐ Délégation de bassin)
Lorraine)
GT 4 : Fabien METZ Pierre CUMIN (DREAL ‐ Délégation de bassin)
« Eau et Rareté » (Chambre agri 67) Corinne PELOUIN‐HADRANE (AERM)
GT 5 = GT Directive Daniel
inondation Pierre CUMIN (DREAL ‐ Délégation de bassin)
BEGUIN
« Eau et amgt du ter. ‐ (Vice‐président du CR Carine RAUCH (DREAL Lorraine)
Inondations» de Lorraine)
Olivier DÖRR
GT 6 : (Responsable des Patrick WEINGERTNER (ONEMA)
Services Techniques
« Eau et gouvernance » Peugeot Citroën Pascal DUCHENE (AERM)
Automobiles)Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Le SDAGE
et le programme de mesures :
combien ça coûte ?
Coûts prévisionnels en millions d’euros
→ 2,5 milliards
d’euros pour 2016-
2027 pour le bassin
Rhin-Meuse
→ dont 2 milliards
pour le district du
Rhin
Un programme de mesures cohérent avec le programme
d’aides financières de l’agence de l’eau – extrapolation à volume
et taux d’aide constants du montant de travaux prévisionnel 2016-2018 jusqu’en
2017 hors prélèvement de l’état (co-financements inclus) (barre bleue)Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Le SDAGE
et le programme de mesures :
qu’est-ce que ça change ?
A qui le SDAGE s’applique-t-il ?
Doivent être compatibles avec les règles du jeu du SDAGE
(tome orientations fondamentales) :
les décisions administratives dans le domaine de l’eau
les SCOT et à défaut les PLU et cartes communales
les SAGE
les schémas des carrières
Les règles du jeu : quelques principes
Prise en compte renforcée du changement climatique
Favoriser la cohérence de l’action publique
Mieux vaut prévenir que guérir
Ex : Restaurer les rivières car la nature épure
Ex : Changer les pratiques agricoles pour moins polluer
Ex : Ne pas détériorer les zones humides filtre et éponge
Ne pas se battre contre des moulins à vent
Ex : On ne peut pas empêcher les crues, on peut mieux vivre avec et limiter les risques
Moins imperméabiliser, ne pas construire en zone inondableKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Zoom sur une nouveauté :
le changement climatique
Changements climatiques Leviers pour corriger
en Rhin-Meuse =
= Rechargement des nappes
Étiages + longs + sévères Limitation des inondations
Augmentation des orages
Actions globales : la nature à notre service
Restauration des ripisylves (forêts) : - d’évaporation
Restauration des zones humides + zones d’expansion des crues + coef de compensation
Limitation de l’imperméabilisation (gestion du temps de pluie).
Economies d’eau
Fiabilisation du traitement anti-bactérien de l’eau potable
Adaptabilité des systèmes d’épuration (zones de rejet végétalisées, prévision de l’emprise foncière pour adapter le
traitement)
Lutte contre les espèces invasives
Prise en compte du changement climatique dans certains documents d’urbanisme
Amélioration de nos connaissances
Priorités territorialisées
Schéma eau potable de Metz et Nancy (Moselle)
Refroidissement de la centrale nucléaire de Chooz (Meuse)
Alimentation en eau potable de la Belgique (Meuse)
Eau potable et irrigation dans le piedmont alsacien (Ill et nappe d’accompagnement)
Besoin de plans d’étiage internationaux Rhin, Moselle-Sarre et Meuse (alerte et gestion)
Navigation sur le Rhin et la MeuseKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Le SDAGE
et le programme de mesures :
qu’est-ce que ça change ?
Les règles du jeu administratives : quelques nouveautés depuis 2009
Eau et santé
Remplacement des conduites en plomb dans les secteurs jugés à risque
Renforcement du suivi sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Fiabilisation de la désinfection
Eau et pollution :
Fixation de seuils admissibles en PCB dans les sédiments dragués pour pouvoir les rejeter
dans l’eau
Création de zones « naturelles » auto-épuratrices entre les rejets et le milieu naturel (eaux
pluviales, stations d’épuration, réseaux de drainage)
Eau, nature et biodiversité
Lorsqu’on détériore/détruit une zone humide, si on ne restaure pas ses fonctionnalités
totalement, la surface restaurée en compensation est multipliée au moins par deux
Eau et gouvernance :
Meilleure organisation de l’Etat : réduire le nombre d’interlocuteurs « Etat » des porteurs
de projet
Mieux structurer les territoires pour la gestion de l’eau
Ill : nouvel EPTB à créer ;
Moselle amont (amont confluence Madon) : extension du périmètre de l’EPTB
Meurthe-Madon existant
Moselle aval : nouvel EPTB à créer.
Renforcer les liens entre SAGE, SCOT, EPTB, EPAGE,… (représentations croisées)Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Les principaux axes d’actions :
Enjeux mieux cibler pour plus d’efficacité
Pollutions diffuses/toxiques :
Industrie et artisanat
Particuliers
Agriculture
La nature à notre service : restaurer les rivières et les zones
humides
Lutte contre les inondations
Biodiversité
Continuité
Pollutions ponctuelles/assainissement
Petites collectivités : vers des solutions
efficaces et moins coûteuseKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Les principaux axes d’actions :
mieux cibler pour plus d’efficacité
Milieux aquatiques
Continuité : priorité à la franchissabilité des ouvrages des cours
d’eau classés + des projets engagés
700 ouvrages prioritaires, 25 % des masse d’eau cours d’eau
Restauration de cours d’eau et de zones humides : une priorité aux
opérations ambitieuses
60 % des masses d’eau avec restauration ambitieuse d’ici 2027
5% des surfaces de zones humides remarquables à acquérir
Environ 2000 ha de zones humides à restaurer d’ici 2027Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Les principaux axes d’actions :
mieux cibler pour plus
d’efficacité
Agriculture :
de l’ordre de 350 captages d’eau potables dégradés à reconquérir
+ de 800 000 hectares de zones où adapter les pratiques
Plus de la moitié dégradés nitrates et pesticides
Industrie et artisanat
des efforts mieux ciblés grâce à l’inventaire des émissions
Industrie : 1 établissement sur 5 avec rejets connus ciblé
Exemple pour le zinc et le cuivre : si part liée au temps de pluie majoritaire,
industries non ciblées
Artisanat : Cible : artisans des communes > 5000 hab. pour lesquels des
substances sont retrouvées dans les stations d’épuration et les masses d’eau
dégradées
(7 100 établissements retenus sur environ 73 000)Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Les principaux axes d’actions :
mieux cibler pour plus
d’efficacité
Assainissement
Mieux traiter la question du temps de pluie
Surveiller tous les déversoirs d’orage
Réduire les volumes déversés dans les zones à problèmes (infiltrations,
rétention : bassins, noues )
116 agglomérations > 2 000 équivalent habitants dont la moitié > 10 000 eq.hab
Cibler les actions sur les masses d’eau en mauvais état macro-
polluants
Remplacer ou améliorer les ouvrages défectueux (70 ouvrages)
Pallier les défauts de collecte (au total : moins de 200 000 hab.) et les
absences de traitement (ouvrages, assainissement non collectif, réseau, zones
de rejet végétalisées) (environ 100 000 habitants) - (une quarantaine de communes
> 500 hab dont quelques communes > 1 000 hab ciblées sur environ 400)
Ressources : économiser 1000 m3 par an dans la nappe
des GTI (Vittel)Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Objectifs d’état écologique
des masses d’eau de surface
Comparaison avec les autres bassins
Comparaison avec les autres bassins métropolitains (en % de masses d’eau)
2021Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Objectifs d’état écologique des masses
d’eau de surface dans le SDAGE 2009
Comparaison d’autres pays européens
Comparaison avec d’autres pays européens (en pourcentage de masses d’eau)Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Objectifs d’état écologique
des masses d’eau de surface
Résultats soumis à la consultation
SDAGE 2009 Projet de SDAGE 2016
(consultation)
19%
Bon état 2015
Bon état 2021
12%
Bon état 2027
Objectif moins strict
69% (Candidates)
N= 643Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Objectifs d’état chimique
des masses d’eau de surface
Résultats soumis à la consultation
SDAGE 2009 Projet de SDAGE 2016
(consultation)
0%
1%
Bon état 2015
Bon état 2021 34%
52% 42%
Bon état 2027
ME candidates à un
63% 2%
objectif moins strict
6%
N= 643
Commission Planification du 16 septembre 2014Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Objectifs d’état écologique
des masses d’eau de surface
Projet de SDAGE 2016
5% Bon état 2015 (sur la
base des données
25% d'état de 2011)
Bon état 2021
Bon état 2027
51%
19%
Candidates à l'objectif
moins strict
N= 643Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Objectifs d’état chimique
des masses d’eau de surface
Projet de SDAGE 2016
N= 643Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Tendances à long terme
d’évolution de la qualité des eaux
Un exemple : la Moselle à SIERCK :
Si on regarde les
paramètres un par un,
globalement
on progresse
Etat des eaux
très bon
bon
moyen
médiocre
mauvaisKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Tendances à long terme
d’évolution de la qualité des eaux
L’évolution de l’état à « thermomètre » constant :
De 13% de « bon état « bon état » en
2010 : 72%
en 1971 à 72% en
2010 :
La qualité des eaux
évaluée selon un jeu de
« bon état »
paramètres restreint en 1971 : 13%
disponible depuis 1971
progresse continûment.Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Objectifs d’état chimique
des masses d’eau souterraine
Variations par rapport au SDAGE 2009
2015 6 4
Objectif moins strict (2015)
2021 1
2027
3
16
2
1
N= 26Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
19 décembre 2014 – 18 juin 2015 :
Consultation du public
et des acteurs
2 types de supports : un questionnaireAetvous
les projets
de de documents
jouer !
(SDAGE, PDM, PGRI)
Mise à disposition : sur le site Internet de l’Agence de l’eau :
http://consultation.eau-rhin-meuse.fr/
et sur un portail national :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
Une annonce commune à tous les bassins :
Commission Planification du 16 septembre 2014Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Merci de votre attention
Commission Planification du 16 septembre 2014Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Les points qui ont été renforcés
Thème Eau et santé
Ce qui a été Enjeux Etat des lieux Déclinaison dans le projet de SDAGE
renforcé 2013 correspondant 2016-2021
Déclaration d’utilité
-Mieux vaut prévenir que guérir -Intégration de la notion de priorisation pour
publique (DUP) des -Pollution diffuse l’instruction des dossiers de DUP des captages
captages (périmètres de protection)
-Elargissement des DUP aux captages privés
desservant du public (hôpital)
Polluants émergents -Substances dangereuses -Renforcement du suivi sanitaire des eaux
destinées à la consommation humaine
Plomb -Substances dangereuses -Ajout d’une mesure sur le remplacement des
conduites en plomb dans les secteurs jugés à
risque
Sites de baignade -Information et participation du -Incitation des responsables des sites de
public et des acteurs baignade à élaborer, réviser ou actualiser le profil
de l’eau de baignade (recensement et évaluation
des sources de pollution)
Changement -Mieux vaut prévenir que guérir -Introduction d’une disposition visant à fiabiliser
climatique -Changement climatique les dispositifs de désinfectionKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Les points qui ont été renforcés
Thème Eau et pollution
Ce qui a été Enjeux Etat des lieux Déclinaison dans le projet de SDAGE
renforcé 2013 correspondant 2016-2021
Sites et sols pollués - Substances dangereuses - Ajout de mesures visant à limiter les impacts des
sites et sols pollués sur les ressources en eau
(prévenir, connaitre et gérer les impacts)
Zones à enjeu - Pollution diffuse - Introduction de la notion de zones à enjeu
environnemental pour environnemental pour l’assainissement non
l’assainissement non collectif (en cours)
collectif
Polychlorobiphényles - Substances dangereuses - Ajout d’une mesure sur la fixation de seuils
(PCB) admissibles en PCB pour la gestion des
sédiments de dragage
Chlorures dans la - Bonnes solutions pour l’avenir - Confirmation de la nécessité d’établir un schéma
Moselle global d’alimentation en eau potable de la vallée
de la Moselle (aval confluence Meurthe)
Drainage - Pollution diffuse - Intégration de mesures pour limiter les transferts
de polluants issus des réseaux de drainageKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Les points qui ont été renforcés
Thème Eau, nature et biodiversité
Ce qui a été Enjeux Etat des lieux Déclinaison dans le projet de SDAGE
renforcé 2013 correspondant 2016-2021
Zones tampons - Equilibres écologiques - Création de zones tampons entre les rejets et le
- Aménagement du territoire milieu naturel (eaux pluviales, stations
d’épuration, réseaux de drainage)
Zones humides - Equilibres écologiques - Clarification des définitions zones humides
- Aménagement du territoire remarquables et ordinaires
- Compensation en cas de dégradation de zones
humides :
• intégration du principe Eviter Réduire
Compenser
• ajout de la notion de compensation « globale »
sur les fonctions
• introduction de coefficients de compensation
Changement - Equilibres écologiques - Accent mis sur la restauration des cours d’eau et
climatique - Aménagement du territoire des zones humides
- Changement climatique - Renforcement de la lutte contre les espèces
invasivesKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Les points qui ont été renforcés
Thème Eau et rareté
Ce qui a été Enjeux Etat des lieux Déclinaison dans le projet de SDAGE
renforcé 2013 correspondant 2016-2021
Prélèvements - Economiser la ressource - extension des mesures relatives aux
prélèvements à ceux déjà existants (déclaration
d’antériorité)
Débit minimum - Economiser la ressource - intégration de mesures sur le principe d’équilibre
entre prélèvements en eau de surface et bon
fonctionnement des cours d’eau
Changement - Aménagement du territoire - Renforcer de la surveillance et de la
climatique - Changement climatique connaissance de l’impact du climat sur les eaux
- Reprise de l’action n°3 du Plan national
d’adaptation au changement climatique pour
encourager les économies d’eau
- Intégration des impacts probables du
changement climatique dans les SCOT et autres
schémas directeurs (notamment les schémas
départementaux d’alimentation en eau potable)Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Les points qui ont été renforcés
Thème Eau et aménagement du territoire
Ce qui a été Enjeux Etat des lieux Déclinaison dans le projet de SDAGE
renforcé 2013 correspondant 2016-2021
Volet « inondations » - Aménagement du territoire - Volet « inondations » traité dans son intégralité
- Equilibres écologiques dans le PGRI
- Seul l’aspect « prévention du risque par une
gestion équilibrée de la ressource et des milieux»
(objectif 4 du PGRI) est repris dans le présent
SDAGE (thème 5A)
Changement - Aménagement du territoire - Accent mis sur :
climatique - Changement climatique • la reconquête des zones à vocation d’expansion
- Equilibres écologiques de crues et la préservation des zones humides
• l’infiltration des eaux pluviales
• le ralentissement dynamique, la limitation du
ruissellement et la prévention du risque de
coulées d’eaux boueusesKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Les points qui ont été renforcés
Thème Eau et gouvernance
Ce qui a été Enjeux Etat des lieux Déclinaison dans le projet de SDAGE
renforcé 2013 correspondant 2016-2021
Intercommunalité - Bonnes solutions pour l’avenir - Propositions de regroupements intercommunaux
- Aménagement du territoire par le Comité de bassin dans un délai de deux ans
- Mise en place d’EPAGE et d’EPTB
Appropriation locale - Bonnes solutions pour l’avenir - SCOT/CLE des SAGE/EPTB, acteurs essentiels de
des PDM - Aménagement du territoire la mise en œuvre de la DCE et de la DI
- Augmentation des échanges entre ces structures
Mutualisation des - Bonnes solutions pour l’avenir - Optimisation et mutualisation des moyens des
moyens - Aménagement du territoire services et établissements publics de l’Etat
Changement - Mieux vaut prévenir que guérir - Partenariats sur des programmes de recherche et
climatique - Changement climatique, un des procédés innovants
enjeu d’anticipation - Promotion de procédés faisant appel à des
- Bonnes solutions pour l’avenir énergies renouvelables et la création de zones «
naturelles » de filtration
- Identification des mesures pour lesquelles
l’adaptation au changement climatique doit être pris
en compte dès ce cycle de gestionKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Une large association
Coordination
des acteurs internationale
Comité de Préfet
Com. Consultation
coordonnateur
du public bassin de bassin
Com. SDAGE Com. géographiques
STB RSI MS MC
GT GT GT MISEN
GT GT GT élargies
6 groupes de travail
thématiquesKit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 »
Contenu détaillé
Etat des lieux : le diagnostic
Les documents d’accompagnement du SDAGE
(13 tomes)
Questions importantes •Synthèse de la gestion de l’eau (2 tomes)
•Résumé du programme de surveillance (2 tomes)
•Résumé de la récupération des coûts (1 tome)
•Note méthodologies (1 tome)
•Dispositif d’évaluation et de suivi du SDAGE (1 tome)
•Résumé des consultations (1 tome)
Le corps du SDAGE : l’ambition (7 tomes) •Rapport environnemental (2 tomes)
•Objet et portée (1 tome) •Guide des bonnes pratiques pour la gestion des milieux aquatiques (1
•Objectifs et progrès accomplis (2 tomes) tome)
•Orientations fondamentales et dispositions
•Résumés en langue étrangère pour la consultation internationale (2
(1 tome)
tomes)
(dont partie C/objectif 4 du PGRI)
• Changement climatique (1 tome)
• Annexes cartographiques (2 tomes)
Le programme de mesures : les moyens
• Mesures nationales (textes)
• Mesures locales
• Actions concrètes
• Mesures administratives = Orientations
+ dispositions du SDAGEVous pouvez aussi lire
