Natura 2000 en Loire-Atlantique
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Natura 2000 en Loire-Atlantique
L'Etat et l'Union Européenne se sont engagés à mettre en oeuvre des financements spécifiques
pour accompagner la réalisation des actions prévues dans ces documents d'objectifs des sites
bénéficiant du label Natura 2000 et ils incitent conjointement les acteurs locaux à mieux utiliser les
instruments financiers existants.
1 - Historique
En 1971 débute, avec la convention RAMSAR (2 février 1971), le processus de protection des zones
humides d’importance internationale.
En 1986, la France reconnaît la valeur patrimoniale des zones humides en adoptant la convention
RAMSAR.
De ce processus vont ressortir deux directives européennes :
- la directive « Oiseaux sauvages » n°79/409 le 2 avril 1979, qui vise à protéger les espèces
d’oiseaux sauvages ;
- la directive « Habitat faune-flore », entamée le 19 septembre 1979 à la convention de Berne et
reprise le 21 mai 1992, porte sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe.
A chacune de ces deux directives correspondent des zonages spécifiques déterminés suite à des
inventaires spécifiques (ZICO et HFF) réalisés entre 1992 et 1995 sur tout le territoire :
sur les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) se greffent les Zones de
Protection Spéciale (ZPS) ;
et sur les zones susceptibles d’être reconnues d’importance communautaire sont mises en
place les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les deux directives constituent la matrice du réseau Natura 2000 qui regroupe les zones classées
ZPS et ZSC.
Chaque Etat membre désigne, à l’Europe, des sites qu’il aura retenus pour son territoire.
En France le choix des différents sites est soumis au préfet, après avoir été acceptés par une
commission spéciale. L’Etat engage une démarche contractuelle réglementaire et organise pour
chaque site une négociation entre tous les acteurs concernés pour établir un « document
d’objectif », qui est un plan de gestion du site.
Il définit, en fonction des spécificités du territoire, les orientations de gestion et les modalités de mise
en œuvre des mesures de préservation, ensuite s’effectuera la rédaction des contrats.
Une gestion contractuelle des politiques agri-environnementales :
La mise en œuvre des orientations de gestion des sites passe par la mise en place de contrat entre
les acteurs locaux et l’Etat.
Dans le cas de l’agriculture la plupart des contrats ont vu le jour sous la forme de MAE, Mesures
Agri-Environnementales : aides annuelles à l’hectare et à l’échelle parcellaire.
JC Dubos – NATURA CA44 - 27/08/2007 12 - Qu’est-ce que NATURA 2000 C'est un projet de tous les pays européens qui vise à constituer sur le territoire de l'Europe un réseau de sites abritant des habitats naturels ainsi que des espèces animales ou végétales qui sont devenus rares ou qui sont menacés. Ces habitats et espèces d'intérêt communautaire sont précisés dans les annexes des directives 79/409 (oiseaux) et 92/43 (habitats, flore et autres groupes faunistiques), du Conseil de l'Union Européenne. Dans la directive Habitats, les plus menacés de ces habitats ou espèces sont qualifiés de « prioritaires ». Le réseau Natura 2000 sera constitué des Zones de Protection Spéciale, désignées au titre de la directive Oiseaux et des Zones Spéciales de Conservation qui seront désignées pour les sites relevant de la directive Habitats. Chaque Etat-membre désigne les sites qu'il aura retenus sur son territoire comme étant les plus appropriés à la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, à partir des données scientifiques disponibles. L’inventaire des espaces les plus remarquables au titre de la directive Oiseaux est l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ; pour la directive Habitats, ce sont les « sites potentiels d'intérêt communautaire ». Les sites Natura 2000 ne seront pas des « sanctuaires de nature » d'où l'homme serait exclu. Dans bien des cas, au contraire, certaines activités devront être favorisées parce qu'elles sont nécessaires à la conservation des habitats ou des espèces concernés. En désignant un site pour l'inscrire au réseau Natura 2000, l'Etat s'engage vis-à-vis de l'Union Européenne à maintenir dans un état de conservation favorable les habitats et espèces d'intérêt communautaire repérés à l'intérieur de ce site. En application du principe de subsidiarité, l'Etat est le seul garant des modes de mise en oeuvre pour atteindre cet objectif. En France, l'Etat s'est engagé à privilégier la démarche contractuelle avec les acteurs locaux sans recours systématique aux procédures réglementaires ». Cet engagement de l'Etat suppose l’adhésion de tous les acteurs impliqués dans la gestion du site : c'est donc localement et en concertation avec tous les acteurs concernés que seront établis les plans de gestion de ces sites, que l'on appelle « documents d'objectifs ». Ce n'est qu'à l'issue de ce processus d'élaboration des documents d'objectifs que la France désignera les sites retenus au titre de la directive Habitats pour figurer au réseau Natura 2000. L'Etat et l'Union Européenne se sont engagés à mettre en oeuvre des financements spécifiques pour accompagner la réalisation des actions prévues dans ces documents d'objectifs des sites bénéficiant du label Natura 2000 et ils incitent conjointement les acteurs locaux à mieux utiliser les instruments financiers existants. 3 - Qu’est-ce qu’un document d’objectifs C'est d’abord un processus de concertation, associant les acteurs concernés par le site : habitants, élus, représentants socio-professionnels, scientifiques. Sur un périmètre donné, ce processus est destiné à se mettre d'accord : • principalement sur les objectifs, • mais aussi sur qui fait quoi, • et avec quels moyens, afin d'atteindre les objectifs de la directive Habitats. Il est établi sous la responsabilité de l'Etat qui est chargé de l'application des directives européennes et, en ce sens, il traduit concrètement les engagements de l'Etat sur un site. C'est un outil de mise en cohérence des actions publiques et privées qui ont des incidences sur les habitats et les espèces d'un site ; il précise le niveau d'engagement de chacun des acteurs sur le site. C'est donc un document d'aide à la décision pour tous les acteurs ayant compétence sur le site. JC Dubos – NATURA CA44 - 27/08/2007 2
Ce sera finalement un document de communication qui facilitera la mise en valeur des espèces et
des milieux et permettra d'expliciter le rôle des différents partenaires de la gestion des milieux
naturels. Ce sera, à plus long terme, un document de référence sur lequel s'appuiera l'évaluation des
actions conduites pour la conservation des habitats et des espèces.
II n'a donc pas vocation à se substituer aux documents de planification prévus par les lois et
règlements, et n'est pas un document normatif imposé par l'Etat ou l'Europe, mais plutôt une charte
entre les partenaires locaux.
4 - Les étapes d’élaboration du document d'
objectifs
4.1. Etablir un diagnostic :
II s'agit d'abord de caractériser et cartographier les habitats et les espèces protégés (inscrits) et
leurs habitats présents sur le site. Il convient ensuite d'évaluer l'évolution récente de ces éléments
patrimoniaux du site et de mettre en évidence les facteurs locaux et régionaux qui interviennent
sur cette évolution.
Il ne faut pas omettre d'analyser le contexte socio-économique local, d'identifier les acteurs et les
usages, leurs stratégies, leurs perspectives d'évolution...
Ce n'est pas obligatoirement une étude scientifique lourde et fastidieuse dans bien des cas, la mise
en cohérence des informations disponibles et quelques investigations complémentaires suffiront
pour établir un diagnostic partagé par l’ensemble des acteurs concernés.
4.2. Définir les enjeux et les objectifs :
C'est comparer le diagnostic avec les conditions nécessaires à la conservation des habitats et des
espèces visés dans les annexes 1 et 2 de la directive et repérés dans le site, sur la base notamment
des recommandations des « cahiers d'habitats ».
Il y a lieu alors de répondre aux questions : comment maintenir ou développer les activités
favorables à la conservation des habitats et des espèces, comment améliorer les situations
dégradées, comment intégrer des projets d'aménagement ?
C'est donc choisir et hiérarchiser les axes d'intervention parmi les souhaitables, les possibles, à moyen
et à long terme.
4.3. Elaborer un plan d'actions :
Ceci suppose de traduire de façon opérationnelle les objectifs définis précédemment. Comment
soutenir les activités favorables. Comment restaurer les milieux. Comment intégrer les
aménagements. Comment éviter la perturbation des espèces ?
Ces actions devront être programmées dans la durée du document d'objectifs, qui est à évaluer et
pourra être mis à jour tous les 6 ans. Ne pas oublier de définir les outils techniques et les modalités :
l'animation, de sensibilisation, de formation, nécessaires pour mettre en oeuvre le plan d'actions.
II est nécessaire d'évaluer le coût de chacune de ces actions et de prévoir les modalités de leur
financement. Un programme de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du document d'objectifs
doit être défini.
JC Dubos – NATURA CA44 - 27/08/2007 35 - NATURA 2000 en Loire-Atlantique
Près de 15% de la SAU départementale est concernée par le zonage NATURA 2000, soit près de 65
000 ha répartis sur 10 sites.
En Pays de La Loire, il ne représente que 8% de la SAU et 40% des surfaces sont situées en Loire-
Atlantique.
Les territoires humides s’inscrivent de manière forte dans l’espace rural du département, tant pour
leur intérêt paysager, biologique, social ou culturel. Ils ont pour cela une dimension patrimoniale
forte, chaque site gardant sa spécificité propre.
Ces territoires ont également développé des activités économiques spécifiques et variées, et
présentent une multifonctionnalité importante (hydrologique, écologique, économique, etc).
5.1. Des sites hérités du passé et d’une tradition agricole
Le bon état écologique des zones humides du département est un héritage du passé. Ces milieux
ont toujours fait l’objet d’une exploitation par l’homme, en particulier pour un usage agricole le plus
souvent « traditionnel et extensif ».
Des hommes y ont exercé une activité économique, et ce sont bien les acteurs économiques qui
ont permis l’entretien et la préservation des paysages et de la biodiversité des zones humides.
Sans l’intervention de l’homme, c’est d’abord le réseau hydraulique qui se défait, la végétation qui
reprend le dessus, et enfin les paysages qui se ferment naturellement, avec la perte d’une identité
de territoire à très forte valeur paysagère et culturelle (cas des marais de l’Erdre).
Aujourd’hui, l’utilisation agricole des marais présente un intérêt relatif, compte tenu de l’évolution
des moyens de production. Du point de vue de l’entreprise agricole, l’entretien et l’exploitation des
marais n’est pas rentable et représente souvent une charge économique importante : par exemple,
les contraintes d’exploitation de ces prairies inondables ne permettent pas la mécanisation.
Et pourtant, des exploitants agricoles continuent à entretenir tant bien que mal ces prairies, parfois
en ayant leur exploitation intégralement en terre de marais.
5.2. Des craintes exprimées par les agriculteurs de marais
Pour ces agriculteurs, la gestion de ces territoires s’inscrit dans une dimension culturelle forte : ils en
acceptent les conséquences et vivent avec les contraintes de gestion de parcelles inondables,
d’entretien du réseau hydrographique, de pose ou dépose des clôtures, etc….
Aussi, lorsque les OGAF se sont mises en place, et aujourd’hui le réseau Natura 2000, les agriculteurs
ont craint d’être « dépossédés » d’un territoire qu’ils ont construit depuis longtemps :
• Des scientifiques sont d’abord venus faire des inventaires pour la délimitation des sites, sans
en connaître les contraintes et modalités de gestion futures.
• Ces inventaires ont le plus souvent été réalisés sans que les agriculteurs soient associés, alors
qu’ils auraient pu avoir l’occasion de faire valoir leur bonne connaissance de ces milieux
humides, qui ne relève pas exclusivement des seuls scientifiques
• Par la suite, l’agriculture étant suspectée de tous les désordres écologiques, les agriculteurs se
sont vus dire par ces mêmes scientifiques comment il fallait conduire et gérer les prairies, alors
que c’est justement leur gestion agricole qui avait permis de préserver jusqu’à présent la
qualité de ces milieux humides et qui n’était en définitive pas reconnue.
Alors, ils ont craint la mise en place de mesures de gestion réglementaires, non partagées, les
pointant du doigt et les excluant des débats, tout en revendiquant la bonne gestion de ces
territoires.
JC Dubos – NATURA CA44 - 27/08/2007 46 - Les enjeux pour la profession agricole
En France, l'Etat s'est engagé à privilégier la démarche contractuelle avec les acteurs locaux sans
recours systématique aux procédures réglementaires. Cet engagement de l'Etat suppose l’adhésion
de tous les acteurs impliqués dans la gestion du site : c'est donc localement et en concertation avec
tous les acteurs concernés que doivent être établis les plans de gestion de ces sites, que l'on appelle
« documents d'objectifs ».
Les principaux enjeux sont pour les agriculteurs sont :
• la poursuite de l’exercice de leur métier, qui passe par la consolidation de l’exploitation
fourragère de ces zones humides et la garantie de pouvoir encore produire des fourrages de
qualité produits dans ces prairies.
• la vigilance sur toutes les mesures de caractère réglementaire (site classé, arrêté de biotope,
zonage au POS etc.) qui serait de nature à interdire ou à rendre plus difficile tout
aménagement ultérieur (hydraulique, foncier), l’exploitation habituelle des prairies par fauche
ou pâturage, etc.
• la possibilité de pouvoir évoluer, s’adapter quand le contexte économique change
Malgré les incertitudes soulevées, les agriculteurs doivent être présents dans les débats :
• pour relayer leur détermination pour faire valoir leurs intérêts.
• Pour veiller à consolider l’exploitation fourragère de ces zones humides et à garantir la qualité
des fourrages produits dans ces prairies.
• pour être vigilant sur la définition des cahiers des charges dans chaque secteur, afin que les
spécificités de chacun soient prises en compte et assurent la pérennité de l’activité agricole
sur le territoire.
• pour anticiper sur le dispositif de contractualisation qui sera mis en place, notamment après la
fin des OLAE
• pour aider les animateurs de cette procédure à s’impliquer dans une démarche d’ouverture et
de (re)connaissance des acteurs.
7 - Un territoire multi acteur, et donc une nécessaire concertation
Au delà de ces incertitudes sur la pérennité de l’activité agricole, la profession agricole découvrait
que d’autres acteurs étaient présents et revendiquaient également des usages sur ce territoire : les
pêcheurs, les chasseurs, les environnementalistes, les propriétaires, avec parfois des conflits d’usage
ou d’intérêt.
Tous se retrouvent autour de projets de territoire à construire, en reconnaissant sa multifonctionnalité.
Les manières de faire et les regards ont commencé a changer à la mise en place des OGAF
environnement, puis les Opérations Locales Agri-Environnement (OLAE) : les différents acteurs ont
appris à mieux se connaître et à se parler.
8 - Les outils de gestion : reconnaître la spécificité de chaque site
L'Etat et l'Union Européenne se sont engagés à mettre en oeuvre des outils et des financements
spécifiques pour accompagner la réalisation des actions prévues dans ces documents d'objectifs
des sites bénéficiant du label Natura 2000.
Par ailleurs, ils incitent conjointement les acteurs locaux à mieux utiliser les instruments financiers
existant.
JC Dubos – NATURA CA44 - 27/08/2007 59 - Des outils de contractualisation à pérenniser
Les OGAF ou les OLAE ont permis dans ces secteurs de préserver ces milieux, en permettant aux
agriculteurs de conforter ou d’adapter leurs pratiques culturales dans les prairies humides.
Un dispositif de contractualisation à la surface engageait les éleveurs à respecter un cahier des
charges spécifiant un mode de gestion respectant les espèces protégées, contre une
rémunération proportionnelle à l’effort consenti : Il s’agissait de retards de fauche ou de fauches
réalisées du centre de la parcelle vers la périphérie, de réduction ou de limitation de fertilisation,
d’usage de produits phytosanitaires, etc., comme par exemple pour le râle des genêts en vallée
de Loire.
Ces dispositifs ont permis aux éleveurs des zones humides de réaliser des investissements qui ont
conforté leur entreprise tout en respectant les objectifs environnementaux visés. L’agriculture a ainsi
pu se maintenir dans ces secteurs peu favorables.
Les CTE, puis les CAD sont les dispositifs qui ont succédé aux OLAE, n'apportant aucune pérennité
en terme de politique publique de soutien de l'agriculture de marais.
2007 marque la fin des CAD et la mise en place d'un nouveau dispositif de mesures agro-
environnementales que la France doit mettre en œuvre dans le cadre du PDRH (Plan de
Développement Rural Hexagonal).
Les grands principes qui ne bougent pas :
- les MAE visent à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement ;
- elles sont contractualisées, de manière volontaire, sur une période de 5 ans ;
- elles compensent les surcoûts ou les manques à gagner liés à des changements de
pratique ;
- elles concernent les territoires à enjeu biodiversité et eau, la conversion à l'agriculture
biologique, et la protection des races menacées- elles sont territorialisées sur des zones
d’actions prioritaires validées par le préfet ;
- elles sont encadrées par une enveloppe budgétaire régionale.
JC Dubos – NATURA CA44 - 27/08/2007 6Les sites NATURA 2000 en Loire-Atlantique
Site N°40
Marais de la Vilaine, cours inférieur
de l’Oust et de l’Arz
16 900 ha
Site N°6
Site N°8
Marais du Mes, Baie et Dunes de Pont Mahé Etangs de Vioreau et
et Etant du Pont de Fer
de la Provostière
2 200 ha
260 ha et 4,5 km de
Site N°4 cours d’eau
Site N°3 Marais de l’Erdre
Grande Brière et 2 400 ha
Marais de Donges
16 500 ha
Site N°7
Marais salants Guérandais,
Traicts du Croisic et dunes Site N°2
Site N°1 Vallée de la Loire
de Pen Bron
Estuaire de la Loire 9 000 ha
3 000 ha
21 000 ha
Site N°5
Lac de Grand Lieu
6 500 ha
Site N°33
Marais Breton, Baie de Bourgneuf, Ile de
Noirmoutier et Forêt de Monts
53 000 ha
En Loire-Atlantique, ce zonage correspond à 15 % de la SAU du département, alors qu’en Pays de
Loire, cela ne représente que 8 % de la SAU.
• la Grande Brière : 16 700 ha
• l’Estuaire de la Loire : 15 747 ha
• le marais Breton : 10 127 ha
• le lac de Grand Lieu : 6 292 ha
• la Vallée de la Loire
• (y compris les marais de Goulaine) 5 787 ha
• le marais salant de Guérande : 3 694 ha
• l’Erdre : 2 515 ha
• le marais de Vilaine : 1 702 ha
• le marais du Mès : 1 520 ha
• les étangs de Vioreau et de la Provostière : 281 ha
Les surfaces proposées pour les sites de Loire-Atlantique représentent 41 % des surfaces Pays de
Loire.
JC Dubos – NATURA CA44 - 27/08/2007 7DOCUMENT D’OBJECTIFS
SCHEMA DES RELATIONS ENTRE ACTEURS
Préfecture de Loire Atlantique (Maître d’Ouvrage et commanditaire)
Direction Régionale de l’Environnement (DIREN)
Experts
Maître d’œuvre
Assistance technique, avis
Animation, Coordination
Autres usagers
Collectivités
territoriales COMITE DE PILOTAGE
Propriétaires
Administrations, Agriculteurs
établissements publics
Pêcheurs Chasseurs
JC Dubos – NATURA CA44 - 27/08/2007 8DOCUMENT D’OBJECTIFS
ELABORATION DU DOCUMENT
Habitats Type de Activités Facteurs
Espèces milieux humaines extérieurs
Enjeux Enjeux Enjeux
Enjeux
Contraintes Contraintes
Négociations
(Groupes thématiques)
- Faune/flore
- Chasse/pêche
- Agriculture
- Tourisme
- Autres loisirs, découverte
Document de référence
- Programmation d’objectifs sur 6 ans
- Fiches d’actions et de gestion
- Evaluation financière
- Plan de suivi et d’évaluation
JC Dubos – NATURA CA44 - 27/08/2007 9Vous pouvez aussi lire
