Etat initial Etude d'impact sur l'Environnement de la centrale photovoltaïque au sol " Les Broules 2 "
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Etude d’impact sur l’Environnement de la centrale Etat initial
photovoltaïque au sol « Les Broules 2 »
Carte 9 : Risques naturels
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Etude d’impact sur l’Environnement de la centrale Etat initial
photovoltaïque au sol « Les Broules 2 »
(b) La sismicité dans le département
III.3.5.2 La sismicité
L’ensemble du département est concerné par le risque sismique. 63 épicentres historiques et
Un séisme est une vibration du sol transmise aux bâtiments, causée par une fracture brutale
un millier de séismes par an y sont recensés, dont quelques-uns seulement sont ressentis par la
des roches en profondeur créant des failles dans le sol et parfois en surface.
population. Ainsi, entre 1935 et 1997, 48 séismes de magnitude au moins égale à 3 ont été
(a) En France enregistrés. Les séismes historiques les plus importants ont été ressentis sur les communes de
Le zonage sismique français en vigueur par décrets du 22 octobre 2010, codifiés dans les Manosque et de Castellane.
articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une Les secteurs les plus touchés par les séismes sont La Moyenne Durance (en 1509 ; en 1708 et
analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité : 1812 séismes d’intensité VIII, 1913) ; le Val d’Allos (en 1618 et 1997) ; la Vallée du Sasse (1866) ;
le Queyras et l’Ubaye (en 1935 séisme d’intensité VII, en 1959 séisme d’intensité VII-VIII) ; la
Vallée de la Bléone (1984).
zone 1 : sismicité très faible
zone 2 : sismicité faible
zone 3 : sismicité modérée
Aire d’étude rapprochée du projet
zone 4 : sismicité moyenne
zone 5 : sismicité forte.
Figure 41 : Le projet et l’aléa sismique de France34
Figure 42 : Epicentres de séisme dans le département des Alpes-de-Haute-Provence35
34 35
Source : http://www.risquesmajeurs.fr/le-zonage-sismique-de-la-france Source : http://www.sisfrance.net, Données extraites de SisFrance, BRGM, EDF, IRSN (année 2013);
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La commune de Montfort est classée en zone de sismicité 4 (moyenne) liée à la présence de III.3.5.3 Les mouvements de terrain
la faille de la Moyenne Durance. En effet, comme l'indique la figure précédente, plusieurs Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux,
séismes sont recensés dans le département, suivant la faille de la Moyenne Durance, l’Arc de du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris
Digne, le Nord du département étant concerné par le massif des Alpes. entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent
Bien qu’aucun épicentre de séisme ne soit connu sur la commune de Montfort, celle-ci en a être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par
pourtant ressenti un : jour).
Intensité Les mouvements lents et continus
Choc Région ou pays Intensité
Date Heure 36 Localisation épicentrale dans la Les tassements et les affaissements : certains sols compressibles peuvent se
de l'épicentre épicentrale
commune tasser sous l'effet de surcharges (constructions, remblais) ou en cas
22 octobre 22 h 14 min Préalpes de Digne d'assèchement (drainage, pompage). Ce phénomène est à l'origine du
Alpes provençales 5 5
1963 7 sec (Malijai) tassement de sept mètres de la ville de Mexico et du basculement de la tour de
Pise.
Tableau 11 : Séismes ressentis à Montfort
Le retrait-gonflement des argiles : les variations de la quantité d'eau dans
Aux abords proches, 15 ont été ressentis sur la commune des Mées, 14 sur Peyruis et 12 sur certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des
Château-Arnoux-Saint-Auban. tassements (périodes sèches).
Les glissements de terrain se produisent généralement en situation de forte
(c) Cotation du scénario de référence et de la sensibilité au risque séisme saturation des sols en eau. Ils peuvent mobiliser des volumes considérables de
(évolution en cas de mise en œuvre du projet) – évolution probable sans terrain, qui se déplacent le long d'une pente.
projet – interrelations potentielles avec d’autres thèmes environnementaux Les mouvements rapides et discontinus
Calcul Résultat Les effondrements de cavités souterraines : l'évolution des cavités
SR souterraines naturelles (dissolution de gypse) ou artificielles
Effet pot. 3 Sensibilité nulle (carrières et ouvrages souterrains) peut entraîner l'effondrement
du toit de la cavité et provoquer en surface une dépression
0 0 X généralement de forme circulaire.
Un enjeu fort est retenu conformément au classement de la commune toutefois nous avons Les écroulements et les chutes de blocs : l'évolution des falaises et
vu qu’aucun épicentre connu ne la concernait. des versants rocheux engendre des chutes de pierres (volume
inférieur à 1 dm3), des chutes de blocs (volume supérieur à 1 dm3)
Par ailleurs un parc solaire reste soumis aux normes parasismiques en vigueur et ne saurait ou des écroulements en masse (volume pouvant atteindre plusieurs
générer de risque de déclenchement d’un phénomène sismique. millions de m3). Les blocs isolés rebondissent ou roulent sur le
De ce fait Il n’est retenu aucune sensibilité particulière. versant, tandis que dans le cas des écroulements en masse, les
Evolution probable sans projet : en l’état actuel des connaissances, évolution sans modification matériaux " s'écoulent " à grande -vitesse sur une très grande
prévisible à l’échelle de l’aire d’étude. distance
Les coulées boueuses et torrentielles sont caractérisées par un
Autres thèmes en lien avec le risque sismique : Sécurité des biens et des personnes.
transport de matériaux sous forme plus ou moins fluide. Les
coulées boueuses se produisent sur des pentes, par
dégénérescence de certains glissements avec afflux d'eau. Les
coulées torrentielles se produisent dans le lit de torrents au
moment des crues.
Tableau 12 : Les différents mouvements de terrain
36
R= Réplique : Secousse plus faible précédant à un séisme (dit « principale), au même lieu
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Tableau 13 : Inventaire des cavités dans l’aire d’étude intermédiaire.
(a) Le retrait gonflement des argiles et l’aléa tassement
(c) Mouvements de terrain (glissement, chute, éboulement, effondrement,
coulée, érosion)
La base de données « BDMvt » mémorise de façon homogène, l'ensemble des informations
disponibles en France concernant des mouvements de terrain d'importance et de type très
divers (glissements de terrain, éboulements, effondrements, coulées de boue...), sur des
situations récentes et sur des événements passés, et permet le porté à connaissance des
phénomènes.
Sa consultation ne révèle aucun mouvement de terrain sur la commune de Montfort ou les
communes environnantes.
(d) Cotation du scénario de référence et de la sensibilité au risque mouvements
Aire d’étude de terrain (évolution en cas de mise en œuvre du projet) – évolution
rapprochée
probable sans projet – interrelations potentielles avec d’autres thèmes
environnementaux
Calcul Résultat
SR
Effet pot. 1 Sensibilité nulle
0 0 X
Figure 43 : Aléa retrait gonflement des argiles sur l’aire d’étude rapprochée L’enjeu « retrait gonflement des argiles » est faible tandis que les autres causes de risque de
mouvements de terrain ne sont pas présents sur l’aire d’étude rapprochée, dont nous
L’aire d’étude rapprochée présente sur l’ensemble de sa surface un aléa faible de retrait
rappelons que sa topographie plane limite naturellement ce type de risque. Un enjeu faible
gonflement des argiles, cohérent avec les sondages effectués sur ce site (voir chapitre sur le
est donc retenu.
contexte géologique).
Par ailleurs, les fondations d’un parc photovoltaïque sont adaptées à la nature du sol en place
(b) Les effondrements de cavités souterraines et n’induisent pas de modification structurelle pouvant accroître ce type de risque.
D’après le site internet « bdcavite.net », plusieurs cavités sont inventoriées sur la commune de Un effet potentiel nul est donc attendu. La sensibilité résultante est donc nulle et n’appelle
Montfort et les communes de l’aire d’étude intermédiaire mais aucune n’est directement pas de préconisation particulière.
inventoriée sur l’aire d’étude rapprochée. Evolution probable sans projet : les sécheresses estivales plus fréquentes pourraient accroître
Coordonnées (L93) les phénomènes de «retrait-gonflement» des sols argileux et les précipitations plus violentes en
Commune Nom de la cavité Type de cavité Positionnement hiver pourraient augmenter les mouvements gravitaires (chutes de blocs et glissement de
X Y
De la carrière du Grand Bois Naturelle 935157 6333778 Imprécis terrain). Ceci étant, ces phénomènes resteront très probablement limités sur le site étudié en
De Saint Donat Naturelle 935558 6333216 Approché raison du faible pourcentage d’argiles dans les sols et de la topographie plane.
Montfort
Du Couvent des Crottes Naturelle 935802 6333359 Approché Autres thèmes en lien avec le risque de mouvements de terrain : Géologie (nature des sols)/
Du ravin de Mardaric, de Saint Donat Naturelle 936124 6333035 Précis
Relief / Sécurité des biens et des personnes.
Chaudière, d’Engarret Naturelle 938934 6330219 Précis
Les Mées
De Font-Neuve Ouvrage civil 938482 6329965 Approché
De la Chapelle Saint-Roch Naturelle 938745 6330066 Approché
Les Mées De la combe Ouvrage civil 938950 6330046 Approché
De la mine Ouvrage civil 939058 6330122 Précis
L’Escale - Ouvrage civil 942430 6335882 Approché
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III.3.5.4 Le risque incendie : feux de forêts L’aire d’étude étant partiellement occupée par des boisements, le risque incendie y est jugé
(a) Les feux de forêt élevé d’après le DDRM.
L’aléa global incendie de forêt est déterminé en combinant : Les Alpes-de-Haute-Provence disposent d’un Plan
départemental de Protection des Forêts Contre
L’aléa subi (combustibilité, conditions de propagation du feu) l’Incendie (PDPFCI) pour la période 2006 – 2012
Les conditions d’éclosion : inflammabilité de la végétation, points d’éclosion privilégiés qui devait être réévalué en 2014 selon la
(voies carrossables, lignes SNCF et EDF, dépôts d’ordures). Préfecture mais aucun élément nouveau n’est
disponible, le plan 2006-2012 étant toujours celui Aire d’étude
La commune de Montfort est soumise à l’aléa feu de forêt important. en ligne sur le site de la Préfecture 04 en mai 2017. rapprochée
Ce plan partage le territoire en 17 massifs. L’aire
d’étude rapprochée appartient au massif des
collines de la Durance classé en massif à risque
très fort de feu de forêt.
Risques incendie de forêt
« Les collines de la Durance présentent des
secteurs d’aléa fort à très fort, surtout sur la partie
Figure 46 : Massif des Collines de la Durance
Est et Sud (secteur de Ganagobie) où l’on observe
(PDPFCI)
une végétation continue de pins d’Alep (versants)
Aire d’étude
et de chênes verts (plateau). Les flancs Nord et rapprochée
Commune de Montfort Ouest du massif sont moins sensibles au feu (pins
sylvestres et taillis de chênes pubescents
essentiellement).
La vulnérabilité est élevée, surtout sur le piémont
durancien qui regroupe une urbanisation au
contact du milieu naturel se traduisant par des
situations de risque subi caractérisées (Château-
Arnoux, Peyruis, ...). (…)
Typologie des incendies
Les grands incendies passés se sont concentrés sur
le Sud du massif, en toute saison.
Parmi les causes, on trouve une proportion
significative de feux ayant pour origine des travaux
(agricoles ou forestiers) ou de la malveillance. Le
Figure 46 : Incendies dans le massif des Collines de la
secteur semble aussi assez sensible à la foudre.
Durance (PDPFCI
(…) »
Figure 44 : Aléa feu de forêt (extrait du DDRM 04)
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Le Service Départemental des Incendies et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence a réalisé
une doctrine de prévention/prévision concernant les centrales photovoltaïque hors bâtiment.
Celle-ci concerne des dispositions constructives, des dispositions visant à protéger les
travailleurs ou les secouristes contre les risques électriques et les moyens de secours et de
prévention des risques.
Une des mesures prévoit un déboisement à 50m des premières installations. Or l'Aire d'Etude
Rapprochée est cernée en partie par un boisement classé en "Espace Boisé Classé" dans le
document d'urbanisme en vigueur, dans lequel tout défrichement est interdit.
Toutefois, dans le cadre du projet « les Broules », autorisé par arrêté préfectoral, une mesure
« intermédiaire » reposant sur un nettoyage et une coupe sélective des branches basses dans
les EBC avait été validée avec l’accord du SDIS37 dans le cadre de l’autorisation du permis de
construire, et ce, sur 50 m autour du futur parc photovoltaïque et concernera les Espaces
Boisés Classés et les milieux déjà ouverts qui seront entretenus pour respecter cette mesure de
lutte contre le risque incendie tout en favorisant la biodiversité. Le but du débroussaillement
qui sera réalisé est d’éviter la propagation du feu au sol en diminuant la biomasse, ainsi que sa
transmission d’une cépée à une autre en éliminant les branches susceptibles de transmettre le
feu aux cépées voisines, et donc respectant un espacement entre les cépées de 3-4 m.
Figure 47 : Principe de débroussaillement validé dans le cadre du projet « les Broules »
Sur le terrain, cela consistera à :
Retirer toute la strate arbustive,
Un élagage et une coupe sélective des branches tordues, rampantes au niveau de
chaque cépée.
Par ailleurs, dans le cadre du projet « Les Broules » le risque incendie a été pris en compte et
l’implantation d’une réserve incendie est d’ores et déjà prévue avec ce premier projet qui AER
viendra réduire ce risque et pourra alors être mutualisée pour le projet d’extension des
« Broules 2 », se trouvant comme indiqué sur la figure ci-contre, dans l’aire d’étude rapprochée
du présent projet d’extension.
37
Mail du lieutenant LOUTZ du 28 janvier 2014 précisant « Suite à contact ce jour avec Mr Pierre Raymond de la DDT, il
s’avère que seul le débroussaillement sur l’ensemble et 50 mètres autour du projet est nécessaire. Aucun déboisement sur
Figure 48 : Le projet des « Broules 1 » situant l’emplacement de la réserve incendie
une distance de 50 m supplémentaire pour ce cas est utile ».
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(b) Cotation du scénario de référence et de la sensibilité au risque incendie III.3.5.5 Le risque foudre
(évolution en cas de mise en œuvre du projet) – évolution probable sans (a) En France
projet – interrelations potentielles avec d’autres thèmes environnementaux
Calcul Résultat Sur le territoire français, la foudre frappe un à deux millions de coups par an.
SR
Effet pot. 3 Sensibilité modérée
1 3 X
Nous retenons ici un enjeu fort car le risque incendie est un des risques majeurs du secteur
étudié.
Même si on ne peut garantir un risque « 0 » en termes de risques de feux extérieurs, un projet
solaire restant une installation électrique, un tel projet répond à de nombreuses normes
strictes et fait l’objet d’une maintenance régulière. Ceci permet de prévenir au maximum tout
risque de départ de feu, d’autant que le changement d’occupation du sol sous l’emprise d’un
parc photovoltaïque implique une végétation herbacée, moins sujette aux incendies que les
formations boisées. Par ailleurs, cet aspect a déjà été étudié de manière fine et en
concertation avec le SDIS 04 à l’occasion du projet des Broules prévoyant la mise en œuvre
d’une citerne incendie et d’un débroussaillement sélectif à 50 m autour des aménagements,
mesures reconduites naturellement dans le cadre du projet à concevoir. De ce fait, le risque de
départ de feu est faible.
La sensibilité est donc jugée modérée. Les mêmes mesures que celles prévues sur le projet
initial devront bien évidemment être strictement appliquées au projet à l’étude. Montfort
Evolution probable sans projet : le risque incendie, et notamment de feux de forêts, est
susceptible de s’accroître du fait de l’augmentation des températures et de la baisse des
précipitations comme en témoigne une étude sur la « Vulnérabilité et adaptation des Alpes de
Haute-Provence au changement climatique : Synthèse » qui précise « Les risques naturels sont
susceptibles d’être largement renforcés par le changement climatique. Feux de forêts et
phénomènes de retrait-gonflement des argiles (RGA) seront en particulier accentués. » Figure 49 : Niveau kéraunique (coup de tonnerre) en France38
On peut donc penser qu’en l’absence de projet et qui plus est, selon une dynamique de D’après le site internet de Météorage, la région PACA est la région la plus touchée en termes de
végétation évoluant vers une fermeture du milieu, l’aire d’étude rapprochée sera de plus en d’impacts et c’est le département des Alpes-de-Haute-Provence qui subit la plus grosse activité
plus exposée au risque incendie. en France Métropolitaine.
Autres thèmes en lien avec le risque incendie : Climat / Biodiversité / Eaux superficielles et
L'activité orageuse a longtemps été définie par le niveau kéraunique (Nk) c'est-à-dire "le
souterraines / Urbanisme /Sécurité des biens et des personnes / Paysage nombre de jours par an où l'on a entendu gronder le tonnerre". On remarque que pour les
Alpes de Haute-Provence, celui est supérieur à 35.
38
Source : http://www.photovoltaique.guidenr.fr/V_2_parafoudre_dc_photovoltaique_technologie.php
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(b) Situation de la commune de Montfort
La meilleure représentation de l'activité orageuse est la densité d'arcs (Da) qui est le nombre
d'arcs de foudre au sol par km2 et par an. Le réseau de détection de la foudre utilisé par
Météorage permet une mesure directe de cette grandeur.
Lors de l’étude d’impact réalisée pour le projet éolien des Broules, la valeur moyenne de la
densité d'arcs, en France, était de 1,55 arcs/km2/an tandis que celle de la commune de
Montfort était de 3 arcs par an et par km².
Une nouvelle consultation de Météorage en mai 2017 précise ces éléments sur la période 2007-
2016. Ainsi, selon les nouvelles normes d’analyse, la valeur moyenne de la densité de
foudroiement est à Montfort de 2,74 impacts/km²/an quand elle est de 1,12 en France soit un
risque plutôt fort.
(c) Cotation du scénario de référence et de la sensibilité au risque foudre
(évolution en cas de mise en œuvre du projet) – évolution probable sans
projet – interrelations potentielles avec d’autres thèmes environnementaux
Calcul Résultat
SR
Effet pot. 3 Sensibilité modérée
1 3 X
La commune de Montfort présente un risque foudre élevé. L’enjeu ici est donc qualifié de fort
mais l’effet potentiel d’un parc photovoltaïque est jugé faible dans la mesure où il s’agit d’une
installation électrique soumis à des normes strictes de mise à la terre et de faible altitude.
La sensibilité résultante est donc modérée à ce titre mais elle appelle à respecter d’autant
Figure 50 : Extrait de la fiche « statistiques » de Météorage (mai 2017) sur la commune de Montfort
plus les préconisations émises pour la lutte contre le risque incendie qui reste une menace
Par ailleurs, la répartition annuelle du nombre de points de contact « foudre » à Montfort met indirecte lié à la foudre dans un secteur sensible à cet aléa.
en évidence que les risques les plus forts, et sans surprise au regard du climat méditerranéen Evolution probable sans projet : Phénomènes traducteurs des instabilités des masses d'air, les
local, concernent la période allant de la fin du printemps à l’automne, soit la période où le orages violents, dans le contexte de changement climatique envisagé, ont et auront tendance à
risque de sécheresse est également accru. se produire de plus en plus fréquemment et de plus en plus violemment.
On peut donc penser que le risque « foudre » va croître dans les prochaines décennies.
Autres thèmes en lien avec le risque foudre : Risque incendie / Biodiversité / Sécurité des biens
et des personnes
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III.3.5.6 Le risque inondation
(a) Situation de l’aire d’étude rapprochée
(a) Cotation du scénario de référence et de la sensibilité au risque inondation
Toutes les communes du département sont concernées par ce risque. (évolution en cas de mise en œuvre du projet) – évolution probable sans
Différents types d'inondations peuvent se produire selon la nature du cours d'eau et les projet – interrelations potentielles avec d’autres thèmes environnementaux
aménagements effectués par l'homme, tant au niveau du cours d'eau lui-même que dans Calcul Résultat
SR
l'ensemble du bassin versant. Effet pot. 1 Sensibilité faible
En règle générale, dans les Alpes de Haute-Provence, les crues de rivière sont des crues 1 1 X
torrentielles. Selon la pente du cours d’eau et la dimension du bassin versant, ces crues L’aire d’étude est en dehors des zones d’inondation impliquant un enjeu faible. L’expérience
torrentielles peuvent être particulièrement violentes. montre que l’imperméabilisation39 engendrée par un projet photovoltaïque sur la surface de
L’inondation par débordement de cours d’eau : l’aire d’étude (12,31 ha) ne peut potentiellement pas avoir d’influence significative sur le
bassin d’alimentation de la Durance (1 422 500 ha) et n’est pas susceptible d’augmenter le
Les crues de plaine des fleuves et des rivières, provoquant des inondations lentes. La
risque de crues (augmentation du débit par exemple) tandis que le projet initial, autorisé,
durée de submersion est souvent longue,
prévoit la gestion des eaux : « Des noues enherbées sont planifiées et assureront les
les crues torrentielles des fleuves, rivières ou torrents, provoquant des crues rapides différentes fonctions de rétention, de régulation et d’écrêtement des débits de pointe ainsi
avec des vitesses d'écoulement importantes. Des érosions de berges sont possibles et des que de filtre vis-à-vis des matières en suspension. Elles seront créées en amont des travaux de
matériaux peuvent être transportés en grande quantité, construction afin d’assurer leur rôle pendant la construction du parc » (extrait du dossier
les inondations par ruissellement provoquant un envahissement très rapide des lieux, d’étude d’impact du projet éolien « les Broules ». Un effet potentiel faible est donc retenu ici.
particulièrement en zone urbanisée. La sensibilité résultante apparaît donc faible.
Il est toutefois préconisé de maintenir, restaurer le fonctionnement du réseau de gestion des
D’après le DDRM des Alpes de Haute Provence la commune de Montfort est soumise à un eaux pluviales en place, et compléter le système de noues végétalisées prévues dans le cadre
risque inondation par la Durance. Elle est dotée à ce titre d’un Plan de Prévention des Risques du projet autorisé des Broules
Approuvé. Evolution probable sans projet : D’après le SRCAE, « La région est exposée aux risques
L’Atlas des Zones Inondables sur la région PACA, en page suivante, montre que l’aire d’étude d’inondations, qu’il s’agisse de crues de plaine (…), des crues torrentielles ou des inondations par
rapprochée, en dehors des lits de la Durance n’est pas soumise à cet aléa. ruissellement (…) qui affectent aussi bien les zones urbaines qu’agricoles. Or, la fonte plus
La carte sur les risques naturels en page 56 fait par ailleurs état du risque de « remontées de précoce des neiges et l’augmentation des épisodes de fortes précipitations pourraient
nappe ». L’aire d’étude rapprochée se trouve en aléa faible à très faible. représenter des facteurs d’augmentation de ce risque. Toutefois, l’impact du changement
climatique sur le système hydrologique à l’échelle régionale est complexe à analyser. De
nombreuses incertitudes persistent sur les projections futures de l’évolution des débits des cours
d’eau». On peut donc envisager le fait que le risque inondation de la Durance vienne à
augmenter également, sans toutefois exposer l’aire d’étude rapprochée à ce risque.
Autres thèmes en lien avec le risque d’inondation : Climat / relief / Eaux superficielles et
souterraines / Urbanisme /sécurité des biens et des personnes / paysage
39
« Imperméabilisation partielle des sols Les fondations des panneaux peuvent entrainer une légère imperméabilisation des
sols. Les semelles en béton présentent une emprise au sol beaucoup plus important que les fondations de type pieux (qui sont
des tubes métalliques enfonces ou visses dans le sol). Les taux d’imperméabilisation attendus, quels que soient les types de
fondations, sont généralement négligeables » - extrait du guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol ,
MEDDTL, 2011.
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Etude d’impact sur l’Environnement de la centrale Etat initial
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Figure 51 : Atlas des Zones Inondables (AZI) validé sur la région PACA
Aire d’étude
rapprochée
17-14-PV-04 / novembre 17 80Etude d’impact sur l’Environnement de la centrale Etat initial
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III.3.6. Synthèse des sensibilités du milieu physique – préconisations vis-à-vis du projet
Thème Enjeux Effets potentiels Sensibilités Préconisations
Modelage de terrain, mouvements de Limiter au maximum les mouvements de terre en restant au plus près de la
Topographie Surface plane en rebord de plateau Faible Faible Faible (1)
terre limités topographie actuelle.
Géologie, Fondations (pieux battus, vis, béton…), Une étude géotechnique qualifiera précisément la stabilité des sols pour
Remblais stabilisés sur un niveau induré Favorable Faible Atout (+)
géomorphologie quelques décapages adapter au mieux le type des structures supports des panneaux solaires.
Ensoleillement très favorable et faible
Climatologie intensité des phénomènes Favorable Production d’électricité à partir du soleil Favorable Atout (+) Prévoir des panneaux adaptés pour optimiser la production.
météorologiques
Bande de 50 m de part et d’autre du
cours d’eau temporaire à l’ouest de
l’AER et zones humides potentielles Mouvements de terre, pollution Prévoir des mesures de prévention et d’intervention contre les pollutions
Fort faible Modéré (3)
d’après Agrocampus n’ayant cependant accidentelle accidentelles.
Eaux superficielles pas été mises en évidences par la flore Calculer les modifications de débit d’eau
sur le projet initial « les Broules » Prévoir des noues végétalisées pour l’écoulement des eaux
Risque de modification de l’écoulement L’étude naturaliste devra permettre de définir si les zones humides
Reste de l’aire d’étude rapprochée Faible des eaux, risque de pollutions Modéré Faible(2) potentielles sont avérées ou pas, et le cas échéant, en tenir compte dans
accidentelles en phase travaux l’analyse de la sensibilité et des préconisations à émettre.
Nappe profonde (>30m), pas de captage
Eaux souterraines Faible Risque de pollution accidentelle Faible Faible (1)
utilisé à proximité
Aléa sismique (faille de la Durance) Fort Respect des normes parasismiques Nul Nulle (0) Aucune en dehors du respect des normes en vigueur.
Aléa retrait gonflement des argiles, pas
Etude géotechnique préalable et Aucune en dehors de l’étude géotechnique préalable permettant d’adapter
de risque identifié de mouvements de Faible Nul Nulle (0)
adaptation des fondations les fondations
terrain
Normes strictes, maintenance, enceinte
clôturée, gestion d’une végétation
herbacée, citerne incendie prévue dans
le projet « les Broules » accordé et
Risque incendie fort dans le secteur Fort Faible Modérée (3) Reconduire les mesures validées dans le cadre du projet « les Broules ».
Les risques naturels mutualisable.
Approbation par le SDIS du principe de
débroussaillement sélectif dans les
Espaces Boisés classés, reconductible.
Risque foudre fort : 2,74 km Normes strictes des installations Respect des normes en vigueur et respecter d’autant plus les préconisations
Fort Faible Modérée (3)
impacts/km²/an électriques émises pour la lutte contre le risque incendie
Emprise limitée, imperméabilisation Maintenir, restaurer le fonctionnement du réseau de gestion des eaux
Risque inondation Faible potentielle négligeable à l’échelle du Faible Faible (1) pluviales en place, et compléter le système de noues végétalisées prévues
bassin versant dans le cadre du projet autorisé des Broules
17-14-PV-04 / novembre 17 81Etude d’impact sur l’Environnement de la centrale Etat initial
photovoltaïque au sol « Les Broules 2 »
Carte 10 : Synthèse des sensibilités du milieu physique
17-14-PV-04 / novembre 17 82Etude d’impact sur l’Environnement de la centrale Etat initial
photovoltaïque au sol « Les Broules 2 »
III.4. MILIEU NATUREL ET BIODIVERSITÉ III.4.1.2 Périmètre de gestion concertée
III.4.1. Le patrimoine naturel – données de cadrage (a) Le parc naturel régional
Les données suivantes permettent de recenser les différentes zones d’inventaires et périmètres Les communes de Sigonce et Lurs (communes de l’aire d’étude éloignée) adhèrent au Parc
de protection du milieu naturel connus sur le site et ses abords. Elles sont issues de la Naturel Régional du Lubéron. Les espaces inhabités sont qualifiés de zones de « Nature et de
consultation des bases de données CARMEN de la DREAL PACA ainsi que celles de l’Inventaire silence » dans la charte du Parc (objectif 2021). La charte précise également les secteurs à
National de Protection de la Nature (INPN). Les cartes en pages suivantes localisent les zonages Valeur Biologique Majeure (VBM) et certains milieux exceptionnels (carte ci-dessous).
écologiques présents sur ce territoire, dans un périmètre approximatif de 10 kilomètres autour
de l’aire d’étude rapprochée. Sigonce
III.4.1.1 Les zonages de protection
(a) Parc national
Aucun parc national ne concerne l’aire d’étude éloignée du projet. Lurs
(b) Forêt de protection
Aucun massif forestier n’est classé au sein de l’aire d’étude éloignée en forêt de protection en
2013 au titre des articles L et R * 141-1 et suivants du code forestier.
(c) Espace boisé classé
L’aire d’étude rapprochée est concernée sur son pourtour par des Espaces Boisés Classés
figurant au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montfort. Ces derniers protègent des
boisements anciens de chênes verts. Aucun défrichement n‘y est autorisé.
Une sensibilité majeure est appliquée aux EBC (cotation 12). Aucun changement de la
vocation boisée des sols ne peut y être procédé, impliquant que le projet ne peut y être
conçu, ce qui n’empêche pas de pouvoir y envisager un nettoyage et une coupe sélective des
branches basses si nécessaire (lutte contre les incendies).
(d) Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)
Deux arrêtés de protection de biotope sont présents à moins de 10 km de l’aire d’étude Figure 52 : Le plan de la Charte avec zone de nature et de silence (ZNS), les secteurs de valeur Biologique
Majeur (VBM) et les milieux exceptionnels
rapprochée :
Un projet photovoltaïque sur la commune de Montfort au lieu dit Les Broules à plus 6 km du
Affluent de la Bléone, Adou de Féraud : classement le 28/11/1991, d’une longueur de
PNR, n’est pas susceptible d’avoir d’incidence sur ces zones. De plus, il répond à l’un des
1 700 m linéaires sur la commune Le Chaffaut-Saint-Jurson à 9,4 km de l’aire d’étude
objectifs de la charte qui est de « conforter des pratiques naissantes d’énergie et d’utilisation
rapprochée. Cet affluent abrite des truites de rivière Salmo trutta fario.
des énergies renouvelables ».
Affluent de la Bléone, Adou des Faisses : classement le 28/11/1991, d’une longueur de
(b) Réserves naturelles régionales (RNR) ou nationales (RNN)
1 000 m linéaires sur la commune de Mallemoisson à 9,8 km de l’aire d’étude rapprochée.
Cet affluent abrite des truites de rivière Salmo trutta fario. Aucune réserve régionale ou nationale n’est présente dans l’aire d’étude éloignée.
L’éloignement de ces APPB sur un bassin versant différent les protège de toute atteinte (c) Réserve biologique
potentielle du projet photovoltaïque. Aucune sensibilité n’est donc retenue à ce titre. Aucune réserve biologique n’est présente dans l’aire d’étude éloignée.
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photovoltaïque au sol « Les Broules 2 »
Carte 11 : Inventaires et protections du milieu naturel à l’échelle de l’aire d’étude éloignée
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photovoltaïque au sol « Les Broules 2 »
Carte 12 : Inventaires et protections du milieu naturel à l’échelle de l’aire d’étude rapprochée
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photovoltaïque au sol « Les Broules 2 »
Réserve de biosphère Il n’est donc pas retenu ici de sensibilité à ce titre puisque l’aire d’étude rapprochée ne la
concerne pas.
La réserve de biosphère Lubéron-Lure se trouve à 6,9 km de l’aire d’étude rapprochée, le
périmètre s’étendant sur les communes de Cruis, Montlaux, Sigonce et Lurs. Ces communes ne (f) Espace naturel sensible (ENS)
sont concernées que par les aires de tampon et de coopération. L’aire d’étude éloignée compte deux ENS.
« L’aire centrale, s’appuyant sur des mesures de protection de natures différentes mais dont La retenue de l’Escale sur les communes de l’Escale et Château-Arnoux-Saint-Auban à
l’objectif commun est la préservation des milieux et des espaces naturels, est évidemment le lieu 4,6 km de l’aire d’étude rapprochée.
privilégié de la première fonction, de conservation des espèces et des écosystèmes et de leur
Les objectifs sont l'aménagement et la protection du lac et de son avifaune, la gestion du site
variabilité.
via des études environnementales, la communication à l'attention de tout public notamment
L’aire tampon, dans son secteur « naturel », est constituée de vastes espaces peu anthropisés sur la valeur écologique du site.
qui, lorsqu’ils entourent les aires centrales, constituent effectivement une interface entre celles-
ci et des milieux plus artificialisés, mais ces espaces ont aussi un intérêt majeur en termes de
conservation d’une nature plus « ordinaire », de découverte aussi pour un public important qui
fréquente les massifs forestiers et les espaces naturels de la région. Dans son secteur
« agricole », l’aire tampon répond à une autre exigence, il s’agit d’un espace voué à la
conservation, et qui doit être protégé à ce titre, mais qui, par nature, ne peut être considéré
comme une aire centrale du fait de son caractère anthropique et de la nécessité de son maintien
dans cette situation.
L’aire de coopération est l’espace où s’exprime l’essentiel de la fonction de développement
puisque c’est là que se trouvent la plupart des activités humaines. Dans le secteur « agricole », il
s’agit prioritairement d’activités de cette nature. Dans le secteur « urbain », se concentrent la
population et les infrastructures, et donc les moyens de mettre en œuvre les objectifs de
communication, de sensibilisation, d’éducation ; plus généralement, c’est l’espace où l’essentiel
de l’activité socio-économique se développe. Le secteur « de partenariat privilégié » constitue en
fait une situation provisoire où, dans un premier temps, l’essentiel des actions à entreprendre
pour la Réserve de biosphère relèveront également de l’information et de l’explication. »40
L’éloignement à l’aire d’étude rapprochée engendre une sensibilité nulle pour cet espace de
gestion et de conservation.
(d) Réserve de chasse et de faune sauvage
Ce type de réserve n’est pas présent dans les Alpes-de-Haute-Provence
(e) Périmètres de protection des réserves naturelles géologiques
Figure 53 : ENS retenue de L’Escale (extrait du schéma directeur 2008-2013)
Le Périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence, institué le
09/07/2007 se trouve à 6,1 km de l’aire d’étude rapprochée. Il a pour but d’interdire Les crêtes du sommet de Lure sur les communes de Cruis et Mallefougasse, à plus de 9
l’extraction de fossiles. km de l’aire d’étude rapprochée.
Les crêtes du sommet de Lure ont une valeur écologique, paysagère et patrimoniale forte à
conserver. Les menaces de fermeture du milieu doivent être prises en compte et une ouverture
au public adaptée à ce site de grande taille est à envisager.
40
Source : Réserve de Biosphère Lubéron-Lure, examen périodique, septembre 2009
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photovoltaïque au sol « Les Broules 2 »
(h) Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est constitué d’un ensemble de sites qui abritent des espèces et des
milieux naturels rares ou menacés à l’échelle européenne.
Chaque Etat européen s’engage à préserver ce patrimoine écologique sur le long terme.
Directive habitats
Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
Les ZSC sont les zones constitutives du réseau Natura 2000 désignées par arrêtés ministériels
en application de la directive "Habitats".
La ZSC Montagne de Lure se rencontre à environ 9 km de l’aire d’étude rapprochée.
Elle présente un cortège floristique très riche. Ce site est très intéressant pour sa forêt
modérément exploitée qui permet le développement d'une biodiversité notable, aussi bien en
forêt que sur les écotones et les milieux ouverts associés.
o Hêtraie acidiphile originale très rare dans la région.
o Conservatoire de gènes in situ pour le Hêtre et le Sapin (Sapin - écotype de
Lure retenu au niveau national pour le programme forestier européen).
C’est par ailleurs un site très important pour la Vipère d'Orsini et très intéressant pour les
Figure 54 : ENS les crêtes du sommet de Lure (extrait du schéma directeur 2008-2013)
chauves-souris puisqu'il abrite une forte population de Barbastelles et des populations
(g) Espace géré par le Conservatoire des Espaces Naturels sympatriques41 des trois espèces d'Oreillards.
Le CEN PACA intervient sur l’ensemble de la région PACA, riche d’une grande diversité Elle présente également une très grande richesse en papillons et coléoptères.
faunistique, floristique et paysagère au travers de la gestion de 72 sites représentant plus de
La limite de la ZSC de La Durance FR9301589 se trouve à 400 m de l’aire d’étude rapprochée.
52 000 ha. Les espaces gérés par le conservatoire comprennent des milieux divers (coussouls
de Crau, plaine et massif des Maures, plateau de Calern, archipels marseillais...) et des habitats La Durance constitue un bel exemple de système fluvial méditerranéen, présentant une
variés (tourbières alpines, pelouses sèches, mares, ruisseaux temporaires, falaises, ripisylves, imbrication de milieux naturels plus ou moins humides et liés au cours d'eau. La variété des
étangs et marais…). Ces sites exceptionnels bénéficient d’une ou plusieurs mesures de situations écologiques se traduit par une grande diversité d'habitats naturels : végétation basse
protection : règlementaires, foncières ou contractuelles. des bancs graveleux et des dépôts de limons, boisements bas, étendues d'eau libre, bras morts
directement associés au lit de la rivière, ainsi que différentes formes de forêts installées sur les
Le CEN PACA gère une partie du site faisant l’objet d’un arrêté de Protection de Biotope situé à
berges. La plupart de ces habitats est remaniée à chaque crue et présente ainsi une grande
moins de 10 km de l’aire d’étude rapprochée, à savoir :
instabilité et originalité.
Affluent de la Bléone, Adou des Faisses : classement le 28/11/1991, d’une longueur de
Le site présente un intérêt particulier puisqu'il concentre, sur un espace réduit, de nombreux
1 000 m linéaires sur la commune de Mallemoisson à 9,8 km de l’aire d’étude rapprochée.
habitats naturels d'intérêt communautaire à la fois marqués par les influences
Cet affluent abrite des truites de rivière Salmo trutta fario.
méditerranéenne et montagnarde.
Comme dit précédemment, l’éloignement de ce site sur un bassin versant différent le protège
de toute atteinte potentielle du projet photovoltaïque. Aucune sensibilité n’est donc retenue
ce titre.
41
En biologie, deux espèces ou populations sont considérées sympatriques quand elles existent dans la même zone
géographique et par conséquent se rencontrent régulièrement
17-14-PV-04 / novembre 17 87Etude d’impact sur l’Environnement de la centrale Etat initial
photovoltaïque au sol « Les Broules 2 »
La Durance assure un rôle fonctionnel important pour la faune et la flore : fonction de corridor l'Alouette calandre (6 à 10 couples, soit 20% de la population nationale) et l'Outarde
(déplacement des espèces, tels que certains poissons migrateurs, chiroptères, insectes...), canepetière (une quinzaine d'individus).
fonction de diversification (mélange d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction Les ripisylves, largement représentées, accueillent plusieurs colonies mixtes de hérons
de refuge (milieux naturels relictuels permettant la survie de nombreuses espèces). arboricoles (Aigrette garzette, Bihoreau gris, Héron garde-boeufs...). Les roselières se
Concernant la faune, la Durance présente un intérêt particulier pour la conservation : développant en marge des plans d'eau accueillent de nombreuses espèces paludicoles (Héron
o de diverses espèces de chauves-souris ; pourpré, Butor étoilé, Blongios nain, Marouette ponctuée, Lusciniole à moustaches, Rémiz
penduline...). Les bancs de galets et berges meubles sont fréquentés par la Sterne pierregarin,
o de l'Apron du Rhône, poisson fortement menacé de disparition ; le Petit Gravelot, le Guêpier d'Europe et le Martin-pêcheur d'Europe.
o d’espèces dont la présence reste rarissime : Loutre d'Europe, Lamproie de Les zones agricoles riveraines constituent des espaces ouverts propices à diverses espèces
Planer. patrimoniales (Alouette lulu, Pipit rousseline, Pie-grièche écorcheur, etc.) et sont régulièrement
Les enjeux de ces 2 sites sont liés à des habitats localisés dont dépendent les espèces fréquentées par les grands rapaces (Percnoptère d'Egypte, Circaète Jean-le-Blanc, Aigle de
inventoriées (chiroptères, reptiles, invertébrés, plantes). Du fait de la distance, aucun effet Bonelli, Aigle royal, Grand-duc d'Europe, Faucon pèlerin) nichant dans les massifs alentour
potentiel du projet n’est envisagé sur ce site. Une sensibilité nulle est retenue. (Luberon, Verdon, Alpilles, Lure ...).
Site d’Importance Communautaire (SIC) La vallée de la Durance constitue un important couloir de migration. Ses zones humides
accueillent de nombreux oiseaux hivernants (canards, foulques...) et migrateurs aux passages
Les SIC sont les sites sélectionnés, sur la base des propositions des États membres, par la
printanier et automnal.
Commission européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive
"Habitats". Il existe un document d’objectifs (DOCOB) commun pour le SIC et la ZPS vallée de la Durance
(n°FR9301589 et FR9312003)42.
La liste de ces sites est arrêtée par la Commission Européenne de façon globale pour chaque
région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation Les objectifs non cartographiés mais qui concernent tout le linéaire de la Durance sont :
(ZSC) par arrêtés ministériels. o Assurer la conservation des réseaux d'annexes hygrophiles ;
Il n’y a aucune SIC recensée autour de l’aire d’étude. o Renforcer l'intérêt du système ripisylvatique et des zones tampons
Directive Oiseaux associées ;
Zones de Protection Spéciale (ZPS) o Augmenter le débit d'eau permanent dans le cours d'eau ;
Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) sont les zones constitutives du réseau Natura 2000 o Éviter la banalisation des milieux ;
désignées par arrêté ministériel en application de la directive " Oiseaux ". o Lutter contre les espèces invasives ;
La ZPS de La Durance n°FR9312003 se trouve à 100 m de l’aire d’étude rapprochée. o Conserver les boisements sénescents quand cela est possible ;
La Durance constitue la seule grande rivière provençale, à régime méditerranéen, dont la o Améliorer la connaissance du site ;
biostructure a profondément évolué depuis quelques décennies (aménagements
o Sensibiliser le public et les usagers du site aux enjeux environnementaux ;
hydroélectriques). Fréquentée par plus de 260 espèces d'oiseaux, la vallée de la Durance est
certainement l'un des sites de France où la diversité avifaunistique est la plus grande. La plupart Au niveau de Montfort les objectifs territorialisés sont :
des espèces françaises (à l'exception de celles inféodées aux rivages marins ou aux étages o Décolmater le fond du lit de la Durance ;
montagnards) peut y être rencontrée. La Durance est régulièrement fréquentée par plus de 60
espèces d'intérêt communautaire, ce qui en fait un site d'importance majeure au sein du réseau o Rétablir un système de tressage.
NATURA 2000.
Le site présente un intérêt particulier pour la conservation de certaines espèces d'intérêt
communautaire, telles que le Blongios nain (20 à 30 couples), le Milan noir (100 à 150 couples), 42
Source : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr
17-14-PV-04 / novembre 17 88Vous pouvez aussi lire
