Etude du potentiel géothermique de la Grande Bibliothèque - Création de 2 forages de reconnaissance
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DOSSIER IOTA
Etude du potentiel géothermique de la
Grande Bibliothèque
Création de 2 forages de reconnaissance
Dossier IOTA
Déclaration en application des articles L.214-1 à
L214.6 du Code de l’environnement, rubriques 1.1.1.0
Novembre 2021
Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
Références dossier
Nom du dossier Projet Grande Bibliothèque – Etude du potentiel géothermique
N° Dossier D2021-087
Maitre d’ouvrage Ville de Besançon – Direction maitrise de l’énergie
Contrôle qualité
Versi Date Rédacteur(s) Vérificateur(s) Commentaires
on
0 Version 0. Pour
09/11/2021
validation par le MOA
COULBAULT Léo Pascal REILE
Version finale pour dépôt
1 15/11/2021
et instruction
Liste de diffusion
Organisme/Société Nom destinataire Organisme/Société
Nom destinataire
Marie-Françoise TAVANT Grand Besançon
Damien Genève Métrople
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 2/27
Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
Études / Réhabilitation de sites pollués
Décharges
Analyses de toxicité
Pollution de nappes
Études simplifiées des Risques
Sites industriels
Détail des risques
Reconnaissances géologiques
Hydrogéologie, Ressources en eau potable
Géologie d'exploration
Développement des ressources Forages d’exploration & production
Traçages hydrogéologiques Ressources naturelles
Études et suivis de forages Géomorphologie
Essais de pompage Énergies renouvelables
Vulnérabilité des eaux souterraines Risques naturels
Spécificité des ressources en milieu karstique Géothermie
Périmètres de protection Géophysique
Expertise du Karst
Hydro-électricité & Hydraulique Topographie souterraine
Aménagements hydrauliques
Modélisation des écoulements
Milieu naturel / Milieu piscicole
Étude d'inondabilité Réhabilitation de cours d’eau
Réhabilitation d'ouvrage en rivière Continuité écologique
Gestion de barrages Hydrobiologie
Passes à poissons Plans d'eau
Qualité de l'eau
Législation de l'environnement Tourbières
Dossiers d’incidence Loi sur l'Eau
Études d'impacts
Assainissement
Déclaration d'utilité publique Étude STEP
Déclaration d'intérêt général Lagunage
Plan de prévention des risques d'inondation Assainissement individuel
ICPE Carte de zonage
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 3/27
Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
SOMMAIRE
1. RESUME NON TECHNIQUE........................................................................................ 7
2. IDENTITÉ DU DEMANDEUR (PIÈCE N°1) .................................................................. 8
2.1. Identité du demandeur ............................................................................................... 8
2.2. Identité du rédacteur .................................................................................................. 8
3. EMPLACEMENT & CONTEXTE GÉNÉRAL DU PROJET (PIÈCE N°2) ...................... 9
3.1. Présentation générale du projet ................................................................................. 9
3.2. Localisation ............................................................................................................... 9
4. DESCRIPTION DU PROJET ET RÉFÉRENCES A LA NOMENCLATURE (PIÈCE N°3)
11
4.1. Description du projet ................................................................................................ 11
4.2. Référence à la nomenclature IOTA.......................................................................... 12
4.3. Référence aux projets soumis à autorisation environnementale .............................. 13
5. DOCUMENT D’INCIDENCE (PIÈCE N°4) .................................................................. 14
5.1. État initial du site ..................................................................................................... 14
5.2. Incidences temporaires et permanentes du projet ................................................... 19
5.3. Incidences sur sites NATURA 2000 ......................................................................... 21
5.4. Compatibilité avec les plans et programmes............................................................ 22
5.5. Mesures préventives & Mesures compensatoires .................................................... 23
6. MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION (PIÈCE N°5)......................... 25
6.1. Moyens de surveillance et d’intervention en phase travaux ..................................... 25
6.2. Moyens de surveillance et d’intervention en phase d’exploitation ............................ 25
7. ANNEXES (PIÈCE N°6) ............................................................................................. 26
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 4/27
Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
Table des figures
Tableau 1 – Coordonnées et emprise du projet ...................................................................... 9
Figure 1 – Position des puits de reconnaissance .................................................................. 10
Tableau 2–Rubriques de la nomenclature IOTA .................................................................. 12
Tableau 3–Rubriques de l’Annexe à l’article R122-2 CE ...................................................... 13
Figure 2 : Coupe géologique du secteur de Besançon entre la citadelle et Ecole-Valentin .. 14
Figure 3 : Représentation schématique du contexte hydrogéologique du site ..................... 14
Figure 4 : Coupe prévisionnelle de forage ............................................................................ 15
Figure 5 : Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Doubs Central ................. 16
Figure 6 : Cartographie des risques d’inondations par remontées de nappe (. ..................... 17
Tableau 4 – Inventaire des risques naturels, industriels, et technologiques ......................... 17
Figure 7 : Cartographie des sites industriels ou activités de services (BASIAS). .................. 18
Tableau 5–Distance du projet à des installations susceptibles d’altérer la qualité des eaux
souterraines ......................................................................................................................... 19
Tableau 6– Inventaire des ouvrages de la Base de Données du Sous-Sol (BSS, BRGM) .... 20
Tableau 7– Inventaire des zones naturelles protégées à proximité du projet ........................ 20
Tableau 8– Inventaire des intérêts patrimoniaux à proximité du projet ................................. 21
Tableau 9 – Inventaire des sites NATURA 2000 à proximité du projet.................................. 22
Tableau 10 - Compatibilité du projet aux orientations fondamentales du SDAGE en vigueur 22
Tableau 11– Conformité du projet à l’arrêté du 11 septembre 2003 ..................................... 24
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 5/27
Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
PRÉAMBULE
En application de l’article R214-32 du Code de l’environnement, le projet présenté dans ce
dossier est soumis au régime de DÉCLARATION au titre de l’article R 214-1 du Code de
l’environnement, et se compose des pièces suivantes :
• PIÈCE N°1 : IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Le nom et l’adresse du demandeur, ainsi que son numéro SIRET.
• PIÈCE N°2 : EMPLACEMENT & CONTEXTE GÉNÉRAL DU PROJET
La mention du lieu où le projet doit être réalisé ainsi qu’un plan de situation du projet à l’échelle
1/25 000, ou, à défaut au 1/50 000, indiquant son emplacement.
• PIÈCE N°3 : DESCRIPTION DU PROJET ET RÉFÉRENCES A LA
NOMENCLATURE,
La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de
l'activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent
être rangés.
• PIÈCE N°4 : DOCUMENT D’INCIDENCE
- Les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement,
le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés
mis en œuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du
fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume
des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et
climatiques.
- L'évaluation des incidences du projet sur le ou les sites Natura 2000 potentiellement
impactés, au regard des objectifs de conservation de ces sites (contenu défini par
l’article R414-23 CE).
- La compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et
de gestion des eaux, avec les dispositions du plan de gestion des risques
d’inondation (L566-7CE), et de sa contribution à la réalisation de l’objectif de gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau (L211-1 CE) et des objectifs de qualités
(D211-10 CE).
- Les mesures correctives ou compensatoires envisagées.
- Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives, ainsi qu’un
résumé non technique. Le résumé non technique du document d’incidence est
présenté en tête de document pour améliorer la lisibilité et la compréhension du
présent dossier.
• PIÈCE N°5 : MOYENS DE SURVEILLANCE
Les moyens de surveillance des travaux de manière à préserver la ressource existante.
• PIÈCE N°6 : ANNEXES
Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier,
notamment de celles mentionnées aux pièces n°3 et n°4. Les figures sont intégrées dans la
mesure du possible dans le corps de texte pour améliorer la lisibilité et la compréhension du
présent dossier.
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 6/27
Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
1. RESUME NON TECHNIQUE
Grand Besançon Métropole
Demandeur 4 rue Gabriel Plançon- 25000 BESANCON
SIRET : 242 500 361 000 17
Adresse du projet Besançon- Site Saint-Jacques
Parcelles cadastrales Parcelle AV 010
Type de projet Réalisation de 2 forages de reconnaissance
Objet du projet Etude du potentiel géothermique -
Piézomètres Inox : Diamètre forage : 300 mm ;
Type et profondeur des ouvrages
Diamètre tubage : 200 ; Profondeur : 10 m
Essais de pompage Essais par paliers – Essai longue durée
Si le potentiel est validé, le prélèvement permanent (hors
Exploitation par prélèvements pompage d’essai) fera l’objet d’un dossier de déclaration
spécifique (rubrique 1.1.2.0 ou 1.2.1.0)
Régime nomenclature IOTA 1.1.1.0
Rubriques N° 27 de l’annexe à
l’article R122-2 du Code de Sans objet car profondeur < à 50 m
l’environnement
Contractant forage Non connu
Durée des travaux 10 jours
Période des travaux janvier/février 2022
Installations susceptibles d’altérer la Possible trouble des eaux souterraines, voire pollution en
qualité des eaux souterraines cas d’accident sur le chantier.
Ouvrages souterrains impactés Aucun
Les forages projetés sont situés en dehors des zones
Risques naturels & technologiques d’aléas inondation et rupture de digue fixés par le PPRi du
Doubs moyen (révisé en 2017)
Zones naturelles protégées /
Zones NATURA 2000 Hors périmètre
Les piézomètres, intégrés aux aménagements urbains
Intérêts patrimoniaux n’auront pas d’incidence paysagère, Le centre ancien de
Besançon étant site inscrit au patrimoine
Compatibilité SDAGE Oui
Conformité arrêté forage du
Oui
11/09/2003
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 7/27
Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique 2. IDENTITÉ DU DEMANDEUR (PIÈCE N°1) 2.1. Identité du demandeur Le présent dossier soumis aux articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement est présenté par le demandeur suivant, et dénommé « DEMANDEUR » dans la suite de ce dossier : Personne morale Grand Besançon Métropole Forme juridique Administration publique générale (8411Z) SIRET 242 500 361 000 17 Adresse 4 rue Gabriel PLANCON 25 000 BESANCON Contact Marie Françoise TAVANT/ Damien GENEVE Fonction Equipe projet du maitre ouvrage Mail mariefrancoise.tavant@grandbesancon.fr / damien.geneve@besancon.fr Téléphone 03 81 61 52 98/ 03 81 41 55 29 2.2. Identité du rédacteur Le présent dossier a été rédigé pour le compte du DEMANDEUR par le rédacteur suivant : Entreprise Cabinet REILÉ (EURL GREEN) SIRET 351 734 736 00041 Adresse 7 Rue Paul Dubourg, 25720 BEURE Rédacteur COULBAULT Léo Fonction Ingénieur Eau- Environnement, chef de projet Mail leo.coulbault@cabinetreile.fr Téléphone 03 81 51 89 76 Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 8/27
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3. EMPLACEMENT & CONTEXTE GÉNÉRAL DU PROJET
(PIÈCE N°2)
3.1. Présentation générale du projet
Le dimensionnement du système géothermique de la futur Grande Bibliothèque de Besançon
impose la réalisation de pompages d’essais afin de caractériser précisément la ressource,
déterminer les débits mobilisables et évaluer l’incidence des futurs prélèvements.
Les deux forages envisagés correspondent aux futurs puits de pompage et de réinjection du
futur dispositif (doublet géothermique). Ils seront utilisés pour la réalisation des pompages
d’essais puis équipés de manière définitive si les essais sont concluants.
3.2. Localisation
Les ouvrages sont situés sur les parcelles cadastrales indiquées dans le tableau 1 et les
coordonnées géographiques suivantes (Cf. Tableau 1, et Figure 1) :
Tableau 1 – Coordonnées et emprise du projet
X Y Parcelle
Ouvrages Nom du propriétaire
(RGF93) (RGF93) cadastrale
FP 1 928270 m 6686144 m
AV 10 Ville de Besançon
FR 1 928403 m 6686033 m
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 9/27Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
Figure 1 – Position des puits de reconnaissance
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4. DESCRIPTION DU PROJET ET RÉFÉRENCES A LA
NOMENCLATURE (PIÈCE N°3)
4.1. Description du projet
4.1.1. Date et durée des travaux
Les travaux seront réalisés selon la période et la durée suivante :
Date prévue des travaux Période d’intervention prévisionnelle : Janvier-Février 2022
Durée prévisionnelle des travaux 10 jours
4.1.2. Caractéristiques des ouvrages
CARACTERISTIQUES GENERALES
FP1 : Forage de prélèvement
Nom, identifiant
FR1 : Forage de rejet
Type d’ouvrage Forages équipés de piézomètre
Usage Géothermie : Prélèvement (FP1) et rejet (FR1)
Coordonnées RGF93 (X, Y) Cf. tableau 1 Parcelle Cf. tableau 1
GÉOLOGIE PREVISIONNELLE
de prof. (m) à prof. (m) Lithologie
0 2à3m Remblais
2à3m 4à6m Alluvions sablo-argileux semi-perméables
4à6m 8 à 10 m Alluvions gravo-sableuses perméables
Au-delà Substratum calcaire
Remarque : l’objectif des forages est de de traverser la totalité de l’horizon perméable (niveau exploité
pour le prélèvement d’eau). Les forages devront impérativement atteindre le toit du substratum calcaire.
TECHNIQUE DE FORAGE
Technique de forage Forage destructif au marteau fond de trou (MFT)
Diamètre 240 mm
Profondeur 10 m, ou à minima la profondeur du toit des calcaires
DESCRIPTION DE L’OUVRAGE (ARCHITECTURE DE PUITS)
Matériaux annulaire
Éléments Type de à
Cimentation Bouchon de tête, ciment haute densité 0 à -3.8 m
Interface Billes d’argiles (bentonite compactée) -3.8 à -4 m
Massif filtrant Gravier roulé calibré -4 à -10 m
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 11/27Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
Équipement tubulaire
Éléments Type Ø de à
Colonne Inox plein 165/150 mm 0 à -5 m
Crépine Inox crépiné 165/150 mm -5 à -10 m
Décanteur Absence
Tête de puits
Bouche à clé, et bouchon vissé étanche à l’extrémité du
Tête de puits
tube piézométrique PVC
Margelle Margelle aménagée par la suite si maintien du piézomètre
REMARQUES ADDITIONNELLES
4.1.3. Essais de pompage
Essais de pompage par paliers : 4 x 2h : 15, 30, 40 et 60 m³/h
Essais de pompage longue durée = 48 à 72 h au débit critique déterminé lors des essais de
pompage
Exhaure de pompage : réseau public, sous réserve de l’accord du gestionnaire
4.1.4. Exploitation de l’ouvrage
Exploitation en doublet géothermique sous réserve de confirmation du potentiel mobilisable.
4.2. Référence à la nomenclature IOTA
Le projet est soumis aux dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de
l’environnement concernant « les installations, les ouvrages, travaux et activités […]
entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non,
une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux, la destruction de frayères,
de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole ou des déversements,
écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non
polluants ».
Le régime d’instruction de la demande à l’administration dépend de la nomenclature des opérations
soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles R214-1 à R214-6 du Code de
l’environnement. La définition des catégories et rubriques de cette nomenclature et leur régime
d’instruction concernée par le projet sont synthétisées dans le tableau suivant (Cf. Tableau 2).
Tableau 2–Rubriques de la nomenclature IOTA concernant le projet (au titre de l’article R214-1 CE)
Titre I - PRÉLÉVEMENTS Caractéristiques du projet & régime
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou
d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la
1.1.1.0
Réalisation de 2 forages de
recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un DÉCLARATION
prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris reconnaissance à -10 m
dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D).
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 12/27Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
4.3. Référence aux projets soumis à autorisation
environnementale
Tableau 3–Rubrique concernée par le projet et soumise à évaluation environnementale (annexe à
l’article R122-2 CE)
Catégorie et description des projets Caractéristiques du projet & régime
Forages en profondeur, notamment les forages géothermiques, les forages
Rubrique
pour l'approvisionnement en eau, à l'exception des forages pour étudier la
N° 27.
stabilité des sols. Forage à -10 m Sans objet
a) Forages pour l'approvisionnement en eau d'une profondeur supérieure ou
égale à 50 m.
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 13/27Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
5. DOCUMENT D’INCIDENCE (PIÈCE N°4)
5.1. État initial du site
5.1.1. Contexte géologique et hydrogéologique
La commune de Besançon se situe au sein de l’un des faisceaux, le faisceau bisontin. Le pli
le plus au Nord correspond à l’anticlinal de la Citadelle. Il est bordé au Sud par le synclinal
de la Chapelle des Buis, lui-même flanqué par l’anticlinal des Mercureaux, qui marque le
début du plateau de Montrond. Ce plateau se raccorde à la Haute Chaîne par le plateau
d’Ornans, puis le plateau de Levier. Plus spécifiquement le site de Saint-Jacques est situé
dans l’emprise des dépôts quaternaires qui constituent les alluvions du lit majeur du Doubs.
Les différents sondages de reconnaissance ont également mis en évidence la présence de
remblais au droit du site sur épaisseur de 2,5 m. Le schéma ci-dessous permet de visualiser
le contexte particulier du site de Saint-Jacques dans un ensemble plus large.
Deux coupes géologiques présentées ci-dessous permettent de visualiser le contexte du site
Saint Jacques dans un contexte régional et local
Figure 2 : Coupe géologique du
secteur de Besançon entre la citadelle
et Ecole-Valentin
Figure 3 : Représentation schématique
du contexte hydrogéologique du site
Saint Jacques
D’après « Jura bisontin. Reliefs, paysages
et roches », Muséum de Besançon –
CHAUVE, ROLIN – 2015.
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 14/27Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
5.1.2. Nature des terrains et coupe prévisionnelle de forage
Un certain nombre de piézomètre ainsi qu’un puits de pompage ont déjà été réalisés dans le
cadre des études préalables des projets d’aménagement de la Grande Bibliothèque et du
site Saint-Jacques. Ces différentes investigations nous permettent d’ores et déjà de disposer
d’une bonne connaissance de la nature des terrains rencontrés jusqu’à 10 m de profondeur
ainsi que des caractéristiques de la nappe présente au seins des alluvions du Doubs.
Ces éléments peuvent être synthétisés par la succession lithologique suivante, identifiée de
manière homogène à l’échelle du site Saint-Jacques :
- Des remblais entre 0 et -2.5 m
- Des limons sableux entre -2.5 et -5 m
- Des alluvions limono-sablo graveleuse entre -5 m et -9.5 à -10 m
- Au-delà, le substratum calcaire correspondant au niveau Bathonien (calcaire de la Citadelle)
La coupe de sondage ci-contre correspond aux terrains
rencontrés lors de la mise en place de piézomètres sur le site
Saint-Jacques au printemps 2020. Elle peut constituer une
coupe prévisionnelle pour les forages de reconnaissances
faisant l’objet de la présente Déclaration.
Figure 4 : Coupe prévisionnelle de forage
Source : log stratigraphique du site St Jacques- B3G2- Juin 2020
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 15/27Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
5.1.3. Risques naturels & technologiques
5.1.3.1. Plan de Prévention des Risques
Commune concerné par un PPR Oui
Les 2 ouvrages projetés sont situés en dehors des zones d’aléas
identifiées par le PPRi du Doubs central révisé en 2017 (cf. Figure 4).
Position du projet
Ils sont en revanche situés en zone potentiellement sujette aux
débordements de nappe (cf. Figure 5).
Figure 5 : Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Doubs Central à Besançon (révisé
en 2017)
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 16/27Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
Figure 6 : Cartographie des risques d’inondations par remontées de nappe (BD Lisa 2 ; BRGM & Sandre,
2018).
Les piézomètres seront cimentés de 0 à -4m et fermés par un bouchon vissé étanche. En
cas d’inondation par débordement de la nappe, l’eau n’aura pas la possibilité de remonter
en surface par ces ouvrages.
5.1.3.2. Risques naturels & technologiques inventoriés
Les risques naturels, industriels et technologiques concernant le projet sont synthétisés dans
le tableau suivant (Cf. Tableau 4).
Tableau 4 – Inventaire des risques naturels, industriels, et technologiques à proximité du projet
Inventaire des risques Inventaire & Aléa
Le site de la grande Bibliothèque ainsi que les ouvrages
RISQUES NATURELS
Risques d’inondation projetés sont situés en dehors des zones d’aléas
définies par le PPRi du Doubs (révisé en 2017)
Cavités souterraines naturelles /
Risque retrait/gonflement des argiles Exposition faible
Mouvements de terrain Sismicité 3 (modérée)
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 17/27Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
Deux sites référencés par la base BASIAS dans l’emprise
du site du CHU :
Anciens sites industriels ou activités
RISQUES INDUSTRIELS &
de services (BASIAS) • Développement de films radiologiques
TECHNOLOGIQUES
• Zinguerie, sanitaire, couverture
Le CHRU J.MINJOZ est un établissement Autorisé au
Installations Classées pour
titre de la législation ICPE (cf. Fiche de situation
l’Environnement (ICPE)
administrative en Annexe).
Les eaux usées de la ville de Besançon sont collectées
Rejets domestiques et industriels et rejetées après assainissement à la station de Port
Douvot
Absence de site pollué ou potentiellement pollué
Anciens sites pollués (BASOL) appelant une action des pouvoirs publics
Figure 7 : Cartographie des sites industriels ou activités de services (BASIAS).
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 18/27Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
5.2. Incidences temporaires et permanentes du projet
5.2.1. Incidences sur les eaux souterraines
5.2.1.1. Inventaire des installations susceptibles d’altérer la qualité des eaux
souterraines
Aucun forage ne peut être réalisé à proximité d’une installation susceptible d’altérer la qualité
des eaux souterraines. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux ouvrages destinés
à effectuer des prélèvements d’eau dans le cadre de la surveillance et de la dépollution des
sites et sols pollués.
Tableau 5–Distance du projet à des installations susceptibles d’altérer la qualité des eaux
souterraines
Distance
Distance
Installations minimale
prévue
réglementaire
Décharge ou installation de stockage de déchets 200 m >200 m
Ouvrages d’assainissement collectif ou non collectif 35 m >35 m
Canalisations d’eaux usées ou transportant des matières
35 m 35 m
phytosanitaires
Bâtiments d’élevage et de leurs annexes 35 m >35 m
Forage destiné à l’arrosage des cultures maraichères
Parcelles potentiellement concernées par l’épandage des
déjections animales et effluents d’élevage issus des 50 m >50 m
installations classées
Parcelles concernées par les épandages de Pente35 m
boues issues des stations de traitement des
Pente>7% 100 m >100 m
eaux usées urbaines ou industrielles
Justification du non-respect de la distance vis-à-vis des canalisations d’eau usées
L’implantation du puits de rejet à proximité du réseau d’assainissement est motivée par la volonté
d’aménager une surverse vers le réseau en situation de nappe haute.
Compte-tenu de l’usage exclusivement destiné à l’alimentation du système géothermique, (eau non
destinée à la consommation), cette implantation ne semble pas présenter de risque particulier.
5.2.1.2. Inventaire des ouvrages voisins
L’inventaire des ouvrages voisins identifiés à proximité du projet est réalisé à partir de la
Base de données du Sous-Sol (BSS, BRGM) et l’étude de faisabilité d’un puits pour le
chauffage du musée des Beaux Arts (Géotec 2011), et synthétisé dans le tableau suivant
(Cf. Tableau 6). Ces ouvrages sont suffisamment éloignés pour ne pas être impactés par la
pose de ces piézomètres.
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 19/27Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique
Tableau 6– Inventaire des ouvrages de la Base de Données du Sous-Sol (BSS, BRGM)
Code BSS Usage Profondeur Distance au projet
Rafraichissement de la mairie de 150 m de FP1
Non référencé Non connue
Besançon 300 m de FR1
BSS001JGYP et 8 et 250 m de FP1
Préfecture, non utilisé
BSS001JGYQ 7.20 m 400 m de FR1
BSS003CBWA et Doublet géothermique du siège du 11.3 et 13.5 > 700 m du site
BSS003CBWW Crédit agricole m St Jacques
> 700 m du site
Non référencé Puits de la Cité des Arts 9m
St Jacques
5.2.1.3. Incidence du projet sur les eaux souterraines et les ouvrages voisins
Impact des travaux de forage :
Il est prévu de réaliser les forages par la technique du marteau fond de trou avec tubage à
l’avancement (ODEX). Le fluide utilisé par cette méthode pour remonter les cuttings
(fragments de roche) sera soit l’air comprimé, soit de l’eau. Il ne sera donc pas utilisé de
produits susceptibles de contaminer les eaux souterraines et superficielles.
Le marteau fond de trou produit des fines qui se mélangent à l’eau. Les travaux de forages
en zone saturée peuvent troubler temporairement l’eau de la nappe, et produisent en surface
une eau chargée en MES.
Risque de pollution accidentelle :
Le chantier en lui-même apporte un risque de pollution (fuite sur les engins présents sur site).
5.2.2. Incidence sur les intérêts naturels
5.2.2.1. Inventaire des zones protégées
Les zones protégées identifiées à proximité du projet sont synthétisées dans le tableau
suivant (Cf. Tableau 7).
Tableau 7– Inventaire des zones naturelles protégées à proximité du projet
Types de zones protégées Inventaire
Réseau Natura 2000 (ZPS, ZSC, SIC, pSIC) Hors périmètre
Parcs & Réserves Naturelles (PNN, PNR, RNN, RNR) Hors périmètre
Zones humides (inventaire national & RAMSAR) Hors périmètre
Zone Naturelle à Intérêt Écologique, Faunistique, et Hors périmètre
Floristique (ZNIEFF)
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Hors périmètre
Sites gérés par le Conservatoire des Espaces Naturels Hors périmètre
(CEN)
Réserves Biologiques (RB, RBD, RBI) Hors périmètre
Espèces protégées Hors périmètre
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5.2.2.2. Incidence du projet sur les zones protégées
Ces travaux de pose de piézomètres au centre-ville de Besançon sont à l’écart des zones
de protection du milieu naturel (milieu urbain). La réalisation des 6 piézomètres n’aura donc
pas d’incidence sur les zones naturelles protégées.
5.2.3. Incidence sur les intérêts patrimoniaux
5.2.3.1. Inventaire des intérêts patrimoniaux
Les intérêts patrimoniaux identifiés à proximité du projet sont synthétisés dans le tableau
suivant (Cf. Tableau 8).
Tableau 8– Inventaire des intérêts patrimoniaux à proximité du projet
Types de zones protégées Inventaire
Ressources pour l’Alimentation en /
Eau Potable (AEP)*
Sites classés ou inscrits Le centre ancien de Besançon et ses abords
(SI_25_053)
Monuments classés ou inscrits La Citadelle de Besançon (SC_25_021 et SC_25_024)
5.2.3.2. Incidence du projet sur les intérêts patrimoniaux
Fermé par des bouches à clé intégrées aux chaussées et trottoirs, les piézomètres n’auront
pas d’incidence sur le paysage.
5.3. Incidences sur sites NATURA 2000
5.3.1. Généralités
Le réseau NATURA 2000 a pour objectif de contribuer à la préservation de la diversité
biologique des milieux sur le territoire européen. Il permet d’assurer le maintien ou le
rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats
d’espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Le programme
rassemble des sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale en
application de la directive dite « Oiseaux » du 02 avril 1979 (79/409/CEE), et de la directive
dite « Habitats » du 21 mai 1992 (92/43/CEE).
Le projet est concerné par la réalisation d’une évaluation des incidences sur les zones
NATURA 2000, conformément aux dispositions du décret du 09 avril 2010 (DEVN0923338D)
qui soumet à cette démarche « les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à
autorisation ou déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-11 » du Code de
l’environnement.
Les dispositions relatives à l’évaluation des incidences NATURA 2000 du projet présenté de
ce dossier sont précisées aux articles R414-19 à R414-23 du Code de l’environnement et
par la circulaire du 15 avril 2010 (DEVN1010526C).
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5.3.2. Inventaire des zones NATURA 2000 à proximité du projet
Les zones NATURA 2000 identifiées dans un rayon de 10 km du projet sont synthétisées
dans le tableau suivant (Cf. Tableau 9).
Tableau 9 – Inventaire des sites NATURA 2000 à proximité du projet
N° Nom du site NATURA 2000 Type Distance
FR4301294 et
Moyenne vallée du Doubs ZSC, ZPS 4 km
FR4312010
FR4312009 et
Vallées de la Loue et du Lison ZSC, ZPS 10 km
FR4301292
5.3.3. Évaluation des incidences temporaires & permanentes
Au regard de la distance des zones Natura 2000 les plus proches les travaux projetés trop
modestes pour qu’ils aient une incidence sur les espèces et habitats de ces sites Natura
2000.
5.4. Compatibilité avec les plans et programmes
5.4.1. Comptabilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux Rhône Méditerranée 2016-2021
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux sont des documents de
planification institués par la loi sur l’eau de 1992 par transposition de la Directive Cadre sur
l’eau du 23 octobre 2000 (2000/60). Ces documents permettent de fixer des orientations à 6
ans sur les grands bassins hydrographiques français pour permettre d’atteindre l’objectif de
bon état écologique des cours d’eau. Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs
dispositions sont opposables aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau
(réglementation locale, programme d’aides financières, etc.), aux SAGE, et à certains
documents tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Schémas de
COhérenceTerritoriale (SCOT), ou encore les schémas régionaux des carrières.
Le projet est rattaché au SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté
préfectoral du 03 décembre 2015 (DEVL1526029A).
Tableau 10 - Compatibilité du projet aux orientations fondamentales du SDAGE en vigueur
Orientations fondamentales Compatibilité du projet
Les forages seront réalisés dans les règles de
O.F 2 : Concrétiser la mise en œuvre du l’art, et conformément aux prescriptions de
principe de non-dégradation des milieux l’arrêté du 11 septembre 2003 qui fixe les
aquatiques règles à respecter pour protéger les eaux
souterraines
O.F 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant Aucun produit susceptible de dégrader la
la priorité sur les pollutions par les substances qualité des eaux souterraines ne sera employé
dangereuses et la protection de la santé pour la pose de ces 2 piézomètres
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O.F 6 : Préserver et restaurer le
Travaux à l’écart des milieux aquatiques et
fonctionnement naturel des milieux aquatiques
zones humides du secteur.
et des zones humides
Les forages doivent permettent de préciser et
valider le dimensionnement du système
géothermique de la Grande Bibliothèque. Dans
O.F 7 : Atteindre l’équilibre quantitatif en l’hypothèse où les tests confirmeraient la
améliorant le partage de la ressource en eau et faisabilité du projet, les eaux prélevées seront
en anticipant l’avenir réinjectées dans la nappe à 150 m de distance
environ (doublet géothermique) afin de ne pas
induire de déséquilibre quantitatif au niveau de
cet aquifère.
5.5. Mesures préventives & Mesures compensatoires
5.5.1. Durée des travaux
Pour limiter les nuisances liées à la réalisation des travaux, le chantier sera réalisé selon la
durée prévisionnelle indiquée dans le présent dossier (6 jours), à l’exception de problèmes
techniques imposant le rallongement de la durée de réalisation des ouvrages. Auquel cas, la
DDT serait informée du rallongement de la durée des travaux et de l’éventuel impact
supplémentaire généré.
5.5.2. Emprise du chantier
Les ouvrages à réaliser sont dans un environnement urbain. Il s’agit de milieux totalement
artificialisés.
5.5.3. Fluide de forage
Le CONTRACTANT s’engage à ne pas utiliser de produits présentant un risque de pollution
pour l’environnement dans son fluide de forage.
5.5.4. Déblais de forage (cuttings)
Les cuttings de forage seront évacués au fur et à mesure qu’ils seront produits, et mis en
dépôts ou valorisés en respects de la législation en vigueur. Ce sont des fragments de roches
riches en éléments fin ne contenant pas de substance polluante.
5.5.5. Pollution accidentelle
Le CONTRACTANT s’engagera à vérifier l’état de ses engins, de réaliser leur maintenance
préventive avant le démarrage du chantier, de stocker ses hydrocarbures sur des bacs ou
bâches de rétention, et de signaler toute pollution accidentelle lors de la phase travaux.
Le CONTRACTANT s’engagera à mettre tout en œuvre pour limiter le déversement de coulis
de ciment dans le milieu naturel lors de la phase d’équipement (contrôle de la phase de
préparation, contrôle des phases de versement), et de signaler toute pollution accidentelle
lors de la phase travaux.
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5.5.6. Remise en état du site
La plateforme de travail sera remise nettoyée à l’issue des opérations de forage et
d’équipement (nettoyage de la zone, et évacuation des cutings produits).
5.5.7. Conformité aux dispositions de l’arrêté du 11 septembre 2003
Tableau 11– Conformité du projet à l’arrêté du 11 septembre 2003
Dispositions du projet (sauf pour les articles non
Article Prescriptions simplifiées
applicables au projet).
Le projet respecte la réglementation en vigueur. Il est soumis
1 Respect de la réglementation
à déclaration au titre de la loi sur l’eau.
Respect des engagements du Le DEMANDEUR ainsi que le CONTRACTANT s’engagent à
2
dossier de déclaration respecter les engagements du présent dossier de déclaration.
3 Respect des autres usages Cf paragraphe 5.2.1.2
L’implantation des ouvrages respecte les distances
Règle d’implantation
réglementaires minimales concernant les infrastructures
4 garantissant la protection de
susceptibles de dégrader la qualité des eaux souterraines à
la ressource
l’exception des conduites d’assainissement
Les piézomètres seront réalisés par le CONTRACTANT en août
Condition de réalisation de
5 ou septembre 2021. Le service de la police de l’eau sera
l’ouvrage
informé de la date de démarrage des travaux
Protection de la ressource Les mesures préventives et les dispositifs d’intervention contre
6 des risques de pollution par les risques de pollutions seront mis en œuvre par le
le chantier CONTRACTANT.
Réalisation d’un forage Les forages seront cimentés en tête, et une coupe géologique
7 garantissant la protection des sera levée durant la foration. L’équipement sera adapté aux
eaux souterraines terrains rencontrés.
Les piézomètres seront implantés 20 cm au-dessus des zones
de collecte des ruissellements urbains (sur les trottoirs). Une
Protection de la tête de
8 margelle béton intégrée aux chaussée ou trottoirs sera réalisée
forage
autour de la tête de puits. Au cas contraire, ils seront
rebouchés dans les règles de l’art
Test de l’ouvrage par essais
9 -
de pompage
Le DEMANDEUR sera tenu de transmettre à la police de l’eau
10 Bilan de l’opération
un compte rendu du forage.
Le DEMANDEUR sera tenu d’assurer l’entretien des ouvrages de
Obligation d’entretien des
11 manière à ce qu’ils ne constituent pas un risque pour la qualité
ouvrages
des eaux souterraines.
Les ouvrages seront rebouchés dans les règles de l’art s’ils ne
12-13 Abandon du forage
répondent pas (ou plus) aux besoins du DEMANDEUR.
Les ouvrages seront accessibles aux agents de contrôle
14 Accès à l’ouvrage
(fermeture par bouche à clé).
Le DEMANDEUR tiendra informé le service de la police de l’eau
15 Modification du projet
de toute modification du projet.
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6. MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION
(PIÈCE N°5)
6.1. Moyens de surveillance et d’intervention en phase travaux
6.1.1. Suivi des travaux
Le CONTRACTANT établira un rapport de chantier avec production de coupes des forages
réalisée et description des équipements mis en place.
6.1.2. Gestion des accidents
En cas d’incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un
désordre du milieu naturel, le CONTRACTANT en charge des travaux s’engage à suivre les
mesures suivantes :
1. Interrompre immédiatement les travaux,
2. Prendre les dispositions nécessaires afin de limiter l’effet de l’incident sur le milieu et
l’écoulement des eaux et afin qu’il ne se reproduise pas (les équipements nécessaires
à la remédiation d’une pollution accidentelle -type kit de dépollution- doit être présent
et disponible en permanence sur le chantier),
3. Informer dans les meilleurs délais le service chargé de la Police de l’Eau de l’incident
et des mesures prises pour y faire face, ainsi que le Service départemental de
l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), et le Maire de Besançon
conformément à l’article L.211-5 du Code de l’environnement.
6.2. Moyens de surveillance et d’intervention en phase
d’exploitation
Le DEMANDEUR s’engage à entretenir les ouvrages après leur réalisation.
Les ouvrages devront faire l’objet d’une inspection régulière pour identifier d’éventuelles
dégradations pouvant induire un risque de dégradation des eaux souterraines, et de vérifier
le bon fonctionnement du système de fermeture de la tête de puits (possibilité d’ouverture et
de fermeture).
L’identification de toute dégradation des ouvrages nécessitera la mise en œuvre par le
DEMANDEUR de mesures correctives permettant de garantir la pérennité des ouvrages, et
la protection des ressources en eaux souterraines.
Si le DEMANDEUR estime qu’un ouvrage ne répond plus à son besoin, ou que sa
dégradation est telle qu’il présente un risque pour la qualité des eaux souterraines, l’ouvrage
devra être rebouché dans les règles de l’art, et il en informera la DDT.
Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 25/27Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique 7. ANNEXES (PIÈCE N°6) Fiche de présentation ICPE du CHRU de Saint-Jacques- DREAL BFC Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 26/27
Projet Grande Bibliothèque- Etude du potentiel géothermique Dossier IOTA – Réalisation de forages, piézomètres, puits/essais de pompage Page : 27/27
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