EVALUATION DES INCIDENCES SUR UN SITE NATURA 2000 - EC 1830 Novembre 2013
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EVALUATION DES INCIDENCES
SUR UN SITE NATURA 2000
Commune : Cazères-sur-l’Adour (40)
Projet : Centrale d’enrobage à chaud (autorisation temporaire)
EC 1830
Novembre 2013
Projet de centrale d’enrobage à chaud ( autorisation temporaire) EC 1830 / Novembre 2013
Commune de Cazères sur l’Adour (40) - Evaluation des Incidences du projet sur un site Natura 2000
Sommaire du dossier
1. LE PRE‐DIAGNOSTIC ............................................................................................................................................... 7
1.1. LE PROJET ET LE SITE NATURA 2000 ................................................................................................................................... 7
1.1.1. Situation et caractéristiques du projet ................................................................................................................ 7
1.1.1.1. Site d’implantation de la centrale d’enrobage ............................................................................................ 7
1.1.1.2. Les activités projetées................................................................................................................................ 10
1.1.1.3. Le projet de remise en état ........................................................................................................................ 14
1.2. SITUATION DU PROJET PAR RAPPORT AU SITE NATURA 2000 ET PRESENTATION DU SITE ........................................................... 15
1.2.1. Situation du projet par rapport au site Natura 2000 ........................................................................................ 15
1.2.2. Description du site Natura 2000 ....................................................................................................................... 16
1.2.2.1. Rappel sur le réseau Natura 2000 et la procédure de désignation des sites ............................................. 16
1.2.2.2. Le site Natura 2000 : « L’Adour » FR7200724 : habitats et espèces présents ........................................... 17
1.2.2.3. Description et localisation des habitats et espèces présents au sein de la Natura 2000 .......................... 20
1.3. ANALYSE DES EFFETS NOTABLES DU PROJET SUR LE SITE NATURA 2000 .................................................................................... 40
1.3.1. Définition de l’aire d’étude................................................................................................................................ 40
1.3.1.1. Incidences du projet sur le site Natura 2000 ............................................................................................. 40
1.3.1.2. Identification des espèces et des habitats ne pouvant pas être affectés par le projet ............................. 41
1.3.1.3. Établissement de l’aire d’étude du projet ................................................................................................. 42
1.3.2. Etat initial du site et de son environnement ..................................................................................................... 46
1.3.2.1. Identification des habitats et espèces présents sur le site du projet ........................................................ 46
1.3.2.2. Fonctionnement écologique ...................................................................................................................... 48
1.3.3. Incidences du projet .......................................................................................................................................... 49
1.3.3.1. Destruction d’un habitat d’intérêt communautaire .................................................................................. 49
1.3.3.2. Destruction ou perturbations d’espèces ................................................................................................... 50
2. CONCLUSION ....................................................................................................................................................... 53
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Préambule
La société GAMA envisage l’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud, sur le site de la
carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Cazères-sur-l’Adour (40).
La demande d’autorisation sollicitée pour cette activité, dans le cadre de la réglementation sur
les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sera temporaire : 6 mois
éventuellement renouvelable une fois. Elle est justifiée par l’attribution à EUROVIA GPI
intervenant pour le compte de la Société GAMA, du marché de fourniture d’enrobés à chaud
pour le chantier relatif à la réalisation de la RD 935 - bretelle de Barcelonne du Gers qui doit
débuter en février 2014.
Cette nouvelle installation se localisera au sein du site Natura 2000 dénommé « L’Adour »
(n°FR7200724) ayant pour statut « Site ou proposition de Site d’Intérêt Communautaire »
(SIC ou pSIC).
L’Adour est une rivière de plaine dont le lit est encore modifié par des crues importantes
(dynamique fluviale toujours active), d'où le renouvellement dans le temps et l'espace des
différents habitats, liés au cours d'eau et la présence d'assez nombreux bras morts.
Ce site Natura 2000 présente en outre des intérêts mammalogiques, piscicoles et floristiques.
Il s’agira d’évaluer, dans le présent dossier, les incidences du projet d’implantation
de la centrale d’enrobage sur ce site Natura 2000.
Localisation
de la centrale
d’enrobage
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Composition du dossier
L'étude d’évaluation des incidences permet de dresser un état des lieux des enjeux biologiques
présents sur un secteur, ciblé sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire et évalue les
incidences du projet d'aménagement sur l’intégrité du site.
L’évaluation des incidences étudie les risques :
de destruction ou dégradation d’habitats,
de destruction ou dérangement d’espèces,
d’atteinte aux fonctionnalités du site et aux conditions favorables de conservation :
modification du fonctionnement hydraulique, pollutions, fragmentations.
Cette évaluation tient compte :
des impacts à distance,
des effets cumulés avec d’autres activités.
L’étude d’incidence est ciblée sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire, mais est
également proportionnée aux incidences et aux enjeux du site, ainsi qu’à la nature et à
l’importance des projets.
Conformément à l’article R. 414-21 du Code de l’Environnement, le dossier d’incidences
Natura 2000 comprend :
1° Une description du projet, accompagnée d'une carte permettant de localiser les travaux, ouvrages ou
aménagements envisagés par rapport au site Natura 2000 et, lorsque ces travaux, ouvrages ou
aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, d'un plan de situation détaillé.
2° Une analyse des effets notables, temporaires ou permanents, que les travaux, ouvrages ou
aménagements peuvent avoir, par eux-mêmes ou en combinaison avec d'autres projets dont est
responsable le pétitionnaire, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié
la désignation du ou des sites.
3° S'il résulte de cette analyse que les travaux, ouvrages ou aménagements peuvent avoir des effets
notables dommageables, pendant ou après la réalisation du projet, sur l'état de conservation des habitats
naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le pétitionnaire complète le dossier
d'évaluation en indiquant les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables, ainsi que
l'estimation des dépenses correspondantes.
4° Lorsque, malgré les mesures prévues, le projet peut avoir des effets notables dommageables sur l'état
de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le
dossier d'évaluation expose en outre :
les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et les éléments qui
permettent de justifier la réalisation du projet dans les conditions prévues aux III ou IV de l'article
L. 414-4 du Code de l’Environnement,
les mesures que le pétitionnaire envisage, en cas de réalisation du projet, pour compenser les effets
dommageables que les mesures prévues ne peuvent supprimer, ainsi que l'estimation des dépenses
correspondantes.
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Conformément à la circulaire du 5 octobre 2004 sur l’évaluation des programmes et projets de
travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon notable des sites
Natura 2000, le dossier d’incidence présente plusieurs parties :
1) Le PRE-DIAGNOSTIC : correspondant aux 1° et 2° alinéas de l’article R 414-21 du Code
de l’Environnement,
2) LE DIAGNOSTIC : correspondant au 3° alinéa de l’article R 414-21 du Code de
l’Environnement.
Si aucune incidence notable n’a été relevée, l’évaluation des incidences s’arrête à ce stade. Le
cas échéant, une notice d’incidence peut comporter une 3e partie :
3) JUSTIFICATIFS ET MESURES COMPENSATOIRES, correspondant au 4° alinéa de l’article R
414-21 du Code de l’Environnement, uniquement s’il existe au moins une incidence
notable non réductible.
Rappelons que le document d'évaluation des incidences examine exclusivement l'état de
conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site
Natura 2000. Les études menées dans ce cadre doivent être des garanties pour ne pas altérer cet
état tout en conciliant les activités humaines.
L’évaluation des incidences Natura 2000 n’a pas vocation à s’intéresser à l’ensemble des
incidences d’une activité sur l’environnement : elle ne traite que des incidences de l’activité sur
les objectifs de conservation du site. Ceux-ci sont décrits dans le document d’objectifs (DOCOB)
du site (à défaut dans le formulaire standard de données) et concernent la conservation et la
restauration de certains habitats ou certaines espèces animales et végétales qui justifient la
désignation du site.
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Méthodologie utilisée et difficultés rencontrées
Auteurs de l’étude
Cette notice d’incidences a été réalisée par Sud-Ouest Environnement (SOE), bureau d’études en
environnement, et plus particulièrement par :
Karine CHAMBON, co-gérante de SOE et responsable de l’agence de Sarlat, ingénieur
environnement, pour la rédaction de l’étude ;
Julie DALET, ingénieur écologue, qui a assuré les relevés de terrain ;
Olivier FARRUGIA, consultant, pour le contrôle « qualité ».
Sources
Afin de rédiger cette étude, les sources, sites internet et services suivants ont été consultés :
Carte topographique au 1/25 000 - Géoportail - IGN
DREAL Aquitaine
INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel)
Atlas des Oiseaux Nicheurs d'Aquitaine
Base de données ONCFS
Relevés avifaunistiques de la Fédération des Chasseurs des Landes
Relevés de terrain – SOE – octobre 2013
Natura 2000 « L’Adour » - Document d’Objectifs du site FR7200724 – Institution
Adour – Mai 2011
Données du dossier de demande d’autorisation d’extension de la carrière GAMA à
Cazères-sur-l’Adour réalisées par SOE en 2012-2013 (contenant une expertise
écologique réalisée par SOE en 2011 et 2012).
Études de terrain
Dans le cadre de la réalisation de cette notice d’incidence et du fait de la connaissance par SOE
du site de la carrière GAMA à Cazères-sur-l’Adour, une seule visite de terrain a été réalisée en
octobre 2013 pour préciser le contexte de l’implantation de la centrale d’enrobage.
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1. LE PRE-DIAGNOSTIC
Ce chapitre présente :
une description du projet, sa localisation par rapport au site Natura 2000 une analyse de l’état
initial du site Natura 2000,
une analyse des effets notables, temporaires et permanents sur les habitats et espèces ayant
justifié la désignation du site.
1.1. Le projet et le site Natura 2000
1.1.1. Situation et caractéristiques du projet
Les données citées ci-dessous sont issues du dossier de demande d’autorisation (au titre de la
réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) réalisées par
GAMA.
1.1.1.1. Site d’implantation de la centrale d’enrobage
Le terrain sur laquelle sera implantée la centrale d’enrobage se localise sur le site de Jouanlane
(rive droite de l’Adour) appartenant à la société GAMA à Cazères-sur-l’Adour, qui y exerce ses
activités d’extraction (rive gauche) et de traitement de sables et de graves (rive droite). Elle
dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation datant du 12 décembre 2001.
Le site de la carrière GAMA se situe à proximité immédiate de la Zone Artisanale de la
Jouanlanne. Cette ZA s’étend sur 12 805 m² où sont installés un artisan charpentier et une
société de transport. L’activité de négoce de matériaux de la Carrière GAMA est intégrée à
l’activité de la Zone Artisanale.
Le site d’implantation de la centrale d’enrobage à chaud est actuellement une zone de stockage
de matériaux.
La prise de vue ci-dessous illustre l’occupation actuelle du site d’implantation de la future
centrale d’enrobage :
Site d’implantation
Le site, qui se trouve à environ 2,5 km à l’Ouest du bourg de Cazères sur l’Adour, est limité :
au Nord, par la société Chausson, qui entrepose des matériaux de construction ;
au Nord-Ouest, par un champ de maïs ;
à l’Ouest et au Sud, par des bassins de la société GAMA ;
au Sud-Est, par l’installation de traitement de la société GAMA ;
à l’Est, par la zone atelier/bureaux/dépôt de la société GAMA.
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Occupation des sols au niveau
de la zone d’implantation de la
centrale d’enrobage
Source : Dossier de demande d’autorisation temporaire – Implantation d’une centrale d’enrobage à chaud – GAMA – Novembre 2013
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Source : Dossier de demande d’autorisation temporaire – Implantation d’une centrale d’enrobage à chaud – GAMA – Novembre 2013
Sans échelle
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La demande d’autorisation concerne exclusivement la parcelle 716D qui s’étend sur environ
17 ha : l’installation de la centrale d’enrobage sera implantée sur une surface totale d’environ
2 ha.
Cette parcelle a été exploitée par GAMA des années 1980 jusqu’au début des années 2000. A
l’épuisement des ressources, la partie Est de la parcelle a été remblayée en 2011-2012 pour
réaliser une plateforme de stockage de matériaux.
Photo aérienne prise entre 2000-2005 Photo aérienne prise en 2010
Source : Géoportail
Projection de la zone d’implantation de la centrale d’enrobage à chaud
1.1.1.2. Les activités projetées
Présentation générale du fonctionnement de la centrale
Emprise et installations projetées :
L’emprise au sol de la centrale seule (hors stockage granulats et voies de circulation) est
d’environ 60 m x 60 m (soit environ 3 600 m²). L’élément le plus haut de la centrale est la
cheminée qui évacue les gaz dépoussiérés et qui culmine à 13 m de haut (pour un diamètre
intérieur de 1,34 m).
Les matières premières utilisées pour la fabrication d’enrobés correspondent à :
du bitume ;
des granulats de différentes granulométries et de différentes origines selon les
besoins ;
des fillers (calcaire de 80 µm) ;
des agrégats d’enrobés (matériaux d’enrobés recyclés).
Le synoptique général de l’activité est le suivant :
réception et stockage des granulats ;
réception et stockage du bitume ;
alimentation de la centrale d’enrobage avec les granulats et le bitume ;
fabrication de l’enrobé à chaud ;
chargement et transport des enrobés sur le chantier.
La production moyenne d’enrobés à chaud sera de 2 000 tonnes/jour.
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La centrale d’enrobage à chaud qui sera mise en place étant « mobile », les
aménagements sur site seront donc particulièrement limités :
Les eaux pluviales du site seront collectées et envoyées vers un bassin/fossé
de traitement des eaux pluviales de 50 m3 puis transiteront par un séparateur
avant rejet dans une tranchée drainante (20 m).
Les citernes seront installées sur une aire de rétention étanche. Les eaux
pluviales tombant au droit de cette rétention seront également envoyées vers
le bassin de traitement des eaux pluviales cité ci-avant. En cas de pollution au
niveau de cette rétention, un système d’obturation permettra de confiner les
eaux dans cette rétention. Après analyses, ces eaux seront pompées et
évacuées par un récupérateur agréé si nécessaire.
Les zones de la plateforme où seront installés les éléments de la centrale
d’enrobage à chaud susceptibles d’entraîner une pollution, seront revêtues
d’un enduit bicouche (6 000 m2) pour étancher la zone d’implantation.
Energie utilisée :
Le fonctionnement de la centrale d’enrobage nécessite principalement l’utilisation de fioul
lourd TBTS et Fioul Domestique (FOL) :
Fioul lourd TBTS : ce combustible alimente le brûleur du tambour sécheur-
malaxeur. Il contient une faible teneur en soufre inférieure à 1 % afin de
limiter les rejets atmosphériques de gaz SO2 dans l’atmosphère.
Fioul Domestique (FOL) : il alimente deux groupes électrogènes (1 général et
1 d’appoint) qui fournissent l’énergie électrique de la centrale.
Trafic :
Le trafic en période d’activité du site sera en fonctionnement normal de 168 rotations
quotidiennes. En plus de ces rotations, il faut ajouter les 12 rotations des véhicules du
personnel.
Par ailleurs, la fréquence moyenne des rotations de véhicules de transport de la Carrière
GAMA est de 100 rotations/jour.
Ainsi, les activités de la centrale d’enrobage entraînent le doublement de la fréquence de
rotations sur le site pendant une période de 20 jours.
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Conditions de stockage et de dépotage des hydrocarbures
Conditions de stockage :
Les hydrocarbures (bitume, fioul domestique) ainsi que le groupe électrogène secondaire
seront stockés dans des citernes placées sur une même rétention d’environ 300 m² :
deux citernes d’une contenance de 110 m3 de bitume chacune ;
une citerne de FOL compartimentée en 2x3 m3 (également placée sur
rétention) qui alimente le groupe électrogène secondaire.
La rétention sera délimitée par un mur périphérique de 60 cm de hauteur composé de
3 rangées d’agglos scellés. La rétention même sera constituée d’une bâche polyéthylène
posée à même le sol et qui sera recouverte de sable. La bâche remontera le long des
parois périphériques afin d’assurer une étanchéité maximale.
Le volume de la rétention (180 m3) est suffisant pour reprendre la totalité de la capacité
d’une cuve (110 m3, citerne de bitume) ou 50 % de la capacité totale de liquides
(143 m3).
Les cuves des hydrocarbures, fioul lourd (capacité 47 m3) et fioul domestique (groupe
électrogène principal d’une capacité de 5 m3), sont équipées d’une paroi double enveloppe
et seront ainsi disposées en dehors de la rétention principale.
Les fûts et bidons d’huile nécessaires à l’entretien des installations et des engins mobiles
sont stockés dans un bungalow sur une rétention dimensionnée pour reprendre, a minima,
la totalité du volume du fût le plus important ou 50 % de la capacité totale des différents
fûts et bidons stockés.
Conditions de dépotage et de remplissage des cuves de fioul et de bitume :
Une aire spécifique de dépotage (75 m2) sera aménagée et jouxtera la rétention de
stockage des produits bitume et FOL. Cette aire de 15 m de longueur pourra contenir la
totalité de la citerne des porteurs assurant l’alimentation en produits pétroliers.
Le sol de l’aire de dépotage sera étanché. De plus, elle sera constituée en léger surplomb
par rapport à la rétention avec une légère pente en direction de celle-ci. Cette rétention
sera dimensionnée pour contenir 45 m3 au total (hauteur : 60 cm) : elle pourra ainsi
contenir aisément le volume d’un camion-citerne de 27 m3.
Le plein du chargeur en GNR se fera sur cette même aire de dépotage lors de la livraison
quotidienne.
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Autres mesures spécifiques à la centrale d’enrobage
Des mesures spécifiques prises pour réduire les risques d’incendie seront prises vis-à-vis :
Du bitume : la circulation du fluide caloporteur permettant de ramollir le
bitume est régulée par des vannes thermostatiques visant à interdire tout
risque de surchauffe. La température est ainsi contrôlée au moyen de 2
thermostats (un normal et un de sécurité). Des sécurités empêchent la mise
en route de la chaudière à fluide caloporteur en cas de manque de produit
dans les cuves risquant d’entraîner des surchauffes locales.
Du fioul lourd : Il est maintenu à une température de 70°C dans la cuve de
stockage par fluide caloporteur. Juste avant le brûleur du sécheur, un
réchauffeur le porte à 130°C, température de pulvérisation du fioul lourd. Un
affichage permanent de la température est placé dans la cabine et une alarme
se déclenche en cas de dépassement de la température du fioul à la sortie du
réchauffeur. Un dispositif de sécurité permet de prévenir tout incendie pouvant
résulter d’un « bavage du fioul » si l’allumage ne se fait pas.
Du fluide caloporteur : Le fluide circule entièrement en circuit fermé dans
un réseau de canalisation et de serpentins avec un vase d’expansion. Le seul
point de contact du fluide avec l’atmosphère est l’évent du vase d’expansion.
Des dispositifs de sécurité permettent de réguler les températures et d’éviter
les surchauffes.
Des risques liés à la présence de brûleurs : Les brûleurs sont équipés
d'automatismes et de sécurités imposant une durée de ventilation importante
avant allumage.
Des risques électriques : installations aux normes, mises à la terre des
cuves de stockage, arrêts d’urgence,…
La centrale sera équipée de 28 extincteurs, adaptés aux différentes classes de feu.
Gestion des eaux sur le site
Gestion des eaux usées
La seule utilisation de l'eau sur le site sera pour les besoins d'hygiène (douches et
sanitaires). L’eau usée résultante sera ensuite stockée temporairement dans une cuve, qui
sera ensuite régulièrement vidangée par un récupérateur agréé.
Gestion des eaux pluviales
La topographie du site guidera toutes les eaux pluviales vers un fossé de traitement des
eaux pluviales de 50 m3 étanche équipé d’un séparateur en sortie, d’une vanne de
fermeture. Après passage dans ce bassin et par un séparateur à hydrocarbures, les eaux
rejoindront le milieu naturel par une tranchée drainante (20 m de longueur). Cette
tranchée permettra la bonne infiltration des eaux dans le sous-sol.
Compte tenu des produits minéraux stockés (graviers et sables inertes et propres) et de
l'entretien régulier du site, ces eaux ne seront pas susceptibles d'être sensiblement
polluées par des matières en suspension. Le bassin de traitement des eaux pluviales
pourra toutefois éliminer les quelques fines présentes dans les eaux.
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Les eaux pluviales de l'aire de rétention étanche des hydrocarbures seront également
envoyées vers le bassin de traitement des eaux pluviales. Les eaux pluviales seront
confinées dans la rétention car aucune vanne de vidange ne sera mise en place. Les eaux
seront rejetées dans le système de traitement des eaux pluviales par pompage après que
leur qualité ait été évaluée par le chef de poste ; en cas de pollution détectée, ces eaux
seront pompées et évacuées par un récupérateur agréé.
Gestion des déchets sur le site
Les déchets qui seront produits sur le site correspondent :
aux déchets provenant de l’entretien courant des installations : une société
spécialisée sera chargée de l’entretien des machines et s’assurera de la
récupération des déchets (huile usagées, filtres, etc.) et de leur traitement. La
zone de déchet sera localisée en dehors de la zone inondable pour éviter, en
cas de crue, toute dispersion des déchets et pollution éventuelle.
rebuts de fabrication (« agrégats d’enrobé » correspondant à des granulats
mal enrobés en début ou fin de cycle de fabrication…) : ces rebuts seront
recyclés dans le process (agrégats d’enrobés) ;
aux déchets domestiques (papier, carton, ordures ménagères…) : ils seront
régulièrement apportés par le personnel dans les containers mis en place en
zone hors crue.
1.1.1.3. Le projet de remise en état
A la fin du chantier, la remise en état du site par GAMA consistera à :
procéder au démontage et au transport de la centrale d’enrobage vers un
autre chantier routier ;
remettre en état (si nécessaire) le site avec un nivellement général ainsi que
le régalage en surface ;
évacuer les déchets éventuels restants sur site selon les filières précédemment
décrites.
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1.2. Situation du projet par rapport au site NATURA 2000
et présentation du site
1.2.1. Situation du projet par rapport au site Natura 2000
Le projet d’implantation de la centrale d’enrobage est inclus dans le site Natura 2000
« L’Adour ».
Localisation
N de la centrale
d’enrobage
Site Natura 2000
« L’Adour »
Les installations de traitement et la carrière en cours d’exploitation par la
société GAMA sont soit présentes à l’intérieur du site Natura 2000, soit en limite. Un
projet d’extension de la carrière est en cours d’instruction (enquête publique du
26/11/2013 au 28/12/2013).
Localisation
de la centrale
d’enrobage
N
Installations de traitement et annexes
existantes
Carrière autorisée par l’AP 12/12/2001
Projet d’extension GAMA
(en cours d’instruction)
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1.2.2. Description du site Natura 2000
1.2.2.1. Rappel sur le réseau Natura 2000 et la procédure de désignation des
sites
Le réseau Natura 2000, réseau écologique européen, vise à préserver les espèces et les
habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre global de
développement durable et s'inscrit pleinement dans l'objectif 2010 « Arrêt de la perte de
la Biodiversité ».
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique
sur le territoire de l'Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans
un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la
flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire.
Ce réseau est constitué de deux types de zones naturelles :
les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), issues de la directive européenne
« Habitat » de 1992, qui comprend notamment :
une annexe I qui définit des habitats naturels d’intérêt communautaire,
une annexe II qui définit des espèces d’intérêt communautaire,
les Zones de Protection Spéciale (ZPS), issues de la directive européenne
« Oiseaux » de 1979.
Les sites sélectionnés, sur la base des propositions des États membres, par la
Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la
directive « Habitats, faune, flore » sont dénommés « Sites d'Importance
Communautaire » (SIC). La liste nominative de ces sites est arrêtée par la Commission
Européenne pour chaque région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.
Des inventaires ont été réalisés permettant d’établir les Formulaires Standard de
Données (FSD : fiche d’identité pour chaque site Natura 2000) et les premières
délimitations de sites.
Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs est établi définissant les mesures
de gestion à mettre en œuvre. C’est à la fois un document de diagnostic et un document
d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Issu d’un processus de concertation,
il relève d’un droit administratif « négocié » plus que d’une procédure unilatérale
classique. Il s’agit d’un document de référence pour les acteurs concernés par la vie du
site.
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Commune de Cazères sur l’Adour (40) - Evaluation des Incidences du projet sur un site Natura 2000
1.2.2.2. Le site Natura 2000 : « L’Adour » FR7200724 : habitats et espèces
présents
Le site Natura 2000 « L’Adour » est un Site d’Intérêt Communautaire (SIC).
Les données relatives à ce site sont celles répertoriées par le Formulaire Standard des
Données (FSD) établi en 2003. Le DOCument D’OBjectif pour ce site a été validé par
arrêté préfectoral n° 2012/217 en date du 20 février 2012.
Ce sont les données de ce DOCOB qui sont reprises ci-dessous et dans
l’ensemble de la notice.
Ce DOCOB a été réalisé avec la collaboration de plusieurs structures :
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement
d’Aquitaine (MEEDDAT),
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes,
Préfet des Landes,
Institution Adour,
Observatoire de l’eau des Pays de l’Adour,
CPIE Seignanx Adour,
Conservatoire botanique national Sud-Atlantique,
Conservatoire régional des espaces naturels Aquitaine et
Fédération départementale des Association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique des Landes.
L’Adour présente des habitats terrestres et aquatiques abritant une flore et une faune
remarquables et diversifiées. C’est un cours d’eau qui a permis le retour des poissons
migrateurs, suite à un équipement récent des principaux obstacles.
N
Le projet
Source : Le réseau Natura 2000 – Ministère de l’écologie et du développement durable
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Vulnérabilité :
Ce site Natura 2000 est vulnérable au niveau :
de la bonne qualité des eaux,
des extractions dans le lit mineur,
des conditions de franchissement à l'avalaison comme à la dévalaison
(aménagement des barrages infranchissables).
Superficie : 2 100 ha
Formulaire Standard de Données (FSD) initial (source : INPN) :
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Espèces patrimoniales et habitats d’intérêt communautaire présents au sein de
ce site (DOCOB) :
16 habitats d’intérêt communautaire ont été identifiés sur le secteur d’étude au lieu
des 4 initialement présentés dans le FSD. 3 habitats d’intérêt communautaire et
prioritaire (marqué avec *) sont présents sur le site1.
Pour les espèces, seules 9 étaient identifiées préalablement et 13 autres ont été
rajoutées.
L
1
Note : l’habitat d’intérêt communautaire Végétation annuelle des laissés de mer : 1210, qui était cité dans le
FSD, n’a pas été identifié sur le secteur d’étude lors des prospections de 2009. La zone de plage d’Anglet abrite
plutôt l’habitat d’intérêt communautaire des Dunes mobiles embryonnaires atlantiques : 2110-1.
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1.2.2.3. Description et localisation des habitats et espèces présents au sein de la
Natura 2000
Cette description est issue de l’analyse du DOCOB : elle permet pour chacun des habitats
et chacune des espèces de vérifier sa localisation au sein du site Natura 2000 et son état
de conservation. Ceci permettra de vérifier par la suite la présence de chaque habitat et
espèce au niveau de l’implantation du projet.
Habitats présents dans le site Natura 2000
Estuaires
La définition d’un « estuaire » inclut la notion de masse d’eau côtière, en libre
communication avec la mer et dans laquelle l’eau de mer est diluée par de l’eau douce
d’origine terrestre.
L’ouverture de l’estuaire à la mer doit permettre leurs échanges continuels : transmission
de l’énergie de marée et apports de sels dissous. Lorsqu’il existe une barrière, la
communication entre la masse d’eau ainsi isolée et la mer, n’est assurée qu’à marée
haute : on parle de « lagune ».
Cet habitat a subi de profondes perturbations depuis que l’urbanisation et
l’industrialisation de type portuaire, se sont développées le long des zones estuariennes.
Ces milieux constituent aussi des zones de passage, de transition entre la mer et l’eau
douce, et de nombreuses écophases d’espèces marines ou amphihalines s’y déroulent. La
qualité des eaux estuariennes repose sur la bonne gestion des bassins-versants.
Sa reconquête est parfois marquée par la réapparition d’espèces migratrices jadis
abondantes et qui avaient déserté cet habitat (c’est le cas du Saumon atlantique, Salmo
salar).
Cet habitat est présent sur tout le lit mineur de l’Adour, de son embouchure
jusqu’à Urt.
Son état de conservation est moyen.
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse
Cet habitat correspond aux facteurs écologiques qui conditionnent les possibilités de
survie des organismes à marée basse. En effet, les peuplements intertidaux d’invertébrés
qui occupent cet habitat se diversifient en fonction de deux principaux types de critères :
les caractéristiques du sédiment, liées à l’hydrodynamisme ; cela va des
sédiments fins aux graviers et cailloutis ;
la pente (profil) des plages, qui autorise une plus ou moins grande capacité de
rétention de l’eau à basse mer.
Cet habitat générique correspond à la zone de balancement des marées (estran), c’est-à-
dire aux étages supralittoral (zone de sable sec) et médiolittoral (zone de rétention et de
résurgence).
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Cet habitat est situé entre le niveau des pleines mers de vives-eaux (PMVE) et le niveau
moyen des basses mers (BMm). Sa variabilité est liée à l’amplitude des marées, aux
profils topographiques qui traduisent le mode (exposition aux forces hydrodynamiques,
vagues et houles…).
Des populations d’invertébrés très abondantes et diversifiées participent à l’ensemble de
la production de l’écosystème littoral.
Elles constituent les proies d’une faune aquatique (crabes et poissons) à marée haute,
tandis qu’elles sont exploitées par les oiseaux à marée basse.
Cet habitat est présent de l’embouchure à la confluence avec les Gaves réunis.
D’autres replats boueux sont exondés à marée basse en amont des Gaves
réunis mais ils n’appartiennent pas à l’habitat d’intérêt communautaire. Il est
également présent dans la zone aval de l’estuaire sur Bayonne et Anglet.
Son état de conservation est estimé comme moyen compte tenu des fortes
pressions anthropiques liées aux activités présentent sur le bassin versant et
dans la zone estuarienne.
Lagunes côtières
Présentes sur le littoral atlantique, ces étendues côtières d’eau salée correspondent le
long des côtes basses à des zones humides ou des marais côtiers. Les échanges avec la
mer se font en fonction des marées et de la percolation. La salinité peut varier allant de
l’eau saumâtre à l’hypersalinité selon la pluviométrie, l’évaporation et les apports en eau
marine fraîche lors des marées.
Cet habitat est présent au parc Izadia sur la commune d’Anglet (présence de
deux lacs).
Son état de conservation est bon. La gestion et le renouvellement de l’eau
sont primordiaux au maintien d’un bon état de conservation de cet habitat.
Prés salés atlantiques
On y distingue 2 types d’habitats :
Habitat élémentaire 1330-1 : Prés salés du bas schorre
Cet habitat se développe sur un substrat limono-argileux à limono-sableux, plus ou
moins consolidé, baigné par des eaux halines, subissant une inondation régulière lors des
marées hautes de fort coefficient.
Il est présent dans la zone estuarienne de l’Adour à Bayonne dans un contexte
portuaire. Il est localisé à l’extrémité nord de l’ancien banc St Bernard.
Cet habitat est en mauvais état de conservation. En plein contexte portuaire,
les aménagements successifs de l’estuaire tels que les enrochements et les
dragages ont probablement contribué à la détérioration de l’habitat. De plus,
les espèces invasives sont fortement présentes à sa proximité et le menacent.
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Habitat élémentaire 1330-3 : Prés salés du haut schorre
Cet habitat se développe sur substrat limono-argileux à limono-sableux, consolidé,
baigné par des eaux halines, subissant une inondation bimensuelle à exceptionnelle, lors
des marées hautes de vives-eaux.
Cet habitat est présent au parc Izadia sur la commune d’Anglet sous la forme
de communautés à Jonc maritime -Juncus maritimus- et Laîche étirée -Carex
extensa- liées aux glissements phréatiques latéraux sur le haut schorre.
Son état de conservation est bon.
Dunes mobiles embryonnaires
La dune mobile embryonnaire est le haut de plage soumis à une érosion éolienne
importante et occasionnellement submergé. Le substrat est grossier, composé en surface
de débris coquilliers déposés par le vent et de grains de sable fins à grossiers.
Cet habitat est présent sur une plage de sable à Anglet dans la zone
estuarienne de l’Adour.
Son état de conservation est moyen : il subit de fortes pressions anthropiques.
Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises)
Cet habitat se développe en situation arrière-dunaire abritée ou bien au niveau de
placages d’arènes sur falaise, sur des sables humifères en voie de décalcification, de
granulométrie fine à plus grossière (madrague), s’échauffant rapidement.
Cet habitat est présent au parc Izadia sur la commune d’Anglet sous deux
formes de pelouses pionnières sur sable (une forme à Hélianthème à gouttes –
Tuberaria guttata- et une autre forme à Orpin blanc -Sedum album – qui
succède à la première).
Son état de conservation est moyen du fait d’une colonisation importante par
les ligneux.
Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale
On y distingue 2 types d’habitat :
Habitat élémentaire 2180-3 : Dunes boisées littorales thermo-atlantiques à
Chêne liège
Cet habitat se développe sur les arrière-dunes sèches, sur un substrat de nature sablo-
organique et acide. Ces formations végétales relictuelles sont extrêmement rares à
l’échelle française et européenne. Elles sont endémiques du littoral sud-aquitain du sud-
ouest de la France, qui est soumis à un climat de type thermoatlantique caractérisé par
des précipitations annuelles assez élevées ainsi qu’un faible déficit hydrique estival.
Cet habitat est présent au parc Izadia sur la commune d’Anglet. Même s’il ne
semble pas y avoir eu d’exploitation forestière, la strate arborescente est
exclusivement composée de Pin maritime et le Chêne liège est absent.
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Son état de conservation de l’habitat est moyen du fait de la présence
d’espèces végétales invasives.
Habitat élémentaire 2180-5 : Aulnaies, saulaies, bétulaies et chênaies
pédonculées marécageuses arrière-dunaires
Cet habitat se développe dans les dépressions arrière-dunaires et sur les berges des lacs
et des étangs rétrolittoraux de la façade atlantique française, sur un substrat sableux
plus ou moins riche en matière organique et plus ou moins gorgé d’eau, généralement
acide.
Cet habitat est présent au parc Izadia sur la commune d’Anglet. Il s’agit d’une
aulnaie dunaire à Aulne glutineux -Alnus glutinosa- localisée en marge ouest
du lac sud et périodiquement inondée.
Son état de conservation est inconnu. L’habitat est menacé par la progression
des espèces invasives.
Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae
et/ou des Isoeto Nanojuncetea
Cet habitat repose sur des sols oligotrophes à mésotrophes, minéraux, grossiers à fins. La
submersion y est de courte durée et essentiellement hivernale. Ce groupement héliophile
supporte un piétinement extensif.
Cet habitat est présent au parc Izadia sur la commune d’Anglet. Le type
d’habitat observé correspond aux gazons pionniers des eaux oligotrophes des
dépressions dunaires sous climat thermo-ombroatlantique basque.
Il est dans un état de conservation moyen du fait de sa colonisation
progressive par des espèces envahissantes et/ou non caractéristiques.
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l’Hydrocharition
Habitat élémentaire 3150-1 : Plans d'eau eutrophes avec végétation enracinée
avec ou sans feuilles flottantes
L’habitat est surtout développé dans les étangs, mares et lacs de plaine, éventuellement
d’origine anthropique mais ayant retrouvé des caractéristiques fonctionnelles "naturelles",
dans des zones peu profondes (moins de 2-3 m en général). Il est plus rare en montagne,
correspondant à des lacs de verrous ou surcreusés dans des molasses ou des roches
tendres. Dans les zones de piémont, il colonise des plans d’eau creusés dans ou en arrière
des dépôts morainiques. Enfin, sur le littoral, de nombreux étangs doux ou très
légèrement saumâtres sont à rattacher à ce type.
Cet habitat est présent dans les zones de saligues des anciens méandres de
l’Adour (par exemple dans la saligue de Printigarde à Aire-sur-Adour). Il est
présent dans des plans d’eau eutrophes moyennement profonds.
Son état de conservation est bon. Les phénomènes de comblement sont plus
ou moins avancés dans certains plans d’eau et des espèces invasives sont
souvent présentes.
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Habitat élémentaire 3150-3 : Plans d'eau eutrophes avec dominance de
macrophytes libres flottants à la surface de l'eau
L’habitat est développé dans les mares, étangs et lacs de plaine, dans des zones de
profondeur variable, sur tous types de substrats géologiques. Il s’agit de communautés
avec un caractère stagnophile (d’eaux stagnantes) très marqué, dominées par des
pleustophytes (macrophytes libres) flottants à la surface de l’eau. L’habitat correspond à
des eaux mésotrophes à eutrophes, parfois hypertrophes, relativement claires à pH neutre
à basique, parfois légèrement saumâtres, avec une richesse variable en orthophosphates.
Cet habitat est retrouvé sur des plans d’eau eutrophes, d’origine anthropique,
ou issus des divagations passées de l’Adour.
Son état de conservation est bon.
Habitat élémentaire 3150-4 : Rivières, canaux et fossés eutrophes des marais
naturels
L’habitat est développé dans deux types de milieux le plus souvent fortement
anthropisés :
les canaux et rivières lentes planitiaires à submontagnards eutrophes,
auxquels il faut rajouter les bras morts plus ou moins déconnectés des
grands fleuves ;
les fossés des marais eutrophes, parfois littoraux.
Cet habitat se trouve dans les bras morts et les annexes hydrauliques de
l’Adour, surtout dans sa partie « Adour moyen ». Les niveaux d’eau fluctuent
en fonction du débit de l’Adour faisant varier les conditions de température et
de luminosité de l’eau qui conditionnent le développement des végétaux.
Son état de conservation est moyen dans 77% des cas (mise en assec
naturelle des bras morts tôt dans la saison préjudiciable pour l’habitat, car les
annexes hydrauliques de l’Adour ne sont pas bien connectées), bon sur
seulement 18% de sa surface totale sur le site et mauvais sur 5%.
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et
du Callitricho-Bartrachion
Habitat élémentaire 3260-5 : Rivières eutrophes (d’aval), neutres à basiques,
dominées par des Renoncules et des Potamots
Il est développé dans des cours d’eau plutôt courants, assez larges. Il peut aussi se
développer dans des bras morts en systèmes alluviaux complexes. Ce type d’habitat est
assez caractéristique des canaux. Il correspond à l’étage collinéen et peut se développer
jusqu’en estuaire dynamique, voire saumâtre.
Cet habitat est présent sous forme d’herbiers denses enracinés dans le lit
mineur de l’Adour dans les zones de radiers et de plats et principalement dans
la partie « Adour moyen ».
Son état de conservation est considéré comme bon.
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