Evaluation du PREBAT 18 avril 2009
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18 avril 2009
Evaluation du PREBAT
Ministère du logement et de la ville
DGALN/Plan Urbanisme Construction Architecture
Marché n°P08.38/0800080 notifié le 29 octobre 2008
Rapport final
Volume Principal
Mathieu Doussineau
Nicolas Turcat
Patrick Eparvier
www.technopolis-group.comContact pour cette étude : Philippe Larrue
Technopolis France S.A.R.L.
55 rue des Petites Ecuries
FR – 75010 Paris
téléphone +33 (0)1 49 49 09 20
télécopie +33 (0)1 49 49 09 29
email : philippe.larrue@technopolis-group.com
www.technopolis-group.comTable des Matières
1. Introduction 1
2. Le contexte du PREBAT 1
2.1 Du programme Bâtiment 2010 au PREBAT 1
2.2 Objectifs généraux du PREBAT 2
2.3 Les sept orientations stratégiques du PREBAT 3
2.4 La répartition des activités au sein des comités thématiques 4
3. Méthodologie 4
3.1 La revue documentaire 5
3.2 L’analyse de la base projets 5
3.3 Enquête en ligne auprès des bénéficiaires 6
3.4 Les entretiens auprès des structures du PREBAT 6
3.5 Les entretiens auprès des bénéficiaires du PREBAT et des utilisateurs de la
recherche 7
3.6 Les études de cas 7
4. Activités du PREBAT 8
4.1 Les engagements initiaux 8
4.2 Le bilan des projets par financeurs 8
4.3 Le bilan des projets par comités thématiques 15
4.4 Le bilan des projets par type de coordonnateurs 16
5. Gouvernance du PREBAT 20
5.2 Règles et pratiques du PREBAT 28
6. Le PREBAT dans le paysage institutionnel français et européen 33
6.1 L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et le PREBAT 33
6.2 Articulation du PREBAT avec les pôles de compétitivité 34
6.3 L’articulation avec les Régions 35
6.4 L’articulation avec les programmes européens 36
7. Les accomplissements du PREBAT 38
7.1 Des ressources aux réalisations 38
7.2 Les réalisations du PREBAT 44
7.3 Les résultats et impacts thématiques du PREBAT 45
7.4 La mobilisation des acteurs 51
8. Conclusion – Evaluation du PREBAT par critère 52
i8.1 La pertinence du PREBAT 52
8.2 L’efficacité du PREBAT 54
8.3 L’efficience du PREBAT 57
8.4 La cohérence du PREBAT 58
8.5 La durabilité du PREBAT 59
9. Recommandations 59
9.1 Recommandation générale 59
9.2 Recommandations spécifiques 61
iiTable des tableaux et figures
Tableau 2-1 Organisation du PREBAT par comités thématiques .................................... 4
Tableau 3-1 Etudes de projets sélectionnés .......................................................................7
Tableau 4-1 Bilan financier du PREBAT de 2005 à 2008 par financeurs....................... 9
Tableau 4-2 Évolution des financements par financeur ................................................. 11
Tableau 4-4 Taux de réalisation des engagements par financeurs .................................13
Tableau 4-5 Distribution des projets et des crédits par comités (hors bâtiments
démonstrateurs ADEME et hors OSEO innovation) ......................................................15
Tableau 4-6 Liste des principaux coordonnateurs dans le comité technologie ............. 17
Tableau 4-7 Liste des principaux coordonnateurs dans le comité bâtiments neufs......18
Tableau 4-8 Liste des principaux coordonnateurs dans le comité bâtiments existants 18
Tableau 4-9 Liste des principaux coordonnateurs dans le comité Socio économie ......18
Tableau 4-10 Répartition des projets par secteur des coordonnateurs......................... 20
Tableau 5-1 Composition des Comités thématiques (hors presidents) ......................... 25
Tableau 5-2 Nombre de réunions plénières recensées par comité et par an .................27
Tableau 5-3 Procédures mises en place pour la rédaction des appels à propositions .. 29
Tableau 5-4 Procédures mises en place pour la sélection des projets ........................... 30
Tableau 5-5 Procédures mises en place pour le suivi des projets ...................................31
Tableau 5-6 Nombre de projets suivis par certains représentants des financeurs ....... 32
Tableau 7-1 Effet de levier par financeurs pour les projets coordonnés ....................... 39
Tableau 7-2 Taux de sélection des projets par comité thématique................................ 42
Figure 4.1 Evolution du nombre de projets financés sur la période ...............................14
Figure 4.2 Evolution du nombre de projets financés par financeurs sur la période .....14
Figure 4.3 Répartition des projets par type de coordonnateurs .....................................16
Figure 4.4 Les coordonnateurs et les comités du PREBAT.............................................19
Figure 7.1 Schéma traditionnel de l’action publique et ses effets .................................. 38
Figure 7.2 Schéma explicatif des effets nets d’un programme de recherche (source
Technopolis) ..................................................................................................................... 40
iii1. Introduction
Le Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment
(PREBAT) a été créé dans le cadre du Plan Climat adopté par le gouvernement en
2004. Il est construit sur le modèle d’un autre programme interministériel : le
PREDIT. Il s’inspire en partie de sa structure de gouvernance et de son mode de
fonctionnement. Des différences importantes entre les deux programmes peuvent
cependant être soulignées. Le PREDIT s’appuie sur une communauté scientifique
structurée autour d’un nombre limité de grandes entreprises. Le PREBAT, de son côté,
s’adresse à une communauté fragmentée et récente. Le PREBAT est jeune tandis que
le PREDIT peut capitaliser sur une expérience de 20 années. La prise en compte de ses
spécificités limite les comparaisons immédiates bien que la nécessité de s’adapter à la
nouvelle donne imposée par la mutation du système de recherche s’impose aux deux
programmes (« agencification », pôles de compétitivité, régionalisation).
Quatre ans après le lancement des premiers appels à projet, les questions qui se posent
sont :
Quelles sont les activités réellement coordonnées par le PREBAT ?
Quels sont les résultats et impacts de ces activités ?
Quelle est la valeur ajoutée du PREBAT par rapport à une situation où les recherches
sur l’énergie dans les bâtiments seraient coordonnées indépendamment par les
différents intervenants publics dans leurs domaines de compétence respectifs ?
Le présent rapport d’évaluation apporte des éléments de réponse sur ces trois
questions en croisant différentes méthodes qualitatives et quantitatives : analyse
documentaire, analyse de la base projets, plus de 60 entretiens, deux étude de cas, une
enquête en ligne auprès de 120 coordonnateurs de projets.
Après un rappel du contexte de l’évaluation et de la méthodologie utilisée, le rapport
présente précisément le bilan des activités du PREBAT en termes de projets et de
financement, la structure et procédures de gouvernance du programme, son
inscription dans le paysage institutionnel français et européen, et enfin les résultats et
impacts recensés. Les enseignements de ces quatre parties descriptives sont ensuite
analysés dans une partie conclusive structurée selon les principaux critères usuels
d’évaluation : pertinence, efficience, efficacité et durabilité. Enfin, une première liste
de recommandations est proposée au comité de pilotage de l’évaluation.
2. Le contexte du PREBAT
Cette section retrace brièvement l’historique et les objectifs du PREBAT.
2.1 Du programme Bâtiment 2010 au PREBAT
Les programmes Bâtiment 2010 et PREBAT sont deux programmes distincts qui se
sont succédés en 2005. Le programme « Préparer le bâtiment à l'horizon 2010 » est
porté par l'ADEME associée au PUCA et a permis le lancement de consultations de
recherche ainsi que l'organisation de journées techniques de 2002 à 2004.
Ce programme a été arrêté début 2005, l'ADEME s'impliquant activement dans la
mise en œuvre d'un nouveau programme (PREBAT), dont le champ et les partenariats
sont élargis par rapport à Bâtiment 2010, et lancé dans le cadre du Plan Climat 2004.
1Le plan Climat1, lancé en 2004, a assigné au secteur du bâtiment la tâche de ramener
d’ici 2010 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990, et de diviser par
quatre les émissions dans les bâtiments neufs à l’horizon 2050.
Le PREBAT vise un objectif de moyen à long terme, avec au final la réduction des
émissions de gaz à effet de serre d'un facteur 4 à l'horizon 2050. Bâtiment 2010,
comme son nom l'indiquait, visait plutôt l'accompagnement incrémental du
renforcement des exigences réglementaires (-15 % tous les 5 ans), et se focalisait sur
les premières étapes.
Bâtiment 2010 était essentiellement "technologique" avec un volet complémentaire
d'études socio-économiques. PREBAT reprend ces aspects, mais renforce le volet
études (approches prospectives, benchmarking, ingénierie financière, ...) dans le cadre
de consultations spécifiques.
Axé sur la maîtrise énergétique des bâtiments, le programme déploie ses efforts dans
deux directions principales: la modernisation des bâtiments existants et la production
de bâtiments neufs à haute performance énergétique.
Il s’agit donc de développer des techniques spécifiques aux différentes typologies de
bâtiments existants, permettant une performance énergétique proche, voire
équivalente, aux bâtiments neufs actuels. L’effort de recherche vise également à
produire des bâtiments à émission nulle de CO2 puis producteurs d’énergie. L'objectif
est d'arriver, d’ici dix ans, à une part significative de bâtiments neufs consommant
deux à trois fois moins d’énergie qu'aujourd'hui. A plus long terme, il s’agira d’aboutir
à une part significative de bâtiments à énergie positive.
En 2007, le Grenelle de l’environnement a mis l’accent sur la nécessité d’avancer dans
le temps la réalisation des principaux objectifs du plan Climat. Selon le Rapport2 sur le
PREBAT établi par M. Gérard Delacroix : « Cela va donc se traduire par un
durcissement progressif de la réglementation qui imposera très probablement le
passage, dès 2010, à la réglementation très haute performance énergétique avec un
objectif d’un tiers de constructions nouvelles en basse consommation ou à énergie
passive ; la généralisation dès 2010 des logements neufs à basses consommations, et
la généralisation en 2020 des logements neufs à énergie positive ».
Autre différence entre Bâtiment 2010 et le PREBAT : les lauréats Bâtiment 2010
étaient financés essentiellement par l'ADEME, certains par le PUCA. Le PREBAT s’est
fixé comme objectif de mobiliser davantage de moyens : outre l'ADEME et le PUCA,
sont mobilisés également les moyens de l'ANR, de l'ANAH, de l'ANRU, et d'OSEO.
2.2 Objectifs généraux du PREBAT
L’objectif du protocole de coopération, signé par les organismes financeurs du
PREBAT en 2005, est de pouvoir disposer en 2010 d’un ensemble de solutions
techniques permettant de mettre à disposition des bâtiments réhabilités avec une
consommation maximale de chauffage de 50 KWh/m² et un temps de retour sur
investissement inférieur à 20 ans.
Les finalités du PREBAT sont de développer la recherche, le transfert des technologies
et l’expérimentation selon les axes stratégiques suivants :
1 Le Plan Climat de 2004 (notamment issu du groupe de travail Facteur 4) a pour vocation de
proposer des actions claires et simples, pour lesquelles tous les Français peuvent se mobiliser et
s’impliquer concrètement, et ainsi d’entraîner une vraie participation citoyenne. Le plan Climat
présente 8 orientations dont « Bâtiment et éco habitat » qui se traduisent aussi en 5 actions
phares comme « Eco habitat : un crédit d’impôt renforcé ».
2 Rapport n° 005231-01 de Gérard Delacroix du Conseil général des Ponts et Chaussées février
2008
2• La modernisation durable des bâtiments existants
L’objectif de recherche et développement poursuivi est d’obtenir, à l’horizon 2015-
2020, dans des conditions techniques, économiques et sociales acceptables, des
solutions techniques permettant la rénovation banalisée de bâtiments avec une
performance énergétique aussi proche que possible de celle des bâtiments neufs.
• La préfiguration des bâtiments neufs de demain
L’objectif de recherche et développement poursuivi est de permettre, à l’horizon 2015-
2020, la construction banalisée de bâtiments de tous types très performants sur le
plan énergétique.
• L’émergence de bâtiments à énergie positive
L’objectif de recherche et développement poursuivi est de pouvoir construire et
rénover dès que possible une part importante des bâtiments pouvant fournir plus
d’énergie qu’ils n’en consomment. Une part significative des bâtiments réhabilités
devra pouvoir bénéficier des méthodes et des techniques mises au point.
Pour atteindre ces objectifs, les travaux portent sur3 :
• une analyse des conditions de transposition, en France, des solutions techniques
ou organisationnelles de bâtiments très peu consommateurs à l'étranger.
• la R&D sur les composants et les équipements. Les thèmes prioritaires identifiés à
ce jour concernent essentiellement l’enveloppe des bâtiments (super isolation,
transferts d’air, ventilation et pont thermiques, enveloppe à propriétés variables,
stockage énergétique par inertie thermique, pompes à chaleur et l’intégration des
énergies renouvelables). L’intégration des énergies renouvelables fera l’objet d’une
attention toute particulière.
• la R&D sur l’optimisation de la ventilation entre consommation énergétique,
qualité de l’air intérieur et effet sur la santé.
• la R&D de solution d’optimisation (outils de simulations) et de gestion globale du
bâtiment.
• la réalisation de bâtiments démonstrateurs (neufs et existants). Des opérations de
démonstration permettront d’éprouver les innovations développées en phase
recherche, dans le neuf, mais surtout dans l’existant où l’enjeu de maîtrise
énergétique est encore plus crucial pour parvenir aux objectifs visés.
• l’accompagnement socio-économique et la valorisation.
2.3 Les sept orientations stratégiques du PREBAT
Dans le programme de travail 2007-2012, la structure de gouvernance du PREBAT a
défini sept orientations prioritaires afin de construire la stratégie d’avancement du
programme. Ce résultat est le fruit du travail collectif des quatre comités thématiques
animés et coordonnés par le comité d’orientation stratégique et d’animation (COSA),
et du comité des signataires (COSI).
• Orientation n° 1 : soutenir et développer une R&D finalisée et ciblée
• Orientation n° 2 : promouvoir la réalisation d’opérations expérimentales et de
démonstration
• Orientation n° 3 : engager une politique spécifique aux bâtiments existants
3 Selon le protocole de coopération de 2005
3• Orientation n° 4 : inscrire les actions du PREBAT dans la globalité des dimensions
socio-techniques du bâtiment
• Orientation n° 5 : inscrire la dimension économique et financière de la recherche
et de l’innovation
• Orientation n° 6 : organiser la rencontre de la recherche et de l’innovation avec les
autres dimensions de la problématique « Energie-Bâtiment »
• Orientation n° 7 : inscrire le programme dans une logique de réseau incluant la
dimension européenne
2.4 La répartition des activités au sein des comités thématiques
Le Tableau 2-1 ci-dessous présente les comités du PREBAT et les orientations
stratégiques, telles que définies dans le programme de travail 2007-2012, qui leur sont
associées.
Tableau 2-1 Organisation du PREBAT par comités thématiques
Orientations Comités thématiques
Orientation n° 1 : soutenir et développer une R&D
finalisée et ciblée Comité technologies
Orientation n° 2 : promouvoir la réalisation
d’opérations expérimentales et de démonstration Comité bâtiments neufs
Orientation n° 3 : engager une politique spécifique aux
bâtiments existants Comité bâtiments existants
Orientation n° 4 : inscrire les actions du PREBAT dans Comité bâtiments neufs
la globalité des dimensions socio-techniques du
Comité bâtiments existant
bâtiment
Comité socio économie
Orientation n° 5 : inscrire la dimension économique et Comité bâtiments existants
financière de la recherche et de l’innovation
Comité socio-économie
Orientation n° 6 : organiser la rencontre de la Comité technologies
recherche et de l’innovation avec les autres dimensions
de la problématique « Energie-Bâtiment »
Comité bâtiments neufs
Orientation n° 7 : inscrire le programme dans une Comité technologies
logique de réseau incluant la dimension européenne Comité d’orientation
stratégique (COSA)
3. Méthodologie
Pour répondre aux questions de l’évaluation, les évaluateurs ont eu recours aux
éléments méthodologiques suivants:
• Revue documentaire
• Analyse de la base projets
• Enquête en ligne auprès des porteurs de projets
• Entretiens auprès des structures du PREBAT, ainsi que des financeurs, des
pouvoirs publics, des « utilisateurs », des associations, …
4• Entretiens auprès d’une trentaine de bénéficiaires
• Études de cas.
3.1 La revue documentaire
L’analyse documentaire a porté notamment sur les documents suivants :
• Les comptes rendus et notes disponibles rédigés par le secrétariat permanent
• Les rapports d’activités ou les bilans des financeurs de 2005 à 2008 disponibles
• Les comptes rendus de réunions des comités thématiques
• Les rapports et documents de projets sélectionnés pour les études de cas
• Tous les documents officiels du PREBAT ont également été mobilisés comme par
exemple les documents suivants :
− Le protocole de coopération du PREBAT (2005)
− Le programme de travail 2007-2012
− Secrétariat permanent du PREBAT - L’état d’avancement du PREBAT en
janvier 2006
− Rapport sur la situation du PREBAT de Gérard Delacroix- février 2008.
3.2 L’analyse de la base projets
L’analyse de la base des projets financés dans le cadre du PREBAT (ci-après la « base
projets ») a eu pour objectif de déterminer une image précise des caractéristiques des
projets financés (types de bénéficiaires, tailles des projets financés, thématiques des
projets, etc.) et des stratégies de financement des financeurs.
Cette analyse a déjà permis de constater la mauvaise qualité de la base projets malgré
les efforts du secrétariat permanent. Les informations n’étant pas remplies pour tous
les champs pour tous les projets, les évaluateurs ont rencontré des difficultés pour
calculer certains indicateurs :
• Le budget total n’est pas mentionné pour tous les projets. En outre, pour
l’ensemble des projets liés à un pôle de compétitivité, le budget total est souvent
une estimation qui a été jugée peu fiable par les évaluateurs. En conséquence, il
n’a pas été possible de calculer les effets leviers pour ces projets.
• La base ne contient aucune donnée concernant les bâtiments démonstrateurs
cofinancés par les délégations de l’ADEME en région.
• La base ne contient aucune donnée concernant les projets financés par OSEO.
• La base de projets ne précisait pas le mode de sélection de 205 projets (appel à
projets, commandes de projets, propositions spontanées). En collaboration avec le
Secrétariat Permanent du PREBAT, la source de ces projets a été renseignée au cas
par cas.
• La liste des partenaires n’est pas remplie pour la plupart des projets (à l’exception
des projets du comité technologie).
• La répartition des financements entre les partenaires n’est pas indiquée.
Les raisons expliquant le remplissage partiel de la base projets tiennent au fait que le
système s’est avéré plus complexe que prévu d’une part, et que les financeurs ne
voulaient pas d’une double saisie des projets (une pour leur propre système
d’information et une pour le système d’information centralisé) d’autre part.
53.3 Enquête en ligne auprès des bénéficiaires
Les répondants à l’enquête en ligne sont les coordonnateurs des projets de recherche
financés dans le cadre du PREBAT. Cette enquête en ligne s’est déroulée pendant près
d’un mois. 135 porteurs de projets ont été contactés dans ce cadre (hors projets
OSEO).
La base de suivi des projets ne contenait pas les coordonnées des porteurs de projets.
Un important travail d’investigation a dû être entrepris auprès des principaux
protagonistes du programme pour obtenir les contacts des opérationnels réellement
en charge des projets (un certain nombre d’échanges ont eu lieu avec le CSTB à ce
sujet).
La plupart des projets financés dans le cadre du PREBAT sont encore inachevés. Il est
donc difficile d’en mesurer l’effet de levier, ainsi que l’impact des résultats issus de leur
recherche. Le programme a débuté par les appels lancés en 2005 par le comité
technologie. La plupart de ces projets ont une durée de trois années et se sont achevés
en 2008.
Sur les 135 coordonnateurs invités à répondre à l’enquête en ligne, Technopolis a reçu
78 réponses, soit un taux de réponse de 57 %, ce qui est un taux satisfaisant pour ce
type d’enquête. Le même exercice dans le cadre de l’évaluation du PREDIT 3 avait
obtenu un taux de retour de 47% Les résultats de l’enquête en ligne sont présentés en
détail dans le Volume annexe B.
Moins d’un tiers des répondants sont des entreprises (28 %), dont plus de la moitié
des PME. La recherche publique (y compris les centres techniques) est très bien
représentée avec près de la moitié des répondants (48 %). Il faut noter que le CSTB,
qui est un EPIC, représente une part non négligeable des répondants. Les associations
et organisations professionnelles représentent 16 % des répondants.
La structure des répondants est assez proche de celle des bénéficiaires mais appelle
quelques commentaires :
• Le comité thématique « technologie » est sous représenté : 45 % des répondants
sont rattachés à ce comité thématique, alors qu’ils représentent 55 % des projets
financés dans la base projet.
• Les 3 autres comités thématiques (bâtiments neufs, existants et socio-économie),
avec des répondants représentant entre 5 et 10 % du total, sont surreprésentés par
rapport à ce qu’ils représentent en termes de projets financés.
• Le pourcentage de personnes ne sachant pas à quel comité thématique se rattacher
(22 %) est suffisamment significatif pour être noté.
3.4 Les entretiens auprès des structures du PREBAT
Nous avons réalisé 18 entretiens avec les membres des structures de gouvernance du
PREBAT, dont :
• tous les présidents des comités thématiques
• les secrétaires des comités thématiques
• le président du comité des signataires
• un représentant du secrétariat permanent du PREBAT
• les représentants des organismes financeurs et des « grands » participants
La liste de ces entretiens a été discutée avec le secrétariat permanent du PREBAT et les
membres du comité de l’évaluation sur la base d’une proposition de Technopolis.
L’objectif principal de cette étape était de disposer d’éléments d’analyse précis quant à
la répartition des tâches entre les instances du PREBAT et l’usage des fonds engagés
6pour établir un portrait détaillé des forces et faiblesses de la gouvernance et du
fonctionnement du programme. Les guides d’entretien ont été produits par
Technopolis puis enrichis par les membres du comité d’évaluation.
Plusieurs entretiens ont été réalisés par le comité d’évaluation4 du PREBAT, entretiens
auxquels ont participé les membres de Technopolis.
La liste des entretiens est fournie à l’Annexe A de ce document.
3.5 Les entretiens auprès des bénéficiaires du PREBAT et des utilisateurs de la
recherche
Après l’analyse des résultats de l’enquête en ligne, des entretiens téléphoniques ont été
menés avec 30 bénéficiaires ou intermédiaires.
Les noms et coordonnées des bénéficiaires proviennent soit du comité d’évaluation,
soit du secrétariat permanent ou bien de Technopolis. Près de 80 demandes
d’entretien ont été transmises pour un retour finalement satisfaisant. Les personnes
ayant accepté un entretien sont le plus souvent liées directement au PREBAT
(participants aux comités thématiques, porteurs de projets). En revanche, les
demandes auprès des entreprises (architectes, PME, grands groupes) ont reçu un
accueil moins favorable, avec un taux de réponse inférieur aux autres catégories.
Ces entretiens ont permis un meilleur examen de la pertinence, de l’efficacité et de
l’efficience du programme : déroulement du projet, fonctionnement du PREBAT,
résultats et impacts.
3.6 Les études de cas
Technopolis a produit deux études de cas. Les études de projets visent à contribuer à
l’évaluation du programme et non pas à évaluer les projets individuellement. L’objectif
est de comprendre le déroulement des projets et d’analyser la manière dont les
résultats ont fait l’objet d’une appropriation par les utilisateurs.
Les deux études de projets ont été sélectionnées par le comité d’évaluation et le
secrétariat permanent du PREBAT. Ces études de cas concernent le comité
technologies avec un projet de recherche partenariale classique et le comité bâtiments
existants, avec une étude d’impact (voir Tableau 3-1).
Tableau 3-1 Etudes de projets sélectionnés
Comités thématiques Projets
Système de micro-cogénération et de ventilation
Comité technologies adapté aux logements à très faibles besoins
énergétiques (Micro 15 kWh)
Evaluer l’incidence économique des bouquets de
Comité bâtiments existants
travaux actuellement prescrits par les OPAH
Les études de cas sont compilées dans l’Annexe C.
4 DidierRoux, directeur de la recherche de Saint Gobain, Jacques Roudier, Conseil général de
l’Environnement (CGED) et du Développement durable
74. Activités du PREBAT 4.1 Les engagements initiaux Dans le protocole de coopération pour la mise en place du PREBAT, les financeurs s’engageaient à mobiliser 61,4 millions d’euros pour la période 2005-20095. La répartition envisagée était la suivante : • 18 millions d’euros pour l’agence nationale de Recherche (ANR) • 19,4 millions d’euros pour l’ADEME • 3 millions d’euros pour le PUCA • 5 millions d’euros pour l’ANRU • 5 millions d’euros pour l’ANAH • 11 millions d’euros pour OSEO A titre de comparaison, le programme précédent, bâtiment 2010, a mobilisé un budget de 30 millions d’euros sur trois ans. 4.2 Le bilan des projets par financeurs 4.2.1 Bilan sur l’ensemble de la période couverte par l’évaluation Au 31 décembre 2008, 49,9 millions d’euros de crédits publics ont été distribués dans le cadre du PREBAT, soit en moyenne près de 12,5 millions d’euros par an. Ce montant n’inclut pas les actions des délégations régionales de l’ADEME dans les bâtiments démonstrateurs. Encadré 1 Les bâtiments démonstrateurs Les Bâtiments démontrateurs mis en œuvre et financés par les délégations régionales de l’ADEME et les régions intéressées constituent le volet « expérimentation » du PREBAT. L’étude « comparaison internationale » financé en début de programme a mis en lumière le retard pris par la France notamment par rapport à deux voisins européens : l’Allemagne et la Suisse. Le volet « démonstrateur » vise à combler le retard pris depuis la fin du programme "Habitat économe en énergie à l'horizon 1985 » Le protocole de coopération du PREBAT prévoit que sur la première phase du programme (2005-2009) sera effectuée "la mise au point de premiers "concepts buildings" et de bâtiments démonstrateurs illustrant les meilleures pratiques actuelles en matière de performances énergétiques, en particulier le lancement d'un secteur démonstrateur sur le développement des énergies renouvelables dans l'existant." La région Languedoc-Roussillon fût la première en mars 2007 à lancer un appel à projets "Bâtiments démonstrateurs" sur la base du référentiel Effinergie. Il portait sur tous types de bâtiments et sur trois axes : bâtiments neufs à construire, bâtiments à réhabiliter et bâtiments achevés. Depuis cette date, toutes les régions ont lancé 1 ou 2, voire 3 appels à l’exception de Basse Normandie, Limousin et Corse et 8 appels sont actuellement ouvert (en mars 2009). Au total, le volet “démonstrateurs” du PREBAT a permis le lancement de 200 projets concernant 466 bâtiments, de 2268 logements et 300 000 m2 de surface hors oeuvre nette (SHON). Ce bilan provisoire ne concerne pour l’instant que 14 régions. Le caractère récent et fragmenté du volet expérimentation de PREBAT ne rend réalisation l’évaluation de son impact. Une évaluation de l’efficacité énergétique de ses bâtiments est prévu par l’ADEME dans un futur proche. 5 Protocole de coopération pour la création du PREBAT 2005-2009 8
Les crédits distribués par chacun des financeurs (ainsi que le nombre de projets
soutenus) sont présentés dans le Tableau 4-1. Il convient de noter que les financeurs
ont des modalités de financement variées 6 :
• L’ANR, l’ADEME, le PUCA, l’ANAH versent des subventions alors qu’OSEO verse
des avances remboursables.
• Les coûts pris en compte peuvent être les coûts marginaux ou les coûts totaux, sur
une base HT ou TTC.
Tableau 4-1 Bilan financier du PREBAT de 2005 au 31 décembre 2008 par
financeurs
Crédits moyens
Crédits distribués par
Nombre de distribués projet
projets gérés % (million €) % (€)
ANR 44 22,3% 18,075 36,2% 410 803
ADEME (hors 67 34,0% 11,725 23,5% 174 996
démonstrateurs
PUCA 80 40,6% 6,140 12,3% 76 754
ANAH 6 3,0% 1,128 2,3% 187 974
ANRU 0 0,0% 0,000 0,0% 0
OSEO 57 en 2005 16,07 25,8% 57 895 (en 2005)
n.d. en 2006 78000 (en 2008)
n.d. en 2007
41 en 2008
Total 197 100% 53,03 100%
Fin 2008, le principal contributeur au programme est L’ANR, qui a distribué 18,1
millions d’euros soit 36,2 % des crédits, devant OSEO avec 16,1 millions d’euros (30,3
%) et l’ADEME avec plus de 11,7 millions d’euros (23,5 %). L’ADEME peut en réalité
être considérée comme le deuxième contributeur car les financements alloués aux
bâtiments démonstrateurs n’ont pu être comptabilisés dans le bilan financier, leur
gestion étant décentralisée au niveau régional. Le PUCA est le quatrième contributeur
avec 6,1 millions d’euros (12,3 %). L’ANAH complète le groupe des financeurs avec
1,12 million d’euros alors que l’ANRU, bien que signataire du protocole de
coopération, n’a pas encore financé de projet.
En nombre de projets financés, OSEO arrive en tête. La connaissance du nombre de
projets financés (57) durant l‘année 2005 et l’année 2008 permet d’estimer le nombre
de projets soutenus par OSEO durant la période 2005-2008. Le nombre de projets
soutenus est alors estimé entre 170 et 210, ce qui place OSEO en tête. Le PUCA, qui
finance surtout des études, moins coûteuses que des projets de recherche
partenariaux, arrive en deuxième position avec 80 projets, suivi par l’ADEME avec 67
projets (les démonstrateurs ne sont pas inclus) et l’ANR avec 44 projets partenariaux.
9Les montants moyens distribués par projet varient fortement d’un financeur à un
autre, de plus de 400 000 euros pour les subventions de l’ANR à moins de 60 000
euros pour les avances remboursables d’OSEO. Le montant moyen distribué dépend
directement de la nature des projets. Les projets subventionnés pas l’ANR ou
l’ADEME sont le plus souvent partenariaux. Le financement va donc à un consortium
contrairement aux projets soutenus par OSEO qui concernent soit un consortium , soit
une seule entreprise (dans la majorité des cas).
La comparaison avec quelques programmes de financement de la recherche
partenariale en France et en Europe permet de montrer que le PREBAT représente des
financements moins conséquents en moyenne. Les financements EUREKA sur le
domaine sont de 380 000 euros en moyenne. Les financements PCRD sont de 3,5
millions d’euros mais pour les consortiums étendus. La moyenne du PREDIT 3
s’établit à 200 000 euros. Cependant, si l’on ne retient que les projets PREBAT
partenariaux financés par l’ANR ou par l’ADEME, les financements sont comparables
à ceux d’EUREKA ou de la plupart des programmes de recherche nationaux.
Encadré 2 Quelques comparaisons en matière de financement de la recherche
partenariale
La recherche transnationale dans le domaine de l’énergie dans les bâtiments.
L’activité de recherche européenne 7 (PCRD, EUREKA) dans le domaine de la réduction des
impacts environnementaux des constructions et de la ville (éco constructions, nouvelles
technologies énergétiques intégrées aux bâtiments) montre que plus 620 millions d’euros sont
dépensés dans ce domaine pour la période 2003-2008. Le PRCD représente 98 % et EUREKA
2 %. Le soutien public représente un peu plus de 260 millions d’euros soit prés de 45 millions
d’euros par an. À ce titre les participants français, principalement des organismes de recherche
(INERIS, CSTB, CNRS, BRGM, CEA), reçoivent 23 millions d’euros soit près de 5 millions par
an. À titre de comparaison, sur le même domaine, les participants allemands reçoivent 35
millions d’euros, les Néerlandais, 35,7, les Espagnols 28,4 et les Danois 22,5 millions.
Toujours à des fins de comparaison, le programme PREDIT dans les transports de surface
adopte la même structure interministérielle que celle du PREBAT. La comparaison s’arrête, en
revanche à l’organisation de la gouvernance puisque le PREDIT, après 20 ans d’existence,
distribue plus de 300 millions d’euros sur 4 ans à une communauté scientifique et industrielle
déjà structurée.
4.2.2 Financements par année
Le
Tableau 4-2 ci-dessous présente l’évolution des financements sur la période 2005-
2008 de chacun des financeurs. Il ressort que les financements ont évolué de manière
différente depuis 2005. Certains financeurs ont vu leur part croître dans le programme
(l’ANR, le PUCA et l’ANAH) alors que d’autres ont réduit leur participation, comme
l’ADEME ou encore l’ANRU qui n’a financé aucun projet.
Au total, sur l’ensemble des financeurs et sans compter les bâtiments démonstrateurs
de l’ADEME, les 53 millions d’euros investis dans les projets PREBAT depuis 2005
sont répartis de manière relativement égalitaire sur les quatre années. Le soutien était
de 10,7 millions d’euros en 2005 avec un maximum de 15,8 millions d’euros en 2007
pour s’établir à 12,8 millions d’euros en 2008.
7 Etude réalisée par Technopolis pour le compte du MEEDDAT sur le domaine de la
construction dans les programmes de recherche et d’innovation européens de 2002 à
Décembre 2008
10Tableau 4-2 Évolution des financements par financeur
2005 2006 2007 2008 Total
ANR Million € 2,7 4,5 4,7 6,2 18,1
% 25,1% 32,6% 29,8% 48,5% 34,1%
ADEME (hors démonstrateurs) Million € 4,5 3,9 2,8 0,6 11,7
% 41,8% 28,2% 17,4% 4,9% 22,1%
PUCA Million € 0,6 1,9 1,5 2,1 6,1
% 6,0% 13,8% 9,6% 16,4% 11,6%
ANAH Million € 0,03 0,2 0,1 0,7 1,0
% 0,3% 1,5% 0,8% 5,2% 1,9%
ANRU Million € 0 0 0 0 0
% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
OSEO innovation Million € 2,9 3,3 6,7 3,2 16,1
% 26,8% 24,0% 42,4% 25,1% 30,3%
Total Million € 10,7 13,7 15,8 12,8 53,03
% 100% 100% 100% 100% 100%
Il apparaît que L’ANR, le PUCA et l’ANAH ont des financements croissants sur la
période. A l’inverse, L’ADEME voit sa part (hors financements démonstrateurs)
décroître pour atteindre en 2008 une part inférieure à 5 %. L’ANRU n’a pas participé
financièrement au PREBAT.
L’ANR est le premier financeur du programme et a distribué 34 % des crédits en
augmentant d’année en année sa participation dans le programme. En 2008, avec le
lancement du programme HABISOL 8, les financements ANR représentent près de la
moitié des sommes investies dans le PREBAT alors que cette part était de 25 % en
2005.
OSEO est le deuxième financeur et représente 30,3 % du programme. L’évolution des
financements par année est irrégulière. OSEO ne dispose pas d’enveloppe sectorielle
fixe, mais elle soutient des projets au « fil de l’eau » en fonction d’un ensemble de
critères techniques, économiques et financiers. L’évolution des financements des
projets innovants liés à la problématique PREBAT ne représente qu’une part des
financements liés au secteur du bâtiment dans son ensemble. La part d’OSEO dans le
PREBAT est passée de 24 % en 2006 à 42 % l’année suivante pour retomber à 25 % en
8 Lancé en 2008 pour une durée de 3 ans, le programme ANR HABISOL HABitat Intelligent et
SOLaire est la fusion du programme PREBAT volet technologique et du programme solaire
photovoltaïque
112008. Les montants distribués révèlent la mobilisation des PME et sont faiblement liés à l’action de l’agence dans le domaine. L’ADEME est le seul contributeur qui voit sa participation au PREBAT diminuer significativement d’année en année. La part globale, hors financement de bâtiments démonstrateurs, est de 22,1 %. Alors que l’agence était le premier contributeur en 2005 avec 42 % des financements mis en œuvre, elle se situe au dernier rang en 2008 avec seulement 4,9 % du budget total. Le report des initiatives PACTE9 menées de 2008 à 2009 est la raison principale de ce décrochage. Le PUCA représente 11,6 % du budget total du PREBAT et augmente sa participation de manière continue de 2005 à 2008. Avec 2,1 millions d’euros en 2008, le PUCA pèse 16,4 % dans le programme, représentant une part significative de l’offre de financement de 2008 dû à la quasi-absence de l’ADEME. Le lancement de l’appel à idées CQHE10 et le financement de huit projets partenariaux constituent une part importante de l’implication du PUCA dans le PREBAT. L’ANAH représente 1,9 % du budget mis en œuvre par le PREBAT essentiellement pour l’année 2008, année durant laquelle l’agence a participé au financement de neuf projets portés par le PUCA. Bien que figurant dans liste des financeurs du protocole de coopération, l’ANRU n’a pas, à l’heure actuelle, participé au financement du PREBAT. 4.2.3 Comparaison du bilan financier par rapport aux engagements Le taux de réalisation des engagements financiers à la fin 2008 atteint 87 % (voir Tableau 4-3), alors que les engagements pris par les financeurs dans le protocole de coopération vont jusqu’à la fin de l’année 2009. Considérant que les bâtiments démonstrateurs financés par l’ADEME ne sont pas comptabilisés, le taux de réalisation de 87 % est sous-estimé. Le taux de réalisation des engagements financiers à la fin 2008 atteint 87% (voir Tableau 4-3), alors que les engagements pris par les financeurs dans le protocole de coopération vont jusqu’à la fin de l’année 2009. Considérant que les bâtiments démonstrateurs financés par l’ADEME ne sont pas comptabilisés le taux de réalisation de 87% est sous-estimé. 9 L’initiative PACTE (programme d’action concertée en technologies de l’énergie) vise à inscrire dans la durée la coopération entre les équipes de recherche. Le lancement était prévu en 2008. 10 CQHE : Concept Qualité Habitat Energie, lancé par le PUCA, l’appel à idées CQHE a pour objectif d'encourager des démarches de conception concourante pour la modélisation et la réalisation de bâtiments d’habitat collectif à très haute performance énergétique. 12
Tableau 4-3 Taux de réalisation des engagements par financeurs
Engagements
jusqu’en 2009 Crédits distribués Taux de réalisation
(million €) (million €) fin 2008 des engagements
ANR 18 18,075 100%
ADEME (hors 19,4 11,725 60%
démonstrateurs)
PUCA 3 6,140 205%
ANAH 5 1,128 23%
ANRU 5 0,000 0%
OSEO 11 16,1 146%
Total 61,4 53,168 87%
Pour le PREBAT, OSEO innovation et le PUCA sont d’ores et déjà largement au-dessus
de leurs engagements. OSEO a distribué 16,1 millions pour un engagement prévu de 11
millions d’euros. On observe un phénomène identique avec le PUCA pour des
montants plus faibles. De 2005 à 2008 le PUCA a distribué 6,14 millions d’euros pour
un engagement de 3 millions d’euros amenant à un taux de réalisation de 205 %.
Hors bâtiments démonstrateurs, le taux de réalisation de l’ADEME s’élève à 60 %. Le
report de certaines activités en 2009 est vraisemblablement la cause de ce décalage
avec l’ANR et le PUCA.
Malgré une augmentation de sa contribution en 2008, l’ANAH reste loin de son
engagement de participer à hauteur de 5 millions d’euros au PREBAT. Le taux de
réalisation de son engagement s’élève à 23 %.
L’ANRU qui s’était engagé à financer des projets à hauteur de 5 millions d’euros ne
semble pas avoir trouvé sa place dans le programme puisqu’aucun financement n’a été
mis en œuvre depuis la création du PREBAT.
4.2.4 Trois types de projets particuliers
Plusieurs types de projets peuvent être distingués au sein du PREBAT. Ces
nombreuses différences proviennent de la logique et de la stratégie de chacun des
financeurs. Ces différences tendent même à s’accentuer puisque depuis 2008 la
logique partenariale de l’ADEME diffère de celle de l’ANR11.
Seulement trois « grandes » catégories de projets seront distinguées : les projets de
recherche partenariale incluant les projets ANR, ADEME, PUCA et ANAH, les projets
d’innovation en faveur des PME (soutenus par OSEO innovation) qui ne concernent
qu’un participant par projets et les bâtiments démonstrateurs qui, bien que
partenariaux, répondent à une logique expérimentale.
Les bâtiments démonstrateurs n’apparaissent pas dans le graphe suivant faute
d’informations concernant ce type de projets. De plus, le nombre de projets financés
11 Faisant suite aux appels conjoints PREBAT-volet technologie, l’ANR a lancé, en 2008, le
programme HABISOL et l’ADEME a mis en place l’initiative PACTE.
13par OSEO en 2006 et 2007 est manquant, seules les informations concernant 2005 et 2008 apparaissent. Figure 4.1 Evolution du nombre de projets financés sur la période En tout, hors bâtiments démonstrateurs ADEME et hors projets OSEO, ce sont 196 projets de recherche partenariale qui ont été financés par les agences participant au programme. Comme le montre la figure 4.2.1 ci-dessus, le nombre de projets financés, hors bâtiments démonstrateurs et hors OSEO, a diminué entre 2005 et 2006, passant 55 à 37 projets. Les deux années suivantes marquent une inversion de la tendance, le nombre de projets en 2008 est supérieur à celui de 2005. L’inversion de tendance est principalement dûe à l’activité du PUCA en 2007 et 2008 qui parvient à compenser (sur le graphe seulement) l’absence de l’ADEME durant la dernière année du programme. Figure 4.2 Evolution du nombre de projets financés par financeurs sur la période 14
4.3 Le bilan des projets par comités thématiques
Le Tableau 4-4 ci-dessous présente la répartition par comités des 196 projets de
recherche financés dans le cadre du PREBAT (au 31 décembre 2008) hors projets
OSEO innovation12.et hors bâtiments démonstrateurs 13 de l’ADEME En tout, les 196
projets ont reçu 36,9 millions d’euros de financement public.
Tableau 4-4 Distribution des projets et des crédits par comités (hors bâtiments
démonstrateurs ADEME et hors OSEO innovation)
Nombre de Crédits
Crédits moyens distribués
projets % distribués %
par projet (en euros)
(millions €)
Comité technologie 91 46% 27,39 74% 301 018
Comité bâtiments
21 11% 2,06 6% 108 00014
neufs
Comité bâtiments
44 22% 3,66 10% 83 139
existants
Comité socio
38 19% 2,90 8% 76 359
économie
Comité stratégique et
2 2% 0,9 3% 450 000
d'animation
Total 196 100% 36,91 100% 187 354
Le comité technologie du PREBAT dont les deux financeurs sont l’ADEME et l’ANR
représente près de la moitié (46 %) du PREBAT en nombre de projets financés et près
des trois quarts (74 %) en financements distribués. La moyenne des crédits distribués
est, de loin, la plus importante des comités thématiques.
Le comité bâtiments neufs dont les projets sont financés par le PUCA et l’ADEME et
dans lequel s’insèrent les bâtiments démonstrateurs est sous-représenté avec
seulement 11 % des projets et 6 % des financements. Les 8 projets issus de l’appel à
idées CQHE et l’important projet de plateforme d’assemblage virtuel SIMBIO
constituent une part importante des activités de recherche réalisées dans le comité.
Les projets issus du comité bâtiments existants sont financés principalement par le
PUCA. L’ANAH finance directement 6 projets et participe au financement de 14
autres. En tout, le comité finance 44 projets soit 22 % du total. Sur ces 44 projets, 32
ont démarré en 2008, l’activité propre du comité a donc démarré plus tardivement. La
plupart des projets financés sont des études (mise en place de dispositifs
d’accompagnement, audits énergétiques, mission d’assistance, réalisation de fiches…),
qui nécessitent des budgets moindres que les projets de recherche, c'est la raison pour
laquelle, la moyenne des financements distribués paraît relativement modeste
comparée à celle d’autres comités.
12 Les projets OSEO sont considérés à part car indépendants des comités thématiques.
13 L’ADEME n’a pas fourni les informations nécessaires pour détailler son soutien dans les
bâtiments démonstrateurs.
14 La moyenne calculée selon les informations financières disponibles au moment de l’étude. 2
projets sur les 21 financés dans le comité bâtiments neufs étaient dépourvus d’information de
ce type
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