APPEL A PROJETS 2018 Recherche, Enseignement Supérieur, Plateformes Mutualisées et Ouvertes - Fédération MIRES
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APPEL A PROJETS 2018
Recherche, Enseignement Supérieur,
Plateformes Mutualisées et Ouvertes
destiné aux établissements de Recherche publique et d’Enseignement Supérieur
de la région Nouvelle-Aquitaine
« OBJECTIFS & MODALITES »
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 1
PREAMBULE
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée en
août 2015. Elle a été publiée au journal officiel du 8 août 2015.
Celle-ci vise notamment à renforcer la responsabilité des Régions pour certaines de leurs
compétences sur leurs territoires, comme celles du développement économique, du
développement durable, du développement social, culturel, scientifique…
Ainsi, dans le domaine de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, la Région élabore un
Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation en
concertation avec les acteurs concernés sur l’ensemble du nouveau territoire.
La Région Nouvelle-Aquitaine dispose de 64 sites d’enseignement supérieur qui accueillent plus
de 195 000 étudiants, soit 7,7% de l’effectif national, ce qui la classe au 6ème rang des Régions
métropolitaines sur ce champ. Les 6 Universités accueillent 84% de ces effectifs : Bordeaux,
Poitiers, Limoges, Bordeaux Montaigne, Pau et Pays de l’Adour, La Rochelle.
Afin d’accroître la visibilité des pôles universitaires et de poursuivre le rapprochement entre
industriels et chercheurs, la Région construit une politique harmonisée d’intervention sur trois
axes majeurs :
1- la recherche et le transfert de technologie, avec la mise en synergies des acteurs académiques
et technologiques du territoire, sur toutes les dimensions de l’innovation
2- l’enseignement supérieur et la vie étudiante, pour l’égalité des chances d’accès, la réussite et
l’insertion professionnelle des étudiants, quelles que soient leurs origines géographiques et
sociales
3- la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, sur l’ensemble du territoire,
notamment comme support à la promotion des métiers scientifiques et à la culture de
l’entrepreneuriat.
L’Appel à Projets 2018 « Recherche, Enseignement Supérieur et Plateformes Mutualisées », vise
déjà ces 3 grands objectifs en intégrant les enjeux suivant :
La poursuite de la structuration de la recherche proprement dite,
le développement économique et environnemental,
le développement équilibré des territoires,
la réussite pour tous.
Ce Guide s’applique aux projets portés par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche*
présents sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
L’Appel à Projets 2018 se décline en 3 volets :
Recherche,
Enseignement Supérieur,
Plateformes mutualisées et ouvertes.
*Voir précisions sur bénéficiaires pour chacun des volets
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 2
SOMMAIRE DEROULEMENT GENERAL DE L’APPEL A PROJETS ANNUEL ............................................................ 4 VOLET « RECHERCHE » ........................................................................................................................... 6 A. Objectifs du soutien du Conseil Régional .............................................................................................6 B. Priorités de l’appel à projets 2018 .........................................................................................................6 C. Modalités de sélection des dossiers .......................................................................................................8 A. Modalités de financement ....................................................................................................................10 B. Procédure de dépôt des dossiers ..........................................................................................................12 VOLET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ................................................................................................... 13 A. Objectif du soutien du Conseil Régional .............................................................................................13 A. Priorités de l’appel à projets ................................................................................................................13 B. Modalités de sélection des dossiers .....................................................................................................13 C. Modalités de financement ....................................................................................................................14 D. Procédure de dépôt des dossiers ..........................................................................................................14 VOLET « PLATEFORMES MUTUALISEES ET OUVERTES » ................................................................ 16 A VOCATION DE RECHERCHE ET/OU D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ............................................ 16 A. Objectifs du soutien Régional..............................................................................................................16 B. Priorités de l’appel à projets 2018 .......................................................................................................16 C. Modalités de sélection des dossiers .....................................................................................................16 D. Modalités de financement ....................................................................................................................17 E. Procédure de dépôt des dossiers ..........................................................................................................18 ANNEXE 1 : CONTACTS ........................................................................................................................... 2 ANNEXE 2 : MODALITES D’UTILISATION DE LA TELE-PROCEDURE .................................................. 4 ANNEXE 3 : Les filières prioritaires de la Région Nouvelle-Aquitaine .................................................. 6 ANNEXE 4 : L’USINE DU FUTUR .............................................................................................................. 6 ANNEXE 5 : Exemples de clusters et pôles de compétitivité de la Région Nouvelle-Aquitaine .......... 7 ANNEXE 6 : Exemples de centres technologiques de la Région Nouvelle-Aquitaine (liste non exhaustive) ................................................................................................................................................ 8 ANNEXE 7 : SYNTHESE SUR LA PROCEDURE DE DEPÔT DES CANDIDATURES 2018 ................... 10 Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 3
DEROULEMENT GENERAL DE L’APPEL A PROJETS ANNUEL
OUVERTURE DE L’APPEL A PROJETS (ACCES EXTRANET) 20 novembre 2017
19 janvier 2018 inclus
CLOTURE DE L’APPEL A PROJETS (FERMETURE EXTRANET)
Documents complémentaires : mi-mars 2018
http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
POUR TELECHARGER LES DOSSIERS A COMPLETER
Onglet « Appel à projets »
VOLET RECHERCHE Télé-procédure : voir modalités d’accès page 16
DEPOT http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
DES VOLET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Documents complémentaires : (après le
DOSSIERS 19/01/18, à adresser uniquement par mail à
VOLET PLATEFORMES MUTUALISEES ET OUVERTES
AAP-ESR-complement@nouvelle-aquitaine.fr)
DECISION DU CONSEIL REGIONAL 9 Juillet 2018
L’appel à Projets est lancé à partir du 20/11/2017. Les dossiers devront impérativement être soumis par les
établissements au Conseil régional au plus tard le 19 janvier 2018 inclus pour les 3 volets. Aucun dossier ne sera
accepté après cette date.
Il est important de noter que tous les dossiers doivent avoir été présentés devant le Conseil Scientifique ou
auprès de la Direction de l'établissement de recherche et/ou d’enseignement supérieur auquel est rattaché le
porteur de projet, qui les transmettra, après validation, au Président du Conseil régional (se renseigner sur les
calendriers internes des établissements). Les projets transmis directement au Conseil régional non accompagnés
de l’avis du Conseil Scientifique ou du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire et d’une lettre de saisine du
Président ou du Directeur de l’Etablissement ne sont pas recevables.
Pour les projets associant plusieurs établissements, il conviendra de désigner :
- un établissement chef de file,
- un interlocuteur scientifique et administratif unique : le « coordonnateur du projet » (chaque responsable
d’équipe partenaire devant être identifié dans le dossier), le laboratoire ou l’entité d’enseignement du
coordonnateur aura obligatoirement comme tutelle l’établissement chef de file.
L’établissement chef de file devra s’assurer que chaque établissement tutelle d’un laboratoire partenaire du
projet aura été informé.
Le soutien régional pourra être alloué à plusieurs des partenaires académiques de projets collaboratifs, à condition
que les différents bénéficiaires potentiels soient suffisamment bien identifiés dans le dossier et portent chacun les
co-financements nécessaires aux dépenses prévues. Il conviendrait qu’un projet d’accord de consortium entre les
établissements partenaires du projet soit élaboré et joint à la candidature.
La télé-procédure facilite l’évaluation des dossiers, notamment par des experts scientifiques. Elle a pour objectif de
réduire la durée d’instruction permettant un vote des élus en juillet. La validation des dossiers de recherche, de
plateforme mutualisée et/ou d’enseignement supérieur par les établissements gestionnaires et ou coordinateurs
des aides se fera également directement via la télé-procédure.
L’instruction de l’ensemble des dossiers est assurée par la Direction «Recherche - Enseignement Supérieur -
Transfert de Technologie » du Pôle Développement Economique et Environnemental du Conseil régional.
Les commissions thématiques du Comité Consultatif Régional de la Recherche et du Développement
Technologique (CCRRDT)*, sont consultées sur l’instruction des dossiers.
La décision finale est prise par les élus du Conseil régional qui délibèreront en Commission Permanente au plus tard
le 9 juillet 2018. Les décisions seront ensuite notifiées par courrier.
Suivi des projets : le Conseil régional souhaite accentuer la valorisation des résultats de la recherche réalisée grâce
à l’aide régionale. Ainsi, les projets lauréats feront l’objet à l’issue de leur réalisation, d’un bilan synthétique,
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 4
comportant notamment les résultats atteints en matière de diffusion des connaissances, et de valorisation des travaux, au regard des objectifs et indicateurs mentionnés dans les candidatures initiales. En cas de soutien accordé par le Conseil régional, toute information, publication ou communication sur les travaux concernés devra impérativement mentionner ce soutien, à minima par l'apposition du logo de la Région. Un schéma présenté en annexe 2 résume la procédure de dépôt des dossiers en fonction du type de projet. (*) Les commissions du CCRRDT sont constituées des acteurs de l’ESR, des organisations professionnelles et des syndicats. Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 5
VOLET « RECHERCHE »
A. OBJECTIFS DU SOUTIEN DU CONSEIL REGIONAL
Afin d’accompagner d’une part les politiques régionales et nationales en faveur de la compétitivité
industrielle et d’autre part de contribuer aux grands défis sociétaux et environnementaux actuels, la Région
soutient fortement les programmes de recherche dont les retombées sont identifiées auprès des acteurs de
son territoire. A ce titre un appel à projets est lancé annuellement à destination des organismes de recherche
régionaux.
Le soutien régional vise tout particulièrement à soutenir le développement et la lisibilité des compétences des
équipes de recherche en favorisant notamment la structuration sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine, de
réseaux de chercheurs de différents laboratoires et disciplines afin de :
- lever des verrous scientifiques à fort enjeu pour l’industrie et les acteurs socio-économiques
régionaux,
- contribuer à répondre aux questions liées aux grands enjeux environnementaux, énergétiques et
sociétaux actuels, en lien avec des acteurs du territoire,
- générer des nouvelles collaborations de recherche sur le territoire régional,
- favoriser de nouveaux projets de recherche à la frontière entre disciplines ou associant des savoirs
venant de plusieurs disciplines, dans une perspective de réponse à des enjeux identifiés en
adéquation avec le territoire régional.
B. PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS 2018
L’Appel à Projets 2018 n’est pas limité en termes de champs scientifiques éligibles.
De manière très générale, les projets pourront s’inscrire dans les grandes thématiques scientifiques
suivantes :
- Chimie, matériaux, physique, mécanique,
- Santé / sciences du vivant,
- Sciences humaines et sociales,
- Mathématiques, informatique, électronique,
- Ressources naturelles, sciences de l’environnement
Les candidatures devront obligatoirement viser l’une ou plusieurs des trois priorités du soutien régional,
détaillées ci-dessous.
1. Priorité n°1 : le développement économique de la Région grâce à des collaborations entre les
établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur et le monde socio-économique.
La Région soutient les filières économiques en s’appuyant notamment sur l’action des pôles de compétitivités
et des clusters régionaux, et en accompagnant les projets qu’ils contribuent à faire émerger. A ce titre, le
volet « recherche » de l’appel à projets vise des programmes qui contribuent à favoriser l’innovation des
filières. Les retombées socio-économiques envisagées des projets retenus devront concerner le territoire de
la Région.
Les politiques portées par la Région actuellement, les plus significatives dont relève la priorité 1 sont
« l’Usine du Futur » et « l’Innovation des filières ».
- Usine du Futur
La Région a lancé depuis 2014 un plan « Usine du Futur » qui vise à accompagner les entreprises régionales à
augmenter leur productivité. Aujourd’hui 280 industriels bénéficient de cette démarche avec un objectif pour
la Région de soutenir 600 entreprises à l’échéance 2020.
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 6Les entreprises sont accompagnées sur 3 volets :
- La modernisation de l’outil de production (numérique, robotique, fabrication additive),
- L’optimisation de l’organisation industrielle,
- L‘amélioration des conditions de travail, du management et la diminution de l’impact environnemental et
l’efficacité énergétique.
- L’innovation des filières
La Région a identifié dès 2015, 11 filières prioritaires et une thématique transversale, qui irriguent le
territoire.
1) Industries Agroalimentaires et filières agricoles, (dont agriculture biologique)
2) Forêt et bois (dont industries papetières, cartonnage, bois-constructions)
3) Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique,
4) Matériaux avancés (dont composite et céramique),
5) Chimie verte et éco-procédés,
6) Filières vertes et écotechnologies (dont énergies renouvelables, – éolien, solaire et énergies
marines, construction ou réhabilitation durable, économie circulaire, mobilité propre, batteries,
bornes de recharge, réseaux intelligents …),
7) Cuir, Luxe, Textile, Métiers d’art,
8) Photonique (dont optique, laser, imagerie),
9) Numérique (dont image et jeux vidéo, objets connectés, réalité virtuelle et augmentée,
commerce connecté, santé connectée, usage innovant des données, géolocalisation et transports
intelligents…),
10) Santé et bien-être (principes actifs en santé humaine et animale, dispositifs médicaux, TIC Santé,
instrumentation médicale, thermalisme…),
11) Tourisme.
De plus, la thématique transversale de la « Silver Economie » a été identifiée par la Région comme un
ensemble de filières (santé, autonomie, transport, habitat, tourisme…) recoupant des réalités similaires en
termes d’entreprises.
Au cœur des écosystèmes d’innovation de certaines filières technologiques (ex : matériaux, TIC) ou
industrielles (bâtiment, forêt/bois, aéronautique, agro-alimentaire..), des structures d’interface telles que
les Centre Technologiques, assurent le lien entre les acteurs de la recherche ou de la formation et les
acteurs socio-économiques. Ces structures se placent ainsi comme des partenaires à privilégier.
Les candidats devront consolider leurs arguments sur les perspectives de retombées économiques des
travaux envisagés en s’appuyant sur des témoignages, courriers d’intérêt, lettres de participations ou co-
financements d’acteurs de la Région. L’Agence régionale de l’innovation (ADI), les clusters et/ou pôles de
compétitivité et les centres technologiques, présents sur le territoire régional peuvent être mis à
contribution pour participer à la recherche de partenaires ou pour argumenter sur l’intérêt des projets.
2. Priorité n°2 : l’appui et le ressourcement des politiques régionales en lien avec les grands défis sociétaux et
environnementaux actuels.
Outre l’appui à l’exercice de sa compétence sur le développement économique et l’emploi, la Région favorise
également les recherches qui viennent en ressourcement de ses autres grandes politiques, par exemple :
l’aménagement et le développement durables des territoires dont l’habitat durable, la mobilité durable, mais
aussi la santé et le vieillissement, les transports (non urbains), la culture, le tourisme….
Au-delà des thématiques pour lesquelles le lien entre recherche et impact socio-économique est aisément
identifiable, les programmes de recherche peuvent enrichir les connaissances dans le cadre de politiques
telles que, l’insertion professionnelle, les lycées, la formation professionnelle et l’apprentissage,
l’entrepreneuriat, …..
Les politiques portées par la Région actuellement, les plus significatives dont relève la priorité 2 sont
« l’Innovation sociale », « l’adaptation au changement climatique », « la croissance bleue », « la santé
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 7durable », « les territoires à énergie positive », « la mobilité durable », « la pédagogie innovante », « la
réduction des produits phytosanitaires en agriculture », « la qualité et la gestion de la ressource en eau ».
Les candidats devront consolider leurs arguments sur les perspectives de retombées sociétales ou
environnementales des travaux envisagés en s’appuyant sur des témoignages, courriers d’intérêt, lettres de
participations ou co-financements d’acteurs de la Région. L’Agence régionale de l’innovation (ADI), les
clusters et/ou pôles de compétitivité et les centres technologiques, présents sur le territoire régional
peuvent être mis à contribution pour participer à la recherche de partenaires ou pour argumenter sur
l’intérêt des projets.
3. Priorité n°3 : la structuration de recherches thématiques, pluridisciplinaires ou interdisciplinaires,
proposées dans le cadre de coopérations régionales inter-sites universitaires offrant des perspectives
de retombées pour le territoire régional.
Le soutien aux programmes collaboratifs vise tout particulièrement à développer les réseaux de chercheurs
de différents laboratoires et disciplines afin de :
- lever à terme des verrous scientifiques à fort enjeu pour l’industrie et les acteurs sociétaux
régionaux,
- favoriser de nouveaux projets de recherche à la frontière entre disciplines et associant des savoirs
venant de plusieurs disciplines avec la perspective de pouvoir répondre à des enjeux en lien avec le
territoire et ses acteurs.
En favorisant la collaboration entre les équipes de recherche des différents établissements présents sur son
territoire la Région souhaite amplifier sa lisibilité en tant que territoire d’innovation et ainsi, son attractivité.
Cette dynamique aura également pour intérêt de générer des nouvelles collaborations de recherche
susceptibles, dans les années futures de bénéficier de fonds nationaux, européens ou internationaux.
Les candidats devront consolider leurs arguments sur les perspectives à terme, de retombées pour le
territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
C. MODALITES DE SELECTION DES DOSSIERS
L’analyse des candidatures :
Les dossiers déposés dans le cadre de l’AAP ESR de la Nouvelle Aquitaine, sont instruits par la direction de
l’ESR et du transfert de technologie de la Région et font l’objet d’une double analyse :
une expertise scientifique, réalisée généralement par au moins 2 experts, spécialistes du (ou des)
domaine (s) concerné (s) par le dossier, choisis en dehors de la Région,
une évaluation, au regard de l’environnement régional du projet et notamment des arguments en faveur
des 3 priorités régionales de soutien à la recherche présentés ci-dessus (cf : B-Priorités).
Pour faire partie des candidatures examinées par la Région, les documents soumis devront être complets
(toutes les parties seront renseignées y compris le budget) et comporter des présentations du projet en
français, claires et de bonne qualité. Les éléments financiers (nature des dépenses, bénéficiaires, sources
des co-financements, dates d’obtention, seront détaillés pour chaque poste de dépense).
1. Critères sur l’excellence scientifique des projets : expertises scientifiques
Les dossiers sont expertisés au regard de :
A – La qualité scientifique
intérêt scientifique des projets (bibliographie, méthodes, originalité, valeur ajoutée ou caractère
stratégique du ou des domaine(s) scientifique(s) concerné(s)…),
compétences, de la complémentarité partenariale académique des équipes impliquées dans les projets,
pertinence des méthodes décrites dans le dossier,
De la maîtrise de l’état de l’art et du positionnement des travaux à l’échelle nationale et internationale,
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 8B – La faisabilité du projet
adéquation entre les objectifs visés et les moyens prévus (dont les allocations)
cohérence du programme de travail et de l’organisation proposés
méthodes choisies pour le pilotage et la conduite du projet
fiabilité du plan de financement.
2. Critères sur l’environnement régional des projets : prise en compte des priorités régionales de soutien à
la Recherche
Le projet doit contribuer au ressourcement d’une politique/compétence de la Région :
o Contribution à l’innovation pour les acteurs économiques régionaux,
o Contribution scientifique d’intérêt pour une politique portée par la Région, en lien avec les grands
défis sociétaux et/ou environnementaux actuels.
La candidature doit présenter des perspectives d’applications à ces enjeux régionaux.
Le projet requiert la participation d’acteurs socio-économiques de la Région (priorité n°1 – entreprises et
filières, priorité n°2- autres acteurs socio-économiques du territoire) :
o à minima : lettre d’intérêt argumentée des partenaires (clusters, pôles de compétitivité,
associations d’usagers, acteurs de santé publique, syndicats des eaux, collectivités…),
o sera perçue positivement lors de l’analyse de la candidature : la contribution de partenaires (en
temps passé, apports en nature, co-financements..) au programme de recherche proposé.
Pour la Priorité n°3 – les retombées et/ou le lien avec le territoire devront être explicités et argumentés.
Les témoignages d’acteurs régionaux seront perçus positivement lors de l’instruction des candidatures.
Pour les projets collaboratifs (associant plusieurs équipes présentes sur un seul ou plusieurs sites
universitaires) la candidature devra mettre en lumière :
o une réelle coopération des équipes (intra ou inter-établissements),
o une méthodologie pertinente pour la gouvernance, la coordination et le suivi du programme.
Outre les critères liés aux projets de recherche auxquels elles sont rattachées, les allocations font l’objet de
critères spécifiques :
Interdépendance de l’allocation avec le projet de Recherche. Si le projet présente plusieurs
demandes d’allocations, l’organisation des tâches devra être précisée et les demandes seront classées par
ordre de priorité chronologique et de nécessité pour la faisabilité du projet.
Efforts réalisés par les encadrants pour favoriser la formation (notamment à l’entrepreneuriat) et
l’insertion professionnelle des allocataires.
Dans le cadre de la réalisation des programmes de recherche accompagnés par la Région, il sera demandé
aux porteurs de projets de mettre en place ou de participer à des actions spécifiques de diffusion des
sciences vers le grand public. Ces propositions d’actions devront être décrites dans les dossiers de
demande.
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 9A. MODALITES DE FINANCEMENT
Le volet « Recherche » permet de soutenir des programmes de recherche en participant au financement des
équipements scientifiques, des allocations de recherche et, dans le cas particulier des Sciences Humaines et
Sociales, du fonctionnement.
Les structures bénéficiaires sont les organismes de recherche, les universités, les écoles, publics, disposant
d’équipes de recherche bénéficiant d’une évaluation du HCERES, implantées sur le territoire de la Région
Nouvelle-Aquitaine.
Les programmes de recherche seront présentés dans leur intégralité en détaillant le budget global,
comprenant les dépenses et les co-financements de tous les partenaires. La part demandée à la Région sera
bien identifiée au sein de ce budget global.
Pour tout dossier retenu, la Région peut apporter un soutien en investissement pour le cofinancement des
équipements scientifiques, et/ou en fonctionnement (réservé aux SHS), et/ou sous forme d’allocations de
recherche. Ainsi, les demandes d’allocations sont faites dans le cadre de la présentation du programme de
recherche (même dossier type à remplir) qui est expertisé d’un point de vue scientifique et analysé au
regard des critères régionaux. Les allocations cofinancées sont soutenues en priorité.
Il est demandé que les projets de recherche déposés soient de 3 ans : la Région soutient des programmes de
recherche qui s’inscrivent dans la durée et font l’objet d’une évaluation en cours de route. A titre
exceptionnel, des dossiers d’une durée inférieure faisant l’objet d’une demande motivée pourront être
acceptés.
Les dépenses d’investissement et de fonctionnement (hors allocations) retenues pour le calcul de la
subvention (assiette éligible) porteront exclusivement sur les coûts que l'établissement porteur du projet,
bénéficiaire de l’aide régionale, sera en mesure de justifier dans leur intégralité.
Par ailleurs, seuls les cofinancements apportés en numéraire au projet et détaillés dans le plan de
financement seront retenus pour le calcul de la subvention régionale. Les cofinancements sous forme de
prestations en nature ne pourront être retenus dans le calcul de l'assiette éligible.
Il appartient à l’établissement bénéficiaire de s’assurer que les renseignements fournis dans le volet financier
du dossier de demande sont conformes à ces modalités.
Montants et taux d’intervention :
Equipement
Les opérations de recherche peuvent obtenir un taux de subvention de la Région au maximum de 50% pour
l’achat d’équipements scientifiques. Les équipements susceptibles d’être mutualisés entre équipes de
recherche et/ou entités d’enseignement et/ou structures de recherche privées doivent être présentés dans
le volet « Plateformes Mutualisées et Ouvertes ».
Les projets d’acquisition d’équipements scientifiques bénéficiant de financements ANR au titre des
« Equipex » ne sont pas éligibles dans le cadre du présent appel à projets.
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont éligibles uniquement pour les Sciences Humaines et Sociales avec un
taux de subvention par bénéficiaire se situant entre 50% et 80% du projet global (hors allocations de
recherche).
Les dépenses éligibles en fonctionnement sont :
Fournitures et petits consommables strictement nécessaires au projet,
Documentation,
Enquêtes ou travaux de terrain,
Frais de missions, traduction,
Indemnités de stages et vacations (correspondant à des missions ponctuelles et courtes spécifiques au
projet, assurées par du personnel, non permanent et dont ce n’est pas l’activité principale).
Actions de valorisation,
Séminaires scientifiques relatifs au projet, organisés en région Nouvelle-Aquitaine (il ne s’agit pas de
colloques scientifiques qui font l’objet d’un appel à projets spécifique du Conseil régional).
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 10Les "salaires et cotisations" des enseignants et des chercheurs permanents ou contractuels ne sont pas
éligibles et ne doivent pas figurer dans le plan de financement.
Les ordinateurs (pour utilisation bureautique) ne sont pas éligibles ni dans le cadre du fonctionnement, ni
dans le cadre de l’investissement.
De plus, le fonctionnement courant des laboratoires (électricité, timbres, etc…), ainsi que les frais de gestion
ne sont pas éligibles.
Allocations de recherche
Les allocations de recherche sont octroyées aux établissements, aux organismes de recherche qui les
versent sous forme de salaire aux bénéficiaires (doctorants), déduction faite des charges. Les frais de
gestion et de fonctionnement relatifs à ces allocations ne sont pas éligibles.
Il existe différents types d’allocations de recherche, soutenus à travers l’appel à projets :
L’allocation de thèse : l’assiette éligible est en général d’un montant de 98 000 € (sous réserve des règles
de gestion propres aux établissements publics de recherche*qui en assurent le co-financement) pour une
durée de trois ans. Les allocations cofinancées sont prioritaires.
L’allocation post-doctorale : le montant d’un post-doctorat est de 46 000 € par an. L’allocation post
doctorale est de 12 mois. Les post-doctorats de 24 mois dont une année est financée par un des
partenaires socio-économiques du projet ou par un autre financeur public sont prioritaires.
Les thèses ou post doctorats réalisés dans le cadre de collaborations internationales devront se dérouler
obligatoirement en co-tutelle et le soutien financier du Conseil régional pourra être accordé uniquement si
un cofinancement du partenaire international a été obtenu.
Des frais de fonctionnement à hauteur de 6 000 € maximum pourront être demandés en complément, dans le
dossier afin de participer au financement des frais de missions des étudiants en co-tutelle.
Dans le cadre de l’obtention d’une allocation post-doctorale, les étudiants bénéficiaires devront
obligatoirement justifier d’un contrat de travail avec leur établissement, comportant la mention « post-
doctorat ».
NB : les dépenses éligibles en investissement, fonctionnement et allocations ne pourront être antérieures à
la date de clôture de l’Appel à Projets (fin janvier). Les recrutements pour les doctorats et les post-
doctorats doivent être postérieurs à cette date.
Prise en compte des cofinancements
L’obtention des cofinancements fait partie des critères d’instruction du projet. Le(s) dossier(s) de demande
correspondant(s) devront être tenus à disposition des services instructeurs qui pourront en faire la demande.
Les notifications d’obtention des cofinancements doivent être jointes au dossier de demande si elles sont
disponibles avant la date de remise des dossiers, ou adressées ultérieurement par mail aux services de la
Région avant mi-mars 2018.
Distinction entre co-financements acquis et sollicités
Cofinancements acquis : Dans le cas de cofinancement acquis, il est demandé de fournir le nom de
l’organisme financeur et la date d’obtention.
Cofinancements sollicités : Dans le cas de cofinancements sollicités, il est demandé de fournir le nom de
l’organisme financeur, la date de la demande et la date prévisionnelle d’obtention du résultat.
*Les montants des allocations sont spécifiques lorsqu’elles sont gérées et co-financées à 50% par le CNRS, l’INSERM, le CEA, l’ADEME,
IRSTEA, IFREMER, l’INRIA, l’ESTIA et le CNES. Les allocations co-financées par la DGA portent également sur un montant spécifique. Se
renseigner sur les montants de ces allocations avant de compléter le dossier de demande lorsque ces organismes les portent et les co-
financent.
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 11B. PROCEDURE DE DEPOT DES DOSSIERS Les documents à compléter « Candidature Volet Recherche AAP2018 » (fichiers word) et « Budget_R_AAP2018» (fichier Excel) sont téléchargeables depuis le site du Guide des aides du Conseil régional : http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Appel à projets (sélectionner le bouton en haut à droite) Recherche – Enseignement Supérieur Volet Recherche Une fois validés par les établissements de rattachement, les dossiers seront transmis au Conseil régional via la télé-procédure avant le 19 janvier 2018 inclus. Les modalités d’utilisation de la télé-procédure sont présentées en annexe 2. Rappel : Tous les dossiers sont à présenter devant le Conseil d’Etablissement (et le Conseil scientifique ou tout organisme équivalent) qui transmettra ensuite les projets au Président du Conseil régional (se renseigner sur les dates de dépôt dans les établissements). Les projets transmis au Conseil régional non accompagnés d’une lettre de saisine du Président ou du Directeur de l’Etablissement ne sont pas recevables. Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 12
VOLET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
A. OBJECTIF DU SOUTIEN DU CONSEIL REGIONAL
L’objectif partagé est de rendre la Région Nouvelle-Aquitaine attractive pour la qualité de son enseignement
supérieur.
Ainsi, l’Université de demain doit assurer la continuité du parcours de formation des jeunes, notamment en
proposant un environnement de qualité, leur permettant de développer leurs compétences en lien avec les
attentes du secteur socio-économique, quelles que soient leurs origines géographique et sociale, pour assurer
leur réussite et leur insertion professionnelle.
A. PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS
La Région souhaite atteindre ces objectifs par son soutien à des projets innovants pouvant porter sur des
actions de l’avant bac à l’insertion professionnelle. Les projets concernant les 1ers cycles seront regardés avec
une attention particulière, notamment ceux impliquant une L1.
Les 4 priorités du volet enseignement supérieur sont :
• La continuité des parcours : il s’agit de favoriser une orientation choisie du lycée au supérieur, de
permettre l’élaboration d’un projet professionnel par les bacheliers tenant compte de leurs envies et
capacités, et de favoriser la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur,
• L’amélioration des conditions de vie étudiante : il s’agit d’apporter aux étudiants un environnement
de qualité et une offre de service appropriée, répondant à la diversité de leurs besoins et de leurs
envies,
• L’innovation pédagogique : il s’agit de méthodes d’enseignement visant à développer la compétence,
la créativité et l’innovation liées aux besoins et attentes du monde socio-économique, en particulier
via les outils numériques,
• Le lien avec le monde socio-économique : il s’agit de développer, pendant les études, les liens entre
les étudiants et le monde socio-économique, à partir de l’expression des besoins des entreprises ou
des envies des étudiants, notamment par des activités favorisant le développement d’une culture
entrepreneuriale ou par la mise en œuvre de travaux pratiques.
Un projet peut s’inscrire dans plusieurs priorités.
B. MODALITES DE SELECTION DES DOSSIERS
Les dossiers déposés, font l’objet d’une instruction par les services de la Région ;
Une présentation complète, claire, de bonne qualité du projet ainsi que des éléments financiers est
obligatoire.
Critères de sélection :
L’objet du projet s’insère dans une vision régionale voire internationale,
L’objectif du projet est en adéquation avec les priorités régionales,
Des acteurs socio-économiques régionaux participent au projet,
Des partenaires s’impliquent financièrement,
Une méthodologie de gouvernance du projet est présentée,
Les dépenses prévues sont en adéquation avec l’objectif du projet.
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 13C. MODALITES DE FINANCEMENT
Les structures bénéficiaires sont les organismes d’enseignement supérieur, les universités et les écoles,
publics. Les établissements privés peuvent également être bénéficiaires s’ils justifient du Label
d’Établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) et d’une convention de partenariat
avec une université, intégrant le sujet de la candidature à cet appel à projets.
Dans tous les cas l’établissement doit être implanté en Région Nouvelle-Aquitaine.
Les projets seront présentés dans leur intégralité en détaillant le budget global, comprenant les dépenses et
les co-financements de tous les partenaires.
Il est demandé que les projets déposés le soient sur une durée de 3 ans : la Région soutient des projets qui
s’inscrivent dans la durée et font l’objet d’une évaluation en cours de route. A titre exceptionnel, des dossiers
d’une durée inférieure faisant l’objet d’une demande motivée pourront être acceptés.
Les dépenses d’investissement et de fonctionnement retenues pour le calcul de la subvention (assiette
éligible) porteront exclusivement sur les coûts que l'établissement porteur du projet, bénéficiaire de l’aide
régionale, sera en mesure de justifier dans leur intégralité.
Par ailleurs, seuls les cofinancements apportés en numéraire au projet et détaillés dans le plan de
financement seront retenus pour le calcul de la subvention régionale. Les cofinancements sous forme de
prestations en nature ne pourront être retenus dans le calcul de l'assiette éligible.
Il appartient au bénéficiaire de s’assurer que les renseignements fournis dans le volet financier du dossier de
demande sont conformes à ces modalités.
a) Les dépenses éligibles sont :
Fournitures et petits consommables strictement nécessaires au projet,
Enquêtes ou travaux de terrain,
Frais de missions,
Vacations (correspondant à des missions ponctuelles spécifiques au projet, assurées par du personnel
non permanent)1
Equipements pédagogiques dont l'utilisation est destinée directement aux étudiants concernés par le projet.
b) Les dépenses non éligibles sont :
Les "salaires et cotisations" des personnels permanents,
Les ordinateurs, imprimantes, photocopieuses et mobilier courant,
Le fonctionnement courant des entités d'enseignement (électricité, timbres, journaux, etc…).
L’aide du Conseil régional s’élève au maximum à 50% en investissement et au maximum à 80% en
fonctionnement ; le montant de référence est l’assiette éligible.
NB : les dépenses éligibles en investissement et fonctionnement ne pourront être antérieures à la date de
clôture de l’Appel à Projets (fin janvier).
Prise en compte des cofinancements
La distinction entre les co-financements acquis et les co-financements sollicités est maintenue. Cette
distinction a pour objectif d’apprécier la faisabilité des projets et leur risque financier.
D. PROCEDURE DE DEPOT DES DOSSIERS
Les documents à compléter sont téléchargeables depuis le site du Guide des aides du Conseil régional :
http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/
Appel à projets (sélectionner le bouton en haut à droite)
Recherche – Enseignement Supérieur
Volet Enseignement Supérieur
1
Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement
supérieur
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 14Une fois validés par les établissements de rattachement, les dossiers sont à transmettre au Conseil régional via la télé-procédure avant le 19 janvier 2018 inclus. Les modalités d’utilisation de la télé-procédure sont présentées en annexe 2. Tous les dossiers sont à présenter devant le Conseil d’Etablissement (et le Conseil scientifique ou tout organisme équivalent) qui transmettra ensuite les projets au Président du Conseil régional (se renseigner sur les dates de dépôt dans les établissements). Les projets recevables seront ceux transmis au Conseil régional accompagnés d’une lettre de saisine des Présidents ou des Directeurs des Etablissements partenaires. Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 15
VOLET « PLATEFORMES MUTUALISEES ET OUVERTES »
A VOCATION DE RECHERCHE ET/OU D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
A. OBJECTIFS DU SOUTIEN REGIONAL
Ce volet vise à favoriser l’installation d’équipements structurants et partagés, au sein des communautés
d’enseignement supérieur et de recherche, et avec les acteurs socio-économiques.
En effet les projets doivent permettre :
• De compléter l’écosystème régional, en créant de nouvelles plateformes ciblant des thématiques clés, axées
sur des spécialisations régionales ou des thématiques émergentes, et renforçant l’équilibre des
compétences technologiques existantes,
• D’initier/renforcer l’ouverture de ces équipements structurants aux acteurs socio-économiques,
• De développer des plateformes existantes pour en étendre les compétences et possibilités.
Ces équipements, doivent être positionnés à l’interface entre :
- la logique de ressourcement scientifique portée par la réalisation de programmes de recherche,
- la création de passerelles entre les formations permettant de faciliter les parcours,
- le renforcement de l’adéquation des thématiques d’enseignement supérieur avec les besoins des employeurs
- la collaboration avec le monde socio-économique soutenue à travers les projets d’innovation et de transfert de
compétences (cellules de transfert, ressourcement des centres technologique, projets collaboratifs avec des
entreprises, éducation et formation professionnelle).
Dans le cadre du présent appel à projets, la Région sera à la fois attentive à la dimension inter-établissement des
projets, au lien entre l’enseignement supérieur et secondaire et à l’implication concrète des partenaires du monde
socio-économiques, notamment les cellules de transfert de technologie, les centres technologiques, les fédérations
professionnelles et les entreprises.
B. PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS 2018
Le volet « Plateformes mutualisées » de l’Appel à Projets 2018 se veut particulièrement ouvert en termes de
thématiques et ne comporte pas de restrictions concernant les champs scientifiques éligibles.
Cependant les équipements proposés dans les dossiers, devront, de manière mutualisée entre plusieurs équipes
ou communautés de recherche et/ou d’enseignement supérieur, favoriser préférentiellement :
- la réalisation de programmes de recherche visant les priorités du soutien régional à la recherche et
notamment la priorité 3 du volet « Recherche ».
- l’ouverture de ces équipements à des actions de formation (initiale et continue),
- la réalisation de projets collaboratifs d’innovation ou de formation avec les structures de transfert de
technologie ainsi qu’avec les entreprises et les filières régionales.
- Outre leur mutualisation au sein du monde académique, ces équipements devront, dans toute la mesure du
possible, être accessibles aux acteurs socio-économiques notamment à travers des temps d’utilisation
dédiés, des prestations…
C. MODALITES DE SELECTION DES DOSSIERS
1- Critères de sélection des projets :
Les projets sont notamment évalués en fonction de leur potentiel de mutualisation, de leur ouverture vers le
monde socio-économique, de leur insertion dans les écosystèmes régionaux et des retombées attendues à
travers les programmes de recherche, d’innovation collaborative, les formations ou les prestations proposées
(cf : B-Priorités).
Appel à projets 2018 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées et Ouvertes » – Région Nouvelle-Aquitaine 16Vous pouvez aussi lire
