Exigences prudentielles de publication - Selon la "Circ.-FINMA 16/1 Publication - banques" - BCVs
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Exigences prudentielles de publication Selon la «Circ.-FINMA 16/1 Publication – banques» Situation au 31.12.2019 Version 1.0 du 20.04.2020
Table des matières Page
KM1 Chiffres-clés essentiels réglementaires 4
OVA Approche de la banque en matière de gestion des risques 5
OV1 Aperçu des positions pondérées par le risque 6
LI1 Réconciliation entre les valeurs comptables et les positions 7
réglementaires
LI2 Présentation des différences entre les positions réglementaires 8
et les valeurs comptables (comptes annuels)
LIA Explications relatives aux différences entre les valeurs 8
comptables et réglementaires
PV1 Ajustements de valeur prudentiels 9
CC1 Présentation des fonds propres réglementaires pris en compte 10
CC2 Réconciliation des fonds propres réglementaires pris en compte 13
avec le bilan
CCA Principales caractéristiques des instruments de fonds propres 15
réglementaires et autres instruments TLAC
CCyB1 Répartition géographique des créances pour le volant 16
anticyclique étendu selon standard de Bâle
LR1 Ratio de levier : comparaison entre les actifs au bilan 16
et l’engagement total relatif au ratio de levier
LR2 Ratio de levier : présentation détaillée 17
LIQA Liquidités : gestion du risque de liquidité 18
LIQ1 Liquidités : informations relatives au ratio de liquidités (LCR) 19
CRA Risque de crédit : informations générales 21
CR1 Risques de crédit : qualité de crédit des actifs 22
CR2 Risque de crédit : changements dans les portefeuilles de créances 22
et de titres de dette en défaut
CRB Risque de crédit : indications additionnelles relatives à la qualité 23
de crédit des actifs
CRC Risque de crédit : indications relatives aux techniques 26
d’atténuation du risque
CR3 Risque de crédit : aperçu des techniques d’atténuation du risque 27
CRD Risque de crédit : indications relatives à l’utilisation 27
des notations externes dans l’approche standard
CR4 Risque de crédit : expositions au risque de crédit et impact 27
des atténuations du risque de crédit selon l’approche standard
CR5 Risque de crédit : positions par catégories de positions 28
et pondérations-risque selon l’approche standard
CRE IRB : indications relatives aux modèles 28
CR6 IRB : exposition au risque par catégorie de positions 28
et par probabilités de défaut
CR7 IRB : effet sur la pondération-risque des dérivés de crédit utilisés 29
afin d’atténuer le risque
CR8 IRB : modification des RWA des positions soumises au risque 29
de crédit
CR9 IRB : analyse ex post des estimations des probabilités 29
de défaillance, par catégories de positions
2CR10 IRB : financements spécialisés et titres de participation 29
dans la méthode de pondération simple
CCRA Risque de crédit de contrepartie : indications générales 30
CCR3 Risque de crédit de contrepartie : positions selon les catégories 30
de positions et pondérations-risque selon l’approche standard
CCR4 IRB : Risque de crédit de contrepartie par catégories de positions 31
et probabilités de défaillance
CCR5 Risque de crédit de contrepartie : composition des sûretés 31
couvrant les positions soumises au risque de crédit de contrepartie
CCR6 Risque de crédit de contrepartie : positions en dérivés de crédit 32
CCR7 Risque de crédit de contrepartie : modification des RWA des 32
positions soumises au risque de crédit de contrepartie sous
l’approche IMM (de la méthode des modèles EPE)
CCR8 Risque de crédit de contrepartie : positions envers 33
les contreparties centrales
SECA Titrisations : indications générales relatives aux positions 34
de titrisation
SEC1 Titrisations : positions dans le portefeuille de banque 34
SEC2 Titrisations : positions dans le portefeuille de négoce 34
SEC3 Titrisations : positions dans le portefeuille de banque 34
et exigences minimales de fonds propres y relatives lorsque
la banque est originator ou sponsor
SEC4 Titrisations : positions dans le portefeuille de banque 34
et exigences minimales de fonds propres y relatives lorsque
la banque est investisseur
MRA Risques de marché : indications générales 35
MR1 Risques de marché: exigences minimales de fonds propres 35
sous l’approche standard
MRB Risques de marché : indications en cas d’utilisation de l’approche 36
des modèles
MR2 Risques de marché : modification des RWA des positions 36
sous l’approche des modèles (IMA)
MR3 Risques de marché : valeurs émanant d’un modèle relatives 36
au portefeuille de négoce)
MR4 Risques de marché : comparaisons des estimations «VAR» 36
avec les gains et les pertes
IRRBBA Risque de taux d’intérêt : objectifs et normes pour la gestion 37
du risque de taux du portefeuille de banque
IRRBBA1 Risque de taux : informations quantitatives sur la structure 40
des positions et la redéfinition des taux
IRRBB1 Risque de taux : informations quantitatives sur la valeur 41
économique et la valeur de rendement
REMA Rémunérations : politiques 42
REM1 Rémunérations : versements 42
REM2 Rémunérations : versements spéciaux 42
REM3 Rémunérations : octrois divergents 42
ORA Risques opérationnels : indications générales 43
Dans cette publication, les lignes qui ne sont pas pertinentes ne sont pas renseignées.
Exigences prudentielles de publication 3TABLEAU KM1
Chiffres-clés essentiels réglementaires
a b c d e
en milliers de francs 31.12.2019 30.09.19 30.06.19 31.03.19 31.12.18
Fonds propres pris en compte
1 Fonds propres de base durs (CET1) 1’364’959 - 1’314’980 - 1’316’087
2 Fonds propres de base (T1) 1’364’959 - 1’314’980 - 1’316’087
3 Fonds propres totaux 1’364’959 - 1’314’980 - 1’316’087
Positions pondérées en fonction des risques (RWA)
4 RWA 7’440’808 - 7’490’774 - 7’503’421
4a Exigences minimales de fonds propres 595’265 - 599’262 - 600’274
Ratios de fonds propres basés sur les risques (en % des RWA)
5 Ratio CET1 (%) 18.3% - 17,6% - 17,5%
6 Ratio de fonds propres de base (%) 18.3% - 17,6% - 17,5%
7 Ratio de fonds propres globaux (%) 18.3% - 17,6% - 17,5%
Exigences en volants en CET1 (en % des RWA)
8 Volant de fonds propres selon le standard minimal de Bâle (2.5 % dès 2019) (%) 2.5% - 2.5% - n/a (1)
9 Volant de fonds propres anticyclique
(art. 44a OFR) selon le standard minimal de Bâle (%) 0% - 0% - n/a
10 Volant de fonds propres supplémentaire en vertu du risque systémique international
ou national (%) 0% - 0% - n/a
11 Ensemble des exigences de volants selon le standard minimal de Bâle,
en qualité CET1 (%) 2.5% - 2.5% - n/a (1)
12 CET1 disponible afin de couvrir les exigences en volants selon le standard minimal
de Bâle (après déduction du CET1 affecté à la couverture des exigences
minimales et cas échéant à la couverture des exigences TLAC) (%) 10.3% - 9,6% - n/a (1)
Ratios-cibles de fonds propres selon l’annexe 8 de l’OFR (en % des RWA)
12a Volant de fonds propres selon l'annexe 8 OFR (%) 4.0% - 4,0% - 3,3%
12b Volant anticyclique de fonds propres (art. 44 et 44a OFR) (%) 0.9% - 0,9% - 0,9%
12c Ratio-cible en CET1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants
anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR 8.7% - 8,7% - 8,7%
12d Ratio-cible en T1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré
par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR 10.5% - 10,5% - 10,5%
12e Ratio-cible global de fonds propres (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré
par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR 12.9% - 12,9% - 12,9%
Ratio de levier Bâle III
13 Engagement global 17’011’793 - 17’175’343 - 16’557’014
14 Ratio de levier Bâle III (fonds propres de base en % de l'engagement global) 8.0% - 7,7% - 7,9%
Ratio de liquidités (LCR)
15 Numérateur du LCR: somme des actifs liquides de haute qualité 2’518’290 3’044’780 2’896’964 2’821’498 2’382’137
16 Dénominateur du LCR: somme nette des sorties de trésorerie 2’065’681 2’301’247 2’181’249 2’120’946 2’218’138
17 Ratio de liquidités, LCR (en %) 121,9% 132,3% 132,8% 133,0% 107,4%
Ratio de financement (NSFR) (2)
18 Refinancement disponible stable n/a - n/a - n/a
19 Refinancement stable nécessaire n/a - n/a - n/a
20 Ratio de financement, NSFR (en %) n/a - n/a - n/a
(1) Données ne devant pas être publiées en vertu de la “Circ.-FINMA 16/1 Publication – banques”, chiffre marginal 19.
(2) Ces lignes ne devront être publiés qu’après l’entrée en vigueur de la réglementation relative au NSFR.
4TABLEAU OVA
Approche de la banque
en matière de gestion des risques
La Banque est exposée aux risques sui- Le Conseil d’administration fixe, dans Le Compliance Officer contrôle le respect
vants: les risques de crédit, de taux, de le concept cadre, la Politique des risques par la Banque des dispositions légales et
marché, de liquidité, ainsi que les risques et définit dans cette dernière la philoso- réglementaires en vigueur ainsi que les
opérationnels et de compliance. La sur- phie, la mesure de même que le pilotage devoirs de diligence propres aux inter-
veillance, l’identification, la mesure et le des risques. Il approuve les limites des médiaires financiers. Il suit les déve-
pilotage de ces risques figurent parmi les risques en se fondant sur la capacité de loppements législatifs en cours auprès
compétences clés de la Banque. la Banque à les assumer et surveille le des autorités de surveillance ou d’autres
respect ainsi que la mise en oeuvre de organismes. Le Compliance Officer veille
Le but premier de la Banque est de main- la Politique des risques. Il s’appuie à cet également à l’adaptation des directives
tenir une solvabilité de premier ordre effet sur les travaux de son Comité stra- internes aux nouvelles dispositions légis-
et de préserver sa bonne réputation. Sa tégique et des risques dont les principales latives et réglementaires. Une atten-
capacité à assumer les risques est déter- missions sont présentées en page 63 du tion particulière est donnée à la mise
minée de façon à ce que la Banque, même rapport de gestion 2019 (disponible à en oeuvre des exigences concernant la
en cas de survenance d’éléments néga- l’adresse: www.bcvs.ch/fr/la-bcvs/publi- lutte contre le blanchiment d’argent et
tifs, satisfasse aux exigences de capita- cations/rappor t-de-gestion.html) . Le le financement du terrorisme ainsi qu’au
lisation. A cet effet, la Banque pratique Conseil d’administration s’est prononcé respect des dispositions en matière d’ac-
des tests de résistance sur des domaines sur les limites de risques en décembre 2019. tivité transfrontière (crossborder).
clés tels que son portefeuille de crédits
hypothécaire, son exposition au risque La Direction générale veille à la mise en L’Audit interne, indépendant de la Direc-
de taux et ses liquidités. oeuvre des directives promulguées par tion générale, est subordonné directe-
le Conseil d’administration. Elle s’assure ment au Conseil d’administration. Dis-
Les éléments clés de la gestion des risques que la gestion des risques s’appuie sur posant d’un droit d’examen illimité à
sont les suivants: une organisation adéquate, et dispose de l’intérieur de la Banque, Il est chargé
• un concept cadre pour la gestion des systèmes de surveillance appropriés. La d’effectuer des contrôles réguliers por-
risques et des contrôles (concept cadre) Direction générale utilise à cet effet des tant sur toute l’activité bancaire.
s’étendant à tous les secteurs d’activité; Comités permanents dont les missions
• l’application de principes reconnus de principales sont présentées en page 69 Le Conseil d’administration reçoit pour
mesure et de pilotage des risques; du rapport de gestion 2019 (disponible à exercer ses devoirs de surveillance
• la définition de limites de risque sou- l’adresse: www.bcvs.ch/fr/la-bcvs/publi- un rapport trimestriel détaillé sur les
mises à surveillance et reporting; cations/rapport-de-gestion.html). risques. Le reporting interne garantit
• un système de reporting adéquat, en- une information appropriée.
globant l’ensemble des risques; Elle attribue les limites approuvées par
• l’allocation de ressources financières et le Conseil d’administration aux unités
humaines suffisantes aux fonctions de opérationnelles et délègue à celles-ci les
contrôle des risques; compétences nécessaires. Elle assure par
• l’encouragement d’une culture axée le biais du reporting interne un niveau
sur la prévention des risques à tous les d’information adéquat aux responsables.
niveaux de management.
La fonction de contrôle des risques, indé-
pendante des activités bancaires, assure
notamment le caractère systématique et
exhaustif de la surveillance et de l’éta-
blissement de rapport sur des positions-
risque.
Exigences prudentielles de publication 5TABLEAU OV1
Aperçu des positions pondérées par le risque
a b c
RWA RWA Fonds propres
minimaux
en milliers de francs 31.12.19 30.06.19 31.12.19
1 Risque de crédit (sans les CCR [risque de crédit de contrepartie]) 6’978’136 7’013’207 558’251
2 Dont déterminé par l’approche standard (AS) 6’978’136 7’013’207 558’251
3 Dont déterminé par l’approche F-IRB n/a n/a n/a
4 Dont déterminé par l'approche supervisory slotting n/a n/a n/a
5 Dont déterminé par l'approche A-IRB n/a n/a n/a
6 Risque de crédit de contrepartie CCR 6’521 18’429 522
7 Dont déterminé par l’approche standard (AS-CCR) n/a n/a n/a
7a Dont déterminé par l'approche standard simplifiée (ASS-CCR) n/a n/a n/a
7b Dont déterminé par la méthode de la valeur de marché 6’521 18’429 522
8 Dont déterminé par un modèle (IMM ou méthode des modèles EPE) n/a n/a n/a
9 Dont déterminé par une autre approche (CCR) n/a n/a n/a
10 Risque de variation de valeur des dérivés (CVA) 5’135 9’010 411
11 Titres de participation dans le portefeuille de banque sous l’approche basée n/a n/a n/a
sur le marché
12 Investissements dans des placements gérés collectivement – n/a n/a n/a
approche look-through
13 Investissements dans des placements gérés collectivement – n/a n/a n/a
approche mandate-based
14 Investissements dans des placements gérés collectivement – n/a n/a n/a
approche fall-back
14a Investissements dans des placements collectifs gérés – n/a n/a n/a
approche simplifiée
15 Risque de règlement n/a n/a n/a
16 Positions de titrisation dans le portefeuille de la banque n/a n/a n/a
17 Dont soumis à l’approche Internal Ratings-Based Approach (SEC-IRBA) n/a n/a n/a
18 Dont soumises à l’approche external ratings-based approach (SEC-ERBA),
y c.internal assessment approach (IAA) n/a n/a n/a
19 Dont soumis à l’approche standard (SEC-SA) n/a n/a n/a
20 Risque de marché 5’387 7’562 431
21 Dont déterminé selon l’approche standard 5’387 7’562 431
22 Dont déterminé par l’approche des modèles (IMA) n/a n/a n/a
23 Exigences de fonds propres afférentes aux transferts de positions n/a n/a n/a
entre le portefeuille de négoce et le portefeuille de banque
24 Risque opérationnel 438’253 435’191 35’060
25 Montants en-dessous des seuils pertinents pour la déduction 7’375 7’375 590
(montants soumis à pondération de 250 %)
26 Ajustements pour le «plancher» (floor) n/a n/a n/a
27 Total (1+6+10+11+12+13+14+14a+15+16+20+23+24+25+26) 7’440’808 7’490’774 595’265
6TABLEAU LI1
Réconciliation entre les valeurs comptables
et les positions réglementaires
a b c d e f g
en milliers de francs Valeurs Valeurs Valeurs comptables
comptables comptables
selon le cercle selon le cercle selon les pres- selon les selon les pres- selon les pas soumises à
de consolida- de consolida- criptions sur prescriptions criptions sur prescriptions des exigences
tion comptable tion réglemen- les risques de sur les risques les titrisations sur les risques de fonds
taire crédit (inclus de crédit de de marché propres ou
risques sans contrepartie soumis à la
contrepartie) déduction
ACTIFS
Liquidités 2’631’938 2’631’938 2’631’938 15’155
Créances sur les banques 952’090 952’090 872’100 82’876 17’872
Créances résultant d’opérations
de financement de titres
Créances sur la clientèle 2’073’229 2’073’229 2’070’343 18’260
Créances hypothécaires 10’349’084 10’349’084 10’349’084
Opérations de négoce 268 268 268
Valeurs de remplacement positives
d’instruments financiers dérivés 3’743 3’743 3’743 3’743
Autres instruments financiers évalués
à la juste valeur
Immobilisations financières 358’491 358’491 358’491 16’428
Comptes de régularisation 15’839 15’839 15’839 713
Participations 14’975 14’975 14’975 14’975
Immobilisations corporelles 110’188 110’188 110’188
Valeurs immatérielles
Autres actifs 57’786 57’786 57’786 815
Capital social non libéré
TOTAL ACTIFS 16’567’631 16’567’631 16’480’744 86’619 0 88’229 0
ENGAGEMENTS
Engagements envers les banques 1’793’675 1’793’675 300 1’257’814 535’560
Engagements résultant d’opérations
de financement de titres 251’160 251’160 251’160 217’160
Engagements résultant des dépôts
de la clientèle 9’620’381 9’620’381 26’379 744’605 8’849’397
Engagements résultant d’opérations de négoce 71 71 71
Valeurs de remplacement négatives
d’instruments financiers dérivés 92’425 92’425 92’425 92’425
Engagements résultant des autres instruments
financiers évalués à la juste valeur
Obligations de caisse 36’477 36’477 36’477
Emprunts et prêts des centrales d’émission
de lettres de gage 3’293’000 3’293’000 3’293’000
Comptes de régularisation 55’299 55’299 5’539 49’759
Autres passifs 56’395 56’395 179 56’217
Provisions 3’791 3’791 3’791
TOTAL ENGAGEMENTS 15’202’673 15’202’673 26’379 343’885 0 2’317’722 12’824’271
Exigences prudentielles de publication 7TABLEAU LI2
Présentation des différences entre les positions réglementaires
et les valeurs comptables (comptes annuels)
a b c d e
en milliers de francs Total Positions soumises à:
des des des des
prescriptions prescriptions prescriptions prescriptions
sur les sur les sur les risques sur les risques
risques de titrisations de crédit de de marché
crédit contrepartie
1 Valeurs comptables des actifs au niveau du cercle de consolidation réglemen-
taire (selon tableau LI1) 16’567’631 16’480’744 86’619 88’229
2 Valeurs comptables des engagements au niveau du cercle de consolidation
réglementaire (selon tableau LI1) 15’202’673 26’379 343’885 2’317’722
3 = Montant net au niveau du cercle de consolidation réglementaire 1’364’959 16’454’365 -257’266 -2’229’493
4 Positions hors bilan 612’805 325’313 13’119
5 Différences d’évaluation
6 Différences provenant de règles de compensation différentes, autres que
celles figurant déjà dans la ligne 2 2’628’982 136’669 257’434 2’234’880
7 Différences dans la prise en compte des corrections de valeur et provisions
8 Différences résultant des filtres prudentiels
9 Autre (engagements non-considérés pour le calcul des besoins
de fonds propres) 12’328’276
10 = Positions pertinentes pour les calculs réglementaires 16’935’021 16’916’347 0 13’287 5’387
TABLEAU LIA
Explications relatives aux différences
entre les valeurs comptables et réglementaires
Aucune différence entre les valeurs comp-
tables et réglementaires n’est à relever.
8TABLEAU PV1
Ajustements de valeur prudentiels
a b c d e f g h
Titres de Instruments Instruments Instruments Instru- Total Dont dans le Dont dans le
participa- de taux de change de crédit ments sur portefeuille portefeuille
tion matières de négoce de banque
premières
1 Incertitude quant au prix de règlement,
résultant de:
2 cours moyen
3 coût de règlement
4 concentrations
5 Clôture anticipée
6 Risques de modèle
7 Risques opérationnels
8 Coûts d'investissement et de refinancement - - - - -
9 Risques sur marge de crédit subséquents - - - - -
10 Coûts adminsitratifs futurs
11 Autres
12 Somme des ajustements 0 0 0 0 0 0 0 0
Les lignes qui ne sont pas pertinentes ne sont pas renseignées.
Exigences prudentielles de publication 9TABLEAU CC1
Présentation des fonds propres réglementaires
pris en compte
a b
en milliers de francs Montants Références
Fonds propres pris en compte
1 Capital social émis et libéré, pleinement éligible 158’000 A
2 Réserves issues des bénéfices y c. réserve pour risques bancaires généraux / bénéfice reporté et de la période concernée 1’070’053 B
3 Réserves issues du capital et réserves (+/-) de change et autres réserves 145’319 C
4 Capital émis et libéré, reconnu transitoirement (phase out)
5 Intérêts minoritaires éligibles en tant que CET1
6 = Fonds propres de base durs, avant ajustements réglementaires 1’373’372
Ajustements réglementaires relatifs aux fonds propres de base durs
7 Ajustements de valeur prudentiels
8 Goodwill (net des impôts latents comptabilisés)
9 Autres valeurs immatérielles (net des impôts latents comptabilisés), sans les droits de gestion hypothécaire (mortgage
servicing rights, MSR)
10 Créances fiscales latentes, dépendantes de revenus futurs
11 Réserves découlant de cash flow hedges (-/+)
12 Shortfall IRB (écart entre pertes attendues et les corrections de valeur)
13 Produits de cessions de créances en relation avec des opérations de titrisation
14 Gains (pertes) provenant de la propre solvabilité
15 Créances envers des fonds de pension avec primauté des prestations (net des impôts latents comptabilisés)
16 Positions nettes longues en propres instruments CET1 -8’413 D
17 Participations qualifiées réciproques (titres CET1)
17a Participations qualifiées, dans lesquelles une influence dominante est exercée avec d’autres détenteurs (titres CET1)
17b Participations non significatives (titres CET1)
18 Participations non qualifiées (max. 10%) dans le secteur financier (montant excédant le seuil 1) (titres CET1)
19 Autres participations qualifiées dans le secteur financier (montant excédant le seuil 2) (titres CET1)
20 Droits de gestion hypothécaires (MSR) (montant excédant le seuil 2)
21 Créances fiscales latentes provenant de différences temporaires (montant excédant le seuil 2)
22 Montant excédant le seuil 3 (15%)
23 Dont relatif aux autres participations qualifiées
24 Dont relatif aux droits de gestion hypothécaires
25 Dont relatif à d’autres créances fiscales latentes
26 Pertes attendues pour les positions en titres de participation sous l’approche PD/LGD
26a Autres ajustements affectant les bouclements établis selon un standard international reconnu
26b Autres déductions
27 Déductions concernant l’AT1, excédant l’AT1 disponible
28 = Somme des ajustements relatifs au CET1 -8’413
29 = Fonds propres de base durs nets (net CET1) 1’364’959
10a b
en milliers de francs Montants Références
Fonds propres de base supplémentaires (AT1)
30 Instruments émis et libérés, pleinement éligibles
31 Dont instruments figurant sous les fonds propres comptables
32 Dont instruments figurant sous les engagements comptables
33 Instruments émis et libérés, reconnus transitoirement (phase out)
34 Intérêts minoritaires reconnus dans l’AT1
35 Dont instruments soumis à un phase out
36 = Fonds propres de base supplémentaires avant ajustements réglementaires 0
Ajustements réglementaires relatifs aux fonds propres de base supplémentaires
37 Positions nettes longues en propres instruments AT1
38 Participations qualifiées réciproques (titres AT1)
38a Participations qualifiées, dans lesquelles une influence dominante est exercée avec d’autres détenteurs (titres AT1)
38b Participations non significatives (titres AT1)
39 Participations non qualifiées (max. 10 %) dans le secteur financier (montant excédant le seuil 1) (titres AT1)
40 Autres participations qualifiées dans le secteur financier (titres AT1)
41 Autres déductions
42 Déductions concernant le T2, excédant le T2 disponible
42a Déductions relatives à l'AT1 imputées au CET1
43 = Somme des ajustements relatifs à l’AT1 0
44 = Fonds propres de base supplémentaires nets (net AT1) 0
45 = Fonds propres de base (net tier 1 = net CET1 + net AT1) 1’364’959
Fonds propres complémentaires (T2)
46 Instruments émis et libérés, pleinement éligibles
47 Instruments émis et libérés,reconnus transitoirement (soumis à phase out)
48 Intérêts minoritaires reconnus dans le T2
49 Dont instruments reconnus transitoirement (phase out)
50 Corrections de valeurs; provisions et amortissements de prudence; réserves forcées relatives aux immobilisations financières
51 = Fonds propres complémentaires avant ajustements réglementaires 0
Ajustements réglementaires relatifs aux fonds propres complémentaires
52 Positions nettes longues en propres instruments T2 et autres instruments de type TLAC
53 Participations qualifiées réciproques (titres T2 et autres instruments de type TLAC)
53a Participations qualifiées, dans lesquelles une influence dominante est exercée avec d’autres détenteurs
(titres T2 et autres instruments de type TLAC)
53b Participations non significatives (titres T2 et autres instruments de type TLAC)
54 Participations non qualifiées (max. 10 %) dans le secteur financier (montant excédant le seuil 1)
(titres T2 et autres instruments de type TLAC)
55 Autres participations qualifiées dans le secteur financier (titres T2 et autres instruments de type TLAC)
56 Autres déductions
56a Déduction relatives au T2, imputées à l'AT1
57 = Somme des ajustements relatifs au T2 0
58 = Fonds propres complémentaires (net T2) 0
59 = Fonds propres réglementaires totaux (net T1 & T2) 1’364’959
60 Somme des positions pondérées par le risque 7’440’808
Exigences prudentielles de publication 11a b
en milliers de francs Montants Références
Ratios de fonds propres
61 Ratio CET1 (chiffre 29, en % des positions pondérées par le risque) 18.34%
62 Ratio T1 (chiffre 45, en % des positions pondérées par le risque) 18.34%
63 Ratio relatif aux fonds propres réglementaires totaux (chiffre 59, en % des positions pondérées par le risque) 18.34%
64 Exigences de volants spécifiques en CET1 selon standard minimal de Bâle
(volant de fonds propres + volant anticyclique selon l'art. 44a OFR + volant de fonds propres relatif aux établissements
d’importance systémique) (en % des positions pondérées par le risque) 2.5%
65 Dont volant de fonds propres selon minimal standards de Bâle (en % des positions pondérées par le risque) 2.5%
66 Dont volant anticyclique selon le standard minimal de Bâle (art. 44a OFR en % des positions pondérées par le risque) 0%
67 Dont volant relatif aux établissements d’importance systémique selon le standard minimal de Bâle
(en % des positions pondérées par le risque) 0%
68 CET1 disponible afin de couvrir les exigences minimales et les exigences en volants selon le standard minimal de Bâle
(après déduction des exigences minimales et cas échéant des exigences TLAC couvertes par du CET1)
(en % des positions pondérées par le risque) 10.34%
68a Exigences globales en CET 1 selon l'annexe 8 de l’OFR majorées des volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR
(en % des positions pondérées par le risque) 8.75%
68b Dont volant anticyclique selon les art. 44 et 44a OFR (en % des positions pondérées par le risque) 0.95%
68c CET1 disponible (en % des positions pondérées par le risque) 14.14%
68d Exigences globales en T1 selon l'annexe 8 de l’OFR, majorées des volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR
(en % des positions pondérées par le risque) 10.55%
68e T1 disponible (en % des positions pondérées par le risque) 15.94%
68f Exigences globales en fonds propres réglementaires selon l'annexe 8 de l’OFR, majorées des volants anticycliques
selon les art. 44 et 44a OFR (en % des positions pondérées par le risque) 12.95%
68g Fonds propres réglementaires disponibles (en % des positions pondérées par le risque) 18.34%
Montants inférieurs aux seuils (avant pondération)
72 Participations non qualifiées dans le secteur financier et autres investissements de type TLAC 12’025 E
73 Autres participations qualifiées dans le secteur financier (CET1) 2’950 E
74 Droits de gestion hypothécaires
75 Autres créances fiscales latentes
Plafonds relatifs à la prise en compte dans le T2
76 Correctifs de valeurs éligibles dans le T2 dans le cadre de l’approche AS-BRI
77 Plafond relatif à la prise en compte des correctifs dans l’AS-BRI 85’781
78 Correctifs de valeurs éligibles dans le T2 dans le cadre de l’approche IRB
79 Plafond relatif à la prise en compte des correctifs dans l’IRB
Instruments de fonds propres soumis à des mesures de phase out (1.1.2018 au 1.1.2022) selon l’art. 141 OFR
80 Plafond applicable à des instruments CET sous phase out
81 Montant non pris en compte dans le CET1 (montant excédant le plafond)
82 Plafond applicable à des instruments AT1 sous phase out
83 Montant non pris en compte dans l'AT1 (montant excédant le plafond)
84 Plafond applicable à des instruments T2 sous phase out
85 Montant non pris en compte dans le T2 (montant excédant le plafond)
12TABLEAU CC2
Réconciliation des fonds propres réglementaires
pris en compte avec le bilan
a b c
BILAN Selon clôture Selon données Références
en milliers de francs comptable relatives au cercle
de consolidation
Actifs
Liquidités 2’631’938 2’631’938
Créances sur les banques 952’090 952’090
Créances résultant d’opérations de financement de titres
Créances sur la clientèle 2’073’229 2’073’229
Créances hypothécaires 10’349’084 10’349’084
Opérations de négoce 268 268
Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés 3’743 3’743
Autres instruments financiers évalués à la juste valeur
Immobilisations financières 358’491 358’491
Comptes de régularisation 15’839 15’839
Participations 14’975 14’975 E
Immobilisations corporelles 110’188 110’188
Valeurs immatérielles
Dont goodwill
Dont autres valeurs immatérielles sans droits de gestion hypothécaire
(mortgage servicing rights, MSR)
Dont droits de gestion hypothécaire
Autres actifs 57’786 57’786
Dont créances fiscales latentes, dépendant de revenus futurs
Dont créances fiscales latentes provenant de différences temporaires
Capital social non libéré
Total des actifs 16’567’631 16’567’631
Fonds étrangers
Engagements envers les banques 1’793’675 1’793’675
Engagements résultant d’opérations de financement de titres 251’160 251’160
Engagements résultant des dépôts de la clientèle 9’620’381 9’620’381
Engagements résultant d’opérations de négoce 71 71
Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés 92’425 92’425
Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur
Obligations de caisse 36’477 36’477
Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage et emprunts 3’293’000 3’293’000
Comptes de régularisation 55’299 55’299
Autres passifs 56’395 56’395
Provisions 3’791 3’791
Dont impôts latents relatifs au goodwill
Dont impôts latents relatifs aux autres valeurs immatérielles sans les droits
de gestion hypothécaires (MSR)
Dont impôts latents relatifs aux droits de gestion hypothécaires (MSR)
Dont provisions relatives aux engagements de prévoyance
Total des fonds étrangers 15’202’673 15’202’673
Dont engagements subordonnés éligibles en qualité de fonds propres
complémentaires (T2)
Dont engagements subordonnées éligibles en qualité de fonds propres de base
supplémentaires (AT1)
Exigences prudentielles de publication 13a b c
BILAN Selon clôture Selon données Références
en milliers de francs comptable relatives au cercle
de consolidation
Fonds propres
Réserve pour risques bancaires généraux 564’400 564’400 B
Capital social 158’000 158’000 A
Dont reconnu en qualité de CET1 158’000 158’000 A
Dont reconnu en qualité d’AT1
Réserves légales / réserves facultatives / bénéfices reportés et de la période concernée 650’972 650’972 B/C
(Propres parts du capital) -8’413 -8’413 D
Total des fonds propres 1’364’959 1’364’959
14TABLEAU CCA
Principales caractéristiques des instruments
de fonds propres réglementaires et autres instruments TLAC
1 Émetteur Banque Cantonale du Valais (BCVs)
2 Identifiant (ISIN) Action nominative (CH0305951201)
3 Droit régissant l’instrument Loi sur la BCVs et statuts de la BCVs
Société anonyme de droit public au sens de
l’article 763 al. 1 CO
3a Moyens par lesquels le critère d'exécution figurant dans le paragraphe 13 du «term sheet TLAC» est assuré
(pour les autres instruments TLAC pris en compte, soumis à un droit étranger) n/a
Traitement réglementaire
4 Prise en compte sous le régime transitoire de Bâle III CET1
5 Prise en compte sous le régime post-transitoire de Bâle III (CET1 / AT1 / T2) CET1
6 Éligible au niveau individuel / du groupe / individuel et groupe Individuel
7 Type d'instrument Titre de participation
8 Montant pris en compte dans les fonds propres réglementaires (en millions de CHF) 158
9 Valeur nominale de l’instrument 158'000'000
10 Classification comptable Capital-actions
11 Date initiale d’émission 2016
12 Avec ou sans échéance Sans échéance
13 Date d’échéance initiale n/a
14 Remboursement anticipé au gré de l’émetteur (sous réserve d’accord prudentiel) Non
15 Date du remboursement anticipé facultatif / dates relatives à un remboursement anticipé conditionnel (fiscal
ou réglementaire) / montant du remboursement n/a
16 Dates de remboursement anticipé ultérieures, le cas échéant n/a
Dividende / coupon
17 Dividende / coupon fixe ou variable Variable
18 Taux du coupon et indice, le cas échéant n/a
19 Existence d’un mécanisme de suspension des dividendes (l'absence de dividende sur l’instrument implique
une renonciation au dividende sur les actions ordinaires) Non
20 Paiement d’intérêts / de dividendes totalement discrétionnaire, partiellement discrétionnaire, obligatoire Totalement discrétionnaire
21 Existence d’un saut de rémunération (step up) ou d'une autre incitation au remboursement n/a
22 Non cumulatif / cumulatif n/a
23 Convertible / non convertible n/a
24 Si convertible: seuil de déclenchement de la conversion n/a
25 Si convertible: total ou partiel n/a
26 Si convertible: taux de conversion n/a
27 Si convertible: conversion obligatoire / facultative n/a
28 Si convertible: indication du type d’instrument remis après conversion n/a
29 Si convertible: indication de l’émetteur de l’instrument remis après conversion n/a
30 Mécanisme d'abandon de créance n/a
31 En cas d'abandon de créance: critère déclenchant l'abandon n/a
32 En cas d'abandon de créance: totale / partielle n/a
33 En cas d'abandon de créance: permanente ou temporaire n/a
34 En cas d'abandon temporaire de créance: description du mécanisme de recouvrement (write up) n/a
34a Type de subordination n/a
35 Position dans la hiérarchie de subordination en cas de liquidation (indication du type d’instrument de n/a
rang immédiatement supérieur dans la hiérarchie de l'entité juridique concernée)
36 Présence de caractéristiques empêchant une pleine reconnaissance sous le régime de Bâle III n/a
37 Dans l'affirmative: description de ces caractéristiques n/a
Exigences prudentielles de publication 15TABLEAU CCYB1
Répartition géographique des créances
pour le volant anticyclique étendu selon standard de Bâle
La BCVs n’est pas soumise à la publica- elle ne remplit pas les critères énoncés à
tion de la répartition géographique des l’art. 44a OFR.
créances pour le volant anticyclique car
TABLEAU LR1
Ratio de levier: comparaison entre les actifs au bilan
et l’engagement total relatif au ratio de levier
en milliers de francs a
1 Total des actifs selon les états financiers publiés 16’567’631
2 Ajustements relatifs aux investissements dans des entités bancaires, financières, d’assurance et commerciales,
qui sont consolidées au niveau des comptes mais qui ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation
réglementaire (Cm 6 et 7 Circ.-FINMA 15/3) ainsi que les ajustements relatifs aux valeurs patrimoniales
qui sont déduites des fonds propres de base (Cm 16 et 17 Circ.-FINMA 15/3)
3 Ajustements relatifs aux actifs fiduciaires, portés au bilan conformément aux prescriptions comptables
mais non pris en compte dans la mesure du ratio de levier (Cm 15 Circ.-FINMA 15/3)
4 Ajustements relatifs aux dérivés (Cm 21 à 51 Circ.-FINMA 15/3) -3’743
5 Ajustements relatifs aux opérations de financement de titres (securities financing transactions, SFT)
(Cm 52 à 73 Circ.-FINMA 15/3)
6 Ajustements relatifs aux opérations hors bilan (conversion des expositions hors bilan en équivalents-crédits)
(Cm 74 à 76 Circ.-FINMA 15/3) 447’906
7 Autres ajustements
8 = Engagement total soumis au ratio de levier (somme des lignes 1 à 7) 17’011’793
16TABLEAU LR2
Ratio de levier:
présentation détaillée
en milliers de francs 31.12.19 31.12.18
Expositions bilantaires
1 Opérations bilantaires (excluant les dérivés et les SFT, mais incluant les sûretés) (Cm 14 et 15 Circ.-FINMA 15/3) 16’563’888 16’121’729
2 (Actifs portés en déduction des fonds propres de base pris en compte) (Cm 7, 16 et 17 Circ.-FINMA 15/3)
3 = Total des expositions bilantaires dans le cadre du ratio de levier (sans les dérivés et les SFT)
(somme des lignes 1 et 2) 16’563’888 16’121’729
Expositions en dérivés
4 Valeurs de remplacement positives relatives à toutes les transactions en dérivés, y compris celles conclues avec des CCPs
(après prise en compte des paiements de marges et des conventions de compensation selon les Cm 22 et 23 ainsi que 34
et 35 Circ.-FINMA 15/3) 168 23’802
5 Majorations de sécurité (add-on) relatives à tous les dérivés (Cm 22 et 25 Circ.-FINMA 15/3) 13’119 48’885
6 Réintégration des garanties remises en couverture de dérivés dans la mesure où leur traitement comptable a conduit
à une réduction des actifs (Cm 27 Circ.-FINMA 15/3)
7 (Déduction portant sur les créances consécutives à des versements de marges selon Cm 36 Circ.-FINMA 15/3) -13’287 0
8 (Déduction portant sur l’engagement envers une qualified central counterparty (QCCP), en cas de non-responsabilité envers
les clients d’un éventuel défaut de la QCCP) (Cm 39 Circ.-FINMA 15/3)
9 Valeurs nominales effectives des dérivés de crédit émis, après déduction des valeurs de remplacement négatives
(Cm 43 Circ.-FINMA 15/3)
10 (Compensation avec les valeurs nominales effectives des dérivés de crédit opposés (Cm 44 à 50 Circ.-FINMA 15/3)
et mise en déduction des majorations couvrant les dérivés de crédit émis selon le Cm 51 Circ.-FINMA 15/3)
11 = Total des expositions en dérivés (somme des lignes 4 à 10) 0 72’687
Opérations de financement de titres (SFT)
12 Actifs bruts relatifs aux opérations de financement de titres sans compensation (sauf en cas de novation auprès d’une QCCP,
cf. Cm 57 Circ.-FINMA 15/3), après réintégration de ceux qui ont été comptabilisés comme ventes
(Cm 69 Circ.-FINMA 15/3), et après déduction des positions mentionnées au Cm 58 Circ.-FINMA 15/3
13 (Compensation des dettes et créances monétaires relatives aux contreparties SFT) (Cm 59 à 62 Circ.-FINMA 15/3)
14 Expositions envers les contreparties SFT (Cm 63 à 68 Circ.-FINMA 15/3)
15 Expositions SFT en qualité de commissionnaire (Cm 70 à 73 Circ.-FINMA 15/3)
16 = Total des expositions relatives aux opérations de financement de titres (somme des lignes 12 à 15) 0 0
Autres expositions hors bilan
17 Expositions hors bilan selon les valeurs nominales brutes, soit avant l’utilisation des facteurs de conversion
en équivalents-crédit 1’838’730 1’747’314
18 (Ajustements relatifs à la conversion en équivalents-crédits) (Cm 75 et 76 Circ.-FINMA 15/3) -1’390’825 -1’384’716
19 = Total des expositions hors bilan (somme des lignes 17 et 18) 447’906 362’598
Fonds propres pris en compte et exposition globale
20 Fonds propres de base (tier 1, Cm 5 Circ.-FINMA 15/3) 1’364’959 1’316’088
21 = Engagement total (somme des lignes 3, 11, 16 et 19) 17’011’793 16’557’014
Ratio de levier
22 Ratio de levier (Cm 3 à 4 Circ.-FINMA 15/3) 8.0% 7,9%
Exigences prudentielles de publication 17TABLEAU LIQA
Liquidités:
gestion du risque de liquidité
La gestion de la liquidité vise à générer Les risques de liquidités sont suivis de
une position de liquidité solide, permet- manière centralisée par le service en
tant à la Banque de faire face en tout charge de la Trésorerie de la Banque et
temps à ses obligations de paiement. font l’objet d’une surveillance par le comité
ALCO.
Le risque de refinancement est en outre
piloté par une procédure d’optimisation Un outil informatique fournit au comité
de la structure du bilan qui tient compte ALCO des mesures de l’exposition aux
des échéances de refinancement. risques de liquidités, lui permet d’effec-
tuer des tests de résistance au stress et
Le plan d’urgence relatif à la liquidité est calcule les ratios légaux issus de l’Ordon-
un élément important du concept de ges- nance sur les liquidités.
tion de crise. Il comprend une évaluation
des sources de financement, lorsque des Au besoin, le comité ALCO peut aussi
tensions sur le marché se manifestent, faire appel à des spécialistes externes.
et définit des procédures d’urgence. La
Banque se prémunit contre une crise de
liquidité en diversifiant ses sources de
refinancement.
Des limites stratégiques sont définies par
le comité ALCO, validées par la Direction
générale et approuvées par le Conseil
d’administration.
18TABLEAU LIQ1
Liquidités: informations relatives
au ratio de liquidités (LCR)
3e trimestre 2019 4e trimestre 2019
(valeurs moyennes mensuelles) (valeurs moyennes mensuelles)
en milliers de francs Valeurs Valeurs Valeurs Valeurs
non pondérées pondérées non pondérées pondérées
A. Actifs liquides de haute qualité
1 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) - 3’044’780 - 2’518’290
B. Sorties de trésorerie
2 Dépôts de détail 7’584’153 603’515 7’674’141 611’595
3 Dont dépôts stables 3’788’229 189’411 3’812’269 190’613
4 Dont dépôts moins stables 3’795’925 414’104 3’861’872 420’981
5 Financements non garantis de clients commerciaux ou de gros clients 2’281’519 1’418’291 1’827’884 1’243’273
6 Dont dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts
des membres d’un réseau financier auprès de la caisse centrale 0 0 0 0
7 Dont dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 2’281’519 1’418’291 1’827’884 1’243’273
8 Dont titres de créances non garantis 0 0 0 0
9 Financement de clients commerciaux ou de gros clients garantis et swaps
de sûretés - 0 - 0
10 Autres sorties de trésorerie 2’136’326 329’206 2’101’303 301’227
11 Dont sorties de trésorerie associées à des dérivés
et à d’autres transactions 115’810 115’810 94’643 94’643
12 Dont sorties de trésorerie associées à des pertes de financement sur
titres adossés à des actifs, titres de créance garantis, autres instru-
ments structurés, papiers monétaires adossés à des actifs, sociétés
ad hoc, véhicules d’investissement sur titres et autres facilités de
financement analogues 10’333 10’333 4’667 4’667
13 Dont sorties de trésorerie associées à des facilités de crédit et de
liquidité confirmées 2’010’183 203’063 2’001’993 201’917
14 Autres engagements de financement contractuels 27’991 27’991 27’836 27’836
15 Autres engagements de financement conditionnels 50’423 2’521 50’195 2’510
16 Somme des sorties de trésorerie - 2’381’525 - 2’186’440
C. Entrées de trésorerie
17 Opérations de financement garanties (reverse repo par ex.) 0 0 0 0
18 Entrées de trésorerie provenant des expositions pleinement performantes 315’002 73’860 246’228 107’316
19 Autres entrées de trésorerie 6’417 6’417 13’443 13’443
20 Somme des entrées de trésorerie 321’419 80’277 259’671 120’759
Valeurs apurées
21 Somme des actifs liquides de haute qualité (HQLA) - 3’044’780 - 2’518’290
22 Somme nette des sorties de trésorerie - 2’301’247 - 2’065’681
23 Ratio de liquidités à court terme LCR en % - 132,3% - 121,9%
Exigences prudentielles de publication 19Le LCR permet de s’assurer qu’une sorties nettes de liquidité potentielles à à 30 jours) et les entrées de liquidité
banque dispose de suffisamment de un horizon de 30 jours. (exemple: remboursement des créances
liquidité pour faire face à un stress de de maturité inférieure à 30 jours) dans
liquidité sur une période de 30 jours. Les sorties nettes de liquidité potentielles une situation de stress.
résultent de la différence entre les sor-
Le LCR est calculé comme le ratio entre le ties de liquidité (exemples: retraits sur Le ratio minimum légal est fixé à 100%.
montant des actifs liquides de haute qua- les dépôts à vue, non-renouvellement
lité (HQLA) disponibles et le montant des des emprunts de maturité inférieure
Variations et facteurs significatifs du ratio LCR
Durant le 2e semestre 2019, la moyenne Ils couvrent les besoins de liquidités qui
du ratio LCR a oscillé entre 115% et résultent pour l’essentiel des dépôts de
137% (mesure mensuelle). détail et des financements non garantis de
clients commerciaux ou de gros clients.
Les actifs liquides de haute qualité
(HQLA) sont demeurés à un niveau élevé
dépassant 2,5 milliards de francs.
Composition des actifs liquides de haute qualité (HQLA)
Les actifs liquides de haute qualité sont Suisse et, pour le reste, de titres admis
composés à plus de 90% de liquidités et en pension selon les prescriptions en
d’avoirs auprès de la Banque Nationale matière de liquidités.
Concentration des sources de refinancement
La BCVs développe les services d’une des Banques Cantonales Suisses et par
banque universelle de proximité. l’émission d’emprunts obligataires.
Ses sources de financement privilégiées, Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie,
les dépôts de détail et de sa clientèle la BCVs opère également sur le marché
commerciale, sont complétées par des monétaire.
prêts de la centrale des lettres de gage
Expositions en dérivés et appels de marge potentiels
Le tableau «9.4 Instruments financiers ch/fr/la-bcvs/publications/rapport-de- financiers dérivés de taux dont les vo-
dérivés (actifs et passifs)» des comptes gestion.html). lumes au 31 décembre 2019 s’élèvent res-
annuels détaille la nature et le volume pectivement à 2’360 millions de francs
des opérations sur dérivés traitées par la Les appels de marge potentiels significa- et à 1’102 millions de francs.
BCVs (page 106 du rapport de gestion tifs concernent les opérations sur devises
2019 disponible à l’adresse: www.bcvs. à terme jusqu’à un an et les instruments
Asymétries de devises dans le LCR
Durant le 2e semestre 2019, plus de 84%
des engagements inscrits au bilan étaient
libellés en francs suisses.
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