Heures d'ouverture - Desjardins
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9e RAPPORT ANNUEL Caisse populaire de Mont-Tremblant Siège social 470, rue Charbonneau Mont-Tremblant (Québec) J8E 3H4 Téléphone : 819 425-8926 Télécopieur : 819 425-8628 Heures d’ouverture SIÈGE SOCIAL DE LA CAISSE Service courant/convenance Lundi 9 h à 16 h Mardi 9 h à 16 h Mercredi 9 h à 16 h Jeudi 9 h à 20 h Vendredi 9 h à 16 h Services conseils Lundi 9 h à 16 h Mardi 9 h à 16 h Mercredi 9 h à 20 h Jeudi 9 h à 20 h Vendredi 9 h à 16 h
02 9e RAPPORT ANNUEL Avis de convocation Aux membres de la Caisse populaire Desjardins de Mont-Tremblant Vous êtes, par la présente, convoqués à l’assemblée annuelle de votre caisse qui aura lieu : Date : le 13 avril 2010 Heure : à 19 h CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT Lieu : à la Salle multifonctionnelle Alphonse-Desjardins de la Bibliothèque municipale Samuel-Ouimet, à Mont-Tremblant Les membres pourront prendre connaissance du rapport annuel et du rapport du conseil de surveillance, décider de la répartition des excédents annuels, de l’intérêt payable sur les parts permanentes et sur les parts de ristournes, statuer sur le versement de ristournes provenant de la réserve pour ristournes éventuelles, élire les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance et traiter de tout autre sujet inscrit à l’ordre du jour. Deux périodes de questions sont également prévues, l’une pour les questions destinées aux membres du conseil d’administration et l’autre pour les questions destinées aux membres du conseil de surveillance. Élections Veuillez noter que, lors des élections, est éligible toute personne physique qui est membre de plein droit, pourvu qu’elle soit admise depuis au moins 90 jours et qu’elle ne soit pas inéligible au sens de la Loi. Une candidature ne pourra être soumise à l’assemblée générale que si un préavis, signé par un membre et contresigné par le candidat, et respectant les autres modalités prévues au Règlement de régie interne de la Caisse, a été remis avant la fermeture de la Caisse le 1er avril 2010. Des formulaires d’avis de candidature, dont l’usage n’est pas obligatoire, sont disponibles à la Caisse. Tous les membres de la Caisse sont cordialement invités à participer à cette assemblée. Signé le 9 mars 2010 LUCETTE DUPRAS Secrétaire Bienvenue à tous les membres!
9e RAPPORT ANNUEL 03 Rapport Ordre dudu conseil jour de surveillance Assemblée générale annuelle Le 13 avril 2010 1. Mot de bienvenue 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT générale annuelle 4. Rapport du conseil d’administration 5. Rapport des activités du conseil de surveillance 6. Présentation des états financiers 7. Présentation de l’utilisation du Fonds d’aide au développement du milieu 8. Présentation du bilan de la distinction coopérative 9. Période de questions au conseil d'administration 10. Période de questions au conseil de surveillance 11. Adoption du taux d'intérêt sur les parts permanentes 12. Adoption du taux d’intérêt sur les parts de ristournes 13. Adoption du versement de ristournes provenant de la réserve pour ristournes éventuelles 14. Adoption de la répartition des excédents annuels 15. Élection au conseil d'administration 16. Élection au conseil de surveillance 17. Remerciements 18. Levée de l'assemblée
04 9e RAPPORT ANNUEL Message de la présidente NANCY WILSON Présidente Conseil d’administration La Caisse populaire Desjardins de Mont-Tremblant est fière En 2009, notre capitalisation a été renforcée à la faveur de de vous rendre compte, à titre de membres-propriétaires, de deux émissions de titres de dettes d’une valeur d’un milliard l’administration de votre coopérative de services financiers de dollars. Nous avons également lancé une émission de au cours de l’année 2009. parts permanentes qui a connu un vif succès auprès des Tout au cours de cette année, votre caisse a redoublé membres, avec des ventes de plus de 700 millions de dollars. d’efforts pour garantir de hauts standards de qualité pour Cette prudence en matière de capitalisation n’a pas affecté les services offerts aux membres. Son personnel a profité des l’engagement constant de votre caisse dans son appui au programmes novateurs de perfectionnement concernant les milieu. Par exemple, dans le cadre du programme Actions produits et services, la relation conseil et la qualité de jeunesse, diverses initiatives ont été réalisées pour appuyer le CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT service. Les dirigeants de la Caisse ont bénéficié, quant à dynamisme des jeunes. Pensons à notre programme de eux, de formations liées aux enjeux de la gouvernance bourses d’études pour les finissants du 5e secondaire afin de démocratique et efficiente de notre groupe financier les encourager à poursuivre leurs études, ou notre coopératif. participation au projet « Défi coop » qui a permis Sur fond de début de reprise économique, le Mouvement l’acquisition d’une machine à composter pour un projet des Desjardins a terminé son exercice financier 2009 avec des étudiants à la polyvalente Curé-Mercure. Ces quelques excédents avant ristournes semblables à ceux enregistrés exemples illustrent comment votre caisse concrétise son avant la crise financière. Malgré une hausse du volume engagement en faveur de l’intégration sociale, d’affaires et des revenus de placements du Mouvement, la professionnelle et financière des 15-30 ans. baisse des taux d’intérêt a eu un effet négatif sur le revenu De plus, l’an dernier, grâce à son Fonds d’aide au net d’intérêts des caisses, affectant du même coup la développement du milieu et aux commandites et dons rentabilité du réseau. En revanche, à l’inverse de 2008, les qu’elle a octroyés, votre caisse a accordé une aide financière activités d’assurance et de Valeurs mobilières Desjardins ainsi significative à de nombreux projets issus de la communauté. que celles de la Caisse centrale présentent de bons résultats. Parmi les divers organismes de chez nous avec lesquels nous Dans ce contexte et en dépit de l’environnement hautement avons établi un partenariat, mentionnons entre autres : concurrentiel dans lequel Desjardins évolue, les résultats Palliacco et La Maison de la famille. financiers 2009 de la Caisse populaire Desjardins de Mont- Chers membres, l'avenir que nous pouvons créer ensemble Tremblant démontrent la performance du modèle coopératif est celui d'un Mouvement Desjardins riche de ses valeurs de dans les services financiers. Ces résultats nous assurent la coopération et en mouvement plus que jamais vers un marge de manœuvre nécessaire pour vous offrir les meilleurs monde plus responsable, plus équitable et plus durable. Un produits et services, tout en continuant de nous développer Mouvement qui pense et qui agit pour le long terme et qui, et de jouer un rôle déterminant dans le développement au quotidien, sait conjuguer avoirs et êtres en mettant durable de la collectivité. l’argent au service des gens et des collectivités. Grâce à l’accessibilité de nos services et à la force conseil de notre personnel, nous ne cessons d’ailleurs d’améliorer notre offre de service composée de produits et services financiers à la fine pointe et adaptés à vos besoins. S’il est une leçon que nous devons tirer de la crise financière de 2008, c’est bien l’importance, pour les institutions financières, de maintenir, sinon de renforcer, leur base de capital. Certes, le ratio de capital de Desjardins demeure parmi les plus élevés de l’industrie bancaire canadienne. À preuve, pour la première fois de son histoire, le Mouvement Desjardins est apparu en 2009 dans la liste des 50 institutions bancaires les plus sécuritaires dans le monde. Desjardins occupe le 26e rang selon Global Finance, une institution de New York qui, depuis 18 ans, compare les principales banques, notamment sur la base de leurs actifs et des cotes que leur attribuent les grandes agences de notation.
9e RAPPORT ANNUEL 05 Rapport du conseil de surveillance GABRIEL SAVARD Président Conseil de surveillance Dans le cadre du mandat confié au conseil de surveillance, Surveillance de la dimension coopérative nous avons pour fonction de surveiller, au nom de l’assemblée générale des membres, le fonctionnement de la Au plan de la surveillance de la dimension coopérative, le Caisse dans les dimensions éthique, déontologique et conseil de surveillance a plus particulièrement porté son coopérative de ses activités. Voici les principales activités qui attention sur l’examen des éléments suivants : ont été réalisées au cours de la dernière année. ◗ L’exercice de la démocratie Surveillance de la dimension éthique - La formation des dirigeants et l’information qui leur est fournie. Au plan de l’éthique, le conseil de surveillance s'est assuré CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT que la Caisse, ses dirigeants et ses employés ont pris en ◗ L’information et l’accompagnement sur les plans coopératif, compte les valeurs et les principes du Code d’éthique et de économique et financier déontologie pour guider leur conduite, leurs décisions et - Les moyens déployés pour accompagner les membres, leurs actions. notamment les jeunes, les nouveaux membres et ceux qui sont dans une situation économique précaire. Surveillance de la dimension déontologique ◗ Le développement durable du milieu et l’intercoopération Au plan de la déontologie, le conseil de surveillance s’est - Les actions réalisées pour soutenir le développement du assuré que les règles du Code d’éthique et de déontologie, milieu. qui encadrent la conduite de la Caisse, de ses dirigeants et de ses employés, ont été respectées. - La transparence et l’efficacité des orientations et des politiques en matière d’octroi de commandites et de dons La surveillance de la dimension déontologique a notamment et d’utilisation du Fonds d’aide au développement du milieu porté sur les trois éléments suivants : (FADM). ◗ Situations de conflit d’intérêts ◗ Les valeurs coopératives et permanentes et les pratiques Aucune situation de conflit d’intérêts n’a été constatée. commerciales et de gestion ◗ Prêts accordés aux personnes intéressées - Le processus d’amélioration ainsi que le mécanisme de traitement des plaintes. Les prêts accordés aux personnes intéressées à l’égard de la Caisse totalisent 755 600 $ pour l’exercice écoulé. Ils ont tous Enfin, l’intégrité, le respect des droits des membres, l’édu- été consentis en conformité avec les règles d’éthique et de cation économique, financière et coopérative et l’enga- déontologie qui s’appliquent. gement dans le milieu, sont des enjeux de la Caisse pour les années à venir. Le conseil de surveillance s’engage à ◗ Octroi de contrats à des personnes visées par le Code collaborer avec le conseil d’administration et la direction Durant la même période, la Caisse a octroyé 21 contrats, générale de la Caisse à poursuivre ses efforts pour répondre autres que des contrats de crédit, à des personnes visées par à ces enjeux avec efficacité. le Code d’éthique et de déontologie, pour un total de 35 672,98 $. Ces contrats ont tous été conclus dans le respect des règles d’éthique et de déontologie relatives à l’octroi des contrats.
06 9e RAPPORT ANNUEL Message du directeur général PIERRE PAQUIN Directeur général Il m'est agréable de vous présenter le rapport financier de la L'épargne placement (caisses et composantes) s'est accrue Caisse populaire Desjardins de Mont-Tremblant pour de 18 383 000 $, pour s'établir à 253 083 000 $, une l'exercice financier terminé le 31 décembre 2009. hausse de 7,8 % par rapport à l'an passé. En plus de l’offre d’épargne à la Caisse, des efforts importants ont été Volume d’affaires sous gestion déployés pour donner accès à la meilleure offre de produits financiers sous un même toit, qu’il s’agisse de fonds de Évolution du volume d’affaires (M$) placement, de valeurs mobilières ou de services de gestion 2005 187,1 190,2 discrétionnaire offerts par les composantes de Desjardins. CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT 2006 224,4 197,9 2007 239,8 231,4 Le financement 2008 259,2 235,6 Évolution du financement (M$) 2009 282,0 253,1 2005 179,4 7,7 0 100 200 300 400 500 2006 204,9 19,6 Financement* Épargne et placements* 2007 217,5 22,3 * Total bilan et composantes Desjardins (hors bilan) 2008 232,4 26,8 2009 255,4 26,6 Forte d’un volume d’affaires sous gestion de 535 095 100 $, 0 50 100 150 200 250 300 en hausse de 8,1 % par rapport à l’année précédente, la Caisse Composantes Caisse est en très bonne position dans son marché. Par son appartenance au Mouvement Desjardins, la Caisse a accès à une gamme complète de produits et services financiers en Le financement total de la Caisse est de 282 012 000 $ avec mesure de répondre à la diversité grandissante des besoins une croissance globale de 8,8 % cette année. Les prêts à la de ses 10 275 membres. Globalement, les encours Caisse (particuliers et entreprises) occupent la majeure partie d’épargne placement (caisses et composantes) représentent des activités et ont crû de 9,2 %, alors que les financements désormais 47,3 % du volume d’affaires, alors que les avec les composantes (prêts vendus ou partagés) ont produits de financement (caisses et composantes) légèrement diminué avec une décroissance annuelle de contribuent pour 52,7 % du volume d’affaires total. 0,7 %. L’épargne placement Évolution de l’épargne placement (M$) 2005 147,0 43,1 2006 146,9 51,1 2007 158,6 72,8 2008 180,1 54,6 2009 186,9 66,2 0 50 100 150 200 250 Caisse Composantes
9e RAPPORT ANNUEL 07 Message du directeur général (suite) COMMENTAIRES SUR LES ÉTATS FINANCIERS L’état des résultats Au cours du dernier exercice, votre caisse a réalisé des Le bilan excédents avant juste valeur, impôts et ristournes de Évolution du bilan (M$) 1 321 379 $, en hausse de 18,2 % par rapport à l’année précédente. 2005 12,1 186,0 198,1 2006 13,1 212,2 225,3 Évolution des revenus et des frais d’intérêts (M$) 2007 14,4 224,7 239,1 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT 2008 14,9 241,9 256,8 2005 3,8 9,5 2009 18,0 259,6 277,6 2006 5,7 11,2 0 50 100 150 200 250 300 2007 6,9 12,9 Avoir Passif Actif 2008 6,9 13,1 L'actif de votre coopérative financière s'est accru de 2009 5,7 11,4 20 721 697 $, pour s'établir à 277 567 965 $, une hausse de 8,1 % par rapport à l'an passé. 0 2 4 6 8 10 12 14 Le passif de la Caisse est de 259 562 468 $, affichant une Frais d’intérêts Revenus d’intérêts croissance de 7,3 %. Les emprunts de votre caisse ont augmenté de 16 027 325 $, soit de 27,8 %, en raison de En effet, les revenus d’intérêts ont totalisé 11 366 698 $, une l'augmentation du crédit. Ils se chiffrent maintenant à diminution de 13 % par rapport à l’an passé. Les frais 73 703 616 $. d’intérêts ont, quant à eux, diminué de 17 %, un écart de Au 31 décembre 2009, l'avoir de votre coopérative a connu 1 170 309 $ par rapport à l'an passé. Les pertes sur prêts ont une bonne hausse passant de 14 901 461 $ à 18 005 497 $, été de 410 300 $, soit 0,16 % de l'ensemble du portefeuille soit une croissance de 20,8 %. Outre le capital social, l'avoir de prêts consentis à nos membres particuliers et entreprises. est constitué des parts permanentes (3 515 660 $), des Quant aux autres revenus, provenant en majeure partie de la excédents à répartir (674 187 $) et des réserves (13 580 094 $). distribution de produits et services des composantes de Les fonds accumulés dans la réserve générale et la réserve de Desjardins, ils totalisent 1 808 111 $, en baisse de 2,5 % par plus-value sont de l'ordre de 11 852 006 $. rapport à l’année passée. Les fonds de la réserve de stabilisation sont de l’ordre de Les autres frais ont connu une croissance modérée dans 441 375 $ et le Fonds d'aide au développement du milieu l'ensemble, soit une variation de 511 009 $, ou 8,8 %. représente 317 510 $. De plus, votre caisse a accumulé un montant de 969 203 $ dans la réserve pour ristournes éventuelles (RRE). Les fonds propres de la Caisse sont, quant à eux, à un niveau conforme aux normes de capitalisation internationales de 6,75 % des actifs d'expansion et de 10,8 % des actifs à risque.
08 9e RAPPORT ANNUEL Message du directeur général (suite) Évolution des excédents et des ristournes ($) Fonds Parts détenues au Rendement de participation 31 décembre 2009 moyen 2005 681 640 2 489 231 (en dollars) (en pourcentage) Fonds provinciaux 2006 869 413 2 129 653 Caisse centrale Desjardins (CCD) 1 570 825 $ 12,71 % Société de Services des caisses 2007 1 075 868 2 224 750 Desjardins (SER) (1 395) $ -- % Desjardins Capital de risque (INV) 122 130 $ 0,78 % 2008 500 000 1 117 009 Valeurs mobilières Desjardins (VM) 139 771 $ 34,23 % CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT 2009 355 000 1 321 379 Fiducie (FD) 167 710 $ 2,67 % Desjardins Société financière (RF1) 153 673 $ 5,19 % Desjardins Société financière (FIN3) 2 127 307 $ 17,25 % 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 Fonds d’investissement régionaux Ristournes Excédents FID-MON 32 545 $ (1,20) % FED3 293 $ 1,85 % Cette année, nous vous proposons un projet de partage des excédents prévoyant le versement d’une ristourne de 355 000 $. La répartition retenue cette année tient compte de l’approche équilibrée et responsable proposée à l’ensemble des caisses de Prévisions manière à privilégier une plus large contribution à la réserve. Votre caisse, comme le Mouvement Desjardins dans son Le conseil d'administration a tenu récemment un exercice de ensemble, a intérêt à renforcer sa capitalisation dans le planification afin d'établir le plan d'affaires de la Caisse ainsi contexte économique et financier actuel. Alors que les banques que les grandes lignes budgétaires de l’exercice. Ces peuvent procéder à des émissions d’actions pour augmenter orientations, appuyées par une gestion rigoureuse et leur niveau de capitalisation, notre groupe financier coopératif efficace, nous permettront sans nul doute d'améliorer les doit d’abord miser sur la gestion équilibrée de ses excédents. résultats de la Caisse. Fonds de participation Conclusion Les placements que les caisses détiennent dans les fonds de En terminant, je tiens à remercier tout le personnel pour son participation permettent à la Fédération des caisses Desjardins effort constant et son ouverture aux nombreux du Québec de coordonner les investissements dans les filiales changements dans nos façons de faire. Je remercie du Mouvement Desjardins et les investissements régionaux. également les dirigeants pour leur engagement et leur disponibilité ainsi que tous les membres de la Caisse pour la Par leurs activités, ces filiales permettent aux caisses d’étendre confiance qu'ils accordent à leur coopérative financière et la leur action en offrant un éventail complet de produits et de fidélité dont ils font preuve à l'égard de ses services. services financiers aux personnes, aux groupes de personnes et aux entreprises. Le tableau ci-après présente, pour la Caisse, sa participation dans chacun des fonds de participation ainsi que le rendement réalisé sur ce placement en fin d’exercice.
9e RAPPORT ANNUEL 09 Bilan de la distinction coopérative Votre caisse exprime sa distinction coopérative de multiples Votre caisse a également octroyé une somme de 21 014 $ façons : en donnant la primauté à vos besoins dans son en commandites et en dons afin d’appuyer les projets offre de service, dans les ristournes qu’elle octroie, dans sa suivants : Fondation médicale des Laurentides, la maison contribution à l’éducation coopérative, économique et de la Famille du Nord, Chœur Tremblant, Escadron 716, le financière de ses membres, dans son soutien au marché d’été de Mont-Tremblant, Hockey, Patinage développement de son milieu et de la coopération ainsi Artistique, Balle molle, etc. que par son mode de fonctionnement démocratique. Pour remplir sa mission d’éducation coopérative, En tant qu’institution coopérative, votre caisse veille à ce économique et financière, elle s’engage à rencontrer les divers groupes d’élèves du 5e secondaire de la polyvalente CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT que ses services vous soient accessibles et qu’ils satisfassent pleinement vos besoins : déplacement de la Curé-Mercure afin de leur faire une présentation sur Caisse pour offrir ses services, conseils aux membres pour certains aspects reliés aux finances (budget, crédit, réduire les frais de service, employés dédiés à la clientèle coopération). jeunesse, révision systématique des transits autorisés des jeunes, Microcrédit Desjardins aux entreprises, etc. La Caisse a, en outre, recours aux forces de la coopération en s’alliant à l’occasion à d’autres organismes coopératifs En tant que membres-propriétaires, vous pouvez participer et à des entreprises d’économie sociale pour mettre à démocratiquement aux orientations et aux résultats de la profit leurs ressources. Caisse. Pour assurer une relève dynamique à nos dirigeants, la Caisse participe au programme « Jeune Notre engagement dans le milieu démontre clairement que dirigeant stagiaire Desjardins ». Elle a ainsi accueilli la Caisse populaire Desjardins de Mont-Tremblant prend à 5 jeunes de 18 à 30 ans au cours des 5 dernières années. cœur le mieux-être de sa communauté et joue un rôle De ce nombre, 2 sont maintenant membres du conseil important dans son développement social et économique. d’administration. Votre caisse s’est aussi engagée à investir dans son milieu par le biais d’un Fonds d’aide au développement du milieu. Elle a appuyé les projets suivants : programme « Desjardins, jeunes au travail », Programme Créavenir Desjardins, Carrefour Jeunesse-emploi, Défi Coop Polyvalente Curé-Mercure, Bourses d’études Actions Jeunesse Desjardins, Fonds d’investissement Jeunesse de La Conception, Gala des Mercures, Féerie des glaces, Palliacco, Projet Parc-École, Festival Classique des Hautes- Laurentides, Festi Jazz Mont-Tremblant, Festival de la Chanson de Mont-Tremblant, etc. Elle a donc investi cette année la somme de 138 962 $.
10 9e RAPPORT ANNUEL Rapport des vérificateurs Aux membres de la Caisse populaire Desjardins de Mont-Tremblant, Nous avons vérifié, en vertu de l’article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers, le bilan de la Caisse populaire Desjardins de Mont-Tremblant (la Caisse) au 31 décembre 2009 ainsi que les états des résultats et des excédents à répartir, de la répartition, du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu, des réserves et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Caisse. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Caisse au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. 1 1 Comptable agréé auditeur permis no 9526 Montréal (Québec), le 17 mars 2010 Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins 7400, boulevard les Galeries d’Anjou, bureau 500 Anjou (Québec) H1M 3M2 514 448-6886 – 1 866 448-6886, poste 6001 Télécopieur : 514 448-6885
9e RAPPORT ANNUEL 11 Bilan AU 31 DÉCEMBRE Note 2009 2008 Actif Liquidités et placements 5 18 689 110 $ 19 402 092 $ Prêts 6 Particuliers 205 381 035 184 882 801 Entreprises 50 045 882 48 967 452 255 426 917 233 850 253 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT Provision cumulative 1 784 187 1 497 930 253 642 730 232 352 323 Autres éléments d’actif Immobilisations 7 2 041 519 1 933 975 Intérêts courus et autres 8 3 194 606 3 157 878 5 236 125 5 091 853 Total de l’actif 277 567 965 $ 256 846 268 $ Passif Dépôts Épargne à terme 97 198 306 $ 109 122 775 $ Autres 85 951 599 71 844 777 183 149 905 180 967 552 Autres éléments de passif Emprunts 9 73 703 616 57 676 291 Intérêts courus et autres 2 708 947 3 300 964 76 412 563 60 977 255 259 562 468 241 944 807 Avoir Capital social 10 3 691 058 1 342 057 Excédents à répartir 11 674 591 187 045 1 442 820 Cumul des autres éléments du résultat étendu 12 60 158 (126 726) Réserves 13 663 580 236 094 12 243 310 18 005 497 14 901 461 Total du passif et de l’avoir 277 567 965 $ 256 846 268 $ Signé pour le conseil d’administration NANCY WILSON (signé) ________________________________________, administrateur LUCETTE DUPRAS (signé) ________________________________________, administrateur
12 9e RAPPORT ANNUEL États des résultats et des excédents à répartir DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Note 2009 2008 Résultats Revenu d’intérêts 11 366 698 $ 13 068 764 $ Frais d’intérêts 5 698 201 6 868 510 Revenu net d’intérêts 5 668 497 6 200 254 Provision et pertes sur prêts 410 300 176 282 Revenu net d’intérêts après provision et CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT pertes sur prêts 5 258 197 6 023 972 Autres revenus 13 1 808 111 1 855 228 Autres frais Personnel 14 3 057 573 2 691 391 Cotisations aux composantes du Mouvement 772 750 725 432 Locaux 355 352 345 002 Frais relatifs à l’aide au développement du milieu 148 962 122 347 Frais généraux 15 1 944 684 1 884 140 6 279 321 5 768 312 Excédents avant juste valeur, investissements dans les sociétés filiales du Mouvement, impôts et ristournes 786 987 2 110 888 Revenus (pertes) liés à la juste valeur des instruments dérivés (379 260) 601 587 Revenus (pertes) liés aux investissements dans les sociétés filiales du Mouvement 5 534 392 (993 879) Excédents avant impôts et ristournes 942 119 1 718 596 Impôts sur les excédents 16 147 997 670 204 Excédents de l’exercice avant ristournes 794 122 1 048 392 Ristournes aux membres 17 294 935 511 074 Économie d’impôts relatifs aux ristournes 16 (89 774) (157 673) Excédents de l’exercice après ristournes 588 961 694 991 Excédents à répartir Virement provenant de (affectation à) la réserve plus-value : • Investissements dans les sociétés filiales du Mouvement (523 555) 1 003 605 • Instruments dérivés 299 181 (464 666) Virement provenant du fonds d’aide au développement du milieu 110 947 84 664 Virement provenant de la réserve pour ristournes éventuelles 245 163 162 305 113 258 Virement provenant de (affectation à) l’état de la répartition (40 844) 10 968 Frais d’émission de parts permanentes, nets des impôts (5 808) - Excédents à répartir 11 674 045 591 187 $ 1 442 820 $
9e RAPPORT ANNUEL 13 État de la répartition DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Note 2009 2008 Excédents à répartir de l’exercice précédent 1 442 820 $ 1 218 365 $ Virement provenant de (affectation à) l’état des excédents à répartir 17 40 844 (10 968) Répartition par les membres : • Intérêts sur les parts permanentes (41 929) (52 240) • Intérêts sur les parts de ristournes (3 657) (1 892) CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT • Réserve générale (745 812) (625 764) • Réserve pour ristournes éventuelles (458 000) (440 000) • Fonds d’aide au développement du milieu (250 000) (100 000) Économie d’impôts relatifs au paiement des intérêts sur les parts permanentes et sur les parts de ristournes 15 734 12 499 Solde après répartition - $ - $
14 9e RAPPORT ANNUEL États du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Note 2009 2008 Résultat étendu Excédents de l’exercice après ristournes 588 961 $ 694 991 $ Autres éléments du résultat étendu Reclassement à l’état des résultats à la suite de l’amortissement des gains sur les instruments CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT dérivés liés à des couvertures de flux de trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs, déduction faite des impôts (3 754) (2 534) Quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés filiales du Mouvement pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation 186 072 (334 321) Reclassement à l’état des résultats relatif à la quote- part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés filiales du Mouvement pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation 4 566 127 544 190 638 (206 777) Total des autres éléments du résultat étendu 186 884 (209 311) Résultat étendu 775 845 $ 485 680 $ Cumul des autres éléments du résultat étendu Solde au début de l’exercice (126 726) $ 82 585 $ Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice 186 884 (209 311) Solde à la fin de l’exercice 12 60 158 $ (126 726) $
9e RAPPORT ANNUEL 15 État des réserves DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 2008 Réserve plus-value (globale) Réserve plus-value – investissements dans les sociétés filiales du Mouvement Solde au début de l’exercice 746 298 $ 1 748 553 $ Opérations sur les capitaux propres des sociétés CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT filiales du Mouvement dans lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation 14 850 1 350 Accroissement provenant de l’état des excédents à répartir résultant des dispositions réglementaires 523 555 - Affectation à l’état des excédents à répartir résultant des dispositions réglementaires - (1 003 605) Solde à la fin de l’exercice 1 284 703 $ 746 298 $ Réserve plus-value – instruments dérivés Solde au début de l’exercice 465 082 $ 416 $ Accroissement provenant de l’état des excédents à répartir résultant des dispositions réglementaires - 464 666 Affectation à l’état des excédents à répartir résultant des dispositions réglementaires (299 181) - Solde à la fin de l’exercice 165 901 $ 465 082 $ Réserve plus-value (globale) 1 450 604 $ 1 211 380 $ Réserve générale Solde au début de l’exercice 9 655 590 $ 9 029 826 $ Accroissement provenant de la répartition par les membres 745 812 625 764 Solde à la fin de l’exercice 10 401 402 $ 9 655 590 $
16 9e RAPPORT ANNUEL État des réserves (suite) DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Note 2009 2008 Réserve de stabilisation Solde au début et à la fin de l’exercice 441 375 $ 441 375 $ Réserve pour ristournes éventuelles Solde au début de l’exercice 756 508 $ 429 766 $ CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT Accroissement provenant de la répartition par les membres 458 000 440 000 Affectation à l’état des excédents à répartir 17 (245 163) (162 305) (113 258) Solde à la fin de l’exercice 969 345 1 052 203 $ 756 508 $ Fonds d’aide au développement du milieu Solde au début de l’exercice 178 457 $ 163 121 $ Accroissement provenant de la répartition par les membres 250 000 100 000 Affectation à l’état des excédents à répartir des sommes utilisées au cours de l’exercice (110 947) (84 664) Solde à la fin de l’exercice 317 510 $ 178 457 $ Total des réserves 13 663 13 580 236 094 $ 12 243 310 $
9e RAPPORT ANNUEL 17 État des flux de trésorerie DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 2008 Activités d’exploitation Excédents de l’exercice après ristournes 588 961 $ 694 991 $ Ajustements en vue de déterminer les flux de trésorerie Provision et pertes sur prêts 410 300 176 282 Amortissement des immobilisations 246 751 226 702 Variation nette des intérêts courus à recevoir CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT et à payer (278 229) (108 519) Pertes (revenus) liées aux investissements dans les sociétés filiales du Mouvement (523 555) 1 003 605 Pertes (revenus) liées à la juste valeur des instruments dérivés 379 260 (601 587) Autres (425 709) (292 350) Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 397 779 1 099 124 Activités de financement Variation nette des dépôts des membres 1 878 286 23 575 175 Opérations relatives aux emprunts Variation nette de l’ouverture de crédit 16 862 181 8 432 169 Accroissement des emprunts à terme 23 653 998 6 000 000 Remboursement des emprunts à terme (24 488 854) (18 915 195) Nouvelle émission de parts permanentes 2 301 400 - Autre variation nette du capital social 41 793 85 043 Intérêts sur les parts permanentes et les parts de ristournes, nets des économies d’impôts (29 852) (41 633) Flux de trésorerie liés aux activités de financement 20 218 952 19 135 559 Activités d’investissement Variation nette des prêts (21 700 707) (15 062 449) Variation nette des placements (749 551) (2 623 979) Variation nette des immobilisations (354 295) (397 842) Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (22 804 553) (18 084 270) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (2 187 822) 2 150 413 Trésorerie au début de l’exercice 4 147 443 1 997 030 Trésorerie à la fin de l’exercice 1 959 621 $ 4 147 443 $ Autres renseignements sur les flux de trésorerie Intérêts versés 6 022 729 $ 7 020 809 $ Impôts sur les excédents payés au cours de l’exercice 558 263 151 622
18 9e RAPPORT ANNUEL Notes afférentes aux états financiers DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 Note 1. Statuts et types d’opérations La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres en vue de les faire fructifier, de leur fournir du crédit et autres produits et services financiers, de favoriser la coopération et de promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. Elle est régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi). La Caisse est inscrite à l’Autorité des marchés financiers. Elle est également membre du Fonds de sécurité Desjardins dont l’objet principal est d’établir et d’administrer un fonds de sécurité, de liquidité ou d’entraide pour le bénéfice des caisses Desjardins du Québec. Note 2. Nouvelles conventions comptables CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers Le 1er janvier 2009, la Caisse a adopté rétroactivement le nouvel abrégé du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) intitulé « Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers » (CPN-173). Ce nouveau CPN indique que le risque de crédit propre à l’entité et le risque de crédit de la contrepartie doivent être pris en compte dans la détermination de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. L’adoption de ce CPN n’a pas eu d’incidence significative sur les modèles d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers ni sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse. Traitement des dérivés incorporés lors du reclassement d’un actif financier En juin 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) a modifié le chapitre 3855 « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’ICCA par l’ajout d’indications relativement au réexamen des dérivés incorporés qui s’impose lors du reclassement d’un actif financier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de négociation. La Caisse applique ces nouvelles indications aux reclassements effectués depuis le 1er juillet 2009. Cette modification n’a eu aucune incidence sur ses états financiers. Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers En juin 2009, le CNC a publié des modifications au chapitre 3862 « Instruments financiers – informations à fournir » du Manuel de l’ICCA, afin d’y intégrer les améliorations que l’International Accounting Standards Board (IASB) a publiées en mars 2009 relativement aux obligations d’information sur les évaluations d’instruments financiers à la juste valeur et le risque de liquidité. Ces modifications incluent notamment l’obligation de présenter la classification de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser ces évaluations. Cette hiérarchie des évaluations se compose des trois niveaux suivants : • Le niveau 1 consiste en une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. • Le niveau 2 consiste en des techniques d’évaluation fondées principalement sur des données observables sur le marché. • Le niveau 3 consiste en des techniques d’évaluation qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché. La Caisse applique les modifications à cette norme dans ses états financiers du 31 décembre 2009. Pour ce premier exercice d’application, elle n’est pas tenue de fournir de façon comparative les informations requises par les modifications. Ces modifications visant spécifiquement la divulgation de l’information à fournir n’ont donc aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse.
9e RAPPORT ANNUEL 19 Notes afférentes aux états financiers DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 Note 2. Nouvelles conventions comptables (suite) Dépréciation d’actifs financiers En août 2009, l’ICCA a modifié le chapitre 3855 « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’ICCA de manière à changer les catégories dans lesquelles les instruments d’emprunt doivent ou peuvent être classés ainsi que l’élimination de la distinction entre les titres de créances et les autres instruments d’emprunt. Ces modifications incluent les éléments suivants : • Les instruments d’emprunt non cotés sur un marché actif peuvent être classés dans la CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT catégorie « prêts et créances » et leur dépréciation est déterminée en fonction de la perte sur prêt subie. • Les prêts et créances que la Caisse a l’intention de vendre immédiatement ou dans un avenir proche doivent être classés dans la catégorie « détenus à des fins de négociation », alors que les prêts et créances dont le porteur peut, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial doivent être classés dans la catégorie « disponibles à la vente ». • Le reclassement d’actifs financiers des catégories « détenus à des fins de négociation » et « disponibles à la vente » dans la catégorie « prêts et créances » est permis dans certaines circonstances. • La reprise de perte de valeur relative à un instrument d’emprunt de la catégorie « disponibles à la vente » est exigée lorsque, au cours d’une période ultérieure, sa juste valeur augmente et que cette augmentation peut être objectivement reliée à un événement postérieur à la comptabilisation de la dépréciation. La Caisse applique les modifications à cette norme rétroactivement au 1er janvier 2009. Ces modifications n’ont eu aucune incidence sur les états financiers de la Caisse. Note 3. Conventions comptables La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada exige de la direction qu’elle établisse des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes. Ces estimations, revues périodiquement, sont basées sur les circonstances et les informations disponibles à la date des états financiers, représentant ainsi la meilleure estimation de la direction. Les éléments sur lesquels la direction a dû procéder à des estimations incluent principalement la provision cumulative pour pertes sur prêts. Les résultats réels pourraient donc être différents de ces estimations. Instruments financiers La Caisse comptabilise ses instruments financiers selon les normes comptables publiées par l’ICCA intitulées « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » (chapitre 3855), « Couvertures » (chapitre 3865) et « Résultat étendu » (chapitre 1530). Les principales directives de ces normes sont décrites ci-après. Depuis le 1er janvier 2008, la Caisse a adopté les normes comptables publiées par l’ICCA intitulées « Informations à fournir concernant le capital » (chapitre 1535), « Instruments financiers – informations à fournir » (chapitre 3862) et « Instruments financiers – présentation » (chapitre 3863). Le chapitre 1535 a pour objectif d’exiger la divulgation d’information afin de permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de la Caisse. L’information requise par cette norme est présentée à la note 23.
20 9e RAPPORT ANNUEL Notes afférentes aux états financiers DE L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 Note 3. Conventions comptables (suite) Il est à noter que les chapitres 3862 et 3863 remplacent le chapitre 3861 « Instruments financiers – informations à fournir et présentation ». Le chapitre 3863 reprend les normes de présentation contenues dans le chapitre 3861 sans modification. Le chapitre 3862 vise à informer les utilisateurs pour les aider à mieux comprendre et à évaluer l’importance des instruments financiers par rapport à la situation financière et à la performance financière de la Caisse, ainsi qu’à mieux évaluer la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers et la façon de les gérer. Instruments financiers - comptabilisation et évaluation CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-TREMBLANT Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : « détenus à des fins de négociation »; « disponibles à la vente »; « détenus jusqu’à l’échéance »; et « prêts et créances ». Quant aux passifs financiers, ils doivent être classés dans la catégorie « détenus à des fins de négociation » ou dans la catégorie « autres ». Les actifs et passifs financiers sont initialement constatés à la juste valeur. Les instruments financiers détenus à des fins de négociation par la Caisse sont composés uniquement d’instruments dérivés pour les motifs mentionnés subséquemment. Les actifs financiers disponibles à la vente sont des titres de capitaux propres n’ayant pas de cours sur un marché actif et ils sont donc comptabilisés au coût. La catégorie « détenus jusqu’à l’échéance » n’est pas utilisée. Enfin, les prêts et créances et les passifs financiers non détenus à des fins de négociation sont comptabilisés au coût après amortissement, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les revenus et les frais d’intérêts sur ces actifs et passifs sont comptabilisés parmi le revenu net d’intérêts. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sont essentiellement attribuables aux prêts et créances et ils sont capitalisés pour être amortis sur la durée de l’instrument, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Instruments dérivés et couvertures La Caisse a recours à des swaps et à des options afin de gérer les risques inhérents à ses actifs et passifs financiers. Comme le prévoient les principes comptables généralement reconnus du Canada, la Caisse a fait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour ces instruments dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences de documentation des relations de couverture. La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés qu’ils soient autonomes ou incorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autres éléments d’actif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avec leur contrat hôte selon leur nature, soit au poste « Épargnes à terme » ou au poste « Autres éléments d’actif ». La variation de la juste valeur des dérivés autonomes est constatée à l’état des résultats au poste « Revenus (pertes) liés à la juste valeur des instruments dérivés », à l’exception de celle relative aux épargnes à terme liées au marché qui est comptabilisée au poste « Frais d’intérêts ». D’autre part, la variation de la juste valeur des dérivés incorporés est constatée à titre d’ajustement des frais d’intérêts. Résultat étendu Les autres éléments du résultat étendu comprennent l’amortissement du solde lié aux couvertures de flux de trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs et la quote- part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés filiales du Mouvement Desjardins (le Mouvement) pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation. Les états financiers comprennent un état du résultat étendu. Le cumul des autres éléments du résultat étendu est présenté comme un poste des capitaux propres au bilan. Conversion de devises Les éléments d’actif et de passif, exprimés en devises, sont convertis en dollars canadiens au cours du change en vigueur à la date des états financiers. Les gains ou pertes de change qui résultent de la conversion ou du règlement d’éléments d’actif ou de passif sont imputés aux résultats de l’exercice dans les autres revenus.
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