SFAMA News Édition printemps
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1 / 30 SFAMA News Édition printemps News – printemps 2015 SFAMA • Dufourstrasse 49 • Case postale • CH - 4002 Bâle • Tél. 061 278 98 00 • Fax 061 278 98 08
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SFAMA News Table de matières : édition 1/2015
Introduction Engagement total pour le secteur des fonds 4
Sous la loupe L’avenir de la gestion de fortune 5
Latest News Deadlines coming up! 6
Révision partielle LPCC et OPCC 6
Révision totale OPC-FINMA 6
Directive sur la transparence 6
Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux 7
Règles de conduite SFAMA 7
Marchés des fonds Chiffres clés importants sur les affaires internationales de fonds 8
Marché suisse des fonds 2014 9
Hausse des actifs gérés pendant l’année 10
Marchés d’actions en 2014 11
Marché suisse des ETF en 2014 13
Ce qu’il faut savoir sur le marché des ETF 13
SFA ARI® 14
Chiffres-clés de la place financière suisse 15
Contexte national Prolongation de délai pour le dépôt des documents de fonds 16
Prolongation de délai relatif à la directive sur la transparence 16
Transfert de la surveillance des sociétés d’audit 16
Révision de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent FINMA 16
Portfolio Turnover Rate des placements collectifs étrangers 17
Key Investor Information Document 17
Troisième réforme de l’imposition des entreprises 17
Principes du débiteur et de l’agent payeur appliqués à l’impôt
anticipé 18
Echange international de renseignements en matière fiscale 18
Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI 18
Contexte international MiFID II 19
Directive AIFM 20
OPCVM V 21
ETF et autres sujets liés aux OPCVM 21
PRIIP 22
Foreign Account Tax Compliance Act 22
EU Financial Transaction Tax 22
La SFAMA en interne Nouveaux membres 23
Commissions d’experts 23
Manifestations à venir 24
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Swiss Fund Data La croissance se poursuit 25
Nouvel outil statistique 25
Listing d’ETF dans la Neue Zürcher Zeitung 25
Nouveau site Internet mobile 25
Vu pour vous Friends of Funds 26
Friends of Funds: Calendrier des manifestations publiques 26
OPC-FINMA 27
What CEOs of the asset management sector think 27
Enquête mondiale ETF d’EY pour 2015 et au-delà 27
ETFs 2020 27
Digitalization in wealth management 28
Reliance on manual processes impacting investment performance 28
Les questions financières et fiscales internationales 28
Impôts de la Confédération, des cantons et des communes 28
Brochures fiscales 2014 29
Steuern kollektiver Kapitalanlagen 29
Annuaire statistique de la Suisse 29
Impressum Des informations et adresses utiles 30
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Introduction
Engagement total pour le secteur des fonds
Chères lectrices, L’année dernière, la SFAMA s’est engagée durablement et avec dé-
chers lecteurs ... vouement afin de créer les conditions optimales d’un avenir fructueux
pour les acteurs du marché local. Et 2015 va se poursuivre sur la
même voie. Il conviendra notamment de renforcer encore la présence
du secteur de la gestion d’actifs, surtout grâce aux activités d’infor-
mation et de lobbying dans le cadre de l’initiative Asset Management
Suisse. Celle-ci s’appuie aujourd’hui sur une large alliance, et de plus
en plus de décideurs de la politique et de l’économie réalisent que
l’Asset Management représente un pilier important du secteur financier
helvétique.
Les effectifs de nos membres montrent eux aussi combien le travail
de l’association est apprécié. Début 2015, la SFAMA comptait
190 membres, et nous sommes confiants dans le fait que le seuil des
200 adhésions peut être dépassé dans le courant de l’année.
Nouveau site internet Nombre d’entre vous n’auront pas manqué de le relever: depuis le dé-
but de février 2015, le site Internet de la SFAMA a adopté une nouvelle
présentation. L’Association s’accorde un «facelifting» après six ans,
notamment pour améliorer la convivialité de son site.
La présentation se veut moderne, une attention particulière ayant été
vouée à la clarté, avec une charte de couleurs et des boutons bien
clairs pour les téléchargements et les liens. Le site sera alimenté à
intervalles réguliers par de nouveaux contenus, répondant en cela de
manière optimale au mandat d’information donné.
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA
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Sous la loupe
L’avenir de la gestion de fortune
Interfaces entre la gestion L’histoire de la gestion de fortune en Suisse est marquée par les affaires
de fortune privée et avec la clientèle privée. Ce n’est que dans le passé récent que les
institutionnelle investisseurs institutionnels sont devenus un segment important. On
peut prévoir qu’ils continueront d’afficher une forte progression –
notamment dans les domaines des fonds, des assurances et des
caisses de pension. Les interfaces entre la gestion de fortune privée
et institutionnelle sont marquées par des différences et des synergies.
Aujourd’hui, l’épargnant moyen intervient comme investisseur privé
mais également de manière indirecte comme investisseur institutionnel
sans en être forcément conscient. Au travers des montants prélevés
chaque mois sur le salaire pour être versés aux caisses de pension,
des fonds réguliers alimentent la gestion de fortune institutionnelle.
Des besoins différents Où se situent les différences entre les besoins des deux catégories
d’investisseurs? Les investisseurs privés veillent principalement à une
bonne performance absolue et à éviter les pertes réalisées. Mais dans
le cas des investisseurs institutionnels, une troisième aspiration
centrale intervient, à savoir la procédure bien définie suivie pour le
placement de la fortune. Dans la banque privée, le client assume lui-
même la responsabilité de ses placements et les risques inhérents,
tandis que les investisseurs institutionnels agissent souvent au nom
d’un établissement, et donc de leurs ayants droit économiques,
auxquels ils doivent régulièrement rendre des comptes.
Processus de placement Dans le Private Banking, les personnalités resteront déterminantes
clair et systématique face aux clients, ce qui en fait encore et toujours un people’s business.
Pour autant, un processus de placement clair et systématique
accompagné d’une communication transparente est également
incontournable pour assurer une réussite financière durable dans la
gestion de fortune privée. Ce constat s’impose de plus en plus, y
compris auprès des petits établissements et des clients, bien que
leurs souhaits restent souvent orientés vers l’achat et la vente de
monnaies et de titres individuels. L’afflux considérable de fonds privés
dans les placements collectifs que l’on a pu observer ces dernières
années n’est rien d’autre qu’une première étape vers l’institutionna-
lisation de la gestion de fortune privée.
Professionnalisme de la Le professionnalisme croissant de la gestion de fortune privée signifie
gestion de fortune privée que ses points communs avec la gestion institutionnelle sont en
augmentation. En outre, les avantages de la gestion de fortune
institutionnelle sont de plus en plus plébiscités par les clients privés,
et donc (nécessairement) proposés à ces derniers.
Contribution de Markus Fuchs, directeur SFAMA
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Latest News
Deadlines coming up!
Rappel Nous publions sous cette rubrique certains délais d’importance. Cette
énumération visant à faciliter la planification du travail ne prétend
toutefois pas être exhaustive.
Révision partielle LPCC et OPCC
1er mars 2013 – Les dispositions transitoires pour la modification de la loi sur les
28 février 2018 placements collectifs de capitaux (LPCC) du 28 septembre 2012 sont
fixées aux articles 158a – 158e LPCC, et celles sur la modification de
l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) du
13 février 2013 à l’article 144c OPCC. Sauf disposition transitoire
contraire, les nouvelles règles s’appliquent depuis l’entrée en vigueur au
1er mars 2013. Dans sa communication n° 48 du 17 mai 2013, la FINMA
précise d’une part l’obligation d’assujettissement des gestionnaires de
fortune de placements collectifs de capitaux et, d’autre part, les dis-
positions transitoires légales qui s’appliquent aux établissements LPCC
et aux placements collectifs de capitaux. Enfin suit un bref aperçu de
l’adaptation de la réglementation en aval de la LPCC et de l’OPCC.
Révision totale OPC-FINMA
1er janvier 2015 – Les dispositions transitoires sur la révision totale du 27 août 2014 se
1er janvier 2017 trouvent dans l’article 118 OPC-FINMA. Lorsqu’elles ne prévoient rien
de spécifique, les nouvelles règles s’appliquent depuis leur entrée en
vigueur, au 1er janvier 2015.
Directive sur la transparence
Directive concernant les obligations liées à la perception de frais et à
l’imputation de coûts, ainsi qu’à leur utilisation
1er juin 2015 Les représentants de placements collectifs étrangers doivent sou-
mettre à l’autorité de surveillance, d’ici au 1er juin 2015, les contrats de
fonds, règlements de placement et prospectus de vente modifiés dans
le respect de la présente directive.
31 août 2015 Les directions de fonds, respectivement les SICAV doivent soumettre
à l’approbation de l’autorité de surveillance les contrats de fonds,
règlements de placement ou prospectus de vente conformes à la
présente directive, d’ici au 31 août 2015 au plus tard.
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En cours Les exigences de la directive concernant l’octroi de rabais doivent
être respectées à partir du moment où elles ont été intégrées dans le
contrat de fonds, le règlement de placement ou le prospectus de vente.
Directive pour la distribution de placements collectifs de
capitaux
30 juin 2015 Les contrats de distribution existants doivent être adaptés d’ici au 30
juin 2015 au plus tard. Les nouvelles exigences conformes à l’Annexe
«Dispositions pour les distributeurs» ne doivent être respectées
qu’après la modification des contrats de distribution.
Règles de conduite SFAMA
31 décembre 2015 Les Règles de conduite de la SFAMA entraient en vigueur au 1er janvier
2015. Un délai de transition jusqu’au 31 décembre 2015 est prévu,
pendant lequel les directions de fonds, les sociétés d’investissement
à capital variable (SICAV), les sociétés en commandite pour les place-
ments collectifs (SCPC), les sociétés d’investissement à capital fixe
(SICAF) et leurs mandataires doivent effectuer les tâches préparatoires
nécessaires, notamment l’adaptation des contrats existants.
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Marchés des fonds
Chiffres clés importants sur les affaires internationales de
fonds de placement
Fortune des fonds de La fortune des fonds a nettement progressé au troisième trimestre
27 240 milliards d’euros 2014, atteignant un record historique. Fin septembre, un volume de
sur le plan mondial 27 240 milliards d’euros a été enregistré, ce qui correspond à une
progression d’environ 14,5% par rapport au début de l’année (23 790
milliards d’euros). Ainsi, la tendance haussière de la fortune des fonds,
déjà installée depuis longtemps, se poursuit avec des progressions
majoritairement uniformes.
Des gains de toutes parts, Mesurée en monnaies locales en tenant compte des fonds de fonds,
ou presque la croissance au troisième trimestre s’est révélée partout positive à
l’exception des Etats-Unis. Outre-Atlantique, la fortune des fonds
s’élevait à environ 13,7 billions d’euros fin septembre 2014, contre
quelque 7,8 billions investis en fonds de placement sur notre continent
selon le dernier rapport de l’EFAMA. La nette appréciation du dollar
face à l’euro (valeur d’environ 7,8% pendant la période de référence)
se reflète visiblement dans ces chiffres.
Évolution de la fortune des fonds de placement par régions durant le
3e trimestre 2014 (en mrd d’euros)
-0.7% 4.3% 3.5% 1.4% 4.3% 1.5%
13707
12728
7483 7807
1251 1273 1309 1337 963 1015
825 866
États-Unis Europe Brésil Australie Japon Canada
2e trimestre 2014
3e trimestre 2014 Changements mesurés en monnaies locales
Source: EFAMA International Statistical Release, janvier 2015
Peu d’évolutions au Si l’on compare les valeurs calculées par l’EFAMA, les Etats-Unis ainsi
niveau international que l’Europe affichaient fin septembre 2014 une part relativement stable
dans la fortune internationale investie en fonds de placement. Ils étaient
suivis par l’Australie, à 4,9%, juste devant le Brésil qui enregistrait une
part de 4,7%. Si l’on tient également compte des actifs des fonds
hors OPCVM, la part de marché de l’Europe s’établit à environ 36,3%.
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Composition des placements en fonds par régions à fin septembre 2014
États-Unis (50.3%)
Autres (2.7%) Japon (3.2%)
Brésil (4.7%) Canada (3.7%)
Chine (1.8%)
Australie (4.9%)
Europe (28.7%)
Source: EFAMA International Statistical Release, janvier 2015
Marché suisse des fonds 2014
Coopération entre Swiss Fund Data AG, filiale de la Swiss Funds Association & Asset
et Management Association SFAMA et de SIX Swiss Exchange AG,
s’associe avec Morningstar Switzerland GmbH pour publier depuis
début 2014 de nouvelles statistiques sur le marché suisse des fonds
de placement. Les données des deux entreprises sur les fonds sont
fusionnées et publiées par Swiss Fund Data sous forme de statis-
tiques publiques du marché et d’abonnement statistique mensuel.
L’offre est complétée par les commentaires de marché réguliers de la
SFAMA, qui résument l’évolution du marché suisse des fonds de
placement.
Un volume de fonds de Fin décembre 2014, les statistiques sur le marché suisse des fonds
quelque 864,4 milliards de affichaient un volume total d’environ 864,4 milliards de francs. Ce
francs résultat est supérieur de 35,2 milliards au volume du trimestre
précédent (soit une progression de 4,25%). Ces chiffres, qui reposent
sur la liste d’autorisation de la FINMA, englobent tous les fonds de
droit suisse ainsi que tous les fonds étrangers qui sont autorisés à la
distribution publique en Suisse, y compris leurs classes de parts
institutionnelles.
Évolution de la fortune des fonds depuis octobre 2014
Fondskategorie Volume 30.09.2014 Volume 31.12.2014 Évolution
Actions 323.5 336.6 + 13.1
Obligations 254.6 268.0 + 13.4
Marché monétaire 61.4 63.5 + 2.1
Stratégique de placem. 100.1 105.8 + 5.7
Autres 3.9 5.1 + 1.2
Matières premières 20.5 19.0 - 1.5
Placements alternatifs 33.9 34.5 + 0.6
Immobilier 31.3 31.9 + 0.6
Total marché Suisse 829.2 864.4 + 35.2
Source: Swiss Fund Data / Morningstar (chiffres en mrd de CHF)
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Répartis par catégories de placement, les fonds en actions conservent
la première place avec 39%, suivis des fonds obligataires à environ
31%, puis toujours des fonds de diversification des actifs à un peu
plus de 12%.
Croissance de 598 fonds Fin 2014, 8216 fonds (+598 unités) étaient autorisés à la distribution
au public en Suisse, dont 1515 fonds de droit suisse (+68) et 6701 de
droit étranger (+530), dominés par 4539 fonds de droit luxembourgeois
(+401).
La nouvelle législation a favorisé les activités de marché de nombreux
acteurs, ce qui a entraîné une augmentation nette de 598 fonds. Ainsi,
1119 placements collectifs de capitaux étrangers ont reçu l’autorisation,
qui a été retirée à 589 autres unités. Quant aux produits domiciliés en
Suisse, l’agrément a été accordé à 116 d’entre eux et retiré à 48. Sur
les 1515 fonds suisses, 734 ont été exclusivement autorisés à la
distribution aux investisseurs qialifiés(à ce sujet, voir également le
tableau suivant).
Évolution du nombre de fonds par catégorie ou domicile de fonds
(entre parenthèses: fonds pour investisseurs qualifiés)
Catégorie / domicile A la fin A la fin Variation
de fonds décembre 2013 décembre 2014 en année 2014
Fonds Suisses 1447 (694) 1515 (734) 68 (40)
Ste en comman. pr plac. coll. 16 (16) 18 (18) 2 (2)
Fonds en valeurs mobilières 141 (0) 141 (0) 0 (0)
Autres fonds en invest. tradit. 1182 (646) 1244 (681) 62 (35)
Autres fonds en invest. altern. 62 (17) 63 (17) 1 (0)
Fonds immobiliers 46 (15) 49 (18) 3 (3)
Fonds étrangers 6171 6701 530
Luxembourg 4138 4539 401
Irlande 1088 1223 135
Autres pays 945 939 - 6
Total Fonds CH et étrangers 7618 (694) 8216 (734) 598 (40)
Source: FINMA (état au début de janvier 2015)
Stabilité de la part des Ces dernières années, le rapport entre les fonds d’origine étrangère
fonds domiciliés en Suisse et les placements collectifs de droit suisse est resté relativement
constant, à environ 4 pour 1. Le Luxembourg et l’Irlande étaient de loin
les domiciles de fonds étrangers autorisés les plus représentés en
Suisse, avec au total 5762 unités pour une part de marché qui a même
légèrement augmenté à près de 86% fin 2014. En troisième position,
on trouvait toujours la France, suivie par le Liechtenstein et la Grande-
Bretagne.
Hausse des actifs gérés pendant l’année
Les dépôts suisses abri- Les portefeuilles de titres que contiennent les dépôts des clients des
tent des titres à hauteur banques suisses ont suivi une tendance remarquablement haussière
de 5,6 billions de francs au cours de l’année dernière. Fin décembre 2014, ils s’élevaient à
5,6 billions de francs, comme le montrent les statistiques de février
de la Banque nationale suisse. Cela représente 9,18% de plus qu’en
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début d’année, lorsque le niveau était déjà relativement élevé à
5,1 billions de francs. La progression s’est montrée relativement
constante au fil des mois: seul le troisième trimestre a affiché une
légère stagnation.
Selon le Bulletin mensuel de statistiques économiques publié par la
BNS en février 2015, les portefeuilles de titres gérés pour les clients
étrangers ont gagné 8,4% à 3 milliards de CHF. Les clients suisses
ont même affiché une progression de 10,1%, avec désormais
2,56 billions de francs pour leurs portefeuilles de titres. La part des
clients étrangers dans le total s’établit à près de 54%, soit un repli
minime par rapport à l’année dernière.
Répartition inégale des Sur le plan de la quote-part des fonds, les clients de dépôts suisses
titulaires de dépôt suisses comme étrangers ont nettement progressé, avec des valeurs
et étrangers respectives de 983 milliards de francs (gain d’environ 16,7%) et
811 milliards (gain de 13,3%) à fin décembre. Les quotes-parts de
fonds ont affiché des évolutions hétérogènes durant l’année. Parmi
les clients de dépôts suisses, la quote-part a progressé sans
discontinuer, de 36,1% en début d’année à 38,3% fin décembre 2014.
En revanche, celle des clients de dépôts étrangers a oscillé entre
25,2% et 27,2%, avec une valeur actuelle de 27,0%.
Évolution de la fortune de titres
Catégorie Suisse Etranger Total
2013 2014 2013 2014 2013 2014
Marché monétaire 27 26 37 43 63 69
Obligations 691 724 557 560 1248 1284
Actions 732 795 1311 1426 2044 2221
Placem. collectifs 842 983 716 811 1557 1794
Produits structurés 37 36 147 161 184 197
Autres titres 0 0 0 0 1 0
Total 2329 2564 2768 3001 5097 5565
Source: BNS, Bulletin mensuel de statistiques (chiffres en mrd de CHF)
Marchés d’actions en 2014
Une année boursière En 2014, les investisseurs ont connu des hauts et des bas sur les
difficile sous des marchés boursiers. Mais sur l’ensemble de l’année, leur gain de
influences variées performance était bien souvent modeste. Avec le conflit en Ukraine, la
montée en puissance de l’Etat islamique, la chute massive du prix du
pétrole, la crise de la dette en Europe et l’arrivée à échéance du
programme d’achats obligataires de la Réserve fédérale américaine,
de nombreux événements ont pesé sur les marchés d’actions – et
l’année s’est clôturée sur les incertitudes provoquées par les élections
en Grèce.
La confiance de l’année Peu avant le début de l’année, la plupart des prévisions pour les
dernière rapidement marchés des actions portaient sur une tendance haussière malgré
troublée des bénéfices d’entreprises plutôt en repli. La confiance à l’égard du
renforcement de l’économie mondiale tenait davantage du désir que
de la réalité. Au cours des premiers mois de 2014, les actions n’ont
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que faiblement progressé au niveau mondial, avec même quelques
reculs marqués.
Printemps volatil Au second semestre, les marchés d’actions internationaux se sont
montrés extrêmement volatils. Les cours ont suivi une tendance
baissière, en raison notamment des statistiques conjoncturelles
européennes. Les espoirs de rebond économique et les craintes d’une
réduction des injections de liquidités ont alterné et, en milieu d’année,
les indices européens ont notamment retrouvé leurs niveaux de début
janvier.
Eté en expansion Depuis fin juin, les marchés des actions se sont développés de manière
très positive et ont enregistré de beaux gains de cours. Au troisième
trimestre, l’évolution a été principalement influencée par les décisions
politiques et les liquidités massives des banques centrales, en forte
contradiction avec l’évolution économique. Les conséquences de la
crise de la dette européenne sur la croissance de l’économie mondiale
sont apparues de plus en plus clairement.
Une année clôturée sur La correction des marchés des actions en septembre a duré quelques
des sentiments mitigés semaines avant un rapide rebond qui a provoqué la surprise. L’une
des raisons principales de la progression des cours résidait dans la
chute du prix du pétrole, dont ont surtout profité les pays pauvres en
matières premières. En revanche, la Russie en a particulièrement
ressenti les effets, qui se sont ajoutés aux sanctions occidentales.
Performance des principales places boursières en 2014
Amérique latine et du Nord
New York (Nasdaq Composite) 14.4%
New York (S&P 500) 12.6%
New York (Dow Jones) 8.5%
Toronto (S&P/TSX Composite) 7.5%
Mexique (IPC) 1.1%
Brésil (Bovespa) - 2.9%
Europe
Stockholm (OMX) 9.9%
Zurich (SMI) 9.5%
Amsterdam (AEX) 4.9%
Madrid (IBEX 35) 3.7%
Francfort (DAX) 2.7%
Europe (Stoxx 50) 2.4%
Milan (MIB) 0.2%
Paris (CAC 40) - 1.2%
Londres (FTSE 100) - 3.0%
Asie/Pacifique
Tokyo (Nikkei 225) 7.1%
Sydney (ASX 200) 1.7%
Hong Kong (Hang Seng) 0.8%
-5 0 5 10 15
Rendements en pourcentage (monnaie locale)
Source: NZZ du 31.12.2014
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Marché suisse des ETF en 2014
Des volumes contenus Après le léger affaiblissement du volume des fonds indiciels négociés
pour les Exchange Traded en bourse en 2012, les ETF ont renoué avec le succès l’année sui-
Funds vante et sont parvenus à se maintenir pendant l’année sous revue. Le
volume de ces produits est resté presque constant, atteignant 90,8
milliards de francs suisses, soit la deuxième valeur jamais mesurée.
A la fin de l’année, 988 ETF étaient cotés à la Bourse suisse. Du fait
de l’orientation des placements, les produits ETF sur les marchés
d’actions traditionnels étaient en tête avec une part de 29%. Avec 198
produits, la part des ETF obligataires représentait 20%. Les ETF sur
les matières premières et les métaux précieux n’affichaient plus que
89 unités au total. Concernant la taille des transactions, la médiane
ne s’est jamais située à un aussi bas niveau, à 14 081 francs.
Évolution du segment des ETF à la bourse suisse depuis 2000
Nombre d’ETF C.A. en mio de CHF
1200 C.A. SIX Swiss Exchange 120000
Nombre d’ETF sur SIX Swiss Exchange
1000 100000
800 80000
600 60000
400 40 000
200 20 000
0 0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Source: SIX Swiss Exchange
Ce qu’il faut savoir sur le marché des ETF
Afflux records de capitaux Mario Draghi a aidé les promoteurs européens de produits négociés
en janvier en bourse à connaître un début d’année réjouissant. L’annonce de la
politique monétaire extrêmement souple de la Banque centrale
européenne (BCE) a entraîné un afflux de 13,7 milliards de dollars
vers ces fonds cotés négociés en Europe. Cela représente 22% des
entrées de capitaux de 2014, qui constituait déjà une année record
selon une étude internationale de Blackrock. Les bons chiffres de janvier
concernaient principalement les ETP d’actions paneuropéens
(+8,4 milliards de dollars), mais également les produits ETP à revenu
fixe, qui ont attiré 13 milliards de dollars dans le monde. Sur le mois,
les ETP couverts contre le risque de change ont également été
recherchés – ce qui n’est guère étonnant au vu des turbulences sur
les marchés des devises, réunissant ainsi 6,9 milliards de dollars de
nouveaux capitaux.
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1000 ETF cotés à la Même les gestionnaires de fonds actifs ne peuvent nier que le négoce
Bourse suisse de produits indiciels connaît depuis 2000 une formidable expansion
qui semble sans fin. Comme SIX Swiss Exchange l’a annoncé fin
février, le nombre d’ETF opérés en Suisse a progressé à plus de
1000 produits. Le seuil psychologique a été franchi par UBS, qui a fait
coter cinq nouveaux fonds sur SIX. Ce segment de fonds a été ouvert
à la Bourse suisse dès 2000, avec deux produits sur les indices
d’actions européens Stoxx. Depuis lors, le nombre d’ETF a connu
une hausse très rapide, avec 162 nouveaux produits sur la seule année
2014.
Beaucoup des plus grands Les dix plus grands fonds au monde administrent actuellement une
fonds internationaux sont somme assez abstraite de près de 1,8 billion d’euros. Une analyse
gérés de manière passive de l’entreprise viennoise e-fundresearch.com montre que six fonds
sur dix sont gérés de manière passive, et que seulement quatre
portefeuilles suivent une approche de placement active. Mais «gestion
passive» ne signifie pas impérativement ETF: parmi les dix principaux
fonds, on ne trouve qu’un seul de ces produits, les cinq autres produits
passifs étant des fonds indiciels. Ce Top 10 illustre également la nette
domination des Etats-Unis dans l’activité mondiale des fonds de
placement – puisque les dix plus grands produits sont actuellement
enregistrés dans ce pays. Le fonds le plus important est aujourd’hui
Vanguard Total Stock Market Index Fund (volume de plus de
300 milliards d’euros), devant SPDR S&P 500 ETF Trust qui affiche
un volume d’environ 200 milliards d’euros.
SFA ARI®
Indicateur de rendement Afin de permettre la comparaison d’un produit à l’autre entre les rende-
de placement pour les ments effectifs des fonds immobiliers suisses cotés en bourse, la
fonds immobiliers en SFAMA (SFA à l’époque) a lancé l’indicateur SFA ARI® fin avril 2012.
Suisse Cet indicateur, qui s’appuie sur le ratio des rendements de placement,
est calculé chaque trimestre (janvier, avril, juillet, octobre) par Swiss
Fund Data AG sur la base des différents rapports annuels.
Évolution de l’indice SFA ARI® depuis 2006
7%
6%
5%
4%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
(Q3)
Source: Swiss Fund Data
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L’univers de fonds est constitué des fonds immobiliers cotés à la SIX
Swiss Exchange et réalisant des placements immobiliers directs en
Suisse, en tant que pays d’investissement exclusif. Les fonds de fonds
ou fonds suisses investissant directement à l’étranger sont exclus de
cet univers.
Rendement actuel Le rendement de placement actuel du SFA ARI® est indiqué à 4,99%.
La valeur calculée, qui repose sur les rapports annuels au 30.09.14,
est inférieure à celle établie trois mois plus tôt (0,11 point de pour-
centage). L’évaluation intègre 26 fonds immobiliers pour une fortune
nette de fonds d’environ 25,9 milliards de francs.
Chiffres-clés de la place financière suisse
Dépliant, en format de Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales publie
poche deux fois par an les derniers chiffres clés concernant la place financière
suisse. Publiés jusqu’à présent sous la forme d’un document à télé-
charger sur Internet, ces chiffres clés pourront désormais être aussi
commandés gratuitement sous la forme d’un dépliant, en format de
poche.
http://www.sif.admin.ch (rubrique «Documentation»)
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Contexte national
Prolongation de délai pour le dépôt des documents de fonds
Disposition transitoire se- Par courrier du 29 janvier 2015, la FINMA a accepté notre demande
lon l’article 158a al. 1 LPCC de prolongation de délai selon l’article 158a al. 1 et 3 LPCC. Ainsi les
directions de fonds, les SICAV et les sociétés en commandite de
placements collectifs peuvent déposer leurs contrats de fonds,
règlements de placements et contrats de société jusqu’au 31 août
2015 (art. 158a al. 1 et 3 LPCC). Les documents-modèles qui ne sont
pas encore finalisés vont être traités de manière prioritaire afin que
nous puissions vous les soumettre dans les meilleurs délais.
Prolongation de délai relatif à la directive sur la transparence
Disposition transitoire La SFAMA a décidé de prolonger le délai de mise en œuvre prévu au
selon chiffre 31 chiffre 31 de la directive sur la transparence pour les documents de
fonds qui doivent être adaptés à cette directive. Désormais les
directions de fonds ou les SICAV doivent déposer leurs contrats de
fonds, règlement de fond ou prospectus de vente pour approbation
auprès de la FINMA jusqu’au 31 août 2015. Le délai pour les
représentants de fonds étrangers reste inchangé et se termine au 1er
juin 2015. La FINMA a pris connaissance de la prolongation du délai
de mise en œuvre le 29 janvier 2015.
Transfert de la surveillance des sociétés d’audit
La FINMA a publié la ver- L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a publié la
sion révisée de sa circu- version partiellement révisée de sa circulaire 2013/3 «Activités d’audit».
laire sur les activités Le transfert de la surveillance des sociétés d’audit de la FINMA à
d’audit l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a néces-
sité une adaptation des bases légales en la matière. A la suite de ces
modifications, la circulaire FINMA a été partiellement révisée et soumise
à audition. La circulaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
http://www.finma.ch/f/aktuell/pages/mm-rs-pruefwesen-20141215.aspx
Révision de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent FINMA
Audition L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a
ouvert une audition concernant le projet d’ordonnance révisée de la
FINMA sur le blanchiment d’argent. L’ordonnance révisée tient compte
de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent (version du 12
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décembre 2014) ainsi que des modifications apportées aux standards
internationaux, à savoir aux recommandations du Groupe d’action
financière (GAFI). Cette révision intègre également des enseignements
tirés de la pratique de la surveillance ainsi que les dernières évolutions
observées sur les marchés. Le délai de remise des prises de position
à propos du projet d’ordonnance court jusqu’au 7 avril 2015.
http://www.finma.ch/f/aktuell/pages/mm-revision-gwv-20150211.aspx
Portfolio Turnover Rate des placements collectifs de
capitaux étrangers
La publication du PTR Selon les listes de contrôle actuelles de la FINMA Rapport semestriel/
n’est plus obligatoire annuel des placements collectifs de capitaux étrangers OPCVM / non-
OPCVM, la publication du PTR n’est plus obligatoire pour les exercices
débutant à partir du 1er janvier 2015 ou plus tard.
http://www.finma.ch/f/beaufsichtigte/kollektivekapitalanlagen/pages/auslaendische-kollektive-kapitalanlagen.aspx
Key Investor Information Document
Foire aux questions Mi-janvier 2015, la SFAMA a mis en ligne sur son site Internet une
nouvelle version de FAQ (publication définitive + track changes). Des
discussions menées entre-temps avec la FINMA ont entraîné des
adaptations pour les deux questions suivantes:
Question 19, p. 10: Do we need a KIID for a non-launched share class?
Question 8, p. 29: CISO Annex 3 - Article 5.6 states «for a fund which
does not yet have performance data for one complete calendar year,
a statement shall be included explaining that there is insufficient data
to provide a useful indication of past performance to investors». Does
this mean, that an empty chart should be displayed or that no chart
should be displayed?
www.sfama.ch (Publications / Frequently Asked Questions)
Troisième réforme de l’imposition des entreprises
Prise de position SFAMA La commission d’experts Impôts de la SFAMA a analysé le projet de
consultation en portant une attention particulière à ses conséquences
éventuelles pour les placements collectifs de capitaux et leurs
investisseurs. Dans sa prise de position, la SFAMA a décidé, en relation
avec la troisième réforme de l’imposition des entreprises, de prendre
ses distances avec la proposition de taxe sur les gains en capital en
plus de l’impôt sur la fortune. La prise de position complète a été mise
en ligne sur le site Internet de la SFAMA.
{
www.sfama.ch (Publications / prises de position)
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Principes du débiteur et de l’agent payeur appliqués à
l’impôt anticipé
Le Conseil fédéral lance Le Conseil fédéral souhaite perfectionner le système de l’impôt anticipé
une réforme visant à afin de faciliter les augmentations de capital en Suisse. Dans le même
renforcer le marché des temps, la réforme améliorera la stabilité du système étant donné qu’elle
capitaux porte aussi sur l’émission de certains instruments financiers par les
grandes banques. De même, elle permettra à l’impôt anticipé de mieux
assurer sa fonction de garantie. Mi-décembre 2014, le Conseil fédéral
a soumis à la consultation un projet de loi fédérale relative à l’application
des principes du débiteur et de l’agent payeur à l’impôt anticipé. Cette
consultation durera jusqu’au 31 mars 2015.
Position de la SFAMA La commission d’experts Impôts de la SFAMA analyse actuellement
le projet, en portant une attention particulière à ses conséquences éven-
tuelles pour les placements collectifs de capitaux et leurs investisseurs.
https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=55731
Echange international de renseignements en matière fiscale
Le Conseil fédéral a Mi-janvier 2015, le Conseil fédéral a ouvert deux procédures de consul-
ouvert deux procédures tation sur l’échange international de renseignements en matière fiscale.
de consultation L’échange automatique de renseigne-ments (EAR) sera ainsi possible.
L’un des projets législatifs concerne la convention de l’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE) et du Conseil
de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière
fiscale, qui a été signée par la Suisse en 2013. Le deuxième projet
concerne la participation de la Suisse à la convention multilatérale des
autorités compétentes et la loi d’application de l’EAR. Le choix des pays
avec lesquels la Suisse appliquera l’échange automatique de
renseignements sera examiné par le Parlement, à une date ultérieure.
Prochaines étapes Les deux consultations prendront fin le 21 avril 2015. Les messages
du Conseil fédéral au Parlement sont prévus pour l’été 2015, ce qui
signifie que les Chambres fédérales devraient pouvoir commencer à
débattre des projets législatifs à partir de l’automne 2015. De la sorte,
l’entrée en vigueur des bases légales serait possible début 2017, même
dans l’hypothèse d’un référendum. Le premier échange automatique
de renseignements pourrait alors avoir lieu en 2018.
https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=55889
Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
SFI Newsletter La «SFI Newsletter» vous informe régulièrement sur les dossiers
actuels du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationa-
les. Elle paraît trois à quatre fois par an en français et en allemand.
http://www.sif.admin.ch (rubrique Dokumentation / Publications)
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Contexte international
MiFID II
Information des Le 11 décembre 2015, l’ESMA (European Securities and Markets
investisseurs Authority) a publié un examen par les pairs de la manière dont les
régulateurs nationaux supervisent la conduite de règles d’affaires
conformes à la MiFID pour apporter des informations claires, sincères
et non trompeuses aux clients. Le rapport a globalement constaté un
degré élevé de conformité aux bonnes pratiques identifiées dans les
principaux domaines. Cependant, une grande variété d’approches ont
été observées, entraînant des intensités différentes dans la
surveillance. Un certain nombre de potentiels d’amélioration ont été
identifiés.
Communiqué de presse:
http://www.esma.europa.eu/news/Press-Release-ESMA-reviews-supervisory-practices-MiFID-investor-information
Niveau 2 Le 19 décembre 2014, l’ESMA a publié les documents MiFID II de
niveau 2 suivants:
• Final technical advice to the European Commission on delegated acts
http://www.esma.europa.eu/content/Technical-Advice-Commission-MiFID-II-and-MiFIR
• Consultation Paper on draft technical standards
http://www.esma.europa.eu/consultation/Consultation-MiFID-IIMiFIR
L’avis technique final de l’ESMA contient des propositions et
recommandations finales pour la Commission européenne concernant
les actes délégués qui concrétiseront les dispositions de niveau 1 de
MiFID II et de la MiFIR. Les sujets faisant l’objet de débats intenses,
tels que les encouragements ou la communication des coûts et des
charges, sont couverts par cet avis. On suppose que la Commission
européenne adoptera les actes délégués en juin prochain. Les Etats
membres devront transposer les actes délégués dans leur législation
nationale d’ici à juillet 2016. Le document de consultation sur les
normes techniques réglementaires et d’application inclut des sujets
tels que la transparence. Tenant compte des réponses apportées à
ce document de consultation (délai: 2 mars 2015), l’ESMA présentera
à la Commission un projet de normes techniques réglementaires d’ici
à mi-2015. On suppose que celles-ci seront mises en œuvre et
publiées dans tous les Etats membres pour juillet 2016. La SFAMA
informe régulièrement ses membres au travers de circulaires (cf.
circulaire 05/2014, 03/2015).
Analyse coûts/bénéfice Le 22 décembre 2014, l’ESMA a publié une analyse coûts/bénéfice
préliminaire concernant les normes techniques réglementaires et
d’application qu’elle propose pour MiFID II. L’analyse doit être lue
conjointement avec le document de consultation et le projet de normes
publiés le 19 décembre par l’ESMA. Elle couvre la plupart des sujets
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pour lesquels l’ESMA est mandatée au niveau 2. Une analyse complète
suivra avec la publication des normes techniques finales relatives à
MiFID II.
Analyse:
http://www.esma.europa.eu/system/files/consultation_paper-annex_a_cba_final.pdf
Audition ouverte Le 23 février 2015, l’ESMA a publié les vidéos de l’audition ouverte sur
son document de consultation relatif à MiFID II/MiFIR, qui a eu lieu le
19 février à Paris.
Vidéos:
http://www.esma.europa.eu/content/Recording-ESMA-Open-Hearing-MiFID-II-MiFIR-19-February-2015
Complément au document Le 18 février 2015, l’ESMA a publié un document de consultation
de consultation complétant la section du document de consultation sur MiFID II/MiFIR
(publié le 19 décembre 2014) relative à la transparence. Il couvre les
catégories d’actifs (hors actions) suivantes: (1) dérivés sur devises;
(2) dérivés sur crédit; (3) autres dérivés; et (4) contrats de différence.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 mars 2015.
Document de consultation:
http://www.esma.europa.eu/content/Addendum-Consultation-Paper-MiFID-IIMiFIR
Directive AIFM
Séparation des actifs Le 1er décembre 2014, l’ESMA a publié un document de consultation
sur les exigences en matière de séparation des actifs. Ce document
établit les propositions de l’ESMA concernant des directives en matière
d’exigences de séparation des actifs en cas de délégation de la garde
par le dépositaire nommé par un AIF. Les dispositions relatives au
dépositaire – en particulier concernant la séparation des actifs –
constituent un aspect central du cadre AIFMD et visent à améliorer la
protection des investisseurs. La consultation était ouverte jusqu’au
30 janvier 2015. L’ESMA compte publier un rapport final sur les
directives au deuxième trimestre 2015.
Document de consultation:
http://www.esma.europa.eu/consultation/Consultation-Guidelines-asset-segregation-under-AIFMD
Mise à jour des questions/ Le 9 janvier 2015, l’ESMA a publié une mise à jour des questions/
réponses réponses sur l’application de l’AIFMD. L’objectif de ce document
consiste à promouvoir des approches et pratiques communes en
matière de surveillance. Il est destiné aux autorités compétentes dans
le cadre de l’AIFMD.
Questions/réponses:
http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-11_qa_aifmd_january_update.pdf
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OPCVM V
Avis sur les actes délégués Le 28 novembre 2014, l’ESMA a soumis son avis technique à la
Commission européenne concernant les actes délégués requis par
OPCVM V. Le 3 juillet, l’ESMA a reçu une demande provisoire de la
Commission européenne pour l’avis technique sur le contenu de deux
des actes délégués, concernant les dépositaires requis par OPCVM V.
L’ESMA a publié un document de consultation le 26 septembre,
établissant son projet d’avis technique au sujet de ces actes délégués.
La consultation a été clôturée le 24 octobre. Ce rapport établit l’avis
final de l’ESMA adressé à la Commission sur la base des commentaires
reçus des parties prenantes.
Rapport final:
http://www.esma.europa.eu/system/files/2014-1417.pdf
ETF et autres sujets liés aux OPCVM
Mise à jour des questions/ Le 9 janvier 2015, l’ESMA a publié une mise à jour des questions/
réponses réponses sur le cadre OPCVM révisé. L’objectif de ce document
consiste à promouvoir des approches et pratiques communes de
surveillance dans l’application de la directive OPCVM et de ses
mesures d’application, avec un accent spécifique sur les directives
relatives aux fonds négociés en bourse (ETF) et aux autres sujets
liés aux OPCVM.
Q&A:
http://www.esma.europa.eu/system/files/2015-12_qa_etf_guidelines_january_update.pdf
Document de discussion Le 23 décembre 2014, l’ESMA a publié un document de discussion
sur différentes classes de parts des OPCVM. La directive OPCVM
reconnaît la possibilité pour les OPCVM de proposer différentes
classes de parts aux investisseurs, mais elle n’établit pas si et dans
quelle mesure les classes de parts d’un OPCVM donné peuvent différer
les unes des autres. L’ESMA a identifié des pratiques nationales
divergentes en matière de types de classes de parts autorisés, allant
de classes de parts très simples (p. ex. différents niveaux de
commissions) à des classes de parts nettement plus complexes
(p. ex. avec des stratégies de placement potentiellement différentes).
Par conséquent, l’ESMA estime utile de développer une compréhension
commune de ce qui constitue une classe de parts d’OPCVM et de la
manière dont ces classes peuvent différer les unes des autres. Le
délai de réception des réponses à ce document est fixé au 27 mars
2015.
Document de discussion:
http://www.esma.europa.eu/content/Discussion-Paper-Share-classes-UCITS
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PRIIP
Documents d’information Le comité commun aux trois autorités de surveillance européennes
clés (ABE, AEAPP et ESMA) a publié le 17 novembre 2014 un document
de discussion sur les documents d’information clés (KID) visant à
aider les investisseurs de détail de l’UE à comprendre et à comparer
les packaged retail and insurance-based investment products (PRIIP)
dans toute l’UE. Les autorités de surveillance européennes deman-
daient à toutes les parties prenantes de transmettre leurs commen-
taires jusqu’au 17 février 2015.
Document de discussion:
htp:/www.esma.europa.eu/content/Discussion-Paper-Key-Information-Documents-Packaged-Retail-and-Insurance-based-Investment-Pr
Foreign Account Tax Compliance Act
Mises à jour L’IRS propose sur son site Internet des mises à jour régulières telles
que différents documents et formulaires W-8, ainsi que des questions-
réponses sur divers aspects.
http://www.irs.gov/Businesses/Corporations/FATCA-Registration
EU Financial Transaction Tax
Another statement of At ECOFIN Council’s meeting end of January 2015, 10 participating
intent by EU Finance Member States released a Joint Statement reaffirming their
Ministers commitment to implementing an EU FTT from 1 January 2016. Whilst
there is little detail at this stage as to the scope of any such tax, the
Joint Statement suggests a move back to a broader scope of tax, but
with lower rates than proposed in the February 2013 Commission
proposal. Given the lack of consensus towards the end of 2014
amongst the EU-11, the developments are somewhat surprising.
PwC Global FS Tax Newsflash:
http://www.pwc.ch/nachrichten/de/16882/
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