Exigences prudentielles de publication - Selon la "Circ.-FINMA 16/1 Publication - banques" - BCVs
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Exigences prudentielles de publication Selon la «Circ.-FINMA 16/1 Publication – banques» Situation au 31.12.2020 Version 1.0 du 19.04.2021
Table des matières Page
Généralités
KM1 Chiffres-clés essentiels réglementaires 4
OVA Approche de la banque en matière de gestion des risques 5
OV1 Aperçu des positions pondérées par le risque 6
Fonds propres réglementaires
CC1 Présentation des fonds propres réglementaires pris en compte 7
CC2 Réconciliation des fonds propres réglementaires pris en compte 10
avec le bilan
CCA Principales caractéristiques des instruments de fonds propres 12
réglementaires et autres instruments TLAC
Ratio de levier
LR1 Ratio de levier : comparaison entre les actifs au bilan 13
et l’engagement total relatif au ratio de levier
Risque de liquidité
LIQA Liquidités : gestion du risque de liquidité 14
LIQ1 Liquidités : informations relatives au ratio de liquidités (LCR) 15
Risque de crédit - Approche IRB (International Ratings-Based Approach)
CRA Risque de crédit : informations générales 17
CR1 Risques de crédit : qualité de crédit des actifs 18
CR2 Risque de crédit : changements dans les portefeuilles de créances 18
et de titres de dette en défaut
CRB Risque de crédit : indications additionnelles relatives à la qualité 19
de crédit des actifs
CRC Risque de crédit : indications relatives aux techniques 22
d’atténuation du risque
CR3 Risque de crédit : aperçu des techniques d’atténuation du risque 23
CRD Risque de crédit : indications relatives à l’utilisation 23
des notations externes dans l’approche standard
CR4 Risque de crédit : expositions au risque de crédit et impact 23
des atténuations du risque de crédit selon l’approche standard
CR5 Risque de crédit : positions par catégories de positions 24
et pondérations-risque selon l’approche standard
CRE IRB : indications relatives aux modèles 24
2Page
Risque de crédit de contrepartie
CCRA Risque de crédit de contrepartie : indications générales 25
Titrisations
SECA Titrisations: indications générales relatives aux positions 25
de titrisation
Risques de marché
MRA Risques de marché : indications générales 25
MR1 Risques de marché: exigences minimales de fonds propres 26
sous l’approche standard
MRB Risques de marché : indications en cas d’utilisation de l’approche 26
des modèles
Risque de taux
IRRBBA Risque de taux d’intérêt : objectifs et normes pour la gestion 27
du risque de taux du portefeuille de banque
IRRBBA1 Risque de taux : informations quantitatives sur la structure 30
des positions et la redéfinition des taux
IRRBB1 Risque de taux : informations quantitatives sur la valeur 31
économique et la valeur de rendement
Rémunérations
REMA Rémunérations : politiques 32
Risques opérationnels
ORA Risques opérationnels : indications générales 32
Dans cette publication, les lignes qui ne sont pas pertinentes ne sont pas renseignées.
3TABLEAU KM1
Chiffres-clés essentiels réglementaires
a b c d e
en milliers de francs 31.12.2020 30.09.2020 30.06.2020 31.03.2020 31.12.2019
Fonds propres pris en compte
1 Fonds propres de base durs (CET1) 1'332’903 - 1’365’867 - 1’364’959
2 Fonds propres de base (T1) 1’332’903 - 1’365’867 - 1’364’959
3 Fonds propres totaux 1’395’192 - 1’365’867 - 1’364’959
Positions pondérées en fonction des risques (RWA)
4 RWA 7’994’263 - 7’776’133 - 7’440’808
4a Exigences minimales de fonds propres 639’541 - 622’091 - 595’265
Ratios de fonds propres basés sur les risques (en % des RWA)
5 Ratio CET1 (%) 16,7% - 17,6% - 18,3%
6 Ratio de fonds propres de base (%) 16,7% - 17,6% - 18,3%
7 Ratio de fonds propres globaux (%) 17,5% - 17,6% - 18,3%
Exigences en volants en CET1 (en % des RWA)
8 Volant de fonds propres selon le standard minimal de Bâle (%) 2,5% - 2,5% - 2,5%
9 Volant de fonds propres anticyclique (art. 44a OFR) selon le standard minimal
de Bâle (%) 0,0% - 0,0% - 0,0%
10 Volant de fonds propres supplémentaire en vertu du risque systémique
international ou national (%) 0,0% - 0,0% - 0,0%
11 Ensemble des exigences de volants selon le standard minimal de Bâle, en qualité CET1 (%) 2,5% - 2,5% - 2,5%
12 CET1 disponible afin de couvrir les exigences en volants selon le standard
minimal de Bâle (après déduction du CET1 affecté à la couverture des exigences
minimales et cas échéant à la couverture des exigences TLAC) (%) 9,5% - 9,6% - 10,3%
Ratios-cibles de fonds propres selon l’annexe 8 de l’OFR (en % des RWA)
12a Volant de fonds propres selon l'annexe 8 OFR (%) 4,0% - 4,0% - 4,0%
12b Volant anticyclique de fonds propres (art. 44 et 44a OFR) (%) 0,0% - 0,0% - 0,9%
12c Ratio-cible en CET1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants
anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR 7,8% - 7,8% - 8,7%
12d Ratio-cible en T1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré
par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR 9,6% - 9,6% - 10,5%
12e Ratio-cible global de fonds propres (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré
par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR 12,0% - 12,0% - 12,9%
Ratio de levier Bâle III (1)
13 Engagement global 17’231’876 - 17’072’118 - 17’011’793
14 Ratio de levier Bâle III
(fonds propres de base en % de l’engagement global) 7,7% - 8,0% - 8,0%
Ratio de liquidités (LCR) (2)
15 Numérateur du LCR : Somme des actifs liquides de haute qualité 3’111’046 3’191’528 3’134’778 2’592’096 2’518’290
16 Dénominateur du LCR : Somme nette des sorties de trésorerie 2’249’946 2’439’514 2’529’179 1’975’834 2’065’681
17 Ratio de liquidités, LCR (en %) 138,3% 130,8% 123,9% 131,2% 121,9%
Ratio de financement (NSFR) (3)
18 Refinancement disponible stable n/a - n/a - n/a
19 Refinancement stable nécessaire n/a - n/a - n/a
20 Ratio de financement, NSFR (en %) n/a - n/a - n/a
(1) En conformité avec la Communication FINMA sur la surveillance 02/20 du 31 mars 2020 – Assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée
par le COVID-19 – les avoirs auprès de banques centrales selon les Cm 5 et 7 de la Circ.-FINMA 20/1 « Comptabilité – banques » ont été exclus du calcul de ratio de
levier aux 30 juin et 31 décembre 2020.
(2) Valeurs mensuelles moyennes de chaque trimestre.
(3) Ces lignes ne devront être publiés qu’après l’entrée en vigueur de la réglementation relative au NSFR.
4TABLEAU OVA
Approche de la banque
en matière de gestion des risques
La Banque est exposée aux risques sui- Le Conseil d’administration fixe la poli- Le Compliance Officer contrôle le respect
vants: les risques de crédit, de taux, de tique de risque et définit dans cette der- par la Banque des dispositions légales et
marché, de liquidité, ainsi que les risques nière la philosophie, la mesure de même réglementaires en vigueur ainsi que les
opérationnels et de compliance. La sur- que le pilotage des risques. Il approuve devoirs de diligence propres aux inter-
veillance, l’identification, la mesure et le les limites des risques en se fondant sur médiaires financiers. Il suit les déve-
pilotage de ces risques figurent parmi les la capacité de la Banque à les assumer et loppements législatifs en cours auprès
compétences clés de la Banque. surveille le respect ainsi que la mise en des autorités de surveillance ou d’autres
œuvre de la politique de risque. Il s’ap- organismes. Le Compliance Officer veille
Le but premier de la Banque est de main- puie à cet effet sur les travaux de son également à l’adaptation des directives
tenir une solvabilité de premier ordre Comité stratégique et des risques dont les internes aux nouvelles dispositions légis-
et de préserver sa bonne réputation. Sa principales missions sont présentées en latives et réglementaires. Une atten-
capacité à assumer les risques est déter- page 67 du rapport de gestion 2020 (dis- tion particulière est donnée à la mise
minée de façon à ce que la Banque, même ponible à l’adresse: www.bcvs.ch/la-bcvs/ en oeuvre des exigences concernant la
en cas de survenance d’éléments néga- publications-medias/publications/toutes- lutte contre le blanchiment d’argent et
tifs, satisfasse aux exigences de capita- les-publications). Le Conseil d’adminis- le financement du terrorisme ainsi qu’au
lisation. A cet effet, la Banque pratique tration s’est prononcé sur les limites de respect des dispositions en matière d’ac-
des tests de résistance sur des domaines risques en décembre 2020. tivité transfrontière (crossborder).
clés tels que son portefeuille de crédits
hypothécaire, son exposition au risque La Direction générale veille à la mise en L’Audit interne, indépendant de la Direc-
de taux et ses liquidités. oeuvre des directives promulguées par tion générale, est subordonné direc-
le Conseil d’administration. Elle s’assure tement au Conseil d’administration.
Les éléments clés de la gestion des risques que la gestion des risques s’appuie sur Disposant d’un droit d’examen illimité
sont les suivants: une organisation adéquate et dispose de à l’intérieur de la Banque, il est chargé
• une politique de risque et principes de systèmes de surveillance appropriés. La d’effectuer des contrôles réguliers por-
gestion des risques s’étendant à tous Direction générale utilise à cet effet des tant sur toute l’activité bancaire.
les secteurs d’activité; Comités permanents dont les missions
• l’application de principes reconnus de principales sont présentées en page 71 Le Conseil d’administration reçoit pour
mesure et de pilotage des risques; du rapport de gestion 2020 (disponible à exercer ses devoirs de surveillance un
• la définition de limites de risque sou- l’adresse: www.bcvs.ch/la-bcvs/publica- rapport trimestriel sur les risques. Le
mises à surveillance et reporting; tions-medias/publications/toutes-les- reporting interne garantit une informa-
• un système de reporting adéquat, en- publications). tion appropriée.
globant l’ensemble des risques;
• l’allocation de ressources financières et Elle attribue les limites approuvées par
humaines suffisantes aux fonctions de le Conseil d’administration aux unités
contrôle des risques; opérationnelles et délègue à celles-ci les
• l’encouragement d’une culture axée compétences nécessaires. Elle assure par
sur la prévention des risques à tous les le biais du reporting interne un niveau
niveaux de management. d’information adéquat aux responsables.
La fonction de contrôle des risques, indé-
pendante des activités bancaires, assure
notamment le caractère systématique et
exhaustif de la surveillance et de l’éta-
blissement de rapports sur des positions-
risque.
5TABLEAU OV1
Aperçu des positions pondérées par le risque
a b c
RWA RWA Fonds propres
minimaux
en milliers de francs 31.12.2020 30.06.2020 31.12.2020
1 Risque de crédit (sans les CCR [risque de crédit de contrepartie]) 7’330’283 7’127’445 586’423
2 Dont déterminé par l’approche standard (AS) 7’330’283 7’127’445 586’423
3 Dont déterminé par l’approche F-IRB n/a n/a n/a
4 Dont déterminé par l'approche supervisory slotting n/a n/a n/a
5 Dont déterminé par l'approche A-IRB n/a n/a n/a
6 Risque de crédit de contrepartie CCR 45’417 23’708 3’633
7 Dont déterminé par l’approche standard (AS-CCR) 45’417 23’708 3’633
7a Dont déterminé par l'approche standard simplifiée (ASS-CCR) n/a n/a n/a
7b Dont déterminé par la méthode de la valeur de marché n/a n/a n/a
8 Dont déterminé par un modèle (IMM ou méthode des modèles EPE) n/a n/a n/a
9 Dont déterminé par une autre approche (CCR) n/a n/a n/a
10 Risque de variation de valeur des dérivés (CVA) 24’675 24’682 1’974
11 Titres de participation dans le portefeuille de banque sous l’approche basée n/a n/a n/a
sur le marché
12 Investissements dans des placements gérés collectivement – n/a n/a n/a
approche look-through
13 Investissements dans des placements gérés collectivement – 8’866 3’093 709
approche mandate-based
14 Investissements dans des placements gérés collectivement – n/a 3’401 n/a
approche fall-back
14a Investissements dans des placements collectifs gérés – 136’444 146’168 10’916
approche simplifiée
15 Risque de règlement n/a n/a n/a
16 Positions de titrisation dans le portefeuille de la banque n/a n/a n/a
17 Dont soumis à l’approche Internal Ratings-Based Approach (SEC-IRBA) n/a n/a n/a
18 Dont soumises à l’approche external ratings-based approach (SEC-ERBA),
y c.internal assessment approach (IAA) n/a n/a n/a
19 Dont soumis à l’approche standard (SEC-SA) n/a n/a n/a
20 Risque de marché 2’580 1’602 206
21 Dont déterminé selon l’approche standard 2’580 1’602 206
22 Dont déterminé par l’approche des modèles (IMA) n/a n/a n/a
23 Exigences de fonds propres afférentes aux transferts de positions n/a n/a n/a
entre le portefeuille de négoce et le portefeuille de banque
24 Risque opérationnel 438’623 438’659 35’090
25 Montants en-dessous des seuils pertinents pour la déduction 7’375 7’375 590
(montants soumis à pondération de 250 %)
26 Ajustements pour le «plancher» (floor) n/a n/a n/a
27 Total (1+6+10+11+12+13+14+14a+15+16+20+23+24+25+26) 7’994’263 7’776’133 639’541
6TABLEAU CC1
Présentation des fonds propres réglementaires
pris en compte
a b
en milliers de francs Montants Références
Fonds propres de base durs (CET1)
1 Capital social émis et libéré, pleinement éligible 158’000 A
2 Réserves issues des bénéfices y c. réserve pour risques bancaires généraux / bénéfice reporté et de la période concernée 1’037’936 B
3 Réserves issues du capital et réserves (+/-) de change et autres réserves 145’319 C
4 Capital émis et libéré, reconnu transitoirement (phase out)
5 Intérêts minoritaires éligibles en tant que CET1
6 = Fonds propres de base durs, avant ajustements réglementaires 1’341’255
Ajustements réglementaires relatifs aux fonds propres de base durs
7 Ajustements de valeur prudentiels
8 Goodwill (net des impôts latents comptabilisés)
9 Autres valeurs immatérielles (net des impôts latents comptabilisés), sans les droits de gestion hypothécaire (mortgage
servicing rights, MSR)
10 Créances fiscales latentes, dépendantes de revenus futurs
11 Réserves découlant de cash flow hedges (-/+)
12 Shortfall IRB (écart entre pertes attendues et les corrections de valeur)
13 Produits de cessions de créances en relation avec des opérations de titrisation
14 Gains (pertes) provenant de la propre solvabilité
15 Créances envers des fonds de pension avec primauté des prestations (net des impôts latents comptabilisés)
16 Positions nettes longues en propres instruments CET1 -8’353 D
17 Participations qualifiées réciproques (titres CET1)
17a Participations qualifiées, dans lesquelles une influence dominante est exercée avec d’autres détenteurs (titres CET1)
17b Participations non significatives (titres CET1)
18 Participations non qualifiées (max. 10%) dans le secteur financier (montant excédant le seuil 1) (titres CET1)
19 Autres participations qualifiées dans le secteur financier (montant excédant le seuil 2) (titres CET1)
20 Droits de gestion hypothécaires (MSR) (montant excédant le seuil 2)
21 Créances fiscales latentes provenant de différences temporaires (montant excédant le seuil 2)
22 Montant excédant le seuil 3 (15%)
23 Dont relatif aux autres participations qualifiées
24 Dont relatif aux droits de gestion hypothécaires
25 Dont relatif à d’autres créances fiscales latentes
26 Pertes attendues pour les positions en titres de participation sous l’approche PD/LGD
26a Autres ajustements affectant les bouclements établis selon un standard international reconnu
26b Autres déductions
27 Déductions concernant l’AT1, excédant l’AT1 disponible
28 = Somme des ajustements relatifs au CET1 -8’353
29 = Fonds propres de base durs nets (net CET1) 1’332’903
7a b
en milliers de francs Montants Références
Fonds propres de base supplémentaires (AT1)
30 Instruments émis et libérés, pleinement éligibles
31 Dont instruments figurant sous les fonds propres comptables
32 Dont instruments figurant sous les engagements comptables
33 Instruments émis et libérés, reconnus transitoirement (phase out)
34 Intérêts minoritaires reconnus dans l’AT1
35 Dont instruments soumis à un phase out
36 = Fonds propres de base supplémentaires avant ajustements réglementaires 0
Ajustements réglementaires relatifs aux fonds propres de base supplémentaires
37 Positions nettes longues en propres instruments AT1
38 Participations qualifiées réciproques (titres AT1)
38a Participations qualifiées, dans lesquelles une influence dominante est exercée avec d’autres détenteurs (titres AT1)
38b Participations non significatives (titres AT1)
39 Participations non qualifiées (max. 10 %) dans le secteur financier (montant excédant le seuil 1) (titres AT1)
40 Autres participations qualifiées dans le secteur financier (titres AT1)
41 Autres déductions
42 Déductions concernant le T2, excédant le T2 disponible
42a Déductions relatives à l'AT1 imputées au CET1
43 = Somme des ajustements relatifs à l’AT1 0
44 = Fonds propres de base supplémentaires nets (net AT1) 0
45 = Fonds propres de base (net tier 1 = net CET1 + net AT1) 1’332’903
Fonds propres complémentaires (T2)
46 Instruments émis et libérés, pleinement éligibles
47 Instruments émis et libérés,reconnus transitoirement (soumis à phase out)
48 Intérêts minoritaires reconnus dans le T2
49 Dont instruments reconnus transitoirement (phase out)
50 Corrections de valeurs; provisions et amortissements de prudence; réserves forcées relatives aux immobilisations financières 62’289
51 = Fonds propres complémentaires avant ajustements réglementaires 62’289
Ajustements réglementaires relatifs aux fonds propres complémentaires
52 Positions nettes longues en propres instruments T2 et autres instruments de type TLAC
53 Participations qualifiées réciproques (titres T2 et autres instruments de type TLAC)
53a Participations qualifiées, dans lesquelles une influence dominante est exercée avec d’autres détenteurs
(titres T2 et autres instruments de type TLAC)
53b Participations non significatives (titres T2 et autres instruments de type TLAC)
54 Participations non qualifiées (max. 10 %) dans le secteur financier (montant excédant le seuil 1)
(titres T2 et autres instruments de type TLAC)
55 Autres participations qualifiées dans le secteur financier (titres T2 et autres instruments de type TLAC)
56 Autres déductions
56a Déduction relatives au T2, imputées à l'AT1
57 = Somme des ajustements relatifs au T2 0
58 = Fonds propres complémentaires (net T2) 62’289
59 = Fonds propres réglementaires totaux (net T1 & T2) 1’395’192
60 Somme des positions pondérées par le risque 7’994’263
8a b
en milliers de francs Montants Références
Ratios de fonds propres
61 Ratio CET1 (chiffre 29, en % des positions pondérées par le risque) 16,7%
62 Ratio T1 (chiffre 45, en % des positions pondérées par le risque) 16,7%
63 Ratio relatif aux fonds propres réglementaires totaux (chiffre 59, en % des positions pondérées par le risque) 17,5%
64 Exigences de volants spécifiques en CET1 selon standard minimal de Bâle
(volant de fonds propres + volant anticyclique selon l'art. 44a OFR + volant de fonds propres relatif aux établissements
d’importance systémique) (en % des positions pondérées par le risque) 2,5%
65 Dont volant de fonds propres selon minimal standards de Bâle (en % des positions pondérées par le risque) 2,5%
66 Dont volant anticyclique selon le standard minimal de Bâle (art. 44a OFR en % des positions pondérées par le risque) 0,0%
67 Dont volant relatif aux établissements d’importance systémique selon le standard minimal de Bâle
(en % des positions pondérées par le risque) 0,0%
68 CET1 disponible afin de couvrir les exigences minimales et les exigences en volants selon le standard minimal de Bâle
(après déduction des exigences minimales et cas échéant des exigences TLAC couvertes par du CET1)
(en % des positions pondérées par le risque) 9,5%
68a Exigences globales en CET 1 selon l'annexe 8 de l’OFR majorées des volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR
(en % des positions pondérées par le risque) 7,8%
68b Dont volant anticyclique selon les art. 44 et 44a OFR (en % des positions pondérées par le risque) 0,0%
68c CET1 disponible (en % des positions pondérées par le risque) 13,3%
68d Exigences globales en T1 selon l'annexe 8 de l’OFR, majorées des volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR
(en % des positions pondérées par le risque) 9,6%
68e T1 disponible (en % des positions pondérées par le risque) 15,1%
68f Exigences globales en fonds propres réglementaires selon l'annexe 8 de l’OFR, majorées des volants anticycliques
selon les art. 44 et 44a OFR (en % des positions pondérées par le risque) 12,0%
68g Fonds propres réglementaires disponibles (en % des positions pondérées par le risque) 17,5%
Montants inférieurs aux seuils (avant pondération)
72 Participations non qualifiées dans le secteur financier et autres investissements de type TLAC 11’400 E
73 Autres participations qualifiées dans le secteur financier (CET1) 2’950 E
74 Droits de gestion hypothécaires
75 Autres créances fiscales latentes
Plafonds relatifs à la prise en compte dans le T2
76 Correctifs de valeurs éligibles dans le T2 dans le cadre de l’approche AS-BRI 62’289
77 Plafond relatif à la prise en compte des correctifs dans l’AS-BRI 92’528
78 Correctifs de valeurs éligibles dans le T2 dans le cadre de l’approche IRB
79 Plafond relatif à la prise en compte des correctifs dans l’IRB
Instruments de fonds propres soumis à des mesures de phase out (1.1.2018 au 1.1.2022) selon l’art. 141 OFR
80 Plafond applicable à des instruments CET sous phase out
81 Montant non pris en compte dans le CET1 (montant excédant le plafond)
82 Plafond applicable à des instruments AT1 sous phase out
83 Montant non pris en compte dans l'AT1 (montant excédant le plafond)
84 Plafond applicable à des instruments T2 sous phase out
85 Montant non pris en compte dans le T2 (montant excédant le plafond)
9TABLEAU CC2
Réconciliation des fonds propres réglementaires
pris en compte avec le bilan
a b c
BILAN Selon clôture Selon données Références
en milliers de francs comptable relatives au cercle
de consolidation
Actifs
Liquidités 3’157’364 3’157’364
Créances sur les banques 1’121’205 1’121’205
Créances résultant d’opérations de financement de titres
Créances sur la clientèle 2’194’990 2’194’990
Créances hypothécaires 10’984’878 10’984’878
Opérations de négoce 230 230
Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés 9’299 9’299
Autres instruments financiers évalués à la juste valeur
Immobilisations financières 404’253 404’253
Comptes de régularisation 18’012 18’012
Participations 14’975 14’975 E
Immobilisations corporelles 110’199 110’199
Valeurs immatérielles
Dont goodwill
Dont autres valeurs immatérielles sans droits de gestion hypothécaire
(mortgage servicing rights, MSR)
Dont droits de gestion hypothécaire
Autres actifs 52’493 52’493
Dont créances fiscales latentes, dépendant de revenus futurs
Dont créances fiscales latentes provenant de différences temporaires
Capital social non libéré
Total des actifs 18’067’899 18’067’899
Fonds étrangers
Engagements envers les banques 1’837’583 1’837’583
Engagements résultant d’opérations de financement de titres 207’165 207’165
Engagements résultant des dépôts de la clientèle 10’527’797 10’527’797
Engagements résultant d’opérations de négoce
Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés 73’886 73’886
Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur
Obligations de caisse 32’173 32’173
Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage et emprunts 3’940’000 3’940’000
Comptes de régularisation 48’039 48’039
Autres passifs 58’348 58’348
Provisions 10’005 10’005
Dont impôts latents relatifs au goodwill
Dont impôts latents relatifs aux autres valeurs immatérielles sans les droits
de gestion hypothécaires (MSR)
Dont impôts latents relatifs aux droits de gestion hypothécaires (MSR)
Dont provisions relatives aux engagements de prévoyance
Total des fonds étrangers 16’734’996 16’734’996
Dont engagements subordonnés éligibles en qualité de fonds propres
complémentaires (T2)
Dont engagements subordonnées éligibles en qualité de fonds propres de base
supplémentaires (AT1)
10a b c
BILAN Selon clôture Selon données Références
en milliers de francs comptable relatives au cercle
de consolidation
Fonds propres
Réserve pour risques bancaires généraux 517’811 517’811 B
Capital social 158’000 158’000 A
Dont reconnu en qualité de CET1 158’000 158’000 A
Dont reconnu en qualité d’AT1
Réserves légales / réserves facultatives / bénéfices reportés et de la période concernée 665’444 665’444 B/C
(Propres parts du capital) -8’353 -8’353 D
Total des fonds propres 1’332’903 1’332’903
11TABLEAU CCA
Principales caractéristiques des instruments
de fonds propres réglementaires et autres instruments TLAC
1 Émetteur Banque Cantonale du Valais (BCVs)
2 Identifiant (ISIN) Action nominative (CH0305951201)
3 Droit régissant l’instrument Loi sur la BCVs et statuts de la BCVs
Société anonyme de droit public au sens de
l’article 763 al. 1 CO
3a Moyens par lesquels le critère d'exécution figurant dans le paragraphe 13 du «term sheet TLAC» est assuré
(pour les autres instruments TLAC pris en compte, soumis à un droit étranger) n/a
Traitement réglementaire
4 Prise en compte sous le régime transitoire de Bâle III CET1
5 Prise en compte sous le régime post-transitoire de Bâle III (CET1 / AT1 / T2) CET1
6 Éligible au niveau individuel / du groupe / individuel et groupe Individuel
7 Type d'instrument Titre de participation
8 Montant pris en compte dans les fonds propres réglementaires (en millions de CHF) 158
9 Valeur nominale de l’instrument 158'000'000
10 Classification comptable Capital-actions
11 Date initiale d’émission 2016
12 Avec ou sans échéance Sans échéance
13 Date d’échéance initiale n/a
14 Remboursement anticipé au gré de l’émetteur (sous réserve d’accord prudentiel) Non
15 Date du remboursement anticipé facultatif / dates relatives à un remboursement anticipé conditionnel (fiscal
ou réglementaire) / montant du remboursement n/a
16 Dates de remboursement anticipé ultérieures, le cas échéant n/a
Dividende / coupon
17 Dividende / coupon fixe ou variable Variable
18 Taux du coupon et indice, le cas échéant n/a
19 Existence d’un mécanisme de suspension des dividendes (l'absence de dividende sur l’instrument implique
une renonciation au dividende sur les actions ordinaires) Non
20 Paiement d’intérêts / de dividendes totalement discrétionnaire, partiellement discrétionnaire, obligatoire Totalement discrétionnaire
21 Existence d’un saut de rémunération (step up) ou d'une autre incitation au remboursement n/a
22 Non cumulatif / cumulatif n/a
23 Convertible / non convertible n/a
24 Si convertible: seuil de déclenchement de la conversion n/a
25 Si convertible: total ou partiel n/a
26 Si convertible: taux de conversion n/a
27 Si convertible: conversion obligatoire / facultative n/a
28 Si convertible: indication du type d’instrument remis après conversion n/a
29 Si convertible: indication de l’émetteur de l’instrument remis après conversion n/a
30 Mécanisme d'abandon de créance n/a
31 En cas d'abandon de créance: critère déclenchant l'abandon n/a
32 En cas d'abandon de créance: totale / partielle n/a
33 En cas d'abandon de créance: permanente ou temporaire n/a
34 En cas d'abandon temporaire de créance: description du mécanisme de recouvrement (write up) n/a
34a Type de subordination n/a
35 Position dans la hiérarchie de subordination en cas de liquidation (indication du type d’instrument de n/a
rang immédiatement supérieur dans la hiérarchie de l'entité juridique concernée)
36 Présence de caractéristiques empêchant une pleine reconnaissance sous le régime de Bâle III n/a
37 Dans l'affirmative: description de ces caractéristiques n/a
12TABLEAU LR1
Ratio de levier: comparaison entre les actifs au bilan
et l’engagement total relatif au ratio de levier
en milliers de francs a
1 Total des actifs selon les états financiers publiés 18’067’899
2 Ajustements relatifs aux investissements dans des entités bancaires, financières, d’assurance et commerciales,
qui sont consolidées au niveau des comptes mais qui ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation
réglementaire (Cm 6 et 7 Circ.-FINMA 15/3) ainsi que les ajustements relatifs aux valeurs patrimoniales
qui sont déduites des fonds propres de base (Cm 16 et 17 Circ.-FINMA 15/3)
3 Ajustements relatifs aux actifs fiduciaires, portés au bilan conformément aux prescriptions comptables
mais non pris en compte dans la mesure du ratio de levier (Cm 15 Circ.-FINMA 15/3)
4 Ajustements relatifs aux dérivés (Cm 21 à 51 Circ.-FINMA 15/3) -9’299
5 Ajustements relatifs aux opérations de financement de titres (securities financing transactions, SFT)
(Cm 52 à 73 Circ.-FINMA 15/3)
6 Ajustements relatifs aux opérations hors bilan (conversion des expositions hors bilan en équivalents-crédits)
(Cm 74 à 76 Circ.-FINMA 15/3) 486’856
7 Autres ajustements (1) -1’313’580
8 = Engagement total soumis au ratio de levier (somme des lignes 1 à 7) 17’231’876
(1) En conformité avec la Communication FINMA sur la surveillance 02/20 du 31 mars 2020 – Assouplissements temporaires pour les banques suite à
la crise engendrée par le COVID-19 – les avoirs auprès de banques centrales selon les Cm 5 et 7 de la Circ.-FINMA 20/1 «Comptabilité – banques»
ont été exclus du calcul de ratio de levier au 31.12.2020.
13TABLEAU LIQA
Liquidités:
gestion du risque de liquidité
La gestion de la liquidité vise à générer Les risques de liquidité sont suivis de
une position de liquidité solide, permet- manière centralisée par le service en
tant à la Banque de faire face en tout charge de la Trésorerie de la Banque et
temps à ses obligations de paiement. font l’objet d’une surveillance par le comité
ALCO.
Le risque de refinancement est en outre
piloté par une procédure d’optimisation Un outil informatique fournit au comité
de la structure du bilan qui tient compte ALCO des mesures de l’exposition aux
des échéances de refinancement. risques de liquidités, lui permet d’effec-
tuer des tests de résistance au stress et
Le plan d’urgence relatif à la liquidité est calcule les ratios légaux issus de l’Ordon-
un élément important du concept de ges- nance sur les liquidités.
tion de crise. Il comprend une évaluation
des sources de financement lorsque des Au besoin, le comité ALCO peut aussi
tensions sur le marché se manifestent faire appel à des spécialistes externes.
et définit des procédures d’urgence. La
Banque se prémunit contre une crise de
liquidité en diversifiant ses sources de
refinancement.
Des limites stratégiques sont définies par
le comité ALCO, validées par la Direction
générale et approuvées par le Conseil
d’administration.
14TABLEAU LIQ1
Liquidités: informations relatives
au ratio de liquidités (LCR)
3e trimestre 2020 4e trimestre 2020
(valeurs moyennes mensuelles) (valeurs moyennes mensuelles)
en milliers de francs Valeurs Valeurs Valeurs Valeurs
non pondérées pondérées non pondérées pondérées
A. Actifs liquides de haute qualité
1 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) - 3’191’528 - 3’111’046
B. Sorties de trésorerie
2 Dépôts de détail 8’116’768 645’526 8’270’189 659’193
3 Dont dépôts stables 3’997’701 199’885 4’056’160 202’808
4 Dont dépôts moins stables 4’119’067 445’641 4’214’028 456’385
5 Financements non garantis de clients commerciaux ou de gros clients 2’731’165 1’777’395 2’335’697 1’543’409
6 Dont dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts
des membres d’un réseau financier auprès de la caisse centrale 0 0 0 0
7 Dont dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 2’731’165 1’777’395 2’335’697 1’543’409
8 Dont titres de créances non garantis 0 0 0 0
9 Financement de clients commerciaux ou de gros clients garantis et swaps
de sûretés 0 0 0 0
10 Autres sorties de trésorerie 2’146’549 296’873 2’141’372 281’917
11 Dont sorties de trésorerie associées à des dérivés
et à d’autres transactions 90’720 90’720 77’747 77’747
12 Dont sorties de trésorerie associées à des pertes de financement sur
titres adossés à des actifs, titres de créance garantis, autres instru-
ments structurés, papiers monétaires adossés à des actifs, sociétés
ad hoc, véhicules d’investissement sur titres et autres facilités de
financement analogues 3’333 3’333 0 0
13 Dont sorties de trésorerie associées à des facilités de crédit et de
liquidité confirmées 2’052’496 202’819 2’063’625 204’170
14 Autres engagements de financement contractuels 31’675 31’675 25’464 25’464
15 Autres engagements de financement conditionnels 48’611 2’431 48’644 2’432
16 Somme des sorties de trésorerie - 2’753’899 - 2’512’415
C. Entrées de trésorerie
17 Opérations de financement garanties (reverse repo par ex.) 0 0 0 0
18 Entrées de trésorerie provenant des expositions pleinement performantes 426’708 255’343 472’215 245’729
19 Autres entrées de trésorerie 59’042 59’042 16’739 16’739
20 Somme des entrées de trésorerie 485’750 314’385 488’954 262’469
Valeurs apurées
21 Somme des actifs liquides de haute qualité (HQLA) - 3’191’528 - 3’111’046
22 Somme nette des sorties de trésorerie - 2’439’514 - 2’249’946
23 Ratio de liquidités à court terme LCR en % - 130,8% - 138,3%
15Le LCR permet de s’assurer qu’une des sorties nettes de liquidité potentielles à 30 jours) et les entrées de liquidité
banque dispose de suffisamment de à un horizon de 30 jours. (exemple: remboursement des créances
liquidité pour faire face à un stress de de maturité inférieure à 30 jours) dans
liquidité sur une période de 30 jours. Les sorties nettes de liquidité potentielles une situation de stress.
résultent de la différence entre les sor-
Le LCR est calculé comme le ratio entre ties de liquidité (exemples: retraits sur Le ratio minimum légal est fixé à 100%.
le montant des actifs liquides de haute les dépôts à vue, non-renouvellement
qualité (HQLA) disponibles et le montant des emprunts de maturité inférieure
Variations et facteurs significatifs du ratio LCR
Durant le 2e semestre 2020, la moyenne Ils couvrent les besoins de liquidité qui
du ratio LCR a oscillé entre 120% et résultent pour l’essentiel des dépôts de
150% (mesure mensuelle). détail et des financements non garan-
tis de clients commerciaux ou de gros
Les actifs liquides de haute qualité clients.
(HQLA) sont demeurés à un niveau élevé
dépassant 2,5 milliards de francs.
Composition des actifs liquides de haute qualité (HQLA)
Les actifs liquides de haute qualité sont Suisse et, pour le reste, de titres admis
composés à plus de 93% de liquidités et en pension selon les prescriptions en
d’avoirs auprès de la Banque Nationale matière de liquidités.
Concentration des sources de refinancement
La BCVs développe les services d’une des Banques Cantonales Suisses et par
banque universelle de proximité. l’émission d’emprunts obligataires.
Ses sources de financement privilégiées, Dans le cadre de la gestion de sa trésore-
les dépôts de détail et de sa clientèle rie, la BCVs opère également sur le mar-
commerciale, sont complétées par des ché monétaire.
prêts de la centrale des lettres de gage
Expositions en dérivés et appels de marge potentiels
Le tableau «9.4 Instruments financiers www.bcvs.ch/la-bcvs/publications-medias/ truments financiers dérivés de taux
dérivés (actifs et passifs)» des comptes publications/toutes-les-publications). dont les volumes au 31 décembre
annuels détaille la nature et le volume 2020 s’élèvent respectivement à 1’964
des opérations sur dérivés traitées par Les appels de marge potentiels signi- millions de francs et à 1’143 millions de
la BCVs (page 108 du rapport de gestion ficatifs concernent les opérations sur francs.
2020 disponible à l’adresse: https:// devises à terme jusqu’à un an et les ins-
Asymétries de devises dans le LCR
Durant le 2e semestre 2020, plus de 84%
des engagements inscrits au bilan étaient
libellés en francs suisses.
16TABLEAU CRA
Risque de crédit:
informations générales
La Banque propose une large gamme de financière ou aux Directives de l’ASB sition de la clientèle et des conseillers
crédits usuels, couverts ou non couverts, relatives aux exigences minimales pour traiter des questions de nature par-
à des personnes physiques ou morales, pour les financements hypothécaires) ticulièrement complexe.
pour des opérations effectuées essentiel- concernant les crédits garantis par
lement dans le Canton du Valais. Cette gage immobilier; La gestion des risques de crédit est assu-
activité représente le coeur de métier de • une réévaluation systématique, au rée par un système moderne d’agrégation
la Banque.. minimum semestrielle, des correc- et d’analyse des risques de défaillance
tions de valeur individuelles pour les prenant en compte l’ensemble des sec-
La Banque vise à maintenir un porte- risques de défaillance des créances teurs d’activité.
feuille de crédit à la clientèle de qualité, compromises;
conforme aux règlements internes (taux • une analyse des pertes, des nouveaux Pour mesurer et gérer les risques de dé-
d’avance, amortissement et tenue des besoins de corrections de valeur indi- faillance, la Banque évalue les crédits
charges financières) et, afin de limiter viduelles pour les risques de défail- selon un système de ratings permet-
les risques de concentration, diversifié lance des créances compromises; tant de catégoriser les débiteurs en 10
en termes de clientèle, de type de crédit • un contrôle des dépassements; classes. Ce système permet à la Banque
et de situation géographique des gages • l’exécution périodique de stress-test d’appréhender de manière précise les
en Suisse. sur tout ou partie de son portefeuille risques propres à chaque crédit et d’en
crédits. tenir compte de manière adéquate lors de
La politique de crédit vise à créer une l’élaboration des conditions proposées à
même «unité de doctrine» qui permette La politique de crédit traite la totalité la clientèle.
d’apprécier les affaires de crédit selon des avances à la clientèle qui pourraient
des critères identiques et d’unifier les entraîner des pertes si les contreparties Les créances compromises, qui résultent
attitudes du personnel à l’égard de la se trouvaient dans l’incapacité de rem- de situations ou il est invraisemblable
clientèle. bourser leurs engagements. que le débiteur sera en mesure de faire
face à ses engagements futurs, sont éva-
Son application doit permettre la réali- La Banque limite les risques de crédit luées individuellement et la dépréciation
sation des objectifs de rentabilité définis, en les répartissant, en se montrant exi- de valeur est couverte par des correc-
notamment au niveau des fonds propres geante sur la qualité des débiteurs et des tions de valeur individuelles.
et de la qualité du portefeuille crédit. La gages.
poursuite de l’objectif de rentabilité se Les créances non compromises résultent
fait en adéquation avec les règles pru- La qualité des clients est évaluée selon de situations où il est vraisemblable que
dentielles communément appliquées dans des critères de solvabilité uniformes. le débiteur sera en mesure de faire face
la branche, indépendamment de la situa- L’organisation des compétences en ma- à ses engagements futurs. En tant que
tion économique. tière d’octroi de crédits est centrée sur les banque de catégorie 3 selon l’annexe 3 OB,
risques. L’octroi des crédits aux organes la Banque est tenue en vertu de l’art. 25
Le risque de défaillance inhérent aux est de la seule responsabilité du Conseil al 1 let b OEPC-FINMA de constituer des
opérations de crédit est minimisé par les d’administration. corrections de valeur pour risques inhé-
mesures organisationnelles suivantes: rents de défaillance des créances non
• Fixation de conditions qualitatives, Son système de ratings donne à la Banque compromises.
quantitatives et de limites de compé- l’assurance que les conditions proposées
tence pour l’octroi de crédits; à la clientèle sont en adéquation avec les Les méthodes appliquées pour l’identifi-
• Mise en place du système de ratings; risques. Une actualisation des ratings cation des risques de défaillance et pour
• Réexamen périodique des dossiers sur et une communication régulière avec la la détermination du besoin de correc-
la base de critères de risques; clientèle permettent à la Banque d’exer- tions de valeur sont présentées en page
• Garantie d’une séparation des fonc- cer une surveillance efficace des risques 102 du rapport de gestion 2020 (dispo-
tions entre l’octroi du crédit et la libé- inhérents de défaillance.. nible à l’adresse: www.bcvs.ch/la-bcvs/
ration des fonds; publications-medias/publications/toutes-
• Mise en place d’une analyse indépen- Le montant des prêts est fonction de la les-publications).
dante pour les crédits «non standards» capacité du client à assumer le service
et pour les réexamens des crédits. de la dette et de la valeur des gages rete- Les corrections de valeur pour créances
nue par la Banque. Les amortissements compromises et non compromises sont
Par ailleurs, la Banque évalue et sur- des créances hypothécaires sur les objets réévaluées au minimum semestrielle-
veille les risques de crédit par l’applica- commerciaux et industriels sont fixés en ment.
tion des outils et exercices suivants: conformité avec la durée de vie écono-
• un recensement des «Exceptions to mique de l’objet remis en garantie.
Policy» (crédits dérogeant aux exi-
gences internes vis-à-vis du taux Des spécialistes en restructuration et en
d’avance, d’amortissement, de charge évaluation d’entreprises sont à la dispo-
17TABLEAU CR1
Risques de crédit:
qualité de crédit des actifs
a b c d
en milliers de francs Valeurs comptables brutes des Corrections de Valeurs nettes
valeur / (a + b - c)
Positions en Positions pas en
amortissements
défaut défaut
1 Créances (sans les titres de dette) 392’526 14’002’962 100’108 14’295’380
2 Titres de dette 333’497 333’497
3 Expositions hors bilan 707’470 707’470
4 TOTAL 392’526 15’043’929 100’108 15’336’347
Les corrections de valeur pour risques inhérents de défaillance des créances non compromises au sens de l’art. 25 al. 1 let. b OEPC-FINMA ne sont pas intégrées à ce tableau.
TABLEAU CR2
Risque de crédit: changements dans les portefeuilles
de créances et de titres de dette en défaut
en milliers de francs a
1 Créances et titres de dette en défaut, à la fin de la période précédente 381'717
2 Créances et titres de dette tombés en défaut depuis la fin de la période précédente 92’077
3 Positions retirées du statut «en défaut» -80’875
4 Montants amortis
5 Autres changements (+/-) -394
6 = Créances et titres de dette en défaut, à la fin de la période de référence 392'525
18TABLEAU CRB
Risque de crédit: indications additionnelles relatives
à la qualité de crédit des actifs
Segmentation du risque crédit - zones géographiques
en milliers de francs Suisse Europe Amérique Amérique Océanie Asie Afrique Total
du Nord centrale
et du Sud
Bilan / Créances
Liquidités 3’148’725 7’693 945 3’157’364
Créances sur les banques 1’098’699 11’073 11’434 1’121’205
Créances résultant d’opérations
de financement de titres 0
Créances sur la clientèle 2’178’930 26’575 864 33 85 539 160 2’207’185
Créances hypothécaires 11’027’640 11’027’640
Opérations de négoce 0
Valeurs de remplacement
positives d’instruments
financiers dérivés 0
Autres instruments financiers évalués
à la juste valeur 0
Immobilisations financières 299’177 62’968 24’999 2’110 14’999 404’253
Comptes de régularisation 17’923 36 5 36 12 18’012
Participations 14’975 14’975
Immobilisations corporelles 110’199 110’199
Valeurs immatérielles 0
Autres actifs 2’006 2’006
Capital social non libéré 0
Total 17’898’274 108’345 38’246 2’179 85 15’551 160 18’062’840
Hors Bilan
Engagements conditionnels 43’531 221 43’752
Engagements irrévocables 625’895 2 625’897
Engagement de libérer
versements supplémentaires 37’821 37’821
Crédits par engagements 0
Total 707’247 223 0 0 0 0 0 707’470
Total de la période
de référence 18’605’521 108’568 38’246 2’179 85 15’551 160 18’770’311
Créances en souffrance
Créances en souffrance 42’420 285 5 2 453 43’165
dont créances en souffrance; mais
pas compromises 0
dont créances en souffrance depuis
plus de 90 jours; mais pas compromises 42’420 285 5 2 453 43’165
Créances compromises
Créances compromises 347’238 2’122 349’360
dont créances compromises ''échues'' 114’311 1’112 115’423
dont créances compromises
‘’non échues’’ 232’927 1’010 233’937
Corrections de valeur pour des positions
compromises 100’960 1’380 102’339
La Banque évalue les crédits selon des ratings permettant de les catégoriser en 10 classes. Pour les créances appartenant aux classes 1 à 6, le service de la dette est assuré
et les sûretés fournies par les clients sont adéquates. Les créances des classes 7 et 8 présentent un profil de risque supérieur. Ces créances font l’objet de corrections de
valeur pour risques inhérents de défaillance des créances non compromises au sens de l’art. 25 al. 1 let. b OEPC-FINMA. Ces corrections de valeur ne sont pas intégrés à
ce tableau. Dans la classe 9 figurent les créances en souffrance dont les paiements des intérêts sont en retard de plus de 90 jours et font l’objet de corrections de valeur
individuelles pour les intérêts impayés. Les crédits de la classe 10 sont compromis et font l’objet de corrections de valeur individuelles en capital et intérêts.
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