Extrait du Registre des délibérations du Conseil de Communauté
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RECU EN PREFECTURE
Grand Le 05 juillet 2022
Besancon .:,
VIA DOTELEC - S2LOW
Métropole RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
025-242500361-20220623-D006151I0-DE
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Séance du23 juin 2022
Membres du Conseil de Communauté en exercice : 123
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Madame Anne VIGNOT,
Présidente de Grand Besançon Métropole.
Ordre de passage des rapports: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24,
25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54,
55, 56, 57, 58, 59, 60 ,61.
La séance est ouverte à 18h03 et levée à 23h15
Etaient présents : Audeux Mme Françoise GALLIOU Avanne-Aveney Mme Marie-Jeanne BERNABEU Besançon
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, , M. Guillaume BAILLY (à partir du rapport n12), Mme Anne BENEDETTO (à partir
du rapport n12), Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne
BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Annaick CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe
CREMER (jusqu'au rapport n"41 inclus), Mme Aline CHASSAGNE, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine
DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Abdel
GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET (à partir du rapport
n°12), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'au
rapport n33 inclus), M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL,
Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN,
Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI (jusqu'au rapport n43 inclus), Mme Juliette SORLIN (à partir du rapport
n°12), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE,
Mme Marie ZEHAF, Beure M. Philippe CHANEY Bonnay : M. Gilles ORY Boussières M. Eloi JARAMAGO Busy
M. Philippe SIMONIN Byans-sur-Doubs M. Didier PAINEAU Chalèze : M. René BLAISON Chalezeule · M. Christian
MAGNIN-FEYSOT Champagney : M. Olivier LEGAIN Champoux :M. Romain VIENET Champvans-les-Moulins : M. Florent
BAILLY Chaucenne : Mme Valérie DRUGE Chemaudin et Vaux : M. Gilbert GAVIGNET Chevroz : M. Franck BERNARD
Cussey-sur-l'ognon : M. Jean-François MENESTRIER Dannemarie-sur-Crête : Mme Martine LEOTARD Deluz : M. Fabrice
TAILLARD Devecey M. Michel JASSEY Ecole-Valentin : M. Yves GUYEN Fontain Mme Martine DONEY Franois :
M. Emile BOURGEOIS Geneuille: M. Patrick OUDOT La Vèze: M. Jean-Pierre JANNIN Larnod : M. Hugues TRUDET(à partir
du rapport n"10 et jusqu'au rapport n°36 inclus) Les Auxons : M. Anthony NAPPEZ Mamirolle : M. Daniel HUOT Mazerolles-
le-Salin : M. Daniel PARIS Miserey-Salines : M. Marcel FELT Montfaucon : M. Pierre CONTOZ (jusqu'au rapport n°36 inclus)
Morre: M. Jean-Michel CAYUELA Nancray: M. Vincent FIETIER Noironte: M. Claude MAIRE Osselle-Routelle: Mme Anne
OLSZAK Palise : M. Daniel GAUTHEROT Pelousey : Mme Catherine BARTHELET Pirey : Mme Emmanuelle BAVEREL
Pouilley-Français : M. Yves MAURICE Pouilley-les-Vignes : M. Jean-Marc BOUSSET Pugey : M. Frank LAIDIE Roche-lez-
Beaupré: M. Jacques KRIEGER Roset-Fluans • M. Jacques ADRIANSEN Saint-Vit: Mme Anne BIHR, M. Pascal ROUTHIER
Saône M. Benoit VUILLEMIN Serre-les-Sapins M. Gabriel BAULIEU Tallenay M. Ludovic BARBAROSSA Thise
M. Pascal DERIOT Thoraise : M. Jean-Paul MICHAUD Torpes : M. Denis JACQUIN Velesmes-Essarts : M. Jean-Marc
JOUFFROY (à partir du rapport n18) Venise : M. Jean-Claude CONTINI Vieilley: M. Franck RACLOT Vorges-les-Pins: Mme
Maryse VI PREY
Etaient absents: Amagney: M. Thomas JAVAUX Besançon: Mme Frédérique BAEHR, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Sadia
GHARET, M. Jean-Hugues ROUX, M. André TERZO, Mme Claude VARET Braillans : M. Alain BLESSEMAILLE Châtillon-le-
Duc : Mme Catherine BOTTERON Gennes : M. Jean SIMONDON Grandfontaine : M. Henri BERMOND La Chevillette :
M. Roger BOROWIK Le Gratteris : M. Cédric LINDECKER Marchaux-Chaudefontaine : M. Patrick CORNE Merey-Vieilley :
M. Philippe PERNOT Montferrand-le-Château Mme Lucie BERNARD Novillars M. Bernard LOUIS Rancenay
Mme Nadine DUSSAUCY Vaire : Mme Valérie MAILLARD Villars Saint-Georges : M. Damien LEGAIN
Secrétaire de séance : M. Olivier LEGAIN
Procurations de vote: M. Thomas JAVAUX à M. Romain VIENET, Mme Frédérique BAEHR à Mme Julie CHETTOUH,
M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER Uusqu'au rapport n°11 inclus), Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM
(jusqu'au rapport n11 inclus) , M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, Mme Sadia GHARET à Mme Aline
CHASSAGNE, M. Damien HUGUET à M. Anthony POULIN Uusqu'au rapport n°11 inclus), Mme Myriam LEMERCIER à
Mme Marie LAMBERT (à partir du rapport n°34 ), Mme Karima ROCHDI à Agnès MARTIN (à partir du rapport n°44), M. Jean-
Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, Mme Juliette SORLIN à Mme Marie ZEHAF (jusqu'au rapport n11 inclus), M. André
TERZO à M. Christophe LIME, Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, M. Alain BLESSEMAILLE à M. Jacques KRIEGER,
Mme Catherine BOTTERON à M. Anthony NAPPEZ, M. Jean SIMONDON à M. Vincent FIETIER, M. Henri BERMOND à
M. Emile BOURGEOIS, M. Roger BOROWIK à M. Benoit VUILLEMIN, M. Cédric LINDECKER à M. Daniel HUOT, M. Patrick
CORNE à M. Fabrice TAILLARD, M. Bernard LOUIS à M. René BLAISON, Mme Nadine DUSSAUCY à Mme Marie-Jeanne
BERNABEU, Mme Valérie MAILLARD à M. Christian MAGNIN-FEYSOT, M. Jean-Marc JOUFFROY à Mme Anne BIHR
jusqu'au rapport n17 inclus), M. Damien LEGAIN à M. Pascal ROUTHIER
Délibération n°2022/006151
Rapport n°19 - Création d'une formation en odontologie en Bourgogne Franche-Comté Site de Besançon
Co-financement de Grand Besançon Métropole au Contrat de Plan Etat-Région
Création d'une formation en odontologie en Bourgogne-Franche-Comté
Site de Besançon
Co-financement de Grand Besançon Métropole au Contrat de Plan Etat-Région
Rapporteur: M. Nicolas BODIN, Vice-Président
.
Inscription budgétaire
BP 2022 et PPIF 2022-2026 Montant du budget 2022 : 150 000 €
« Enseianement supérieur » 1 Montant de l'opération : 300 000 €
sous réserve de vote de la DM1 2022 et du PPIF 2022-2026
Résumé:
La Bourgogne-Franche-Comté fait partie des régions françaises connaissant la plus faible densité
de praticiens en ondotologie et sans formation complète. La corrélation entre l'absence de cursus
sur un territoire et la faible densité de praticiens ayant été établie, l'Etat a annoncé la création d'un
site de formation en odontologie sur Dijon et Besançon, chaque site proposant un parcours
complet. La cible est de passer de 25 étudiants en 2022-2023 à 50 étudiants par promotion en
2025-2026. Dans le cadre du CPER 2021-2027, sur le volet ESR, il a été acté d'allouer au projet,
en équipements, un budget de 1,5 M € dont 300 K € émanant de GBM. Cette délibération vise à
allouer cette subvention à l'Université de Franche-Comté qui procédera aux achats de simulateurs
et autres écui ements ui ermettront à cette formation d'ouvrir en 2022.
1. Contexte
A/ Le Constat
La région Bourgogne Franche-Comté (BFC) dispose d'un nombre de chirurgiens-dentistes très
nettement inférieur à la moyenne nationale dans tous ses départements sans exception : la
moyenne nationale de la densité des praticiens pour 100 000 habitants s'établissait en 2017 à 65, 1
quand elle était de 56,9 pour le Doubs, 39,2 pour la Haute-Saône, 53,7 pour le Jura, 55,6 pour le
Territoire de Belfort, 54,8 pour la Côte d'Or, 50,7 pour la Nièvre, 49 pour la Saône-et-Loire, 37, 1 pour
l'Yonne. Par ailleurs, la région BFC est l'une des 3 grandes régions françaises à ne pas disposer de
faculté dentaire avec la Normandie et la région Centre Val de Loire. La corrélation entre l'absence
de cursus complet sur un territoire et la faible densité de praticiens est établie puisque les 3
régions dépourvues de formations sont également celles qui connaissent la densité de praticiens la
plus faible.
L'augmentation progressive du numerus-clausus en PACES dans les UFR de Médecine n'a pas eu
d'impact sur le taux de retour en région des étudiants et a plutôt participé à une surpopulation de
territoires déjà surchargés en offre de soins (par exemple le Bas-Rhin avec 90,2 praticiens pour
100 000 habitants).
Délibération du Conseil de Communauté du 23 juin 2022 2/5
Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
B/ Origine du projet Partant du constat présenté ci-dessus, les responsables de l'UFR-Santé de l'Université de Franche- Comté et de Bourgogne, en lien avec les CHU de Besançon et de Dijon, l'Agence régionale de Santé, la Région BFC, le Rectorat de la Région académique, les métropoles de Dijon et de Besançon, portent depuis plusieurs années un projet de création d'une filière complète en odontologie sur le territoire régional (de la 1°° année à la 6%7° année). En effet, les étudiants ayant réussi la PACES de Dijon ou de Besançon doivent quitter la région et effectuer leurs études sur Strasbourg, Nancy, Reims, Clermont-Ferrand et Lyon et des conventions interuniversitaires ont été mises en place avec les CHU de Dijon et de Besançon et les différentes UFR d'odontologie pour accueillir en BFC des étudiants de 3eme année issues des facultés du Grand-Est. En 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'innovation ont diligenté une inspection afin de faire le point sur les besoins exprimés par les porteurs de projet de Bourgogne-Franche-Comté et des deux autres régions. A l'aune des conclusions de cette mission, le Premier Ministre a annoncé le 2 décembre 2021 la création de 8 nouveaux sites de formation en odontologie qui devront être installées dès la rentrée 2022 à Amiens, Caen et Rouen, Grenoble, Poitiers, Tours, Dijon et Besançon. Il. Présentation du projet A/ Une formation en odontologie bi-site (Dijon et Besançon) en Bourgogne-Franche-Comté La formation en odontologie se déroule sur 6 ans : • Pour les candidats admis en odontologie, le programme de la 1°° à la 3e année porte sur les connaissances fondamentales nécessaires à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies de la bouche, des dents et des mâchoires : anatomie de la dent, de la tête et du cou, structure et pathologies infectieuses de la dent, reconstitution et remplacements des dents. S'y ajoutent des enseignements de santé généraux, comme la santé publique, l'hygiène et la prévention ou l'imagerie médicale. Lors des TP (travaux pratiques) de simulation, les étudiants développent leurs capacités manuelles, apprennent à maîtriser les soins sur tous types de dents et, le cas échéant, à remplacer les dents par des prothèses. En fin de 3e année, les étudiants obtiennent le DFGSO (diplôme de formation générale en sciences odontologiques), reconnu au niveau licence. • En 4e et Se années d'odontologie, les enseignements fondamentaux sont approfondis et complétés par d'autres matières comme la santé publique dentaire, l'odontologie légale et l'anesthésiologie Lors des TP de simulation, les étudiants s'exercent à la dissection sur supports synthétiques ou sur logiciels, à la réalisation d'appareils d'orthodontie, etc. La moitié du temps de formation se déroule en stages, effectués pour l'essentiel dans des services d'odontologie du CHU (centre hospitalier universitaire) dont l'université est partenaire. Plusieurs stages dans des services hospitaliers autres sont aussi prévus. En fin de 5e année, les étudiants obtiennent le DFASO (diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques), reconnu au niveau master. • l'issue de la 5°77° année, deux orientations sont possibles, selon son projet et ses résultats : - Un cycle court, suivi par environ 90 % des étudiants, qui prépare à l'exercice du métier (approche globale du patient, gestion d'une patientèle, comptabilité, etc) ; dans cette optique, les étudiants passent l'essentiel de leur temps en stages. En fin d'année, ils obtiennent le DE (diplôme d'État) de docteur en chirurgie dentaire en validant les enseignements et les stages, en soutenant une thèse d'exercice. Les étudiants peuvent aussi poursuivre leurs études en cycle long. - Un cycle long ou «internat d'odontologie», en 3 ou 4 ans après la 5e année, est accessible sur concours. À la différence de celui de médecine, il est facultatif et offre un nombre réduit de places. Il est notamment indiqué pour une carrière d'enseignant-chercheur ou de praticien hospitalier. Trois spécialités sont proposées, selon son rang de classement et son projet professionnel : orthopédie dento-faciale (plus communément appelée orthodontie), en 3 ans ; médecine bucco-dentaire, en 3 ans ; chirurgie orale (internat commun avec les médecins), en 4 ans. Les internes effectuent des stages semestriels, tout en conservant quelques enseignements théoriques. Ce cycle long permet d'obtenir, en plus du DE en chirurgie dentaire, un DES (diplôme d'études spécialisées) dans la formation suivie. Délibération du Conseil de Communauté du 23 juin 2022 315 Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
Cette formation nécessite donc la collaboration de l'université porteuse de la formation et du CHU
afférent :
Les deux universités seront co-accréditées pour proposer la formation complète au sein des
UFR Santé de Dijon et de Besançon.
Les CHU seront mobilisés pour accueillir des « fauteuils » pour les 5m° et 6°m° années.
Les deux sites assureront la formation des années 1, 2, 3, 4, à 100% et les années 5 et 6 seront
réparties en partage avec les autres centres hospitaliers périphériques.
Les effectifs des promotions connaîtront une montée en charge progressive (la cible est de 50 à
Besançon et 50 à Dijon) :
25 étudiants en 2022-2023,
26 étudiants en 2023-2024,
34 étudiants en 2024-2025,
42 étudiants en 2025-2026,
50 étudiants en 2025-2026.
B/ Les investissements nécessaires
Ce projet de grande envergure nécessite des investissements de plusieurs ordres
- bâtimentaires: aménagement au sein de I'UFR-Santé de locaux adaptés pour 'UFC et construction
d'un bâtiment pour le CHRU de Besançon ;
- en équipements : « simulateurs » (31), simulateurs haptiques et matériel de prothèse pour les
travaux pratiques pour T'UFC et «fauteuils» au CHRU (estimation en cours: 26). L'expression
« fauteuils » englobe l'équipement, sa fonction (consultations externes ou internes pour des avis
spécialisés ou des soins interdisciplinaires), et induit la recherche d'un modèle économique pour ces
fauteuils.
Le projet demande également l'allocation par les ministères concernés de ressources
humaines (enseignants, encadrants de TP, agents de maintenance du matériel, praticiens libéraux
accueillant les stagiaires...) et la mobilisation de financements de l'Etat (Agence Régionale de Santé)
pour équilibrer le modèle économique des « fauteuils ».
Cl Le budget
Le budget global est en cours de construction. Néanmoins, le Contrat Plan Etat-Région 2021-2027,
sur le volet Enseignement Supérieur Recherche, prévoit le financement d'équipements spécifiques,
« les simulateurs odontologie » (fauteuils et simulateurs proprement dits). Il s'agit d'une opération à
part entière du CPER financée comme suit:
Etat : 750 000 €
Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté (CRBFC): 450 000 €
Grand Besançon Métropole : 300 000 €.
La participation de GBM vise l'achat de simulateurs, haptiques ou non, et de matériel de prothèse
pour les travaux pratiques au bénéfice de l'UFC.
Ill. Proposition
Il est proposé d'opérer le versement de la participation de GBM dès 2022, la rentrée de la première
cohorte d'étudiants étant programmée en octobre 2022, sur la base de la convention ci-après
annexée. En cas d'accord, la dépense fera l'objet d'un versement en deux fois (en 2022 et 2023) à
compter de la notification de la subvention.
Délibération du Conseil de Communauté du 23 juin 2022 4/5
Communauté urbaine Grand Besançon MétropoleMesdames Frédérique BAEHR, Catherine BARTHELET, Pascale BILLEREY, Karine DENIS-LAMIT et Anne VIGNOT et Messieurs Jean-Emmanuel LAFARGE, Yannick POUJET, Anthony POULIN et Benon VUILLEMIN, conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote. A l'unanimité, le Conseil de Communauté se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 300 000 € à l'Université de Franche-Comté au titre de l'équipement en simulateurs de l'UFR Santé. Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 111 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 10 'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention. Délibération du Conseil de Communauté du 23 juin 2022 5/5 Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
Convention relative au financement de la création
d’une filière odontologie au sein de l’Université de
Franche-Comté et de l’équipement des salles
d’odontologie de l’UFR-Santé
Entre
Grand Besançon Métropole (GBM), dont le siège est situé 4 rue Plançon 25043 Besançon cedex,
représentée par Madame Anne VIGNOT, Présidente, agissant en vertu de la délibération du
Conseil Communautaire du XX/XX/XX, d’une part
et,
L’Université de Franche-Comté, dont le siège social se situe 1 rue Claude Goudimel, 25030
Besançon cedex, représentée par Madame Marie-Christine WORONOFF, Présidente, agissant
en vertu de la délibération du Conseil d’Administration du 01/12/2020, d’autre part
Préambule
La région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) dispose d’un nombre de chirurgiens-dentistes très
nettement inférieur à la moyenne nationale. La corrélation entre l’absence de cursus complet sur
un territoire et la faible densité de praticiens étant établie, les acteurs de la santé du territoire
(CHU, ARS,…), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, l’Etat, le Conseil
Régional de Bourgogne-Franche-Comté et l’Université de Franche-Comté, se sont mobilisés
depuis de nombreuses années pour créer une filière odontologie au sein de l’UFR-Santé de
l’Université de Franche-Comté.
En 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre de l’Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l’Innovation ont diligenté une inspection afin de faire le point sur les
besoins exprimés par les porteurs de projet de Bourgogne-Franche-Comté. A l’aune des
conclusions de cette mission, le Premier Ministre a annoncé le 2 décembre 2021 la création de
8 nouveaux sites dont Dijon et Besançon dès la rentrée 2022-2023.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de financer l’équipement et l’installation de simulateurs
d’odontologie dans les locaux prévus au sein de l’UFR-Santé (simulateurs dentisterie, matériel
pour prothèse et haptique) afin d’accueillir la première promotion de la nouvelle filière
d’odontologie créée au sein de l’Université de Franche-Comté dès la rentrée universitaire 2022-
2023.
L’effectif d’étudiants ciblé à moyen terme est de 50 selon la montée en charge rappelée ci-
dessous :
- 26 étudiants en 2022-2023,
- 34 étudiants en 2023-2024,
1- 42 étudiants en 2024-2025,
- 50 étudiants en 2025-2026,
Article 2 – Caractéristiques du projet
L’achat de 31 simulateurs (30 pour les étudiants + 1 poste enseignants) est prévu sachant que
chaque simulateur est utilisé par 2 groupes d’étudiants et qu’un volant de simulateurs doit être
prévu en cas de panne ou de maintenance. Le coût des simulateurs en dentisterie est évalué en
moyenne à 11 000 € TTC l’unité, tandis que celui des simulateurs haptiques est évalué à 70 000
€ TTC l’unité. Le projet prévoit également l’achat de matériel pour réaliser des prothèses lors de
travaux pratiques.
Article 3 – Attribution d’un co-financement par Grand Besançon Métropole
Le financement octroyé par Grand Besançon s’élève à 300 000 € TTC ; le versement sera
effectué à hauteur de 150 000 € TTC en 2022 et 150 000 € TTC en 2023. Il prend en compte les
coûts des simulateurs eux-mêmes, à leur équipement et, le cas échéant, toute intervention
nécessitant leur raccordement et leur bonne installation dans les salles dédiées au sein de l’UFR-
Santé.
Grand Besançon Métropole notifie chaque année le montant de la subvention. La subvention
annuelle sera créditée au compte de l’Université de Franche-Comté selon les procédures
comptables en vigueur et selon une périodicité annuelle.
Cette subvention sera versée sur le compte de l’Université de Franche-Comté selon les
modalités suivantes :
- 50% du montant à la signature de la présente convention,
- le solde sur demande écrite et présentation d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions
menées.
Article 4 – Obligations du bénéficiaire
L’Université de Franche-Comté s’engage à fournir chaque année le compte rendu financier relatif
aux investissements précisés aux articles 1 et 2 de la présente convention en clôture d’exercice.
L’Université de Franche-Comté s’engage à communiquer tout document utile sur demande de
Grand Besançon Métropole lui permettant de contrôler l’utilisation faite de la subvention. De
manière générale, l’Université de Franche-Comté s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle
par Grand Besançon Métropole de la réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toutes
pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
A l’issue du terme de la convention, l’Université de Franche-Comté remet, dans un délai de 6
mois, un bilan couvrant l’ensemble de la période d’exécution de la convention.
Il est demandé à l’Université de Franche-Comté de mentionner sur les matériels acquis et dans
les communications afférentes aux investissements susvisés la contribution de Grand Besançon
Métropole à ces derniers.
2Article 6 – Domiciliation des paiements
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’agent comptable de l’Université de Franche-
Comté :
Article 7 – Durée et conditions d’exécution de la convention
La présente convention est conclue pour les années 2022 et 2023
Article 8 – Résiliation
En cas de non–respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une
ou l’autre partie dans un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
Article 9 – Litiges
En cas de différend relatif à l’application ou à l’interprétation de la présente convention,
les parties s’efforceront de régler tout litige à l’amiable. Faute pour les parties de parvenir
à un accord dans un délai raisonnable, ces dernières pourront, à l’initiative de la partie
la plus diligente, porter leur différend devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Article 10 – Délégation d’attribution
L’ordonnateur et le comptable assignataires sont la Présidente de Grand Besançon Métropole
et Monsieur le Chef du Service Comptable du Grand Besançon.
Fait en deux exemplaires, à Besançon le …………………….
La Présidente de La Présidente de l’Université
Grand Besançon Métropole de Franche-Comté
Mme Anne VIGNOT Madame Marie-Christine WORONOFF
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