La qualité de l'air intérieur - La surveillance de Le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées
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Le nouveau
dispositif
réglementaire
2018-2023
La surveillance de
la qualité de
l’air intérieur
dans les lieux
accueillant des enfants
Le rôle des collectivités locales
et des gestionnaires de structures privées
2 | Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux scolaires 3
En quoi consiste
le dispositif ?
La surveillance de la qualité de l’air inté-
Le constat
rieur dans les crèches et établissements
scolaires repose sur une démarche
progressive :
Dans les bâtiments, les sources d’émissions
de substances polluantes sont nombreuses :
Chiffre cle 90 % l’évaluation obligatoire des moyens
d’aération de l’établissement > FICHE 1
conformément au Guide pratique pour une
meilleure qualité de l'air dans les lieux
matériaux de construction, peinture, meubles, Les enfants passent près de 90 % la mise en œuvre, au choix : accueillants des enfants) > FICHE 2
appareils de chauffage, produits d’entretien, de leur temps dans des lieux clos : • d'un plan d'actions réalisé à partir d'un • d'une campagne de mesures de la
matériels utilisés pour des activités (colles, logement, transports, école ou crèche. bilan des pratiques observées dans qualité de l'air intérieur > FICHE 3
encres, peintures, feutres, etc.). l'établissement (cette évaluation est faite
Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut
Quelles sont les
favoriser l’émergence de symptômes tels Une bonne qualité de l'air à l'intérieur d'un
que des maux de tête, de la fatigue, une irritation bâtiment a, au contraire, un effet positif démontré
structures concernées ?
des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, sur la diminution du taux d'absentéisme,
des vertiges, des manifestations allergiques le bien-être des occupants et l'apprentissage
ou de l’asthme. des enfants.
La loi portant engagement national de leur famille en raison des difficultés
Les engagements pour l'environnement a rendu obligatoire
la surveillance de la qualité de l'air
d'ordre social ou éducatif, les mineurs
handicapés, les mineurs délinquants
intérieur dans certains établissements (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article
La loi portant engagement national pour dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans recevant du public sensible. Cette L 312-1 du code de l’action sociale et
l’environnement a acté deux engagements forts : 310 écoles et crèches sur la période 2009-2011. obligation s’applique notamment aux : des familles).
rendre progressivement obligatoire la Cette opération a confirmé qu'il pouvait y avoir des
établissements d'accueil collectif
surveillance régulière de la qualité de l'air intérieur problèmes dans certains établissements scolaires
d'enfants de moins de six ans (crèches, Le déploiement du dispositif est à la
dans les établissements recevant du public ; et qu'on ne pouvait pas les détecter sans porter
mettre en place un étiquetage des matériaux attention à la qualité de l’air et à l’état des haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.) ; charge du propriétaire de l’établissement,
de construction et de décoration. systèmes d’aération. centres de loisirs ; sauf lorsqu’une convention spécifique
établissements d'enseignement ou a été passée avec un exploitant*.
Pour préparer l’entrée en vigueur de Il a donc été décidé d’accompagner les établisse- de formation professionnelle du premier
cette mesure, le Gouvernement a mobilisé ments concernés dans la mise en place des bonnes et du second degrés (écoles maternelles, *Il peut exister certains cas particuliers issus
des lois de décentralisation où le département
les acteurs du domaine (Ineris, Atmo, CSTB) pratiques visant à améliorer la qualité de l’air élémentaires, collèges, lycées généraux ne serait pas le propriétaire d’un collège et la
pour tester, dans le cadre d’une campagne pilote intérieur. Les collectivités locales auront un rôle clé et professionnels, établissements région d’un lycée. Se reporter notamment aux
financée par le ministère de l'Environnement, un à jouer pour mettre en œuvre cette nouvelle mesure. régionaux d'enseignement adapté) ; articles L 216-5 et L 216-6 du code de l'éducation.
établissements sanitaires et sociaux
prenant en charge les mineurs éloignés
4 | Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux scolaires 5
Réalisation FICHE
d’une évaluation
des moyens d’aération
et de ventilation
1.
Le bon renouvellement de l’air dans Elle portera sur :
les locaux est fondamental. Il est la vérification de l’opérabilité
indispensable d’évaluer les moyens des ouvrants (fenêtres) donnant
d’aération pour pouvoir juger de leur sur l’extérieur ;
présence ou non dans le bâtiment, mais le contrôle des bouches ou grilles
aussi de leur état de fonctionnement. d’aération existantes. Si une anomalie
Cette évaluation peut être précieuse est constatée, elle sera signalée.
pour fournir de premiers éléments
Un modèle de rapport est disponible
d’explication lorsque les résultats de sur le site du ministère www.developpement-
mesures sont défavorables. durable.gouv.fr rubrique Prévention des risques -
Pollution, qualité de l'environnement et
santé - Air - Air intérieur.
L’évaluation des moyens d’aération peut
être réalisée par :
les services techniques de la
Quand cette surveillance
collectivité publique, le propriétaire
ou l’exploitant du bâtiment ;
les professionnels du bâtiment ou
devra-t-elle être réalisée ? un contrôleur technique au sens de
l’article L 111-23 ;
le titulaire d’un agrément autorisant
L’entrée en vigueur de ce nouveau 1er janvier 2020 pour les centres de à intervenir sur les bâtiments ;
dispositif est progressive et la surveillance loisirs et les établissements d'enseigne- un bureau d’études ou un ingénieur
devra être achevée avant le : ment ou de formation professionnelle du conseil ;
1er janvier 2018 pour les établisse- second degré (collèges, lycées, etc.) ; un organisme accrédité effectuant
ments d’accueil collectif d’enfants de 1er janvier 2023 pour les autres les prélèvements ou analyses de qualité
moins de six ans, les écoles maternelles établissements. s mo ye ns de l'air intérieur.
Les i ff re nt
et les écoles élémentaires ; ' a ra tio n.
6 | Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux scolaires 7
FICHE Mise en œuvre Campagne FICHE
d’un programme de mesures
2. d’actions de prévention
dans l’établissement
de la qualité
de l’air intérieur
3.
le choix de produits moins émissifs,
À quelle fréquence Quelles substances seront
notamment les produits d’entretien
la renouveler ? mesurées et comment ?
au quotidien mais aussi les produits En l’absence de mise en place d’un Trois substances jugées prioritaires
de décoration (peinture, revêtements programme d’actions de prévention tel par la communauté scientifique seront
de sol…) en cas de travaux. que décrit dans la fiche 2, une surveil- mesurées :
lance de la qualité de l'air intérieur devra le formaldéhyde, substance irritante
Afin de permettre à chaque établissement être réalisée tous les sept ans. Néan- pour le nez et les voies respiratoires,
Dans les établissements recevant des d’identifier les marges de progression moins, en cas de dépassement des émise par certains matériaux de
enfants, les sources potentielles de qui lui sont propres, un Guide pratique valeurs limites, une nouvelle surveillance construction, le mobilier, certaines colles,
substances polluantes émises dans l’air pour une meilleure qualité de l'air dans sera à réaliser dans les deux ans. les produits d’entretien, etc. ;
intérieur sont variées : matériaux de les lieux accueillants des enfants peut le benzène, substance cancérigène
construction et produits de décoration, être utilisé. Quels sont les organismes issue de la combustion (gaz d’échappe-
mobilier, matériel utilisé pour certaines en capacité de faire les ment notamment) ;
activités (colle, encre, peinture, feutres…), Cet outil contient quatre grilles d’auto mesures ? le dioxyde de carbone (CO2),
produits d’entretien. diagnostic dédiées aux catégories La surveillance sera réalisée par des représentatif du niveau de confinement,
La mise en place d’actions de prévention d’intervenants : l’équipe de gestion de organismes accrédités par le Comité signe d’une accumulation de polluants
simples permet d’améliorer significative- l’établissement (direction, mairie…), les français d’accréditation (Cofrac)*. Ils sont dans les locaux. Des liens ont été mis en
ment la qualité de l’air intérieur. responsables des activités de la pièce accrédités pour le volet prélèvement évidence entre une mauvaise ventilation,
occupée (enseignant, puéricultrice…), le ou pour le volet analyse. entraînant des taux de CO2 élevés, et la
Ces bonnes pratiques peuvent par personnel d’entretien et les services tech- *ou tout autre
diminution des capacités scolaires des
exemple porter sur : niques en charge de la maintenance du site. organisme membre enfants évalués grâce à des exercices
de la Coopération
une amélioration des conditions européenne pour
de logique, de lecture et de calcul ;
Les grilles d’autodiagnostic et leurs documents
de renouvellement de l’air : ouvrir plus d’accompagnement peuvent être téléchargés sur le
l’accréditation et ayant le tétrachloroéthylène (ou perchlo-
signé les accords de
fréquemment les fenêtres notamment site du ministère www.developpement-durable.
reconnaissance
roéthylène) doit aussi être mesuré si
gouv.fr rubrique Prévention des risques – Pollution,
en cas d’activités nécessitant l’utilisation qualité de l’environnement et santé – Air – Air
mutuelle l'établissement est à proximité immédiate
multilatéraux.
de produits pouvant émettre des intérieur. d'une installation de nettoyage à sec.
Un plan d'actions pour améliorer la qualité de l'air
substances polluantes, aérer les pièces intérieur doit ensuite être déterminé à partir du Un modèle de cahier des charges type est disponible
pendant et après les activités de bilan des pratiques observées dans l'établissement. sur le site du ministère www.developpement-
L’établissement tient le plan d’actions et le bilan durable.gouv.fr rubriques Prévention des
nettoyage, veiller au nettoyage des grilles, des pratiques à la disposition du préfet. risques - Pollution, qualité de l'environnement
entrées d’air et bouches d’extraction. et santé - Air - Air intérieur.
8 | Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants 9
Combien de temps durera Qui fournira les résultats
l’opération ? au propriétaire (ou le cas
Les mesures s’étaleront sur deux échéant à l'exploitant)
semaines non successives de présence et quand ?
L'organisme accrédité ayant effectué les
des enfants. Elles seront réalisées avec
prélèvements communiquera le rapport
des dispositifs silencieux et non
de la campagne de mesures dans un
susceptibles de perturber les enfants ou délai de 60 jours après les prélèvements.
le déroulement des cours. S’il constate un dépassement, il en
Les concentrations en formaldéhyde et en informera le propriétaire ou l’exploitant
benzène pouvant varier fortement d’une dans un délai de 15 jours et alertera
saison à l’autre, la qualité de l’air sera également le préfet du département.
mesurée sur deux périodes différentes : L’organisme en charge de réaliser
période froide : entre novembre et l’évaluation des moyens d’aération Qui devrez-vous informer ?
février ; enverra le rapport sur l’évaluation des Les personnes qui fréquentent l'établis-
période chaude : en septembre/ moyens d’aération dans un délai de sement devront être prévenues dans un
octobre ou en avril/mai selon les 30 jours. délai de 1 mois après la réception du
établissements. dernier rapport. Vous devrez conserver
les rapports des deux dernières
campagnes de mesures réalisées dans
votre établissement.
Quelles sont les valeurs de référence pour l’interprétation
des résultats ? Que faire en cas
de dépassement ?
Substances Valeur-guide pour l'air intérieur Valeur-limite
Vous devrez engager une expertise pour
Formaldéhyde 30 µg/m pour une
3
10 µg/m pour une
3
100 µg/m3
identifier les causes de pollution dans Dans les cas les plus complexes, vous
exposition de longue exposition de longue
durée à compter durée à compter
l'établissement. Cette étude vous fournira pourrez solliciter l’appui et l’expertise de
du 1er janvier 2015 du 1er janvier 2023 les éléments nécessaires au choix de l’agence régionale de santé (ARS) et de la
mesures correctives pérennes et direction régionale de l’environnement, de
Benzène 5 µg/m3 pour une 2 µg/m3 pour une 10 µg/m3
exposition de longue exposition de longue adaptées. l'aménagement et du logement (DREAL).
durée à compter durée à compter
du 1er janvier 2013 du 1er janvier 2016
Dioxyde Indice de confinement
de carbone de niveau 5 *
Tétrachloro- 1250 µg/m3
éthylène
Un indice de confinement de 5 correspond à des pics de concentration en CO2 élevés supérieurs
à 4 000 ppm (partie par million) et à des valeurs moyennes pendant l'occupation supérieures à 2 000 ppm.
11
Cas particulier de la
construction d’une école
Si vous en êtes au stade de la Vous pouvez vous référer au guide
conception, vous pouvez vous engager Construire sain réalisé par le ministère
F ocus dans une démarche haute qualité de l'Environnement et publié en novembre
Une étude danoise a montré qu’un doublement environnementale (HQE) en choisissant 2011. Destiné aux maîtres d’ouvrage et
de la ventilation dans les salles de classe augmentait un niveau de performance exigeant concepteurs, son objectif
les performances des enfants de 15 %, soit l’équivalent d'une année d’enseignement *.
Une étude européenne portant sur 800 enfants dans huit écoles a montré que les (performant ou très performant) pour la est notamment de :
scores des élèves aux tests de concentration diminuaient lorsque les niveaux de CO2 cible dédiée à la qualité de l’air intérieur • proposer des solutions pratiques pour
augmentaient **. (cible n° 13). La démarche HQE consiste prévenir diverses pollutions rencontrées
Wargocki and Wyon (2007) The effects of moderately raised classroom temperatures and à prévoir, dès la conception du bâtiment, dans les bâtiments ;
classroom ventilation rate on the performance of schoolwork by children (RP-1257), HVAC&R
Research, 13(2), 193-220. l’atteinte d’un niveau minimum de • améliorer les conforts acoustique,
Myhrvold, A.N., E.Olsen, and O. Lauridsen 1996. Indoor Environment in Schools—Pupils’ Health performance pour chacune des 14 cibles visuel et hygrothermique (température
and Performance in regard to CO2 Concentrations. In Indoor Air ’96. The Seventh International
Conference on Indoor Air Quality and Climate. Vol 4, pp. 369–371. de qualité environnementale et sanitaire et humidité).
du référentiel HQE. Elle peut être Les conseils concernent les bâtiments
sanctionnée, si vous le souhaitez, par neufs, les rénovations lourdes de
la certification HQE, qui consiste à faire bâtiments existants, sans distinction
vérifier par un organisme tiers l’atteinte d’usage (maison individuelle, immeuble
effective des niveaux de performance collectif d’habitation, établissement
L exique souhaités. recevant du public ou accueillant des
enfants, etc.).
Valeur-guide pour taires doivent être de CO2 mesurées veiller à ce que
l'air intérieur : elle menées et le préfet pendant la présence des l’utilisation de la pièce
caractérise un niveau de du lieu d’implantation de enfants dans la salle sont soit conforme au taux
concentration de polluants l’établissement informé. prises en compte. d’occupation prévu puis
dans l’air à atteindre, dans L’indice va de 0 (aucun d’améliorer les conditions
la mesure du possible, µg/m3 : microgramme confinement) à 5 d’aération en procédant
dans un délai donné. Ce par mètre cube ou (confinement extrême). à des ouvertures plus
niveau est fixé, pour un quantité du composé par Un confinement élevé ou fréquentes des fenêtres
espace clos donné, dans le m3 d’air prélevé. très élevé (4 ou 5) traduit durant la période
but d’éviter, de prévenir ou une densité d’occupation d’occupation. Lorsque
de réduire Indice de confine- importante associée à un la pièce est équipée d’un
les effets nocifs sur la ment : les résultats de renouvellement d’air dispositif spécifique de
santé humaine. mesure du CO2 en insuffisant. Si une source ventilation, il convient
continu permettent de de polluants est présente de faire intervenir un
Valeur-limite : elle déterminer un indice de dans la pièce, cela peut spécialiste de la
désigne la valeur au-delà confinement. Pour le conduire à des niveaux de ventilation pour procéder
de laquelle des calculer, seules les pollution très élevés. Il à une inspection de
nvestigations complémen- valeurs de concentration est donc important de l’installation.
12 | Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants 13
Vous pouvez choisir des produits de
construction et de décoration étiquetés
Le niveau d’émissions du produit est
indiqué par une classe allant de A+ (très
Pour aller plus loin
A+ ou A. Depuis le 1er septembre 2013, faibles émissions) à C (fortes émissions).
l'ensemble des produits mis à disposition En textes (références réglementaires)
sur le marché doivent être munis d’une Les maîtres d’ouvrage, en particulier La surveillance de la qualité • Arrêté du 1er juin 2016 relatif • Décret n° 2011-321 du 23 mars
étiquette qui indique, de manière simple ceux des bâtiments accueillant des de l’air intérieur aux modalités de surveillance de 2011 relatif à l'étiquetage des
et lisible, le niveau d’émissions du produit enfants, peuvent ainsi prendre en compte • Articles L.120-1, L. 221-8 la qualité de l'air intérieur dans produits de construction ou
en polluants volatils. la qualité de l’air intérieur comme critère et R. 221-30 et suivants du code certains établissements recevant de revêtement de mur ou de sol
Les produits concernés sont : dans leurs appels d’offre pour la de l'environnement du public. et des peintures et vernis sur leurs
• les produits de construction ou de construction ou la rénovation de • Décret n° 2015-1926 du • Arrêté du 1er juin 2016 relatif émissions de polluants volatils.
revêtements de murs, sols ou plafonds bâtiments. 30 décembre 2015 modifiant aux modalités de présentation du • Arrêté du 19 avril 2011 relatif
employés à l’intérieur des locaux ; le décret no 2012-14 du 5 janvier rapport d'évaluation des moyens à l’étiquetage des produits de
• les produits utilisés pour leur 2012 relatif à l’évaluation des d'aération. construction ou de revêtement
incorporation ou leur application moyens d’aération et à la mesure L’étiquetage sanitaire de mur ou de sol et des peintures
(cloisons, revêtements de sols, isolants, des polluants effectuées au titre des produits de construction, et vernis sur leurs émissions
peintures, vernis, colles, adhésifs, etc.). de la surveillance de la qualité de de décoration et des produits de polluants volatils.
l’air intérieur de certains les plus émetteurs de
établissements recevant du substances dans l’air intérieur
public. des bâtiments.
En ates
• Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 majeurs dont la préservation • PNSE 2 (2009-2013). Une
de programmation relative à la de la santé. des mesures phares du PNSE 2
mise œuvre du Grenelle de Le plan national dans le domaine de l’air intérieur
l'environnement. Elle consacre santé environnement est la réduction de l’exposition aux
les grands objectifs de la politique • PNSE 1 (2004-2008). Il a permis substances préoccupantes dans
de prévention des risques pour une meilleure connaissance des l’habitat et les bâtiments
l’environnement et la santé. pollutions de nos intérieurs grâce accueillant des enfants.
• Loi n° 2010-788 du 12 juillet au lancement, par l’Observatoire Le plan d'action pour la
2010 portant engagement de la qualité de l’air intérieur, des qualité de l'air intérieur, adopté
national pour l'environnement. premières enquêtes de grande en octobre 2013 et intégré au
Le texte aborde, au travers ampleur sur la qualité de l’air PNSE 3 (2015-2019).
de 248 articles, six chantiers dans les logements.
co e
14 | Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants 15
L es p ub ications et outi s
Toutes les publications du ministère de l'Environnement sont consultables et téléchargeables sur le qualité de l’air intérieur !!! ou à partir du site
site www.developpement-durable.gouv.fr / rubrique Salle de lecture • quatre fiches pratiques www.buldair.org
>> Les documents sont Rubrique Publications et
téléchargeables à partir du site documents - Air intérieur.
Deux guides opérationnels de gestion de la qualité de l’air La mallette Ecol’air de l’Agence de l’environnement
intérieur ont été publiés par la direction générale de la santé (DGS) contient une série d’outils et de la maîtrise de l’énergie
et l’Institut de veille sanitaire (InVS). destinés aux collectivités (Ademe)
locales et aux responsables www.ademe.fr
d’établissements scolaires
et de crèches afin de mieux
prendre en compte la qualité
de l’air dans ces bâtiments.
On y trouve :
Les sites
Ministère de l'Environnement, Comité français d’accréditation Légifrance, le service public
de l'Énergie et de la Mer (Cofrac) de la diffusion du droit
www.developpement-durable. www.cofrac.fr www.legifrance.gouv.fr
• Guide de gestion de la qualité • Guide de diagnostic et de gouv.fr
de l’air intérieur dans les prise en charge des syndromes
Fédération des associations agréées Observatoire de la qualité
établissements recevant du collectifs inexpliqués, destiné Ministère de la Santé de surveillance de la qualité de l’air de l’air intérieur (OQAI)
public, destiné aux gestionnaires aux services de l’État en charge www.sante.gouv.fr (Atmo) www.oqai.fr
de ces établissements. de la gestion de ces événements. www.atmo-france.org.fr
>> Téléchargeable sur le site >> Téléchargeable sur le site Agence de l’environnement et Portail des agences régionales
du ministère de la Santé www.santepubliquefrance.fr • un guide de diagnostic de la maîtrise de l’énergie (Ademe) Haut Conseil de la santé publique de santé (ARS)
www.sante.gouv.fr simplifié des installations www.ademe.fr (HCSP) www.ars.sante.fr
www.hcsp.fr
Rubrique – Les dossiers – La de ventilation dans les écoles ;
Agence nationale de sécurité Santé publique France
santé de A à Z – Lettre S – Santé • un guide d’achat et www.santepubliquefrance.fr
sanitaire de l'alimentation, de Institut national de l’environnement
environnement d’utilisation des produits
l'environnement et du travail (Anses) industriel et des risques (Ineris)
d’entretien pour une meilleure www.anses.fr www.ineris.fr
qualité de l’air ;
Un guide Inpes (Institut • un cahier de recommanda- Association des maires Institut national de la santé et
national de prévention et tions pour la prise en compte de France (AMF) de la recherche médicale (Inserm)
d'éducation pour la santé) de la qualité de l’air intérieur www.amf.asso.fr www.inserm.fr
sur la pollution de l'air intérieur. dans les opérations de
>> Téléchargeable sur le site construction et de réhabilita- Centre scientifique et technique Laboratoire central de surveillance
www.santepubliquefrance.fr tion des écoles ; du bâtiment (CSTB) de la qualité de l’air (LCSQA)
www.cstb.fr www.lcsqa.org
• un poster Ecol’air – Tous
concernés par une meilleure
Ministère de l'Environnement, Réf. : DICOM-DGPR/PLA/14190-2_Juin 2016
de l'Énergie et de la Mer Chef de projet éditorial : M. Lambert/MEEM-MLHD
Rédaction : DGPR et DICOM
Secrétariat de rédaction : I. Flegeo/MEEM-MLHD
Direction générale de la Conception-réalisation : F. Chevallier/MEEM-MLHD
Prévention des risques Crédits photos : p. 3, 5, 7 : A. Bouissou/Terra,
92055 La Défense Cedex couv. en bas à droite : S. Giguet/Terra, autres pages : Fotolia
Impression : MEEM-MLHD/SG/ATL
Tél. 01 40 81 21 22 Brochure imprimée sur du papier certifé écolabel
européen, www.eco-label.com
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