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FA I R E
                  PROGRESSER
               LE LEADERSHIP
                   MONDIAL DU
            C A N A DA P O U R L A
          SANTÉ SEXUELLE ET
           GÉNÉSIQUE ET LES
               DROITS QUI S’Y
                  R AT TAC H E N T
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Faire progresser le leadership mondial du Canada pour
la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent

Document préparé par l’Initiative de planification de l’avenir

Avril 2019

L’initiative de planification de l’avenir est une coalition de six organisations canadiennes de
la société civile travaillant aux niveaux mondial et national pour faire progresser la santé et
les droits sexuels et génésique. Les organisations membres comprennent: Action Canada pour
la santé et les droits sexuels, Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants,
Conseil canadien pour la coopération internationale, Inter Pares, Global Canada, et Oxfam Canada.

Contact info@futureplanninginitiative.ca

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Table des matières

SOMMAIRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

LES RAISONS D’INVESTIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Pourquoi le Canada?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Pourquoi maintenant?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Pourquoi 500 millions de dollars?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Pourquoi un minimum réservé de 500 millions $?                                         . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

LA PERTINENCE DE S’OCCUPER DES ENJEUX NÉGLIGÉS . . . . . . . . . . . . . . . 9
SDSG des adolescent-es, y compris l’éducation complète à la sexualité. . . . . . . . 10
Soins complets en matière de contraception. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Soins complets en matière d’avortement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  14
Plaidoyer pour la santé et les droits sexuels et génésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
SDSG en situation d’urgence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

DES POLITIQUES À LA PRATIQUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Politique en matière de SDSG. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent                          1
SOMMAIRE

L
       e Canada est à une étape cruciale de ses efforts pour l’avancement de l’égalité des genres
       et pour la mise en œuvre de sa Politique d’aide internationale féministe. Le présent document
       de politiques examine pourquoi et comment le Canada peut rehausser son leadership
       mondial en matière de santé et droits sexuels et génésiques (SDSG). Ceci inclut les raisons
expliquant la nécessité d’investissements du Canada en SDSG et comment une approche fondée
sur les droits peut accroître l’impact des efforts de développement. Le Canada est en position
incomparable pour accélérer le progrès dans les domaines les plus négligés de l’ordre du jour
mondial en SDSG, qui incluent : la SDSG des adolescent-es (incluant l’éducation complète à la
sexualité), les soins complets en matière de contraception, l’avortement sécuritaire, le plaidoyer
pour la SDSG ainsi que la SDSG en situation d’urgence.

Par des investissements accrus et soutenus dans
la plupart des domaines négligés en SDSG au-delà
de 2020 ainsi qu’une politique mondiale en SDSG
clairement articulée et enracinée dans les principes
féministes, le Canada peut avoir un impact significatif
sur l’égalité des genres, les droits de la personne
et le développement économique.

L’Initiative de planification de l’avenir exhorte le Canada à :
  •	Investir au minimum 500 millions $/année pendant 10 ans dans les domaines négligés
     de la SDSG, dans le cadre d’un engagement financier de 1,4 milliard $ à la santé et aux
     droits des femmes, adolescent-es et enfants1 s’amorçant en 2020;
  •	Créer une politique canadienne en SDSG mondiale qui intègre la SDSG et la place au centre
     des cadres décisionnels nationaux, régionaux et internationaux auxquels le Canada participe.
Grâce à ces investissements financiers et politiques clés, le Canada sera bien placé pour
sauvegarder les gains réalisés en SDSG ces récentes années et pour favoriser des progrès
vers la réalisation de la santé et des droits sexuels et génésiques de toutes et de tous –
ce qui contribuera à l’atteinte des Objectifs de développement durable, à la concrétisation
des engagements du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population
et le développement ainsi qu’au respect des obligations internationales en matière de droits
de la personne.
                                                                                                                        SOMMAIRE

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent   2
LES RAISONS D’INVESTIR
POURQUOI LE CANADA?
Le Canada est en position unique pour avoir un impact considérable sur l’égalité des genres,
les droits de la personne, le développement économique et le changement social positif, par des
investissements accrus et soutenus dans les domaines les plus négligés de la SDSG. Devant une
montée du conservatisme et de mouvements populistes, le recul des droits sexuels et génésiques
est vivement ressenti, aux quatre coins du monde. Les femmes, en
particulier, ont vu leur droit à l’intégrité corporelle attaqué; et d’autres
groupes d’individus, comme les jeunes et les personnes LGBTQI+,
                                                                                     Devant une montée
rencontrent de la discrimination et des obstacles accrus dans leur                   du conservatisme
accès à des services de santé essentiels. Le Canada joue un rôle de
plus en plus important dans la mobilisation de ressources politiques
                                                                                     et de mouvements
et financières pour prévenir la régression des droits des femmes et                  populistes, le recul
pour assurer que celles-ci aient accès à des services vitaux et à des
informations cruciales.                                                              des droits sexuels
Le rôle du Canada en tant que porte-étendard de la santé et des droits               et génésiques est
sexuels et génésiques – dans les sphères diplomatique, multilatérale                 vivement ressenti,
et du développement – est fondé sur la lettre de mandat de 2015 à
la ministre du Développement international. Cette lettre demande de                  aux quatre coins
veiller à ce que « l’importante priorité de développement du Canada
en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants soit
                                                                                     du monde.
orientée en fonction de preuves et de résultats plutôt qu’en fonction
de considérations idéologiques, notamment en éliminant des lacunes liées aux droits et aux soins
de santé des femmes relativement à la reproduction ».
Cette lettre de mandat a contribué au lancement d’un processus de révision des politiques,
dirigé par Affaires mondiales Canada au cours de l’été 2016, qui a conduit à l’adoption de la
Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada. La PAIF donne à la santé sexuelle et
génésique ainsi qu’aux droits qui s’y rattachent une place centrale dans la contribution canadienne
au développement durable et à la réalisation des droits des femmes et des filles. Afin de mieux
favoriser de bonnes conditions de santé chez les femmes et les filles, cette politique mandate
Affaires mondiales Canada de :
                                                                                                                        LES RAISONS D’INVESTIR

… s’emplo[yer] à combler les lacunes persistantes au chapitre de la santé et des
droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles. Dans ce but, [le Canada]
facilitera un meilleur accès à une gamme complète de services de santé, englobant
notamment la planification familiale et les moyens de contraception modernes, une
éducation sexuelle complète, un service d’avortement sécuritaire et légal, des soins
post-avortement, ainsi que la prévention et le traitement du VIH/sida et des infections
transmises sexuellement. À cet égard, il investira 650 millions de dollars sur trois ans.2
Outre Affaires mondiales Canada, il existe un vif engagement dans l’ensemble du Gouvernement
du Canada à appliquer une Analyse comparative entre les sexes+ afin d’assurer que les voix, les
besoins et les expériences des femmes et des personnes les plus marginalisées soient pris en

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent     3
compte dans les prises de décisions, et de favoriser la réalisation des droits de toutes et tous. Les
droits sexuels et génésiques sont une pierre d’assise de l’amélioration de l’égalité des genres et de
la réalisation des droits de la personne.
Les droits sexuels et génésiques sont enracinés dans le cadre                               À titre de signataire
législatif canadien - la Constitution, les lois sur les droits de la personne               des traités
et des dispositions législatives connexes. À titre de signataire des traités
internationaux sur les droits de la personne, le Canada est tenu de respecter,              internationaux
de protéger et de réaliser les droits sexuels et génésiques, tant à l’intérieur
de ses frontières que dans son aide au développement. En plus des obligations
                                                                                            sur les droits de la
juridiques du Canada, les Canadiens et Canadiennes maintiennent un vif                      personne, le Canada
appui aux droits sexuels et génésiques.3,4
                                                                                            est tenu de respecter,
   Ces récentes années, d’importants progrès ont été réalisés vers un plus                  de protéger et
   grand respect et une amélioration de la protection et de la réalisation
   de la santé et des droits sexuels et génésiques au Canada. En 2015,
                                                                                            de réaliser les
   Santé Canada a homologué le médicament Mifegymiso, reconnu comme la                      droits sexuels et
   norme de référence pour l’avortement médical; c’est un pas en avant pour
   élargir la gamme d’options pour les personnes qui demandent des services
                                                                                            génésiques, tant
   d’avortement et pour répondre aux obstacles à l’accès, notamment dans les                à l’intérieur de ses
   communautés rurales et éloignées. Par ailleurs, l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-
   P.-É.) a été pendant des décennies la seule province canadienne où aucun                 frontières que
   soin d’avortement n’était fourni. En 2017, la première clinique d’avortement             dans son aide au
   de l’Î.-P.-É. a finalement ouvert ses portes. Le Québec, quant à lui, n’a été
   doté pendant des générations d’aucune approche formelle à la prestation                  développement.
   d’une éducation complète à la santé sexuelle; or, en 2018, la province a
   lancé un nouveau programme moderne, établissant du temps d’enseignement obligatoire en
   classe, permettant aux jeunes de recevoir une information exacte et factuelle au sujet de la
   santé sexuelle et génésique. En 2018 également, des militant-es en Ontario et en Alberta ont
   fait campagne avec succès pour l’adoption de lois créant des « zones de protection d’accès »
   qui visent à protéger la vie privée et la sécurité des personnes qui offrent des soins de santé
   sexuelle et génésique ainsi que des personnes qui y ont recours.

Ces progrès ne sont que quelques exemples illustrant de solides mesures adoptées par des
gouvernements des diverses régions du Canada afin de répondre à des violations des droits
sexuels et génésiques et de combler des lacunes dans la prestation d’une information complète
et de services en matière de santé sexuelle et génésique. Le travail amorcé par le Canada dans
le monde afin de protéger et de faire avancer les droits sexuels et génésiques coïncide avec le
travail réalisé par des militant-es, organismes, gouvernements et allié-es, ici même au Canada,
                                                                                                                        LES RAISONS D’INVESTIR

et le renforce.
Le rôle du Canada dans le monde est très respecté. Le pays a maintes fois démontré sa capacité de
mobiliser des ressources de pays donateurs, de convoquer une diversité de dépositaires d’enjeux,
de mener des actions diplomatiques constructives et de contribuer à la communauté de recherche.
Les alliés ici et dans le monde sont d’accord : le Canada sait accomplir plus que sa mesure.
Le Canada jouit d’une crédibilité et d’une respectabilité particulières associées à sa relation avec
l’Organisation internationale de la Francophonie et, par conséquent, avec des régions où il existe
un immense besoin de renforcer l’accès aux aspects les plus négligés de la SDSG. Le Canada a
également suscité des progrès relatifs aux droits des femmes au sein du cadre international de

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent     4
reddition de comptes concernant les droits des femmes, par son leadership
dans la création du mandat de Rapporteur spécial sur la violence contre les
                                                                                            Les États-Unis
femmes, de même que pour la résolution annuelle du Conseil des droits de                    étant le plus grand
l’homme des Nations Unies relativement à l’élimination de la violence contre
les femmes (dont il demeure leader).
                                                                                            bailleur de fonds pour
Les États-Unis étant le plus grand bailleur de fonds pour la santé mondiale,
                                                                                            la santé mondiale,
leur Règle du bâillon mondial a eu des répercussions dramatiques bien au-                   leur Règle du bâillon
delà de l’avortement. La politique élargie, tout en affectant directement les
programmes états-uniens de planification des naissances dans le monde ainsi                 mondial a eu des
que l’assistance à la santé mondiale,5 a des implications beaucoup plus larges              répercussions
– et il est estimé qu’elle fait en sorte qu’approximativement 9 milliards de
dollars US d’aide du gouvernement états-unien en matière de santé sont retirés              dramatiques bien
aux organismes œuvrant à la planification des naissances, à la santé maternelle
et infantile, à la nutrition ainsi qu’à la réponse au VIH/sida.6
                                                                                            au-delà de
D’autres donateurs ont réagi rapidement et énergiquement à la Règle du
                                                                                            l’avortement.
bâillon mondial : plusieurs pays sont passés aux actes afin de combler la
lacune créée. La ministre néerlandaise du Commerce étranger et du Développement international,
Lilianne Ploumen, a dirigé l’initiative SheDecides afin de mobiliser les bailleurs de fonds. Depuis
sa création en 2017, cette initiative a mobilisé plus de 450 millions $ de donateurs individuels et
gouvernementaux.7 Les engagements à la SDSG ont beau avoir connu des augmentations venant
du Canada, de la Belgique, des Pays-Bas et du Danemark, ce financement est encore loin de ce qui
est nécessaire pour renverser ou contrer les répercussions néfastes de la Règle du bâillon mondial.8
Au cours des prochaines années, plusieurs de ces engagements prendront fin. On s’attend à ce que
les Pays-Bas, qui versent un important soutien à la SDSG, réduisent leur engagement au cours des
prochaines années.9 De plus, des programmes comme leurs ententes de partenariat stratégique
au montant de 215 millions d’euros, qui soutiennent les jeunes, les droits et le plaidoyer, prendront
fin en 2020, ce qui crée une vive inquiétude pour les organismes leaders dans ces domaines.10
Généralement parlant, peu de donateurs font un travail concerté en particulier dans les domaines
négligés de la SDSG – et le cercle de donateurs est relativement limité. L’investissement canadien
a déjà démontré un engagement à ce groupe, et contribué à atténuer l’impact de la Règle du bâillon.
À n’en pas douter, une augmentation du soutien canadien contribuerait à consolider sa position
parmi les leaders de cette petite communauté de donateurs courageux.

   Des perturbations comme la Règle du bâillon mondial devraient être prises en considération
   également dans le contexte des niveaux stagnants d’aide publique au développement (APD).
   En 2017, l’APD venant des pays du Comité d’aide au développement (CAD) [de l’OCDE] a baissé,
                                                                                                                        LES RAISONS D’INVESTIR

   de 0,32 % à 0,31 % de leurs revenus nationaux bruts (RNB) combinés.11 Ceci est très inférieur
   à la cible reconnue des Nations Unies concernant l’engagement minimal de 0,7 %.12 Quant au
   Canada, son APD à raison de 0,26 % de son RNB constitue une diminution considérable en
   comparaison avec les niveaux de 2012, qui demeuraient faibles, à raison de 0,31%.13

Le financement du Canada peut à la fois contribuer à combler le fossé et à mitiger les effets nocifs
de la Règle du bâillon mondial en fournissant une source durable de fonds pour des initiatives de
SDSG. En réservant des fonds pour les domaines négligés de la SDSG, il peut continuer d’accroître
cet impact en soutenant des programmes essentiels de SDSG dans des domaines où d’autres
donateurs n’ont pas eu suffisamment de courage pour être des leaders.14

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent     5
POURQUOI MAINTENANT?
On fait attendre les femmes et les filles depuis trop longtemps, pour des progrès liés à la santé
et aux droits sexuels et génésiques. Tandis que les Objectifs de développement du millénaire
manquaient d’emphase sur la SDSG, les Objectifs de développement durable (ODD) établissent la
base pour que les pays avancent dans ce domaine central des droits des femmes. À l’occasion du
25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement, le Canada
a l’occasion de mener le monde vers l’objectif de l’accès universel à des services de santé
sexuelle et génésique à l’horizon 2030, y compris la planification des naissances, une cible
établie lors de cette conférence phare tenue en 1994.
Le leadership actuel du Canada et l’appui domestique répandu à l’égard de la SDSG sont propices
à un engagement encore plus ferme à la SDSG – et ont rapidement conduit à orienter sa Politique
d’aide internationale féministe et à intégrer la SDSG dans les programmes. L’Initiative de Muskoka
et l’investissement initial du Canada au montant de 650 millions $ en SDSG devant prendre fin en
2020, le moment est idéal pour que le Canada consolide son leadership en SDSG. Le Canada a
l’occasion d’intégrer la SDSG dans une nouvelle vision de la santé mondiale et du développement
durable – une vision qui réponde aux inégalités, qui englobe l’égalité des genres et qui puisse
outiller plus de 18 millions de femmes et de filles15 – soit environ le nombre de femmes et de
filles dans la population canadienne.16
Mondialement, le Canada peut avoir un impact positif sur les cadres de travail
qui guident la prestation de services de santé sexuelle et génésique aux                    Sans l’appui de
échelons national, régional et mondial, par l’intégration de la SDSG dans les               gouvernements
stratégies de mise en œuvre de la Couverture de santé universelle (CSU) et
dans le développement du plan d’action de l’Organisation mondiale de la                     comme celui
santé pour l’ODD 3 (Santé), entre autres.                                                   du Canada, la
Outre ce moment approprié et les occasions qui s’offrent, le contexte mondial               communauté
actuel requiert que les gouvernements alliés agissent. Autour du monde et
dans les espaces multilatéraux, on observe des attaques croissantes contre la               mondiale risque
société civile et de moins en moins de place pour que les gens prennent part
au plaidoyer pour la défense des gains durement acquis par les mouvements
                                                                                            de voir s’effriter
féministes et des droits des femmes. Devant les attaques faites à la société                les gains et de
civile et à l’espace civique dans 111 pays et sur tous les continents,17 des actions
sont requises pour contrer l’offensive coordonnée qui vise à miner les progrès              ne pas atteindre
vers la réalisation des droits de la personne.                                              les cibles établies
Le Canada doit continuer de préserver un espace pour la société civile                      dans les cadres de
                                                                                                                        LES RAISONS D’INVESTIR

et les défenseurs et défenseuses des droits de la personne – y compris
ceux et celles qui prennent le parti de la SDSG, localement, nationalement,                 développement
régionalement et mondialement. Sans l’appui de gouvernements comme celui                    mondial.
du Canada, la communauté mondiale risque de voir s’effriter les gains et de
ne pas atteindre les cibles établies dans les cadres de développement mondial.

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent     6
POURQUOI 500
MILLIONS DE                                                     L’Initiative de
DOLLARS?                                                        planification de l’avenir
                                                                appuie le Plan d’action Prospérer, qui vise
L’Initiative de planification de l’avenir                       à poursuivre les progrès considérables
exhorte le Canada à investir au minimum                         accomplis par le Canada en ce qui concerne
500 millions $/année pendant 10 ans                             la santé et les droits des femmes, des
dans les domaines négligés de la SDSG,                          adolescent-es et des enfants. Le Plan d’action
dans le cadre d’un engagement financier                         Prospérer répond aux appels de partenariat
de 1,4 milliard $ à la santé et aux droits                      et illustre ce à quoi ressemble la Politique
des femmes, adolescent-es et enfants18                          d’aide internationale féministe lorsqu’elle est
s’amorçant en 2020. Pour concrétiser un résultat                mise en œuvre de façon collective. Il décrit
complet, le Gouvernement du Canada doit engager                 une série de politiques et de programmes
une somme additionnelle de 400 millions $, en                   féministes, intégrés et transformatifs en
surplus du montant annuel actuel d’un milliard                  matière de genre, qui permettra au Canada
de dollars en santé mondiale. Le financement                    d’approfondir son impact dans la vie des
total nécessaire est de 1,4 milliard $ en APD par               femmes, des adolescent-es et des enfants
année pendant dix ans, avec des ressources                      des quatre coins du monde. C’est un ordre
additionnelles au-dessus des niveaux actuels                    du jour holistique qui place en son centre les
d’APD. Dans ce cadre, afin de préserver les fragiles            femmes, adolescent-es et enfants, puis qui
progrès en SDSG, le Canada devrait accroître sa                 dispose autour les interventions qu’il leur
récente augmentation de 217 millions $ par année                faut et auxquelles ils et elles ont droit, tout en
(650 millions $ sur trois ans) à un minimum de                  éliminant les compartimentations artificielles
500 millions $ par an, réservé et pendant dix                   qui nuisent à la santé et à d’autres progrès.
ans, qui cible les domaines négligés de la SDSG.
                                                                Le Plan d’action Prospérer met à profit
Un investissement de 500 millions $ dans les                    également la voix unique du Canada et sa
domaines négligés en SDSG serait en sus des                     réputation mondiale afin de catalyser des
quelque 215 millions $ par année qui financent                  progrès autour d’un objectif stratégique.
déjà d’autres éléments de la SDSG, notamment :                  Ces éléments d’influence sont ceux où les
santé génésique, dépistage, traitement et soins en              auteur-es du plan perçoivent les plus grandes
matière d’infections transmissibles sexuellement                occasions : maintenir le soutien du Canada
et par le sang (y compris le VIH), mariage d’enfants,           dans les domaines les plus négligés et les
précoce et forcé, excision/mutilation génitale                  plus stigmatisés en SDSG.
féminine et autres domaines de travail.
                                                                La demande de l’Initiative de planification
Un investissement réservé de 500 millions $ pour                de l’avenir quant à l’investissement dans
                                                                                                                        LES RAISONS D’INVESTIR

les domaines négligés en SDSG, dont 80 % pour                   les domaines négligés de la SDSG est
des programmes ciblant la prestation de services                d’ailleurs contenue dans la section « Lead »
ainsi que le renforcement des capacités et des                  du Plan d’action Prospérer, qui propose une
systèmes, et 20 % pour le plaidoyer en SDSG,                    augmentation de l’investissement de base de
aurait un impact considérable pour combler des                  217 millions $ (un tiers des 650 millions $ en
lacunes critiques et positionnerait le Canada                   trois ans annoncés en 2017 pour la SDSG),
comme un réel leader dans le domaine.                           par un ajout de 380 millions $/année pour
                                                                atteindre la cible de 500 millions $ par an
                                                                pour les domaines négligés de la SDSG.

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent     7
POURQUOI UN MINIMUM RÉSERVÉ
DE 500 MILLIONS $?
En dépit de la combinaison unique de bienfaits qu’elle comporte pour la
santé, les droits et l’économie, la SDSG demeure un des éléments les plus
                                                                                            En dépit de la
négligés d’un ordre du jour intégré en matière de santé. Dans certains pays                 combinaison
en développement, les femmes sont six fois plus susceptibles d’être vaccinées
et trois fois plus susceptibles d’avoir accès à une aide qualifiée à la naissance           unique de
que d’utiliser un moyen de contraception moderne.19                                         bienfaits qu’elle
Au constat de la stigmatisation et de la politisation indues des domaines les               comporte pour
plus négligés de la SDSG, il est crucial que le Canada réserve un montant
pour la SDSG dans son approche plus générale. Une telle enveloppe financière                la santé, les droits
spécifiquement consacrée à la SDSG permettra de préserver les progrès
initiaux réalisés jusqu’ici, tout en assurant le soutien ciblé de domaines
                                                                                            et l’économie,
habituellement exclus du financement de l’aide internationale.                              la SDSG demeure
Un investissement de 500 millions $ par année dans les domaines négligés                    un des éléments
de la SDSG offre un potentiel d’autonomiser les mêmes 18 millions de femmes,
dans le monde, au moyen d’informations et de services salvateurs et cruciaux
                                                                                            les plus négligés
en matière de santé sexuelle et génésique – des informations et services                    d’un ordre du
auxquels elles ont droit en vertu des lois internationales sur les droits de
la personne.                                                                                jour intégré en
Un engagement de dix ans est nécessaire pour atteindre les résultats                        matière de santé.
souhaités et pour optimiser les chances d’impact maximal. Pour susciter
des changements liés à des attitudes, croyances, normes sociales, lois et
politiques, il faut un engagement soutenu. Un engagement d’une telle durée indiquera par ailleurs
à la communauté internationale que l’appui canadien à la SDSG demeurera ferme. Ceci est
particulièrement important, considérant les virages politiques actuels, animés par l’idéologie,
qui menacent la santé, les droits et les vies de trop de femmes et de filles.
L’adoption complète des services de SDSG passe par un processus de plusieurs décennies qui
nécessite des changements en profondeur. Un engagement de dix ans rehausse l’efficience (des
coûts administratifs et opérationnels) et l’efficacité (progression soutenue et impact maximal sur
le terrain). Un engagement de dix ans débutant en 2020 correspond, de plus, aux efforts du
Canada dans l’ordre du jour en SDSG.
                                                                                                                        LES RAISONS D’INVESTIR

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent     8
LA PERTINENCE DE S’OCCUPER
DES ENJEUX NÉGLIGÉS
La SDSG est un domaine thématique qui met au jour les enjeux plus profonds du sexisme et de
l’inégalité des genres. La stigmatisation et les tabous entourant le sexe, le plaisir et la sexualité des
adolescent-es, entre autres enjeux liés à la SDSG, sont souvent considérés comme problématiques
puisqu’ils concernent le contrôle des femmes et des jeunes sur leur propre corps. En conséquence,
la SDSG est souvent laissée pour compte, négligée ou délibérément exclue des politiques
gouvernementales. Cette omission est habituellement expliquée par l’invocation d’un supposé
manque d’appui uniforme au sein du public, à l’égard de la SDSG, ou en étiquetant des éléments
de l’ordre du jour en SDSG comme étant « controversés ».
L’exclusion de ces éléments clés de la SDSG affecte de manière disproportionnée les populations
les plus vulnérables et marginalisées. Ces domaines négligés incluent : SDSG des adolescentes,
incluant l’éducation complète à la sexualité; soins contraceptifs complets; soins d’avortement
sécuritaire; plaidoyer pour la SDSG; et services de SDSG en situation d’urgence. Ces domaines
tendent à être laissés pour compte également par les bailleurs de fonds, ce qui crée des lacunes
dans la prestation de services et
prive ces domaines de ressources
fort nécessaires. Sans ressources,
il est difficile de faire des recherches
et d’extraire des données, ce qui finit             Chiffres clés :

                                                                                                                        LA PERTINENCE DE S’OCCUPER DES ENJEUX NÉGLIGÉS
par engendrer une désinformation
et un manque de compréhension
                                                  Chaque année ont lieu 25 millions d’avortements
des enjeux.
                                                  dans des conditions non sécuritaires, dans le
On observe une augmentation de la                 monde;20 et 200 millions de femmes veulent
reconnaissance et des programmes                  éviter la grossesse mais n’ont pas la possibilité
de SDSG dans le secteur de la santé               d’utiliser des contraceptifs modernes.
mondiale, mais les gains récents
en santé tendent à se concentrer                  Il est estimé qu’au cours de leur vie, presque
surtout sur des volets spécifiques,               chacune des 4,3 milliards de personnes en âge
notamment la contraception, la santé              de procréer, dans le monde, manquera d’accès
maternelle, infantile et néonatale ainsi          à des services et informations en matière de
que le VIH/sida. Ces orientations des             santé sexuelle et génésique.21
points de mire conduisent à des gains
                                                    Les lois sur l’avortement ont tendance à
inéquitables et à un manque d’accès
                                                    devenir plus libérales, dans le monde,22 mais
à des services de santé sexuelle et
                                                    de nombreuses femmes manquent encore
génésique entre les pays et au sein
                                                    d’accès à ce service qui sauve des vies.
de chacun.
Le Canada, guidé par la Politique                   Des données démontrent que l’accès à une
d’aide internationale féministe (PAIF)              éducation complète à la sexualité est crucial
qu’il a récemment adoptée, est en                   à l’atteinte de l’égalité des genres et à
bonne position pour répondre à ces                  l’amélioration des résultats de santé sexuelle.23

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent       9
inégalités. En mettant à l’échelle son engagement d’aide internationale pour
se concentrer sur des lacunes historiques et émergentes du financement et
                                                                                            Les investissements
sur les domaines négligés, le Canada peut soutenir des éléments d’importance                du Canada ont le
stratégique propices à accélérer le progrès en SDSG et à favoriser un
développement durable. Un progrès des investissements stratégiques en
                                                                                            potentiel d’aider des
SDSG (comme l’investissement dans une éducation complète à la sexualité et                  pays où le fardeau
son intégration dans les programmes d’enseignement, par exemple) renforcera
les synergies existantes entre les investissements du Canada dans les                       est le plus marqué
domaines de l’éducation, de la santé et du genre.24 Des investissements dans                à combler les
un ensemble plus complet de services de santé sexuelle et génésique25 ainsi
que dans le plaidoyer en la matière favoriseront des changements progressifs                manques de fonds
aux lois et politiques. Ces investissements doivent être ciblés de manière à
aborder les droits et les réalités vécues par les gens, dans les communautés,
                                                                                            et à répondre à leurs
en particulier les jeunes femmes et les filles, en plaçant l’autonomie et l’intégrité       besoins persistants
corporelle au cœur de l’approche féministe du Canada à l’aide internationale.
                                                                                            en SDSG.
Investir en SDSG rapporte de multiples dividendes – cela sauve des vies,
améliore la santé et le bien-être, favorise l’égalité des genres, accroît la
productivité et le revenu des ménages, en plus de bienfaits multigénérationnels consécutifs
à l’amélioration de la santé et du bien-être des enfants.26,27 On estime que si l’on réalise l’accès
universel aux services de santé sexuelle et génésique ainsi qu’aux contraceptifs modernes d’ici
2040, chaque dollar qui aura été investi conduira à un retour approximatif de 120 $ US,28 et que les
plus de 400 milliards $ US de retombées annuelles aideront les groupes qui vivent dans la pauvreté
ainsi que les jeunes, tout en améliorant l’éducation des femmes et des enfants, en rehaussant la
participation des femmes au marché du travail et en réduisant la mortalité maternelle et infantile.29
Échouer à faire cet investissement conduirait à une augmentation des fardeaux financiers, de

                                                                                                                        LA PERTINENCE DE S’OCCUPER DES ENJEUX NÉGLIGÉS
l’érosion de la santé et du bien-être, de même qu’à une perte de productivité.30 En 2011, des
individus dans les pays en développement ont payé de leur poche plus de 34 millions $ US en frais
liés à la planification des naissances, à la santé génésique et au VIH/sida.31 Les investissements du
Canada ont le potentiel d’aider des pays où le fardeau est le plus marqué à combler les manques
de fonds et à répondre à leurs besoins persistants en SDSG.

SDSG DES ADOLESCENT-ES, Y COMPRIS
L’ÉDUCATION COMPLÈTE À LA SEXUALITÉ
Des données démontrent clairement que les besoins de SDSG des adolescent-es sont aigus.
Les chiffres d’enquêtes nationales dans plus de 100 pays démontrent que plusieurs adolescentes
signalent être actives sexuellement avant l’âge de 15 ans,32 et qu’une majorité vit d’abord
l’expérience des relations sexuelles dans des circonstances coercitives ou violentes. On estime
que 7 % des filles des régions en développement sont mariées avant l’âge de 15 ans et 28 %
avant 18 ans.33 Les adolescentes mariées sont particulièrement vulnérables à un risque accru
de violence du partenaire intime et de violence sexuelle.34 On estime que la violence domestique
et sexuelle touchant les femmes et les enfants a un coût de 8 trillions $ US chaque année, et que
la violence venant du partenaire intime, à l’égard des femmes, coûte à elle seule 5,2 % du PIB

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent   10
mondial.35 Chez la quasi-moitié des femmes sexuellement actives dans
les régions en développement, près de la moitié des grossesses sont
                                                                                        L’ÉCS est un
non intentionnelles.36 On estime que 250 000 personnes de 15 à 19                       processus crucial
ans ont contracté le VIH, en 2015, et que deux tiers de ces personnes
(160 000) étaient des adolescentes.37
                                                                                        qui contribue à
La préadolescence (10 à 14 ans) est une phase du développement
                                                                                        accroître l’accès
individuel au cours de laquelle s’établissent des comportements qui ont                 des enfants et
des effets sur la santé sexuelle et génésique de la personne ainsi que sur
son bien-être futur. Malgré la reconnaissance grandissante de la nécessité              adolescent-es à
de services et informations holistiques en la matière, pour les adolescent-             des services de
es, le manque de données et de financement persiste. Des données
désagrégées de recherche sont nécessaires pour comprendre les besoins                   santé sexuelle
des 10 à 14 ans afin de développer des interventions efficaces, notamment
pour l’adoption de stratégies et la prestation de services et informations
                                                                                        et génésique, à
en SDSG qui soient conviviales pour les jeunes et propices à répondre                   établir une culture
aux cadres juridiques et de politiques qui empêchent des adolescent-
es et des jeunes d’exercer librement leurs droits sexuels et génésiques,
                                                                                        de consentement
et empêchent également le développement et la mise en œuvre d’une                       et à favoriser
éducation complète à la sexualité.
                                                                                        des normes et
Parce qu’elle prend en compte le besoin critique de répondre à la violence
genrée, de contribuer à l’égalité des genres et d’améliorer les résultats               attitudes sociales
de santé, il est démontré que l’éducation complète à la sexualité (ÉCS)                 positives qui
constitue une importante intervention en amont qui offre un rapport
coût/efficacité avantageux et qui permet d’éviter des coûts. L’ÉCS est                  appuient leurs
un processus crucial qui contribue à accroître l’accès des enfants et                   droits de la

                                                                                                                        LA PERTINENCE DE S’OCCUPER DES ENJEUX NÉGLIGÉS
adolescent-es à des services de santé sexuelle et génésique, à établir
une culture de consentement et à favoriser des normes et attitudes sociales             personne
positives qui appuient leurs droits de la personne, l’égalité des genres et
la non-violence. De plus, elle est reliée à un report de l’âge de la première
relation sexuelle et à une augmentation des comportements sexuels plus sécuritaires pour éviter
la grossesse non désirée et la transmission du VIH.38 L’impact à plus long terme de l’ÉCS inclut
des bienfaits pour la santé et d’autres éléments du développement social, ce qui rend possible
une démographie plus propice à renforcer la croissance économique et à éradiquer la pauvreté.39
Bien que de nombreux pays (dont le Canada) soient dotés de lois et de politiques
intérieures qui appuient l’ÉCS, l’intégration réussie et la mise en œuvre demeurent
un défi, tant dans des milieux formels qu’informels. Le Canada a la possibilité de travailler
en étroite collaboration avec les organismes de la société civile, les ministères de l’Éducation,
intervenant-es en soins de santé et autres dépositaires d’enjeux afin de mettre à l’échelle la
prestation de l’ÉCS et de responsabiliser les décideurs quant à la mise en œuvre des lois et
politiques existantes en la matière. Ceci inclut d’implanter des services adaptés aux adolescent-
es et aux jeunes; d’abolir les éléments juridiques et de politiques qui font obstacle à l’accès aux
services de santé sexuelle et génésique, comme l’exigence de consentement parental; et d’investir
dans le développement du leadership des jeunes et des adolescents afin qu’ils et elles puissent
interpeller les décideurs et décideuses et collaborer au développement des politiques et des
programmes qui touchent leurs droits.
L’investissement dans la SDSG des adolescent-es dès la petite enfance offre aux pays un effet
multiplicateur des bienfaits. Cela influence la prévention et/ou le report du mariage précoce,

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent   11
de la grossesse et de la maternité précoces, évitant que les filles
abandonnent l’école en plus de les aider à éviter l’infection par le
                                                                                  L’investissement
VIH. En dépit de ces corrélations, une évaluation de 2013 a indiqué               dans la SDSG des
que seulement 2 cents (0,02 $) de chaque dollar d’aide publique
au développement vont aux adolescentes.40 En investissant dans
                                                                                  adolescent-es dès
la SDSG des adolescent-es, y compris l’accès à l’ÉCS, le Canada                   la petite enfance
peut outiller les jeunes pour qu’ils et elles réalisent leur SDSG et
aient une vie saine.                                                              offre aux pays un
                                                                                  effet multiplicateur
                                                                                  des bienfaits.

SOINS COMPLETS EN MATIÈRE
DE CONTRACEPTION
Des services contraceptifs de grande qualité sont essentiels pour autonomiser les femmes afin
qu’elles exercent leurs droits génésiques, préviennent les grossesses non intentionnelles et
planifient leur procréation. En 2017, quelque 214 millions de femmes en âge de procréer (soit 13 %
des femmes de 15 à 49 ans) dans les régions en développement, avaient un besoin non comblé de
contraception moderne.41 Du nombre de 1,6 milliard de femmes en âge de procréer dans les régions
en développement, la moitié souhaitent reporter la grossesse ou en interrompre une.42 Malgré cela,
de nombreux obstacles juridiques, politiques et socioculturels, comme
des attitudes restrictives et des jugements de la part de fournisseurs
                                                                                  Des services

                                                                                                                        LA PERTINENCE DE S’OCCUPER DES ENJEUX NÉGLIGÉS
et fournisseuses de services, empêchent des femmes et des
adolescentes d’avoir accès aux méthodes contraceptives modernes                   contraceptifs de grande
et de les utiliser efficacement.
                                                                                  qualité sont essentiels
L’approche de prévention des maladies qui est souvent utilisée
(plutôt qu’une perspective de promotion de la santé qui célèbre et
                                                                                  pour autonomiser
déstigmatise la sexualité, le plaisir et la contraception) affecte à la           les femmes afin
fois la santé et l’utilisation de moyens contraceptifs.43 La tendance à
vouloir éviter la grossesse se montre beaucoup plus élevée parmi les              qu’elles exercent leurs
adolescentes de 10 à 14 ans; leur besoin non comblé de contraceptifs              droits génésiques,
modernes dépasse celui des femmes de 15 à 49 ans (57 % comparé
à 24 %). Les jeunes adolescentes (15 à 17 ans) ont aussi généralement             préviennent
un besoin non comblé plus grand que celles de 18-19 ans.44 Il existe
un besoin d’élargir la gamme actuelle de choix contraceptifs offerts
                                                                                  les grossesses
à ce groupe d’âge, c’est-à-dire du condom vers l’éventail complet des             non intentionnelles
moyens contraceptifs,45 y compris la contraception d’urgence. Cette
expansion devrait être intégrée dans des investissements en services
                                                                                  et planifient leur
adaptés aux jeunes, et être centrée sur leurs besoins.46                          procréation.
Pareillement, les travailleuse(-eur)s du sexe, les femmes et filles
autochtones, celles qui vivent avec le VIH et/ou d’autres handicaps, de même que les personnes
LGBTQI+, qui rencontrent régulièrement de la discrimination dans les systèmes et politiques
de santé, devraient avoir accès à la gamme complète de moyens contraceptifs.

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent   12
Répondre aux besoins de contraception
des femmes est considéré comme le
meilleur placement parmi les interventions
en santé,47,48 puisque chaque dollar US
investi dans la contraception conduit à des              L’engagement du
économies de coût de 2,20 $ en soins de
santé maternelle et infantile, en raison du
                                                         Canada en matière
déclin des grossesses non intentionnelles.49             de planification des
Une approche holistique à la SDSG, qui
inclut à la fois la contraception et les
                                                         naissances
services aux mères et nouveau-nés
                                                         a un impact démontré dans la vie de milliers
permet des économies annuelles nettes
                                                         de femmes qui, grâce à lui, sont outillées
de 6,9 milliards $ US, en comparaison
                                                         pour exercer leurs droits génésiques.
avec l’investissement dans les soins
                                                         Les investissements de 42,6 millions $
maternels et infantiles uniquement.50
                                                         en 2017-2018 ont été évalués par le
En accroissant les investissements dans                  Guttmacher Institute : ils ont contribué
ce domaine critique, on permettrait à des                à ce que 1,4 million de femmes et de
centaines de milliers de femmes et de                    couples reçoivent des services et des
couples de décider d’avoir ou non des                    biens en matière de contraception, évitant
enfants, et le cas échéant, combien.                     387 000 grossesses non intentionnelles,
Dans le cadre d’une gamme complète de                    incluant 187 000 naissances non planifiées
services de santé sexuelle et génésique                  et 147 000 avortements (dont 108 000
et d’un plaidoyer pour appuyer des                       auraient été pratiqués dans des conditions
progrès dans les lois et politiques afin                 non sécuritaires); et évitant également
d’autonomiser des individus pour qu’ils                  1 100 décès de mères.51 Chaque

                                                                                                                        LA PERTINENCE DE S’OCCUPER DES ENJEUX NÉGLIGÉS
revendiquent leurs droits, l’investissement              investissement additionnel de 10 millions $
dans ce domaine pourrait transformer                     CA ferait en sorte que 323 000 autres femmes
des familles, des communautés, des                       et couples reçoivent des services et des
sociétés et des pays.                                    biens en matière de contraception, évitant
                                                         91 000 grossesses non intentionnelles
                                                         et 250 décès maternels de plus.s.52

  En accroissant les investissements dans ce domaine
  critique, on permettrait à des centaines de milliers de
  femmes et de couples de décider d’avoir ou non des
  enfants, et le cas échéant, combien.

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent   13
SOINS COMPLETS EN MATIÈRE D’AVORTEMENT
Les lois sur l’avortement ont tendance à devenir plus libérales, dans le
monde : seulement quelques pays interdisent encore l’avortement en
                                                                                  Les coûts associés
toutes circonstances. Or, chaque année, des dizaines de milliers de               au traitement des
femmes meurent encore en raison d’avortements non sécuritaires (il
s’en pratique 25 millions par année dans les pays en développement).53
                                                                                  complications
Les coûts associés au traitement des complications de l’avortement                de l’avortement
non sécuritaire sont sidérants : 600 millions $ US par année en
dépenses payées de la poche des femmes, filles et familles;54 et                  non sécuritaire
800 millions $ US par année dépensés par les systèmes de santé                    sont sidérants :
de pays en développement, ce qui consomme souvent jusqu’à la
moitié des budgets d’obstétrique des hôpitaux.55                                  600 millions $ US par
Près de 14 % de l’ensemble des avortements non sécuritaires dans                  année en dépenses
les pays en développement s’observent chez des femmes de moins
de 20 ans.56 Les femmes en situation de pauvreté et en milieu rural
                                                                                  payées de la poche
sont parmi les plus vulnérables et les plus susceptibles de développer            des femmes, filles
des complications sévères.57 Cette situation persiste en dépit des
données mondiales qui démontrent que presque toutes les morbidités
                                                                                  et familles;54 et
et mortalités liées à l’avortement peuvent être évitées par l’éducation           800 millions $ US
complète à la sexualité, l’accessibilité et l’utilisation efficace de la
contraception, la prestation légale et sécuritaire de l’avortement                par année dépensés
ainsi que des soins en temps opportun pour les complications.58                   par les systèmes de
                                                                                  santé de pays en

                                                                                                                        LA PERTINENCE DE S’OCCUPER DES ENJEUX NÉGLIGÉS
De 2010 à 2014, plus de la moitié du nombre estimé d’avortements
non sécuritaires a eu lieu en Asie; et trois quarts des avortements
pratiqués en Afrique et en Amérique latine étaient considérés comme               développement, ce
non sécuritaires.59 Chaque année, entre 4,7 % et 13,2 % des décès
maternels peuvent être attribués à des avortements non sécuritaires;
                                                                                  qui consomme souvent
les taux les plus élevés de mortalité maternelle sont concentrés en               jusqu’à la moitié des
Afrique.60 On estime qu’en 2012, quelque 6,9 millions de femmes
dans les régions en développement ont eu recours à des traitements
                                                                                  budgets d’obstétrique
pour des complications dues à un avortement non sécuritaire.61                    des hôpitaux
La situation de l’avortement non sécuritaire a été rendue plus critique
par la remise en vigueur et l’expansion de la Règle du bâillon mondial par le Gouvernement des
États-Unis; cette politique a un effet marqué sur l’aide aux organismes non gouvernementaux
(ONG) étrangers, ce qui affecte les programmes de santé, en particulier les services de qualité
en matière de contraception, dans une soixantaine de pays à revenu faible et moyen.62 Devant
les répercussions dangereuses de ces exigences pour le financement états-unien, le Canada a
augmenté son soutien à l’accès à l’avortement sécuritaire, en termes de prestation de services
et de plaidoyer, dans le cadre d’un ensemble complet de services de santé sexuelle et génésique.
Mais le Canada doit continuer d’intensifier son action.
Les investissements du Canada doivent cibler l’élimination des obstacles au recours à l’avortement
légal et sécuritaire, pour les femmes (en particulier les jeunes femmes et les filles), y compris
l’exigence d’autorisation de tierces personnes et de consentement parental. Fournir un accès en
temps opportun à des soins sécuritaires d’avortement et à des soins et traitements obstétriques
d’urgence constitue un aspect crucial de cette orientation. Ces services devraient être fournis sans

Faire progresser le leadership mondial du Canada pour la santé sexuelle et génésique et les droits qui s’y rattachent   14
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