Faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse - Parcours

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Faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse - Parcours
Faire reconnaître
son diplôme
étranger en Suisse

             Parcours
Faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse - Parcours
Sommaire
                                                                                          Introduction
Introduction                                                                        3

Reconnaissance: de quoi parle-t-on?                                                 4

Reconnaissance professionnelle                                                      5
                                                                                          Trouver un travail ou poursuivre des études en Suisse sans possé-
     Recherche d’emploi: il n’y a pas que la reconnaissance qui compte              5    der de diplôme helvétique: un casse-tête ou un chemin de croix
    Alternatives à la reconnaissance                                                6
                                                                                          pour bon nombre de candidats et candidates. Beaucoup ne
                                                                                          connaissent pas le fonctionnement de la procédure de reconnais-
    Professions réglementées et non réglementées                                    6    sance des diplômes.
    Si une reconnaissance n’est pas nécessaire…                                     7
                                                                                          Quelle différence y a-t-il entre une profession réglementée et
    Conditions préalables pour la reconnaissance                                    8    une profession non réglementée? Quelles sont les autorités
    Autorités compétentes pour la reconnaissance                                    8    compétentes pour la reconnaissance? Cette brochure vous donne
                                                                                          toutes les réponses et vous guide tout au long de vos démarches.
Témoignage: Une démarche qui en vaut la peine
                                                                                          Elle contient aussi des témoignages de personnes qui ont fait
   Danijela Antanaskovic, 45 ans, assistante en soins et santé communautaire,
                                                                                          reconnaître leur diplôme étranger, ainsi que l’interview d’un
   employée dans un home pour personnes âgées                                      10
                                                                                          spécialiste en la matière.
    Quelles sont les démarches à entreprendre?                                     12
    À qui s’adresser pour obtenir de l’aide?                                       14
Témoignage: Trouver du travail: bien plus qu’une question de diplôme
   Gloria Taborda, 43 ans, ingénieure de projets en électricité                    16

La parole au spécialiste
    François Donnet, chef de l’unité Reconnaissance des diplômes auprès
    du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation         18

Reconnaissance académique                                                          20
Témoignage: «Une recherche sur Google ne nous dit pas comment est la vie en Suisse!»
   Ladislav Mravec, 37 ans, étudiant en master de droit                             22

Schéma récapitulatif	                                                              24

En savoir plus                                                                     26                                                                        3
Faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse - Parcours
Reconnaissance:                                                                      Reconnaissance professionnelle
de quoi parle-t-on?

      Dans le contexte de la mobilité         novation (SEFRI) dispose d’un point    Vous voulez exercer une activité         Sonder le marché du travail
      internationale, la reconnaissance       de contact national pour toutes les    professionnelle en Suisse et faire       Y a-t-il en Suisse des débouchés
      des diplômes et des certificats         questions liées à la reconnaissance    reconnaître votre diplôme étran-         dans mon domaine d’activité?
      prend toujours plus d’importance.       des qualifications professionnelles.   ger? Ne vous précipitez pas et réflé-    Existe-t-il des employeurs qui
      En Suisse, les employeurs ac-             www.sbfi.admin.ch/diplomes           chissez bien avant de vous lancer.       pourraient être intéressés par la
      cordent une grande valeur aux                                                  Ces démarches représentent un            formation que j’ai effectuée à
      titres officiels.                       La seconde est la reconnaissance       investissement important, aussi          l’étranger? Aurai-je plus de
      Il existe deux types de reconnais-      requise pour être admis-e à des        bien en temps qu’en argent. Il est       chances de trouver du travail
      sance: la reconnaissance profes-        études. Elle s’adresse aux per-        également essentiel de bien se ren-      avec un titre reconnu? La recon-
      sionnelle et la reconnaissance          sonnes qui veulent entreprendre        seigner: selon la nature du diplôme,     naissance de votre diplôme ne
      académique.                             ou poursuivre des études supé-         le pays d’origine, le domaine d’acti-    vous sera pas d’une grande uti-
      La première est la reconnaissance       rieures, des formations continues      vité visé et l’autorité compétente       lité dans un marché de l’emploi
      utile ou nécessaire à l’exercice        ou encore des formations post-         pour la reconnaissance, les forma-       saturé, ou encore si les compé-
      d’une profession. Elle s’adresse uni-   grades. L’institution de formation     lités diffèrent.                         tences que vous avez acquises
      quement aux personnes qui sou-          est seule compétente pour déci-                                                 durant votre formation sont trop
      haitent intégrer le marché du tra-      der de cette admission.                   Recherche d’emploi: il n’y a          différentes de celles exigées en
      vail. Le Secrétariat d’État à la          www.enic.ch > Admission aux             pas que la reconnaissance             Suisse.
      formation, à la recherche et à l’in-      études                                  qui compte
                                                                                     Obtenir une équivalence de di-           Se familiariser avec la culture
                                                                                     plôme ne veut pas dire que l’on va       du domaine d’activité
                                                                                     trouver tout de suite du travail.        Il faut parfois commencer au bas
                                                                                     Plusieurs autres facteurs entrent        de l’échelle professionnelle, en
                                                                                     en ligne de compte, dans la re-          occupant d’abord un poste peu
                                                                                     cherche d’un emploi. Les trois re-       ou pas qualifié. Cela vous per-
                                                                                     commandations qui suivent ont            mettra notamment d’acquérir de
                                                                                     valeur de règles d’or:                   l’expérience en Suisse, de vous
                                                                                                                              familiariser avec les techniques
                                                                                       Apprendre la langue du lieu où         de travail ou les normes du pays,
                                                                                       l’on vit                               de rencontrer des professionnels
                                                                                       Tout processus d’intégration pro-      et de vous constituer un réseau.     5
                                                                                       fessionnelle passe d’abord par là.     Parallèlement, vous pourrez en-
                                                                                       Même si votre diplôme a été re-        treprendre les démarches de re-
                                                                                       connu, il vous sera difficile de       connaissance pour accéder en-
                                                                                       trouver un travail si vous ne savez    suite à des postes plus qualifiés.
                                                                                       pas bien écrire, lire et vous expri-
                                                                                       mer dans la langue de l’entreprise.
Faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse - Parcours
Bon à savoir

Reconnaissance professionnelle
                                                                                                                                                   Du commerce à la construction
                                                                                                                                                   Dans le domaine de la formation profes-
                                                                                                                                                   sionnelle, la plupart des professions liées
                                                                                                                                                   à l’industrie, à la vente, au commerce,
                                                                                                                                                   à l’hôtellerie-restauration et à la
                                                                                                                                                   construction ne sont pas réglementées
                                                                                                                                                   et n’exigent donc pas de reconnaissance
                                                                                                                                                   du diplôme étranger.
                   Alternatives à                         cours ou d’une réduction de la           séder un diplôme déterminé pour
                   la reconnaissance                      durée de formation.                      exercer cette profession. Si votre
                Demandez-vous également si la           Pour plus d’informations sur ces           profession est réglementée en
                reconnaissance de diplôme est           différentes voies, consultez:              Suisse, vous avez l’obligation de
                la bonne solution. Il existe peut-         www.orientation.ch/cfcpour-             faire reconnaître votre diplôme ou
                être d’autres démarches plus               adultes                                 certificat étranger par une auto-
                appropriées, comme celles qui              www.orientation.ch/professions          rité ou une institution suisse pour
                sont mentionnées ci-dessous.                                                       être autorisé-e à travailler.          tion suisse et de faciliter votre
                Ces trois voies vous permettent             Professions réglementées               Exemples de professions régle-         recherche d’emploi.
                d’obtenir un diplôme suisse, et             et non réglementées                    mentées: médecin, opticien-ne,         Un schéma du système éducatif
                non simplement une attestation          Dans le cadre de la reconnaissance         infirmier-ère, installateur-trice-     suisse est disponible sur:
                d’équivalence.                          professionnelle, il faut faire la diffé-   électricien-ne, enseignant-e.            www.orientation.ch/schema
                  Admission directe à l’examen de       rence entre les professions régle-         Une liste indicative des profes-
                  fin d’apprentissage: si vous pos-     mentées et les professions non             sions et activités réglementées en     Le SEFRI délivre des attestations de
                  sédez déjà le savoir-faire pratique   réglementées. En clair, il s’agit de       Suisse est disponible sur le site      niveau pour des professions non
                  nécessaire à l’exercice d’une pro-    savoir si un diplôme doit faire l’ob-      Internet du SEFRI.                     réglementées dans le domaine de
                  fession, vous pouvez vous pré-        jet d’une demande de reconnais-              www.sbfi.admin.ch/diplomes           la formation professionnelle.
                  senter à l’examen de fin d’ap-        sance officielle pour avoir le droit                                                www.sbfi.admin.ch/diplomes
                  prentissage. Cette possibilité        d’exercer son métier en Suisse.            Il existe aussi un portail des auto-
                  vaut pour toutes les formations       Si votre profession n’est pas régle-       risations et des professions régle-    Géré par la Conférence des rec-
                  professionnelles initiales.           mentée, il n’est pas nécessaire de         mentées en Suisse.                     teurs des hautes écoles suisses, le
                  Validation des acquis de l’expé-      faire reconnaître votre diplôme              www.autorisations.admin.ch           centre d’information Swiss ENIC
                  rience (VAE): gérée par les can-      pour travailler dans votre métier.                                                établit des recommandations de
                  tons, cette procédure permet          La possibilité d’exercer votre pro-            Si une reconnaissance n’est        reconnaissance pour les per-
                  aux personnes qui ont une so-         fession dépend alors du marché                 pas nécessaire…                    sonnes en recherche d’emploi ti-
                  lide expérience professionnelle       du travail et des exigences de             Hormis pour les professions régle-     tulaires d’un diplôme d’une haute
                  dans un métier d’obtenir un di-       l’employeur.                               mentées, la reconnaissance d’un        école étrangère donnant accès à
                  plôme sans effectuer un ap-           Exemples de professions non ré-            titre étranger n’est donc pas né-      une profession non réglementée.
                  prentissage classique et sans         glementées: cuisinier-ère, méca-           cessaire pour travailler en Suisse.      www.enic.ch
6                 passer les examens. La VAE            nicien-ne en maintenance d’auto-           Il est cependant recommandé de                                                           7
                  n’existe que pour quelques pro-       mobiles, coiffeur-euse, assistant-e        faire établir une attestation de       Les attestations de niveau du
                  fessions.                             de bureau, informaticien-ne, ges-          niveau de votre diplôme étranger.      SEFRI et les recommandations de
                  Reprise d’une formation en            tionnaire du commerce de détail,           Un tel document a notamment            reconnaissance de Swiss ENIC ont
                  Suisse. Selon votre parcours,         biologiste.                                pour but de renseigner les futurs      de la valeur sur le marché du tra-
                  vous pourrez éventuellement           On parle de profession réglemen-           employeurs sur le niveau de votre      vail. Elles sont bien perçues et
                  bénéficier d’une dispense de          tée lorsqu’il est obligatoire de pos-      titre dans le système de forma-        appréciées des employeurs.
Faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse - Parcours
Bon à savoir

                                                                                                                                                               Reconnaissance professionnelle
   Puis-je faire reconnaître un CAS?
   Les certificats de formation continue,
   les diplômes postgrades (Certificate of
   Advanced Studies CAS, par exemple),
   les attestations de cours privés ou encore
   les certificats de travail ne sont pas sujets
   à une reconnaissance, mais ils peuvent
   s’avérer utiles pour compléter votre
   dossier lors d’une procédure de recon-                    Autorités compétentes                diplôme fédéral, diplôme d’école       pelle une «reconnaissance indi-
   naissance portant sur un autre diplôme.                   pour la reconnaissance               supérieure ES).                        recte» des professions médicales:
                                                          En Suisse, il n’existe pas une, mais    Exemples de professions régle-         sous certaines conditions, la
                                                          plusieurs autorités compétentes         mentées gérées par le SEFRI: as-       Suisse peut reconnaître des di-
                                                          pour la reconnaissance des di-          sistant-e dentaire, assistant-e        plômes obtenus hors de l’UE s’ils
                                                          plômes étrangers. Chacune est           médical-e, éducateur-trice de          ont déjà été reconnus par un État
                                                          responsable d’un domaine profes-        l’enfance, gardien-ne d’animaux,       membre de l’UE.
                      Conditions préalables pour          sionnel ou de professions spéci-        moniteur-trice de conduite, ramo-        www.ofsp.admin.ch
                      la reconnaissance                   fiques. Vous devez donc identifier      neur-euse.
                   Tous les diplômes étrangers ne         d’abord l’autorité auprès de la-        Le SEFRI est également compé-             Croix-Rouge suisse (CRS)
                   peuvent pas faire l’objet d’une        quelle vous pourrez faire recon-        tent pour la reconnaissance des        Pour les diplômes étrangers dans
                   procédure de reconnaissance.           naître votre diplôme, et prendre        diplômes étrangers dans certaines      certaines professions de la santé
                   Pour qu’ils soient reconnus, plu-      contact avec elle pour lancer la        professions réglementées exi-          de niveaux formation profession-
                   sieurs critères doivent être remplis   procédure.                              geant un titre de niveau haute         nelle et haute école spécialisée
                   en même temps:                         Sur son site Internet, le SEFRI four-   école, comme celles d’assistant-e      (HES): infirmier-ère, physiothéra-
                     Le diplôme doit avoir été décer-     nit une liste des principaux            social-e, d’ingénieur-e civil-e ou     peute, assistant-e en soins et
                     né ou reconnu par l’État d’ori-      groupes de professions avec des         d’architecte (les deux dernières       santé communautaire, techni-
                     gine.                                liens directs vers les autorités        n’étant cependant réglementées         cien-ne en analyses biomédicales,
                     Une formation correspondante         compétentes.                            que dans six cantons).                 technicien-ne en radiologie médi-
                     doit exister en Suisse.                 www.sbfi.admin.ch/diplomes             www.sefri.admin.ch                   cale, diététicien-ne, sage-femme,
                     La formation doit être de même                                                                                      ambulancier-ère, ergothérapeute,
                     niveau et de même durée que la       Voici les principales autorités             Office fédéral de la santé         naturopathe, etc.
                     formation équivalente dispen-        compétentes pour la reconnais-              publique (OFSP)                      www.redcross.ch
                     sée en Suisse.                       sance des diplômes étrangers en         Pour les diplômes étrangers dans
                     Les contenus (théoriques et/ou       Suisse:                                 les professions médicales univer-         Conférence suisse des
                     pratiques) des deux formations                                               sitaires et de la psychologie: mé-        directeurs cantonaux de
                     doivent être comparables.               Secrétariat d’État à la              decin, dentiste, pharmacien-ne,           l’instruction publique (CDIP)
                     La formation doit avoir été             formation, à la recherche            psychologue, psychothérapeute,         Pour les diplômes étrangers dans
                     achevée. Les formations incom-          et à l’innovation (SEFRI)            vétérinaire, chiropraticien-ne, etc.   le domaine de l’enseignement et
   8                 plètes ne sont pas reconnues.        Pour les diplômes étrangers don-        Attention: en règle générale, la       de la pédagogie spécialisée: ensei-              9
                                                          nant accès à des professions ré-        Suisse ne reconnaît pas les di-        gnant-e (école enfantine, école
                                                          glementées dans le domaine de la        plômes en médecine (humaine,           primaire, degré secondaire I, école
                                                          formation professionnelle (attes-       dentaire, vétérinaire), en pharma-     de maturité), logopédiste, péda-
                                                          tation fédérale de formation pro-       cie ou en chiropraxie décernés         gogue spécialisé-e, thérapeute en
                                                          fessionnelle AFP, certificat fédéral    hors de l’Union européenne (UE).       psychomotricité, etc.
                                                          de capacité CFC, brevet fédéral,        Il existe toutefois ce que l’on ap-      www.cdip.ch
Faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse - Parcours
Témoignage
                                                                                                                                                         Reconnaissance professionnelle

                                                                                        sent enfin utile. «Tous mes doutes      temps, ce que j’ai fait dans le
                                                                                        se sont envolés. J’ai suivi une for-    home qui m’emploie encore au-
                                                                                        mation d’aide-soignante, puis j’ai      jourd’hui. Je n’ai pas dû faire at-
                                                                                        exercé cette profession pendant         tester mes connaissances linguis-
                                                                                        quelques années.» Elle réalise alors    tiques: avec toutes ces années de
                                                                                        qu’elle souhaite travailler dans le     travail au Tessin, mon niveau
                                                   Danijela                             secteur médico-social et parfaire       d’italien était suffisant.»
                                                   Antanaskovic                         sa formation. Elle ressent aussi
                                                                                        l’envie de retourner vivre dans son
                                                                                                                                      Le plus dur, c’était au niveau
                                                   45 ans, assistante                   pays natal. Tout cela la conduit à
                                                                                                                                      financier. Pendant le stage
                                                                                        prendre une décision courageuse.
                                                   en soins et santé                    «Je me suis inscrite dans une école           d’adaptation, j’ai dû vivre avec
                                                   communautaire,                       privée en Serbie pour devenir infir-
                                                                                        mière; j’ai décroché mon diplôme
                                                                                                                                      un tout petit salaire et compter
                                                                                                                                      sur l’aide de mes parents.
                                                   employée dans un                     au bout de deux ans.»
                                                                                           Ses liens familiaux la font fina-
                                                   home pour personnes                  lement revenir en Suisse. Se pose
                                                   âgées                                alors la question de la reconnais-
                                                                                        sance de son diplôme étranger.
                                                                                                                                Aujourd’hui achevée, la procédure
                                                                                                                                de reconnaissance aura duré plus
                                                                                        «J’ai repris mon travail d’aide-        d’un an. «Cela n’a pas été une
                                                                                        soignante au Tessin tout en enta-       période facile sur le plan person-
                                                                                        mant la procédure de reconnais-         nel. Le plus dur, c’était au niveau
                                                                                        sance auprès de la Croix-Rouge          financier. Pendant le stage
                                                                                        suisse (CRS). Après avoir réuni, tra-   d’adaptation, j’ai dû vivre avec un
                                                                                        duit et fait certifier tous les docu-   tout petit salaire et compter sur
                                                                                        ments requis (copie du titre, plans     l’aide de mes parents. Sans ou-
                                                                                        d’études, etc.), j’ai appris que mon    blier les frais: il m’a fallu débourser
                                                                                        diplôme d’infirmière correspondait      plusieurs milliers de francs pour la
     Une démarche qui en vaut la peine                                                  seulement à celui d’assistante en       procédure de reconnaissance, la
                                                                                        soins et santé communautaire, qui       formation complémentaire, ainsi
             Après avoir obtenu sa maturité        plus sur son avenir professionnel.   est de niveau formation profes-         que toutes les traductions et au-
             gymnasiale il y a une vingtaine       Elle se décide donc à empoigner      sionnelle initiale.»                    thentifications exigées pour les
             d’années en Serbie, son pays          la question: «J’avais le sentiment      La CRS annonce aussi à Dani-         documents à transmettre.»
             d’origine, Danijela Antanaskovic      de ne pas encore avoir trouvé ma     jela Antanaskovic qu’elle doit              Malgré tous ces sacrifices, la
10           s’installe au Tessin, où vivent ses   voie. Une amie m’a alors proposé     accomplir des mesures de com-           démarche a valu la peine: «Je me                    11
             parents et son ex-mari. «Au début,    un stage d’orientation de trois      pensation pour obtenir cette re-        devais d’évoluer dans mon do-
             j’ai fait un peu de tout: télépho-    jours dans un home pour per-         connaissance. «On m’a demandé           maine d’activité», relève Danijela
             niste, vendeuse, croupière dans       sonnes âgées. Cela a été un tour-    de suivre un cours pour combler         Antanaskovic. «J’ai toujours be-
             un casino», explique-t-elle.          nant dans ma vie!»                   mes lacunes (actes médico-tech-         soin d’être stimulée et mon nou-
                 Au fil du temps, Danijela Anta-      À l’aise au contact des rési-     niques) et d’effectuer un stage         veau statut me permet d’assumer
             naskovic s’interroge de plus en       dents, Danijela Antanaskovic se      d’adaptation de six mois à plein        de nouvelles responsabilités.»
Faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse - Parcours
Bon à savoir

Reconnaissance professionnelle
                                                                                                                                               Autorités cantonales
                                                                                                                                               Dans certaines professions, la compé-
                                                                                                                                               tence pour la reconnaissance des
                                                                                                                                               diplômes étrangers revient aux autori-
                                                                                                                                               tés cantonales (c’est le cas par exemple
                                                                                                                                               pour l’accès à la profession d’avocat-e).
                                                                                                                                               Il arrive aussi que certains cantons
                                                                                                                                               imposent des conditions supplémen-
                   Quelles sont les démarches          L’établissement d’une recomman-              Connaissances linguistiques                taires par rapport à une reconnaissance
                   à entreprendre?                     dation de reconnaissance par             La pratique d’une activité profes-             fédérale. Les activités participant à
                Sur leurs sites Internet, les diffé-   Swiss ENIC (professions non régle-       sionnelle ne va pas sans une maî-              l’exercice de l’autorité publique (policier-
                rentes autorités compétentes           mentées de niveau haute école)           trise suffisante de la langue utili-           ère, garde-faune, etc.) ne peuvent pas
                pour la reconnaissance décrivent       est par contre gratuit.                  sée sur le lieu de travail. Dans le            faire l’objet d’une procédure de recon-
                en détail le déroulement de la pro-                                             cadre de leur procédure de recon-              naissance.
                cédure et les démarches à entre-          Copies certifiées conformes           naissance, plusieurs organismes
                prendre (formulaires à remplir,        Les diplômes, certificats et autres      exigent des connaissances linguis-
                documents à rassembler et à en-        pièces importantes du dossier            tiques de la part des candidats et
                voyer, frais à payer, etc.). À quoi    doivent être remis sous forme de         candidates, lorsque c’est néces-
                faut-il notamment penser?              «copies certifiées conformes»,           saire pour l’exercice de la profes-
                                                       c’est-à-dire attestant l’authenticité    sion (par exemple dans le domaine
                   Durée                               des documents. Vous pouvez vous          de la santé). En général, celles-ci     de comparer les deux cursus de
                Dès que tous les documents re-         procurer des copies certifiées           doivent correspondre au mini-           formation et les qualifications. Si
                quis ont été envoyés et que le         conformes auprès de l’administra-        mum au niveau B2 du Cadre euro-         la formation suivie à l’étranger pré-
                dossier est jugé complet par l’au-     tion de votre commune de domicile        péen commun de référence pour           sente des différences significa-
                torité compétente, la procédure        en Suisse (sauf exceptions), d’un        les langues (CECRL). Dans le do-        tives en termes de durée ou de
                de reconnaissance peut durer           notaire ou de l’ambassade du pays        maine de l’enseignement, les exi-       contenu par rapport à celle dis-
                jusqu’à quatre mois. Elle peut être    qui a établi le document. Cela im-       gences sont beaucoup plus éle-          pensée en Suisse, des mesures de
                plus longue si des mesures de          plique des frais.                        vées (niveau C2). Le cas échéant,       compensation devront être effec-
                compensation doivent être ac-                                                   un certificat de langue peut vous       tuées. Ces mesures peuvent
                complies (voir ci-après).                  Traduction                           être demandé.                           prendre la forme d’une formation
                                                       Si la langue de votre diplôme n’est      Vous souhaitez évaluer votre ni-        complémentaire, d’un stage ou
                    Frais                              pas le français, l’allemand, l’italien   veau de langue, en passant un test      encore d’un examen d’aptitudes.
                Le traitement d’une demande de         ou l’anglais, vous aurez besoin          en ligne ou auprès d’une école?         Attention: certaines mesures de
                reconnaissance pour une profes-        d’une traduction. Le diplôme et les      Vous devez ou aimeriez suivre un        compensation peuvent s’avérer
                sion réglementée coûte plusieurs       documents annexes importants             cours de langue? Vous trouvez de        très lourdes. Il faut aussi tenir
                centaines de francs. Les montants      devront être traduits par des tra-       nombreuses offres sur:                  compte des frais, parfois élevés,
                sont très différents d’une autorité    ducteurs professionnels. Toute              www.orientation.ch/langues           qui sont à la charge des partici-
12              à l’autre.                             traduction a un coût.                                                            pants et participantes.                               13
                Pour obtenir une attestation de        Vous pouvez par exemple vous                Mesures de compensation
                niveau du SEFRI (professions non       adresser à l’Association suisse des      Au cours du processus de recon-
                réglementées dans le domaine           traducteurs, terminologues et in-        naissance, l’autorité juge si la for-
                de la formation professionnelle),      terprètes.                               mation effectuée à l’étranger est
                le traitement du dossier coûte            www.astti.ch                          équivalente à une filière de forma-
                CHF 150.–.                                                                      tion suisse. Il s’agit concrètement
Faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse - Parcours
Reconnaissance professionnelle

                                                                                  gnement tout au long de la procé-      Le Service PME-MosaïQ de l’En-
                                                                                  dure et une orientation lorsque la     traide Protestante Suisse propose
                                                                                  reconnaissance n’est pas envisa-       des conseils et un suivi pour les
                                                                                  geable ou est refusée. Ce service      personnes migrantes qualifiées
                                                                                  est offert à Genève, à Lausanne et     issues d’États non membres de
                                                                                  à Neuchâtel. Il est aussi ouvert aux   l’UE, en vue de faire valoir leur
                                                                                  personnes venant d’autres can-         potentiel professionnel en Suisse.
                                                                                  tons.                                  Il accompagne aussi ces per-
                                                                                    www.associationdecouvrir.ch          sonnes dans la reconnaissance de
                                                                                                                         diplômes.
                                                                                                                           www.eper.ch/project-explorer/
                                                                                                                           pme-mosaiq

                                                                                     Bon à savoir

                                                                                             Reconnaissance = diplôme suisse?
                                                                                             La reconnaissance d’un diplôme étranger ne permet pas d’obtenir le
                                                                                             diplôme suisse correspondant. Les personnes dont les titres étran-
                                                                                             gers sont reconnus par les autorités compétentes ne reçoivent
                                                                                             qu’une attestation d’équivalence («diplôme xxx équivalent au CFC
                                                                                             d’assistant-e en soins et santé communautaire», par exemple). En
                                                                                             outre, ces personnes ne sont pas autorisées à porter le titre suisse
                                                                                             légalement protégé («ambulancier-ère diplômé-e ES», par exemple).
                                                                                             En revanche, elles peuvent utiliser la dénomination professionnelle
                                                                                             employée en Suisse («ambulancier-ère») ou porter le titre tel qu’il a
          À qui s’adresser pour obtenir     Active dans l’insertion profession-              été établi dans le pays d’origine (avec indication de ce dernier).
          de l’aide?                        nelle de migrants et migrantes
14   Dans chaque canton, les profes-        qualifiés, l’association Découvrir                                                                                            15
     sionnels présents au sein des          dispose d’un service d’information
     ­offices d’orientation se tiennent à   et de soutien pour l’élaboration
      votre disposition pour vous fournir   d’une demande de reconnais-
      des renseignements ou pour            sance de diplôme étranger (Ser-
      ­répondre à vos questions.            vice REDES). Celui-ci propose un
       www.adresses.csfo.ch                 suivi personnalisé, un accompa-
Faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse - Parcours
Témoignage
                                                                                                                                                           Reconnaissance professionnelle

                                                                                         En parallèle, elle décide de faire        valence en est la preuve! C’est
                                                                                         reconnaître son diplôme auprès de         aussi rassurant, après tant d’an-
                                                                                         Swiss ENIC. «Si la reconnaissance         nées d’études et d’argent investi,
                                                                                         n’est pas obligatoire pour l’exercice     de savoir que je n’ai pas fait tout ça
                                                                                         de ma profession, elle est forte-         pour rien!»

                                                    Gloria Taborda                       ment recommandée en raison des
                                                                                         normes électriques propres à la
                                                                                                                                      Par la suite, Gloria Taborda a
                                                                                                                                   travaillé comme responsable d’un
                                                    43 ans, ingénieure                   Suisse. J’ai d’ailleurs suivi des cours
                                                                                         sur ce thème. Grâce à eux, j’ai aus-
                                                                                                                                   bureau d’études, puis comme in-
                                                                                                                                   génieure de projets. Ses tâches
                                                    de projets                           si pu rencontrer des professionnels,
                                                                                         ce qui a facilité mon entrée sur le
                                                    en électricité                       marché du travail.» Gloria Taborda
                                                                                                                                         Apprendre le français et nouer
                                                                                         rassemble donc les documents                    des contacts professionnels
                                                                                         demandés (copie du diplôme, du                  sont tout aussi importants,
                                                                                         bulletin de notes, etc.), qu’elle avait         voire plus, qu’une reconnais-
                                                                                         fait authentifier et traduire en an-
                                                                                                                                         sance de diplôme.
                                                                                         glais durant un séjour linguistique
                                                                                         en Angleterre après ses études,
                                                                                         puis les envoie à Swiss ENIC. La
                                                                                         recommandation de reconnais-              consistaient à concevoir des ins-
                                                                                         sance lui parvient peu après.             tallations électriques, à calculer
                                                                                             Suite à deux brefs emplois, elle      les coûts ou encore à préparer des
                                                                                         décroche un poste de dessinatrice         appels d’offres. «Ces fonctions
                                                                                         en électricité dans une société           correspondaient bien plus à ma
                                                                                         genevoise. «Je me suis dit qu’il va-      formation universitaire», précise-
                                                                                         lait peut-être mieux commencer un         t-elle. Aujourd’hui, Gloria Taborda
                                                                                         peu plus en bas de l’échelle et gra-      a mis sa carrière sur pause pour
                                                                                         vir ensuite les échelons. Cette acti-     s’occuper de sa famille.
     Trouver du travail: bien plus qu’une question de diplôme                            vité correspondait en outre mieux            «Apprendre le français et nouer
                                                                                         à mon niveau de français.» La re-         des contacts professionnels sont
             Après un cursus universitaire en       mais sans succès. Ma méconnais-      commandation de reconnaissance            tout aussi importants, voire plus,
             ingénierie électrique et un poste      sance du système électrique hel-     a joué un rôle dans son embauche:         qu’une reconnaissance de diplôme.
             d’ingénieure de projets, Gloria Ta-    vétique et l’absence de réseau       «Mon titre universitaire colombien        Beaucoup de migrants s’imaginent
             borda quitte la Colombie en 2008       professionnel compliquaient la       a été reconnu équivalent à un ba-         à tort qu’avec une équivalence, ils
16           pour s’installer à Genève avec son     situation.» Gloria Taborda aban-     chelor EPF en génie électrique. Ça        obtiendront tout de suite un em-                   17
             mari suisse. Les premiers temps        donne alors ses recherches d’em-     a de la valeur aux yeux de l’em-          ploi… Cela ne suffit parfois pas. Il
             sont difficiles. «Je ne connaissais    ploi pour se concentrer sur l’ap-    ployeur et ça lui parle!» L’ingénieure    faut suivre des cours de langue et
             personne et je ne savais que           prentissage du français. Elle suit   retire d’autres satisfactions de ces      prendre le temps de connaître le
             quelques mots de français», ex-        des cours pendant deux ans et        démarches: «Il est faux de penser         milieu professionnel du pays d’ac-
             plique-t-elle. «J’ai essayé de trou-   obtient un certificat de langue de   qu’en Amérique du Sud, il n’y a pas       cueil et ses spécificités», tient-elle
             ver du travail dans mon domaine,       niveau B2.                           de bonnes universités. Cette équi-        à souligner.
Faire reconnaître son diplôme étranger en Suisse - Parcours
La parole au spécialiste                                                                                                                                 Reconnaissance professionnelle

                                                  renseigner sur les possibilités de            la formation professionnelle.            Votre site Internet décrit en
                                                  reconnaissance des diplômes                   De quoi s’agit-il concrète-              détail le déroulement de vos
                                                  étrangers en Suisse. Le premier               ment?                                    procédures de reconnais-
                                                  réflexe est d’aller consulter notre       Une attestation de niveau est un             sance. Qu’est-ce qu’il est
                                                  site www.sbfi.admin.ch/diplomes.          document qui «place» le titre de             important de rappeler aux
                                                  On y trouve une description des           formation étranger au sein du sys-           demandeurs et deman-
                                                  procédures ainsi que les réponses         tème éducatif suisse, en fonction            deuses?
                                                  aux questions les plus fréquentes.        de la durée et du niveau des             Ils doivent être au clair avec la pro-
                                                  Notre hot-line a surtout pour             études effectuées. Il permet aux         fession (désignation, niveau, etc.)
                                                  fonction d’aider les internautes          employeurs suisses de déterminer         qu’ils veulent exercer en Suisse, et
                                                  qui ont encore d’autres questions         si le candidat ou la candidate pos-      disposés à collaborer avec notre
                                                  ou des doutes.                            sède les compétences néces-              administration. C’est aussi à eux
                                                                                            saires présumées pour assumer la         de nous fournir un dossier com-
                                                      En Suisse, une procédure de           fonction envisagée. Entre 4000 et        plet; sans cela, nous ne pouvons
                                                      reconnaissance n’est néces-           5000 dossiers sont traités chaque        pas comparer les contenus de leur
                                                      saire que si la profession            année par le SEFRI; la plupart           formation avec ceux requis pour
                                                      visée est réglementée. Qui            concernent des attestations de           la profession correspondante en
                                                      décide de la réglementation           niveau.                                  Suisse.
                                                      ou non d’une profession?
                                                  En fonction de la répartition des            D’où proviennent les de-
                                                  compétences entre la Confédéra-              mandes traitées par le SEFRI?
François Donnet, chef de l’unité Reconnais-
sance des diplômes auprès du Secrétariat          tion et les cantons, la décision re-         Et de quel type sont-elles?
d’État à la formation, à la recherche et à        vient soit au législateur fédéral, soit   Les demandes proviennent surtout
l’innovation (SEFRI)                              aux législateurs cantonaux. La ré-        des pays limitrophes: France, Alle-
                                                  glementation a pour but de proté-         magne, Autriche et Italie. Le travail
                                                  ger des intérêts collectifs, comme        social est le domaine professionnel
                  Le SEFRI dispose d’un point     la santé ou la sécurité des citoyens.     qui fait le plus souvent l’objet d’une
                  de contact national pour la                                               demande de reconnaissance. Nous
                  reconnaissance des qualifica-      Le SEFRI ne s’occupe pas               recevons aussi beaucoup de re-
18                tions professionnelles             seulement de la reconnais-             quêtes pour la profession régle-                                                              19
                  étrangères en Suisse. Quelle       sance de diplômes dans des             mentée d’assistant-e dentaire. Du
                  est la fonction de cette           domaines réglementés. Il               côté des attestations de niveau
                  hot-line?                          délivre aussi de nombreuses            (professions non réglementées), les
              Il est important de préciser que       attestations de niveau pour            demandes concernent surtout les
              ce point de contact n’est pas le       des professions non régle-             secteurs de l’hôtellerie et de la
              premier moyen à utiliser pour se       mentées dans le domaine de             mécanique.
Reconnaissance académique

     Vous avez obtenu un certificat     tion de l’établissement de votre    propres conditions d’admission
     de fin d’études secondaires (ma-   choix et transmettez-lui ensuite    et est seule compétente pour         Bon à savoir
     turité, baccalauréat, etc.), un    votre demande d’admission. Il       accepter ou refuser les diplômes
     bachelor ou un master à l’étran-   n’y a pas de commission centrale    soumis. En d’autres termes, c’est         Certificats de maturité
     ger et vous aimeriez poursuivre    suisse qui évalue les diplômes      l’école dans laquelle vous souhai-        Il n’est pas possible de faire reconnaître
     des études dans une haute école    étrangers, contrairement à ce qui   tez étudier qui décidera en toute         des certificats de maturité étrangers.
     suisse? Adressez-vous directe-     se fait dans d’autres pays.         autonomie de votre admission              Les personnes qui souhaitent se lancer
     ment au service d’immatricula-     Chaque haute école fixe ses         ou non.                                   dans des études supérieures trouvent
                                                                            Avec votre titre étranger, il se          auprès de la Conférence des recteurs
                                                                            peut que vous deviez passer une           des hautes écoles suisses des informa-
                                                                            procédure d’admission supplé-             tions concernant l’équivalence de leur
                                                                            mentaire, des examens de rattra-          titre. Elles peuvent ainsi vérifier si elles
                                                                                                                      remplissent les conditions générales
                                                                            page, ou encore effectuer des
                                                                                                                      d’admission dans les hautes écoles
                                                                            compléments de formation
                                                                                                                      suisses.
                                                                            avant de pouvoir commencer
                                                                                                                       www.enic.ch > Admission aux études
                                                                            votre cursus.

                                                                                                                                                                 21
Témoignage
                                                                                                                                                             Reconnaissance académique

                                                                                          versité qui me permettrait de me          au niveau de la langue que j’ai un
                                                                                          former en cours d’emploi.»                peu de peine: il y a en effet beau-
                                                                                             Immatriculé à l’Université à dis-      coup de termes techniques à
                                                                                          tance de Prague, Ladislav Mravec          apprendre.»
                                                                                          rédige actuellement une thèse de             Ladislav Mravec a soumis ses
                                                                                          doctorat sur les menaces liées aux        diplômes à Swiss ENIC. La recom-
                                                   Ladislav Mravec                        paris sportifs, aux matchs truqués        mandation de reconnaissance
                                                   37 ans, étudiant                       et à la corruption en République
                                                                                          tchèque, en Suisse et en Alle-
                                                                                                                                    n’est toutefois pas indispensable
                                                                                                                                    pour être admis dans une haute
                                                   en master de droit                     magne. «Ne connaissant pas en-            école suisse. En revanche, elle
                                                                                          core la Suisse, j’ai choisi d’y faire     constitue un atout pour une fu-
                                                                                          un master en droit.»                      ture recherche d’emploi.
                                                                                             Sur Internet, Ladislav Mravec
                                                                                          trouve facilement toutes les infor-
                                                                                          mations nécessaires pour enta-
                                                                                                                                        L’admission à l’université
                                                                                          mer des études en Suisse. Il s’ins-           n’a pas posé de problème.
                                                                                          crit alors à l’Université de Zurich.          Par contre, le coût de la vie en
                                                                                          «À mi-juin, l’institution a confirmé          Suisse est très élevé et il n’est
                                                                                          mon admission, en m’indiquant
                                                                                          toutefois que j’avais jusqu’au dé-
                                                                                                                                        pas facile de trouver un emploi.
                                                                                          but du mois de septembre pour
                                                                                          obtenir un certificat d’allemand
                                                                                          de niveau C1. On était déjà en été.       Établi en Suisse depuis une an-
                                                                                          J’ai cherché partout en Europe,           née, l’étudiant slovaque concilie
                                                                                          mais il n’y avait pas beaucoup            études et travail, ce qui demande
                                                                                          d’écoles de langues qui faisaient         de l’organisation. «Ici, le coût de
                                                                                          passer les tests, et les dates sem-       la vie est très élevé. Je fréquente
                                                                                          blaient déjà toutes réservées. Fi-        l’université un ou deux jours par
     «Une recherche sur Google ne nous dit pas comment                                    nalement, j’ai eu de la chance, j’ai      semaine et partage le reste de
     est la vie en Suisse!»                                                               pu passer l’épreuve un peu en der-        mon temps entre mon job, mes
                                                                                          nière minute à Munich. Évidem-            révisions et ma thèse de docto-
             Originaire de Slovaquie, Ladislav     me voyais bien travailler dans le      ment, si j’avais su, je m’y serais pris   rat. Trouver un emploi a été plus
             Mravec a effectué, dans son pays,     domaine des relations internatio-      plus tôt!»                                compliqué que je ne le pensais.
             un premier cursus universitaire en    nales en lien avec le sport», ex-         Contrairement aux autres étu-          Une recherche sur Google ne
22           économie et management du             plique-t-il.                           diants, Ladislav Mravec doit suivre       nous dit pas comment est la vie                 23
             sport, au cours duquel il a passé        De retour en Slovaquie, il trouve   les cours de droit pénal suisse et        sur place!»
             une année d’échange à Cologne.        un job à Bratislava, au ministère      valider l’examen avant la fin de ses         «Après mes études, j’aimerais
             C’est là qu’il a appris l’allemand.   des Sports, et constate qu’il lui      études: «Heureusement que le              bien rester en Suisse pour pouvoir
             Pour son deuxième master, il a        manque une formation en droit:         droit pénal suisse repose sur les         travailler dans l’une des organisa-
             choisi les études olympiques à        «J’ai donc décidé de suivre un         bases du droit romain, comme le           tions sportives internationales qui
             l’Université de Sparte (Grèce). «Je   bachelor à distance, dans une uni-     droit pénal slovaque. C’est surtout       ont leur siège ici.»
Schéma récapitulatif

            Vous possédez un diplôme étranger et vous voulez …

            ... trouver du        ... étudier dans une haute école suisse
                                  (université, école polytechnique fédérale,                          Contactez directement l’institution concernée et adressez votre
            travail en Suisse                                                                         demande d’admission au service d’immatriculation
                                  haute école spécialisée, haute école pédagogique)

            Vous avez un diplôme…                                                                  Déposez votre demande de reconnaissance auprès de:

             … qui donne accès à des professions réglementées dans le domaine de la
               formation professionnelle (assistant-e dentaire, assistant-e médical-e,
               moniteur-trice de conduite, etc.)                                                      Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
                                                                                                        www.sefri.admin.ch
             … d’assistant-e social-e, d’ingénieur-e civil-e ou d’architecte
             … d’enseignant-e en école professionnelle

             … de médecin, de dentiste, de pharmacien-ne, de psychologue,                             Office fédéral de la santé publique (OFSP)
               de psychothérapeute, de vétérinaire ou de chiropraticien-ne                             www.ofsp.admin.ch

             … qui donne accès à des professions de la santé de niveaux formation
                                                                                                      Croix-Rouge suisse (CRS)
               professionnelle et haute école spécialisée (infirmier-ère, physiothéra-
                                                                                                        www.redcross.ch
               peute, sage-femme, etc.)

             … d’enseignant-e (école enfantine, école primaire, degré secondaire I,
               école de maturité), de logopédiste, de pédagogue spécialisé-e ou                       Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)
               de thérapeute en psychomotricité                                                        www.cdip.ch

             … d’avocat-e ou de notaire
             … de forestier-ère, de chauffeur-euse de taxi, d’agent-e de sécurité                     Autorité cantonale compétente
               ou de thérapeute complémentaire

             … qui donne accès à des professions non réglementées dans le domaine de                  Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
               la formation professionnelle (cuisinier-ère, mécanicien-ne en maintenance                www.sefri.admin.ch
24             d’automobiles, coiffeur-euse, informaticien-ne, spécialiste en hôtellerie, etc.)       Vous obtenez ici une attestation de niveau.                                                                      25

             … d’une haute école donnant accès à une profession non réglementée                       Swiss ENIC
               (biologiste, ingénieur-e informaticien-ne, économiste, etc.)                             www.enic.ch
                                                                                                      Vous obtenez ici une recommandation de reconnaissance.

                                                                                                  Ce schéma récapitulatif ne mentionne que les principales autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes
                                                                                                  étrangers en Suisse. Il en existe d’autres. Pour en savoir plus, consultez la page www.sbfi.admin.ch/diplomes.
En savoir plus

       www.orientation.ch, pour toutes les questions concernant
       les places d’apprentissage, les professions et les formations

       www.adresses.csfo.ch, adresses des offices d’orientation

       www.sem.admin.ch, site du Secrétariat d’État aux migrations,
       avec informations sur la vie, la formation et le travail en Suisse

       www.studyinswitzerland.plus, portail d’information (en anglais)
       sur les hautes écoles, les études et la vie en Suisse

       www.shop.csfo.ch, publications du CSFO consacrées
       aux professions et aux formations existant en Suisse

                                                                            Impressum
                                                                            Nouvelle édition 2019                                 Diffusion, service client:
                                                                            © 2019 CSFO, Berne. Tous droits réservés.             CSFO Distribution, Industriestrasse 1,
                                                                                                                                  3052 Zollikofen
                                                                            Édition:                                              Tél. 0848 999 002, distribution@csfo.ch,
                                                                            Centre suisse de services Formation professionnelle | www.shop.csfo.ch
                                                                            orientation professionnelle, universitaire et
                                                                            de carrière CSFO                                      N° d’article: LO2-3062 (1 exemplaire), LO2-3063
                                                                            CSFO Éditions, www.csfo.ch, editions@csfo.ch          (paquet de 20 exemplaires). Cette brochure est
                                                                            Le CSFO est une institution de la CDIP.               également disponible en allemand et en italien.
                                                                                                                                       Nous remercions toutes les personnes et
26                                                                          Enquête et rédaction: Fabio Ballinari, Jean-Noël           les entreprises qui ont participé à l’élaboration   27
                                                                            Cornaz, Regula Luginbühl, CSFO                             de ce document. Produit avec le soutien du SEFRI.
                                                                            Traduction: Service linguistique de la Fondation ch
                                                                            Relecture: François Donnet, SEFRI; Marianne Gattiker,
                                                                            Saint-Aubin-Sauges
                                                                            Photos: Viola Barberis, Claro; Thierry Parel, Genève; Iris
                                                                            Krebs, Berne; Maurice Grünig, Zurich; Thierry Porchet,
                                                                            Yvonand                                                                           PERFORMAN CE

                                                                            Graphisme et mise en page: Andrea Lüthi, CSFO                                           neutral 01-19-461414
                                                                            Impression: Cavelti, Gossau                                                            Imprimé myclimate.org
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