Fashion Progra mme 2022 - Subventions & Coaching - Règlement
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Règlement
de participation
Fashion
Programme
2022
Subventions
& Coaching
Façon Jacmin
Règlement de participation
Sarah Levy
2 / 13
1971
Fashion Programme 2022
Marie Catherine le Hodey
42|54
Wallonie-Bruxelles
D �sign Mo�e
offre e n 2022
A Les entreprises sélectionnées
contribueront au rayonnement
Une subvention-projet international de la mode belge.
Règlement de participation
à quatre entreprises
actives dans la mode
pour leur développement
international. Cette aide
doit servir à consolider un
projet d’exportation déjà en
voie de développement.
Contexte
B
Un accompagnement
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personnalisé avec un·e
WALLONIE-BRUXELLES DESIGN coach professionnel·le
MODE (WBDM) DÉPEND DE : permettant à six designers
AWEX de parfaire leur stratégie de
l’Agence wallonne à l’Exportation et développement international
aux Investissements étrangers, qui
Fashion Programme 2022
soutient les entreprises exportatrices
(image, positionnement,
wallonnes ; communication, plan de
collection, recherche
WBI de partenaires…),
Wallonie-Bruxelles International, qui
encourage la diffusion internationale octroyé au travers de
des entreprises culturelles et des subventions-coaching.
artistes de Wallonie et Bruxelles ;
La Fédération
Wallonie-Bruxelles
Direction des Arts Plastiques
Contemporains qui promeut les artistes
plasticien·nes et les designers.
Lisez attentivement
le présent règlement
avant de répondre.
Nature des
aides
A
Quatre subventions de
Règlement de participation
WBI de – respectivement –
maximum 35 000€,
20 000€ et deux fois
10 000€, octroyées à des
entreprises, retenues pour
leur excellence créative,
leur professionnalisme
Subventions
et leur développement Indee
commercial à B
l’international.
Un accompagnement
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Ces montants doivent personnalisé avec un·e
représenter 75% coach professionnel·le
du montant total permettant à six designers
de l’investissement de parfaire leur stratégie
nécessaire au de développement
projet soutenu.
Fashion Programme 2022
international (image,
positionnement,
communication, plan de
collection, recherche de
partenaires…). Cette aide
se concrétise par une
subvention de 4000€
HTVA maximum, destinée
à couvrir les honoraires
du·de la consultant·e.
& Coaching
Qui peut
partici per ?
Pour participer à l’appel Subventions de
à projets, les candidat·es
doivent remplir les 10 000€
conditions suivantes :
→→ Avoir son siège social, une
filiale ou une succursale en
A
Règlement de participation
Wallonie ou à Bruxelles.
A →→ Avoir réalisé au moins 4 collections
(ou équivalent) de prêt-à-porter femme,
Subventions de homme, enfant, lingerie ou accessoires.
→→ Avoir au moins 3 points de vente
35 000€ et 20 000€ (1 international est considéré un
atout) ou un volume significatif de
ventes via d'autres canaux.
→→ Avoir son siège social, une →→ Avoir une stratégie de développement
filiale ou une succursale en à l’exportation et une stratégie de
Wallonie ou à Bruxelles. communication. Pouvoir justifier d’une
exposition sur des marchés étrangers
Conditions
→→ Avoir réalisé au moins 6 collections
(au travers d’un·e agent·e, sur salon,
(ou équivalent) de prêt-à-porter femme,
showroom, dans la presse…).
homme, enfant, lingerie ou accessoires.
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→→ Disposer des ressources (humaines,
→→ Avoir au moins 5 points de vente
financières et organisationnelles)
(1 international est considéré un
nécessaires pour atteindre les buts
atout) ou un volume significatif de
décrits dans le plan stratégique
ventes via d'autres canaux.
du candidat. Etre épaulé·e par une
→→ Avoir une stratégie de développement personne dédiée à la gestion de la
à l’exportation et une stratégie de marque à au moins 50% de son temps.
communication. Pouvoir justifier d’une
Fashion Programme 2022
exposition sur des marchés étrangers
(au travers d’un·e agent·e, sur salon,
showroom, pop-ups, dans la presse…).
→→ Disposer des ressources (humaines, Coaching
financières et organisationnelles)
nécessaires pour atteindre les buts
décrits dans le plan stratégique →→ Avoir son siège social, une
filiale ou une succursale en
B
du candidat. Etre épaulé·e par une
personne dédiée à la gestion de la Wallonie ou à Bruxelles.
marque à au moins 50% de son temps. →→ Avoir réalisé au moins 2 collections.
→→ Avoir au moins 2 points de vente
(1 international est considéré un
atout) ou un volume significatif
via d'autres canaux.
→→ Avoir une stratégie de
développement à l’exportation et
une stratégie de communication.
Se démarquer
Critères
�e sél �ction
Les marques sélectionnées devront
se démarquer par leur originalité et
leur professionnalisme, et démontrer
Règlement de participation
le potentiel nécessaire pour percer
sur la scène internationale.
La candidature sera analysée
sur base de ces critères
→→la stratégie de
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→→le produit : la qualité développement
des collections et international
leur adéquation
produit / marché →→la gestion : la cohérence
de la stratégie et la
→→l’image : la qualité
Fashion Programme 2022
capacité de financement
des supports de
communication
→→la durabilité :
→→la motivation à efforts en matière de
recevoir l’aide sollicitée développement durable
Une attention particulière y
sera apportée sans que ce soit
un critère de sélection.
Outre la qualité du dossier, nous
accordons beaucoup d’importance
à l’équipe, à sa solidité et à sa
capacité à être accompagnée.
Procédure
�e sél �ction
Séance d’information
DATE ET HEURE INSCRIPTIONS PAR EMAIL
30/08/2021 de 17h à 19h info@wbdm.be
Règlement de participation
Sur Zoom ou dans les locaux de WBDM
(Place Sainctelette 2, 1080 Bruxelles)
Les phases
Phase 1
ENVOI DU DOSSIER ENVOI DES DOCUMENTS
DE CANDIDATURE
info@wbdm.be
→→formulaire rempli
→→CV DATE LIMITE
→→business plan
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15/09/2021
→→plan financier NB : Les données sont collectées uniquement
incluant le dernier bilan dans le cadre de ce programme et traitées par
WBDM et les membres du jury ; elles restent
disponible et un plan de confidentielles et elles ne seront pas transmises à
des organismes tiers pour d’autres mécanismes.
trésorerie sur 3 ans.
Pour la communication sur le WBDM
Fashion Programme 2022
Les candidat·es veilleront à distinguer Fashion Programme 2022 et ses béné-
les données passées (et réalisées), des ficiaires (dossier de presse, focus sur
données prévisionnelles. Un document les marques dans ses newsletters et sur
Excel devra être fourni sous format les réseaux sociaux…), WBDM collectera
électronique ultérieurement les textes et images des
participant·es.
→→3 derniers lookbooks
Une sélection sera opérée sur base
→→line sheet (liste de prix) du dossier ; les candidat·es en seront
informé·es par email au plus tard le
08/10/2021. Les marques retenues à ce
stade seront invitées
→→ soit devant un jury international pour
l’attribution des subventions-projets,
→→ soit pour un rendez-vous avec
l’équipe de WBDM pour l’octroi
des séances de conseil.
Phase 2
Les phases
A B
PRÉSENTATION PRÉSENTATION
→→ Soit la marque sera invitée à →→ Soit la marque sera invitée à
rencontrer le jury international, rencontrer l’équipe de WBDM,
composé de professionnel·les qui décidera de l’attribution
internationa·ux·les du secteur : des séances de coaching.
un·e agent·e commercial·e, un·e
attaché·e de presse, un·e buyer, un·e 28/10/2021
journaliste, un·e consultant·e et les La présentation se tiendra chez WBDM
Règlement de participation
membres de WBDM/WBI. Celui-ci (Place Sainctelette 2 – 1080 Bruxelles)
retiendra les quatre marques qui
recevront une subvention-projet.
19/10/2021
Le jury se tiendra chez WBDM
(Place Sainctelette, 2 – 1080 Bruxelles)
Læ créateur·ice est tenu·e de se
présenter en présence de son
associé·e/partenaire qui gère
la partie financière. Six pièces
de la dernière collection seront
également demandées.
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Annonce
de la
sélection finale
Fashion Programme 2022
Au plus tard le
30/11/2021
Durée
du programme
Décembre 2021 >
Décembre 2022
Sarah de Saint HubertModalités
Toute subvention délivrée par WBI L’entreprise n’introduira pas de demande
fait l’objet d’un arrêté de subvention. de subsidiation pour les mêmes projets
S’agissant d’un document de nature et objets, auprès d’autres programmes
juridique à portée financière, celui-ci doit incitatifs de l‘AWEX, Hub Brussels,
faire l’objet d’une validation avant qu’un MAD Brussels ou Flanders Investment
versement puisse être effectué. and Trade ou de tout autre organisme,
institution ou pouvoir public.
Règlement de participation
L’entreprise peut obtenir une subvention
jusqu’à 3 fois (consécutives ou pas) sur
6 ans, pour ce dispositif.
10 000€ 20 000€
Conditions d’octroi des
Subventions-Projets A 35 000€ TTC
Rè�lement
→→ La subvention est octroyée par WBI. →→ Tout changement d’affectation du
budget doit être opéré en concertation
→→ L’octroi de la subvention porte sur un
avec WBDM qui validera le projet.
projet précis ventilé en dépenses et validé
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anticipativement par les deux parties, →→ Si l’entrepreneur·euse ne pouvait
l’entreprise et WBDM. La subvention poursuivre le projet comme défini
ayant pour objectif de faire levier sur préalablement avec WBDM, ou dans le
un autre investissement, le montant cas d’une cessation d’activité, WBI est
octroyé représente maximum 75% des en droit de réclamer un remboursement
dépenses liées au projet soutenu. du montant non encore dépensé.
→→ La proposition de projet soumise →→ A la notification de l’arrêté de
pourra faire l’objet d’une réaffectation subvention, il est procédé au paiement
Fashion Programme 2022
ou d’une révision sur demande du d’une première tranche versée à
jury et ce de manière anticipative titre d’avance, égale à 50 % du
à l’octroi de la subvention. montant éligible, sur base d’un relevé
d’identité bancaire du bénéficiaire.
→→ Dépenses éligibles
La subvention pourra couvrir →→ Une deuxième tranche de
les frais suivants : 25% sera versée sur base de la
·· honoraires de(s) personne(s) agente(s) remise d’un rapport intermédiaire
commerciale(s) internationale(s) et d’une déclaration de créance,
·· honoraires d’une agence de presse selon un calendrier à convenir
·· honoraires d’un·e consultant·e / coach
·· location d’un lieu pour une présentation en début de programme.
·· frais liés à l’organisation d’un défilé /
présentation sur un marché international →→ Le solde quant à lui sera payé sur
(mannequins, maquilleur·euse, coiffeur·euse, base d’une déclaration de créance
styliste, location de matériel, location de clôture complétée et signée en
d’espace,… )
·· frais liés à la réalisation d’un lookbook original, accompagnée des justificatifs
·· frais de communication comptables requis (factures relatives
·· frais de déplacement (voyages et séjour) aux postes couverts par la subvention,
·· frais de transport
et extraits de compte ou décomptes de
Cette liste n’est pas exhaustive. carte de crédit, identifiant clairement
En aucun cas, la subvention octroyée ne pourra l’identité du.de la donneur·euse
couvrir les frais de fabrication des prototypes ni
les frais de production de la collection, en accord
d’ordre) et d’un rapport d’activité.
avec la règlementation européenne de non →→ Le dossier de solde devra parvenir
distorsion de la concurrence.
à WBI avant le 15 décembre 2021.Conditions d’octroi des B 4000€ HTVA
Subventions-Coaching
→→ La subvention est octroyée par WBI. →→ WBDM rencontrera le binôme
→→ La mission de consultance formé et devra être tenue informée de
doit porter sur un domaine lié l’évolution de la mission de conseil.
Rè�lement
à l’expansion internationale : la Tout éventuel changement de
stratégie globale, le développement consultant·e doit être validé par WBDM.
commercial, la communication
→→ Le montant total des honoraires
(image de marque, relations avec
d’expert·e couverts par la subvention
la presse…), la stratégie digitale, la
Règlement de participation
ne dépassera pas 4000€ si læ
révision de la production en vue d’une
bénéficiaire est assujetti·e à la TVA.
optimisation des exportations…
Pour les designers non assujetti·es à
→→ Læ demandeur·euse est entièrement la TVA, l’aide se montera à 4840€.
responsable du choix du·de la
→→ A la notification de l’arrêté de
consultant·e. WBDM n’impose pas
subvention, il est procédé au paiement
de prestataire de services agréé.
d’une première tranche versée à titre
Toutefois, WBDM pourra, à la demande
d’avance, égale à 75 % du montant
de l’entreprise bénéficiaire, suggérer
éligible, sur base d’un relevé d’identité
des noms et faciliter la mise en contact.
bancaire du·de la bénéficiaire.
L’entreprise bénéficiaire doit faire
connaître læ prestataire retenu·e et →→ Le solde quant à lui sera payé sur
læ faire valider par WBDM avant de base d’une déclaration de créance
débuter les séances de conseil. de clôture complétée et signée en
original, accompagnée des justificatifs
Læ consultant·e choisi doit avoir comme
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comptables requis (factures relatives
activité principale la prestation des
aux postes couverts par la subvention,
services de conseil concernés et être
et extraits de compte ou décomptes de
spécialisé·e dans le domaine concerné.
carte de crédit, identifiant clairement
Il ne peut y avoir de lien juridique
l’identité du.de la donneur·euse
(actionnariat), financier, fonctionnel ou
d’ordre) et d’un rapport d’activité.
structurel entre le demandeur·euse et
son·sa prestataire. Le dossier de solde devra parvenir à WBI
avant le 15 décembre 2021.
→→ Les séances de conseil se tiendront
Fashion Programme 2022
au siège de la personne créatrice, →→ Si l’entrepreneur·euse ne pouvait
dans les bureaux de WBDM, chez læ poursuivre le projet comme défini
coach, par visioconférence, ou à tout préalablement avec WBDM, ou dans le
autre endroit convenu de commun cas d’une cessation d’activité, WBI est
accord entre les parties. En aucun cas, en droit de réclamer un remboursement
WBDM ne pourra intervenir dans les du montant non encore dépensé.
frais de déplacement de la personne
créatrice ou du·de la consultant·e
pour ces séances de conseil.Règlement de minimis
La subvention est une aide de minimis Dans le cas où elle bénéficierait de telles
au sens du Règlement (UE) n° 1407/2013 aides ou autres programmes incitatifs,
de la Commission du 18 décembre 2013 l’entreprise est tenue d’en fournir le
relatif à l’application des articles 107 détail dans le budget relatif au projet.
et 108 du Traité de fonctionnement de
l’Union européenne aux aides de mini- En cas de non-respect des règles de
mis (J.O.U.E., n° L352 du 24 décembre minimis ou de double subsidiation,
2013), communément appelé règlement l’entreprise s’engage à rembourser les
de minimis. fonds mis à sa disposition, à la première
demande.
Règlement de participation
Le montant maximum des aides dites de
minimis qui pourraient être accordées
à une entreprise, ne peut dépasser
200 000€ sur une période de trois
exercices fiscaux correspondant à celui
en cours et aux deux précédents.
Responsabilités
Rè�lement
Si l’entrepreneur·euse ne respecte pas RÈGLEMENT DES LITIGES
les obligations découlant du présent
En cas de contestation ou un différend
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règlement, un procès-verbal de constat
entre WBI et l’entrepreneur·euse, et pour
des différents manquements sera
autant que la notification écrite préalable
établi. WBI pourra décider de ne pas
des griefs ait été faite par la partie
verser le solde ou de demander un
plaignante à l’autre partie, les parties
remboursement d’une partie du montant
tâcheront de parvenir à un accord par
déjà versé.
une négociation menée par des respon-
DOMMAGES INDIRECTS sables ad hoc de part et d’autre.
Ni l’entrepreneur·euse, ni WBDM ne A défaut d’un tel accord, le différend
Fashion Programme 2022
seront tenus pour responsables l’un à sera porté en justice auprès de l’ins-
l’égard de l’autre pour les dommages tance belge compétente en vertu des
indirects, perte de profits ou perte dispositions légales applicables.
de contrats, supportés par la partie
concernée. WBI et WBDM ne pourront en aucun
cas être considérés responsables d’un
FAILLITE différend entre læ bénéficiaire de la
Si l’entrepreneur·euse est déclaré en subvention et un·e de ses prestataires
faillite, ou obtient une réorganisation payé·es avec la subvention.
judiciaire, ou, s’agissant d’une personne
morale, s’il est mis en liquidation, sans
que ce soit une liquidation en vue d’une
reconstitution ou d’une fusion, WBI
pourra choisir de mettre fin au pro-
gramme de soutien sur le champ.Obligations
Obligations de WBI Obligations de l’entreprise
Rè�lement
WBI s’engage à payer les montants dus Chaque entreprise s’engage à :
30 jours après réception de la déclara-
tion de créance. →→ être transparente avec WBDM
concernant le développement du projet,
Pour faciliter les paiements, l’entreprise
Règlement de participation
→→ se concerter avec WBDM sur le
et WBDM s’accorderont au préalable sur choix des prestataires qui seront
le montant à verser. payé·es avec la subvention,
→→ fournir les déclarations de
Obligations de WBDM créance selon le timing prévu,
→→ mettre son réseau à →→ respecter le planning des
disposition de l’entreprise, réunions prévues avec WBDM pour
→→ mettre tout en œuvre pour que valider l’avancement du projet et
l’entreprise puisse bénéficier au l’utilisation des fonds versés,
maximum de la subvention et/ou →→ respecter le planning et préparer
des séances de coaching. les séances selon le calendrier
défini avec læ consultant·e,
→→ indiquer sur tous ses supports
de communication :
12 / 13
« Powered by WBDM »
ou « Avec le support de WBDM »
et y apposer le logo de WBDM,
→→ faire preuve d’un esprit collaboratif
avec l’équipe de WBDM,
→→ mettre WBDM au courant de tout
problème qui pourrait empêcher
Fashion Programme 2022
de mener à bien le projet,
→→ remettre à WBDM une évaluation
de sa participation au programme.
Loi ap plicable
Le présent règlement est
régi par le droit belge.Marie Catherine le Hodey
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Sarah de Saint Hubert
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