Présentation du budget 2016 - Séance extraordinaire du 15 décembre 2015 - Municipalité de Lambton
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Présentation du budget 2016 Séance extraordinaire du 15 décembre 2015
Paiement tenant lieu de taxes 28 194 $ 28 194 $
Autres services rendus 36 921 $ 42 596 $
Loisirs et Parc 250 605 $ 190 978 $
Imposition des droits 79 000 $ 75 000 $
Prévisions budgétaires 2016 Intérêts
Transferts
Affectations
19 500
316 892
20 000
$
$
$
17 000
338 892
86 200
$
$
$
Rôle foncier : 240 510 400 $ 242 004 500 $ Autres revenus $ 5 000 $
Secteur desservi : 42 447 500 $ 44 159 400 $ Sous-total 751 112 $ 783 860 $
3 768 993 $ 3 756 817 $
REVENUS 2015 2016 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
TAXES Administration générale 564 722 $ 568 927 $
- SUR LA VALEUR FONCIÈRE Sécurité publique 365 831 $ 370 200 $
Foncière générale 2 145 112 $ 2 054 618 $ Transport 735 859 $ 732 337 $
Aux services de la dette 310 523 $ 293 807 $ Hygiène du milieu 595 290 $ 531 976 $
- SECTEUR DESSERVI Santé et bien-être 9 039 $ 4 500 $
Service de la dette eau potable 19 016 $ 22 467 $ Aménagement, urbanisme et 285 612 $ 354 835 $
Sous-total 2 474 651 $ 2 370 892 $ développement
- SUR UNE AUTRE BASE Loisirs et culture 448 058 $ 423 742 $
Eau 84 000 $ 84 000 $ Frais de financement 111 132 $ 102 312 $
Matières résiduelles 284 195 $ 223 660 $ Sous-total 3 115 543 $ 3 088 829 $
Ordures et récupération 42 520 $ 55 575 $ Remboursement en capital 510 700 $ 526 400 $
Boues septiques 63 140 $ 63 305 $ Sous-total 3 626 243 $ 3 615 229 $
Assainissement 69 375 $ 71 575 $ Activités d'investissement 142 750 $ 141 588 $
Sûreté du Québec $ 103 950 $ 3 768 993
Total $ 3 756 817 $
Sous-total 543 230 $ 602 065 $
AUTRES REVENUS
Paiement tenant lieu de taxes 28 194 $ 28 194 $
Autres services rendus 36 921 $ 42 596 $
Loisirs et Parc 250 605 $ 190 978 $
Imposition des droits 79 000 $ 75 000 $
Intérêts 19 500 $ 17 000 $
Transferts 316 892 $ 338 892 $
Affectations 20 000 $ 86 200 $
Autres revenus $ 5 000 $
Sous-total 751 112 $ 783 860 $
3 768 993 $ 3 756 817 $
Présentation des revenus La Municipalité tire la majorité de ses revenus via les taxes que paient les citoyens, mais aussi via son offre de services, certaines subventions gouvernementales, paiements tenant lieu de taxes, etc. Les revenus de la municipalité vous seront présentés dans les prochaines diapositives.
Rôle d’évaluation foncière
Catégorie d’utilisation Nombre Valeur imposable
Saviez-vous que vous pouvez consulter,
Résidentielle 1 130 181 932 900
en tout temps, le rôle d’évaluation en
Logement 526 83 234 700
ligne en vous rendant sur le lien
Chalets, maisons de villégiature 406 81 485 200
suivant:
Maisons mobiles, roulottes 70 7 617 900
Habitations en commun 2 674 100
Autres immeubles résidentiels 126 8 921 000
http://lambton.ca/la-
Industries manufacturières 9 4 962 000 municipalite/administration-et-
Transports, communications et services publics 16 351 100 finance/evaluation-fonciere
Commerciale 14 3 752 000
Vente en gros 1 81 700
Vente au détail 12 3 477 200
Hôtels, môtels et maisons de tourisme 1 193 100
Culture, récréative et de tourisme 1 214 600
Production et exploitation de richesses naturelles 237 38 971 700
Agriculture 179 34 240 100
Exploitations forestières 58 4 731 600
Immeubles non exploités, étendues d’eau 241 9 366 600
TOTAL 1 661 242 004 500
Rôle d’évaluation foncière (suite) Demandes de révisions Lors de la première année d'entrée en vigueur d'un rôle d'évaluation ou à la suite de l'émission d'un permis de rénovation, toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer une demande de révision conformément à la loi. Cette demande sera valable pour les trois années d'application du rôle. D'autre part, l'évaluateur signataire des rôles d'évaluation de la MRC du Granit a l'obligation d'effectuer la vérification et l'analyse de toutes les demandes de révision de l'évaluation foncière qui sont reçues à la MRC suite au dépôt des rôles ou suite à la réception d'un avis de modification. Les demandes de révision doivent être adressées par écrit à la MRC du Granit. Le formulaire de demande est disponible sur le site de la MRC: www.mrcgranit.qc.ca dans la section Service aux citoyens. Coordonnées de la MRC du Granit: 3502, rue Agnès Lac-Mégantic (Québec) G6B 1L3 Canada 819 583-0181
Nouveau programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales Le gouvernement a annoncé la mise en place, à compter du 1er janvier 2016, d’un nouveau programme gouvernemental d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales. Une personne pourra obtenir une subvention pour une année donnée si elle satisfait aux conditions suivantes : Elle résidait au Québec le 31 décembre de l’année précédente, elle avait atteint l’âge de 65 ans avant le début de l’année, son revenu familial pour l’année d’imposition qui précède l’année donnée était de 50 000 $ ou moins (montant indexé selon l’IPC à partir de 2017). Elle était, le 31 décembre de l’année précédente, propriétaire depuis au moins quinze années consécutives de l’unité d’évaluation visée, en tenant compte également des années où son conjoint en était propriétaire. Elle est la personne à qui s’adresse le compte de taxes relatif à l’unité d’évaluation visée. Elle occupe l’unité d’évaluation comme lieu de résidence principal, l’unité d’évaluation visée est entièrement résidentielle et ne comporte qu’un seul logement. L’augmentation de la valeur de l’unité d’évaluation découlant de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle excède d’au moins 7,5 % l’augmentation moyenne des immeubles d’un logement de la municipalité.
Taxation 2016
2015 2016
Taxes foncières générales 0.89190 $ 0.849 $
Eau – Règlement 03-284 et 04-291 (générale) 0.00263 $ 0.0031 $
Eau – Règlement 03-284 et 04-291 (secteur) 0.04480 $ 0.0509 $
Rang St-Joseph – Règlement 08-334 0.02440 $ 0.0245 $
Toiture de l’aréna – Règlement 08-336 0.01840 $ 0.0185 $
Aqueduc 90.00 $ 90.00 $
Matières résiduelles – Résidence secondaire 125.00 $ 100.00 $
Matières résiduelles – Résidence principale 285.00 $ 195.00 $
Entretien assainissement des eaux – Règlement 91-145 185.00 $ 185.00 $
Boues septiques – Résidence secondaire 55.00 $ 55.00 $
Boues septiques – Résidence principale 110.00 $ 110.00 $
Sûreté du Québec 90.00 $
Taxation 2016 (suite)
2015 2016
Agrandissement CCS – Règlement 10-352 0.02640 $ 0.0263 $
Parc du Grand lac St-François – Règlements 10-355 et 10-356 0.02260 $ 0.0227 $
Chemin Carrier et Rang St-Michel – Règlement 11-367 0.01980 $ 0.0115 $
Niveleuse – Règlement 09-349 0.00600 $ 0.006 $
Rang 4 – Règlement 13-407 0.00498 $ 0.0050 $
Club de l’Âge d’Or – Règlement 12-400 0.00390 $ 0.0040 $
Compteurs d’eau 0.75 $ / m3 0.75 $ / m3
Modification à la méthode de taxation relativement aux
matières résiduelles et recyclables
La Municipalité a modifié sa méthode de calcul pour la cueillette, le transport et l’enfouissement des
matières résiduelles afin d’ajuster sa taxation à l’utilisation réelle de ses citoyens.
Les ajustements apportés sont les suivants:
• Les entreprises, qui auparavant ne payaient que la levée des conteneurs, devront
désormais payer pour le transport et l’enfouissement de leurs déchets. Auparavant, ces
deux services étaient répartis sur l’ensemble de la population.
• De nombreux bâtiments de ferme et acéricoles n’étaient pas taxés à ce titre. Vérifications
faites, 31 bâtiments agricoles et 27 bâtiments acéricoles seront taxés en 2016 alors qu’ils
ne l’étaient pas antérieurement.
Cette méthode de calcul allégera considérablement le compte de taxes du citoyen car la facture pour
la cueillette, le transport et l’enfouissement des déchets sera répartie équitablement entre toutes les
parties concernées.
Impacts de la modification (matières résiduelles et recyclables) Taux par unité de logement 2015 2016 % Résidence permanente 285 $ 195 $ -32 % Résidence secondaire 125 $ 100 $ -20 %
Modification du calcul de taxation pour les services de la Sûreté du Québec Alors que les frais de 204 929 $ liés aux services de la Sûreté du Québec étaient auparavant entièrement chargés via la taxe foncière générale, le conseil municipal a décidé en 2016 de taxer ce service de la façon suivante: -50 % chargé à même le taux de taxe foncière générale -50 % réparti équitablement entre tous les immeubles de la Municipalité (90 $ / immeuble) Cette méthode de calcul allège le fardeau fiscal pour les personnes possédant des résidences d’une valeur un peu plus élevée et se rapproche davantage de la philosophie utilisateur-payeur.
Répartition des revenus
Provenance des revenus
6% 0% 6%
1%
-1.5% de revenus
Réduction du
12 %
provenant de la
taux de taxe taxation
foncière de 1%
4,8%, baisse qui Une diminution des
s’explique par revenus et dépenses
la modification de 0,3 %
de la méthode
de taxation en 77 %
matière de
sécurité
publique
Taxes Compensations tenant lieu de taxes Transferts, subventions et affectations Services rendus Loisirs Autres Intérets et imposition de droitsPrésentation des dépenses L’administration municipale collabore étroitement avec les élus afin d’élaborer un budget réaliste et équilibré, qui saura répondre aux besoins de la Municipalité et de ses citoyens, et voir à son développement. Nous vous présenterons dans les prochaines diapositives, le budget de fonctionnement et grandes orientations municipales ainsi que les dépenses y étant rattachées.
Masse salariale (répartie dans toutes les catégorie de dépenses) Indexation Les salaires de tous les employés et élus ont été indexés de 1.5 %. Démarche d’équité salariale / pompiers La Municipalité a effectué en 2015 la démarche d’équité salariale pour les pompiers. Les salaires de ces derniers ont été comparés avec ceux de municipalités de taille comparable à Lambton. Globalement, les pompiers ont bénéficié d’une hausse de salaire de 9.80% lors de leurs interventions terrains, de 21.40% lors de leur participation à des activités de formation, et à une diminution de 27.60% lors du travail d’entretien effectué en caserne. La réalisation de cette démarche entraîne une pression supplémentaire moyenne de 7 371$ sur le budget. La masse salariale (incluant employés, élus et pompiers) représente 23 % des dépenses totales de la Municipalité.
Quotes-parts (réparties dans toutes les catégories de dépense) Quotes-parts de la MRC La MRC est responsable de divers dossiers, dont le transport adapté, le transport collectif, le service d’évaluation, la collecte des boues, des ordures et du recyclage et offre aussi de nombreux services liés à différents secteurs d’activité dont la prévention incendie, l’environnement, l’aménagement et l’urbanisme, le développement économique, etc. Pour bénéficier de ces services, la Municipalité de Lambton déboursera en 2016, 365 850 $, soit 6 % de moins que l’année dernière.
Faits saillants
•Le budget de l’administration générale pour 2016 est de 568 927 $ alors qu’il était de 564 722 $ en 2015. Ceci représente une
augmentation d’à peine 0,7 %.
•Le budget de la sécurité publique en 2016 est de 370 200 $ alors qu’il était de 365 831 $ en 2015. Ceci représente une
augmentation 1,2 %. Cette augmentation inclue les ajustements salariaux présentés précédemment.
•Le budget de la voirie pour 2016 est de 732 337 $ alors qu’il était de 735 859 $ en 2015, ce qui représente une diminution de 5 %.
•Le budget au niveau de la protection de l’environnement (principalement la gestion de l’eau potable et des eaux usées, passe de
595 290 $ en 2015 à 531 976 $ en 2016, soit une diminution de 10.7% principalement dûe au fait que M. Frédéric Breton sera
habilité à œuvrer seul à titre d’opérateur des eaux en 2016.
Nous profitons de l’occasion pour remercier, du fond du cœur, notre employé M. Jacques Gaulin, qui a assuré la formation
de M. Breton et qui a su aider et servir la Municipalité pendant de nombreuses années.
Nous te souhaitons une bonne retraite, Jacques.Faits saillants •Le budget en santé et bien-être a chuté de 87 %. Cette réduction est dûe au fait qu’aucune dépense n’est prévue pour le projet de Politique familiale et des aînés alors qu’il représentait en 2015 plus du trois quart des dépenses de ce poste budgétaire. •Le budget en loisir et culture est réduit d’environ 6 %. Alors qu’il était de 450 058 $, il sera en 2016 de 423 742 $. Cette baisse est principalement dûe au fait que la prochaine édition du Salon Industries et commerces est prévu pour 2017 et non pour 2016. •Le budget dédié au remboursement des frais d’intérêt baisse de 8 % car nous avons remboursé 510 700 $ de capital sur nos emprunts en 2015. •En 2016, nous rembourserons 526 400 $ sur la dette à long terme, soit 3 % de plus que l’année dernière.
Faits saillants
•Le budget de l’Aménagement, urbanisme et développement est passé pour 2016 à 354 835 $ alors qu’il était de
283 612 $ en 2015, soit une hausse de 25,2 %. Les principaux postes de dépenses qui sont à la hausse sont les suivants:
• Les coûts d’entretien, de réparation et de chauffage du presbytère, moins les coûts de location: 14 050 $
• Publicité et information - bureau touristique, hausse de 6 075 $
• Publicité et information - développement économique, hausse de 13 550 $
• Frais de réunions, d’activités promotionnelles et matériel: 14 750 $
• Frais d’ingénierie : 5 500 $
• Frais de congrès, de déplacement, d’administration et d’adhésion: 5 200 $
• Employé saisonnier en urbanisme (protection des rives): 5 730 $ (admissible à une aide financière de 2 500 $)
• Embellissement: 7 500 $Activités d’investissement À chaque année, la Municipalité de Lambton réserve un minimum de 125 000 $ de ses revenus de taxation qu’elle affecte à des activités d’investissement. Concrètement, ces activités d’investissement sont des projets spéciaux qui sortent du cadre budgétaire régulier de la Municipalité. Cette année, le conseil municipal a décidé d’affecter 141 588 $ à la réalisation de ces projets.
Plan triennal d’immobilisations PLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS
TITRE DU PROJET 2016 Mode de financement 2017 Mode de 2018 Mode de
prévu financement prévu financement prévu
1 Réparations mineures – Hôtel de ville 68 000 $ Activité
Aménagement d’une salle de conférence et de deux bureaux aux d’investissement
espaces inutilisés actuellement Programme PIQM –
Rénovation du plancher – inspecteur en bâtiment Volet 5
2 Mise aux normes de la caserne de sécurité incendie 400 000 $ Règlement d’emprunt
Programme PIQM – Volet 5
3 Stationnement de l’église 273 000 $ Activité
Asphaltage, lignage, éclairage, embellissement d’investissement ou
surplus accumulé
Participation
financière de l’OMH,
de la Caisse
Desjardins et de Poste
Canada
4 Parc du 150ème 5275 $ Programme d’aide à
Achat de 3 bancs de parc et haut-parleurs l’acquisition de mobilier
urbain
Activité d’investissement
5 Projet d’embellissement du cœur villageois 10 000 $ Activité d’investissement 10 000 $ Activité 10 000 $ Activité
Achat de bacs à fleurs, réalisation d’emmenées de trottoir avec d’investissement d’investissement
aménagement paysager, plantation d’arbres, achat de lumières de noël
6 Stationnement garage municipal 176 000 $ Règlement d’emprunt
Stationnement garage et bureau municipal
7 Réfection du rang St-Michel – Volet 1 1 025 000 $ Règlement d’emprunt
Égout pluvial, canalisation des fossés jusqu’au chemin J-Cyrille Bureau, Programmes TECQ + PIRL
asphaltage de la route 108 à l’ancienne auberge des lilas
8 Réfection du rang St-Michel – Volet 2 946 000 $ Règlement d’emprunt
Asphaltage, de l’ancienne auberge des lilas jusqu’aux terres à M. Mario Programme PIRL
Bolduc
9 Aqueduc – Chemin Quirion et développement Giguère 1 600 000 $ Règlement d’emprunt
Programme PRIMEAUPlan triennal d’immobilisations
TITRE DU PROJET 2016 Mode de financement 2017 Mode de 2018 Mode de
prévu financement prévu financement prévu
11 Réfection des équipements de la halte routière 10 000 $ Activité d’investissement
12 Borne d’information touristique numérique 9 500 $ 6 000 $ par le CLD
3 500 $ - Activité
d’investissement
13 Luminaire pour le terrain de pétanque du Parc du Grand lac St-François 3 000 $ Activité d’investissement
14 Acquisition d’un climatiseur à la petite salle du Centre communautaire 3 000 $ Activité d’investissement
et sportif
15 Déménagement/réaménagement du parc Amigo 45 000 $ Programme de
soutien aux
installations sportives
et récréatives
16 Acquisition d’appareils respiratoires 14 500 $ Activité d’investissement
17 Réservoir souterrain d’incendie 30 000 $ Activité
Aux limites du chemin Carrier et du rang St-Michel d’investissement
18 Remorque pour équipement de sauvetage 17 000 $ Activité
d’investissement
19 Caméra thermique 13 000 $ Activité
Permet de trouver les sources de chaleur lors d’un incendie et facilite la d’investissement
recherche de victimes
20 Réfection du rang St-Joseph – Volet 1 546 000 $ Règlement
d’emprunt
21 Réfection du rang 1 3 003 954 $ Programme AIRRL,
Municipalité de St-Romain,
Règlement d’emprunt.
22 Renouvellement du parc informatique 3 000 $ Activité d’investissement 1 500 $ Activité 1 500 $ Activité
d’investissement d’investissement
23 Acquisition d’une génératrice 18 000 $ Activité d’investissement
24 Aménagement de jeux d’eau 115 000 $ Programme d’aide
aux infrastructures
sportives et
récréatives
25 Atténuateur de vagues 508 000 $ Règlement d’emprunt
Programme Canada 150Plan triennal d’immobilisations
TITRE DU PROJET 2016 Mode de financement 2017 Mode de 2018 Mode de
prévu financement prévu financement prévu
26 Bâtiment de service – Parc du Grand lac St-François 85 000 $ Activité
Rangement/location/vestiaire d’investissement
Programme RECIMM
27 Identification des numéros civiques 11 750 $ Activité d’investissement
28 Isolation des murs extérieurs du Centre communautaire et sportif 150 000 $ Programme d’aide aux
infrastructures sportives et
récréatives
29 Réfection de la chaussée - Presbytère 50 000 $ Activité
d’investissement ou
surplus accumulé
30 Haut-parleurs – Parc du Grand lac St-François 3 569 $ Activité d’investissement
31 Conseil sans papier 4 619 $ Activité d’investissement
Achat de 8 tablettes électroniques
32 Raccordement aqueduc 80 000 $ à
(6 résidences sur 600 mètres) 100 000 $
33 Changement lumières de rues– achat et installation des luminaires 46 300 $ Activité
d’investissement
Programme Hydro-Qc
34 Réfection des installations électriques – Station de pompage 17 000 $
Les installations électriques actuelles sont pleines de corrosion et
représentent des risques électriques importants.
35 Antenne station de pompage 8 500 $ Activité
Advenant un risque de débordement, le système de communication d’investissement
communiquerait automatiquement avec l’employé désigné.
37 Pavage route 108 et route 263 36 200 $ Surplus accumulé
Les accotements de gravier sont désormais automatiquement pavés sur
1 m par le MTQ. La Municipalité peut partager les coûts à 50/50 avec le
MTQ si elle désire que celui-ci pave sur 1 m 50.
38 Camion autopompe première attaque 350 000 $
Le camion actuel date de 1988. La pompe a été homologuée pour 5 ans
en 2015.
39 Restauration des enseignes directionnelles 3 450 $
Enseignes direction St-Romain et Courcelles et enseigne CCS/biblio/école
TOTAL 6 839 817 $ 1 645 800 $ 1 246 000 $Les dépenses – En bref
Répartition des dépenses
Remboursement en capital Activités d'investissement Administration générale
14% 4% 15%
Frais de financement Sécurité publique
3% 10%
Loisirs et culture
11%
Aménagement, urbanisme et
développement Transport
9% 20%
Santé et bien-être
0%
Hygiène du milieu
14%
Administration générale Sécurité publique Transport
Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement
Loisirs et culture Frais de financement Remboursement en capital
Activités d'investissementPour vos
questions:
Marie-Soleil Gilbert
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité de Lambton
230, rue du Collège
Lambton (Québec) G0M 1H0
Courriel: dg@lambton.ca
Téléphone: 418 486-7438Vous pouvez aussi lire
