FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK PROSPECTUS COMPLET - En date du 4 mai 2011
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FCP
NATIXIS ACTIONS EURO DSK
PROSPECTUS COMPLET
En date du 4 mai 2011
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 1FCP
NATIXIS ACTIONS EURO DSK
Le prospectus complet se compose
d’un prospectus simplifié, d’une note détaillée ainsi que d’un règlement.
I. Prospectus simplifié : Page 3
A. Partie statutaire
B. Partie statistique
II. Note détaillée : Page 15
A. Caractéristiques générales
B. Modalités de fonctionnement et de gestion
C. Informations d’ordre commercial
D. Règles d’investissement
E. Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs
III. Règlement du FCP : Page 28
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 2FCP
NATIXIS ACTIONS EURO DSK
Prospectus simplifié
A. Partie statutaire
B. Partie statistique
En date du 4 mai 2011
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 3FCP
NATIXIS ACTIONS EURO DSK
PROSPECTUS SIMPLIFIE
PARTIE A STATUTAIRE
Présentation succincte :
X Code ISIN : FR0010042176
X Dénomination : NATIXIS ACTIONS EURO DSK (anciennement NATIXIS DECOUVERTES)
X Forme juridique : Fonds Commun de Placement de droit français (ci-après le « FCP »)
X Compartiments/nourricier :
Le FCP n’a pas de compartiment.
Le FCP n’est pas un OPCVM nourricier d’un autre OPCVM.
X Société de gestion de portefeuille: NATIXIS ASSET MANAGEMENT
X Délégataire de la gestion comptable : CACEIS FASTNET
X Durée d'existence prévue : Le FCP a été créé pour une durée initiale de 99 ans.
X Dépositaire : CACEIS BANK
X Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT
X Commercialisateur : NATIXIS ASSET MANAGEMENT
Le commercialisateur est l’établissement qui prend l’initiative de la commercialisation des parts du FCP.
La société de gestion du FCP attire l’attention des souscripteurs sur le fait que tous les commercialisateurs
ne sont pas mandatés ou connus d’elle.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 4Informations concernant les placements et la gestion :
X Classification : Actions de pays de la zone euro
X OPCVM d’OPCVM : Inférieur à 10 % de l’actif net
X Objectif de gestion :
L’objectif de gestion du FCP consiste à surperformer à moyen et long terme les marchés européens en
privilégiant une politique de « stock picking » (c'est-à-dire une sélection des titres de sociétés cotées en
fonction de leurs caractéristiques propres et non en fonction du secteur auquel elles appartiennent),
permettant ainsi de privilégier les valeurs offrant les meilleures perspectives de croissance.
X Indicateur de référence :
L’univers d’investissement du FCP rend impropre l’utilisation d’un indicateur de référence pour la
construction du portefeuille. En effet, il n’existe aucun indice regroupant les micro-capitalisations
européennes.
X Stratégie d'investissement :
Le processus de gestion est fondé sur la sélection de valeurs de croissance au sein de l'univers "micro caps"
(ou micro-capitalisations) européennes : il s'agit de sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à
150 millions d'euros. Ce processus de sélection est essentiellement qualitatif et s’appuie sur une approche
“bottom-up”, c’est-à-dire une sélection des titres basée sur une analyse approfondie des entreprises.
Du fait de son éligibilité aux régimes PEA (Plan d’Epargne en Actions) et DSK (au sens des dispositions de
l’article 21 de la loi de Finances pour 1998), le FCP sera investi en permanence à hauteur de 75% minimum
de son actif dans des titres éligibles à ces deux régimes et en particulier en actions :
- admises aux négociations sur un marché d’instruments financiers dont le fonctionnement est assuré
par une entreprise de marché ou un prestataire de services d’investissement ou tout autre organisme
similaire étranger d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, et
- émises par des sociétés qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale autre que
bancaire, financière, d’assurance, de gestion ou de location d’immeubles et dont la capitalisation
boursière est inférieure à 150 millions d’euros. La capitalisation boursière est évaluée selon la
moyenne des cours d’ouverture des soixante jours de bourse précédant celui de l’investissement.
De plus, le FCP sera exposé en permanence à hauteur de 75% minimum de son actif aux marchés des
actions des pays de la zone euro.
En outre, pour gérer les besoins de trésorerie du FCP liés notamment aux souscriptions et rachats des parts du
FCP, mais aussi pour faire évoluer le profil de risque du FCP vers un univers moins exposé aux risques
actions, le gérant aura la possibilité d’investir sur les titres ou instruments suivants :
- titres de créances négociables et instruments du marché monétaire émis par les émetteurs ayant leur
siège social dans des pays de la zone euro dans la limite de 10% de l’actif net ; ces titres auront pour
notation minimale A- (Agence Standard & Poor’s ou Fitch) ou A3 (Agence Moody’s).
- parts et/ou actions d’OPCVM appartenant aux classifications « Monétaires » établies par l’Autorité des
marchés financiers gérés par toute entité de NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT.
Conformément à la stratégie d’investissement du FCP, le FCP pourra détenir des titres intégrant des dérivés
(notamment des droits préférentiels de souscription, des bons de souscription).
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 5Enfin, dans un but de gestion de la trésorerie (notamment en vue de palier les modalités de paiement différé
des mouvements d'actif), le FCP pourra effectuer dans la limite de 10% de son actif net des emprunts
d’espèces.
Pour plus d’informations relatives à la stratégie d'investissement et aux actifs utilisés, il convient de se
reporter à la note détaillée du prospectus complet.
X Profil de risque :
« Votre argent sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces
instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. »
Les principaux risques auxquels le FCP est exposé sont :
a) Risques liés à la classification du FCP :
Risque lié aux actions :
Le FCP étant principalement investi en actions, il comporte des risques liés à ses investissements sur ces
marchés. En effet, le risque lié aux actions est le risque de baisse de la valeur des actions ou des indices
auxquels les actifs du FCP sont exposés compte tenu des variations potentiellement importantes des
marchés des actions.
Risques spécifiques liés aux actions :
• Risque lié aux sociétés de petites et moyennes capitalisations
Le risque de baisse de la valeur liquidative du FCP est d’autant plus important que le gérant
investit dans des actions de sociétés de petite et moyenne capitalisation dont l’actif peut
connaître de par sa taille, des évolutions brutales à la hausse comme à la baisse.
• Risque de gestion discrétionnaire
La performance du FCP dépend des sociétés sélectionnées par le gérant. Il existe ainsi un
risque que ce dernier ne retienne pas les sociétés les plus performantes.
b) Risque en capital :
Le FCP ne bénéficie d’aucune garantie ni de protection. En conséquence, le capital initialement investi peut
ne pas être intégralement restitué.
Par ailleurs, le FCP présentera d’autres risques mais revêtant une moindre importance par rapport aux
risques cités ci-dessus. Ces risques sont explicités dans la note détaillée du prospectus complet et
comprennent :
- risque de taux (limité aux TCN, instruments du marché monétaire et OPCVM monétaires);
- risque de liquidité ;
- risque de change.
Pour plus d’informations relatives aux risques encourus par le FCP, il convient de se reporter à la note
détaillée du prospectus complet.
X Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :
Le FCP est destiné à tous souscripteurs.
Le FCP est éligible au Plan d’Epargne en Actions (PEA). Les parts du FCP peuvent également être utilisées
comme unités de compte d’un contrat d’assurance-vie relevant du régime DSK, en application des
dispositions de l’article 21 de la loi de Finances pour 1998.
La durée minimale de placement recommandée est supérieure à cinq (5) ans.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 6Les souscripteurs résidant sur le territoire des Etats-Unis ne sont pas autorisés à souscrire des parts de ce
FCP.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque
porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de la
réglementation qui lui est applicable, de ses besoins actuels et futurs sur l’horizon de placement
recommandé mais également du niveau de risque auquel il souhaite s’exposer.
Comme pour tout investissement, il est recommandé aux investisseurs de diversifier leur patrimoine afin de
ne pas l’exposer uniquement aux seuls risques de ce FCP.
Informations sur les frais, commissions et la fiscalité :
X Frais et commissions :
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par
l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à
compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions
non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors Taux
Assiette
des souscriptions et des rachats barème
Commission de souscription maximale non valeur liquidative ×
4%
acquise au FCP* nombre de parts
Commission de souscription maximale acquise au valeur liquidative ×
Néant
FCP nombre de parts
Commission de rachat maximale non acquise au valeur liquidative ×
Néant
FCP nombre de parts
valeur liquidative ×
Commission de rachat maximale acquise au FCP Néant
nombre de parts
Sont exonérées de commissions de souscription et/ou de rachat :
Les opérations de rachat et/ou de souscription par un même investisseur sur la base d’une même
valeur liquidative et portant sur le même nombre de parts/d’actions.
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Les frais ci-dessous recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de
transactions. Les frais de transactions incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et
la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la
société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a
dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ;
- des commissions de mouvement facturées au FCP;
- une part du revenu des opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 7Frais facturés au FCP Taux
Assiette barème
Frais maximum de fonctionnement et Actif net 2,392 % TTC
de gestion TTC (incluant tous les (hors OPCVM gérés par
frais, hors frais de transactions, de NATIXIS GLOBAL Asset Taux maximum
sur-performance et frais liés aux Management)
investissements dans des OPCVM ou
fonds d’investissement)
Néant
Commission de sur-performance Actif net
Le barème est présenté
Prestataires percevant des dans le tableau « Barème
commissions de mouvement : Prélèvement sur chaque (taux et montants forfaitaires) des
transaction commissions
de mouvement par type
Société de gestion : 100 % d’instruments et d’opérations
figurant ci-dessous *.
* Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d’instruments et
d’opérations :
Produits Taux de la commission de Plafond de la commission de
mouvement prélevée TTC mouvement TTC (EUR)
Actions 1 ‰ montant brut 3000
Obligations convertibles 1 ‰ montant brut 3000
Obligations gouvernement euro 0,05 ‰ montant brut (coupon couru 2500
exclu)
Autres Obligations et Bons de 0,1 ‰ montant brut (coupon couru 2500
souscription obligations et Fonds exclu)
communs de créances
BTAN 0,025 ‰ nominal négocié pondéré (*) 2500
BTF, TCN 0,1 ‰ nominal négocié pondéré (*) 2500
Swap de taux, Swap de taux 1 centime taux Néant
étrangers
Asset Swap < 3 ans 1 centime taux Néant
Asset Swap > 3 ans 2 centimes taux Néant
Change comptant Néant Néant
Change à terme 1 centime taux Néant
Swap Cambiste 1 centime taux Néant
Mise et Prise en Pension 1 centime taux Néant
Prêt et Emprunt de titres Néant Néant
Taux ou action
Dérivés organisés
-Futures 1 EUR par lot (**) Néant
-Options sur Taux, sur Futures 0,3 EUR par lot (**) Néant
-Options sur actions et indices 0,1 % de la prime Néant
(*) : Plus précisément, la commission de mouvement est égale à nominal négocié × coefficient × (date d’échéance –
date de valeur) / 365.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 8(**) : Pour les devises hors EUR, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur EUR sur la
base du dernier taux de conversion de l’année précédente. Ce taux est révisé à chaque début d’année.
Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, il convient de se reporter à la partie B
du prospectus simplifié et à la note détaillée du prospectus complet.
Pour toute information complémentaire, il convient également de se reporter au rapport annuel du FCP.
X Régime fiscal :
Le FCP est soumis au régime fiscal général applicable aux OPCVM.
Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés en France et n'est pas
considéré comme résident fiscal français au sens du droit interne français. Le régime fiscal applicable aux
produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels répartis par le FCP ou liés à la détention de parts de ce
FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière du porteur. Ces dispositions
fiscales peuvent varier selon la juridiction de résidence fiscale du porteur et celle(s) des transactions
réalisées dans le cadre de la gestion du FCP. Si le porteur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit
s'adresser à un conseiller ou à un professionnel.
Les produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels liés aux transactions réalisées dans le cadre de la
gestion du FCP et/ou à la détention de parts du FCP sont susceptibles d'être soumis à des retenues et/ou
prélèvements à la source dans les différentes juridictions concernées. En revanche, ces produits,
rémunérations et/ou plus-values éventuels ne sont soumis à aucune retenue à la source supplémentaire en
France du seul fait de leur répartition par le FCP.
Le FCP est éligible au Plan d’Epargne en Actions (PEA).
Les souscripteurs ayant investi dans le FCP via un contrat d’assurance-vie relevant du régime DSK (au sens
des dispositions de l’article 21 de la loi de Finances pour 1998) se verront appliquer les dispositions
propres à ce régime.
Pour toute information complémentaire, le souscripteur doit se rapprocher de son conseiller fiscal.
Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des parts
du FCP peuvent être soumis à imposition. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d’un
conseiller.
Informations d’ordre commercial :
X Conditions de souscription et de rachat :
Les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et centralisés chaque jour de calcul de la
valeur liquidative (J) au plus tard à 12 heures 30. Ces ordres sont exécutés sur la base de la valeur liquidative
de J+1.
Les ordres de souscription et de rachat sont reçus auprès de CACEIS BANK, dont le siège social est
1-3, place Valhubert, 75013 Paris.
Les parts du FCP sont décimalisées en dixièmes de part.
X Date de clôture de l’exercice :
• Dernier jour de bourse de Paris du mois de juin de chaque année.
• Date de la première clôture d’exercice du FCP : le dernier jour de bourse de Paris du mois de juin
1999.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 9X Affectation du résultat :
Le FCP est un FCP de capitalisation. En conséquence, les revenus sont capitalisés.
X Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est calculée et publiée chaque jour de bourse de Paris, à l’exception des jours fériés au
sens de l’article L 222-1 du code du travail et des jours de fermeture de la bourse de Paris.
Le calcul de la valeur liquidative précédent un week-end et/ou un jour férié au sens de l’article L 222-1 du
code du travail et un jour de fermeture de la bourse de Paris n’inclura pas les coupons courus durant cette
période non ouvrée. Elle sera datée du jour précédent cette période non ouvrée.
X Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative du FCP est disponible au siège social de la société de gestion :
NATIXIS ASSET MANAGEMENT,
Immeuble Grand Seine, 21 quai d’Austerlitz, 75013 Paris, et
Sur le site : http://www.am.natixis.fr.
X Devise de libellé des parts : Euro.
X Synthèse de l'offre de gestion :
Montant
Souscripteurs Affectation des Devise de Valeur Liquidative
minimum de Code ISIN
concernés résultats libellé d’origine
souscription
Tous Un dixième de part FR0010042176 Capitalisation Euro 152,45 €.
souscripteurs* 15,24 € (le 15 janvier
2001, division par 10
de la part du FCP par
décision de la société
de gestion)
* Le FCP est éligible au Plan d’Epargne en Actions (PEA).
Le FCP peut également servir de support à des contrats d’assurance-vie relevant du régime DSK.
X Date de création :
Ce FCP a été agréé par l’Autorité des marchés financiers le 26 août 1998 et a été créé le 14 septembre 1998
(i.e., la date de dépôt des fonds attestée par le dépositaire).
Informations supplémentaires :
Peuvent être consultés au siège social de la société de gestion :
1/ le document "politique de vote" établi par la société de gestion du FCP en application du Règlement
Général de l'Autorité des marchés financiers et présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer
les droits de vote attachés aux titres détenus en portefeuille ;
2/ le rapport établi par la société de gestion du FCP en application du Règlement Général de l'Autorité des
marchés financiers et rendant compte des conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 10Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT – Marketing Produits Immeuble Grand Seine, 21 quai d’Austerlitz, 75634 Paris Cedex 13 Ces documents sont également disponibles sur demande à l’adresse électronique suivante : nam-service-clients@am.natixis.com Toute demande complémentaire sur ce FCP, notamment sur sa valeur liquidative, pourra être obtenue auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT. Date de publication du prospectus le : 4 mai 2011. Le site de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 11
PARTIE B STATISTIQUE Il est précisé que la partie B du prospectus simplifié est actualisée chaque année dans les trois mois et demi à compter de la clôture d’exercice du FCP. Performances du FCP au 31/12/2010 : Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 12
Présentation des frais facturés au FCP au cours du dernier exercice clos au 30/06/2010 :
Frais de fonctionnement et de gestion 2.14 %
Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement 0%
Ce coût se détermine à partir :
- des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement 0%
- déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion du FCP
0%
investisseur
Autres frais facturés à l’OPCVM 0.05 %
Ces autres frais se décomposent en :
- une commission de surperformance 0.00 %
- des commissions de mouvement 0.05 %
Total facturé à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos 2.19 %
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de transactions et le
cas échéant de la commission de sur-performance. Les frais de transactions incluent les frais
d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous).
Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de
gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d’audit.
Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement
Certains OPCVM investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit étranger
(OPCVM cibles). L’acquisition et la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds d’investissement) font
supporter à l’OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici :
- des commissions de souscription/rachat. Toutefois, la part de ces commissions acquises à l’OPCVM
cible est assimilée à des frais de transactions et n’est donc pas prise en compte ici,
- des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour le FCP.
Dans certains cas, le FCP peut négocier des rétrocessions, c’est-à-dire des rabais sur certains de ces frais.
Ces rabais viennent diminuer le total des frais que le FCP acheteur supporte effectivement.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 13Autres frais facturés au FCP
D’autres frais peuvent être facturés au FCP. Il s’agit :
- d’une commission de sur-performance. Celle-ci rémunère la société de gestion dès lors que le FCP a
dépassé ses objectifs ;
- des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée au FCP à
chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de
gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L’attention
de l’investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d’une
année à l’autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l’exercice précédent.
Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/06/2010 :
Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0.16% de l’actif moyen. Le taux de
rotation du portefeuille actions a été de 23.04 % de l’actif moyen.
Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu’elle gère et les sociétés qui lui
sont liées, ont représenté sur le total des transactions de cet exercice :
Classes d’actifs Transactions
Actions 37.10 %
Titres de créance 25.01 %
Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions
effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu'elle gère et non pour le seul OPCVM objet
de cette " partie B "
***
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 14FCP
NATIXIS ACTIONS EURO DSK
Note détaillée
A. Caractéristiques générales
B. Modalités de fonctionnement et de gestion
C. Informations d’ordre commercial
D. Règles d’investissement
E. Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs
En date du 4 mai 2011
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 15FCP
NATIXIS ACTIONS EURO DSK
II - NOTE DÉTAILLÉE
A - Caractéristiques générales
A-1 Forme de l'OPCVM
• Dénomination : NATIXIS ACTIONS EURO DSK (anciennement NATIXIS DECOUVERTES)
• Forme juridique : Fonds commun de placement de droit français (ci-après, le "FCP").
• Date de création et durée d'existence prévue : Le FCP a été créé le 14 septembre 1998 pour une durée
initiale de 99 ans.
• Synthèse de l'offre de gestion :
Montant
Souscripteurs Affectation des Devise de Valeur Liquidative
minimum de Code ISIN
concernés résultats libellé d’origine
souscription
Tous Un dixième de part FR0010042176 Capitalisation Euro 152,45 €.
souscripteurs* 15,24 € (le 15 janvier
2001, division par 10 de
la part du FCP par
décision de la société de
gestion).
* Le FCP est éligible au Plan d’Epargne en Actions (PEA).
Le FCP peut également servir de support à des contrats d’assurance-vie relevant du régime DSK.
• Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple
demande écrite du porteur de parts auprès de :
NATIXIS ASSET MANAGEMENT – Marketing Produits
Immeuble Grand Seine, 21 quai d’Austerlitz, 75634 Paris Cedex 13
Ces documents sont également disponibles sur demande à l’adresse électronique suivante :
nam-service-clients@am.natixis.com
Toute demande complémentaire sur ce FCP, notamment sur sa valeur liquidative, pourra être obtenue
auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 16A-2 Acteurs • Société de gestion de portefeuille: - Dénomination ou raison sociale : NATIXIS Asset Management - Forme juridique : Société Anonyme agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de Société de Gestion de Portefeuille en date du 22 mai 1990 sous le numéro GP 90-09. - Siège social : Immeuble Grand Seine, 21 quai d’Austerlitz, 75013 Paris - Adresse postale : Immeuble Grand Seine, 21 quai d’Austerlitz, 75634 Paris cedex 13 • Dépositaire et conservateur : - Dénomination ou raison sociale : CACEIS BANK - Forme juridique : établissement de crédit agrée par le C.E.C.E.I - Siège social : 1-3, place valhubert, 75013 Paris - Adresse postale : 1-3, place valhubert, 75206 Paris cedex 13 Les fonctions de dépositaire, de conservateur des actifs du FCP, d’établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat et d’établissement en charge de la tenue des registres des parts (passif du FCP) sont ainsi assurées par CACEIS BANK. • Commissaire aux comptes : - Dénomination ou raison sociale : KPMG AUDIT - Siège social : 1, cours Valmy, 92923 La Défense Cedex - Signataire : Isabelle BOUSQUIE • Commercialisateurs - Dénomination ou raison sociale : NATIXIS Asset Management - Forme juridique : Société Anonyme agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de Société de Gestion de Portefeuille en date du 22 mai 1990 sous le numéro GP 90-09. - Siège social : Immeuble Grand Seine, 21 quai d’Austerlitz, 75013 Paris - Adresse postale : Immeuble Grand Seine, 21 quai d’Austerlitz, 75634 Paris cedex 13 Le commercialisateur est l’établissement qui prend l’initiative de la commercialisation des parts du FCP. La Société de gestion du FCP attire l’attention des souscripteurs sur le fait que tous les commercialisateurs ne sont pas mandatés ou connus d’elle. • Délégataires : Délégataire de la gestion comptable - Dénomination ou raison sociale : CACEIS FASTNET - Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris - Adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13 - Nationalité : CACEIS FASTNET est une société de droit français. La délégation de gestion porte sur l’intégralité de la gestion comptable du FCP. • Conseiller : Néant. Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 17
B - Modalités de fonctionnement et de gestion
B-1 Caractéristiques générales
• Caractéristiques des parts :
- Nature du droit attaché à la catégorie de parts :
Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété portant sur les actifs du FCP proportionnel
au nombre de parts possédées. Il ne dispose d’aucun des droits liés à la qualité d’actionnaire d’une
société. A titre d’exemple, le porteur de parts ne peut pas exercer de droit de vote.
- Droits de vote : Les droits de vote attachés aux titres détenus par le FCP sont exercés par la société
de gestion, laquelle est seule habilitée à prendre les décisions conformément à la réglementation en
vigueur. La politique de vote de la société de gestion peut être consultée au siège de la société de
gestion, conformément à l’article 322.75 du Règlement Général de l’AMF.
- Forme des parts : Au porteur.
- Décimalisation éventuellement prévue (fractionnement) : Les parts du FCP sont décimalisées en
dixièmes de parts.
- Inscription des parts en Euroclear France : Oui.
• Date de clôture de l'exercice :
• Dernier jour de bourse de Paris du mois de juin de chaque année.
• Date de la première clôture d’exercice du FCP : le dernier jour de bourse de Paris du mois de juin
1999.
• Indications sur le régime fiscal :
Le FCP est soumis au régime fiscal général applicable aux OPCVM.
Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés en France et n'est pas
considéré comme résident fiscal français au sens du droit interne français. Le régime fiscal applicable aux
produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels répartis par le FCP ou liés à la détention de parts de ce
FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière du porteur. Ces dispositions
fiscales peuvent varier selon la juridiction de résidence fiscale du porteur et celle(s) des transactions
réalisées dans le cadre de la gestion du FCP. Si le porteur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit
s'adresser à un conseiller ou à un professionnel.
Les produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels liés aux transactions réalisées dans le cadre de la
gestion du FCP et/ou à la détention de parts du FCP sont susceptibles d'être soumis à des retenues et/ou
prélèvements à la source dans les différentes juridictions concernées. En revanche, ces produits,
rémunérations et/ou plus-values éventuels ne sont soumis à aucune retenue à la source supplémentaire en
France du seul fait de leur répartition par le FCP.
Le FCP est éligible au Plan d’Epargne en Actions (PEA).
Les souscripteurs ayant investi dans le FCP via un contrat d’assurance-vie relevant du régime DSK (au sens
de l’article 21 de la loi de Finances pour 1998) se verront appliquer les dispositions propres à ce régime.
Il est conseillé au porteur, s’il a une interrogation sur sa situation fiscale, de se renseigner auprès de son
conseiller.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 18B-2 Dispositions particulières • Code ISIN : FR0010042176 • Classification : Actions de pays de la zone euro • OPCVM d’OPCVM : Le niveau d’exposition du FCP aux OPCVM ou fonds d’investissement est inférieur à 10 % de l’actif net du FCP. • Objectif de gestion : L’objectif de gestion du FCP consiste à surperformer à moyen et long terme les marchés européens en privilégiant une politique de stock picking (c'est-à-dire une sélection des titres de sociétés cotées en fonction de leurs caractéristiques propres et non en fonction du secteur auquel elles appartiennent), permettant ainsi de privilégier les valeurs offrant les meilleures perspectives de croissance. • Indicateur de référence : L’univers d’investissement du FCP rend impropre l’utilisation d’un indicateur de référence pour la construction du portefeuille. En effet, il n’existe aucun indice regroupant les micro-capitalisations européennes (sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros). • Stratégie d’investissement : 1) Stratégies utilisées pour atteindre l’objectif de gestion : Le processus de gestion du FCP est fondé sur la sélection de valeurs de croissance au sein de l'univers "micro caps" (ou micro-capitalisations) européennes : il s'agit de sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros. Le processus de sélection susvisé est essentiellement qualitatif et s’appuie sur une approche “bottom-up”, c’est-à-dire une sélection des titres basée sur une analyse approfondie des entreprises. Il consiste notamment, pour chaque valeur de l’univers d’investissement du FCP, à : • déterminer la clarté de sa stratégie, • évaluer de façon précise la solidité de sa structure financière et ses perspectives de rentabilité. Le potentiel de croissance et la qualité de chaque titre sont appréciés sur la base des caractéristiques fondamentales suivantes : • position concurrentielle (segments et marchés), • qualité de l'équipe managériale (implication dans le capital de l'entreprise notamment), • perspectives de croissance (prévisions de bénéfices, ...). Ces informations, collectées lors de rencontres régulières avec les dirigeants, de visites de sites de production et de réunions d’analystes ou d’investisseurs, permettent au gérant du FCP de sélectionner in fine les valeurs offrant les meilleures perspectives de croissance et bénéficiant d’une liquidité satisfaisante. Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 19
2) Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) :
Du fait de son éligibilité aux régimes PEA (Plan d’Epargne en Actions) et DSK (au sens des dispositions de
l’article 21 de la loi de Finances pour 1998), le FCP sera investi en permanence à hauteur de 75% minimum
de son actif dans des titres éligibles à ces deux régimes et en particulier en actions :
- admises aux négociations sur un marché d’instruments financiers dont le fonctionnement est assuré
par une entreprise de marché ou un prestataire de services d’investissement ou tout autre organisme
similaire étranger d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, et
- émises par des sociétés qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale autre que
bancaire, financière, d’assurance, de gestion ou de location d’immeubles et dont la capitalisation
boursière est inférieure à 150 millions d’euros. La capitalisation boursière est évaluée selon la
moyenne des cours d’ouverture des soixante jours de bourse précédant celui de l’investissement.
De plus, le FCP sera exposé en permanence à hauteur de 75% minimum de son actif aux marchés des
actions des pays de la zone euro.
En outre, pour gérer les besoins de trésorerie du FCP liés notamment aux souscriptions et rachats des parts du
FCP, mais aussi pour faire évoluer le profil de risque du FCP vers un univers moins exposé aux risques
actions, le gérant aura la possibilité d’investir sur les titres ou instruments suivants :
- titres de créances négociables et instruments du marché monétaire émis par les émetteurs ayant leur
siège social dans des pays de la zone euro dans la limite de 10% de l’actif net ; ces titres auront pour
notation minimale A- (Agence Standard & Poor’s ou Fitch) ou A3 (Agence Moody’s).
- parts et/ou actions d’OPCVM appartenant aux classifications « Monétaires » établies par l’Autorité des
marchés financiers gérés par toute entité de NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT.
3) Instruments dérivés :
Le FCP n’aura pas recours à ces instruments financiers dérivés.
4) Titres intégrant des dérivés :
Du fait de la détention de titres en portefeuille, le FCP pourra détenir des droits préférentiels de
souscription ou des bons de souscription (actions ou obligations convertibles).
Le gérant se réserve l’opportunité d’exercer ces droits.
5) Dépôts :
Le FCP n’effectuera pas de dépôts.
6) Emprunts d’espèces :
Le FCP pourra emprunter jusqu’à 10% de son actif en espèces, à des fins de gestion de sa trésorerie.
7) Opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres :
Le FCP n’effectuera pas d’opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 20• Profil de risque :
« Votre argent sera investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces
instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. »
Les risques auxquels le FCP est exposé sont :
a) Risques liés à la classification du FCP :
Risque lié aux actions :
Le FCP étant principalement investi en actions, il comporte des risques liés à ses investissements sur ces
marchés. En effet, le risque lié aux actions est le risque de baisse de la valeur des actions ou des indices
auxquels les actifs du FCP sont exposés compte tenu des variations potentiellement importantes des
marchés des actions.
Risques spécifiques liés aux actions :
• Risque lié aux sociétés de petites et moyennes capitalisations
Le risque de liquidité du portefeuille est fonction de la liquidité des supports d’investissement
utilisés : ce risque de liquidité présent dans le FCP existe essentiellement du fait du caractère
peu liquide des actions de petites et moyennes capitalisations (c’est à dire ne pas pouvoir
acheter ou vendre des actions de petites ou moyennes capitalisations dans des conditions
optimales en raison d’un manque de volume d’échange sur les titres en question).
• Risque de gestion discrétionnaire
La performance du FCP dépend des sociétés sélectionnées par le gérant. Il existe ainsi un
risque que ce dernier ne retienne pas les sociétés les plus performantes.
b) Risque en capital :
Le FCP ne bénéficie d’aucune garantie ni de protection. En conséquence, le capital initialement investi peut
ne pas être intégralement restitué.
c) Risques liés aux spécificités de la stratégie d’investissement :
Risque de taux :
Il est limité aux TCN, instruments du marché monétaire et OPCVM monétaires.
Le FCP peut comporter un risque de taux dans la mesure où une partie de son portefeuille peut être investie
en produits de taux d'intérêt. Le risque de taux est le risque de dépréciation (perte de valeur) des
instruments de taux découlant des variations des taux d’intérêt. En cas de hausse des taux d'intérêt, la
valeur des produits investis en titres à taux fixe peut baisser, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur
liquidative du FCP. La sensibilité (qui se définit comme le degré moyen de réaction des cours des titres à
taux fixe détenus en portefeuille lorsque les taux d’intérêt varient de 1%) est un indicateur pertinent pour
mesurer ces variations.
Risque de liquidités :
Le risque de liquidités est fonction de la liquidité des supports d’investissement utilisés : ce risque de
liquidité présent dans le FCP existe essentiellement du fait du caractère peu liquide des actions de petites et
moyennes capitalisations (c’est à dire ne pas pouvoir acheter ou vendre des actions de petites ou moyennes
capitalisations dans des conditions optimales en raison d’un manque de volume d’échange sur les titres en
question).
Risque de change :
Le risque de change est le risque de baisse d’une devise autre que l’euro d’un titre présent en portefeuille
par rapport à la devise de référence du FCP (l’euro). Le FCP peut présenter un risque de change du fait des
positions hors zone euro.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 21• Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Le FCP est destiné à tous souscripteurs. Le FCP est éligible au Plan d’Epargne en Actions (PEA). Les parts du FCP peuvent également être utilisées comme unités de compte d’un contrat d’assurance-vie relevant du régime DSK, en application des dispositions de l’article 21 de la loi de Finances pour 1998. La durée minimale de placement recommandée est supérieure à cinq (5) ans. Les souscripteurs résidant sur le territoire des Etats-Unis ne sont pas autorisés à souscrire des parts de ce FCP. Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de la réglementation qui lui est applicable, de ses besoins actuels et futurs sur l’horizon de placement recommandé mais également du niveau de risque auquel il souhaite s’exposer. Comme pour tout investissement, il est recommandé aux investisseurs de diversifier leur patrimoine afin de ne pas l’exposer uniquement aux seuls risques de ce FCP. • Modalités de détermination et d'affectation des résultats : Le FCP est un FCP de capitalisation. En conséquence, les revenus sont capitalisés. • Caractéristiques des parts : Les parts ont pour devise de référence l’euro et sont émises sous la forme au porteur. Les parts du FCP sont décimalisées en dix-millièmes de part. • Modalités de souscription et de rachat : Les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J) au plus tard à 12 heures 30. Ces ordres sont exécutés sur la base de la valeur liquidative du lendemain J+1. Les ordres de souscription et de rachat sont reçus auprès de CACEIS BANK dont le siège social est 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. •Périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée et publiée chaque jour de bourse de Paris, à l’exception des jours fériés au sens de l’article L 222-1 du code du travail et des jours de fermeture de la bourse de Paris. Le calcul de la valeur liquidative précédent un week-end et/ou un jour férié au sens de l’article L 222-1 du code du travail et un jour de fermeture de la bourse de Paris n’inclura pas les coupons courus durant cette période non ouvrée. Elle sera datée du jour précédent cette période non ouvrée. La valeur liquidative FCP est disponible au siège social de la société de gestion : NATIXIS ASSET MANAGEMENT, Immeuble Grand Seine, 21 quai d’Austerlitz, 75013 Paris. Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 22
• Frais et commissions :
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par
l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à
compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions
non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
Frais à la charge de l'investisseur, prélevés Taux
Assiette
lors des souscriptions et des rachats barème
Commission de souscription non acquise au valeur liquidative ×
4%
FCP* nombre de parts
valeur liquidative ×
Commission de souscription acquise au FCP Néant
nombre de parts
valeur liquidative ×
Commission de rachat non acquise au FCP Néant
nombre de parts
valeur liquidative ×
Commission de rachat acquise au FCP Néant
nombre de parts
Sont exonérées de commissions de souscription et/ou de rachat :
Les opérations de rachat et/ou de souscription par un même investisseur sur la base d’une même
valeur liquidative et portant sur le même nombre de parts/d’actions.
Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à
l’exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d’intermédiation (courtage,
impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par
le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion, peuvent s’ajouter :
- des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a
dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP,
- des commissions de mouvement facturées au FCP,
- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 23Frais facturés au FCP Taux
Assiette barème
Frais maximum de fonctionnement et Actif net 2,392 % TTC
de gestion TTC (incluant tous les (hors OPCVM gérés par
frais, hors frais de transactions, de NATIXIS GLOBAL Asset Taux maximum
sur-performance et frais liés aux Management)
investissements dans des OPCVM ou
fonds d’investissement)
Néant
Commission de sur-performance Actif net
Le barème est présenté
Prestataires percevant des Prélèvement sur chaque dans le tableau « Barème
commissions de mouvement : transaction en fonction de la clé (taux et montants forfaitaires) des
de répartition entre les différents commissions
. prestataires de mouvement par type
Société de gestion : 100 % d’instruments et d’opérations
figurant ci-dessous *.
* Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d’instruments et
d’opérations :
Produits Taux de la commission de Plafond de la commission de
mouvement prélevée TTC mouvement TTC (EUR)
Actions 1 ‰ montant brut 3000
Obligations convertibles 1 ‰ montant brut 3000
Obligations gouvernement euro 0,05 ‰ montant brut (coupon couru 2500
exclu)
Autres Obligations et Bons de 0,1 ‰ montant brut (coupon couru 2500
souscription obligations et Fonds exclu)
communs de créances
BTAN 0,025 ‰ nominal négocié pondéré (*) 2500
BTF, TCN 0,1 ‰ nominal négocié pondéré (*) 2500
Swap de taux, Swap de taux 1 centime taux Néant
étrangers
Asset Swap < 3 ans 1 centime taux Néant
Asset Swap > 3 ans 2 centimes taux Néant
Change comptant Néant Néant
Change à terme 1 centime taux Néant
Swap Cambiste 1 centime taux Néant
Mise et Prise en Pension 1 centime taux Néant
Prêt et Emprunt de titres Néant Néant
Taux ou action
Dérivés organisés
-Futures 1 EUR par lot (**) Néant
-Options sur Taux, sur Futures 0,3 EUR par lot (**) Néant
-Options sur actions et indices 0,1 % de la prime Néant
(*) : Plus précisément, la commission de mouvement est égale à nominal négocié × coefficient × (date d’échéance –
date de valeur) / 365.
(**) : Pour les devises hors EUR, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur EUR sur la
base du dernier taux de conversion de l’année précédente. Ce taux est révisé à chaque début d’année.
Prospectus complet du FCP NATIXIS ACTIONS EURO DSK en date du 4 mai 2011 24Vous pouvez aussi lire
