FCP NATIXIS INFLATION EURO PROSPECTUS COMPLET - En date du 15 septembre 2008
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NATIXIS ASSET MANAGEMENT
FCP NATIXIS INFLATION EURO
PROSPECTUS COMPLET
En date du 15 septembre 2008
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 1NATIXIS ASSET MANAGEMENT
FCP NATIXIS INFLATION EURO
Le prospectus complet se compose
d’un prospectus simplifié, d’une note détaillée ainsi que d’un règlement.
I. Prospectus simplifié : Page 3
A. Partie statutaire
B. Partie statistique
II. Note détaillée: Page 15
A. Caractéristiques générales
B. Modalités de fonctionnement et de gestion
C. Informations d’ordre commercial
D. Règles d’investissement
E. Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs
III. Règlement du FCP Page 30
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 2NATIXIS ASSET MANAGEMENT
Conforme aux normes européennes
FCP NATIXIS INFLATION EURO
PROSPECTUS SIMPLIFIE
PARTIE A STATUTAIRE
Présentation succincte :
X Dénomination : NATIXIS INFLATION EURO (anciennement NATIXIS EURO INFLATION)
X Forme juridique : FCP de droit français.
X Compartiments/nourricier :
Le FCP n’a pas de compartiment.
Le FCP n’est pas un FCP nourricier d’un autre OPCVM.
X Société de gestion : NATIXIS Asset Management
Siège social : Immeuble Grand Seine - 21, quai d’Austerlitz, 75013 Paris.
X Gestionnaire financier par délégation : Néant
X Autres délégataires :
Délégation de gestion comptable :
- Dénomination ou raison sociale : CACEIS FASTNET
- Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris
- Adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13
- La délégation de gestion porte sur l’intégralité de la gestion comptable du FCP (y compris la
valorisation du FCP).
X Durée d'existence prévue : Le FCP a été créé pour une durée initiale de 99 ans.
X Dépositaire et conservateur :
- Dénomination ou raison sociale : CACEIS BANK
- Forme juridique : Etablissement de Crédit agrée par le C.E.C.E.I.
- Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.
- Adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13
X Etablissement désigné pour recevoir les ordres de souscription, de rachat et d'échange :
- Dénomination ou raison sociale : CACEIS BANK
- Forme juridique : Etablissement de Crédit agrée par le C.E.C.E.I.
- Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.
- Adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 3NATIXIS ASSET MANAGEMENT
X Commissaire aux comptes :
- Dénomination ou raison sociale : Deloitte & Associés
- Siège social : 185, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
- Signataires : Monsieur Jean-Marc Lecat et Monsieur Jean-Pierre Cardon
X Commercialisateurs :
- Dénomination ou raison sociale : NATIXIS Asset Management
- Forme juridique : société anonyme - société de gestion de portefeuille agréée par la Commission
des opérations de bourse, devenue l'Autorité des marchés financiers, sous le numéro GP 90.09 en
date du 22 mai 1990.
- Siège social : Immeuble Grand Seine - 21, quai d’Austerlitz, 75013 Paris.
- Adresse postale : Immeuble Grand Seine - 21, quai d’Austerlitz, 75634 Paris Cedex 13.
Le commercialisateur est l'établissement qui prend l'initiative de la commercialisation du FCP. La
société de gestion attire l’attention des souscripteurs sur le fait que tous les commercialisateurs ne sont
pas mandatés ou connus d’elle.
Informations concernant les placements et la gestion :
X Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro.
X Objectif de gestion :
Le FCP vise à obtenir une performance équivalente à celle de l'indice « Barclays Euro Government
Inflation-Linked All Maturities» sur la période minimale de placement recommandée de deux (2) ans.
X Indicateur de référence :
L'indicateur de référence est « Barclays Euro Government Inflation-Linked All Maturities » valorisé
en niveau de clôture.
Cet indicateur de référence est représentatif des émissions d'Obligations Assimilables des Etats
membres de la zone euro (OATei) sur l’inflation.
Cet indicateur de référence est disponible sur le site internet https://ecommerce.barcap.com/gilb/.
Il faut cependant noter que la gestion du FCP n'étant pas indicielle, la performance du FCP pourra, le
cas échéant, s’écarter sensiblement de cet indicateur de référence.
X Stratégie d'investissement :
La stratégie d'investissement se décompose en deux phases principales.
- la première phase est une phase d'analyse de l'évolution des différents facteurs clés : notamment
l'évolution des variables économiques, de l'inflation, des marchés financiers, des taux d'intérêts réels.
Cette analyse permet de déterminer l'impact de chacun de ces facteurs sur les marchés de dettes à taux
fixe et à taux variable,
- à partir des résultats de cette analyse, les gérants procèdent aux investissements pour le compte du
FCP en combinant et en arbitrant entre plusieurs techniques de gestion décrites dans la note détaillée.
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 4NATIXIS ASSET MANAGEMENT X Actifs utilisés : L'actif du FCP est composé directement et/ou indirectement, d'obligations et d'autres titres de créance libellés en euro, et notamment d'obligations indexées sur l'inflation. Ces titres sont majoritairement des titres émis ou garantis par un Etat membre de la zone euro ou par les collectivités publiques ou par les organismes internationaux à caractère public dont il est membre. Dans la limite de 10 % de l'actif, le FCP pourra investir dans des obligations et dans des titres de créances négociables non libellés en euro, notamment dans des obligations indexées sur l'inflation. Le FCP pourra investir jusqu'à 10 % de son actif en parts ou actions d'OPCVM français et/ou européens coordonnés, eux-mêmes investis dans les titres précités. Les parts et/ou actions des OPCVM seront utilisées essentiellement dans un but de gestion de la trésorerie. Dans un but de couvrir et/ou d'exposer le portefeuille du FCP aux risques de change et afin de couvrir le portefeuille du FCP contre le risque de taux, le FCP pourra procéder à des opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme et conditionnels négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré autorisés. L’utilisation des instruments financiers à terme, conditionnels ou non, réglementés ou non, fait partie intégrante du processus d’investissement en raison de leur objet même, de leurs avantages en matière de liquidité et de leur rapport coût/efficacité. Dans un but de gestion de la trésorerie et afin d'augmenter les revenus du FCP, le FCP pourra également effectuer des opérations d'acquisition et de cession temporaires de titres. Dans la limite de 10 % de l'actif le FCP pourra effectuer des emprunts d'espèces. L'ensemble des opérations précitées (intervention sur les marchés à terme, utilisation des opérations d'acquisition et de cession temporaires de titres) seront effectuées dans la limite d'une fois l'actif. Le FCP n'effectuera pas de dépôts. La fourchette de sensibilité est comprise entre 3 et 15. Existence de critères relatifs à la notation La notation minimum des titres à long terme est de A- (agence Standard and Poor's) / A3 (Agence Moody's). La notation des titres à court terme est de A2 (agence Standard and Poor's) / Prime 2 (Agence Moody's). X Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d'investissement de deux ans. Comme tout instrument financier les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du FCP est soumise aux fluctuations des marchés et qu'elle peut varier fortement. : Risques de taux : le portefeuille est investi en produits de taux d’intérêt. En cas de hausse des taux d’intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe baissera, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP. : Impact de l’inflation : le FCP investira dans des obligations indexées sur l'inflation. Ainsi, le rendement du portefeuille fluctue en fonction de l’évolution des indices d’inflation mensuels. Les indices d'inflation mensuels retenus sont : Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 5
NATIXIS ASSET MANAGEMENT - pour les obligations indexées sur l'inflation française : l'indice français des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE, - pour les obligations indexées sur l'inflation des pays de la zone euro : l'indice des prix à la consommation des pays de la zone euro hors tabac publié par Eurostat, - pour les obligations indexées sur l'inflation américaine : l'indice américain non saisonnalisé des prix à la consommation (US CPI Urban Consumers NSA). Ainsi, en cas de baisse de l’inflation anticipée sur les années à venir, la valeur des obligations indexées sur l’inflation peut baisser, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP. : Risque de volatilité : Du fait de la sensibilité du portefeuille aux taux réels comprise entre 3 et 15, la valeur liquidative du FCP subira des variations à la hausse ou à la baisse en fonction de la variation des taux réels. : Risque en capital : l'investisseur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué. : Risque de contrepartie / Risque de signature Le FCP peut supporter un risque de contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque encouru par le FCP au titre de ses contrats conclus avec une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles. Ce risque est présent dans les opérations de gré à gré. : Risque de crédit : le FCP peut comporter un risque de crédit. Le risque de crédit mesure le risque de défaillance d'un émetteur privé le conduisant à un défaut de paiement. X Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Le FCP est destiné à tous les souscripteurs et plus particulièrement aux investisseurs qui souhaitent investir dans des obligations indexées sur l'inflation. Le FCP comporte deux catégories de parts. La première, dite "part I", est réservée aux investisseurs institutionnels, personnes morales, et la seconde, dite part "R" est réservée aux souscripteurs personnes physiques. La durée minimum de placement recommandée est de deux (2) ans. Les souscripteurs résidant sur le territoire des Etats-Unis ne sont pas autorisés à souscrire dans ce FCP. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce FCP dépend de la situation personnelle de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, de sa réglementation, de ses besoins actuels et futurs sur l'horizon de placement recommandé mais également de sa volonté de prendre plus ou moins de risques ou au contraire de privilégier un instrument plus ou moins prudent. Il est fortement recommandé de diversifier suffisamment son patrimoine afin de ne pas l'exposer uniquement aux seuls risques de ce FCP. Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 6
NATIXIS ASSET MANAGEMENT
Informations sur les frais, commissions et la fiscalité :
X Frais et commissions :
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par
l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à
compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les
commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
Parts I et R
Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors Taux
Assiette
des souscriptions et des rachats barème
valeur liquidative ×
Commission de souscription non acquise au FCP 2 % maximum
nombre de parts
valeur liquidative ×
Commission de souscription acquise au FCP Néant
nombre de parts
valeur liquidative ×
Commission de rachat non acquise au FCP 2 % maximum
nombre de parts
valeur liquidative ×
Commission de rachat acquise au FCP Néant
nombre de parts
Sont exonérées de commissions de souscription et/ou de rachat :
Les opérations de rachat et/ou de souscription par un même investisseur sur la base d’une même valeur
liquidative et portant sur le même nombre de parts/d’actions.
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Les frais ci-dessous recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de
transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,..)
et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la
société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le
FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ;
- des commissions de mouvement facturées au FCP ;
- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, il convient de se reporter à la partie
B du prospectus simplifié.
Pour toute information complémentaire, le porteur pourra se reporter au rapport annuel du FCP.
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 7NATIXIS ASSET MANAGEMENT
Frais facturés au FCP Taux
Assiette barème
Actif net (hors
Pour les parts "I" : 0, 72 %
Frais de fonctionnement et de gestion TTC (dont OPCVM de NATIXIS
TTC maximum
commission accessoire de placement) annuels : Global Asset
Pour les parts "R" : 1,1 % TTC
Management)
maximum
Actif net (hors
OPCVM de NATIXIS
Commission de surperformance annuelle Global Asset Néant
Management)
Prélèvement sur chaque transaction en fonction de la
Commission de mouvement prélevée conformément
clé de répartition entre les différents prestataires
à l’article 8 quarter du règlement COB n° 96-03
modifié et répartie entre les prestataires suivants : Clé de répartition Barème
Société de gestion 100% Ce barème figurera dans le
rapport annuel du FCP.
Procédure de choix des intermédiaires :
Dans le cadre du respect de son obligation de « best execution », la société de gestion sélectionne les
courtiers ou contreparties selon une procédure conforme à la réglementation qui lui est applicable et en
particulier l’article 322-50 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers.
Les critères objectifs de sélection utilisés par la société de gestion sont notamment la qualité de
l’exécution des ordres et du traitement administratif, les tarifs pratiqués, ainsi que la solidité financière
de chaque courtier ou contrepartie.
Pratique en matière de commissions en nature :
Dans le cadre de la gestion du FCP, la société de gestion ne bénéficiera pas de commissions en nature.
Il est rappelé que les commissions en nature portent sur des biens et services (recherche, abonnement à
des bases de données informatiques, mise à disposition de matériel informatique associé à des logiciels
spécialisés, etc.) utilisés dans le cadre de la gestion des portefeuilles confiés à la société de gestion.
L’utilisation de ces commissions en nature doit répondre exclusivement aux intérêts des porteurs de
parts du FCP et doit être conforme à l’article 8 septies du règlement COB n°96-03 modifié.
Part du revenu des opérations d’acquisitions et de cessions temporaire de titres que peut recevoir la
société de gestion conformément à l’article 8 quinquies du règlement 96-03 de l’Autorité des marchés
financiers :
Le FCP reversera à la société de gestion, 33,48 % TTC du revenu généré par les opérations
d’acquisitions et de cessions temporaires de titres.
Pour toute information complémentaire, le porteur pourra se reporter au rapport annuel du FCP.
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 8NATIXIS ASSET MANAGEMENT
X Régime fiscal :
Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés. Selon le
principe de transparence, l'administration fiscale française considère que le porteur est directement
détenteur d'une fraction des instruments financiers et des liquidités détenus dans le FCP.
Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins values latentes
ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à l’investisseur et/ou à la
juridiction des instruments détenus par le FCP. Les retenues à la source sont à la charge du FCP.
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP
peuvent être soumis à imposition. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d’un
conseiller.
Informations d’ordre commercial :
X Conditions de souscription, de rachat
Pour toutes les catégories de parts, les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et
centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative au plus tard à 12 heures 30 (J), sont exécutés
sur la base de cette valeur liquidative (J).
Les ordres de souscription et de rachat sont reçus auprès de CACEIS BANK,
1-3, place Valhubert, 75013 Paris.
Le montant minimum de souscription est d'une part pour toute souscription et pour chaque catégorie de
part.
Les parts ne sont pas décimalisées.
X Date de clôture de l’exercice : Dernier jour de bourse de Paris du mois de mars de chaque année.
X Affectation du résultat pour chaque catégorie des parts :
Pour les deux catégories de parts, le FCP est un FCP de capitalisation et/ou de distribution.
L’affectation des résultats est décidée annuellement par la Société de Gestion. Le FCP pourra
éventuellement distribuer des acomptes.
X Date de périodicité et de calcul de la valeur liquidative pour chaque catégorie de parts :
Pour les deux catégories de parts, la valeur liquidative est calculée chaque jour de bourse de Paris, à
l'exception des jours fériés au sens de l'article L 222-1 du code du travail et des jours de fermeture de
la bourse de Paris.
X Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative pour chaque
catégorie de parts :
Pour les deux catégories de parts, la valeur liquidative est publiée au siège social de la société de
gestion : Immeuble Grand Seine - 21, quai d’Austerlitz, 75013 Paris.
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 9NATIXIS ASSET MANAGEMENT
X Devise de libellé des parts: Euro.
X Synthèse de l'offre de gestion :
Parts I :
Souscripteurs Montant minimum Code ISIN Affectation des Devise de libellé Valeur
concernés de souscription résultats Liquidative
d’origine
Investisseurs 1 part FR0007475413 Capitalisation et/ou Euro 1524,49 euros.
institutionnels distribution La valeur
(personnes liquidative a été
morales) divisée par 100
le 27 décembre
2002.
Parts R :
Souscripteurs Montant minimum Code ISIN Distribution des Devise de libellé Valeur
concernés de souscription revenus Liquidative
d’origine
Souscripteurs 1 part FR0010170944 Capitalisation et/ou Euro Montant de la
personnes distribution valeur
physiques liquidative de la
part "I" le 24
février 2005,
soit 28,501025
euros.
X Date de création : Ce FCP a été agréé par la Commission des opérations de bourse (devenue
l'Autorité des marchés financiers) le 3 septembre 1993 et a été créé le 23 septembre 1993 (date de
dépôt des fonds attestée par le dépositaire).
Informations supplémentaires :
Peuvent être consultés au siège social de la société de gestion :
1/ le document « politique de vote » établi par la société de gestion du FCP en application du
Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et présentant les conditions dans lesquelles
elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus en portefeuille :
2 / le rapport établi par la société de gestion du FCP en application du Règlement Général de
l’Autorité des marchés financiers et rendant compte des conditions dans lesquelles elle a exercé les
droits de vote.
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 10NATIXIS ASSET MANAGEMENT Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : NATIXIS Asset Management Immeuble Grand Seine – 21, quai d’Austerlitz, 75634 Paris cedex 13. Toute demande complémentaire sur ce FCP notamment sur sa valeur liquidative pourra être obtenue auprès de NATIXIS Asset Management. Les porteurs du FCP sont informés des modifications apportées aux modalités de fonctionnement du FCP, soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à l'instruction AMF modifiée du 15 décembre 1998. Cette information peut être effectuée par l'intermédiaire d'Euroclear France et des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés. Date de publication du prospectus : 15 septembre 2008. Le site de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 11
NATIXIS ASSET MANAGEMENT
PARTIE B STATISTIQUE
Il est précisé que la partie B du prospectus simplifié sera complétée et actualisée par la suite chaque
année dans les trois mois et demi à compter de la clôture d’exercice du FCP.
Performances du FCP au 31/12/2007 :
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 12NATIXIS ASSET MANAGEMENT
Part I
Présentation des frais facturés au FCP au cours du dernier exercice clos au 30/03/2007 :
Frais de fonctionnement et de gestion 0.48 %
Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement 0%
Ce coût se détermine à partir :
- des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement 0%
- déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion du FCP
0%
investisseur
Autres frais facturés au FCP 0.02 %
Ces autres frais se décomposent en :
- une commission de surperformance 0%
- des commissions de mouvement 0.02 %
Total facturé au FCP au cours du dernier exercice clos 0.50 %
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 13NATIXIS ASSET MANAGEMENT
Part R
Présentation des frais facturés au FCP au cours du dernier exercice clos au 30/03/2007 :
Frais de fonctionnement et de gestion 0.84 %
Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement 0%
Ce coût se détermine à partir :
- des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement 0%
- déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion du FCP
0%
investisseur
Autres frais facturés au FCP 0.02 %
Ces autres frais se décomposent en :
- une commission de surperformance 0%
- des commissions de mouvement 0.02 %
Total facturé au FCP au cours du dernier exercice clos 0.86 %
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de transactions
et le cas échéant de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais
d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous).
Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais
de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d’audit.
Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement
Certains OPCVM investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit
étranger (OPCVM cibles). L’acquisition et la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds
d’investissement) font supporter à l’OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici :
- des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à
l’OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n’est donc pas comptée ici,
- des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour
l’OPCVM acheteur.
Dans certains cas, l’OPCVM peut négocier des rétrocessions, c’est- à- dire des rabais sur certains de
ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l’OPCVM acheteur supporte
effectivement.
Autres frais facturés au FCP
D’autres frais peuvent être facturés à l’OPCVM. Il s’agit :
- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que
l’OPCVM a dépassé ses objectifs ;
- des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à
l’OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces
commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 14NATIXIS ASSET MANAGEMENT
du prospectus simplifié. L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais
sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre et que les chiffres présentés ici
sont ceux constatés au cours de l’exercice précédent.
Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/03/2007 :
Les transactions entre la société de gestion pour le compte de l’OPCVM qu’elle gère et les sociétés
qui lui sont liées, ont représenté sur le total des transactions de cet exercice :
Classes d’actifs Transactions
Actions
Titres de créance 11.31 %
***
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 15NATIXIS ASSET MANAGEMENT
PROSPECTUS COMPLET DU
FCP NATIXIS INFLATION EURO
Note détaillée
A. Caractéristiques générales
B. Modalités de fonctionnement et de gestion
C. Information d'ordre commercial
D. Règles d'investissement
E. Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 16NATIXIS ASSET MANAGEMENT
Conforme aux normes
européennes
FCP NATIXIS INFLATION EURO
NOTE DÉTAILLÉE
A - Caractéristiques générales
A-1 Forme de l'OPCVM
• Dénomination : NATIXIS INFLATION EURO (anciennement NATIXIS EURO INFLATION)
• Forme juridique et État membre dans lequel l’OPCVM a été constitué : Fonds commun de
placement de droit français (ci-après, le "FCP").
• Date de création et durée d'existence prévue : Le FCP a été créé le 23 septembre 1993 pour une
durée initiale de 99 ans.
• Synthèse de l'offre de gestion :
Parts I :
Souscripteurs Montant minimum Code ISIN Affectation des Devise de libellé Valeur
concernés de souscription résultats Liquidative
d’origine
Investisseurs 1 part FR0007475413 Capitalisation et/ou Euro 1524,49 euros.
institutionnels distribution La valeur
(personnes liquidative a été
morales) divisée par 100
le 27 décembre
2002.
Parts R :
Souscripteurs Montant minimum Code ISIN Affectation des Devise de libellé Valeur
concernés de souscription résultats Liquidative
d’origine
Souscripteurs FR0010170944 FR0010170944 Capitalisation et/ou Euro Montant de la
personnes distribution valeur
physiques liquidative de la
part "I" le 24
février 2005,
soit 28,501025
euros.
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 17NATIXIS ASSET MANAGEMENT
• Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple
demande écrite du porteur auprès de :
NATIXIS Asset Management
Immeuble Grand Seine – 21, quai d’Austerlitz, 75634 Paris cedex 13.
Toute demande complémentaire sur ce FCP notamment sur sa valeur liquidative pourra être obtenue
auprès de NATIXIS Asset Management.
A-2 Acteurs
• Société de gestion :
- Dénomination ou raison sociale : NATIXIS Asset Management
- Forme juridique : société anonyme - société de gestion de portefeuille agréée par la Commission des
opérations de bourse sous le numéro GP 90.09 en date du 22 mai 1990.
- Siège social : Immeuble Grand Seine – 21, quai d’Austerlitz, 75013 Paris.
- Adresse postale : Immeuble Grand Seine – 21, quai d’Austerlitz, 75634 Paris cedex 13.
• Dépositaire et conservateur :
- Dénomination ou raison sociale : CACEIS BANK
- Forme juridique : Etablissement de Crédit agrée par le C.E.C.E.I.
- Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.
- Adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13.
Les fonctions de dépositaire, de conservateur des actifs du FCP, d’établissement en charge de la
centralisation des ordres de souscription et rachat et d’établissement en charge de la tenue des registres
des parts (passif du FCP) sont assurées par CACEIS BANK.
• Etablissement désigné pour recevoir les ordres de souscription, de rachat et d'échange :
- Dénomination ou raison sociale : CACEIS BANK
- Forme juridique : Etablissement de Crédit agrée par le C.E.C.E.I.
- Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.
- Adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13.
• Commissaire aux comptes :
- Dénomination ou raison sociale : Deloitte & Associés
- Siège social : 185, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
- Signataires : Monsieur Jean-Marc Lecat et Monsieur Jean-Pierre CARDON.
• Commercialisateurs :
- Dénomination ou raison sociale : NATIXIS Asset Management
- Forme juridique : société anonyme - société de gestion de portefeuille agréée par la Commission
des opérations de bourse, devenue l'Autorité des marchés financiers, sous le numéro GP 90.09 en
date du 22 mai 1990.
- Siège social : Immeuble Grand Seine – 21, quai d’Austerlitz, 75013 Paris.
- Adresse postale : Immeuble Grand Seine – 21, quai d’Austerlitz, 75634 Paris cedex 13.
Le commercialisateur est l'établissement qui prend l'initiative de la commercialisation du FCP. La
société de gestion attire l’attention des souscripteurs sur le fait que tous les commercialisateurs ne sont
pas mandatés ou connus d’elle.
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 18NATIXIS ASSET MANAGEMENT
• Délégataires :
Délégation de gestion comptable :
- Dénomination ou raison sociale : CACEIS FASTNET
- Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris
- Adresse postale : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13
La délégation de gestion porte sur l’intégralité de la gestion comptable du FCP (y compris la valorisation
du FCP).
• Conseillers : Néant
B - Modalités de fonctionnement et de gestion
B-1 Caractéristiques générales
• Caractéristiques des parts :
- Nature du droit attaché à la catégorie de parts :
Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété portant sur les actifs du FCP proportionnel
au nombre de parts possédées. Il ne dispose d’aucun des droits liés à la qualité d’actionnaire d’une
société, notamment du droit de vote.
- Inscription des parts en Euroclear France
- Droits de vote : les droits de vote attachés aux titre détenus par le FCP sont exercés par la société de
gestion, laquelle est seule habilitée à prendre les décisions.
- Forme des parts : au porteur.
- Décimalisation prévue (fractionnement) : Néant.
• Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de mars de chaque année.
• Indications sur le régime fiscal :
Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés. Selon le
principe de transparence, l'administration fiscale française considère que le porteur est directement
détenteur d'une fraction des instruments financiers et des liquidités détenus dans le FCP.
Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins values latentes
ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à l’investisseur et/ou à la
juridiction des instruments détenus par le FCP. Les retenues à la source sont à la charge du FCP.
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP
peuvent être soumis à imposition. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d’un
conseiller.
B-2 Dispositions particulières
• Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro.
• Objectif de gestion :
Le FCP vise à obtenir une performance équivalente à celle de l'indice « Barclays Euro Government
Inflation-Linked All Maturities» sur la période minimale de placement recommandée de deux (2) ans.
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 19NATIXIS ASSET MANAGEMENT
• Indicateur de référence :
L'indicateur de référence est « Barclays Euro Government Inflation-Linked All Maturities » valorisé
en niveau de clôture.
Cet indicateur de référence est représentatif des émissions d'Obligations Assimilables des Etats
membres de la zone euro (OATei) sur l’inflation.
Cet indicateur de référence est disponible sur le site Internet https://ecommerce.barcap.com/gilb/.
Il faut cependant noter que la gestion du FCP n'étant pas indicielle, la performance du FCP pourra, le
cas échéant, s’écarter sensiblement de cet indicateur de référence.
• Stratégie d’investissement :
La philosophie d’investissement en gestion obligataire Euro peut être qualifiée de gestion active
fondamentale, fondée sur une approche « Top down » des marchés en terme de duration, de courbe de
taux et de crédit. Elle est combinée à une approche « Bottom up » sur la sélection des titres souverains
et crédit, et utilise des moyens quantitatifs comme outils d’aide à la décision et à la gestion des risques.
Pour cela, cette philosophie s’appuie sur une recherche importante, développée en interne, associée à
un contrôle permanent des risques, dans le cadre d’un processus d’investissement rigoureux.
La stratégie d’investissement repose sur une analyse pragmatique des facteurs clés (variables
économiques, de marchés, et facteurs techniques) de l’évolution des taux d’intérêt réels et de
l’inflation afin d’être en mesure d’identifier quel(s) facteur (s) sera (ont) le (s) plus moteur(s) dans
l’évolution future et de déterminer leur impact sur les marchés de dettes à taux fixe et indexées sur
l’inflation.
Les conclusions de ces analyses permettent de mettre en lumière les sources potentielles de valeur
ajoutée qui seront ensuite traduites en décisions d’investissement dans le portefeuille.
♦ 1-Stratégies utilisées pour atteindre l’objectif de gestion :
Les stratégies utilisées pour atteindre l’objectif de gestion sont :
1- L'exposition aux taux réels
Le taux réel est le taux de rendement d'une obligation indexée sur l'inflation. Il s'agit donc de
prendre position à la hausse ou à la baisse des taux réels. Dans la pratique, une sur-exposition des
taux réels signifie que l'on anticipe une baisse des rendements réels et donc une plus-value en
capital.
2- L’exposition aux points morts
Il s’agit ici d’arbitrer la performance d’obligations nominales contre des obligations indexées sur
l’inflation. Dans la pratique, une sur-pondération des obligations indexées signifie que l’on
anticipe un écartement du point mort et inversement. Le point mort (ou "break-even") est l’écart
de rendement entre une obligation nominale et une obligations indexée de maturité comparable.
3- Le positionnement sur la courbe des taux réels
Il s'agit de prendre position sur chaque segment de la courbe des taux réels en fonction des
anticipations de déformation de cette courbe. On distingue deux grands types d'arbitrage :
• les déformations de type "directionnel" (ex. aplatissement de la courbe quand les taux
remontent se traduisant par une sur pondération sur la partie longue de la courbe),
• et les déformations liées aux effets saisonniers de portage (ex. lorsque le portage est attractif,
le positionnement du portefeuille privilégie les maturités courtes et intermédiaires de la
courbe, et inversement...).
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 20NATIXIS ASSET MANAGEMENT
4- L’arbitrage entre l’inflation française et l’inflation de la zone euro
L’arbitrage entre l’inflation française et l’inflation de la zone euro consiste à optimiser le portage,
en choisissant d'investir dans des obligations indexées sur l’inflation française ou sur l’inflation
de la zone euro.
5- La diversification internationale
Cette stratégie consiste à tirer parti d’opportunités d’investissement sur les obligations indexées
sur l’inflation hors de la zone euro. Ces stratégies de diversification sont limitées à 10% de l’actif
et sont obligatoirement couvertes contre risque de change.
♦ 2-Principales catégories d’actifs utilisés (hors dérivés intégrés) :
L'actif du FCP est principalement composé d'obligations indexées sur l'inflation, d'obligations et de
titres de créance négociables libellés en euros et dont l'émetteur a son siège social dans un Etat
membre de la zone euro ou de parts et/ou actions d'OPCVM dont la classification est "Obligations et
autres titres de créances libellés en euro".
Ces titres peuvent être des titres émis ou garantis par un Etat membre de la zone euro ou par ses
collectivités territoriales ou par les organismes internationaux à caractère public dont il est membre.
A titre accessoire, le FCP pourra investir dans des obligations dont l'émetteur n'a pas son siège social
dans la zone euro.
L'actif du FCP utilise tous les instruments usuels dans le cadre de sa gestion et comprend ainsi :
• les obligations :
¾ obligations à taux fixes,
¾ obligations à taux variables, et notamment des obligations indexées sur l'inflation,
¾ obligations à taux révisables.
• les titres de créances négociables :
¾ Bons du Trésor à taux fixe,
¾ Bons du Trésor à intérêt annuel,
¾ Certificats de dépôts,
¾ Billets de Trésorerie, Commercial Papers.
La répartition entre dette publique et dette privée est laissée à la libre appréciation de la Société de
Gestion.
La sensibilité aux taux réels de l’actif obligataire sera comprise entre 3 et 15.
Le FCP a vocation à investir jusqu’à 10 % de l’actif en parts et/ou actions d’OPCVM. Le FCP
investira dans des OPCVM conformes à la directive 85-611 modifiée, de droit français ou étranger.
Le FCP pourra notamment souscrire des parts et/ou actions d’OPCVM gérés par le groupe auquel la
société de gestion appartient.
Pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus, les fourchettes de détention à respecter sont :
- Obligations et instruments monétaires : jusqu’à 100 % de l’actif net,
- Obligations indexées sur l’inflation (zone euro et hors zone euro) : minimum 75 % de l’actif net,
- Obligations indexées sur l’inflation hors zone euro : 10% maximum de l’actif net,
- Parts ou actions d’OPCVM: 10% maximum de l’actif net,
- Actions : néant.
Existence de critères relatifs à la notation
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La construction du portefeuille se fait sous la contrainte de critères de dispersion dont le discriminant
peut être la notation.
Les limites de notation sont indiquées à la rubrique « Profil de risque ».
♦ 3-Instruments dérivés
Le FCP peut utiliser des instruments dérivés de façon à exposer son actif ou le couvrir contre les
risques liés aux taux d’intérêt, au change ou de crédit. Dans cette optique, le FCP utilisera des
instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés réglementés ou de gré
à gré. Ces opérations seront effectuées dans la limite d’une fois l’actif du FCP.
Le gérant pourra investir dans les instruments dérivés suivants :
Nature des marchés d’intervention :
: réglementés ;
: organisés ;
: de gré à gré.
Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
action ;
: taux ;
: change (couverture uniquement) ;
: crédit ;
autres risques (A préciser).
Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la
réalisation de l’objectif de gestion :
: couverture ;
: exposition (sauf pour le change) ;
arbitrage ;
autre nature (A préciser).
Nature des instruments utilisés :
: futures ;
: options ;
: swaps ;
: change à terme ;
dérivés de crédit ;
autre nature (A préciser)
La stratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion :
: couverture du risque de taux ;
: couverture du risque de crédit ;
: couverture du risque de change ;
: reconstitution d’une exposition synthétique à des actifs, à des risques : change et
taux;
: augmentation de l’exposition au marché : l’effet de levier maximum autorisé est
de 100 %;
: autre stratégie : arbitrage intra market et cross market.
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 22NATIXIS ASSET MANAGEMENT
♦ 4-Pour les titres intégrant des dérivés (warrants, credit link note, EMTN, bon de
souscription, etc … ) :
Le FCP n'utilisera pas de titres intégrant les dérivés.
♦ 5-Pour les dépôts :
Le FCP n’effectuera pas de dépôts.
♦ 6-Pour les emprunts d’espèces :
Le FCP pourra effectuer des emprunts d'espèces dans la limite de 10 % de l'actif.
♦ 7- Pour les opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres :
Le FCP peut faire appel aux techniques de cessions et d’acquisitions temporaires de titres. Les prises
et mises en pension sont privilégiées dans un but de gestion de trésorerie. Les prêts et emprunts de
titres sont utilisés pour optimiser la rentabilité des participations détenues sur les différentes valeurs en
portefeuille.
Nature des opérations utilisées :
: prises et mises en pension par référence au Code monétaire et financier,
: prêts et emprunts de titres par référence au Code monétaire et financier.
Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de
gestion :
: gestion de la trésorerie :
: optimisation des revenus de l’OPCVM :
: contribution éventuelle à l’effet de levier de l’OPCVM,
autre nature (A préciser) :
Niveau d’utilisation envisagé et autorisé :
: jusqu'à 100% pour les opérations de cession temporaires d'instruments financiers : mises en pension
et prêts de titres,
: jusqu'à 10% de l'actif pour les opérations d'acquisition temporaires d'instruments financiers : prises
en pension et emprunts de titres. Cette limite est portée à 100 % dans le cas d'opération de prise en
pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fasse l'objet
d'aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie.
Des informations complémentaires figurent à la rubrique « Frais et commissions » s’agissant des
éventuelles rémunérations des cessions et acquisitions temporaires.
• Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de
Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d'investissement minimum de deux ans. Comme
tout instrument financier les investisseurs potentiels doivent être conscients que la valeur des actifs du
FCP est soumise aux fluctuations des marchés et qu'elle peut varier fortement.
Prospectus complet du FCP NATIXIS INFLATION EURO en date du 15 septembre 2008 23NATIXIS ASSET MANAGEMENT
: Risques liés à la classification ;
• Risque action : non
• Risque de change : non
• Risque de taux : oui
Le portefeuille est investi en produits de taux d’intérêt. En cas de hausse des taux d’intérêt, la
valeur des produits investis en taux fixe baissera, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur
liquidative du FCP.
• Risque de sensibilité : Le FCP peut présenter un risque de sensibilité. La sensibilité mesure les
impacts de la variation des taux réels sur la valorisation du FCP. Ainsi, si le FCP présente une
volatilité aux taux d'intérêt proche de 10, en cas de hausse de 1% sur les taux réels, la valeur
liquidative du FCP perd 10 % et au contraire en cas de baisse de 1% sur les taux réels, la
valeur liquidative du FCP progresse de 10 %.
Le FCP investit dans des instruments de diverses sensibilités mais la sensibilité totale du FCP
(soit la sensibilité de chaque instrument pondérée par sa part dans l'actif du FCP) doit rester
entre les bornes 3 et 15.
• Risque de crédit : le FCP peut comporter un risque de crédit. Le risque de crédit mesure le
risque de défaillance d'un émetteur privé le conduisant à un défaut de paiement. La notation
minimum des titres à long terme est de A- (agence Standard and Poor's) / A3 (Agence
Moody's) et de A2 (agence Standard and Poor's) / Prime 2 (Agence Moody's) pour les titres à
court terme.
: Impact de l’inflation : le FCP investira dans des obligations indexées sur l'inflation. Ainsi, le
rendement du portefeuille fluctue en fonction de l’évolution des indices d’inflation mensuels.
Les indices d'inflation mensuels retenus sont :
- pour les obligations indexées sur l'inflation française : l'indice des prix à la consommation français
hors tabac publié par l'INSEE,
- pour les obligations indexées sur l'inflation des pays de la zone euro : l'indice des prix à la
consommation des pays de la zone euro hors tabac publié par Eurostat,
- pour les obligations indexées sur l'inflation américaine : l'indice des prix à la consommation
américain non saisonnalisé (US CPI Urban Consumers NSA).
Ainsi, en cas de baisse de l’inflation anticipée sur les années à venir, la valeur des obligations indexées
sur l’inflation peut baisser, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP.
: Risque de contrepartie / Risque de signature
Le FCP peut supporter un risque de contrepartie.
Le risque de contrepartie est le risque encouru par le FCP au titre de ses contrats conclu avec une
contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations
contractuelles. Ce risque est présent dans les opérations de gré à gré.
: Risque de change :
Le FCP ne présente pas de risque de change pour le résident français ou de la zone euro, en effet, le
risque de change sera couvert.
: Risque en capital : l'investisseur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à
ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué.
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