INFORMATIONS CLES POUR L'INVESTISSEUR
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
INFORMATIONS CLES POUR L'INVESTISSEUR
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s’agit pas d’un
document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation
légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y
sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
ING DIRECT CAC 40 (le "Fonds")
ISIN: FR0000989386 - Fonds commun de placement (FCP) domicilié en France.
Géré par Lyxor International Asset Management ("LIAM")
Objectifs et politique d'investissement
Le fonds est un fonds indiciel sur le CAC 40 GROSS TOTAL RETURN. Le CAC 40 GROSS TOTAL RETURN (dividendes bruts réinvestis) est un indice
pondéré par capitalisation boursière flottante, mesurant l'évolution de 40 valeurs cotées sur les marchés réglementés d'Euronext Paris.L'objectif de gestion
du FCP est de reproduire l'évolution de l'indice CAC 40 GROSS TOTAL RETURN en minimisant au maximum l'écart de suivi (« tracking error ») entre les
performances du FCP et celles de l'indice CAC 40 GROSS TOTAL RETURN. L'objectif d'écart de suivi (« tracking error ») calculé sur une période de 52
semaines, est inférieur à 1%. Si l'écart de suivi devenait malgré tout plus élevé que 1%, l'objectif est de rester néanmoins en dessous de 5 % de la volatilité
de l'indice CAC 40 GROSS TOTAL RETURN.
Le Fonds est éligible au Plan d'Epargne en Actions français (PEA) et investit par conséquent un minimum de 75 % de ses actifs dans des actions de
sociétés de l'Union Européenne.
La devise de la part est l'Euro (EUR).
Instruments financiers investis : Le FCP investira principalement dans des OPCVM éligibles au PEA gérés par Lyxor International Asset
Management. En vue de réaliser son objectif de gestion, le FCP aura recours à des swaps de performance négociés de gré à gré échangeant la
performance des OPCVM à l'actif du FCP contre une exposition au CAC 40 GROSS TOTAL RETURN.
Période d'investissement recommandée : Ce Fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans un intervalle
de temps inférieur à 3 ans.
Classification: Actions des pays de l’Union européenne.
Politique de dividendes : Les sommes distribuables seront intégralement capitalisées.
Valeur liquidative : La valeur liquidative sera calculée quotidiennement, à l'exception des jours fériés au sens du Code du travail français ainsi que du
calendrier de fermeture de la Bourse de Paris. La valeur liquidative d'origine est de 100 EUR par part le 29 novembre 2002.
Rachats : Les demandes de souscriptions et de rachats sont reçues et centralisées au Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale
chaque jour ouvrable avant 13 h (heure de Paris) et seront exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les demandes de souscriptions et
de rachats reçues par ING Direct chaque jour ouvrable avant 9h00 (heure de Paris) seront exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les
souscriptions et les rachats pourront être effectués en millièmes de parts.
Profil de risque et de rendement
A risque plus faible A risque plus élevé
Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
La catégorie de risque et de rendement donnée ci-dessus repose sur la performance historique des actifs composant le fonds ou de son indice de référence
Ainsi, cette estimation du risque peut ne pas être un indicateur fiable du risque futur, et elle pourrait évoluer dans le temps. La catégorie la plus basse ne
signifie pas un investissement sans risque.
La catégorie 6 indique qu'il est possible de subir une perte importante de votre capital dans des conditions normales de marché, la valeur de votre
investissement pouvant varier chaque jour fortement et assez rapidement, à la hausse comme à la baisse.
Risques importants pour l’OPCVM non pris en compte dans l'indicateur indiqué ci-dessus et pouvant entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds
et que le Fonds est autorisé à faire figurer dans ce document (pour plus d'informations sur les risques, se référer à la section Profil de risque du prospectus):
Risque de contrepartie : Le Fonds est exposé au risque d'insolvabilité ou à tout autre type de défaut de tout établissement financier avec lequel il
conclut un accord ou une transaction. Un tel évènement pourrait entraîner une perte de valeur significative pour votre investissement.
Risque lié au recours à des instruments dérivés : Le Fonds a recours à des instruments financiers à terme afin d'atteindre son objectif
d'investissement. Ces instruments peuvent présenter différents types de risques pouvant conduire à des ajustements ou à une résiliation anticipée.
Cela pourrait entraîner une perte de valeur pour votre investissement.
ING DIRECT CAC 40 1/2Frais
Les frais que vous payez permettent de couvrir les coûts de gestion du Fonds, y compris les coûts de promotion et de distribution. Ces frais diminuent la
performance potentielle de votre investissement.
Pour plus d'informations concernant les frais, veuillez vous référer à la section Frais du prospectus du Fonds, disponible à l'adresse www.lyxorfunds.com.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d'entrée : 2% non acquis au FCP. Néant pour les ordres reçus par ING Direct
Frais de sortie : 2% non acquis au FCP. Néant pour les ordres reçus par ING Direct
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre
investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas, l’investisseur peut payer moins. L'investisseur peut demander à son conseiller financier ou à son
distributeur le montant exact des frais d'entrée et de sortie.
Frais prélevés par le Fonds sur une année.
Frais courant : 1,69 %.
Ce pourcentage est calculé d'après les dépenses effectuées pour l'exercice clos en novembre 2013 (TTC, le cas échéant) et peut varier d'une année sur
l'autre. Il ne comprend ni les commissions de performance ni les frais de transactions, excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par le
Fonds lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre organisme de gestion collective.
Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstances particulières
Commission de performance : Néant.
Performances passées
Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.
La performance est indiquée en Euro (EUR), nette de tous les frais à la charge du Fonds.
Le Fonds a été créé le 29 novembre 2002.
PERFORMANCE ANNUELLE DE ING DIRECT CAC 40 (en %)
30 % 24.7% 24.7% 22.3% 22.3% % 30
18.9% 20.4% 19.8% 19.8%
20 15.9% 15.9% 20
8.4% 8.5%
10 1.7% 1.7% 10
0 0
-10 -2.2% -3.3% -10
-20 -20
-18.8%-17.0%
-30 -30
-40 -40
-50 -42.8%-42.8% -50
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
ING DIRECT CAC 40 Indice de Référence
Informations pratiques
Dépositaire : Société Générale.
Fiscalité : La législation fiscale applicable dans l'Etat membre où le Fonds est domicilié peut affecter les investisseurs.
Informations supplémentaires : Le prospectus, la valeur liquidative et autres informations concernant les catégories de parts (le cas échéant), sont
disponibles à l'adresse www.lyxorfunds.com.
Le Prospectus, ainsi que les derniers rapports annuels et semestriels du Fonds, sont disponibles en français, gratuitement et sur demande, auprès de
LIAM, Service Clients, 17, Cours Valmy, Tours Société Générale 92800 Puteaux, FRANCE.
La responsabilité de LIAM ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou
non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds.
LIAM et le Fonds sont agréés en France et règlementés par l'AMF.
Les informations clés pour l'investisseur présentées ici sont exactes et à jour au 7 février 2014.
2/2PROSPECTUS
ING DIRECT CAC 40
Page 1ING DIRECT CAC 40 NOTE DETAILLEE
OPCVM NON CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES
CARACTERISTIQUES GENERALES
FORME DE L’OPCVM
Fonds commun de placement (FCP)
DENOMINATION
ING Direct CAC 40.
FORME JURIDIQUE ET ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L’OPCVM A ETE CONSTITUE
FCP de droit français constitué en France.
DATE DE CREATION ET DUREE D'EXISTENCE PREVUE
Ce FCP a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 29 octobre 2002. Il a été créé le 29 novembre 2002 pour une durée de 99 ans.
SYNTHESE DE L'OFFRE DE GESTION
Montant
Distribution Devise Souscripteurs
Valeur Liquidative d’Origine Compartiments Code ISIN minimum
des revenus de libellé concernés
de souscription
La valeur liquidative d’origine est de 100 EUR par part le
29 novembre 2002.
Une division de la part est intervenue le 14 janvier 2003
afin que la valeur liquidative du FCP soit égale au cours de FCP de Le FCP est ouvert à
Non FR0000989386 EUR Néant
clôture de l’indice CAC 40 constaté le jour de Bourse capitalisation tout souscripteur
précédant la date d’établissement de cette valeur
liquidative, divisé par 100 et multiplié par 1 EUR. La
valeur liquidative du 14 janvier 2003 est de 31.69 EUR
suite à cette division.
INDICATION DU LIEU OU L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE DERNIER ETAT PERIODIQUE
Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :
LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT.
17, cours Valmy - 92800 Puteaux – FRANCE.
e-mail : contact@lyxor.com.
Toute demande d’explication peut également être faite au travers du site Internet www.lyxorfunds.com.
Page 2ACTEURS
SOCIETE DE GESTION
LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT.
Société de gestion de portefeuille agréée par l‘Autorité des Marchés Financiers le 15 avril 2004 sous le numéro GP 04 024.
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance.
Siège social : 17, cours Valmy - 92800 Puteaux – FRANCE.
Adresse postale : Tour Société Générale - 17, Cours Valmy - 92987 Paris-La Défense Cedex – FRANCE.
DEPOSITAIRE, CONSERVATEUR
SOCIETE GENERALE.
Etablissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d’autorisation signé par Napoléon III.
Siège social : 29, bd Haussmann - 75009 Paris – FRANCE.
Adresse postale : 75886 Paris Cedex 18 – France
COMMISSAIRE AUX COMPTES
ERNST&YOUNG ET AUTRES
Société anonyme simplifiée.
Siège social : 41, rue Ybry - 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex - FRANCE
Signataire : Philippe PEUCH-LESTRADE
COMMERCIALISATEUR
ING Direct N.V.
Société anonyme de droit étranger au capital de 1 500 250 000 euros.
Siège social : PO Box 810 - 1000 AV Amsterdam - Pays Bas.
Adresse postale de la succursale française : Immeuble Le Périgares, 201 rue Carnot – 94120 Fontenay-sous-Bois – FRANCE.
DELEGATAIRES
Société Générale Securities Services Net Asset Value assure la gestion comptable du FCP
Société Générale Securities Services Net Asset Value - Immeuble Colline Sud -10, passage de l'Arche - F-92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX
CENTRALISATEUR
LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT
ETABLISSEMENTS EN CHARGE DE LA DE LA TENUE DU PASSIF PAR DELEGATION DE LA SOCIETE DE GESTION
SOCIETE GENERALE.
Etablissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d’autorisation signé par Napoléon III.
Siège Social : 29, bld Haussmann - F-75009 PARIS
Adresse postale : 32, rue du Champ de Tir - 44000 Nantes -FRANCE.
ETABLISSEMENT DESIGNE POUR RECEVOIR LES SOUSCRIPTIONS ET RACHATS
ING DIRECT N.V.
Société anonyme de droit étranger au capital de 250 000 EUR.
Siège social : Strawinsky Laan 2631 1077 ZZ Amsterdam – PAYS-BAS.
Adresse postale de la succursale française : Immeuble Le Périgares, 201 rue Carnot – 94728 Fontenay-sous-Bois Cedex – FRANCE.
Page 3MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
CARACTERISTIQUES GENERALES
CODE ISIN : FR0000989386.
CARACTERISTIQUES DES PARTS
Les parts sont inscrites dans un registre au nom des établissements teneurs de compte des souscripteurs pour le compte de ces derniers. Le registre est tenu par le Département des Titres et
de la Bourse de la Société Générale.
Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur l’actif net du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
Aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion.
Les parts sont au porteur.
Les parts sont fractionnées en millièmes, dénommés fractions de parts.
DATE DE CLOTURE
Dernière valeur liquidative du mois de novembre.
Première clôture : 28 novembre 2003.
INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL
Eligible au PEA. Le FCP pourra servir de support de contrat d’assurance vie libellés en unités de compte.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu'un résumé général du régime fiscal applicable, en l’état actuel de la législation
française, à l’investissement dans un FCP français. Les investisseurs sont donc invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel.
1. Au niveau du FCP
En France, la qualité de copropriété des FCP les place de plein droit en dehors du champ d’application de l’impôt sur les sociétés ; ils bénéficient donc par nature d’une certaine
transparence. Ainsi les revenus perçus et réalisés par le FCP dans le cadre de sa gestion ne sont pas imposables à son niveau.
A l’étranger (dans les pays d’investissement du FCP), les plus-values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le FCP dans le
cadre de sa gestion peuvent, le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous forme de retenue à la source). L’imposition à l’étranger peut, dans certains cas limités, être
réduite ou supprimée en présence des conventions fiscales éventuellement applicables.
2. Au niveau des porteurs des parts du FCP
2.1 Porteurs résidents français
Les revenus perçus et les PV réalisées sont imposables dans les conditions de droit commun. Les investisseurs sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal
habituel.
2.2 Porteurs résidents hors de France
Sous réserve des conventions fiscales applicables, les produits distribués par le FCP peuvent, le cas échéant, être soumis à un prélèvement ou une retenue à la source en France.
En vertu de l'article 244 bis C du CGI, les plus-values réalisées sur rachat/cession des parts du FCP ne sont pas imposables en France.
Les porteurs résidents hors de France seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
CLASSIFICATION
Actions des pays de l’Union Européenne.
OPCVM D’OPCVM
Entre 50% et 100% de l’actif net.
OBJECTIF DE GESTION
L’objectif de gestion du FCP est de reproduire l’évolution de l’indice CAC 40 GROSS TOTAL RETURN en minimisant au maximum l’écart de suivi (« tracking error ») entre les
performances du FCP et celles de l’indice CAC 40 GROSS TOTAL RETURN.
L’objectif d’écart de suivi (« tracking error ») calculé sur une période de 52 semaines, est inférieur à 1%.
Si l’écart de suivi devenait malgré tout plus élevé que 1%, l’objectif est de rester néanmoins en dessous de 5 % de la volatilité de l’indice CAC 40 GROSS TOTAL RETURN.
INDICATEUR DE REFERENCE
L’indicateur de référence est l’indice CAC 40 GROSS TOTAL RETURN, (dividendes bruts réinvestis) libellé en Euros.
Le CAC 40 GROSS TOTAL RETURN est un indice pondéré par capitalisation boursière flottante, mesurant l’évolution de 40 valeurs cotées sur les marchés réglementés d'Euronext Paris.
Les valeurs éligibles sont choisies pour leur forte capitalisation boursière, leur représentativité sectorielle et le volume important des transactions les concernant.
Principale référence de la Bourse de Paris, ses variations sont très fortement corrélées avec celles de l'ensemble du marché.
La performance suivie est celle des cours de clôture de l’indice.
L’indice CAC 40 GROSS TOTAL RETURN est disponible via Bloomberg.
Code Bloomberg : CACR
STRATEGIE D’INVESTISSEMENT
Le FCP investira principalement dans des OPCVM éligibles au PEA gérés par Lyxor International Asset Management. En vue de réaliser son objectif de
gestion, le FCP aura recours à des swaps de performance négociés de gré à gré échangeant la performance des OPCVM à l’actif du FCP contre une
exposition au CAC 40 GROSS TOTAL RETURN.
1. Stratégie utilisée
En vue de réaliser son objectif de gestion, tout en optimisant les coûts opérationnels et financiers liés à la gestion, le FCP aura recours à deux types
d’actifs :
-des actifs de bilan : composé de valeurs mobilières, d’OPCVM, de dépôts … Ces actifs permettent de satisfaire les ratios de diversification des investissements du FCP ;
-des actifs de hors bilan : généralement ces actifs consistent en un instrument financier à terme qui permet d’atteindre l’objectif de gestion.
Page 4Dans le cas présent, le gérant a l’intention d’utiliser principalement les actifs suivants :
2. Actifs de bilan (hors dérivés intégrés)
- jusqu’à 100% en cumul dans des OPCVM conformes à la directive européenne 2009/65/CE du 13 Juillet 2009;
- jusqu’à 100% en cumul dans des OPCVM non conformes à la directive européenne 2009/65/CE du 13 Juillet 2009 dans la limite de la réglementation (agréés par l’AMF et de procédure
Allégée si ceux-ci répondent aux 4 conditions fixées respectivement à l’article R.214-34-2-1.b ) et c).
Et jusqu’à 30 % en cumul pour les autres OPCVM ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus mentionnées, mais éligibles au sens de l’article R214-34-II-2° du Code Monétaire et
Financier (satisfaisant aux conditions énoncées à l’article R214-13 du Code Monétaire et Financier-partie règlementaire.).
Les OPCVM à l’actif du FCP seront principalement des OPCVM éligibles au PEA gérés par Lyxor International Asset Management ou une société liée dont
les frais de gestion ne dépasseront pas un plafond fixé à 0,50 % TTC par an de l’actif net.
3. Actifs de hors bilan (instruments dérivés)
Le FCP aura recours, dans la limite de 10 % de son actif net, à des equity-linked swaps négociés de gré à gré échangeant la valeur des actions à l'actif du FCP (ou de tout autre instrument
financier à l'actif du FCP le cas échéant) contre la valeur de l’indice CAC 40 GROSS TOTAL RETURN.
Dans le cadre d’une optimisation future de la gestion du FCP, le gérant se réserve la possibilité d’utiliser d’autres instruments dans la limite de la réglementation afin d’atteindre son
objectif de gestion, comme par exemple des instruments financiers à terme autres que les equity-linked swaps.
Ces contrats pourront être négociés avec Société Générale, sans mise en concurrence avec plusieurs contreparties. Lorsqu’il n’y a pas de mise en concurrence entre plusieurs contreparties,
le gérant exige en outre que Société Générale s’engage contractuellement à prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible
pour le FCP, conformément à l’article L. 533-18 du code monétaire et financier.
Toute contrepartie retenue par le FCP en qualité de contrepartie à un contrat portant sur des instruments financiers à termes devra être une institution financière de premier ordre agréé
pour la négociation pour compte propre.
La contrepartie des instruments financiers à terme susvisés (la « Contrepartie ») ne disposera pas d’un pouvoir discrétionnaire sur la composition du portefeuille d’investissement du FCP,
ni sur les actif sous jacents des instruments financiers à terme.
4. Titres intégrant des dérivés
Néant.
Dans le cadre d’une optimisation future de la gestion du FCP, le gérant se réserve la possibilité d’utiliser d’autres instruments dans la limite de la réglementation afin d’atteindre son
objectif de gestion, comme par exemple des titres de créances à dérivés intégrés.
5. Dépôts
Le FCP aura recours à des dépôts dans la limite de 10% avec des établissements de crédit en vue d’optimiser la gestion de sa trésorerie.
6. Emprunts d’espèces
Le FCP pourra avoir recours temporairement, et dans la limite de 10 % de son actif net, à des emprunts, notamment en vue d’optimiser la gestion de sa trésorerie.
7. Opérations d’acquisition et cession temporaires de titres
Le gérant n’aura pas recours à des opérations d’acquisition et/ou de cessions temporaires de titres
PROFIL DE RISQUE
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Le porteur s’expose au travers du FCP principalement aux risques suivants :
1. 100 % des risques de marché liés aux évolutions de l’indice CAC 40 GROSS TOTAL RETURN. Le porteur est donc exposé à l’évolution (à la hausse comme à la baisse) de l’indice
CAC 40 GROSS TOTAL RETURN. Le CAC 40 GROSS TOTAL RETURN est un indice pondéré par capitalisation boursière flottante, mesurant l’évolution de 40 valeurs cotées sur les
marchés réglementés d'Euronext Paris. Les valeurs éligibles sont choisies pour leur forte capitalisation boursière, leur représentativité sectorielle et le volume important des transactions les
concernant. Le FCP présente donc un profil de risque élevé.
2. Risque que l’objectif de gestion du FCP ne soit que partiellement atteint.
Rien ne garantit que l’objectif de gestion du FCP sera atteint.
En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique et continue de l'indicateur de référence, notamment si un ou plusieurs des risques ci-dessous se réalise :
- Risque lié au recours à des instruments dérivés
Afin d'atteindre son objectif d'investissement, le FCP a recours à des instruments financiers à terme ("IFT") négociés de gré à gré pouvant notamment prendre la forme de contrats
d'échange, lui permettant d'obtenir la performance de l'indice de référence. Ces IFT peuvent impliquer une série de risques, vus au niveau de l'IFT et notamment les suivants: risque de
contrepartie, événement affectant la couverture, événement affectant l'indice, risque lié au régime fiscal, risque lié à la réglementation, risque opérationnel et risque de liquidité. Ces
risques peuvent affecter directement un IFT et sont susceptibles de conduire à un ajustement voire à la résiliation anticipée de la transaction IFT, ce qui pourra affecter la valeur liquidative
du FCP.
3. Risque de perte du capital investi, le capital initialement investi ne bénéficiant d’aucune garantie. Tout ou partie du montant investi pourra ne pas être recouvré, notamment dans le cas
où la performance de l'indice de référence serait négative sur la période d'investissement ;
4. Risque de contrepartie :
Le FCP est exposé au risque de faillite, de défaut de paiement ou de tout autre type de défaut de toute contrepartie avec laquelle il aura conclu un contrat ou une transaction. Il est
particulièrement exposé au risque de contrepartie résultant de son recours à des Instruments financiers à terme ("IFT") négociés de gré à gré avec Société Générale ou avec toute autre
contrepartie. Conformément à la réglementation UCITS, le risque de contrepartie (que cette contrepartie soit la Société Générale ou une autre entité) ne peut excéder 10% de la valeur
totale des actifs du FCP par contrepartie.
En cas de défaillance de la Contrepartie, le contrat portant sur des IFT pourra être résilié par anticipation. Le FCP mettra alors tout en œuvre pour atteindre son objectif de gestion en
concluant, le cas échéant, un autre contrat portant sur des IFT avec une contrepartie tierce, aux conditions de marché qui prévaudront lors de la survenance de cet événement.
La réalisation de ce risque pourra notamment avoir des impacts sur la capacité du FCP à atteindre son objectif de gestion.
Page 5Lorsque Société Générale intervient en tant que contrepartie de l’IFT, des conflits d’intérêts peuvent survenir entre la Société de Gestion du FCP et la contrepartie de l’IFT. La Société de
Gestion encadre ces risques de conflit d’intérêts par la mise en place de procédures destinées à les identifier, les limiter et assurer leur résolution équitable le cas échéant.
5. Risques lié à l’absence d’appels d’offres : La société de gestion ne s’est pas engagée sur une procédure formelle, traçable et contrôlable de mise en concurrence de la contrepartie de
l’instrument financier à terme de gré à gré qui permet au FCP de réaliser son objectif de gestion. Cette contrepartie est Société Générale.
SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L’INVESTISSEUR TYPE
Le FCP est ouvert à tout souscripteur (personnes physiques et personnes morales).
L’investisseur qui souscrit à ce FCP souhaite s’exposer aux marchés actions et plus particulièrement à l’évolution de l’indice CAC 40 GROSS TOTAL RETURN.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce FCP dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse et/ou patrimoine personnel,
de vos besoins d’argent actuels et à cinq ans, mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également
recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP.
Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son conseiller en gestion de patrimoine habituel.
La durée minimale de placement recommandée est supérieure à 3 ans.
MODALITES DE DETERMINATION ET D’AFFECTATION DES REVENUS
FCP de capitalisation. Le FCP ne distribuera donc pas de revenus.
Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés.
FREQUENCE DE DISTRIBUTION
Non applicable.
CARACTERISTIQUES DES PARTS
Les souscriptions sont effectuées en montant ou en millièmes de parts.
Les rachats sont effectués en millièmes de parts.
MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT
Les demandes de souscriptions et de rachats sont reçues et centralisées au Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale chaque jour ouvrable avant 13 h (heure de Paris)
et seront exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative.
Les demandes de souscriptions et de rachats reçues par ING Direct chaque jour ouvrable avant 9h00 (heure de Paris) seront exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative.
La valeur liquidative sera calculée quotidiennement, à l’exception des jours fériés au sens du Code du travail français ainsi que du calendrier de fermeture de la Bourse de Paris sont listés.
Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats :
ING DIRECT – 201, rue Carnot – 94120 Fontenay-sous-Bois – FRANCE.
Etablissement en charge de la centralisation des souscriptions et rachats :
SOCIETE GENERALE – 32, rue du Champ de Tir – 44000 Nantes – FRANCE.
DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
La valeur liquidative sera calculée quotidiennement, à l’exception des jours fériés au sens du Code du travail français ainsi que du calendrier de fermeture de la Bourse de Paris sont listés.
LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
Au siège de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, 17, Cours Valmy - 92800 Puteaux - FRANCE.
Page 6FRAIS ET COMMISSIONS
Commissions de souscription et de rachat
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP
servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur,
etc.
Frais à la charge de l'investisseur,
Assiette Taux barème
prélevés lors des souscriptions et des rachats
Commission de souscription non acquise au FCP Valeur liquidative 2% maximum
nombre de parts Néant pour les ordres reçus par ING Direct
Commission de souscription acquise au FCP Valeur liquidative
Néant
nombre de parts
Commission de rachat non acquise au FCP Valeur liquidative 2% maximum
nombre de parts Néant pour les ordres reçus par ING Direct
Commission de rachat acquise au FCP Valeur liquidative
Néant
nombre de parts
Frais de fonctionnement et de gestion
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de
bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent
s’ajouter :
- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ;
- des commissions de mouvement facturées au FCP ;
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la Partie frais du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI)
Frais facturés au FCP Assiette Taux barème
Frais de fonctionnement et de gestion et frais de gestion externes à 1.50% TTC par an maximum
la société de gestion (Cac, dépositaire, distribution, avocats) (1) Actif net
Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Actif net 0,50 % TTC par an maximum
Commission de surperformance Actif net Néant
Prestataires percevant des commissions de mouvement : Prélèvement sur chaque
Néant
transaction
(1)
incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement.
Le FCP investira directement dans des OPCVM dont les frais de gestion ne dépasseront pas 0,50 % TTC par an de l'actif net par OPCVM et pour lesquels aucune commission de rachat ou
de souscription ne sera prélevée.
Aucune commission de mouvement ne sera prélevée sur le FCP.
Page 7INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
Les parts du FCP sont admises aux opérations de Euroclear France S.A.
Les ordres de souscriptions et rachats sont collectés par ING Direct et la Société Générale, et sont centralisés par le Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale. Le
règlement /livraison des parts est effectué en SLAB contre-paiement via Euroclear France.
ING Direct assure la commercialisation des parts du FCP auprès de ses clients, ainsi que les relations avec les porteurs de ces parts.
Le prospectus de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont aussi adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de :
LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT
17, cours Valmy
F–92800 PUTEAUX
e-mail: contact@lyxor.com
www.lyxorfunds.com.
Date de publication du prospectus : 07 février 2014
Le site de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des
investisseurs.
Le présent prospectus doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.
La diffusion de ce prospectus, et l'offre ou l'achat des parts du FCP peuvent être assujettis à des restrictions dans certains pays. Ce prospectus ne constitue ni une offre ni un démarchage
sur l’initiative de quiconque, dans tout pays dans lequel cette offre ou ce démarchage serait illégal, ou dans lequel la personne formulant cette offre ou accomplissant ce démarchage ne
remplirait pas les conditions requises pour ce faire ou à destination de toute personne à laquelle il serait illégal de formuler cette offre ou qu'il serait illégal de démarcher. Les parts du FCP
n’ont pas été et ne seront pas offertes ou vendues aux Etats-Unis pour le compte ou au profit d’un citoyen ou résident des Etats-Unis.
Aucune autre personne que celles citées dans ce prospectus n’est autorisée à fournir des informations sur le FCP.
Les souscripteurs potentiels de parts du FCP doivent s'informer des exigences légales applicables à cette demande de souscription, et de prendre des renseignements sur la réglementation
du contrôle des changes, et le régime fiscal respectivement applicables dans le pays dont ils sont ressortissants ou résidents, ou dans lequel ils ont leur domicile.
Conformément aux dispositions de l’article L.533-22-1 du Code Monétaire et Financier, vous pouvez trouver les modalités de prise en compte ou non des critères relatifs au respect
d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans le cadre de sa politique d’investissement sur le site internet de la société de gestion ainsi que dans le rapport
annuel du FCP.
REGLES D’INVESTISSEMENT
Le FCP respectera les règles d’investissement édictées par la directive européenne 2009/65/CE du 13 Juillet 2009.
Le FCP pourra notamment investir dans les actifs visés à l’article L214-20 du Code Monétaire et Financier dans le respect des ratios de division des risques et
d’investissement prévus par les dispositions des articles R214-21 à R214-27 du Code Monétaire et Financier.
RISQUE GLOBAL
La mesure du risque global du FCP sera effectuée selon l’approche par les engagements.
REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS
A. REGLES D’EVALUATION
Les actifs du FCP sont évalués conformément aux lois et règlements en vigueur, et plus particulièrement aux règles définies par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable
n°2003-02 du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM (1ère partie).
Les instruments financiers négociés sur un marché réglementé sont évalués au cours de clôture constaté la veille du jour de calcul de la valeur liquidative. Lorsque ces instruments
financiers sont négociés sur plusieurs marchés réglementés en même temps, le cours de clôture retenu est celui constaté sur le marché réglementé sur lequel ils sont principalement
négociés.
Toutefois, les instruments financiers suivants, en l’absence de transactions significatives sur un marché réglementé, sont évalués selon les méthodes spécifiques suivantes :
- les titres de créances négociables (« TCN ») dont la durée de vie résiduelle à l’acquisition est inférieure ou égale à 3 mois sont évalués en étalant de façon linéaire sur la durée de vie
résiduelle la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement. La société de gestion se réserve néanmoins la possibilité d’évaluer ces titres à la valeur actuelle
en cas de sensibilité particulière aux risques de marché (taux, …). Le taux retenu est celui des émissions de titres équivalents affecté de la marge de risque liée à l’émetteur ;
- les TCN dont la durée de vie résiduelle à l’acquisition est supérieure à 3 mois mais dont la durée de vie résiduelle à la date d’arrêté de la valeur liquidative est égale ou inférieure à 3
mois sont évalués en étalant de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle la différence entre la dernière valeur actuelle retenue et la valeur de remboursement. La société de gestion
se réserve néanmoins la possibilité d’évaluer ces titres à la valeur actuelle en cas de sensibilité particulière aux risques de marché (taux, …). Le taux retenu est celui des émissions
de titres équivalents affecté de la marge de risque liée à l’émetteur ;
- les TCN dont la durée de vie résiduelle à la date d’arrêté de la valeur liquidative est supérieure à 3 mois sont évalués à la valeur actuelle. Le taux retenu est celui des émissions de
titres équivalents affecté de la marge de risque liée à l’émetteur.
Les instruments financiers à terme fermes négociés sur des marchés organisés sont évalués au cours de compensation de la veille du jour de calcul de la valeur liquidative. Les instruments
financiers à terme conditionnels négociés sur des marchés organisés sont évalués à leur valeur de marché constatée la veille du jour de calcul de la valeur liquidative. Les instruments
financiers à terme fermes ou conditionnels de gré à gré sont évalués au prix donné par la contrepartie de l’instrument financier. La société de gestion réalise de manière indépendante un
contrôle de cette évaluation.
Les dépôts sont évalués à leur valeur nominale, majorée des intérêts courus qui s’y rattachent.
Les bons de souscription, les bons de caisse, les billets à ordre et les billets hypothécaires sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation.
Les parts et actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue au jour de calcul de la valeur
liquidative du FCP.
Les parts et actions de fonds d’investissement de droit étranger sont évaluées à la dernière valeur d’actif net unitaire connue au jour de calcul de la valeur liquidative du FCP.
Les instruments financiers négociés sur un marché réglementé dont le cours n’a pas été constaté ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la
responsabilité de la société de gestion.
Page 8Les cours de change retenus pour l’évaluation des instruments financiers libellés dans une devise différente de la devise de référence du FCP sont les cours de change diffusés par la
Banque Centrale Européenne la veille du jour d’arrêté de la valeur liquidative du FCP.
Valorisation des OPCVM :
A la date de rédaction de ce prospectus, pour une date donnée, les dernières valeurs liquidatives connues des OPCVM ne sont pas toutes basées sur une même date de référence de prix de
marché. En effet, certains des OPCVM du panier mettent plus longtemps que d’autres à calculer leur valeur liquidative.
Utiliser systématiquement la dernière valeur liquidative connue pour tous les OPCVM ne permettrait pas au gérant de s’assurer du respect du principe d’égalité des porteurs, la valeur
liquidative du FCP dépendant des heures à laquelle sont publiées les valeurs liquidatives des OPCVM du panier. En cas de souscription ou de rachat, le gérant serait en effet dans
l’impossibilité d’initier les opérations sur les OPCVM pour qu’elles soient exécutées sur le même prix que celui utilisé pour la valorisation.
Le gérant se réserve par conséquent le droit d’utiliser à une date de valorisation donnée, non pas les dernières valeurs liquidatives connues des OPCVM, mais celles qui permettent au
gérant de faire respecter le principe d’égalité des porteurs de parts. Dans le cas où le gérant aurait initié des ordres sur les OPCVM pour faire face à des souscriptions/rachats dans le FCP,
les valeurs liquidatives utilisées pour la valorisation du FCP seront celles auxquels lesdits ordres auront été exécutés. Dans le cas où aucun ordre n’aurait été initié, les valeurs liquidatives
utilisées pour la valorisation du FCP seront celles auxquelles des ordres théoriquement initiés par le gérant pour faire face à des souscriptions/rachats auraient été exécutés.
B. METHODE DE COMPTABILISATION DES FRAIS DE NEGOCIATION
La méthode retenue est celle des frais inclus.
C. METHODE DE COMPTABILISATION DES REVENUS DES VALEURS A REVENU FIXE
La méthode retenue est celle du coupon encaissé.
D. POLITIQUE DE DISTRIBUTION
La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser.
E. DEVISE DE COMPTABILITE
La comptabilité du FCP est effectuée en Euros.
Page 9ING DIRECT CAC 40 REGLEMENT
TITRE 1
ACTIFS ET PARTS
Article 1 - Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les
actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédés.
La durée du fonds est de 99 années à compter de la date d'agrément du fonds par l’Autorité des marchés financiers sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au
présent règlement.
Les parts pourront être fractionnées sur décision de la société de gestion de portefeuille en millièmes, dix-millièmes, cent-millièmes, dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles
représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé
autrement.
Enfin, le directoire de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des
parts anciennes.
Article 2 - Montant minimal de l'actif
Le montant minimum des actifs que le FCP doit réunir lors de sa constitution est de 400 000 Euros.
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du FCP devient inférieur à 300 000 Euros ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de
gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution et liquidation du fonds ou à l’une des opérations mentionnées à l’article
411-16 du Réglement générale de l’AMF (mutation de du FCP).
Aucun plafonnement de l’actif n’est prévu.
Article 3 - Emission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d’instruments financiers. La
société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les
valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont
réglés par le dépositaire teneur de compte dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le
remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit
d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le
prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par
la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande ainsi que conformément aux provisions indiquées dans le prospectus.
Lorsque l’actif net du FCP (ou le cas échéant d’un compartiment) est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué (sur le compartiment
concerné, le cas échéant).
Article 4 - Calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus.
Page 10TITRE 2
FONCTIONNEMENT DU FONDS
Article 5 - La société de gestion : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT
La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds.
La société de gestion agit en toutes circonstances dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds.
Article 5 bis - Règles de fonctionnement
Les instruments et dépôts éligibles à l’actif du FCP ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus.
Article 6 - Le dépositaire : SOCIETE GENERALE
Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par
la société de gestion. Il doit notamment s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures
conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il en informe l’Autorité des marchés financiers.
Article 7 - Le commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des Marchés Financiers, par l’organe de gouvernance ou le directoire de la
société de gestion.
Il certifie la régularité et la sincérité des comptes.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l'organisme de
placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature :
1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation
financière, le résultat ou le patrimoine ;
2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;
3° A entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du
commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité.
Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration ou le directoire de la société de gestion au
vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.
Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion.
Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l'exercice écoulé.
La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l’inventaire des actifs du FCP.
La société de gestion de portefeuille établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs de l'OPC. L’ensemble des documents ci-dessus est
contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe
du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion
ou chez le dépositaire.
Page 11Vous pouvez aussi lire
