DOCUMENT DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DU GOUVERNEMENT DEVANT LE PARLEMENT - Portail du Premier Ministre
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
DOCUMENT
DOCUMENT
DECLARATION DE
DECLARATION DE POLITIQUE
POLITIQUE GENERALE
GENERALE
DU GOUVERNEMENT
DU GOUVERNEMENT DEVANT
DEVANT LE
LE PARLEMENT
PARLEMENT
Février 2019TABLE DES MATIERES
Désignation page
Introduction…………………………………………………………………………… 1
Chapitre Premier : l’amélioration de la Gouvernance et le renforcement de l’Etat de
droit…………………………………………………………………………………… 2
Section une : La modernisation de la gouvernance territoriale et des rapports avec les
citoyens……………………………………………………………......................... 2
Section deux : La numérisation de l’administration publique………………………. 4
Section trois : La poursuite de la modernisation de la gouvernance
financière……………………………………………………………………………… 4
Section quatre : La poursuite de la réforme et de la modernisation de la
justice…………………………………………………………………………………. 6
Chapitre deuxième : L’activité économique………………………………………… 8
Section une : Le secteur de l’agriculture, du développement rural et de la
pêche…………………………………………………………………………………… 9
Section deux : Le secteur de l’industrie et des mines…………………………………. 10
Section trois : le secteur de l’énergie………………………………………………….. 12
Section quatre : le tourisme et l’artisanat……………………………………………… 13
Section cinq : le secteur du commerce………………………………………………… 15
Chapitre troisième : Le renforcement des infrastructures de base et des prestations
aux citoyens……………………………………………………………………………. 17
Section une : les secteurs des travaux publics et des transports……………..………… 17
Section deux : le développement des ressources en eau………………………............. 18
Section trois : la modernisation des télécommunications……………………….......... 19
Chapitre quatrième : Les progrès réalisés dans le développement
humain…………………………………………………………………………………. 20
Section une : en matière d’environnement……………………………………….......... 20
Section deux : le développement de l’habitat et de l’urbanisme………………………. 21
Section trois : les efforts en matière d’éducation nationale……………………………. 22
Section quatre : le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique……………………………………………………………………………. 23Section cinq : le développement de l’enseignement et de la formation professionnels…………………………………………………………………………. 25 Section six : le développement de la santé…………………………………...……….. 26 Chapitre cinquième : le développement social et culturel…………………………… 27 Section une : la solidarité nationale, la famille et la femme…………………………… 27 Section deux : dans le domaine du travail et de la protection sociale…………………. 29 Section trois : la prise en charge des moudjahidine et ayants droits et la promotion de la mémoire…………………………………………………………………………….. 31 Section quatre : la prise en charge de la jeunesse et des sports……………………….. 32 Section cinq : les affaires religieuses…………………………………………….......... 32 Section six : la communication………………………………………………….......... 33 Section sept : la culture……………………………………………………………….. 34 Chapitre sixième : La communauté nationale à l’étranger, la politique étrangère et la 35 défense nationale……………………………………………………………………… Section une : la prise en charge de la communauté nationale à l’étranger…………….. 35 Section deux : une politique étrangère offensive……………………………………… 36 Section trois : une politique de défense dynamique…………………………………… 38 Conclusion : Les vertus de la continuité. 39 Annexe I : Réalisations des années 2017 et 2018. Annexe II : Réalisations des années 2014 à 2018. Annexe III : Réalisations de la période 1999 à 2019.
INTRODUCTION
En date du 21 Septembre 2017, l’Assemblée Populaire Nationale a adopté le Plan d’Action
présenté par le Gouvernement pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme de Son
Excellence M. le Président de la République.
Conformément à l’article 98 de la Constitution, le Gouvernement présente la Déclaration de
politique générale par laquelle il rend compte de la mise en œuvre de son Plan d’Action,
laquelle a été conduite dans une conjoncture intense à tout point de vue.
Ainsi, au plan politique, le Gouvernement a eu à organiser les élections locales du mois de
Novembre 2017, ainsi que le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la
Nation en Décembre 2018. Il a également mis en route la préparation des élections
présidentielles d’Avril 2019
Au plan sécuritaire, le pays vit une accalmie constante, fruit de la mobilisation et des
sacrifices de l’Armée Nationale Populaire et des forces de sécurité, dans un environnement
régional instable.
Dans le domaine de la Gouvernance, les Pouvoirs publics se sont attelés à poursuivre et
dynamiser les réformes dans tous les domaines, notamment : (i) la consolidation de l’Etat de
droit et d’une administration publique moderne et plus transparente ; (ii) la poursuite des
réformes économiques et financières ; (iii) et l’ouverture des chantiers relatifs à la mise en
concordance de la politique des subventions publiques avec les règles de transparence et
d’équité sociale.
Au plan financier, le Gouvernement a d’abord veillé à assurer la mobilisation interne du
financement nécessaire à la mise en œuvre du budget public, et à mobiliser aussi les
ressources nécessaires pour le financement de l’économie nationale.
Au plan économique, les importants programmes publics d’investissements, le nombre
appréciable des investissements locaux et étrangers qui se sont engagés dans notre pays, ainsi
que les retombées de l’important soutien de l’Etat à l’agriculture, ont assuré une croissance
substantielle hors hydrocarbures, évaluée à 2,4% en 2017 et à 3,4% en 2018. Par contre, le
secteur des hydrocarbures a souffert à la fois des fortes fluctuations des prix mais aussi de la
baisse de la production locale de pétrole due à la réduction du quota national, et des
opérations de remise à niveau des installations pétrolières du pays.
Au plan social, les dix huit derniers mois ont été marqués par la préservation d’une politique
sociale soutenue, dans tous les domaines, qu’il s’agisse de l’intervention de l’Etat pour la
promotion du développement humain ou qu’il s’agisse de la politique de justice sociale et de
solidarité nationale portée par d’importantes subventions publiques, directes et indirectes.
La communauté nationale à l’étranger a été plus que jamais au centre des actions initiées
par le Gouvernement.
Au niveau international, la diplomatie algérienne impulsée et orientée par M. le Président de
la République, s’est distinguée par une présence active sur tous les fronts, en Afrique, dans le
Monde Arabe, avec l’Europe et avec le reste du Monde.
Tel est donc le bref résumé du rapport que le Gouvernement soumet au Parlement.
1CHAPITRE PREMIER :
L’AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE ET
LE RENFORCEMENT DE L’ETAT DE DROIT.
SECTION UNE :
LA MODERNISATION DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE
ET DES RAPPORTS AVEC LES CITOYENS
L’Administration de l’Intérieur et des Collectivités locales poursuit sa dynamique de réforme
et de modernisation.
-1- La généralisation des documents d’identité biométrique a déjà atteint 13 millions de
passeports biométriques et près de 11 millions de cartes d’identité biométriques, alors que la
délivrance des permis de conduire biométrique a été entamée.
-2- La mise en place d’un Numéro d’Identification National (NIN) a été généralisée pour
tous les citoyens. Cette base informatique déjà connectée à plusieurs départements
ministériels a permis l’allégement de nombreux dossiers administratifs précédemment fournis
par les administrés, et permet aussi d’accélérer le traitement de plusieurs actes administratifs.
-3- La promotion de la Décentralisation est désormais un objectif majeur pour le
Gouvernement, conformément aux Directives répétées de M. le Président de la République.
Dans ce contexte, un comité interministériel a entamé le transfert de compétences du niveau
ministériel à celui des wilayas.
Ce processus a déjà concerné 14 mesures, notamment : (i) L’approbation des plans directeurs
d’aménagement et d’urbanisme des villes de moins de 1 million d’habitants ; (ii) La
délivrance des permis de construire pour les ensembles immobiliers de plus de 600
logements ; (iii) La délivrance des agréments des agents et promoteurs immobiliers ; (iv) La
délivrance des permis de construire pour tous les projets d’investissements ; (v) L’octroi de
concessions foncières dans les zones industrielles, les zones d’activités et les zones
d’extension touristique ; (vi) La réalisation et l’aménagement des zones industrielles et des
zones d’extension touristique ; (vii) La validation au niveau du guichet local « ANDI » de tout
investissement inférieur à 10 milliards DA ; (viii) La délivrance des titres et permis
d’exploitation des carrières d’agrégats.
Ce processus de décentralisation des actes et décisions administratifs se poursuivra
notamment à la lumière des recommandations issues de la rencontre entre le Gouvernement et
les Walis.
-4- La modernisation de la gouvernance territoriale : Le chantier de révision et de fusion
de la législation relative aux Assemblées Populaires Communales et de Wilaya est engagé et
son résultat aboutira devant le Parlement en 2019.
En vue de conforter davantage la décentralisation : (i) les attributions des walis délégués du
Sud viennent d’être renforcées de sorte à renforcer le rapprochement du service public en
direction du citoyen ; (ii) de nouvelles circonscriptions administratives ont été smises en place
2au niveau des métropoles régionales ; (iii) enfin de nombreuses délégations communales sont
créées à travers le pays. En parallèle, une politique de formation et de recyclage a été mise en
place au profit des personnels des collectivités locales ; cette politique a également bénéficié à
près de 2000 élus locaux.
-5- Les Finances locales : Le projet de Loi relatif à leur réforme est déjà engagé et aboutira
devant le Parlement en 2019. La réforme des finances locales constituera une mutation
profonde dans la gouvernance locale et notamment dans la promotion de la décentralisation.
-6- La délégation de service public : Celle-ci qui est désormais instituée n’est pas une
démarche de privatisation mais bien de valorisation de multiples infrastructures locales,
sportives, culturelles et autres souvent inexploitées, faute de moyens chez les collectivités
locales, et qui le seront à l’avenir par voie de concession notamment à des jeunes micros
entrepreneurs. La même démarche permettra d’améliorer l’efficacité de certains services
locaux qui seront concédés également.
-7- Le développement local : La dotation budgétaire des Programmes communaux de
développement (PCD) a été relevée de 60 à 100 milliards DA pour chacun des exercices 2018
et 2019. Cet effort du budget de l’Etat est complété par l’apport de la Caisse de Solidarité des
Collectivités Locales qui, durant les années 2017 et 2018, a alloué un total de 136 milliards
DA au financement de centaines de projets locaux de développement.
Par ailleurs, de multiples programmes ont été exécutés ces deux dernières années notamment
pour (i) améliorer l’alimentation des localités en eau potable, (ii) impliquer davantage les
communes dans le recours aux énergies renouvelables (iii) et assurer le succès des saisons
estivales dans les wilayas côtières.
Enfin, le développement des zones frontalières a fait l’objet de la définition de programmes
complémentaires pluriannuels.
-8- En matière d’Etat de Droit et de promotion des libertés publiques, des chantiers ont
été ouverts dans le sillage de la révision constitutionnelle, pour la mise à jour de la législation
relative (i) aux réunions et manifestations publiques (ii) ainsi qu’aux partis politiques.
-9- En matière de sécurité publique, d’importants efforts sont déployés en matière de lutte
contre les fléaux sociaux, notamment dans les milieux de la jeunesse. De plus la préservation
de la sécurité et de l’ordre publics est au centre du renforcement du maillage du territoire en
structures adaptées. Par ailleurs, le recours de la police judiciaire aux méthodes modernes a
sensiblement amélioré les résultats atteints.
-10- Enfin, en ce qui concerne la lutte contre la migration clandestine et illégale, des
opérations de rapatriement de migrants illégaux sont organisées dans le cadre d’accords
conclus avec leurs pays d’origine. Ces opérations sont réalisées avec tous les
accompagnements médicaux et humanitaires requis et à la seule charge de notre pays.
3SECTION DEUX :
LA NUMÉRISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE.
Un Comité intergouvernemental est chargé du suivi de ce dossier sous la coordination du
secteur du Numérique.
Ce travail progresse de manière satisfaisante, avec notamment : (i) La généralisation graduelle
de l’accès de toutes les administrations publiques au même fichier du Numéro d’Identifiant
National (NIN) ; (ii) La connexion progressive des Administrations centrales avec l’ensemble
de leurs services déconcentrés au niveau des wilayas et même des communes ; (iii) La mise
en place en cours du référentiel national de sécurité informatique au niveau de toutes les
administrations et services publics ; (v) La finalisation de la mise en application de la
signature électronique ; (vi) Le lancement d’un « DATA CENTER » devant abriter les
données numériques de toutes les administrations et services publics.
SECTION TROIS :
LA POURSUITE DE LA MODERNISATION
DE LA GOUVERNANCE FINANCIERE
L’avènement de l’économie de marché d’une part, et la volonté de réformer et moderniser la
gouvernance du pays d’autre part, sont derrière l’effort en cours depuis quelques années, pour
la modernisation de la Gouvernance financière. Celle-ci se développe notamment à travers :
(i) La modernisation de la gestion du budget ; (ii) Le renforcement de la lutte contre les fléaux
économiques et financiers ; (iii) La modernisation de l’administration du Domaine ; (iv) Le
concours de l’Administration du Trésor ; (v) Ainsi que la modernisation du système bancaire
et financier.
-I- EN CE QUI CONCERNE LA MODERNISATION DE LA GESTION
BUDGETAIRE : On relèvera notamment :
-a- La promulgation de la nouvelle Loi organique relative aux lois de finances qui véhicule
une réforme profonde de la conception du budget de l’Etat, laquelle mise en application à
partir de 2022 ;
-b- La promulgation et la mise en chantier de nouvelles réglementations relatives aux
dépenses d’équipement de l’Etat. Ces textes permettront notamment : (i) Une meilleure
fluidification de la notification des autorisations de programmes annuelles ; (ii) et
l’assainissement de la nomenclature des investissements publics pour l’adapter aux capacités
financières de l’Etat.
-c- Une réforme de la comptabilité de l’Etat et des collectivités locales, à travers : (i)
L’élaboration de la nouvelle nomenclature du plan comptable de l’Etat ; (ii) ainsi que des
normes d’écritures comptables adaptées aux normes internationales ;
-d- Le lancement de la réforme de la finance locale, dont la finalité est notamment de doter les
collectivités locales de ressources plus significatives.
4-II- EN CE QUI CONCERNE LA LUTTE CONTRE LES FLEAUX ÉCONOMIQUES
ET FINANCIERS : On relèvera notamment :
-a- Un renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude fiscale : Cette
démarche d’ensemble a eu déjà pour résultats : (i) Une amélioration des recouvrements
fiscaux proche de 15% ces dernières années ; (ii) Une amélioration appréciable également des
résultats de la lutte contre la fraude fiscale.
-b- Un renforcement de la lutte contre la fraude douanière : (i) Les contrôles au frontières
ont été intensifiés contre la contrebande notamment sur les produits subventionnés ; (ii) La
lutte contre la fuite des capitaux s’est accrue aussi, et sera renforcée par un contrôle des
valeurs réelles des produits importés pour combattre la surfacturation ; (iii) en outre, plusieurs
conventions de coopération ont été conclues entre notre Administration des Douanes et celles
d’autres pays, ce qui ne manquera pas d’avoir un impact positif supplémentaire sur la lutte
contre la fraude douanière.
-c- Un renforcement du contrôle à postériori de l’exécution de la dépense publique :
Avec notamment : (i) une meilleure prise en charge des observations formulées dans les
rapports annuels de la Cour des Comptes ; (ii) et un renforcement des moyens de l’Inspection
Générale des Finances, qui intensifie le nombre de ses interventions.
-III- EN CE QUI CONCERNE LE CONCOURS DE L’ADMINISTRATION DU
DOMAINE NATIONAL : On relèvera notamment :
-a- La finalisation proche du chantier du cadastre à travers l’ensemble du territoire national.
Ce dernier, en cours depuis plusieurs années déjà, a atteint des niveaux importants qui
augurent de son parachèvement à la fin de cette décennie.
-b- L’établissement des actes de concession foncière en faveur du secteur économique. A ce
titre, (i) la délivrance des actes de conversion du droit de jouissance perpétuelle en concession
agricole a été parachevée ; (ii) alors que l’établissement des actes de concession au profit des
investisseurs bénéficiaires d’assiettes foncières, évolue d’une manière globalement
satisfaisante.
-IV- EN CE QUI CONCERNE L’APPORT DE L’ADMINISTRATION DU TRESOR :
On relèvera que, outre la modernisation de ses propres services, l’Administration du Trésor
contribue notamment :
1°. Au financement de l’économie sous plusieurs formes, notamment à travers : (i) Les prêts
du Fonds National de l’Investissement qui totalisent près de 3000 milliards DA destinés à plus
de 200 projets dans les secteurs de l’industrie, de l’énergie, des travaux publics, des
ressources en eau, des transports, du tourisme et de la communication ; (ii) Des prêts
dépassant 400 milliards DA accordés aux banques pour rétrocession aux entreprises
économiques publiques, notamment dans les secteurs de l’énergie, des ressources en eau, des
transports, et de l’habitat.
52°. A la gestion de la dette publique : Avec l’épuisement de sa propre épargne logée au
Fonds de régulation des recettes (FRR) le Trésor a enregistré une augmentation de la dette
publique.
-a- Ainsi la dette extérieure de l’Etat est de 1,797 milliards de dollars en Juin 2018, y compris
le prêt de 1,0 milliard de dollars contracté en 2016 auprès de la Banque Africaine de
Développement. La dette extérieure publique représente 1,06% du PIB.
-b- La dette publique interne atteint désormais 36% du PIB, un ratio encore bien raisonnable,
notamment du fait des emprunts contractés par le Trésor auprès de la Banque d’Algérie au
titre de l’article 45 bis de la Loi sur la Monnaie et le Crédit.
-V- EN CE QUI CONCERNE LA MODERNISATION DU SYSTEME BANCAIRE ET
FNANCIER : On relèvera plusieurs réalisations durant ces deux dernières années,
notamment : (i) la modernisation du système d’information des banques publiques ainsi que la
modernisation des systèmes d’information des acteurs du marché financier ; (ii)
l’amélioration de la trésorerie des banques publiques grâce aux rachats par le Trésor des titres
émis au profit des banques ; (iii) l’amélioration des fonds propres des banques locales grâce à
une nouvelle disposition du Conseil de la Monnaie et du Crédit ; (iv) l’adoption par le Conseil
de la Monnaie et Crédit du règlement permettant la mise en place de la « finance dite
islamique ».
-VI- EN CE QUI CONCERNE LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DU
SECTEUR DES ASSURANCES : La numérisation de l’activité des assurances est en voie
d’achèvement. Cela s’accompagne de la simplification des procédures de gestion des dossiers
de souscription d’assurances et de déclaration de sinistres. En outre, les entreprises
d’assurances ont mis en place de nouvelles offres d’assurance avec couverture complète pour
les ménages et pour les PME-PMI.
SECTION QUATRE :
LA POURSUITE DE LA REFORME
ET DE LA MODERNISATION DE LA JUSTICE
La réforme de la Justice a été le premier chantier engagé par M. le Président de la République.
Cette réforme qui a réalisé d’importantes avancées a vu ses objectifs s’élargir davantage avec
la révision constitutionnelle de 2016. C’est ce vaste chantier que le Gouvernement est attelé à
poursuivre à travers : (i) L’adaptation du cadre législatif pertinent ; (ii) La modernisation de la
Justice et de l’appareil judiciaire ; (iii) La valorisation des ressources humaines du secteur et
le renforcement des infrastructures judiciaires ; (iv) L’approfondissement de la réforme
pénitentiaire.
-I- EN CE QUI CONCERNE L’ADAPTATION DU CADRE LEGISLATIF : Une
dynamique soutenue se poursuit.
6-a- Parmi les nouvelles lois et révision de lois déjà promulguées nous citerons : (i) La loi
organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité, norme nouvelle dans notre pays et qui
instaure un contrôle à postériori des lois notamment au bénéfice du justiciable ; (ii) La Loi
organique sur le Conseil d’Etat qui prend en charge les nouvelles dispositions
constitutionnelles ; (iii) La loi sur la protection des données personnelles qui vient combler
un vide en la matière ; (iv) Les modifications successives apportées au Code de procédure
pénale ; (v) La révision de la loi relative à l’organisation judiciaire notamment pour mettre en
œuvre le double degré de juridiction au sein du tribunal criminel, réorganiser le casier
judiciaire et réformer le régime de contrainte par corps.
-b- Parmi les projets de lois en cours de finalisation et qui aboutiront devant le Parlement
durant cette législature, nous citerons des révisions, des mises à jour et de nouveaux textes
relatifs : (i) à la prévention et la lutte contre la corruption ; (ii) au Code Civil notamment pour
prendre en charge les sûretés ; (iii) au Code pénal ; (iv) au Code de Commerce ; (v) au Code
de procédure civile ; (vi) au trafic des stupéfiants ; (vii) au régime des changes ; (viii) à la
lutte contre à la cybercriminalité ; (ix) et au droit des citoyens à accéder aux documents et
informations publics comme le prévoit la Constitution.
-II- EN CE QUI CONCERNE LA MODERNISATION DE LA JUSTICE : Des avancées
notables ont été réalisées.
-a- Dans le domaine de l’Action publique, on notera notamment, (i) la fonctionnalité du
Tribunal criminel avec son double degré de juridiction, (ii) la généralisation progressive du
recours au bracelet électronique dans l’exécution des peines, avec l’appui d’une unité centrale
de contrôles des personnes soumises à ce régime pénal, (iii) ainsi que la mise en œuvre de
nouvelles procédures de poursuite pénale en matière de crimes et délits commis à l’étranger
par des étrangers et portant atteinte à la sûreté de notre Etat ou à ses intérêts fondamentaux.
-b- En matière d’exécution des peines, on citera notamment, (i) la mise en place d’un
nouveau cadre de recouvrement des amendes et des frais de justice qui a déjà permis la
rentrée de plus de 7 milliards DA, (ii) ainsi que la mise en place (avec le recours à une banque
de données) de nouvelles dispositions relatives au casier judicaire des personnes coupables de
délits en matière de circulation routière, d’alcoolisme, de consommation de stupéfiants.
-c- En matière de police judiciaire, celle-ci a été renforcée par la désignation de plus de 1700
nouveaux officiers en même temps qu’elle bénéficie de cycles de perfectionnement encadrée
par la Magistrature. De plus, une interconnexion a été mise en place entre les services
techniques et scientifiques de la police judiciaire et les juridictions pour une plus grande
célérité dans le traitement des dossiers.
-d- S’agissant des auxiliaires de justice, on citera l’ouverture de deux concours de 1500
places chacun, pour le renforcement des corps des notaires et des huissiers. Dans le même
temps, on notera une relation plus sereine entre les avocats et les magistrats au niveau des
juridictions. Par ailleurs, l’utilisation des techniques de signatures et d’authentification
électronique a été élargie au auxiliaires de Justice, notamment les notaires.
-e- Enfin, la numérisation de la Justice a permis l’accès du citoyen à distance à des
prestations judiciaires dont le retrait du casier judiciaire, et du certificat de nationalité signés
électroniquement, la rectification des erreurs de l’état civil, et l’institution du « LAFIF », acte
reconnu en droit musulman, par preuve testimoniale pré constituée.
7-III- CONCERNANT LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA JUSTICE :
-a- En matière d’infrastructures judiciaires, on relèvera notamment : (i) Le parachèvement
du réseau des Cours de Justice à travers l’ensemble des wilayas du pays ; (ii) L’ouverture de
44 tribunaux administratifs alors que les quatre derniers le seront à brève échéance ; (iii) La
réhabilitation et la modernisation de nombreuses juridictions déjà en place.
-b- En ce qui concerne les ressources humaines : On notera notamment : (i) l’ouverture
d’une nouvelle Ecole supérieure de la Magistrature, d’une capacité de 1000 élèves qui
permettra ; (ii) la mise en place d’une nouvelle politique de formation des magistrats en
quatre années ; (iii) et le renforcement du recyclage des magistrats en activité, y compris en ce
qui concerne l’arbitrage international, la cybercriminalité, la propriété intellectuelle.
IV : CONCERNANT LA REFORME PENITENTIAIRE : On relèvera notamment : (i) La
poursuite de la formation et du recyclage des personnels concernés ; (ii) Une amélioration
relative du réseau des infrastructures pénitentiaires alors que la prison de SERKADJI a
définitivement été fermée et transformée en Musée ; (iii) La poursuite et le renforcement de la
politique de formation des détenus qui a atteint lors de la dernière année scolaire près de
43.000 inscrits dans l’enseignement général et près de 3300 lauréats aux examens, alors que
près de 39.000 détenus ont suivi une formation professionnelle couronnée par près de 30.000
réussites ; (iv) La poursuite d’une politique de réinsertion notamment en liberté
conditionnelle, en semi liberté, et en suspension provisoire de peines au bénéfice de plus de
5000 détenus ; (v) et l’accompagnement de détenus pour leur réinsertion professionnelle qui a
bénéficié à plus de 1000 individus ces deux dernières années.
CHAPITRE DEUXIEME :
L’ACTIVITE ÉCONOMIQUE
La période couverte par ce rapport a été marquée par une activité économique soutenue,
laquelle a été appuyée aussi par le règlement des créances détenues sur l’Etat et par le retour
d’une liquidité suffisante au niveau des banques de la place.
Ainsi, la croissance qui a été de 3,2% en 2016 s’est poursuivie à un niveau moindre en 2017
(1,4%) et connaitra une remontée en 2018 avec une projection de 2,2%. Cette croissance est
modeste du fait du recul du secteur des hydrocarbures, car hors hydrocarbures, la croissance
aura été de 2,2% en 2017 et s’annonce de 3,4% en 2018.
Selon les données fournies par l’Office National des Statistiques, le second trimestre 2018 a
enregistré les résultats suivants pour la croissance : (i) Croissance globale : + 2,8% ; (ii)
Secteur des hydrocarbures : -8,2% ; (iii) BTPH : + 3,0% ; (iv) Services marchands : + 2,6% ;
(v) Agriculture : + 8,9%.
En valeur, le Produit intérieur brut est passé de 160 milliards USD en 2016 à 168 milliards
USD en 2017 et il se projette à 184 milliards USD en 2018.
L’inflation a été maitrisée avec une moyenne nationale en baisse constante, passante de 6,4%
en 2016, à 5,6% en 2017, et 4,5% pour les dix premiers mois de 2018.
8SECTION UNE :
LE SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DE LA PECHE
-I- LE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE :
Grâce aux importants soutiens publics successivement décidés en sa faveur par M. le
Président de la République, le secteur de l’agriculture a réalisé un véritable décollage qu’il
s’agit désormais de prolonger et de canaliser. En effet, l’agriculture représente aujourd’hui
12,3% du Produit intérieur brut national, avec une valeur globale de production supérieure à
3200 milliards DA, et des emplois assurés à plus de deux millions six cents mille personnes.
De plus, et à l’exception des céréales, du lait et des viandes, la production agricole locale
couvre les besoins du marché et dégage déjà des excédents pour l’exportation.
Du fait d’une faible pluviométrie, l’année 2017 a été difficile notamment pour les céréales, le
secteur réalisant une croissance de 1% uniquement. L’année 2018 aura par contre été plus
positive, avec une croissance de 8,9% au second trimestre. Ainsi, la production céréalière est
passée de 35 millions de quintaux à plus de 60 millions de quintaux. Les fourrages ont
augmenté de près de 9 millions de quintaux. La production de maraichage est passée de 130 à
136 millions de quintaux. La production de viandes dépasse les 10 millions de quintaux, alors
que la production de lait atteint 3,5 milliards de litres.
Les Pouvoirs publics œuvrent à soutenir cette dynamique sous diverses formes.
Ainsi en terme d’infrastructures, (i) Les surfaces irriguées ont été portées à plus de 1,3
millions d’hectares ; (ii) Les réseaux d’électrification agricole ont été étendus de 10%
atteignant 7000 kilomètres ; (iii) Plus de 4300 kilomètres de pistes agricoles ont été ouvertes ;
(iv) Près de 2000 forages d’eau ont été réalisés ou réhabilités.
En terme de protection sanitaire et phytosanitaire : (i) D’importantes campagnes de
vaccination de bovins, d’ovins et autres ruminants ont été menées ces deux dernières années;
(ii) une action particulière est engagée pour faire face aux nouvelles épidémies qui menacent
le cheptel ; (iii) Un programme substantiel a été financé par l’Etat pour garantir aux
cultivateurs la disponibilité de semences saines et pour protéger aussi la production de dattes.
En terme de perfectionnement des connaissances : Près de 47.000 agriculteurs et près de
14.000 techniciens du secteur, ont bénéficié de programmes de formation et de recyclage.
En terme de soutien au développement agricole : Les programmes de soutien aux
différents segments de l’activité agricole ont été relancés à titre prioritaire. Ainsi, la dotation
budgétaire destinée au différents fonds de soutien à l’activité agricole a été doublée en 2018
pour atteindre 61 milliards DA.
Du point de vue logistique : l’activité agricole est notamment accompagnée par : (i) Un
programme de réalisation de 30 silos qui sera parachevé en 2019 ; (ii) Un vaste programme de
réalisation d’entrepôts frigorifiques portant sur des centaines de milliers de mètres cubes ; (iii)
L’ouverture du centre d’abattage moderne de Bougtob dans la wilaya de El Bayadh (le
troisième du genre).
9Concernant le foncier agricole : nous relèverons notamment ce qui suit : (i) La conversion
du droit de jouissance en acte de concession agricole est en voie de parachèvement pour plus
de 200.000 concernés qui travaillent près de 2,3 millions d’hectares ; (ii) La situation de près
de 23.000 bénéficiaires de l’accès à la propriété foncière sur une superficie de 167.000
hectares a été régularisée ; (iii) La mise en valeur de terres forestières par des attributions à
32.000 bénéficiaires pour des activités arboricoles ; (iv) L’attribution de près de 1,2 million
d’hectares du domaine privé de l’Etat, au bénéfice de plus de 36.000 concessionnaires pour
l’investissement dans le domaine agricole ; (v) La poursuite du programme de concession des
fermes pilotes publiques à des investisseurs nationaux avec lesquels l’Etat conserve une
minorité de blocage de 34%.
Ainsi, une première série de 35 fermes pilotes ont déjà été mises en partenariat, en 2013 et
2017, sur une surface totale de 14.000 hectares. Ces partenariats qui ont réussi ont généré plus
de 47 milliards DA d’investissements engagés et permis la création de 2000 nouveaux
emplois.
Une seconde opération a été décidée à la fin de l’année en cours. Elle concerne 97 fermes
pilotes soit une surface de près de 92.000 hectares, sur lesquels seront engagés plus de 450
milliards DA d’investissements essentiellement en fonds propres, avec la création de près de
24.000 nouveaux emplois.
Enfin, l’organisation de la profession agricole a bénéficié de l’installation de 14 Conseils
nationaux interprofessionnels. De plus, les Assises nationales de l’Agriculture (des forets et
de la pêche) organisées cette année ont vu leurs recommandations prises en charge par le
Gouvernement.
-II- CONCERNANT LES FORETS : Les deux dernières années ont notamment enregistré :
(i) La plantation de plus de 250.000 plants d’oliviers et d’arbres fruitiers par près de 6.000
bénéficiaires de programmes publics aidés ; (ii) Le reboisement de plus de 8000 hectares ;
(iii) Le renforcement des capacités de lutte contre les incendies par l’acquisition
d’équipements appropriés et le déploiement de colonnes mobiles, ce qui a eu pour résultat une
protection largement réussie des forets contre les incendies.
-III- S’AGISSANT DE LA PECHE : On relèvera notamment : (i) La réception de nouveaux
abris de pêche et la prise en charge modernisée des infrastructures existantes ; (ii)
L’installation de récifs artificiels le long de la côte ; (iii) L’attribution d’une quarantaine de
nouvelles concessions pour la création d’établissements d’aquaculture ; (iv) et l’entrée en
production de 19 nouvelles fermes aquacoles.
SECTION DEUX :
LE SECTEUR DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
-I- L’AMÉLIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES : Les Pouvoirs
publics sont attelés à mettre en place plusieurs mesures complémentaires, toutes destinées à
améliorer l’environnement de l’investissement. Parmi ces mesures nous citerons notamment :
1°. Un travail normatif conduit par le Comité national d’amélioration de
l’environnement des affaires qui œuvre notamment à la numérisation des procédures et actes
liés à l’investissement avec le concours de la Banque Mondiale. En outre, la liste des activités
non éligibles aux avantages du Code de l’investissement a été réduite en tenant compte des
déficits existants à travers plusieurs wilayas du pays.
102°. Un renforcement des capacités d’intervention de l’ANDI avec notamment : (i) La mise
en place de quatre centres spécialisés à son niveau central ; (ii) Le déploiement des Guichets
uniques dans toutes les wilayas du pays ainsi qu’au niveau des dix nouvelles wilayas
déléguées du sud.
3°. Un accroissement de l’accompagnement à la création des Petites et Moyennes
Entreprises : Les réaménagements de l’Agence de Développement de la PME donnent déjà
des résultats sur le terrain. De plus, le Fonds de garantie des crédits aux PME est devenu plus
actif et a pris en charge près de 400 dossiers depuis le début de cette année.
4°. Un suivi plus étroit des entreprises publiques économiques de l’Industrie pour veiller
(i) à la bonne mise en œuvre de leurs programmes de modernisation sur crédits bonifiés, (ii) à
une meilleure intégration de leurs besoins et productions ; (iii) ainsi qu’à la promotion de
leurs capacités d’exportation.
5°. Une augmentation de l’offre de foncier industriel, avec le lancement effectif de 50
nouvelles zones industrielles à travers une quarantaine de wilayas, sur concours budgétaire
d’un montant total de 100 milliards DA. La quasi totalité ces nouvelles réalisations (qui
couvrent près de 12.000 hectares) sont confiées aux wilayas concernées et elles seront livrées
au cours de l’année 2019.
6°. Une décentralisation de la gouvernance de l’acte d’investissement. Au renforcement
des capacités d’intervention du Guichet unique de l’ANDI, est venu s’ajouter la décision du
Gouvernement de placer l’intégralité des actes administratifs liés à l’investissement sous
l’autorité du Wali assisté de son Exécutif local.
-II- LA PROGRESSION DE L’INVESTISSEMENT :
L’investissement dans le pays connaît une progression palpable. Ainsi, au delà des projets
d’envergure nationale dont les lancements et les inaugurations se succèdent, l’ANDI
enregistre également un important flux de projets initiés par des investisseurs dans tous les
secteurs.
Ainsi, de Janvier 2017 à Septembre 2018, ce sont 8000 projets d’investissements qui ont été
déclarés auprès de l’ANDI et qui sont de nature à générer plus de 200.000 emplois. La quasi
totalité de ces projets sont portés par des investisseurs nationaux.
Les indications fournies par les banques de la place font état 3588 projets financés en 2017 et
2018 dans les secteurs hors agriculture pour un montant total de 2329 milliards DA. Pour le
secteur agricole, il est fait état de 8925 projets financés pour un total de 137,7 milliards DA.
La progression de l’industrie nationale est une réalité palpable sur le terrain. Les besoins
nationaux sont désormais couverts y compris pour les industries agro-alimentaires,
électroniques, de matériaux de construction ou de produits sidérurgiques. Les exportations de
produits industriels se multiplient peu à peu avec les encouragements des Pouvoirs publics.
La bataille à présent et d’organiser la communauté des opérateurs pour qu’elle s’investisse
davantage dans les créneaux de l’industrie des exportations, qu’il s’agisse de la chaine
d’activités liées aux exportations ou qu’il s’agisse du transport de fret maritime et aérien.
11-III- LA RELANCE DU SECTEUR DES MINES : Un effort substantiel de recherche et de
mise en valeur est conduit par l’Office de recherche géologique et minière, avec un
financement public.
En parallèle, l’exploitation des mines de phosphates vient de connaître un nouveau départ
avec le projet de BLED EL HEDBA, dans la wilaya de Tébessa, qui décuplera la production
phosphatière et entrainera une véritable industrie d’engrais dans l’est du pays.
Pour les mines de fer, des préparatifs sont en cours en vue d’une prochaine relance à même
d’accompagner le développement de l’industrie sidérurgique locale. Celle-ci concernera
d’abord les mines de BOUKHADRA et OUENZA qui verront l’augmentation de leurs
productions.
Pour le gisement de GARA DJEBILET dans la wilaya de Tindouf, des essais en laboratoire et
des contacts avec des partenaires sont en cours et nous rapprochent de sa mise en valeur au
cours de la prochaine décennie.
SECTION TROIS
LE SECTEUR DE L’ENERGIE
-I- CONCERNANT LES HYDROCARBURES :
L’évaluation des perspectives nationales en matière d’hydrocarbures à l’horizon 2030 a été
mise à jour par la SONATRACH. Cette approche est portée par une volonté résolue de
multiplier la prospection et la mise en valeur de toutes les potentialités en hydrocarbures,
terrestres, maritimes, conventionnels et non conventionnels. Cette démarche permettra de
doubler les volumes annuels de découvertes pour compenser l’épuisement des réserves en
place. Elle permettra également de créer des dizaines de milliers d’emplois directs.
Par ailleurs, les champs pétroliers et gaziers font l’objet d’un effort soutenu de remise à
niveau, ce qui explique la baisse actuelle de 13% de la production de pétrole
La SONATRACH a également engagé une stratégie de valorisation accrue de nos
hydrocarbures. C’est le cas avec le développement local et à l’international des capacités de
raffinage de pétrole brut. C’est aussi le cas à travers le développement de la pétrochimie à
l’image du nouveau complexe de production de polypropylène à Arzew.
Par ailleurs, SONATRACH est attelée à la renégociation des contrats d’exportations de gaz
avec ses clients étrangers, un processus qui se déroule dans de bonnes conditions.
Enfin, un projet de révision de la loi sur les hydrocarbures est en cours de préparation pour
améliorer l’attractivité de notre pays en matière d’exploration et d’exploitation de cette
richesse nationale, alors qu’une concurrence rude se déroule dans ce domaine sur la scène
internationale.
12-II- CONCERNANT LES ENERGIES RENOUVELABLES :
L’année 2017 a vu l’entrée en service de 05 installations d’une capacité globale de 125
mégawats disséminées dans les régions de Msila, Ouargla, Djelfa, Laghouat, et Batna. En
outre, un appel d’offres a été lancé cette année pour mobiliser la participation des
investisseurs locaux à la production de 150 mégawats d’électricité photovoltaïques. En
parallèle, 150 autres mégawats seront réalisés par les entreprises publiques du secteur.
En outre, la SONATRACH (qui produit déjà de l’électricité photovoltaïque pour ses propres
champs) a été chargée par le Gouvernement de prendre le leadership dans la production de
l’électricité photovoltaïque ainsi que dans la création d’un environnement industriel dans ce
domaine et cela en mobilisant des partenaires étrangers de renommée.
C’est donc avec ces actions combinées que l’objectif de production de 4500 mégawats sera
atteint dans les cinq prochaines années.
En ce qui concerne l’efficacité énergétique, le programme tracé en ce domaine connaît une
accélération grâce à une plus forte implication des collectivités locales, que ce soit pour
l’éclairage public ou que ce soit pour l’alimentation des équipements publics. Ces efforts
viennent s’ajouter à ceux déjà en cours notamment dans la conversion des véhicules à la
motorisation au GPL.
CONCERNANT LA PRODUCTION CLASSIQUE D’ÉLECTRICITÉ :
Durant les années 2017 et 2018, une puissance nouvelle de près de 2200 mégawats a été mise
en service au nord du pays avec le renforcement des centrales de AIN DJASSER, AIN
ARNAT, RAS DJINET et BOUTLELIS.
Au sud, le Pôle « In Salah, Adrar, Timimoun » a été renforcé par une nouvelle puissance
installée de 34 mégawats en turbines à gaz. A cela s’ajoutent une série de centrales au diesel,
de turbines à gaz mobile et de microcentrales totalisant plus de 110 mégawats lesquelles sont
disséminées dans plusieurs localités des wilayas de Tamanrasset, Adrar, Tindouf, Béchar,
Illizi, et Ghardaïa.
Enfin, l’alimentation des foyers en énergie se poursuit à un rythme toujours soutenu. Ainsi,
les années 2017 et 2018 ont enregistré le raccordement de plus de 550.000 foyers à
l’électricité et de près de 500.000 foyers à l’alimentation au gaz naturel.
SECTION QUATRE
LE TOURISME ET L’ARTISANAT.
Le secteur du tourisme et de l’artisanat poursuit son évolution qui attire de plus en plus
d’investisseurs et d’opérateurs et qui bénéficie également d’un soutien constant de l’Etat.
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