Fin de vie des bateaux de plaisance en Nouvelle-Calédonie - l'enjeu de la mise en place rapide de filières de déconstruction et de valorisation ...

Fin de vie des bateaux de plaisance en Nouvelle-Calédonie - l’enjeu de la mise
  en place rapide de filières de déconstruction et de valorisation des déchets

Une flotte arrivant à un tournant de son histoire
Malgré des fluctuations importantes du nombre d’immatriculations annuelles de navires, la
flotte néo-calédonienne s’est progressivement accrue depuis le début des années 60, jusqu’à
atteindre plus de 27 000 bateaux considérés « actifs » 1 en 2016.

                                    Premier boom
                                    de la plaisance

Du fait de son histoire, la flotte néo-calédonienne a connu jusqu’à présent un flux de navires
« en fin de vie »2 très limité et le devenir de ces bateaux, anciens ou hors d’usage, est demeuré
une préoccupation mineure.
Conséquence du premier boom du secteur de la plaisance intervenu au début des années 70, le
nombre d’embarcations arrivant « en fin de vie » s’amplifie actuellement et le phénomène
commence à être perçu par les acteurs du secteur.

1
  Ce chiffre correspond aux bateaux considérés comme « actifs » dans la base de données des immatriculations
de la Direction des affaires maritimes, c’est-à-dire n’ayant pas été déclarés comme sortis de la flotte. Il ne tient
pas compte des sorties de flotte non déclarées, les plaisanciers n’ayant aucune obligation réglementaire ou
fiscale à cet égard. Le nombre réel de bateaux en service est donc très probablement inférieur. Une partie
probablement importante des 900 bateaux de plus de 50 ans serait par exemple à retirer, ainsi qu’une fraction
des navires composant le « stock », notamment parmi les plus âgés.
2
  Un bateau est considéré arriver en « fin de vie » vers l’âge de 50 ans d’un point de vue statistique. Aussi
appelé « bateau de plaisance hors d’usage » (BPHU). En 2014, en métropole, l’âge moyen des bateaux
déconstruits était néanmoins de 35 ans (6 à 41 ans). Source site APER.

Plusieurs milliers de bateaux à déconstruire dans les 15 prochaines années
Environ 6 300 bateaux âgés de 35 à 50 ans composent actuellement le « stock ». Ils
représentent 23% de la flotte et pourront être considérés en « fin de vie » au cours des quinze
prochaines années, représentant un « volume » de plus de 18 000 tonneaux3. Des centaines de
navires seront ainsi susceptibles de sortir de flotte chaque année.

                                                                     Navires composant le « stock » actuel

Des filières à organiser rapidement
Face à ce phénomène qui ne cessera de s’amplifier, il semble indispensable d’accélérer les
réflexions sur le devenir de ces milliers d’unités hors d’usage, pour lesquelles aucune filière
de traitement/valorisation n’est réellement organisée à ce jour pour faire face à un tel besoin.

Aucune des 188 sociétés du secteur de la construction et réparation navale n’est spécialisée
dans la déconstruction de navires d’après les statistiques de la Chambre des métiers et de
l’artisanat, qui identifie d’ailleurs le potentiel de développement du secteur (CMA, 2016).
Cette activité n’est pas non plus relevée dans les premières statistiques de l’Observatoire
économique maritime (CCI CMNC, 2016).

En métropole, un ensemble d’acteurs du secteur se structure autour de l’Association pour la
Plaisance Eco-Responsable (APER) et s’organise pour faire face à un besoin grandissant
d’élimination des bateaux hors d’usage qui encombrent les infrastructures, les espaces
littoraux, voire dégradent l’environnement ou les paysages.

3
  Le tonneau de jauge brut (TJB) est une unité mesurant le volume total du navire, c'est-à-dire sa capacité
                                                                                         3
intérieure ainsi que toutes les superstructures fermées. Conversion : 1 tonneau = 2,83 m . Elle permet ici de
mieux approcher le « volume » de déchets à gérer qu’au travers du nombre de bateaux.

Les matériaux à traiter
Au cours de cette première période d’accélération des besoins de déconstruction, les données
disponibles dans le registre des immatriculations comportent de nombreuses lacunes
s’agissant notamment des matériaux de construction des bateaux, en particulier à moteur.
Les données disponibles font néanmoins apparaître une prédominance des matériaux
composites et de l’acier, puis une variété d’autres matériaux (aluminium, bois, plastique,
pneumatiques, ferrociment).
Modeste dans la prochaine décennie, la proportion d’aluminium augmentera significativement
au fil du temps.

Un cadre réglementaire à renforcer ?
Pour faire face à une problématique grandissante au plan national, des évolutions
réglementaires ont également été adoptées ces dernières années en réponse à différents enjeux
identifiés :
    pour faciliter le désencombrement des infrastructures : Textes permettant d'engager
     une procédure de vente aux enchères de navires abandonnés chez les professionnels
     du nautisme (modification de la Loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de
     certains objets abandonnés)
    pour la mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des
     bateaux et navires de plaisance ou de sport : doit être mise en place à partir du
     1er janvier 2018 selon les prescriptions du décret 2016-1840 pris en application de la
     Loi de transition énergétique pour la croissance verte.

 en matière de risque environnemental : modification de la nomenclature des
     Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour encadrer
     l'activité de déconstruction des bateaux de plaisance (décret 2012-1304), rubrique
     2712 relative à l'entreposage, la dépollution, le démontage ou le découpage de
     véhicule hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage dont les
     BPHU.
    en matière de sécurité - Textes relatifs aux mesures nécessaires pour mettre fin au
     danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné sur le domaine
     public maritime (art. 28 - Loi 2013-431 et Décret 2015-458).

Liens vers les textes de référence

Un enjeu majeur de sensibilisation des plaisanciers

A l’heure actuelle, les demandes de
déconstruction émanant des plaisanciers
apparaissent très limitées (par exemple 3 à
4 par an en moyenne pour la société de
collecte et de traitement de déchets EMC).

Considérant les informations présentées
dans la présente note, il apparait un fort
besoin d’information et de sensibilisation
du public face à cette problématique.

Vers une « éco navigation »
en Nouvelle-Calédonie
www.econav.fr
www.recyclermonbateau.fr

     Contact : Agence française pour la biodiversité – antenne Nouvelle-Calédonie - 23.17.03