Virandeville Fonds d'Investissement Rural - Présentation des candidatures

Fonds d’Investissement Rural

                                                  Fonds d’Investissement Rural
    Présentation des candidatures
Conseil départemental de la Manche - 28/09/2017

                   Virandeville

Les 5 orientations de la politique territoriale 2016-2021

                                                                                   Fonds d’Investissement Rural
❶ Un contrat de territoire renouvelé avec les intercommunalités et Cherbourg-en-
Cotentin, Saint-Lô, Coutances, Granville et Avranches (les 5 communes les plus
peuplées au sein d’une aire urbaine regroupant à minima 5 000 emplois) en lien
avec la politique régionale.

❷ Un nouveau partenariat avec 65 pôles de services de proximité ayant un rôle de
centralité dans la Manche afin de les conforter dans leur fonction d’accès aux
services et d’améliorer leur attractivité.

❸ Un soutien réaffirmé aux communes rurales pour réaliser leurs projets
d’équipements : le Fonds d’Investissement Rural.

❹ Un effet levier significatif grâce à de nouvelles modalités techniques et
financières.

❺ Une prise en compte accrue des préoccupations sociales liées aux compétences
du Département (ne concerne que les contrats avec les intercommunalités et les
Contrats de Pôles de Services)

Le Fonds d’Investissement Rural

 A qui s’adresse-t-il ?

 Outil    de    partenariat    entre    le
 Département et les 345 communes non
 concernées par la contractualisation avec
 l’intercommunalité ou le Contrat de
 Pôles de Services.

 Pour quelle finalité ?

 Soutenir et accompagner la dynamique de
 développement des communes rurales du
 Département en cohérence avec le pôle
 de centralité le plus proche pour s’assurer
 d’une    complémentarité      et/ou    une
 mutualisation des équipements.

Modalités du Fonds d’Investissement Rural
 Programmation possible sur une durée de 2 ans avec une ou plusieurs

                                                                                       Fonds d’Investissement Rural
  opérations sur les 7 thématiques éligibles.

 Une même commune ne peut bénéficier d’un Fonds d’Investissement Rural tant
  que ses opérations inscrites dans le contrat de territoire en cours ne sont pas
  votées en Commission Permanente.

 Dépôt des dossiers de candidature au « fil de l’eau » (objectif d’une trentaine de
  dossiers par an).

 Association de l’EPCI et du pôle de proximité concernés pour veiller à la
  cohérence de développement territorial et/ou la mutualisation d’équipements.

 Mobilisation d’une enveloppe annuelle de 2M € (soit 4M € sur la période de
  deux ans) répartie par communes éligibles à raison de 100€/habitant
  (population DGF) avec un plancher de 50 000 € et un plafond de 100 000 €.

 Taux d’intervention du Département entre 10% et 40% des dépenses éligibles,
  en accord avec le maître d’ouvrage et dans la limite des règles de finances
  publiques.

Les thématiques éligibles
             au Fonds d’Investissement Rural au 01/09/2017

                                                                                                      Fonds d’Investissement Rural
 Habitat dans du patrimoine communal et gîtes de groupe : création dans du patrimoine
  existant, réhabilitation complète, extension et requalification de friches, viabilisation de
  parcelles pour créer des lotissements locatifs dans certaines communes.

 Commerces : création, extension, réhabilitation d’activités commerciales.

 Locaux scolaires et cantines (sous réserve de validation préalable des projets par l’Inspection
  Académique) : création, extension, réhabilitation.

 Équipements périscolaires (en lien avec la présence d’une école sur la commune) : salle pour
  les Temps d’Activités Périscolaires, accueil de loisirs sans hébergement, garderie, plateau
  sportif (création, extension, réhabilitation).

 Équipements « petite enfance » : Relais d’Assistants Maternels, Maison d’Assistants Maternels,
  crèche, micro-crèche, ludothèque, aires de jeux (création, extension, réhabilitation).

 Salles de convivialité et bibliothèques : réhabilitation et/ou extension d’équipement existant.

 Aménagements d’espaces naturels et paysagers favorisant le maintien et le développement
  de la biodiversité en lien avec l’appel à projets départemental.

 Revitalisation des espaces publics issue d’un travail de réflexion sur l’amélioration du cadre de
  vie. (nouvelle thématique soumise à validation des élus lors de la session du 29/09/17)

Rappel des modalités de suivi des dossiers

                                                                         Fonds d’Investissement Rural
❶ Chaque candidature validée doit faire l’objet dans les 2 ans d’un
dépôt de dossier complet au stade des appels d’offres pour permettre
le vote en commission permanente de la subvention définitive ;

❷ Une fois le subvention votée, les communes doivent nous faire
parvenir les factures acquittées et un état récapitulatif des
mandatements signé du trésorier payeur pour le versement de la
subvention ;

❸ Aucun avenant relatif à une nouvelle opération ne sera accepté
durant les 2 ans suivant la validation de la candidature. A compter de
ce délais une nouvelle candidature pourra être étudiée pour un nouvel
objet et une ou plusieurs opérations ;

❹ Lors de l’inauguration des équipements, il sera demandé aux
porteurs de projets de communiquer sur l’engagement financier du
département (bulletin municipal, panneau financeur…).

VIRANDEVILLE
Création d’un terrain multisports et extension de la
             bibliothèque municipale

                                                       Cotentin

Éléments clés

Population DGF 2016 : 825 habitants
EPCI : Communauté d’agglomération du Cotentin
Canton : Cherbourg-Octeville 3

Localisation de la commune

                                                                                  Virandeville
Contexte de la commune
Le bourg de Virandeville est doté de tous les commerces (épicerie, boucherie,
boulangerie, bar-tabac-journaux, salon de coiffure, pharmacie et restaurant), 2
médecins et 1 infirmier.
La commune dispose d'écoles maternelle et primaire (4 classes), d'une salle des
fêtes, d'un terrain de foot, d'une bibliothèque. Elle compte 9 associations.
19 assistantes maternelles agréées sont recensées sur la commune avec une
capacité d'accueil de 57 places ce qui permet d'accueillir des enfants des
communes voisines et de maintenir nos effectifs scolaires.
Nous recensons entre 120 et 130 enfants de 0 à 14 ans sur la commune de
Virandeville.

Création d’un terrain multi-sports

Descriptif du projet
Les 80 enfants des écoles et les enfants de la commune en général n'ont pas d'endroit
pour pratiquer du sport, mis à part le terrain de foot (ou la cour d'école pour les
scolaires). Ils n'ont pas de moyens de découvrir et pratiquer toutes sortes de sports.
Il existe une forte demande sur la commune pour créer une aire de jeux. C'est ce qui
motive la Municipalité à réaliser ce projet.
Cet équipement sera implanté sur un terrain communal, situé dans le bourg, à côté de
la salle des fêtes, du lotissement communal et proche également de l'école maternelle
et en retrait de la RD 650.

                                                                                         Virandeville
Cet équipement sera d'une dimension d'environ 25 m x 14 m.
Il sera équipé pour la pratique du basket, du hand, du foot, du tennis, du volley.
Le terrain sera recouvert par un gazon synthétique.
Quelques éléments (style tourniquet, jeux sur ressort, toboggan...) seront disposés à
côté pour les plus petits.

Timing de l’opération
Appels d’offres : 1er trimestre 2017
Début des travaux : 2ème trimestre 2017

Montant estimatif du projet
Création du terrain : 67 553 € HT

Avis mission sport et jeunesse
Il s'agit d'un équipement sportif permettant la pratique de différentes
disciplines sportives, plus quelques jeux pour les plus petits, répondant à
l'attente de la population d'une commune qui ne possède ni terrain
multisports, ni aire de jeux, ni lieu de rassemblement pour les jeunes, hormis
un terrain de football s'adressant à une seule catégorie de personnes.
 Seule la création d'un terrain multisports sera éligible à l'aide départementale

   ENVELOPPE DE LA             SOLLICITATION             SUIVI DOSSIER
   COMMUNE                     FINANCIÈRE
                                                         Validation de la

                                                                                     Virandeville
                                                         candidature en
    82 500 €                   40% du montant            commission permanente
                               des dépenses              du 19/06/2017
   (sur la base d’une
                               éligibles
   population DGF de
   825 habitants)                                        Validation de la
                                                         subvention définitive en
                                                         commission permanente
                                                         dans les 2 ans suivant la
                                                         validation de la
                                                         candidature sur
                                                         présentation d’un
                                                         dossier au stade des
                                                         appels d’offres

Virandeville

Extension de la bibliothèque municipale

Descriptif du projet
La bibliothèque municipale est conventionnée avec la Bibliothèque Départementale de la
Manche. Elle est gérée par une employée communale et 10 bénévoles. Elle accueille une
cinquantaine de lecteurs ainsi que les élèves des 4 classes des écoles primaire et maternelle.
D'une surface d'environ 20 m² seulement répartis sur deux pièces, elle est un peu exiguë
notamment pour recevoir les élèves, mais aussi pour réaliser un agencement agréable.
Elle n'a pas d'accès direct (il faut passer par une entrée de la mairie). De plus cette entrée n'est
pas accessible aux PMR.
Il n'y a pas non plus de sanitaires. Les lecteurs, employée et bénévoles doivent monter dans les
locaux de la mairie à l'étage ce qui pose problème pour l'accessibilité des PMR, mais aussi

                                                                                                       Virandeville
lorsque la mairie est fermée, notamment tous les samedis matins.

Le projet consiste à faire une extension de la bibliothèque dans un local communal vacant de 20
m² jouxtant celle-ci. Le permis de construire est accordé (changement de destination).
Une entrée indépendante de celle de la mairie et accessible aux personnes à mobilité réduite
sera réalisée.
Des sanitaires y seront également réalisés.

Timing de l’opération
Appels d’offres : 1er trimestre 2017
Début des travaux : 2ème trimestre 2017

Montant estimatif du projet
Réhabilitation du bâtiment : 35 748 € HT

Avis de la BDM
 Avis favorable car ce projet permettra d’améliorer l’accueil du public et des
 classes à la bibliothèque grâce à une accessibilité pour les personnes à
 mobilité réduite, une entrée directe et un aménagement plus aéré et attractif
 des collections.
 La convention de partenariat avec la bibliothèque départementale a été
 renouvelée en juin 2016.

    ENVELOPPE DE LA           SOLLICITATION             SUIVI DOSSIER
    COMMUNE                   FINANCIÈRE
                                                        Validation de la

                                                                                    Virandeville
     82 500 €                 40% du montant            candidature en
                              des dépenses              commission permanente
    (sur la base d’une                                  du 19/06/2017
                              éligibles
    population DGF de
    825 habitants)                                      Validation de la
                                                        subvention définitive en
                                                        commission permanente
                                                        dans les 2 ans suivant la
                                                        validation de la
                                                        candidature sur
                                                        présentation d’un
                                                        dossier au stade des
Consommation théorique de 50% de l’enveloppe
                                                        appels d’offres
au regard des deux opérations (41 320 €)

État initial

                                    Virandeville
État après travaux