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Food & Beverages
Benelux
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Une approche pragmatique basée sur une information appropriée est primordiale pour le développement de vos affaires.
Food & Beverages Loyens & Loeff
Droit alimentaire
Chaque jour en Europe, des millions de personnes consomment des aliments et boissons
importés de part et d’autre du globe. Eu égard à son impact sur la vie quotidienne et la
santé, le secteur alimentaire est sans étonnement l’un des plus réglementés de l’Union
européenne. Ce cadre réglementaire évolue sans cesse, ce qui rend la question de son
respect aussi subtile que complexe. Sa mise en œuvre est toutefois essentielle pour
prospérer en tant qu’acteur de l’industrie alimentaire et pour nouer des relations de confiance
avec d’autres acteurs du marché.
Chez Loyens & Loeff, nous comprenons qu’une approche pragmatique basée sur une
information appropriée est primordiale pour le développement de vos affaires. Les membres
de notre équipe Food & Beverages possèdent les compétences pour vous aider à relever ce
défi.
La pratique de notre équipe couvre toutes les facettes du droit alimentaire. Lorsque vous
travaillez avec nous, vous êtes donc sûrs de bénéficier d’un suivi et d’une assistance
complète.
Notre expertise
L’équipe Food & Beverages vous conseille, tant au niveau Benelux qu’européen, sur les
questions relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux telles que:
• les allégations nutritionnelles et de santé (en ce compris les questions relatives à la
propriété intellectuelle);
• l’étiquetage;
• la sécurité alimentaire et les responsabilités en découlant (en ce compris les procédures
de notification obligatoire et de retrait des produits);
• les pratiques du marché, dans leurs aspects spécifiques au secteur alimentaire (publicité
[comparative], offres conjointes, politique de prix et autres pratiques fréquemment
utilisées dans l’industrie alimentaire);
• la mise en place de réseaux de distribution ;
• la rédaction de contrats, notamment de production;
• l’assistance de sociétés agro-alimentaires lors de procédures d’acquisition (en
ce compris l’audit juridique, la préparation et le suivi du processus de demandes
d’autorisation/agrément, les restructurations pré- et post-acquisition ainsi que la rédaction
des déclarations et garanties spécifiques).
Nos services couvrent tant le conseil juridique et la rédaction de contrats que les
négociations avec les autorités (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et institutions
européennes) et la représentation dans le cadre de litiges.
Notre équipe couvre toutes les facettes du droit alimentaire.
Food & Beverages Loyens & Loeff
Quelques cas récents traités par
Loyens & Loeff
• Nous avons conseillé une société belge fabriquant et distribuant de
nouveaux concepts de chocolats de haute qualité, en particulier quant aux
questions relatives à l’étiquetage et l’emballage des produits ainsi qu’à la
mise en œuvre d’un réseau de distribution.
• Nous avons assisté une société italienne de renom dans le cadre de
l’obtention d’autorisations spécifiques auprès des autorités de sécurité
alimentaire.
• Nous avons assisté un groupe international lors de l’acquisition d’une
société spécialisée dans la fabrication d’ingrédients alimentaires.
• Nous avons réalisé un audit juridique pour un groupe industriel dans
l’acquisition d’une société de plats préparés (révision de tous les contrats
d’approvisionnement et de fabrication ainsi que du cadre réglementaire
applicable).
• Nous avons conseillé et représenté un importateur majeur de produits de la
mer en Colombie suite à des problèmes de qualité rencontrés dans le cadre
d’un contrat d’import-export.
• Nous conseillons régulièrement une société agro-alimentaire internationale
quant à la règlementation européenne et nationale en matière de sécurité et
d’hygiène alimentaire (HACCP).
• Nous assistons un groupe de lobby sur les aspects spécifiques de la
règlementation sur les nouveaux aliments.
• Nous conseillons une société américaine active dans le secteur des
aliments pour animaux quant à la législation européenne en matière
d’étiquetage et la représentons devant les autorités nationales de sécurité
alimentaire.
• Nous assistons un importateur de fruits secs et de graines en matière de
responsabilité liée aux aliments.
• Nous représentons un fournisseur public en eau potable dans l’une des
premières affaires importantes du Benelux sur l’application du Règlement
sur les allégations nutritionnelles et de santé.L’équipe Food & Beverages vous conseille, tant au niveau Benelux qu’européen.
Food & Beverages Loyens & Loeff
Belgium
Yves Van Couter Aude Mahy
Partner, Brussels Associate, Brussels
Woluwe Atrium
Woluwe Atrium
Neerveldstraat 101-103
Neerveldstraat 101-103
B-1200 Brussels
B-1200 Brussels
T +32 2 743 43 25
T + 32 2 773 23 69
aude.mahy@loyensloeff.com
yves.van.couter@loyensloeff.com
The Netherlands
Jeroen van den Brande Kim Lucassen
Partner, Rotterdam Associate, Rotterdam
Blaak 31 Blaak 31
3011 GA Rotterdam 3011 GA Rotterdam
The Netherlands The Netherlands
+31 10 224 66 88 T +31 10 224 67 08
jeroen.van.den.brande@loyensloeff.com kim.lucassen@loyensloeff.com
Luxembourg
Véronique Hoffeld Amélie Gandon
Partner, Luxembourg Associate, Luxembourg
18-20, Rue Edward Steichen 18-20, Rue Edward Steichen
L-2540 Luxemburg L-2540 Luxemburg
T +352 466 230 232 T +352 466 230 473
veronique.hoffeld@loyensloeff.com amelie.gandon-bagnes@loyensloeff.comAmsterdam
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