FRAIS DE SANTÉ ORGANISMES DE FORMATION - Régimes conventionnel et complémentaire - Malakoff Mederic
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Régimes conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ ORGANISMES DE FORMATION
CONTEXTE LÉGAL
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent
bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d’une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur.
Les partenaires sociaux de la Branche des Organismes de Formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord frais de
santé obligatoire au bénéfice de l’ensemble des salariés de la branche.
Une offre
■ Attractive : 2 niveaux de garanties au choix de l’employeur avec des prestations supérieures à celles du « panier
minimum de soins » défini dans le décret du 8 septembre 2014,
■ Mutualisée : en mutualisant les risques santé de l’ensemble des entreprises de la branche, vous avez la garantie que
votre cotisation n’évoluera pas en fonction de la consommation des salariés de votre entreprise.
■ Solidaire : prise en charge de la part salariale de la cotisation des apprentis d’un CDD de moins de 12 mois ou dont la
rémunération mensuelle est inférieur à 360 €*, ainsi qu’un accompagnement social dédié aux salariés en situation de
fragilité.
Les partenaires sociaux ont recommandé 3 organismes assureurs dont Malakoff Médéric pour la qualité de son offre
de services et de ses outils de gestion.
L’avenant du 30 novembre 2017 a entériné une amélioration du régime frais de santé, sans aucune
augmentation tarifaire.
UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ POUR VOS SALARIÉS
Ce régime permet à l’ensemble des salariés d’accéder sans considération d’âge ni d’état de santé à une couverture
pour leurs frais liés à la pharmacie, l’hospitalisation, l’optique, le dentaire...
COMMENT ADHÉRER ?
1 L’employeur choisit le niveau de garanties du contrat collectif obligatoire qu’il souhaite mettre en place. Seul le
salarié est couvert par ce contrat.
NIVEAU 1 NIVEAU 2
haque salarié a la possibilité d’améliorer ses garanties (2 options indépendantes, chacune en relais des NIVEAUX
2 C
1 ou 2) et/ou d’étendre sa couverture frais de santé à ses ayants droit dans le cadre du contrat collectif facultatif.
La cotisation afférente est à la charge exclusive du salarié.
L’employeur souscrit au NIVEAU 1 L’employeur souscrit au NIVEAU 2
Le salarié peut : Le salarié peut :
adhérer à l’OPTION A adhérer à l’OPTION A
adhérer à l’OPTION B adhérer à l’OPTION B
couvrir son conjoint et/ou ses enfants couvrir son conjoint et/ou ses enfants
* Pour l’année 2018VOTRE OFFRE FRAIS DE SANTÉ
Le montant des prestations est exprimé en complément de celles délivrées par la Sécurité sociale, dans la limite des frais réels
engagés.
Option facultative au choix du salarié
Régime obligatoire au choix de l’employeur
en relais du NIVEAU 1 ou du NIVEAU 2
NIVEAU 1 NIVEAU 2 OPTION A OPTION B
HOSPITALISATION ET MATERNITÉ
Frais de séjour TM + 120 % BR TM + 120 % BR + 100 % BR + 200 % BR
Honoraires, actes de chirurgie et d’anesthésie dans le cadre d’un DPTM (1) TM + 100 % BR TM + 150 % BR + 100 % BR + 200 % BR
Honoraires, actes de chirurgie et d’anesthésie hors DPTM
TM + 80 % BR TM + 100 % BR - -
(conventionnés et non conventionnés(1))
100 % DE 100 % DE
Forfait journalier hospitalier - -
sans limitation de durée sans limitation de durée
FRAIS DE TRANSPORT
Frais de transport remboursés par la Sécurité sociale TM TM - -
MÉDECINS, AUXILIAIRE MÉDICAUX
Consultations/visites de généralistes dans le cadre d’un DPTM (1) TM TM - + 100 % BR
Consultations/visites de généralistes hors DPTM
TM TM - -
(conventionnés et non conventionnés) (1)
Consultations/visites de spécialistes dans le cadre d’un DPTM TM + 100 % BR TM + 150 % BR + 100 % BR + 200 % BR
Consultations/visites de spécialistes hors DPTM
TM + 80 % BR TM + 100 % BR - -
(conventionnés et non conventionnés) (1)
Auxiliaires médicaux TM TM - -
Analyses TM TM - -
Actes Techniques Médicaux dans le cadre d’un DPTM (1) TM TM + 100 % BR + 200 % BR
Actes Techniques Médicaux hors DPTM
TM TM - -
(conventionnés et non conventionnés) (1)
Imagerie médicale dans le cadre d’un DPTM (1) TM TM - -
Imagerie médicale hors DPTM (1)
TM TM - -
30 €/séance dans 40 €/séance dans la
Médecine additionnelle non remboursée par la Sécurité sociale :
la limite de 3 séances limite de 4 séances
Ostéopathe, Chiropracteur et Acupuncture
/an/bénéficiaire /an/bénéficiaire
PHARMACIE
Pharmacie remboursée à 65 % par la Sécurité sociale TM TM - -
Pharmacie remboursée à 30 % par la Sécurité sociale TM TM - -
Pharmacie remboursée à 15 % par la Sécurité sociale TM TM - -
APPAREILLAGES, CURE THERMALE
Appareillage, prothèses orthopédiques et auditives TM TM - -
Cure thermale TM TM - -
SOINS DENTAIRES : limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà, la garantie sera égale à celle du décret n°2014-1025
Soins conservateurs et chirurgicaux TM TM + 50 % BR + 100 % BR
Inlay/onlay TM + 20 % BR TM + 20 % BR + 50 % BR + 100 % BR
Parodontologie remboursée par la Sécurité sociale TM TM - -
Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale 60€/an/bénéficiaire 60 €/an/bénéficiaire - -
ORTHODONTIE
Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale TM + 25 % BR TM + 25 % BR + 100 % BR + 200 % BR
PROTHÈSES DENTAIRES
Prothèse prise en charge par la Sécurité sociale TM + 100 % BR TM + 175 % BR + 100 % BR + 150 % BR
Inlay Core pris en charge par la Sécurité sociale TM + 50 % BR TM + 50 % BR + 100 % BR + 200 % BR
Un équipement (une monture + 2 verres) tous les deux ans 200€/an/bénéficiaire 200 €/an/bénéficiaire - + 100 €/an
OPTIQUE Un équipement (une monture + 2 verres) tous les deux ans. Cette période est réduite à un an pour les mineurs ou en cas de renouvellement de
l’équipement justifié par une évolution de la vue
Équipement simple 100 € 175 € + 100 € pour les 2 verres + 200 € pour les 2 verres
Équipement complexe 200 € 275 € + 200 € pour les 2 verres + 300 € pour les 2 verres
Équipement très complexe 200 € 275 € + 200 € pour les 2 verres + 300 € pour les 2 verres
Équipements mixte verres simple/complexe 150 € 225 € + 150 € pour les 2 verres + 250 € pour les 2 verres
Équipements mixte verres simple/très complexe 150 € 225 € + 150 € pour les 2 verres + 250 € pour les 2 verres
Équipements mixte verres complexe/très complexe 200 € 275 € + 200 € pour les 2 verres + 300 € pour les 2 verres
TM + 60 €/an/ TM + 60 €/an/
Lentilles cornéennes prises en charge ou non par la Sécurité sociale - -
bénéficiaire bénéficiaire
200 €/oeil/an/ 200 €/oeil/an/
Chirurgie réfractive (correction des défauts visuels), par œil - -
bénéficiaire bénéficiaire
AUTRES PRESTATIONS
Actes de prévention prévu par le Code de la sécurité sociale TM TM - -
BR : Base de Remboursements de la Sécurité sociale. FR : Frais Réels. TM : Différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et le remboursement effectif de cet organisme à l’exclusion des
pénalités financières, de la contribution forfaitaire et des franchises médicales.
(1)
Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) incluent l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l’OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens.MONTANT DES TAUX DE COTISATIONS MENSUELLES
EN % DU PMSS*
RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME ALSACE MOSELLE
SALARIÉ CONJOINT ENFANT SALARIÉ CONJOINT ENFANT
1,09 % 0,50 %
NIVEAU 1 souscrit à titre obligatoire - - - -
(36,09 € en 2018) (16,55 € en 2018)
1,27 % 0,70 %
NIVEAU 2 souscrit à titre obligatoire - - - -
(42,04 € en 2018) (23,17 € en 2018)
NIVEAU 1 extension facultative 1,23 % 0,70 % 0,66 % 0,33 %
- -
aux ayants droit (40,72 € en 2018) (23,18 € en 2018) (21,85 € en 2018) (10,93 € en 2018)
NIVEAU 2 extension facultative 1,43 % 0,75 % 0,84 % 0,41 %
- -
aux ayants droit (47,35 € en 2018) (24,83 € en 2018) (27,81 € en 2018) (13,57 € en 2018)
0,38 % 0,38 % 0,18 % 0,38 % 0,38 % 0,18 %
OPTION A souscrite à titre facultatif
(12,58 € en 2018) (12,58 € en 2018) (6 € en 2018) (12,58 € en 2018) (12,58 € en 2018) (6 € en 2018)
0,66 % 0,66 % 0,39 % 0,66 % 0,66 % 0,39 %
OPTION B souscrite à titre facultatif
(21,85 € en 2018) (21,85 € en 2018) (13 € en 2018) (21,85 € en 2018) (21,85 € en 2018) (13 € en 2018)
* PMSS au 01/01/2018 : 3 311 €
La participation de l’employeur au financement de la cotisation d’un salarié en Régime Général devra s’élever au minimum à 0,545 % PMSS (arrondi à 18,05 €
en 2018) pour la garantie obligatoire NIVEAU 1 et à 0,635 % PMSS (arrondi à 21,03 € en 2018) pour la garantie obligatoire NIVEAU 2.
La participation du salarié pour la stricte application des garanties conventionnelles ne peut excéder 0,545 % PMSS (arrondi à 18,05 € en 2018) pour la garantie
obligatoire NIVEAU 1 et à 0,635 % PMSS (arrondi à 21,03 € en 2018) pour la garantie obligatoire NIVEAU 2.
Les cotisations optionnelles souscrites dans le cadre d’un contrat facultatif sont 100 % à la charge du salarié. Le niveau de garanties des ayants droit devra être
strictement identique à celui du salarié.
BONUS : Gratuité de la cotisation à partir du troisième enfant.
POUR BIEN COMPRENDRE LE TABLEAU DE COTISATIONS
Prenons l’exemple suivant : (en Régime Général)
Un employeur souscrit à un contrat collectif obligatoire u Pour la salariée : 1,205 % soit 39,90 € en 2018 (0,545 %
NIVEAU 1 pour ses salariés. pour son contrat obligatoire + 0,66 % pour l’OPTION B),
La cotisation, par salarié, s’élève à 1,09 % soit : u Pour le conjoint : 1,89 % soit 62,58 € en 2018 (1,23 %
u 0,545 % pour l’employeur et 0,545 % pour le salarié. pour accéder au NIVEAU 1 contrat obligatoire du salarié
Une salariée souhaite améliorer son niveau de garanties + 0,66 % pour l’OPTION B),
avec l’OPTION B et l’étendre à son conjoint et son enfant. uP our son enfant : 1,09 % soit 36,09 € en 2018 (0,70 %
Sa cotisation totale s’élèvera à : pour accéder au NIVEAU 1 contrat obligatoire du salarié
+ 0,39 % pour l’OPTION B).
EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DANS LE CADRE
DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS AU 01/01/2018
Remboursement de votre régime frais de santé conventionnel, Remboursements supplémentaires
Sécurité sociale incluse en complément du NIVEAU 1 ou du NIVEAU 2
Dépenses Reste Reste
ACTES NIVEAU 1 NIVEAU 2 OPTION A OPTION B
réelles à charge à charge
Honoraire Chirurgie-Hospitalisation conventionné
1 800,00 € 1 615,00 € 185,00 € 1 800,00 € - + 950,00 € + 1900,00 €
dans le cadre d’un DPTM*
+ 200,00 € + 300,00 €
Équipement (verres + monture) complexe 300,00 € 214,15 € 85,85 € 214,15 € 85,85 €
(pour les 2 verres) (pour les 2 verres)
Équipement (verres + monture) + 200,00 € + 300,00 €
350,00 € 223,25 € 126,75 € 223,25 € 126,75 €
verres mixtes complexe/très complexe (pour les 2 verres) (pour les 2 verres)
Prothèse dentaire acceptée par la Sécurté sociale
400,00 € 134,38 € 265,62 € 215,00 € 185,00 € + 107,50 € + 161,25 €
(dents du sourire)
Orthodontie acceptée par la Sécurté sociale 400,00 € 241,88 € 158,12 € 241,88 € 158,12 € + 193,50 € + 387,00 €
*Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) incluent le contrat d’accès aux soins (CAS), l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l’OPTAM-CO
pour les chirurgiens et obstétriciens.EMPLOYEURS, DES SERVICES INNOVANTS
POUR RÉPONDRE À VOS DÉFIS
Évaluer vos obligations légales - évaluer les coûts directs (paiement du salarié arrêté, rem-
L’outil en ligne Auto-diagnostic « santé sécurité » permet aux placement…) et indirects (désorganisation de l’entreprise…),
employeurs, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs - construire un plan d’actions préventif.
obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail.
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Il vous propose de :
Tout employeur, dès l’embauche du premier salarié, a
- vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales,
l’obligation de recenser les risques professionnels pour la
- disposer de conseils pratiques,
santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent
- vous comparer à des entreprises de taille et de secteur similaires.
figurer dans le Document Unique d’Evaluation des Risques
Simulateur de l’absentéisme (DUER) - décret du 5/11/2001.
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benchmark d’entreprises du même secteur d’activités,
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EN BREF * Nos engagements
sociaux et sociétaux
Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, EN CHIFFRES
le groupe Malakoff Médéric exerce deux métiers :
Au titre de nos engagements sociaux
■ assureur de personnes en santé et prévoyance individuelle
et sociétaux, nous accompagnons
et collective ;
nos clients lorsqu’ils rencontrent des
■ gestionnaire de la retraite complémentaire pour le compte situations difficiles.
de l’Agirc-Arrco.
93 000 personnes
Nous assurons la santé et la prévoyance de 212 000 entreprises, accompagnées
de 4,8 millions de personnes à titre collectif et de 1,8 million
de personnes à titre individuel. Ressources dédiées :
Nous gérons la retraite complémentaire Agirc-Arrco pour le compte
de 235 600 entreprises, 2,8 millions de salariés cotisants et
65,5 millions d’euros
en retraite
2,9 millions de retraités.
15,5 millions d’euros
Nous sommes partenaire de toutes les entreprises pour les aider en assurance
à protéger et développer leur capital humain à travers des produits
et offres de services innovants. Nous accompagnons, également, 10,2 millions d’euros
les salariés dans leur passage à la retraite et les retraités afin qu’ils consacrés au handicap (dont 2 millions
Document non contractuel – Réf. : AMHB1804-9478 – Crédit photos : Gettyimages – Vous devez vous reporter aux Conditions générales afin de prendre connaissance des modalités d’assurance.
puissent, au-delà de l’entreprise, développer leur projet de vie. au titre de la Fondation Malakoff
Médéric Handicap)
* Données 2017
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inscrite à l’ORIAS sous le numéro 16 000 160 (www.orias.fr) - Siège : 21 rue Laffitte 75009 Paris - N°SIREN 812 986 289
MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE : Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la sécurité sociale - Siège : 21 rue Laffitte, 75009 Paris - N° SIREN 775 691 181
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Des organismes du groupe Malakoff Médéric - 21 rue Laffitte 75009 Paris - malakoffmederic.comVous pouvez aussi lire
