Otre guide pratique Ticket CESU
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Vos informations utiles à conserver Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue Votre Code Bénéficiaire Ticket CESU Ce code à 8 chiffres vous sera demandé en préalable de toutes voscommunicationsavecleServiceBénéficiairesTicketCESU. Ilpermetd’assurerunsuivioptimaldevosdemandes. Votre Code Bénéficiaire : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Vos codes d’accès à votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU Rendez-voussurvotreEspaceBénéficiaireTicketCESU,renseignez lesidentifiantsinscritssurvotrelettredebienvenue,etenregistrez lemotdepassedevotresouhait.Reportezmaintenantvotre identifiantetvotrenouveaumotdepasseci-dessous. Rendez-vous sur : https://ebeneficiaire.cesu-edenred.fr Votre identifiant : Votre mot de passe : Votre numéro dédié d’accès au Service Bénéficiaires Ticket CESU Vousdisposezd’unaccèsdédiéànotreServiceBénéficiaires TicketCESU.Reportezci-dessouslenumérod’appelquivous a été attribué : Numéro de tél : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ Nos bénéficiaires sourds ou malentendants peuvent nous joindre via la plateforme Elioz Connectdirectementsurnotresiteinternet. 2
Sommaire 1. TicketCESU,qu’est-cequec’est? 4 2. Mes démarches 6 3. Simplifiez-vouslavieavecnotrepartenaire 8 4. Obtenir mon crédit d’impôt 9 5. MesavantagesTicketCESU 11 6. Mes contacts utiles 14 3
Qu’est-ce que Ticket CESU ? Chèque Emploi Service Universel Un moyen de paiement • T icket CESU est un « titre spécial de paiement » dont le montant est défini par votre employeur. • Il a une validité de 14 mois maximum : du 1er décembre au 31 janvier de l’année suivant son millésime. cré ’un d Le Ticket CESU est éligible au crédit d’impôt de d it Bénéficiez 50% sur les dépenses en services à la personne*, d’ * avantage fiscal cumulable à la Paje**. impôt …pour régler tous les services à la personne Plus de 20 services pour vous faciliter le quotidien : • pour la famille : garde d’enfant à domicile et hors domicile, aide des proches dépendants ou en situation de handicap... • à la maison : ménage, repassage, cours à domicile : musique, arts plastiques, gymnastique… • à tout moment : babysitting, petit bricolage, petit jardinage, assistance informatique, administrative… Selon le souhait de votre employeur, l’usage de vos Ticket CESU peut être limité à une catégorie de services. …auprès de l’intervenant de votre choix. Vous choisissez votre mode d’intervention : • Entreprise ou association de services 39 664*** organismes de service • Structure agréée (crèche, centre de loisirs…) à la personne en France au 01/01/2018 • Salarié à domicile / assistante maternelle… *Crédit ou réduction d’impôt selon votre situation. S’agissant de l’imposition des revenus 2017, le plafonnement global des crédits et réductions d’impôts est fixé à 12 000 €. **Prestation d’accueil du jeune enfant. ***Source : DARES - Février 2017. 4
2 formats au choix TicketCESUexistesous2formats,papier etdématérialisé,pourunegrande souplessed’utilisation. Le format papier Date : 2019 Vousrecevezdescarnetsdetickets,avecunevaleur T É NAN ALID RVEE INV É INTE = TITR ERV RÉSCO UPÉ Valeur : CO IN Payé à : Dix € 00 prédéfinie.Vousréglezvotreintervenant(salariéou EDENRED 92 240 Malakoff Commentaires : -------------------------------------- *10,00* € Nul si découvert Dix € 00 organisme)enluiremettanttoutsimplementlestitres. -------------------------------------- N° Ticket CESU : DUPOND Jean NO....00026 – 5 CESU Code bénéficiaire 191535 06 Ticket CESU : nredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEde nredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEde n EdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEd EdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenredEdenred est une solution du groupe Edenred Le format digitalisé : Ticket CESU dématérialisé Exit le papier ! VousrecevezlemontantsurvotreEspace BénéficiaireTicketCESU.Vousréglezvotre intervenant(salariéouorganisme)aucentime prèseneffectuantunsimplevirement. En 3 clics, optez pour le Ticket CESU dématérialisé 1-Connectez-voussur:https://ebeneficiaire.cesu-edenred.fr 2-Danslarubrique«Moncompte»,cliquezsurl’onglet «ChoisirTicketCESU» 3-Sélectionnez«TicketCESUélectronique»etvalidez. Notre conseil : optez pour Ticket CESU dématerialisé ! Facilitez-vous la vie et assurez à votre salarié à domicile un paiement rapidedesonsalaire(sous48hà72h).Vérifiezsimplementquevotre organismeouvotresalariéaccepteceformataupréalable. Plus d’informations sur www.ticket-cesu.fr 5
Mes démarches Je fais appel à un organisme Pour effectuer la prestation de service dont vous avez besoin, vous pouvez 1. Faire appel à un organisme (entreprise,association, crèche…) 2. En fin de prestation vous réglez votre organisme àl’aidedeTicketCESU Vous souhaitez trouver un organisme sérieux pour votre besoin de services à domicile ? Maisvousn’avezpasletempsdevousenoccuper;VIAVITAorganisevotre prestationdeservice,quelquesoitvotrebesoin:ménage,repassage, garded’enfant,jardinage,soutienscolaire,aideàdomicile,assistance informatique… Appelez nos conseillers du lundi au vendredi de8h30à19h,etlesamedide9hà16h45. Pour les contacter : 0 800 006 136 + 6
Mes démarches J’emploie un salarié à domicile Vous immatriculer au CNCESU (ou Pajemploi) 1 Vous recevrez un courrier d’information du CNCESU (antenne des URSSAF) vous indiquant la démarche à suivre. Inscrire votre salarié au CRCESU Si votre salarié à domicile n’a jamais été inscrit 2 au CRCESU, munissez vous de ses coordonnées et de son RIB, puis rendez-voussur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU, rubrique « Gérer mes intervenants ». Régler votre salarié à domicile Vous réglez le salaire net de votre salarié à domicile avec vos titres Ticket CESU. 3 € Déclarer les salaires au CNCESU (ou Pajemploi) Directement depuis les sites internet du CNCESU 4 (cesu.urssaf.fr ou pajemploi.urssaf.fr selon votre situation). Prélèvement des cotisations sociales Suite à votre déclaration (étape 4), les cotisations 5 sociales sont calculées et prélevées directement sur votre compte bancaire par le CNCESU (ou Pajemploi). 7
Simplifiez-vous la vie avec notre partenaire En tant que bénéficiaire de Ticket CESU émis par Edenred, nous vous offrons un accès sans frais et illimité aux Essentiels du Particulier Employeur, proposés par notre partenaire, la Fédération des Particuliers Employeurs de France. Les Essentiels, ce sont des services et des outils pratiques pour vous simplifier l’emploi d’un salarié à domicile : -U ne boîte à outils avec des fiches pratiques, des simulateurs, des modèles de documents ; -D es conseillers à votre écoute, par téléphone (appel et services gratuits) ou en ligne sur un forum dédié ; - Toute l’information utile et actualisée ; - Un accès à des consultations juridiques personnalisées. Pour en profiter, rien de plus simple, inscrivez-vous (sans frais) sur : http://ticketCESU.fepem.org Vous êtes l’employeur de la personne qui intervient à votre domicile ? La FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs), vous représente et vous accompagne sur le plan administratif et juridique, pour faciliter et sécuriser l’emploi d’un salarié à domicile ou d’une assistante maternelle (contrat de travail, congés payés, coûts et aides financières, déclarations, fiscalité, etc.) Appelez nos conseillers du lundi au jeudi de 9h à 18h, et le vendredi de 9h à 17h. www.fepem.fr 0 825 07 64 64 0,15 € / min > Indiquez à nos conseillers le mot-clé « Ticket CESU EDENRED » 8
-50% Obtenir mon crédit d’impôt Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 %* sur vos dépenses en services à la personne. Comment obtenir votre crédit d’impôt* ? Pour en profiter, reportez sur votre déclaration d’impôt le montant total des dépenses à votre charge : • votre participation aux titres Ticket CESU remis à votre intervenant (salarié ou organisme) • + vos dépenses complémentaires éventuelles. Règlement de la prestation 1500 € Part prise en charge par le financeur 750 € (exemple : prise en charge employeur 50%) Montant à votre charge et à déclarer 750 € (Exemple : 50%) Crédit d’impôt 375 € (50% de la somme restante à votre charge) Economie 1 125 € Où faut-il reporter ce montant ? Les sommes à votre charge sont à reporter dans la partie « RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT » de votre déclaration de revenus, rubrique « Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile » ou « Frais de garde d’enfant de moins de 6 ans (hors domicile) »** *Conformément à la règlementation en vigueur, crédit ou réduc- tion d’impôt selon votre situation. S’agissant de l’imposition des revenus 2017, le plafonnement global des crédits et réductions d’impôts est fixé à 12 000 €. **dans la limite de 2 300 € de dépense par an, par 9 enfant
Accessible uniquement au porteur de Ticket CESU L’application Ticket CESU dématérialisé qui vous aide au quotidien Avec l’application mobile Ticket CESU, régler son intervenant devient un jeu d’enfant ! Pourquoi choisir le Ticket CESU dématérialisé ? Plus précis, vous réglez votre salarié au centime près Plus simple, vous réglez votre salarié en quelques clics Plus rapide, votre salarié dispose du règlement sous 24h sur son compte bancaire Plus écologique, vous contribuez à réduire la consomation de papier Plus sûr, vous évitez tout risque de perte ou de vol de vos tickets Accessible sur : Connectez-vous avec vos identifiants à l’Espace Bénéficiaire Ticket CESU. 10
Mes avantages : Le Beneficio Club® Avec Ticket CESU, bénéficiez d’avantages tous les mois ! www.beneficioclub.fr Le programme d’avantages en ligne offert* aux bénéficiaires Ticket CESU ! BONS PLANS, RÉDUCTIONS EN MAGASINS ET SUR INTERNET dans tous les univers de consommation : loisirs, culture, mode, beauté, sport, restaurants, voyages, déco,... Un espace Billetterie pour bénéficier de places de spectacles, cinéma et parcs de loisirs à tarifs réduits. Pour en profiter rien de plus simple ! uC onnectez-vous sur www.beneficioclub.fr v Cliquez sur INSCRIPTION w S électionnez Ticket CESU dans le menu déroulant x Saisissez le code d’accès exclusif : CESU y R enseignez vos coordonnées zV alidez, vous êtes inscrit ! *hors coûts de connexion Internet 11
Volet d’information à remettre à votre salarié à domicile Vous souhaitez accepter les Ticket CESU en paiement de vos prestations ? Voici ci-dessous les 2 étapes à suivre. Vous inscrire au Centre de Remboursement du CESU Votre employeur peut effectuer cette démarche pour vous. 1 Pour ce faire, transmettez-lui votre RIB, et la copie de votre agrément si vous êtes une assistante maternelle. NB : vous pouvez également vous inscrire sur www.cr-cesu.fr. Dès validation de votre inscription, le CRCESU vous adressera les éléments nécessaires au remboursement des Ticket CESU. Vous faire rembourser les Ticket CESU > Si votre employeur a choisi le format dématérialisé : vous recevrez votre paiement sous 48h à 72h sur votre compte bancaire. > Si votre employeur vous remet des Ticket CESU papier : vous pouvez les 2 adresser au CRCESU par courrier accompagnés d’un bordereau de remise (reçu lors de votre inscription) ou utiliser l’application smartphone CRCESU. NB : vous pouvez également les déposer en ligne* sur www.cr-cesu.fr. Vos attestations d’emploi Votre employeur déclare les heures que vous avez réalisées : • au CNCESU, Centre National du CESU, • au Centre Pajemploi, s’il est bénéficiaire du complément du mode de garde de la Paje. Suite à sa déclaration, une attestation d’emploi, qui équivaut à un bulletin de paie, vous sera adressée. Vos attestations sont consultables sur www.cesu.urssaf.fr ou sur www.pajemploi.urssaf.fr *service proposé par le CRCESU ; au tarif de 0,65€ TTC par dépôt (tarif en vigueur : Janvier 2019) 12
Volet d’information à remettre à votre organisme Vous souhaitez accepter les Ticket CESU en paiement de vos prestations ? Voici ci-dessous les 2 étapes à suivre. Vous inscrire au Centre de Remboursement du CESU Pour cela, complétez le dossier d’affiliation au CRCESU, disponible sur www.cr-cesu.fr. Vous définissez à ce moment là : 1 • Le délai d’encaissement souhaité : au comptant, sous 7 ou 21 jours, • S i vous acceptez le format dématérialisé, c’est-à-dire, d’être réglé directement sur Internet par vos clients (option « CRCESU en ligne »*). Dès validation de votre inscription, le CRCESU vous adressera les éléments nécessaires au remboursement des Ticket CESU. Faites-vous payer directement sur Internet ! Souscrivez à l’option « CRCESU en ligne »* pour accepter les Ticket CESU dématérialisé ! Pour vous, c’est : • un gain de temps administratif : vous n’avez plus de titres papier à manipuler • une sécurisation des paiements : votre compte internet CRCESU est directement chargé et vous n’avez plus de risque de vol ou de perte des titres. Vous faire rembourser les Ticket CESU > Si votre employeur vous remet des Ticket CESU papier : vous devez les adresser au CRCESU accompagnés d’un bordereau de remise (reçu lors de votre 2 inscription) par courrier (suivi de préférence) ou Colisur® pour plus de sécurité*. > Si votre client a choisi le format dématérialisé : vous recevrez votre paiement sur votre compte CRCESU en ligne, et les encaissez dans les délais choisis lors de votre inscription au CRCESU. NB : pour être réglé en Ticket CESU dématérialisé vous devez avoir souscrit l’option « CRCESU en ligne »* (voir encadré ci-dessus). *service proposé par le CRCESU soumis à conditions, disponibles sur www.cr-cesu.fr 13
Vos contacts utiles Pour inscrire votre salarié au CRCESU Adressez au CRCESU (Centre de Remboursement du CESU) votre formulaire d’affiliation ou inscrivez-le directement depuis votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU. www.cr-cesu.fr 0 892 680 662 0,40 € / min __________ Pour déclarer votre salarié aux antennes URSSAF > Envoyez le volet social au CNCESU (Centre National du CESU) ou déclarez-le directement sur Internet www.cesu.urssaf.fr > Pour la garde d’enfants, effectuez votre déclaration à Pajemploi par courrier ou sur Internet www.pajemploi.urssaf.fr __________ Pour plus d’information sur nos partenaires Contactez VIAVITA 0 800 006 136 Contactez la FEPEM (Fédération du Particulier Employeur) 0 825 07 64 64 0,15 € / min ou consultez le site www.fepem.fr __________ Pour plus d’information sur les services à la personne Consultez le site de la Direction Générale des Entreprises: www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne EDENRED FRANCE, S.A.S au capital de 464.966.992 € dont le siège social est situé 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff – 393 365 135 R.C.S. Nanterre – TVA Intra Communautaire : FR 13 393 365 135. – n° d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours: IM092150009 – Assurance RCP : GENERALI IARD, 7 boulevard Haussmann, 75009 PARIS – Garant : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, 159, rue Anatole France (Bâtiment B – CS 50118) – 92596 LEVALLOIS-PERRET Cedex - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 027 496 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance.Les marques mentionnées sur ce document sont enregistrées et propriété de EDENRED S.A. ou des sociétés de son groupe ou des sociétés partenaires dont EDENRED FRANCE S.A.S détient des droits d’utilisation. Crédits Photo : Shutterstock. 01/19. 14
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