À vos côtés pour mieux protéger vos salariés ! - PRÉVOYANCE - PRO BTP
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À vos côtés pour mieux
protéger vos salariés !
PRÉVOYANCE
PRÉVOYANCE
DES SALARIÉS
DES
DU SALARIÉS
BTP
DU BTP
Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient,
pour chaque catégorie de personnel, une protection de base.
Avec BTP-PRÉVOYANCE, vous vous assurez du respect de ces obligations
conventionnelles. Vous pouvez aussi améliorer et adapter cette couverture
de base en choisissant des options supplémentaires dans chaque
garantie et pour chaque catégorie de salariés.
LES CONSEILS
DE PRO BTP
GARANTIE INDEMNITÉS JOURNALIÈRES GARANTIE INVALIDITÉ Garantissez à vos
ouvriers une
LEXIQUE Les obligations conventionnelles du Bâtiment et des Travaux publics prévoient, pour Les obligations conventionnelles du Bâtiment et des Travaux publics prévoient indemnisation égale
S : salaire brut annuel déclaré tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, le versement d’indemnités journalières le versement d’une rente en cas d’incapacité ou d’invalidité reconnue à celle de vos Etam
de l’exercice précédent. avec l’option N4.
complémentaires à celles de la Sécurité sociale, à partir du 91e jour. et indemnisée par la Sécurité sociale.
SA : salaire brut des
12 mois précédant l’accident
Régime Ouvriers Régime de base N1 N2 N3 N4 N5
ou la maladie. Ouvriers de base N2 N3 N4 N5
48 % de S 51 % de S
SN : salaire net calculé Maladie catégorie 1 —
75 % 77,5 % 80 % 82,5 % 85 % - rente SS - rente SS
à partir de S. Maladie
de S (1)(2) de S (3) de S (4) de S (5) de S (6)
Majoration si 1 ou
SR : salaire de référence. — + 5 % de S
plusieurs enfant(s) à charge
SS : Sécurité sociale.
AT ou MP S/4000 (7)
Maladie 10 % 65 % de S 70 % de S 75 % de S 80 % de S 85 % de S
catégorie 2 et 3* de S (1) - rente SS - rente SS - rente SS - rente SS - rente SS
T : taux d’incapacité. Garantie des ressources globales, prestations de la Sécurité sociale comprises, dans la limite du salaire d’activité
(à diviser par 365 pour obtenir le montant des ressources journalières). Majoration par enfant
TC : tranche C. à charge
5 % de S (1) 5 % de S —
(1) Environ 87,5 % de SN. (2) Le montant de l’indemnité journalière ne peut être inférieur à S/2000 ou au SR.
AT ou MP : accident (3) Environ 90,3 % de SN. (4) Environ 93,2 % de SN. (5) Environ 96,1 % de SN. (6) Environ 99 % de SN.
du travail ou maladie (7) Le montant de l’indemnité journalière ne peut être inférieur au SR. AT ou MP 26 % ≤ T ≤ 50 % [(1,9 × T) – 35 %] × S – rente SS
SR = 5,70 € au 01/07/2018.
professionnelle.
AT ou MP T > 50 % [(0,7 × T) + 30 %] × S – rente SS
Etam Régime d
e base Etam Régime de base N5
Maladie catégorie 1 48 % de S - rente SS 51 % de S - rente SS
Maladie
Majoration si 1 ou plusieurs
85 % de S 5 % de S
enfant(s) à charge
AT ou MP
Maladie catégorie 2 et 3 80 % de S - rente SS 85 % de S - rente SS
Majoration par enfant à charge + 5 % de S —
AT ou MP 26 % ≤ T ≤ 50 % [(1,9 X T) – 35 %] × S - rente SS
Régime AT ou MP T > 50 % [(0,7 X T) + 30 %] × S - rente SS
Cadres N1 N2 N3 N4 N5 N6 Tranche C
LES CONSEILS de base
Régime
DE PRO BTP Maladie
70 % 75 % 77,5 % 80 % 82,5 % 85 % 90 % 80 % Cadres de base N2 N3 N4 N5 Tranche C
de S de S de S de S de S de S de S de TC
Garantissez à vos Maladie catégorie 1
39 % de S 42 % de S 45 % de S 48 % de S 51 % de S
42 % de TC
cadres 85 % de leur 85 %
- rente SS - rente SS - rente SS - rente SS - rente SS
salaire d’activité avec AT ou MP 85 % de S
de TC Majoration si 1 ou plusieurs
5 % de S —
l’option N5 (équi- enfant(s) à charge
valent au régime de Majoration 65 % de S 70 % de S 75% de S 80 % de S 85 % de S
par enfant 3,33 % Maladie catégorie 2 70 % de TC
base Etam). — — - rente SS - rente SS - rente SS - rente SS - rente SS
(uniquement de S
pour maladie) Majoration par enfant à charge 5 % de S — —
85 % de S –
Maladie catégorie 3 — — — — 70 % de TC
rente SS
[(1,9 × T)
AT ou MP 26 % ≤ T ≤ 50 % [(1,9 × T) – 35 %] × S – rente SS
– 35 %] × 70 % TC
[(0,7 × T)
AT ou MP T > 50 % [(0,7 × T) + 30 %] × S – rente SS
+ 30 %] × 70 % TC
Pour les ouvriers, les Etam et les cadres en maladie, la rente de BTP-PRÉVOYANCE Pour les ouvriers, la majoration enfant ne peut être inférieure à 200 SR (régime de base compris).
est plafonnée pour que le cumul des ressources du salarié (pension du régime général (1) S Minimum = 4 000 SR. SR = 5,70 € au 01/07/2018.
+ salaire d’activité + indemnisation assurance chômage + rente de BTP-PRÉVOYANCE) * La prestation ne peut être inférieure à 400 SR (régime de base compris).
n’excède pas 85 % du salaire brut.
2 3
GARANTIE CAPITAL DÉCÈS GARANTIE RENTE DÉCÈS
Les obligations conventionnelles du Bâtiment et des Travaux publics prévoient le versement Les obligations conventionnelles du Bâtiment et des Travaux publics prévoient le versement d’une rente
d’un capital décès aux ayants droit de tout salarié. au conjoint ou aux enfants d’un salarié décédé.
Régime Ouvriers Régime de base N1 N2 N3 N4
Ouvriers de base
N1 N2 N3 N4 N5 N6 N7
750 SR (2) (3) 67 % 110 % 110 % 250 % 350 % Rente de conjoint survivant* 12 % de S (1)
Participant célibataire, veuf ou divorcé (1) 200 % de S
= 4 275 € de S de S de S de S de S
3 500 SR (3) 130 % 165 % 200 % 350 % 450 % Rente de conjoint survivant (sans enfants)
Avec conjoint 250 % de S 60 % de S - rente SS (2)
= 19 950 € de S de S de S de S de S AT ou MP
Majoration pour 1 enfant* 1 000 SR (3) = 5 700 € 33 % de S 40 % de S Rente de conjoint survivant (avec un enfant)
80 % de S - rente SS (2)
1 000 SR (3) 1 500 SR (3) 66 % AT ou MP
Majoration pour 2 enfants* 80 % de S
= 5 700 € = 8 550 € de S Rente de conjoint survivant
100 % de S - rente SS (2)
Majoration pour 3 enfants et plus* 2 000 SR (3) = 11 400 € 99 % de S 140 % de S (avec deux enfants ou plus) AT ou MP
Majoration par enfant à compter du 4e enfant* — — 33 % de S 60 % de S Rente éducation*** (si décès du salarié) 10 % de S 12 % de S 15 % de S
Orphelin d’un parent 10 % de S (1) (mini 10 % (mini 12 % (mini 12 % 15 % de S
100 % 200 % de S + doublement
Majoration pour accident** — — 100 % de S*** • Si décès droit commun du PSS**) du PSS**) du PSS**) (mini 15 %
de S majoration enfant
du PSS**)
300 % 250 % 150 % • Si décès AT/MP —
Majoration pour AT/MP 100 % de SA 100 % de SA***
de SA de SA de SA
Orphelin de deux parents 20 % de S (1) Doublement de la rente
Capital orphelin par enfant 250 SR = 1 425 € 125 % de S • Si décès droit commun
Versement anticipé du capital décès Doublement
Non Oui • Si décès AT/MP 10 % de S (1) —
si invalidité totale ou permanente de la rente
Etam Régime de base N4 N5 N6 N7 Etam Régime de base N4
Participant célibataire, veuf ou divorcé 110 % de S 200 % de S 250 % de S 350 % de S
Rente de conjoint invalide (2) 15 % de S
Avec conjoint 200 % de S 250 % de S 350 % de S 450 % de S
Rente éducation*** (si décès du salarié)
Majoration pour 1 enfant* 40 % de S 15 % de S
Majoration pour 2 enfants* 80 % de S Orphelin d’un parent (mini 12 % du PSS**) 15 % de S
Majoration pour 3 enfants* 140 % de S • Si décès droit commun (mini 15 % du PSS**)
Majoration par enfant à compter du 4e enfant* 60 % de S
• Si décès AT/MP —
200 % de S + doublement
Majoration pour accident** 100 % de S (4)
majoration pour enfant Orphelin de deux parents
Doublement de la rente
Majoration pour AT/MP 100 % de SA 300 % de SA 250 % de SA 150 % de SA • Si décès droit commun
Doublement de la rente
Capital orphelin par enfant 125 % de S
• Si décès AT/MP —
Versement anticipé du capital décès
Oui
si invalidité totale ou permanente
Conversion du capital en rente Oui
Cadres Régime de base N2 N3 N4
Cadres Régime de base N5 N6 N7 Tranche C Rente éducation*** (si décès du salarié)
10 % de S 12 % de S 15 % de S
Participant célibataire, veuf ou divorcé 200 % de S 250 % de S 350 % de S 200 % de TC (mini 10 % (mini 12 % (mini 12 % 15 % de S
Orphelin d’un parent
du PSS**) du PSS**) du PSS**) (mini 15 %
Avec conjoint 250 % de S 350 % de S 450 % de S 250 % de TC • Si décès droit commun du PSS**)
Majoration pour 1 enfant* 40 % de S 40 % de TC
Majoration pour 2 enfants* 80 % de S 80 % de TC • Si décès AT/MP —
Majoration pour 3 enfants* 140 % de S 140 % de TC Orphelin de deux parents
Doublement de la rente
Majoration par enfant à compter du 4 enfant* e 60 % de S 60 % de TC • Si décès droit commun Doublement
Majoration pour accident** 100 % de S 200 % de S + doublement majoration pour enfant 100 % de TC de la rente
• Si décès AT/MP —
Majoration pour AT/MP 300 % de SA 250 % de SA 150 % de SA 300 % de TC
Capital orphelin par enfant 125 % de S — — — 125 % de TC
Versement anticipé du capital décès
Oui
si invalidité totale ou permanente (1) S ne pourra être inférieur à 4 000 SR. Le montant de la rente comprend les prestations Arrco. SR = 5,70 € au 01/07/2018.
(2) Le montant de la rente comprend les prestations Arrco.
Conversion du capital en rente Oui * Décès : sauf accident du travail ou maladie professionnelle.
** PSS : plafond annuel de la Sécurité sociale = 39 732 € au 01/01/2018.
*** Par enfant à charge, sous certaines conditions .
SA : salaire brut des 12 mois précédant l’accident ou la maladie.
* Enfant à charge à la date du décès du salarié.
**Quelle qu’en soit la cause sauf exclusion réglementaire.
*** C’est la plus favorable qui est versée.
(1) Si le participant ouvrier était célibataire, veuf ou divorcé, il est versé un capital aux descendants directs, à défaut aux ascendants directs à charge du participant au sens fiscal français du terme.
(2) Si le participant ouvrier était célibataire, veuf ou divorcé, il est versé un capital de 750 SR aux descendants directs, à défaut aux ascendants directs, à défaut à ses frères et sœurs,
à défaut, à toute personne physique ayant pris en charge les frais d’obsèques.
(3) SR = 5,70 € au 01/07/2018.
(4) Etam : 200 % si S > 160 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Pour les Etam et les cadres, le capital décès ne pourra être inférieur à 1,3 fois le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date du décès du participant.
4 5
Afin de compléter la couverture des salariés du Bâtiment et des Travaux publics,
PRO BTP propose des garanties optionnelles en cas de décès, d’invalidité, de longue
maladie et de naissance, selon les collèges.
LES CONSEILS
DE PRO BTP GARANTIE RENTE DE CONJOINT GARANTIE DÉCÈS INVALIDITÉ ACCIDENTELS
Cette garantie propose aux Etam et aux cadres : Cette garantie propose le versement complémentaire d’un capital en cas de décès ou d’invalidité consécutif
Pour garantir à vos
Etam et à vos cadres à un accident du travail ou de la vie privée, ou à une maladie professionnelle.
le versement d’une Le versement immédiat et sans aucune condition d’une rente « viagère » égale à
Garanties Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 Option 5
rente au conjoint, 60 %* des points de retraite que le salarié aurait acquis entre la date du décès
nous vous conseillons et son 67e anniversaire (rente B).
de souscrire à la Garantie 1 Si décès (1) ou si invalidité à 100 % 100 % de S 200 % de S 300 % de S 400 % de S 500 % de S
garantie Rente de
conjoint (la rente Le versement d’une rente égale à 60 %* des points de retraite acquis jusqu’au décès
décès comprise dans (rente A). Si décès (1) 100 % de S 200 % de S 300 % de S 400 % de S 500 % de S
le régime de base
Etam prévoit une Garantie 2
Cette garantie prévoit également le versement d’une rente orphelin ou encore d’un
rente uniquement capital décès, si le salarié était célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant
Si invalidité à 15 % < T ≤100 % T × 100 % de S T × 200 % de S T × 300 % de S T × 400 % de S T × 500 % de S
si le conjoint est
invalide). ou sans ayant droit. Le capital est égal à 100 %* du plafond annuel de
la Sécurité sociale.
Si décès (1) ou si invalidité à T > 66 % 100 % de S 200 % de S 300 % de S 400 % de S 500 % de S
* Pour les cadres, en cas de garantie réduite, la rente du conjoint peut être portée à 54 % et le capital décès à 90 %. Garantie 3
T/66 % × 200 % T/66 % × 300 % T/66 % × 400 % T/66 % × 500 %
Si invalidité à 15 % < T ≤66 % T/66 % × 100 % de S
de Sa de S de S de S
(1) Si le participant ouvrier était célibataire, veuf ou divorcé, il est versé un capital aux descendants directs, à défaut aux ascendants directs à charge du participant au sens fiscal français du terme. Pour les Etam et les cadres, en
l’absence de bénéficiaire désigné, le capital décès est versé aux ayants droit.
T = Taux d’incapacité.
OPTIONS SUPPLÉMENTAIRES
Situation de famille Prestations versées
au moment du décès FORFAIT NAISSANCE OBSÈQUES FAMILLE GARANTIE CHIRURGIE
Tous collèges Tous collèges Non cadres
CONJOINT
∙ ne touchant pas de Rentes A + B Cette garantie prévoit Les prestations en cas
pension de réversion Montant forfaitaire pour chaque
le versement d’un capital d’hospitalisation chirurgicale
naissance ou adoption d’un enfant
en cas de décès du conjoint sont remboursées pour le salarié,
de moins de 7 ans (2)
ou d’un enfant à charge son conjoint et ses enfants à charge.
∙ touchant une pension
Rente B Frais d’hospitalisation
de réversion Option 1 Décès du conjoint
200 % du BRSS (5) (6)
24 % du PMSS (3) : 794,64 € 12,50 % du PSS (4) : 4 966,50 €
Frais de lit d’accompagnant
Option 2 Décès d’un enfant à charge
Rente par enfant de moins 39,2 % du PMSS (3) : 1 297,91 € 3,20 % du PSS (4) : 1 271,42 €
d’un enfant de - 12 ans
ORPHELIN
de 21 ans à charge fiscale égale à 25 €/jour
∙ de père et de mère
50 % de la rente B (2) Le forfait est également versé en cas de naissance sans vie, lorsque celle-ci se traduit par une inscription au registre d’état civil et sur le livret de famille.
Toutefois, les droits à prestation ne sont ouverts qu’après un délai de six mois suivant la date d’adhésion de l’entreprise.
Les forfaits parentalité et accouchement et le forfait naissance du régime supplémentaire peuvent être cumulés sous conditions.
(3) PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale = 3 311 € au 01/01/2018.
Capital décès égal à 90 % (4) PSS : Plafond annuel de la Sécurité sociale = 39 732 € au 01/01/2018.
(5) BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale.
∙ Si le salarié était célibataire,
ou 100 % du plafond annuel (6) En complément du remboursement de la part Sécurité sociale incluse. Pour les médecins signataires du contrat d’accès aux soins, le remboursement est porté à 300 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
veuf, divorcé sans enfant
de la Sécurité sociale
OPTION CHARGES SUR ARRÊTS DE TRAVAIL DE LONGUE DURÉE / OUVRIERS
Ce contrat prend en charge à la place de l’entreprise les cotisations sociales patronales et le précompte des charges
sociales salariales liées aux indemnités journalières de plus de 90 jours versées aux ouvriers.
Niveau 1 pour les entreprises adhérentes à la garantie Indemnités Journalières de base
Niveau 2 pour les entreprises adhérentes à la garantie Indemnités Journalières supplémentaire (N2 à N5)
6 7Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics
prévoient également, dans le régime de base des différents collèges,
des garanties en cas de naissance ou d’adoption, d’hospitalisation chirurgicale et de
départ à la retraite.
FORFAITS PARENTALITÉ ET ACCOUCHEMENT
Cette garantie est comprise dans le régime de base des ouvriers, des Etam et des cadres.
FORFAIT PARENTALITÉ
Ce forfait est versé pour chaque enfant né ou en cas d’adoption d’un enfant de moins de 7 ans.
FORFAIT ACCOUCHEMENT
Ce forfait est versé aux femmes salariées du BTP pour chaque accouchement et s’ajoute au forfait parentalité.
GARANTIE INDEMNITÉ DE FIN DE CARRIÈRE
Forfait parentalité Forfait accouchement Cette garantie est comprise dans le régime de base ouvriers.
(8% du PMSS) (1) (2,6% du PASS) (2)
Montants 2018 264,88 € 1 033,03 €
(1) PMSS : 3 311 € au 01/01/2018 (2) PASS : 39 732 € au 01/01/2018
Indemnité de fin de carrière
Une indemnité de fin de carrière est due pour tout salarié du Bâtiment adhérant au régime de
BTP-PRÉVOYANCE pour les ouvriers, dans les conditions précisées ci-dessous. Immédiatement
Montants versés au total dans le cadre de la garantie
avant de prendre sa retraite, l’ouvrier doit être :
2018 Naissance Adoption
salarié d’une entreprise adhérente à BTP-PRÉVOYANCE section ouvrier ;
Femme salariée 1 297,91 € 264,88 €
du BTP (1 033,03 € + 264,88 €) ou en maladie ou en invalidité, faisant immédiatement suite à une période d’emploi dans une entreprise adhérente
Homme salarié à BTP-PRÉVOYANCE section ouvrier ;
du BTP 264,88 €
ou indemnisé au titre du régime d’assurance chômage ou du régime de préretraite FNE, faisant immédiatement
suite à une période d’emploi dans une entreprise adhérant à BTP-PRÉVOYANCE section ouvrier. Dans ce cas,
GARANTIE HOSPITALISATION CHIRURGICALE l’indemnité de licenciement viendra en déduction de l’indemnité versée.
Cette garantie est comprise dans le régime de base des ouvriers et Etam. Seul le salarié en est bénéficiaire.
Frais de lit d’accompagnant Nombre d’années d’affiliation au régime de BTP-PRÉVOYANCE Montant brut de l’indemnité de fin de carrière
Frais de chambre particulière
d’un enfant – 12 ans
10 ans continus précédant immédiatement la cessation d’activité 300 SR* soit 1 710 €
Montants 2018 47 €/jour (3) 25 €/jour (3)(4)
(3) Montant maximum, remboursement dans la limite des frais réels engagés. (4) Suite à une intervention de l’enfant remboursée par la Sécurité sociale.
de 20 à 24 ans, avec au moins une période d’activité après 50 ans 700 SR* soit 3 990 €
GARANTIE CHIRURGIE (5) de 25 à 29 ans, avec au moins une période d’activité après 50 ans 1 050 SR* soit 5 985 €
Cette garantie est comprise dans le régime de base des cadres. Le salarié cadre en bénéficie,
30 ans et plus, avec au moins une période d’activité après 50 ans 1 400 SR* soit 7 980 €
ainsi que son conjoint et ses enfants à charge.
* SR = 5,70 € au 01/07/2018.
Frais de lit d’accompagnant Pour les ouvriers ne remplissant pas les conditions ci-dessus, c’est l’employeur qui se charge du versement de l’indemnité si elle est due.
Frais d’hospitalisation
d’un enfant – 12 ans
200 % de la Base Remboursement En cas de départ volontaire à la retraite du salarié ou de la mise à la retraite par l’employeur, BTP-PRÉVOYANCE
de la Sécurité sociale (6)(7)
Montants 2018 25 €/jour calcule également le montant de l’indemnité légale qui lui est due : c’est le montant le plus élevé des deux indemnités
Chambre individuelle = 100 %
des frais réels calculées qui sera versé.
(5) Pour les cadres qui bénéficient parallèlement d’un contrat Frais médicaux PRO BTP, la chirurgie est reliée à ce contrat existant, considérée ainsi comme faisant partie d’un seul contrat.
(6) En complément du remboursement de la part Sécurité sociale incluse.
(7) Pour les médecins signataires du contrat d’accès aux soins, le remboursement est porté à 300 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Depuis le 1er janvier 2010
Les ouvriers ayant au moins 30 ans d’affiliation à BTP-PRÉVOYANCE :
peuvent reprendre une activité hors BTP qui n’excède pas 90 jours, en fin de carrière,
sans faire d’obstacle au paiement de cette indemnité ;
en cas de licenciement, une indemnité de fin de carrière minimale de 300 SR leur
sera versée, quel que soit le montant de l’indemnité de licenciement.
8 9DES AVANTAGES MAJEURS
À savoir POUR L’ENTREPRISE COMME POUR LE SALARIÉ
Le respect des obligations conventionnelles Des cotisations supplémentaires librement réparties
de la profession. entre l’employeur et ses salariés.
as de surcharge administrative : les cotisations
P Pas de surprime pour les métiers à risques.
MAINTIEN DES GARANTIES sont regroupées et prélevées avec celles de Pas de surprime en fonction de l’âge ou
L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, prévoit un maintien temporaire des la retraite. de la situation de famille.
couvertures complémentaires de santé et de prévoyance en cas de rupture Des tarifs intéressants grâce à l’adhésion collective. Pour les salariés, maintien gratuit des droits
du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par l’assurance chômage. Des prestations versées le plus souvent directement sous certaines conditions (voir ci-contre).
Légalement, ce maintien intervient pendant la période de chômage pour une durée égale à celle du au salarié.
dernier contrat de travail, appréciée en mois entiers, dans la limite de douze mois de couverture.
AVEC PRO BTP : LA GRATUITÉ EN CAS DE COUP DUR SALARIÉS PRÉRETRAITÉS VICTIMES DE L’AMIANTE
Depuis le 1er juin 2014, les partenaires sociaux ont décidé que : Les ouvriers ayant contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante peuvent bénéficier
En cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par l’assurance de l’indemnité de départ à la retraite dès le début de leur « préretraite amiante ».
chômage, le droit au maintien des garanties est accordé à tout participant :
Si un ouvrier, un Etam ou un cadre décède en période de « préretraite amiante » suite à une activité BTP
Temporairement, lorsque cette rupture a été suivie, immédiatement et de manière continue : (ou à une période de maintien des droits, telle que définie ci-dessus), son conjoint peut, sous certaines
∙ par une indemnisation au titre de l’assurance chômage, conditions, bénéficier d’un capital décès, d’une rente éducation pour chaque enfant à charge et − pour les
∙ ou par un stage de formation professionnelle accompli dans le secteur du BTP ou ouvriers − d’une rente au conjoint survivant.
agréé par une commission nationale paritaire de l’emploi du BTP. Ces garanties sont accordées sans contrepartie de cotisations.
Dans ce cas, le maintien des garanties est accordé pour une période de 36 mois de date à date
à compter de la date de fin du contrat de travail. Ce maintien est interrompu en cas de reprise
d’un emploi ou de départ à la retraite.
PROPOSITIONS DE BTP-PRÉVOYANCE
Sans limitation de durée, lorsque le participant :
∙ a fait l’objet d’une mesure de licenciement alors qu’il était en arrêt de travail, ou a été
Garanties Cotisations
reconnu invalide par la Sécurité sociale, contrat de travail non rompu (à l’exception des cas de
classification en invalidité de 1re catégorie), et n’exerce depuis cette date aucune activité rému-
nérée ; .................................................................... ....................................................................
∙ et bénéficie de prestations d’indemnités journalières ou de rentes d’invalidité servies
par BTP-PRÉVOYANCE. Ouvriers .................................................................... ....................................................................
Au-delà des périodes de maintien gratuit, les Etam et les cadres peuvent adhérer .................................................................... ....................................................................
individuellement (à titre onéreux) à un dérivé du (des) contrat(s) souscrit(s) par leur
ex-employeur.
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien de salaire (total ou partiel), ou d’indemnités
.................................................................... ....................................................................
journalières complémentaires financées, au moins en partie par l’entreprise adhérente, les garanties
sont maintenues pendant toute la période de la suspension ; Etam .................................................................... ....................................................................
.................................................................... ....................................................................
En cas de suspension du contrat de travail sans maintien de salaire, les garanties sont maintenues
pendant les 30 premiers jours de la suspension (dans la limite de 90 jours par exercice civil, toutes
périodes de suspension confondues). Au-delà, les garanties sont interrompues.
.................................................................... ....................................................................
Cadres .................................................................... ....................................................................
.................................................................... ....................................................................
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élaborer avec vous les solutions de protection sociale les mieux adaptées à votre stratégie de développement
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dans l’intérêt de tous et vous permet de bénéficier des meilleures conditions financières.
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fidélisation pour votre entreprise. Au-delà, PRO BTP participe à votre gestion des ressources humaines en
apportant à vos salariés un accompagnement au quotidien.
DES RÉPONSES CONCRÈTES Notre programme des Rendez-vous de PRO BTP invite
les retraités de chaque région à partager des moments
Aides à la scolarité, allocations de formation, de convivialité et d’information.
aides aux jeunes créateurs d’entreprises, prêts
au logement, secours individuels, services d’aides
à domicile… Nous accompagnons, conseillons UNE INFORMATION NON-STOP
et soutenons financièrement vos salariés.
Trois cents points de contact pour accueillir et
renseigner vos salariés.
UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE
Un site Internet www.probtp.com et des applications
Chaque année, plus de 100 000 vacanciers voyagent disponibles sur l’Apple Store et Google Play pour
avec BTP-VACANCES. Sites réputés, prestations de connaître leurs droits, l’ensemble de nos services
qualité, animations variées et prix calculé en fonction et faciliter leurs démarches administratives. Les
des revenus… Nous faisons entreprises et les particuliers disposent d’un espace
en sorte que le rêve soit à la portée de tous ! « Mon compte » gratuit* centralisant toutes les
Nous mettons à la disposition de vos salariés : informations de leur compte personnel.
∙ 3 centres de rééducation fonctionnelle Un serveur vocal pour suivre l’actualité de leurs
et un centre de réadaptation professionnelle ; remboursements. 0 809 10 00 10
∙ 1 hameau accueillant les enfants en difficulté ;
Une plate-forme téléphonique Infos devis santé pour
∙ 9 résidences médicalisées pour personnes âgées. conseiller les adhérents BTP Santé sur les coûts
de prothèses dentaires, de lunettes ou de lentilles.
UN LIEN SOCIAL Un service téléphonique gratuit Conseil autonomie pour
apporter de vraies réponses aux problèmes du quotidien.
Notre réseau de parrainage soutient les jeunes dans
leur parcours d’insertion. * Hors frais de connexion à Internet.
Des séjours de retraite active sont aussi organisés pour
les nouveaux retraités.
VOTRE CONSEILLER PRO BTP
PRVP 0002 - V25 - 08/2018 - © DR. - Document non contractuel
www.probtp.com
PRO BTP Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : 7 rue du Regard – 75006 PARIS SIREN 394 164 966.
BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le code de la Sécurité sociale – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 784 621 468.Vous pouvez aussi lire
