FRANCE RELANCE Les principaux dispositifs de soutien à l'industrie - France Industrie
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
FRANCE RELANCE
Les principaux dispositifs
de soutien à l’industrie
Version 1 France Industrie Page 1 sur 23Table des matières
Dispositifs de soutien du Plan « France Relance » ..................................................................................................................3
Relance Verte .............................................................................................................................................................................3
Relocalisations ............................................................................................................................................................................7
Territoires ...................................................................................................................................................................................9
Relance sectorielle :
Automobile .........................................................................................................................................................................10
Aéronautique ......................................................................................................................................................................12
Bâtiment..............................................................................................................................................................................13
Agroalimentaire ..................................................................................................................................................................14
Textile, chaussures et accessoires ....................................................................................................................................15
Innovation, marchés clés et industrie du futur ..........................................................................................................................16
Annexe – Dispositifs issus des Plans de relance régionaux ...............................................................................................19
Liste de plans de relance régionaux à date .............................................................................................................................19
Version 1 France Industrie Page 2 sur 23Dispositifs de soutien du Plan « France Relance »
EN BLEU : EN ROSE :
les AAP TOUS SECTEURS les AAP SECTORIELLES
Appel à projet Thématique et enveloppe Eléments de Processus d’instruction et
Aide envisageable Exemples de projets
initiale calendrier contacts
>> Relance Verte : total des AAP = 3,2 Md€
Efficacité énergétique AAP - Soutien apporté aux Ouvert du Subventions de projets Dossier complet à déposer par voie Toute opération permettant une
Décarbonation : 150M€ pour 2020, 500M€ en 2021 et 500M€ en 2022 (1,2Md€)
des procédés et investissements dans des 10 septembre d’investissements > 3 M€ dématérialisée sur la plateforme amélioration de l’efficacité énergétique
utilités dans projets d’efficacité 2020 au AGIR de l’ADEME : du site industriel, pour des usages
l’industrie » énergétique dans les 20 octobre 2020 2 mécanismes de énergétiques au niveau des procédés
procédés et les utilités. subventions : cf cahier https://entreprises.ademe.fr/ industriels ou des équipements
des charges. produisant des utilités industrielles,
Plus de détails ici Contact : menant à une réduction des émissions
Intensité maximale de decarbonation.industrie@ademe.fr de gaz à effet de serre.
l’aide :
Petite entreprise : 50%
Entreprise moyenne 40% Cahier des charges ici
Grande entreprise : 30%
Biomasse Chaleur AAP - Mécanisme de Ouvert du Intensité maximale de Dossier complet à déposer par voie Cette aide est réservée aux projets
Industrie, Agriculture, soutien au fonctionnement 10 septembre l’aide à l’investissement : dématérialisée sur la plateforme biomasse supérieurs à 12.000 MWh/an
Tertiaire (BCIAT) 2020 pour compenser les coûts 2020 au Petite entreprise 65% AGIR de l’ADEME : visant à alimenter en chaleur des
additionnels liés à 20 octobre 2020 Entreprise moyenne 55% industries manufacturières au sens de la
l’utilisation de combustibles Grande entreprise 45% https://entreprises.ademe.fr/ nomenclature d’activités française
Plus de détails ici décarbonés. établie par l’INSEE.
Versement de 20% sur
L'objectif est de faciliter la présentation de Contact : Cahier des charge ici
transition vers la chaleur justificatifs financiers. boisenergie@ademe.fr
industrielle bas carbone Puis, versement de 40%
et l’usage de chaudière à la mise en service.
biomasse vs charbon, fuel Solde de l’aide après la
ou gaz. date de déclenchement
du comptage de la
chaleur
Version 1 France Industrie Page 3 sur 23Appel à projet Thématique et enveloppe Eléments de Processus d’instruction et
Aide envisageable Exemples de projets
initiale calendrier contacts
>> Relance Verte (suite)
Evolution des Cet Appel à Manifestation Ouvert du L’AMI vise des projets Se manifester auprès de l’ADEME : Projets d'électrification ou de
procédés au service d’Intérêt doit identifier 10 septembre pouvant obtenir une decarbonation.industrie@ademe.fr transformation des procédés industriels
de la décarbonation l’ensemble des initiatives en 2020 au décision d’investissement pour intégrer de nouveaux usages
dans l’industrie projet dans les sites 9 novembre 2020 en 2021 et 2022. matières moins émetteurs en
industriels pouvant répondre complément des démarches d'efficacité
Décarbonation (suite)
à cette large thématique de Un AAP suivra en énergétique ou de substitution
Plus de détails ici décarbonation (hors autres 2021 énergétique par des énergies
AAP) pour permettre de renouvelables.
configurer les éléments d’un
Appel à projets pour Cahier des charges ici
financement dès 2021.
Chaleur décarbonée : AMI à venir d’ici fin octobre Information à Information à venir Information à venir Information à venir
Combustibles Solides venir
de Récupération
(CSR)
Démonstrateurs et territoires Objectif d’augmenter le Appels à projets Le coût total du projet doit Opéré par l’ADEME : Projets de démonstrateurs innovants,
d’innovation de grande potentiel de croissance de ouverts jusqu’au être > 2 M€ decarbonation.industrie@ademe.fr qui visent à développer de nouvelles
ambition l’économie française en 20 janvier 2021. Taux moyens d’aide solutions apportant une plus-value
soutenant les entreprises variant de 25% à 60% environnementale étayée, répondant à
Enveloppe : 300 M€ dans un objectif de selon la taille de la demande d’un marché identifié et
neutralité carbone à l’entreprise, le régime dont le niveau de maturité doit
l’horizon 2050 d’aides, le caractère permettre une commercialisation ou
collaboratif ou non du industrialisation à l’issue du projet.
projet et le panachage
entre subvention et
avances remboursables
retenu.
Version 1 France Industrie Page 4 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Relance Verte (suite)
Briques Vise à développer ou AAP ouvert dès 2020 Information à venir Information à venir L’AAP pourra également soutenir des projets de
technologiques et améliorer les démonstrateurs intégrant une forte création de
démonstrateurs – composants et systèmes valeur en France et permettant à la filière de
Hydrogène vert liés à la production et au développer de nouvelles solutions et de
transport d’hydrogène, structurer la filière.
Enveloppe : 350 M€ pour des applications de
jusqu’en 2023. transport ou de
fourniture d’énergie.
Applications de Ce PPR permettra de AAP ouvert dès 2021 Information à venir Opéré par l’ANR Exemples : projets concernant les piles, les
l’hydrogène vert soutenir la recherche en réservoirs, les matériaux, les électrolyseurs…
amont et de préparer la
Enveloppe : 350 M€ future génération des
jusqu’en 2023. technologies de
l’hydrogène
Hubs territoriaux Déploiement, par des AAP ouvert dès 2020 Information à venir Opéré par l’ADEME Information à venir
d’hydrogène consortiums réunissant
des collectivités et des
Enveloppe : 275 M€ industriels fournisseurs,
d’ici 2023 de solutions,
d’écosystèmes
territoriaux de grande
envergure regroupant
différents usages
(industrie et mobilité),
pour favoriser au
maximum des
économies d’échelle.
Version 1 France Industrie Page 5 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Relance Verte (suite)
Prêt économies Déploiement, par des Pas de date limite Montant pouvant aller jusqu’à Opéré par Bpifrance en région. Equipements éligibles aux certificats d’économie
d’énergie consortiums réunissant 500 000 € sur une durée de 3 d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et
des collectivités et des à 7 ans maximum. « industrie » ainsi que les prestations, matériels
industriels fournisseurs, et travaux liés (notamment audit ou diagnostic
de solutions, Le prêt bénéficie d’un différé énergétique, installation des équipements,
d’écosystèmes d’amortissement du capital outillage, etc.)
territoriaux de grande pouvant aller jusqu’à deux
envergure regroupant ans maximum.
différents usages
(industrie et mobilité),
pour favoriser au
maximum des
économies d’échelle.
Prêts verts Cofinance les Pas de date limite Prêt d’un montant < 1 M€ Opéré par l’Ademe et Bpifrance Démarches d’économie circulaire,
ADEME-Bpifrance programmes investissements dans la mobilité à zéro carbone
d’investissement pour les salariés et marchandises et innovations
d’entreprises visant à pour mettre sur le marché des produits ou des
maîtriser et diminuer services en matière de protection de
les impacts l’environnement et/ou permettant une réduction
environnementaux des de la consommation d’énergie.
procédés
Version 1 France Industrie Page 6 sur 23Appel à projet Thématique et enveloppe Eléments de Processus d’instruction et
Aide envisageable Exemples de projets
initiale calendrier contacts
>> Relocalisations : total des AAP : 1 Md€
Résilience / Investissement industriel : AAP ouvert Subvention (capex). Un comité de pilotage Voir cahier des charges ici:
Secteurs stratégiques du 31 août Taux d’aide : hebdomadaire réunira la DGE
Résilience de notre économie : 100 M€ en 2020 + 500 M€ d’ ici 2022 (600 M€)
« Secteurs critiques » ciblés : au 17 novembre = 10% à 30% pour (pour arbitrage), BpiFrance Nature des projets attendus précisés dans
agro, santé, électronique, l’investissement (instruction, conventionnement) l’annexe du cahier des charges.
intrants industriels (chimie, Instruction au fil de industriel ; et les services économiques en
Plus de détails ici sidérurgie…) l’eau. = 25% à 60% pour la RDI Région (pour 1er avis).
= 30% à 50% pour
Création de nouvelle entité, Projets de plus de l’efficacité énergétique et Contact BpiFrance :
extension de capacité 1 M€ en phase de environnementale. A Roux, L Sevestre
existante, industrialisation de décision finale : (p.relance@bpifrance.fr)
nouveaux procédés dans les conventionnés d’ici - Régime dérogatoire
maillons clés ou les filières fin 2020 pour mise (jusque 80%) en cas de
d’avenir garantissant la en œuvre en 2021. pénurie de liquidité liée à
création de valeur en France. la crise Covid19.
Résilience / AAP Souveraineté dans les AAP ouvert Subvention Opéré par Bpifrance et DGE Exemples :
Secteur stratégique des réseaux de du 31 août - créations de nouvelles plateformes
Télécommunications télécommunications afin au 17 novembre Aides aux projets > 1 M€. Contact : d’expérimentation ;
d’accélérer les applications p.relance@bpifrance.fr - investissements sur des plateformes
5G de la 5G aux marchés Instruction au fil de Tel : Laura SEVESTRE : existantes pour augmenter et moderniser
verticaux l’eau. 01 53 89 55 42 leurs capacités de tests ou les rendre plus
Plus de détail ici Antoine ROUX : 01 53 80 86 00 évolutives technologiquement ;
Soutien des meilleurs projets Projets de plus de Claire MELKI : 01 53 89 55 71 - développement et mise en œuvre à
de R&D, d’investissements et 1 M€ en phase de l’échelle industrielle de procédés et
de mise en œuvre de décision finale : Questions techniques : d’équipements technologiques innovants
plateformes conventionnés d’ici resilience-
d’expérimentation basées sur fin 2020 pour mise 5G.DGE@finances.gouv.fr
la technologie 5G en vue en œuvre en 2021. Cahier des charges ici
d’accélérer les applications Tel : Anh-Tuc NGUYEN :
industrielles aux marchés 01 79 84 32 55
verticaux.
Version 1 France Industrie Page 7 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Relocalisations (suite)
Chimie & Santé : Investissement pour AMI lancé Subvention (capex) Gouvernance interministérielle Cahier des charges ici
« Capacity » renforcer la flexibilité de début juin (MEF, MSS, MinArm, MESRI),
l’approvisionnement en jusqu’au 30 octobre Taux dérogatoires jusqu’à pilotée par le SGPI et opérée par Nouvelles unités ou flexibilisation / modernisation
principes actifs et 80% de l’investissement, Bpifrance. de capacité existante pour l’approvisionnement
intermédiaires clés Instruction au fil de notifié à la Commission de 30 médicaments (sélection d’antibiotiques,
Enveloppe : 120 M€ pour la fabrication de l’eau. européenne (ici) Contact DGE : L. Mégard antiviraux, curares, hypnotiques, antipyrétiques,
médicaments en tension Contact Bpi : A Roux, L Sevestre morphiniques, sympathomimétiques..)
Plus de détails ici identifiés lors de la crise (p.relance@bpifrance.fr)
COVID-19
Santé : Soutien des projets Appel à Projets Formes mixtes Comité de pilotage présidé par le Cahier des charges ici
Compétitivité collaboratifs de Structurants (PSPC) de subventions et d’avances ministère chargé de l’industrie.
spécifique à la recherche et récupérables, et éventuel Toutes les stratégies thérapeutiques sont
crise sanitaire développement Lancé le 31 mars intéressement au résultat. Contact Bpi : éligibles (vaccinales, antivirales, mixtes, etc.)
COVID-19 structurants visant le jusqu’au adminpspc@bpifrance.fr ainsi que toutes les technologies (chimie,
développement de 30 septembre 2020 Antoine Roux : biotechnologie, intelligence artificielle et
solutions 01 53 80 86 00 exploitation de données massives ou dispositif
Enveloppe : nd thérapeutiques à visée Instruction au fil de médical si pertinent).
préventive ou curative l’eau.
Plus de détail ici contre le C-19
Version 1 France Industrie Page 8 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Territoires : total AAP national = 400 M€ (+ AAP régionaux : cf annexe)
« Territoires AAP tous secteurs, Dispositif ouvert Subvention : jusqu’à 60% Démarche animée dans le cadre Appui aux filières émergentes (batterie,
d’industrie » centré sur les 148 TI depuis le 1er selon taille, maturité, effet de « Territoires d’industrie » (TI) hydrogène, biotech..) et à la localisation de
(mais ouvert aussi à septembre 2020. d’entraînement local, etc. secteurs stratégiques (pharma, agro, …)
Enveloppe : 400 M€ d’autres territoires) Financement Banque des
dont 150 M€ en Sélection des Des contreparties sont territoires via bpifrance requalification de sites
2020 Accélérer des projets dossiers au fil de attendues au service du
structurants locaux, l’eau jusqu’à territoire (eg. dévelopt de Instruction : bpifrance. investissements « verts » ;
Plus de détails ici prêts à être engagés épuisement des l’apprentissage, réduction Priorité aux 148 TI
rapidement, pour fonds. CO2, achat responsable, …) Contact : Guillaume Basset réseaux numériques (5G) ou de transport
favoriser la relance de Guillaume.basset@anct.gouv.fr (multi-modalité)
l’industrie et la
compétitivité des relance.projets- infrastructures de formation…
entreprises, et contribuer territoriaux@bpifrance.fr.
à la transition écologique
et à la relocalisation des
chaînes de production
en France.
Projets L’AAP PSPC-Régions Ouvert du 17 Aides d’État constituées de L’instruction des dossiers est Les projets attendus sont des projets de R&D
Structurants Pour (financé par le PIA) septembre 2020 au subventions et/ou d’avances conduite par les ministères conduits par un consortium qui rassemble au
la Compétitivité a pour vocation de 03 novembre 2020 récupérables. concernés ainsi que par Bpifrance, minimum deux partenaires industriels ou de
(PSPC) – Régions sélectionner des projets Les collectivités territoriales sous la coordination du Secrétariat services dont une PME ou une ETI et un
n°2 de recherche, de financent les projets selon général pour l’investissement partenaire de recherche.
développement et des modalités qui leurs sont (SGPI) et en concertation avec les
Plus de détails ici d’innovation collaboratifs propres. Régions. Cahier des charges national ici.
structurants pour la
compétitivité. Les budgets totaux des Contacts Bpifrance national : Cahiers des charges régionaux consultables ici.
projets doivent être compris Julie Baudet 01 53 89 78 83
entre 1 et 4M€. Antoine Roux 01 53 89 87 25
Claire Melki 01 53 89 87 71
PSPC-Regions@bpifrance.fr
Version 1 France Industrie Page 9 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Relance sectorielle : Automobile – total des AAP = 1 Md€
Modernisation de la Modernisation de la AAP lancés Subvention. Les projets sont expertisés et - Travaux de recherche, de développement et
filière automobile filière, dont : le 1er sept décidés « au fil de l’eau » jusqu’à d’innovation (RDI) ; recherche industrielle,
- Diversification ; jusqu’au 17 Dans le cadre de l’aide la date de clôture de l’appel. développement expérimental, innovation
Enveloppe : 200 M€ Innovations novembre temporaire Covid-19, l’aide - Investissements de modernisation industrielle,
produits/procédés pourra aller jusqu’à 80 % La décision finale d’octroi de l’aide de transformation numérique et d’amélioration de
Plus de détails ici - Modernisation sites de pour les dépenses < 1 M€. est prise par la Direction Générale la performance écologique des sites de
production des Entreprises (DGE) qui production en France en bâtiment, matériel et
- Performance Au-delà, l’aide dépendra de procède à sa notification sur avis équipement de production.
environnementale (yc la nature des dépenses. de Bpifrance.
éco circulaire) Cahier des charges ici
Fonds Avenir L’objectif est de financer Date de clôture : De 5 à 60 M€ : Opéré par DIRECCTE et Le FAA finance des actions :
Automobile 2 les sous-traitants pour non communiquée Bpifrance
faire face à la crise et de - Prise de participation au - de renforcement des fonds propres des
Enveloppe : 600 M€ soutenir l’émergence de 22 premiers capital de l'entreprise Contact Bpifrance : équipementiers, notamment pour financer leur
futurs leaders à l’échelle lauréats désignés contact-faa@ bpifrance.fr développement à l'international,
européenne ou mi-septembre - Intervention en fonds - favorisant les consolidations de sociétés
internationale sur les propres ou quasi-fonds d'envergure nationale pour leur offrir une
technologies clés de propres (actions, obligations dimension européenne et internationale,
l’automobile du futur, convertibles, etc.) - de soutien des projets innovants des sociétés
connectée et du secteur automobile.
décarbonée.
Fonds de soutien à Vise à préserver les Clos pour 2020. Eligibilité des projets Opéré par le CORAM et la DGE
la R&D industrielle capacités d’innovation présentant des dépenses
de la filière en France et à répondre Ce dispositif sera supérieures à 200 000 € Contact :
automobile aux grandes mutations renouvelé en 2021. coram.dge@finances.gouv.fr
(CORAM) du secteur automobile
Enveloppe : 150 M€
par an
Version 1 France Industrie Page 10 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Relance sectorielle – Automobile (suite)
Accélération du Accélérer la mise sur le L’appel à projets se Subventions et avances Opéré par l’ADEME en Projets de R&D qui accélèrent la mise sur le
développement des marché d'innovations au clôture le 28 juin récupérables. collaboration avec le SGPI et les marché de technologies, de services et/ou de
écosystèmes service d'objectifs 2021 ministères concernés. solutions ambitieuses innovantes et durables en
d’innovation industriels prometteurs Taux maximums : matière de transport (passagers ou
performants dans le domaine des avec 3 relevés = Grandes entreprises 40% marchandises), de logistique et de mobilité,
(transport et transports et de la intermédiaires : en RI et 25% en DE depuis les phases de R&D industrielle jusqu'à la
mobilité durable) mobilité durable. - 28 octobre 2020 = Moyennes entreprises 50% démonstration plus aval de l'intérêt d'un système
- 28 janvier 2021 en RI et 35% en DE dans son environnement opérationnel.
Plus de détails ici - 28 mars 2021 = Petites entreprises 60% en
RI et 45% en DE Cahier des charges ici
Version 1 France Industrie Page 11 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Relance sectorielle : Aéronautique – total des AAP = 2,8 Md€
Modernisation de la Modernisation de la AAP lancés Subvention. Les projets sont expertisés et - Travaux de recherche, de développement et
filière aéronautique filière, dont : le 1er sept et décidés « au fil de l’eau » jusqu’à d’innovation (RDI) ; recherche industrielle,
- Diversification ; jusqu’au 17 Dans le cadre de l’aide la date de clôture de l’appel. développement expérimental, innovation
Enveloppe : 300 M€ Innovations novembre temporaire Covid-19, l’aide - Investissements de modernisation industrielle,
dont 100 dès 2020 produits/procédés pourra aller jusqu’à 80 % La décision finale d’octroi de l’aide de transformation numérique et d’amélioration de
- Modernisation sites de pour les dépenses < 1 M€. est prise par la Direction Générale la performance écologique des sites de
Plus de détails ici production des Entreprises (DGE) qui production en France en bâtiment, matériel et
- Performance Au-delà, l’aide dépendra de procède à sa notification sur avis équipement de production
environnementale (yc la nature des dépenses. de Bpifrance.
éco circulaire) Cahier des charges ici
Fonds Vise à financer les Date de clôture non Investissement en fonds Opéré par DIRECCTE, GIFAS, et
d’investissement entreprises disposant communiquée propres ou quasi-fonds le fondsTikehau
ACE Aéro des produits et propres
Partenaires technologies clés pour
l’avenir de la filière
Enveloppe : 630 M€ aéronautique et
initialement, et d’ici éventuellement à les
fin 2020 : 1 Md€ accompagner dans des
projets de fusion,
d’acquisition, de
réorganisation ou de
refinancement et de
restructuration de bilan.
Soutien à la Projets de R&D dans le Date de clôture non - Subventions ou avances Opéré par le CORAC
recherche secteur aéronautique communiquée remboursables
aéronautique civile civil, pour préparer les - 50 % des dépenses de Contact :
(CORAC) aéronefs du futur. R&D des entreprises pour la patrick.bodenan@aviation-
recherche industrielle (25 % civile.gouv.fr
Enveloppe : 1,5Md€ en cas de développement
expérimental).
Version 1 France Industrie Page 12 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Relance sectorielle - Bâtiment
Réduction, Cet AAP s’inscrit dans Cet appel à projets Subventions et avances Instruction conduite par l’ADEME. Solutions ou des modèles d’organisation (à
Recyclage et un objectif de neutralité est ouvert à partir du remboursables l’échelle du chantier, de la gestion d’un flux de
Valorisation des carbone à l’horizon 2050 5 février 2020 avec : COPIL composé de Ministère de déchet ou de la production d’un produit ou
Déchets du et de valorisation du - une clôture Le montant minimum attendu la transition écologique et matériau) permettant de réduire la quantité de
Bâtiment potentiel français de intermédiaire le 30 du projet est de 1 M€. solidaire, Ministère de déchets tout au long du cycle de vie des
développement de juin 2020 l’enseignement supérieur, de la chantiers, d’augmenter le taux de recyclage des
Plus de détails ici l’économie verte dans le - une clôture finale Ce montant correspond à recherche et de l‘innovation ; déchets non inertes et non dangereux du
secteur de la le 30 octobre 2020 celui précisé dans la base de Ministère de l’économie et des bâtiment et enfin d’augmenter la part de déchets
construction coûts. finances recyclés dans la construction et la rénovation.
Contact : aap.rrvdb@ademe.fr Cahier des charges ici
Systèmes Accompagnement Clôture finale le 20 Subventions et avances Opéré par l’ADEME en Priorités thématiques :
énergétiques - financier de projets janvier 2021 remboursables collaboration avec le SGPI et les
Villes et Territoires innovants, portés par ministères concernés Systèmes énergétiques optimisés
Durables une ou plusieurs Le coût total du projet doit Energies renouvelables
entreprises, pour être de 2 M€ minimum. Contact : aap.sevtd@ademe.fr. Optimisation environnementale aux échelles
Plus de détails ici développer de nouveaux bâtiment, ilot et territoire.
produits ou services en Coûts éligibles et aides Les projets doivent être adressés
soutien de la transition précisées dans le cahier des sous forme électronique via la Cahier des charges ici
écologique et charges plateforme de l’ADEME :
énergétique dans le https://appelsaprojets.ademe.fr/
secteur de la
construction
Version 1 France Industrie Page 13 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Relance sectorielle – Agroalimentaire
Economie Projets : Clôture finale le Subventions et avances Opéré par l’ADEME en Thématiques :
Circulaire – • Développant de 20 janvier 2021 remboursables collaboration avec le SGPI et les
Ecoefficience nouveaux produits, ministères concernés • L’écoconception des produits et des services ;
dans l'Industrie, technologies, modèles Le coût total du projet doit • La production plus efficiente en ressources
l'Agriculture et d’affaires ou services ; être de 2 M€ minimum. Le porteur doit contacter l’ADEME matières et en énergie ;
l'Eau (ECEI) dans les domaines pour organiser une réunion de pré- • La prévention de la production de déchets,
industriels, agricoles ou Coûts éligibles et aides dépôt, à l’adresse suivante : l’optimisation de leur collecte et la production de
Plus de détails ici territoriaux ; précisées dans le cahier des aap.ecocirc@ademe.fr ressources matières ou énergétiques
• Permettant de charges secondaires, le traitement des déchets ultimes ;
concrétiser le passage Les projets doivent être adressés • La collecte, le traitement et la distribution de
d’un modèle économique sous forme électronique via la l’eau, les solutions d’économie et de gestion de
linéaire « fabriquer, plateforme de l’ADEME : la ressource, les modèles d’affaires et de gestion
consommer, jeter » à un https://appelsaprojets.ademe.fr/ innovants dans le domaine de l’eau.
modèle circulaire ;
• S’appuyant sur les Cahier des charges ici
nouvelles solutions
numériques, l’IA ou la
métrologie.
Bioéconomie et Bioéconomie : activités Clôture finale le Subventions et avances Opéré par l’ADEME en Thématiques :
protection de liées aux systèmes de 20 janvier 2021 remboursables collaboration avec le SGPI et les - la Protection de l'Environnement afin de
l’environnement production, à la ministères concernés préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les
mobilisation et à la Le coût total du projet doit ressources matières, l’énergie et l’eau ;
Plus de détails ici transformation durables être de 2 M€ minimum. Le porteur doit contacter l’ADEME - la Bioéconomie visant à adopter des nouveaux
de la biomasse, qu’elle pour organiser une réunion de pré- modes de production, valorisation et
soit forestière, Coûts éligibles et aides dépôt, à l’adresse suivante : consommation des ressources, dont la
agricole, aquacole, précisées dans le cahier des aap.bioenv@ademe.fr biomasse.
agroalimentaire ou charges
halieutique pour des Les projets doivent être adressés Cahier des charges ici
valorisations dans les sous forme électronique via la
filières alimentaires, les plateforme de l’ADEME :
produits biosourcés et https://appelsaprojets.ademe.fr
l’énergie.
Version 1 France Industrie Page 14 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Relance sectorielle – Textile, chaussures et accessoires
Démonstrateurs Cet AAP concerne le Clôture intermédiaire Subventions et avances Opéré par l’ADEME en Projets innovants de démonstrateurs industriels
de solutions développement d’une le 30 novembre remboursables collaboration avec le SGPI et les visant à :
industrielles filière française de 2020 ministères concernés - Développer des modèles circulaires nouveaux,
pour l’éco- recyclage ou le recours Le coût total du projet doit compétitifs et précurseur d’une nouvelle
conception et le accru à de nouvelles Clôture finale le être de 1 M€ minimum. Le porteur doit contacter l’ADEME organisation de la filière française des textiles et
recyclage des matières premières à 30 avril 2021 pour organiser une réunion de pré- chaussures ;
textiles et moindre impact Coûts éligibles et aides dépôt, à l’adresse suivante : - Intégrer des fibres et composants issus du
chaussures et environnemental précisées dans le cahier des AAP.DTIGA.TLC@ademe.fr recyclage des textiles et chaussures dans de
accessoires de (notamment recyclées charges nouveaux matériaux et produits en synergie avec
mode ou biosourcées) ainsi . Les projets doivent être adressés d’autres secteurs en demande de matières
que le développement sous forme électronique via la recyclées (bâtiment, automobile, plasturgie,
Plus de détails ici de nouveaux modes de plateforme de l’ADEME : etc.) ;
production automatisés, https://appelsaprojets.ademe.fr - Optimiser économiquement le recyclage des
agiles et adaptables. textiles et chaussures usagés en tenant compte
des perturbateurs et facilitateurs de recyclage ;
- Accroître le recours à des matières premières
biosourcées ;
- Proposer des solutions industrielles ou des
technologies agiles, compétitives et
respectueuses de l’environnement ;
- Encourager l’écoconception des TLC en
anticipation de la gestion de leur fin de vie.
Cahier des charges ici
Version 1 France Industrie Page 15 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Innovation, marchés clés et industrie du futur
Concours Dédié aux projets AAP ouvert du Cofinancement des projets Opéré par Bpifrance et l’Ademe Cahier des charge ici
d'innovation innovants mono- 03 août au de RDI dont les coûts totaux - Numérique Deep Tech
« i-Nov » partenaires portés par 06 oct. 2020 se situent entre 600 000 € et Contacts Bpi : - Réduction de l’empreinte écolo. du numérique
des startups et PME. 5 M€, et dont la durée est concoursinnovation@bpifrance.fr - Espace
Plus de détail ici comprise entre 12 et 36 Laura Sevestre - 01 53 89 55 42 - Santé – Santé mentale et Diagnostics santé
mois Franck Bernard – 01 41 79 88 10 rapides et nomades
- Economie circulaire
- Performance environnementale
- Adaptation des territoires au changement
climatique et métrologie des expositions
environnementales
- Hydrogène
Santé digitale / Soutien des projets AAP lancé le Subvention d’un montant Opéré par Bpifrance Financement. Cahier des charges ici
Evaluation du d’évaluation visant à 5 mai 2020 jusqu’au max de 500 K€ pour une
bénéfice médical démontrer l’utilité des 1er décembre 2020 durée de projet comprise Comité Technique du Grand Défi Les projets attendus peuvent être mono-
et/ou économique dispositifs médicaux à entre 12 et 36 mois. décide des projets retenus partenaire ou collaboratifs, privé(s) ou public(s)
des dispositifs base d’IA, les résultats et peuvent porter sur une technologie :
médicaux à base IA des projets permettant Contact : grandsdéfis@bpifrance.fr - qui n’est pas encore sur le marché,
de justifier l’utilisation en Franck Bernard – 01 41 79 88 10 - qui est déjà sur le marché et qui a déjà obtenu
Enveloppe : nd pratique du dispositif un marquage CE et/ou FDA.
Plus de détail ici testé.
Bio-médicament Améliorer les AAP lancé le 06 août Subventions : les projets Jury : Directeur du Grand Défi,b du Les projets devront porter sur l’un des deux
rendements et maîtriser 2020. retenus bénéficieront d’un Comité Stratégique et Scientifique, de axes thématiques ci-dessous :
Enveloppe : nd les coûts de production, financement partiel des Bpifrance et de personnalités
répondre aux enjeux de Date limite de dépôt dépenses qui correspond à qualifiées et des représentants de Axe 1 : Contrôles en ligne
Plus de détail ici l’industrie pharma avec des pré-projets : un taux d’aide appliqué à l’Etat sectoriellement compétentes Axe 2 : Usine modulaire
le développement de 17 novembre 2020 l’assiette des coûts éligibles Contact :
nouvelles molécules et retenus du projet, dans la grandsdefis@bpifrance.fr
biologiques (bio- limite des taux d’intervention Franck BERNARD - 0141798810 Cahier des charges ici
production) maxi autorisés par l’UE.
Version 1 France Industrie Page 16 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Innovation, marchés clés et industrie du futur (suite)
Cyber-sécurité Répondre à la AAP ouvert du Aides d’Etat sous forme de Grand Défi, Bpifrance Cahier des charges ici
Grand Défi problématique cyber en 31 juil. 2020 subvention.
investissant dans le au 31 mai 2021 - Projets de R&D de Contact Bpifrance : Le projet doit s’inscrire dans l’un des 3 axes
« Axes verticaux développement de dépenses éligibles entre grandsdefis@bpifrance.fr détaillés dans le cahier des charges :
– Tranche 1 » technologies de rupture 1 et 3 M€ sur une durée Franck Bernard : 01 41 79 88 10 Axe 1 : réseaux dynamiques
et en favorisant comprise entre 12 et 15 Axe 2 : objets connectés
Plus de détail ici l’émergence accélérée mois. Grand Défi: Axe 3 : protection des petites structures contre
d’acteurs leaders dans - Taux max : 50 % gd.cyber@pm.gouv.fr la cybercriminalité
leur domaine.
Aide à Objectif d’accélérer Jusqu’au Initialement PME, aide Transformation des systèmes de production par
l’investissement l’adoption de ces 31 décembre 2022 étendue aux ETI : l’introduction de nouvelles technologies
Industrie du Futur nouvelles technologies (robotique, réalité virtuelle ou augmentée,
dans les entreprises Subvention : réseaux de capteurs et logiciels, traitement des
Enveloppe : 40 M€ industrielles = 20% pour les petites données, contrôle non destructif, etc.)
en 2020 entreprises,
puis 300 M€ (ex dispositif de = 10% pour les moyennes
Suramortissement entreprises,
Industrie du futur qui = et 10% (limité à 200 000€
arrivera à terme en par « de minimis », ou à 800
novembre 2020) 000€ par le régime
SA.56985 2020/N sous
réserve de difficultés de
trésorerie avérées) pour les
ETI.
Version 1 France Industrie Page 17 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Innovation, marchés clés et industrie du futur (suite)
Agriculture de A venir A venir A venir A venir A venir
précision et
agroéquipements
Alimentation A venir A venir A venir A venir A venir
durable pour la
santé
Biocontrôle animal A venir A venir A venir A venir A venir
et végétal
Technologies du A venir A venir A venir A venir A venir
quantique
Version 1 France Industrie Page 18 sur 23Annexe – Dispositifs issus des Plans de relance régionaux
Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Liste de plans de relance régionaux à date :
Provence 103,5 M€ pour la solidarité économique et sociale
Alpes-Côte d'Azur
- Une enveloppe de 4,5 M€ dédiée à la jeunesse, l’enseignement supérieur et la recherche
1,4 Md€ - 2,5 M€ pour assurer le maintien et prolongation du financement des doctorants régionaux.
1,2 Md€ d’investissements massifs pour l’après Covid.
- 88 M€ de soutien aux maires et intercommunalités pour démultiplier leur force de frappe
- 760 M€ pour renforcer le transport public régional
- Modernisation des infrastructures de transport pour les rendre conformes aux directives COP : batterie ; hydrogène, GNV
- Investissement de 17 M€ pour la relocalisation industrielle, fonds de participation stratégique post-Covid.
- Plan d’investissement « Mieux vivre en Provence-Alpes-Côte d’Azur » (2022-2027) : 155,5 M€, en faveur de la production des énergies renouvelables,
la rénovation énergétique des bâtiments et la transition énergétique de l’habitat ainsi que la transition énergétique dans le cadre de la rénovation urbaine
Hauts-de-France - Action sur l’endettement des PME : fonds Reboost de 30 M€ abondé à hauteur de 5 M€ par la région.
1,3 Md€ - Fonds d’amorçage et d’innovation afin d’inciter à la création d’entreprise, d’un montant de 55 M€.
pour les 18 - Doublement du budget « Diagnostic industrie du futur »
prochains mois.
- Le soutien aux investissements des industries du futur sera multiplié par 5.
- Investissement de 80 M€ en 2020 pour accueillir la plus grosse usine de batterie d’Europe.
- Aide à l’embauche des jeunes pouvant aller jusqu’à 2000 euros en l’absence de mesures nationales.
- Mise en place d’un nouveau fonds de 85 M€, adossé à un plan « CO2 et industrie ».
Version 1 France Industrie Page 19 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Liste de plans de relance régionaux à date
Île-de-France 640 M€ d’aides aux entreprises et à l’innovation
- 506 M€ pour les TPE et les PME, via des prêts à taux zéro ou un nouveau fonds visant à soutenir la reprise des indépendants, des libéraux et des structures de moins
1,3 Md€
de 20 salariés.
pour le deuxième
semestre 2020. - 24 M€ pour la relocalisation et l’innovation. Notamment avec PM’UpCovid qui permet de transformer les outils de production franciliens pour sécuriser les
approvisionnements stratégiques régionaux
- 75 M€ pour les filières stratégiques et d’avenir. Soutien aux agriculteurs, mais aussi aux industries de santé, à l’automobile, à l’aéronautique, à la construction durable,
au numérique, à la cybersécurité, à la quantique.
230 M€ pour lutter contre le chômage et favoriser le retour à l’emploi
- Investir dans des formations, doublées, sur-mesure et rémunérées, correspondant aux besoins des chômeurs
- Orienter les demandeurs d’emploi vers des secteurs en tension et qui recrutent (bâtiment, environnement, santé, agroalimentaire).
238 M€ pour la relance écologique et les transports
- 30 M€ à destination du plan de soutien aux énergies renouvelables : installation de panneaux solaires dans les lycées par exemple.
- 70 M€ pour la première tranche de rénovation thermique des lycées
- 30 M€ pour des transports écologiques et innovants
- 4 M€ pour l’installation de bornes publiques de rechargement pour les voitures électriques
Auvergne-Rhône- - Investissement de 50 M€ dans le numérique
Alpes
- Cofinancement d’un plan de 500 M€ avec Pôle Emploi et le PIC pour soutenir la formation professionnelle et intensifier les investissements dans les métiers en tension.
1 Md€
Version 1 France Industrie Page 20 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Liste de plans de relance régionaux à date
Bourgogne- - Constitution d’un fonds mutualisé et solidaire de 27 M€ afin d’accompagner la reprise de l’économie de proximité.
Franche-Comté
- Fonds régional d’avance remboursable à hauteur de 10,2 M€, afin d’apporter de la trésorerie aux entreprises
400 M€
- Constitution d'un nouveau fonds de capital-risque public/privé afin de consolider les fonds propres d'une quarantaine de PME saines structurellement qui subissent la crise
conjoncturelle (fonds Défis 3).
- Lancement d’un appel à projets « Accompagner les CFA au recrutement d’apprentis »
Pays de la Loire - Nouveau dispositif « Former plutôt que licencier » : la Région vise à favoriser la formation des salariés en augmentant les comptes professionnels de formation (CPF). Ce
dispositif mobilise 3 M€ pour un objectif de 2 000 salariés formés et 1 000 entreprises bénéficiaires et 1 M€ pour les demandeurs d’emploi
332 M€
- Augmentation de 20% des places en formation pour les demandeurs d’emploi pour un coût de 10 millions.
- 50 M€ aux communes et intercommunalités pour amplifier l’investissement public local dans tous les territoires (en plus des 182 millions€ de travaux réalisés et financés
par la Région)
- 24 M€ pour la rénovation énergétique des bâtiments
- 127 M€ en fonds propres pour les TPE/PME afin de soutenir la relance et la croissance des PME à potentiel, renforcer leurs fonds propres pour leur permettre de financer
des projets d’innovation, accélérer les investissements tournés vers la transformation industrielle et l’industrie du futur, accroître le nombre d’entreprises de taille
intermédiaire, aider l’outil industriel ligérien à gagner en compétitivité et soutenir des secteurs fortement impactés tels que le tourisme.
- 100 M€ pour un plan régional hydrogène, dont 30% de financements européens.
Version 1 France Industrie Page 21 sur 23Thématique et Eléments de Processus d’instruction et
Appel à projet Aide envisageable Exemples de projets
enveloppe initiale calendrier contacts
>> Liste de plans de relance régionaux à date
Occitanie - Premier axe à 35 M€ : tous les outils de formation seront mobilisés pour préserver les compétences et les emplois
211 M€ - Second pilier, alimenté par 43 M€ : l’accompagnement de la production, de la diversification et de l’innovation pour faire de l’Occitanie le berceau de l’avion « vert ».
- Troisième volet, doté de 12 M€ : la mise en place d’outils financiers pour appuyer la capitalisation, la capacité industrielle des entreprises et la relance.
- En complément, 9 M€ vont vers la filière spatiale. Le focus sera porté sur les technologies (notamment des missions en vol), le renforcement des actions de l’Observatoire
de l’économie spatiale, l’accès des PME au marché́ de la Défense et une stratégie export offensive.
- Investissement de 34 M€, dont 6 européens dans la formation professionnelle. La formation est moteur de la reprise, et une alternative à la suppression des emplois.
- Pour la signature d’un nouveau contrat, la Région ajoutera un complément de 1 000 à 2 000 € aux financements versés aux CFA par les opérateurs de compétence
(Opco).
- La Région va mobiliser 17 M€ pour lancer plusieurs opérateurs d’accompagnement des entreprises, dont l’Agence régionale pour les investissements stratégiques (ARIS).
Elle investira en priorité dans des projets de création, transformation, diversification ou de développement liés à l’alimentation, la santé, l’énergie, le numérique, l’économie
circulaire
Bretagne - Accompagnement d’entreprises en difficulté pour un montant entre 1 000 et 10 000 euros (TPE)
142 M€ - Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire à 80 voire 90% pour les prêts destinés à renforcer la trésorerie des PME et TPE.
Grand Est - Mobiliser des solutions innovantes pour renforcer les fonds propres des entreprises à hauteur de 500 M€
(en cours) - détail du Plan Business Act Grand Est : fin septembre
Version 1 France Industrie Page 22 sur 23Contact : relance@franceindustrie.org Version 1 France Industrie Page 23 sur 23
Vous pouvez aussi lire
