Frédéric FOUQUET, Amundi - Président du GT PRIIPs Stéphane JANIN, AXA IM
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Frédéric FOUQUET, Amundi Président du GT PRIIPs Stéphane JANIN, AXA IM Président du CT Réglementation européenne et internationale Virginie GABORIT, AFG En charge de la Réglementation européenne
1. Historique des négociations et actions de Place
2. Nouveau Calendrier Prévisionnel
3. Qu’est ce que le PRIIPs KID ?
4. Les impacts principaux de la Réglementation PRIIPs pour la gestion
4.1 dans le cadre de la mise en œuvre du niveau 1
4.2 dans le cadre de la mise en œuvre du niveau 2 (nouveaux RTS)
Conclusion : Incertitudes sur les implications pratiques de mise en oeuvre
2
Règlement européen d’application directe
Initialement censé entrer en application le 31 Décembre 2016…
…mais dont le calendrier initial, irréaliste, a dû être revu par la
Commission européenne (« CE ») suite au rejet des Normes
Techniques de Réglementation de niveau 2 (« RTS ») par le
Parlement Européen (« PE ») le 14 Septembre 2016
3
1 .1 Historique des négociations
Au début des années 2000, le BVI (association allemande des fonds) a demandé au
Commissaire McCreevy (i.e. avant le Commissaire Hill, et avant le Commissaire
Barnier) d’exiger la même information pour l’investisseur retail au point de vente,
que ce soit:
- Des fonds UCITS
- Des produits bancaires, e.g. certificats
- Des produits d’assurance, e.g. produits d’assurance-vie
Motif du BVI : imposer le KIID UCITS à tous ces produits, en particulier aux
certificats qui en Allemagne menaçaient de concurrencer les UCITS
Résultat :
- Un Règlement-cadre (Niveau 1) très light (23 p), et donc très flou, adopté
en 2014
- Entre temps, les certificats en Allemagne ne sont plus des
concurrents des UCITS
4 - Les UCITS sont capturés et vont devoir s’adapter eux aussi
1.2 Actions de place menées pour améliorer l’information donnée aux investisseurs de détail dans le PRIIPS KID Très forte mobilisation de la place française qui a montré un front uni compte tenu des impacts particulièrement préjudiciable pour le marché français et des difficultés pratiques de mise en œuvre de la Réglementation PRIIPS 2 Lettres conjointes AFG / FBF / FFA en date de février et mai 2016 envoyées à la CE demandant un report d’un an et la revue du contenu des RTS sur les points problématiques. 2 Lettres conjointes AFG / FFA en date de juin et novembre 2016 envoyées à la CE demandant un report d’un an et soulevant la problématique des MOPs. 5
1.2 Actions de place - suite Lettre commune signée le 27 juillet 2016 par 9 associations françaises représentant les professionnels et les consommateurs (AFG, AMAFI, ANACOFI, CNCGP, CNCIF, La Cie des CGPI, FAIDER, FBF, FFA) envoyée à la CE. Elle a été suivie d’un communiqué de presse en France. Nouvelle lettre commune signée le 6 janvier 2017 par 10 associations françaises (AFG, AGEA, ANACOFI, CNCGP, CNCIF, La Cie des CGPI, CSCA, FAIDER, FBF, FFA) et BETTER FINANCE appelant les Institutions européennes à améliorer les informations fournies aux investisseurs de détail dans le DIC PRIIPS. Elle a été suivi d’un communiqué publié dans les journaux français et étrangers le 12 Janvier 2017. 6
Sur le niveau 1 :
Report d’un an de la date d’entrée en vigueur : 1er Janvier 2018
Période temporaire pour les fonds avec DICI inchangée : 1er Janvier 2020
Clause de réexamen inchangée : fin 2018
Sur le niveau 2 :
10 novembre 2016 : Suite au rejet des RTS par le PE, la CE a transmis aux 3
superviseurs européens (ESAs) des propositions d’amendements des RTS
23 décembre 2016 : Lettre des 3 ESAs informant la CE de l’absence d’Opinion
commune faute d’avoir atteint la majorité qualifiée requise au sein de l’EIOPA
8 mars 2017 : Adoption des nouveaux RTS par la CE
8 juin 2017 au plus tard (avril 2017 très probable): Adoption des textes définitifs
par les co-législateurs
Sur le niveau 3 :
Mai 2017 : Publication de 2 Q&A
(par la CE sur le niveau 1 et par les ESAs sur le niveau 2)
7
Juillet 2017 : Publication du 2è Q&A des ESAs
Si complexe
MIF2 / IDD
8
9
Cf. détail slide suivante 10
11
7
6
5
4 SRRI UCITS
3 SRI PRIIPs
2
1
0 Volatilité
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0% 45,0% 50,0%
12Le SRI est déterminé par agrégation du risque de marché et du risque de crédit.
Pour le calcul du risque de marché et des scénarios de performance, les PRIIPs sont
répartis dans 4 catégories :
CATEGORIE CATEGORIE 2 CATEGORIE 3 CATEGORIE
1 4
- Perte supérieure au Essentiellement les Fonds Produits structurés dont les PRIIPs dont la valeur
montant investi ou ayant au moins sous-jacents ont un dépend en partie de
- Le PRIIP est un dérivé - 2 ans d’historique de VL historique suffisant (cf. facteurs non observés sur
ou quotidienne ou cat.2) le marché.
- Période de valorisation - 4 ans hebdo ou
supérieure à 1 mois - 5 ans mensuelle
L’historique pouvant être
complété par un benchmark
ou proxy.
Exemples :
Exemples : Exemples :
► Certaines SCPI sans Exemples : ► Fonds à formule ► Contrat euro
proxy
► La plupart des fonds (assurance-vie)
► EMTN structurés
► Groupements forestiers ouverts non structurés
► Contrat euro croissance
► CPPI (à confirmer)
► CFD ► SCPI avec proxy
13 « r » : TRI du scénario intermédiaire de performance impacté de
l’ensemble des coûts
« i » : TRI du scénario intermédiaire « sans coûts »
RIY = i – r
Pour les fonds utilisant l’exemption OPCVM, l’hypothèse de
performance est de 3%
144.1 Impacts principaux dans le cadre de la mise en
œuvre du niveau 1
Article 32 du Règlement PRIIPS (niveau 1) :
Exemption des obligations imposées par le Règlement jusqu’au 31
décembre 2019 (désormais de 2 ans) pour les Sociétés de gestion, les
Sociétés d’investissement ainsi les personnes qui vendent ou
fournissent des conseils au sujet des parts d’OPCVM et de FIA
proposés aux investisseurs de détail avec DICI OPCVM
=} Interprétations divergentes sur cette exemption accordée pour les fonds
avec DICI OPCVM
15A compter du 1er Janvier 2018
Les sociétés de gestion gérant des fonds d’investissement, plus
particulièrement destinés à des clients professionnels mais toutefois proposés
à des clients non professionnels au sens de la Directive MIF, sans DICI
OPCVM, quelle que soit leur forme juridique, devront établir un
document d’information clé (DIC PRIIPS).
Le Règlement Général de l’AMF permet aux sociétés de gestion gérant ces
fonds d’investissement d’opter pour le DICI OPCVM jusqu’au 31
Décembre 2017. Pas de possibilité d’option pour les SCPI en l’état des
textes.
Ainsi, par exemple les fonds professionnels à vocation générale (anciens
ARIA), les fonds professionnels spécialisés (anciens contractuels), les fonds
professionnels de capital investissements, les fonds dédiés ou autres fonds
n’ayant pas opté pour le DICI OPCVM et les SCPI devront établir
un DIC PRIIPS dès lors qu’ils sont proposés à des investisseurs
de détail.
164.2 Impacts principaux dans le cadre de la mise en
œuvre du niveau 2
MOPs
Clarification de l’exemption pour les fonds avec DICI OPCVM dans le cadre des MOPs
(nouvel article 14.2) :
Le producteur de PRIIPs pourra jusqu’au 31 décembre 2019 utiliser le DICI OPCVM
pour fournir l’information spécifique sur les options d’investissement sous-jacentes des
MOPs, que ces derniers soient exclusivement investis en UC ou qu’ils soient hybrides
Cette exemption est optionnelle et laissé à la main du producteur du PRIIPs (assureurs)
Cette exemption est partielle : infos supplémentaires (allégées pour la plupart) devront être
fournies aux assureurs
Cette exemption indirecte est limitée aux MOPs
Les produits structurés de type EMTN, Delta One, CPPI bancaire (i.e non fonds) indexés
sur des fonds seraient hors champs de l’exemption indirecte (limitée aux MOPs). Les
fonds devront donc fournir les informations conformes à PRIIPS
dès le 1er janvier 2018 lorsqu’ils sont logés dans ces produits structurés
17MOPs : Indicateur de risques
Allégements accordés pour les fonds avec DICI OPCVM (Considérant 18 et
Art 12.2 des nouveaux RTS) :
La volatilité historique calculée pour déterminer le SRRI devra être
transmise et/ou convertie en SRI (sur la base de la table PRIIPs) aux
assureurs qui devront l’utiliser sans que les SGP n’aient :
à appliquer la méthodologie PRIIPS obligeant de calculer la VAR
à prendre en compte le risque de crédit (si applicable)
Non optionnel : Le producteur du PRIIPs devra utiliser cette donnée selon la
méthode proposée.
18MOPs : Indicateur de coûts MOPs exclusivement investis en UC : Optionnel (Art 13.3) : Affichage de fourchettes de coûts UCITS. MOPs hybrides : Affichage des coûts conformes à PRIIPs mais : Optionnel (Art 13.2) : Si l’assureur décide d’utiliser le DICI OPCVM, les calculs des coûts de transaction pourront être effectués selon la méthode applicable aux PRIIPs de moins 3 ans (1/2 du bid ask spread) jusqu’au 31.12.2019. Non optionnel (Annexe VI, point 71 C): Pas de calcul du scenario central à faire pour la performance des fonds. Remplacement par un forfait de 3% pour le calcul du Summary cost indicator PRIIPs. 19
MOPs : Indicateur de rendements Au niveau du DIC générique : un narratif très général devra être inséré par l’assureur. Au niveau de l’information spécifique sur les options d’investissement sous- jacentes : Optionnel (Art 14.2) : l’assureur pourra utiliser le DICI OPCVM jusqu’à la fin de la période transitoire. => L’exemption s’appliquerait donc pleinement sur la partie scenarios de performance si l’assureur décide d’utiliser cette faculté. 20
Scenario de performance Annexe IV : Méthodologie de calcul originelle (intégrant le biais historique) retenue par la CE pour les 3 scenarios (favorable, modéré, défavorable) 4è scenario (« stress scenario ») désormais obligatoire et standardisé. Ainsi 4 scenarios de performance devront être affichés (Art 3 et Art 14.1.c) : à partir du 1er Janvier 2018 : les produits soumis à PRIIPs au 1er janvier 2018 auraient ainsi à calculer/afficher les 4 scenarios de performance : soit Les fonds sans DICI OPCVM dont les SCPI les fonds logés dans des MOPs si l’assureur n’opte pas pour le DICI OPCVM/régime allégé les fonds logés dans des produits structurés. à partir du 1er janvier 2020 seulement : Pour les fonds avec DICI OPCVM vendus en direct ou à travers des MOPs si l’assureur a opté pour le régime allégé 21
Alerte de compréhension pour les produits complexes
Le PRIIP doit afficher l’alerte de compréhension lorsqu’il remplit l’une des
conditions suivantes (Art 1, deuxième sous paragraphe):
1) C’est un PRIIP qui ne remplit pas les conditions de l’Article 25(4)(i) à
(vi) de la Directive 2014/65/EU (MIF II)
2) C’est un PRIIP qui ne remplit pas les conditions de l’Article 30(3)(a) de
la Directive 2016/97/EU.
=> Alignement sur les critères MIFID II ou IDD
22POINT SUR “PRIIPS” ORGANISE PAR L’AFG - 24 MARS 2017 – PIERRE MAUGERY-PONS
Le Club Asset Management PErformance et REporting
Depuis 2008, des solutions apportées par et pour les acteurs du reporting, de la mesure
de performance et des risques des sociétés de gestion, à des enjeux de place.
Amundi
Allianz Global Investors France
AVIVA Investors France
AXA Investment Managers
BNP Paribas Investment Partners
Carmignac Risk Manager
CM-CIC Asset Management
Covea Finance
Candriam Investor Group
DNCA Finance
Edmond de Rothschild Asset Management
EGAMO
AGroupama Asset Management
La Banque Postale Asset Management
La Française AM
Lazard Frères Gestion
Lyxor Asset Management
Natixis Asset Management
ODDO Meriten Asset Management
OFI Asset Management
SMA Gestion
SCOR Global Investments
Swiss Life AM
Sycomore AM
2La règlementation Priips touche les sociétés de gestion à deux
niveaux.
En direct Au travers des contrats d’assurance-vie
Pour produire un document Pour fournir aux assureurs les
d’information clefs destiné aux informations nécessaires
clients avec un sursis pour les
produits qui ont un « KIID UCITS »
3Les échanges d’informations entre Assureurs et gérants d’actifs ont
été analysés dans deux groupes de travail
France Europe
Club AMPERE / GT France Club AMPERE / European Working Group
Association(s) : AFG Association(s) : EFAMA, AFG, BVI, Assogestioni,
Insurance Europe, VOIG, The Investment Association,
Association of British Insurers...
Asset Manager(s) et financial(s) : AXA IM, AMUNDI,
Covea Finance, Aviva Investors france, BNPParibas Asset Manager(s) et financial(s) : Nordea, State
IP, Candriam, Carmignac Risk manager, OFI AM, Street, Blackrock, Pioneer, Goldman Sachs, AXA IM,
SwissLife AM, DNCA Finance, NAM, Lyxor, EdRAM... Jupiter AM, Schroders, BNPParibas IP, EdRAM,
Banco Sabadel, Vangard, HSBC, JP Morgan, La
Banque Postale AM, Fidelity, Allianz GI, ABN Amro
Insurer(s): AXA, Covea, SOGAP, ACM, Generali Union Investment Luxembourg...
France, AVIVA France, AG2R La Mondiale...
Insurer(s): Generali France et Europe, AXA Europe,
Lombard International, Credem Vita, Standardlife,
30 participants Swisslife, AG2R La mondiale, AVIVA Europe,
Prudential, IrishLife, Aegon, Intesa San Paolo Vita,
MetLife, La Mondiale Luxembourg...
Service providers : KNEIP, ACARDA, EFESO
Consulting...
150 participants
12 Pays
4Le résultat se présente sous la forme d’un fichier que les gérants
d’actifs doivent mettre à la disposition des assureurs.
EPT
DICI
Générique ou non
EPT
Gérant
+DICI EPT
Support éventuel Assureur
pour les produits à
options multiples DICI
UCITS ?
Gérant
Client
Gérant
1. La société de gestion transmet les informations propres à tout ses supports d’investissement dans un
fichier
2. L’assureur (ou son prestataire) collecte les informations : un fichier par société de gestion
3. L’assureur (ou son prestataire) produit les éléments d’information définitifs en y intégrant les
caractéristiques du produit d’assurance et les impacts de sa relation commerciale avec les distributeurs,
les Sociétés de Gestion
4. L’assureur (ou son prestataire) intègre la remise des informations dans son processus de distribution.
5Les sociétés de gestion doivent s’organiser pour le 1ier janvier 2018.
Il n’est pas possible de se limiter aux seules informations des DICI UCITS
Le choix d’utiliser le DICI UCITS ou non pour construire la documentation des contrats
d’assurance-vie est laissé à la main des assureurs : en fonction des marchés de distribution les
sociétés de gestion vont devoir fournir des données Priips ou non, le format EPT couvre les deux
types d’informations.
Les difficultés de modélisation et les choix d’organisation peuvent conduire les assureurs à revoir
le contenu de leur offre et surtout affectent la présentation des fonds sous-jacents.
A titre d’illustration, les « propositions d’allocation » associées à la vente de contrats multi-
supports vont devoir faire l’objet d’une documentation alors que tous les assureurs n’ont pas
nécessairement les capacité de le faire.
Priips a un impact direct sur les couts de distribution.
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