Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide administratif pour les conseillers - y compris SunWise Elite Plus
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Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) Guide administratif pour les conseillers y compris SunWise® Elite Plus géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
y compris SunWise® Elite Plus
Table des matières
Demandes d’ouverture de compte pour les nouveaux contrats CELI SunWise Elite
> Contrat au nom du client .............................................................................................................................................. 1
Demande d’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) de contrat de rente individuelle
à capital variable SunWise Elite y compris SunWise Elite Plus
> Contrats prête-nom réglés par le biais de FundSERV ..................................................................................................... 3
Demande d’ouverture rapide d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) de
contrat de rente individuelle à capital variable SunWise Elite y compris SunWise Elite Plusy compris SunWise® Elite Plus
1 Demandes d’ouverture de compte pour les nouveaux contrats
CELI SunWise Elite
Tout client qui souhaite ouvrir un CELI doit remplir une Demande d’ouverture de contrat de rente individuelle à capital variable SunWise
Elite y compris SunWise Elite Plus. Le formulaire à utiliser dépendra du type de contrat.
Contrats au nom du client
La demande d’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) de contrat de rente
Demande
d’ouvertur
e d’un
e d’impôt Elite Plus
individuelle à capital variable SunWise Elite y compris SunWise Elite Plus peut être
pargne libr
®
compte d’é SunWise
y compris
Janvier 200
9 utilisée pour établir un CELI au nom du client. La demande originale signée par le client
un
doit être envoyée au bureau de CI.
Elite est
SunWise
La formule elle à capital
rente individu
contrat de Sun Life
du
s par la
variable émi d’as surance-vie,
pagnie
Canada, com du groupe
compagnies
membre des
Financière
Sun Life .
RAPPELS :
> Le titulaire du régime doit être le rentier pour tous les types de régimes CELI, car ils sont
considérés comme des régimes enregistrés.
> Le titulaire du régime doit être un résident canadien afin d’établir un contrat.
> Toute section pertinente de la demande doit être remplie au complet et la demande
da, compagnie
d’assurance
-vie doit être signée.
Sun Life du Cana
émis par la
ts Inc.
Investmen
géré par CI
RAPPELS : SunWise® Elite, y compris SunWise® Elite Plus
Contrat de rente individuelle à capital variable
Demande d’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
SECTION 3 1 Numéro du contrat (si disponible)
> Champs obligatoires : La date de naissance, le numéro d’assurance Numéro du contrat SunWise Elite _________________________________ Numéro de compte du placeur ____________________
sociale (NAS) et le pays de résidence du titulaire. 2 Renseignements sur le placeur
et le représentant
Nom du placeur Nom du représentant
SECTION 4 O B L I G- A T O I R E
Numéro du placeur Numéro du représentant Numéro de téléphone Adresse électronique
> La désignation d’un conjoint à titre de bénéficiaire au Québec est Signature du maître de stage (Québec seulement) X
irrévocable à moins d’indication contraire dans la colonne de gauche. 3 Renseignements sur le titulaire du
régime
H M. H Mme. H Mlle H Dr. Sexe H Homme H Femme Langue de préférence H Anglais H Français
> Pour les contrats établis par une procuration, le bénéficiaire est, en Le titulaire du régime doit être le rentier Nom du titulaire du régime (nom de famille, prénom, second prénom)
général, « la succession du titulaire ». Toutefois, si les biens à la source Adresse du titulaire du régime Ville Province
du contrat proviennent d’un autre contrat avec une désignation de Code postal Numéro de téléphone résidentiel Adresse électronique du titulaire du régime
bénéficiaire existante, celle-ci devrait être conservée pour le nouveau JJ/MM/AAAA
O B L I G AT O I R E
Date de naissance
O B L I G AT O I R E
Numéro d'assurance sociale (NAS)
O B L I G AT O I R E
Pays de résidence
contrat. Actuellement, la capacité de quelqu’un qui agit à titre de 4 Désignation des bénéficiaires Nom du (des) premier(s) bénéficiaire(s) Lien avec le rentier Part Nom du (des) bénéficiaire(s) subsidiaire(s)
(%)
procuration à désigner un bénéficiaire est incertaine. Une désignation Pour les contrats signés au Québec, la
désignation d'un conjoint (marié ou en union
civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable
de bénéficiaire est semblable à une disposition testamentaire, et sauf si le titulaire du contrat coche la case
suivante :
H révocable.
d’habitude celle-ci peut seulement être effectuée dans un testament et
quelqu’un qui agit à titre de procuration ne peut rédiger un testament H J'ai joint à la présente une lettre de directives
comprenant des instructions au sujet de
bénéficiaires supplémentaires/substituts. Total 100 %
au nom de quelqu’un d’autre. Bénéficiaire OCP : (si autre que le bénéficiaire susmentionné) % Voir la section 5 pour sélectionner l'avenant OCP.
> Si des directives supplémentaires/alternatives seront fournies, veuillez Lien du bénéficiare OCP avec le titulaire du régime :
Nom du(des) fiduciaire(s) nommé(s) pour le(s) bénéficiaire(s) mineur(s) (sauf au Québec) _____________________________________________
nous en aviser en choisissant l’option dans la marge de gauche.
Veuillez vous assurer d’annexer les directives, signées par le titulaire, à 5 Avenants facultatifs
En sélectionnant l'un ou l'autre des avenants
Prestation de retrait minimum garanti (PRMG) SunWise Elite Plus
Option de versement - veuillez en sélectionner une seule*H Option viagère PRG (MRV) H Option relative à la période de retrait PRG (MRG)
la demande. ci-après, vous reconnaissez avoir lu les
sections pertinentes de la notice explicative
et du contrat de rente individuelle à capital H Avenant du rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 % (parts de catégorie A et de catégorie B seulement)
> Afin d’éviter tout délai dans le processus de règlement de succession variable, et acceptez de payer les frais
applicables. H Avenant de l'option Capital Plus (OCP)
* Si aucune option de versement n’est
pour les bénéficiaires mineurs, vous devriez songer à nommer sélectionnée, mais qu’un code de fonds PRMG
est indiqué, l’option par défaut sera l’option
relative à la période de retrait PRG.
Veuillez vous référer au recto de cette demande pour les montants minimaux de placement et les limites d'âge en ce qui concerne la sélection des avenants.
SWE TFSA-12-08_F
un fiduciaire.
PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU COURTIER PARTIE 4 - COPIE DU CLIENT
> Étant donné les complexités associées aux structures de contrat et de
désignations de bénéficiaires, veuillez consulter le guide de
planification successorale pour de plus amples renseignements.
1 Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) Guide administratif pour les conseillersy compris SunWise® Elite Plus
SunWise® Elite, y compris SunWise® Elite Plus
RAPPELS :
Contrat de rente individuelle à capital variable
Demande d’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) SECTION 5
1 Numéro du contrat (si disponible) > Pour choisir un des avenants, veuillez vous assurer que :
2 Renseignements sur le placeur
Numéro du contrat SunWise Elite _________________________________ Numéro de compte du placeur ____________________
• Pour l’avenant PRMG, vous vous servez du code de fonds à cinq
et le représentant
Nom du placeur Nom du représentant chiffres se terminant par un P lorsque vous indiquez les codes de
O B L I G- A T O I R E
Numéro du placeur Numéro du représentant Numéro de téléphone Adresse électronique fonds pour votre dépôt.
Signature du maître de stage (Québec seulement) X • Pour le rétablissement automatique annuel de la prestation de décès
3 Renseignements sur le titulaire du
régime
H M. H Mme. H Mlle H Dr. Sexe H Homme H Femme Langue de préférence H Anglais H Français de 4 %, vous effectuez ce choix lors de l’établissement du contrat.
Le titulaire du régime doit être le rentier Nom du titulaire du régime (nom de famille, prénom, second prénom) • Pour l’Option Capital Plus (OCP), vous effectuez ce choix lors de
Adresse du titulaire du régime Ville Province l’établissement du contrat.
Code postal Numéro de téléphone résidentiel Adresse électronique du titulaire du régime
> Pour choisir l’avenant PRGM dans un CELI, la valeur du contrat,
JJ/MM/AAAA
O B L I G AT O I R E
Date de naissance
O B L I G AT O I R E
Numéro d'assurance sociale (NAS)
O B L I G AT O I R E
Pays de résidence
combinée avec un autre contrat PRMG dont le client est titulaire, doit
4 Désignation des bénéficiaires Nom du (des) premier(s) bénéficiaire(s) Lien avec le rentier Part
(%)
Nom du (des) bénéficiaire(s) subsidiaire(s) répondre au minimum PRGM de 25 000 $.
Pour les contrats signés au Québec, la
désignation d'un conjoint (marié ou en union > Seule une option de versement PRG est permise pour toutes les
civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable
sauf si le titulaire du contrat coche la case
suivante :
H révocable.
catégories d’un contrat.
> Veuillez vous assurer d’indiquer les options de versement PRG. Si cette
H J'ai joint à la présente une lettre de directives
comprenant des instructions au sujet de
bénéficiaires supplémentaires/substituts.
section n’est pas remplie, tout retrait effectué en fonction de l’avenant
Total 100 %
Bénéficiaire OCP : (si autre que le bénéficiaire susmentionné) % Voir la section 5 pour sélectionner l'avenant OCP. PRMG sera traité à titre d’option relative à la période de retrait PRG (MRG).
Lien du bénéficiare OCP avec le titulaire du régime :
Nom du(des) fiduciaire(s) nommé(s) pour le(s) bénéficiaire(s) mineur(s) (sauf au Québec) _____________________________________________
SECTION 6a
> Veuillez noter qu’il existe des codes de fonds différents selon la
5 Avenants facultatifs Prestation de retrait minimum garanti (PRMG) SunWise Elite Plus
En sélectionnant l'un ou l'autre des avenants
ci-après, vous reconnaissez avoir lu les
Option de versement - veuillez en sélectionner une seule*H Option viagère PRG (MRV) H Option relative à la période de retrait PRG (MRG) catégorie de garantie, l’option de frais et le choix de l’avenant PRMG.
sections pertinentes de la notice explicative
et du contrat de rente individuelle à capital
variable, et acceptez de payer les frais
H Avenant du rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 % (parts de catégorie A et de catégorie B seulement) > Pour choisir l’avenant PRGM, servez-vous du code de fonds SunWise
applicables. H Avenant de l'option Capital Plus (OCP)
* Si aucune option de versement n’est
sélectionnée, mais qu’un code de fonds PRMG Veuillez vous référer au recto de cette demande pour les montants minimaux de placement et les limites d'âge en ce qui concerne la sélection des avenants.
Elite Plus à cinq chiffres se terminant par un P.
est indiqué, l’option par défaut sera l’option
relative à la période de retrait PRG. SWE TFSA-12-08_F > Une liste de codes de fonds est fournie à la fin de ce guide.
PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU COURTIER PARTIE 4 - COPIE DU CLIENT
> Le cas échéant, les directives des fonds pour la section 7 (PPA) et la
section 8 (PRA) sont fournies dans cette section.
> Si vous effectuez un transfert partiel de fonds à partir d’un compte CI
existant, veuillez vous assurer de nous en aviser ici et de remplir la
section 6b au complet.
6a Directives de placement
Le code du fonds déterminera la catégorie de la
M O N TA N T
Chèque au montant de ______________________________________________________________________________________
SECTION 6b
Transfert d'une autre institution financière _______________________________________________________________________
( N O M D E L’ I N S T I T U T I O N ) M O N TA N T
garantie et l'option des frais de sousccription
des parts. (NUMERO DE COMPTE)
Transfert d'un compte CI existant _________________________ Transfert complet Transfert partiel (veuillez remplir la section 6b)
> Si vous effectuez un transfert partiel de fonds à partir d’un compte CI
Catégorie Garantie à Garantie au
A
l'échéance du dépôt
100 %
décès
100 % Code du fonds Frais de souscription Montant brut Montant du PPA Montant du PRA existant, veuillez fournir le(s) fonds et le montant que vous souhaitez
initiaux (s'il y a lieu) $ ou % $ ou % $ ou %
B
C
75 %
75 %
100 %
75 % % retirer de votre compte CI existant pour effectuer ce transfert.
Veuillez spécifier le montant de vos dépôts au
PPA ou au PRA dans les sections 7 et 8, le cas
échéant.
%
%
> Pour rendre automatisées les cotisations d’un compte CI existant, vous
Pour sélectionner l'avenant de SunWise Elite
PRMG, le code de fonds doit se terminer par
%
pouvez choisir d’établir un transfert annuel automatique récurrent.
%
un "P".
6b Directives pour un transfert partiel
Pour les transferts partiels d’un compte CI existant, veuillez fournir les renseignements ci-dessous : SECTION 7
Transfert d’un montant de M O N T A N T
d’un compte CI existant
Directives pour les transferts partiels d’un compte CI existant > Pour les comptes de banque dont la signature des deux titulaires est
Numéro de compte CI Code du fonds Montant à transférer d’un compte CI existant
$ ou %
nécessaire, les cotitulaires doivent signer cette section.
Est-ce que ce transfert sera effectué annuellement? Oui Non (si oui, veuillez préciser la date à laquelle vous souhaitez que le transfert soit
SECTION 8
effectué)
Date du début du transfert automatique
J J / M M / A A A A > Pour les contrats SunWise Elite avec l’avenant PRMG, des retraits
7 Détails du programme de
prélèvement automatique (PPA)
Montant du PPA
supérieurs au MRG/MRV annuel pourraient avoir un effet négatif sur
Veuillez remplir la section 9 et préciser la Montant du PPA __________________ $ * Veuillez vous assurer que le montant répond au montant minimal pour un contrat avec PRMG.
répartition des fonds dans la colonne du
montant du PPA à la section 6a.
Fréquence du versement (veuillez sélectionner une seule option) les futurs versements. Veuillez consulter la notice explicative et contrat
Hebdomadaire Toutes les deux semaines Mensuelle Bimensuelle
Trimestrielle Semestrielle Annuelle
J J / M M / A A A A
Date du début des versements de rente individuelle à capital variable SunWise Elite y compris
Je désire recevoir les avis d’opéré des
paiements versés. (Tous les titulaires du
régime reçoivent un relevé annuel détaillant Signature(s) Date:
J J / M M / A A A A
SunWise Elite Plus pour de plus amples renseignements.
les opérations effectuées dans leur contrats.) La ou les signatures requises pour un compte bancaire conjoint si toutes les signatures des déposants sont nécessaires pour tirer des chèques du
compte. > Le barème des versements MRG/MRV peut être reporté afin de
8 Détails du programme de retrait Montant du PRA (veuillez sélectionner une seule option)
automatique (PRA) Un montant annuel de ______________ $ Brut ou Déduction faite des frais* débuter à tout moment, y compris plus de 15 ans après la date
*Tout retrait supérieur au MRG/MRV annuel Le MRG/MRV annuel (pour les titulaires du régime SunWise Elite Plus seulement)
pourrait avoir une incidence négative sur les
futurs versements garantis au titre de Fréquence du versement (veuillez sélectionner une seule option) d’ouverture du contrat.
l'avenant de la prestation de retrait minimum
Hebdomadaire Toutes les deux semaines Mensuelle Bimensuelle
garanti.
Trimestrielle Semestrielle Annuelle
J J / M M / A A A A
Date du début des versements
> Les versements MRV peuvent seulement commencer après le
Veuillez remplir la section 9 et préciser la
répartition des fonds dans la colonne du
montant du PRA à la section 6a.
Mode de versement pour le PRA (veuillez sélectionner une seule option)
31 décembre de l’année au cours de laquelle le rentier (le rentier MRV
Déposer directement au compte bancaire
Poster au titulaire du régime à l'adresse au dossier Poster à une autre adresse (indiquez l’adresse ci-dessous)
pour les polices à cotitulaires) atteint l’âge de 65 ans
(31 décembre/65 ans).
Adresse Ville Province Code postal
SWE TFSA-12-08_F
> Tout retrait d’une police SunWise Elite Plus avant le 31 décembre/65 ans
PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU COURTIER PARTIE 4 - COPIE DU CLIENT
sera traité à titre de versement MRG et l’option de versement PRG sera
modifiée à l’option relative à la période de retrait PRG (MRG).
2RAPPELS : 9 Renseignements bancaires
Veuillez remplir pour les sections 7 ou 8 et
joindre un chèque annulé.
Nom du ou des titulaires du compte bancaire Nom de la banque
SECTION 9 Numéro de la banque Numéro d'identification de la banque Numéro du compte bancaire
10 CELI collectif
> Doit être remplie pour toute demande de PPA ou PRA avec un Je déclare que je suis un employé de la société ou de l'association désignée et, par les présentes, j’autorise cet employeur ou cette
association à déduire de mon revenu les cotisations et à les verser au régime collectif de Placements CI (comme il est indiqué à la section 6a),
et à participer à l'administration du régime en tant que mon mandataire.
dépôt direct. Je comprend que seul l'émetteur est autorisé à modifier cette entente et qu’il a la responsabilité finale de gérer l'entente.
> Un chèque annulé doit être fourni. Nom de la société du régime collectif ____________________________________________________________________
SECTION 10 Signature de l'employé _____________________________________________________________________
> La signature de l’employé est requise pour les régimes collectifs. 11 Attestation/Autorisation
du titulaire du régime
Je, le titulaire du régime, affirme que toutes les déclarations et toutes les réponses que contient la présente demande sont complètes et
véridiques.
Je reconnais par les présentes avoir pris connaissance des énoncés en matière de protection des renseignements personnels au Canada de la
SECTION 11 Sun Life et de Placements CI incluses dans la présente demande, et je les accepte par les présentes.
J’ai demandé que le présent formulaire de demande soit rédigé uniquement en français. I have requested that this Application Form be drafted
in the French language only.
> Champs obligatoires : Signature du titulaire du régime, Signature du Je, le titulaire du régime, reconnais avoir reçu la notice explicative et le contrat de rente individuelle à capital variable et les faits saillants de
nature financière des fonds avant de signer la présente demande.
témoin, Date et Signé à. Le présent contrat remplacera-t-il une police de rente ou d’assurance sur la vie du rentier ou appartenant au titulaire, entraînera-t-il une
modification d’une telle police ou comportera-t-il un prêt aux termes d’une telle police?
> Si vous effectuez un transfert d’un compte CI existant détenu H Oui H Non Si oui, veuillez fournir les renseignements ci-dessous :
conjointement, la/les signature(s) de(s) titulaire(s) est/sont requise(s) si Nom de la société et du régime : ________________________________________________________________________________
toutes les signatures sont requises pour effectuer une opération dans En signant la présente demande, je demande que la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie produise un choix auprès du ministre du
Revenu national afin de faire enregistrer l’arrangement admissible comme étant un CELI en vertu de l’article 146.2 de la Loi de l’impôt sur le
revenu.
ce compte. O B L I G AT O I R E
Signature du titulaire du régime X ______________________________ J J / M M / A A A A
Date ________________________________________
SECTION 12 O B L I G AT O I R E
Signature du témoin X _______________________________________ Signée à (ville et province) _O___________________________
B L I G AT O I R E
> Champs obligatoires : Signature du représentant et Date. La ou les signatures requises dans le cas de transfert d'un compte conjoint où plus d'une signature est nécessaire pour traiter une demande
relative au compte.
Signature du(des) titulaire(s) conjoint(s) _________________________________________________________
12 Attestation du représentant Je, le conseiller, confirme avoir passé en revue avec le demandeur/titulaire du régime tous les renseignements indiqués dans le présent
formulaire. À moins d'indication contraire, ces renseignements sont, à ma connaissance, complets et véridiques. Je confirme avoir
communiqué au titulaire du régime que je recevrai une rémunération sous forme de commissions ou de salaire pour la vente de ce produit, et
que je pourrais aussi recevoir une rémunération supplémentaire sous forme de primes ou d'avantages non monétaires tels que des primes sous
forme de voyages ou des invitations à assister à des conférences.
O B L I G AT O I R E
Signature du représentant X ____________________________________________ J J / M M / A A A A
Date ____________________________________
SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE AU DÉCÈS ET À L’ÉCHÉANCE, TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT
EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR. SWE TFSA-12-08_F
PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU COURTIER PARTIE 4 - COPIE DU CLIENT
Contrats prête-nom réglés par le biais de FundSERV
Les distributeurs et les courtiers qui soumettent leurs opérations par le biais de FundSERV et qui détiennent le contrat à titre de prête-
nom peuvent utiliser la demande d’ouverture rapide d’un compte d’épargne libre d’impôt SunWise Elite, y compris SunWise Elite Plus.
La demande signée originale doit être envoyée aux bureaux de CI avant la date de règlement.
n
e rapide d’u
d’ouvertur
Demande
compte d’é
pargne libr
e d’impôt
y compris
SunWise
®
Elite Plus
RAPPELS :
9
Janvier 200 ms/interméd
iaires
des prête-no és par l'entremise
uniquement
À l'utilisation comptes CELI auto
pour établir
des
V
-gér
> Ce formulaire peut seulement être utilisé pour établir des contrats autogérés par le biais de
de FundSER
La formule
SunWise
Elite est
un FundSERV.
elle à capital
rente individu
contrat de Sun Life
du
s par la
variable émi surance-vie
,
Canada, com
membre des
pag nie d’as
compagnies
du groupe > Le titulaire doit être le rentier pour tous les types de régimes CELI, car ils sont considérés
Sun Life .
Financière
comme des régimes enregistrés.
> Le titulaire doit être un résident canadien afin d’établir un contrat.
> Toute section pertinente de la demande doit être remplie au complet et la demande doit
être signée.
-vie
agnie d’assurance
Canada, comp
Sun Life du
émis par la
tments Inc.
géré par CI Inves
3 Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) Guide administratif pour les conseillersy compris SunWise® Elite Plus
SunWise ® Elite, y compris SunWise ® Elite Plus
RAPPELS :
Contrat de rente individuelle à capital variable
Demande d’ouverture rapide d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) SECTION 3
1 Renseignements sur le prête-nom
> Champs obligatoires : La date de naissance, le numéro d’assurance
Nom du prête-nom/de l'intermédiaire Nom du représentant du fiduciaire
sociale (NAS) et le pays de résidence du titulaire.
Numéro d’ordre électronique Numéro de compte du courtier
2 Renseignements sur le placeur et le
SECTION 4
représentant Nom du placeur Nom du représentant
O B L I G- A T O I R E
> Pour choisir un des avenants, veuillez vous assurer que :
Numéro du placeur Numéro du représentant Numéro de téléphone Adresse électronique
• Pour l’avenant de la prestation de retrait minimum garanti (PRMG)
Signature du maître de stage (Québec seulement) X
SunWise Elite Plus, vous vous servez du code de fonds à cinq chiffres
3 Renseignements sur le titulaire
Le titulaire doit être le rentier
M. Mme Mlle Dr Sexe Homme Femme Langue de préférence Anglais Français
se terminant par un P lorsque vous indiquez les codes de fonds pour
Nom du titulaire (nom de famille, prénom, second prénom)
votre dépôt.
Adresse du titulaire Ville Province
• Pour le rétablissement automatique annuel de la prestation de décès
Code postal
JJ/MM/AAAA
Numéro de téléphone résidentiel Adresse électronique du titulaire de 4 %, vous effectuez ce choix lors de l’établissement du contrat.
O B L I G AT O I R E O B L I G AT O I R E
O B L I G AT O I R E
Date de naissance Numéro d'assurance sociale (NAS) Pays de résidence • Pour l’Option Capital Plus (OCP), vous effectuez ce choix lors de
4 Avenants facultatifs
En sélectionnant l'un ou l'autre des avenants
Prestation de retrait minimum garanti (PRMG) SunWise Elite Plus l’établissement du contrat.
ci-après, vous reconnaissez avoir lu les sections Option de versement - veuillez en sélectionner une seule* Option viagère PRG (MRV) Option de la période de retrait PRG (MRG)
pertinentes de la notice explicative et du contrat
de rente individuelle à capital variable, et > Pour choisir l’avenant PRGM dans un CELI, la valeur du contrat,
acceptez de payer les frais applicables. Avenant du rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 % (parts de catégorie A et de catégorie B seulement)
* Si aucune option de versement n’est
sélectionnée, mais qu’un code de fonds PRMG
Avenant de l'option Capital Plus (OCP) combinée avec un autre contrat PRMG dont le client est titulaire, doit
Veuillez vous référer au recto de cette demande pour les montants minimaux de placement et les limites d'âge en ce qui concerne la sélection des avenants.
est indiqué, l’option par défaut sera l’option
relative à la période de retrait PRG. répondre au minimum PRGM de 25 000 $.
5 Directives pour les programmes de
versement PRMG
Veuillez sélectionner une seule option
Un montant annuel de
Le MRG/MRV annuel (pour les titulaires du contrat SunWise Elite Plus seulement)
$ Brut ou Déduction faite des frais*
> Seule une option de versement PRG est permise pour toutes les
*Tout retrait supérieur au MRG/MRV annuel
Fréquence des versements (veuillez sélectionner une seule option) Date du début des versements catégories de d’un contrat.
pourrait avoir une incidence négative sur les Mensuelle Trimestrielle Semestrielle Annuelle J J / M M / A A A A
futurs versements garantis au titre de l'avenant
de la prestation de retrait minimum garanti.
Code du fonds Montant du rachat
> Veuillez vous assurer d’indiquer les options de versement PRG. Si cette
Tout versement sera effectué au
prête-nom/à l'intermédiaire
$ ou %
section n’est pas remplie, tout retrait effectué en fonction de l’avenant
PRMG sera traité à titre d’option relative à la période de retrait PRG (MRG).
SWE RPD TFSA-12-08_F
SECTION 5
PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU COURTIER PARTIE 4 - COPIE DU CLIENT
> Les directives de versement PRMG doivent être fournies dans cette
section.
> Les versements seront effectués au prête-nom/intermédiaire, non pas
au titulaire, car le CELI est un régime enregistré.
> Pour les contrats SunWise Elite avec l’avenant PRMG, des retraits
6 Attestation/Autorisation du titulaire
Votre signature sur le présent formulaire confirme que vous avez reçu la notice explicative/le contrat qui comprend les faits saillants de nature financière
des fonds avant de signer la présente demande, et que :
supérieurs au MRG/MRV annuel pourraient avoir un effet négatif sur
• vous confirmez que les renseignements fournis sont complets et justes;
• vous comprenez que CI Investments Inc. ou la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie ne sont pas responsables de l’exécution des directives
les futurs versements. Veuillez consulter la notice explicative et contrat
données par le représentant/placeur;
• vous comprenez que la date de prise d’effet de la police sera la date de prise d’effet du premier dépôt de prime, telle qu’elle est indiquée sur l'avis de
opéré;
de rente individuelle à capital variable SunWise Elite, y compris
• vous avez demandé que la présente proposition et les documents s'y rapportant soient rédigés en français. You have asked to receive this and all
related documents in French.
• vous autorisez CI à transmettre les avis d'opéré, les relevés et d'autres documents au placeur et à accepter des directives de la part du placeur visant
SunWise Elite Plus pour de plus amples renseignements.
l’exécution de transactions financières et non financières incluant, notamment, des achats, transferts et rétablissements conformément à vos directives
et aux modalités de la police.
• Je reconnais par les présentes avoir pris connaissance des énoncés en matière de protection des renseignements personnels au Canada de la Sun Life
et de Placements CI incluses dans la présente demande, et je les accepte par les présentes.
> Le barème des versements MRG/MRV peut être reporté afin de débuter
à tout moment, y compris plus de 15 ans après la date d’ouverture
O B L I G AT O I R E
Signature du titulaire X ________________________________________ J J / M M / A A A A
Date _________________________________________ du contrat.
O B L I G AT O I R E
Signature du témoin X_________________________________________ O B L I G AT O I R E
Signée à (ville et province)___________________________
7 Attestation du représentant
> Les versements MRV peuvent seulement commencer après le
Je, le conseiller, confirme avoir passé en revue avec le titulaire tous les renseignements indiqués dans le présent formulaire. À moins
d'indication contraire, ces renseignements sont, à ma connaissance, complets et véridiques. Je confirme avoir communiqué au titulaire que je
recevrai une rémunération sous forme de commissions ou de salaire pour la vente de ce produit, et que je pourrais aussi recevoir une
31 décembre de l’année au cours de laquelle le rentier (le rentier
rémunération supplémentaire sous forme de primes ou d'avantages non monétaires tels que des primes sous forme de voyages ou des
invitations à assister à des conférences. MRV pour des polices à cotitulaires) atteint l’âge de 65 ans
O B L I G AT O I R E
Signature du représentant X ______________________________________ J J / M M / A A A A
Date____________________________________
(31 décembre/65 ans).
SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE AU DÉCÈS ET À L’ÉCHÉANCE, TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT
EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR. > Tout retrait d’une police SunWise Elite Plus avant le 31 décembre/65 ans
sera traité à titre de versement MRG et l’option de versement PRG sera
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