Gouvernance et démocratie à l'UPS Une vision d'avenir

 
Gouvernance et démocratie à l'UPS Une vision d'avenir
Assemblée Générale
               FSU – UPS
           Mardi 25 Janvier 2011

Gouvernance et démocratie à l'UPS
       Une vision d'avenir
               Situation actuelle
Loi Liberté et Responsabilités des Universités
      Faculté des Sciences et Ingénierie
     PRES et IDEX de Toulouse (TIDEX)

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Gouvernance et démocratie à l'UPS Une vision d'avenir
Université Paul Sabatier
●   Président : Professeur Gilles FOURTANIER
●   Les vice-présidents
    ●   conseil d'administration : Professeur Marc
        REVERSAT
    ●   conseil scientifique : Professeur Alain MILON
    ●   conseil des études et de la vie universitaire :
        Professeur Jean-Luc ROLS
●   Responsables des directions stratégiques
    ●   Recherche : Monsieur Luis FARINAS DEL CERRO
    ●   Enseignement : Monsieur Vincent GIBIAT
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Gouvernance et démocratie à l'UPS Une vision d'avenir
Vices présidents délégués
1. Affaires européennes : Thierry PARRA
2. Bâtiments et patrimoine : Henri SENATEUR
3. Budget : François COUDERC
4. Culture : Jean-Pierre JESSEL
5. Informatique, communication, Systèmes d'information
   stratégiques : Michel SIXOU
6. Insertion professionnelle : Jean-François TROUILHET
7. Partenariats : Christophe CAZAUX
8. Relations avec le monde socio-économique : Marc-
   Gabriel BOYER
9. Relations internationales : Juan MARTINEZ VEGA
10.Ressources Humaines : Monique GARDES
11.Valorisation : Alain BERNES
12.Vie sur le campus : François DEDIEU
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Les chargés de mission
1. Ecoles Doctorales : Armand               1. Développement durable :
   COUJOU                                      Corinne ALONSO
2. Handicap : Laurence CADIEUX              2. Politique de l'achat public :
3. Hygiène et sécurité : Cédric                Dominique LONGIN
   HAUROU-BEJOTTES                          3. Quartier des sciences : Louis
4. Indicateurs d'enseignement :                CHAVANT
   Varravaddheay ONG-MEANG                  4. Pôle Services Numériques :
5. Liens entre l'UPS et les lycées :           Nicolas JAYR
   André ANTIBI                             5. Sites délocalisés : Jean-Marie
6. Masterisation et préparation aux            RIGAUD
   concours : Eric LOMBARDI                 6. Structures : Marc REVERSAT
7. Politique des emplois Biatoss :          7. TICE : André AOUN
   David CRIBBS
                                            8. Université numérique en région
8. Magazine scientifique : Daniel              Midi-Pyrénées : Olivier HELIES
   GUEDALIA                 FSU-UPS 25 janvier 2011                             4
CA UPS A et B
Collège A                               Collège B
●   Pr. CRIBBS David                      ●   M. BOYER Marc-Gabriel
●   Pr FOURTANIER Gilles
                                          ●   Mme CAUSSÉ Elisabeth
●   Pr GARDES Monique                     ●   M. DAVID Bruno
●   Pr GIBIAT Vincent                     ●   M. LONGIN Dominique
●   Pr PRADIN-CHEZALVIEL                  ●   Mme ONG-MEANG
    Brigitte                                  Varravaddheay
●   Pr REVERSAT Marc                      ●   M. SAYAH Amal
●   M. TAILHADES Philippe                 ●   M. TROUILHET Jean-François

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CA UPS BIATOS et Usagers
●   Collège ITAOS
●   Mme CHARPENTEAU Martine              ●   M. JAYR Nicolas
●   M.DELPOUX Christophe
●   Collège usagers :
Titulaires :                            Suppléants :
●   BIREE Florian                        ●   BEKHTI Yassin
●   BOYER Aymeric                        ●   BELGHDID Suzanne
●   FARGAL Pierre                        ●   CLARKE Ian Skye
●   LEMAGNER Fabien                      ●   HAURET-CLOS Mathieu
●   POUNT-BISET Antoine                  ●   JOUSSEAUME Sébastien
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CA UPS extérieurs
●   Les personnalités extérieures
●   Mme BELLOUBET Nicole, représentant le Conseil Régional Midi-
    Pyrénées,
●   M. TRULLEN Gérard, représentant la Chambre de Commerce et
    d'Industrie de Toulouse,
●   M. BERGER Dominique, représentant le Groupe Aéroconseil,
●   M. TEILLAC Pierre, représentant les Laboratoires Pierre Fabre,
●   M. OSSARD Hervé, représentant le pôle de compétence Toulouse
    Agri Campus,
●   M. URSAT Xavier, Directeur de l'Unité Production Hydraulique Sud-
    Ouest d'EDF,
●   M. ROMATET Jean-Jacques, Directeur Général du CHU de Toulouse,
●   M. COTELLE Thierry, représentant de l'agglomération du Grand
    Toulouse.              FSU-UPS 25 janvier 2011                      7
CEVU UPS Enseignants
Collège A                                Collège B
Corps de SANTE                           Corps de SANTE
●   Pr PASQUIER Christophe                ●   Mme CHAPUY-REGAUD
                                              Sabine
●   Pr POMAR Philippe
                                          ●   Mme JOFFROY
●   Pr SOUCHARD Jean-Pierre
                                         Corps des SCIENCES
Corps des SCIENCES
                                          ●   Mme ARTHUS Isabelle
●   Pr COHEN Serge
                                          ●   Mme CIVEYREL Laure
●   Pr COUDERC François
                                          ●   M. MARCHAL Frédéric
●   Pr ODONNE Francis
                                          ●   M. RIBERON Alexandre
●   Pr ROLS Jean-Luc
                                          ●   M. RIGAUD Jean-Marie
●   Pr SOULA Serge
                                          ●   M. SENATEUR Henri
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CEVU UPS IATOS
Collège ITAOS
●   Mme FABRE Monique
●   M. FAUDE Jean-Pierre
●   Mme GUERRERO LACROIX
    Nicole
●   Mme COBOURG Sophie

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CEVU Usagers
Collège des Usagers                     ●   M. BELVISEE Clément
                                        ●   Mlle CHAFF Mylène
Corps de SANTE
                                        ●   M. CHARLES Steeve
●   M. DEGUARA Charles
                                        ●   M. ENTEM Even
●   M. FINOT Michaël
                                        ●   Mlle FOUET Camille
●   M. GOUTAY Julien
                                        ●   M. GUENNOUNI Nizar
●   Mlle LOUP Ariane
                                        ●   M. NDOYE Cheikh
●   M. MALEVILLE Lucas
                                        ●   M. SCHWALM Charlotte
●   Mlle URRUSTROY Lucy
                                        ●   M. TASSAIN Pierre
Corps des SCIENCES
●   M. AESCH Kevin
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CEVU UPS Extérieurs
●   Personnalités extérieures
●   1 représentant d'une collectivité territoriale Midi-Pyrénées
    ●   M. MIRC Stéphane, représentant le Conseil régional Midi-
        Pyrénées
●   2 représentants d'organismes du secteur économique
    ●   M. CONFORTI Pierre (Thales)
    ●   M. DELPOUS Jean-Luc (Pierre Fabre groupe)
●   1 personnalité choisie à titre personnel
    ●   M. SOUBRE Luc

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CS UPS
Collège A - SANTE                     Collège A- SCIENCES
●   ARNAL Jean-François                 ●   BAKRY Dominique
●   BASCANDS Jean-Loup                  ●   FERAUD Louis
●   PERRET Bertrand                     ●   MARTINEZ-VEGA Juan
●   VERGNOLLE SANGIORGI                 ●   MILON Alain
    Nathalie                            ●   Palanque Philippe
●   ZANONE Pier-Giorgio                 ●   PARRA Thierry
                                        ●   ROQUES Sylvie
                                        ●
                                            SUTTER Jean-Pascal

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CS UPS B - F
Collège B                            Collège C
●   FABRE Nicolas                      ●   AMARANTINI David
●   GRIMOUD Anne-Marie                 ●   BOURDIN Sylvie
●   MONSARRAT Bernard                  ●   LABORDE Romain
●   MONGEAU Marcel                     ●   RENON Nicolas
●   RAPENNE Gwénaël                    ●   SEYDOUX-GUILLAUME Anne-
                                           Magali
●   TABACCHI Eric
                                       ●   SOULES Régis
●   VANCOSTENOBLE Judith
                                       F : BAILLION Philippe
D : BRUNAUX Hélène
                                       ●   MAYET André
F : PERES Christine                    ●   O'DONOGHUE Marie-Hélène
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CS UPS Usagers
Le collège des usagers 3ème cycle
●   BEN MLOUKA Monia (titulaire)
●   CHAPELLE Audrey (suppléante)
●   LUKANOV Petar (titulaire)
●   OUDINI Noureddine (suppléant)
●   PAVIA Antohony (titulaire)
●   JAUBERT olivier (suppléant)
●   PUIG Jean (titulaire)
●   MEIFFREN Vincent (suppléant)

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CS UPS extérieurs
Personnalités extérieures
●   Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale du CNRS Midi-Pyrénées
●   Mme Mireille BLANC,Administrateur délégué régional de l'INSERM
    (suppléante : Mme CAMBON)
●   M. Pierre MONSAN, représentant le CCRRDT
●   M. Henri BROCHET, représentant le secteur économique
●   M. Jean-Pierre MAFFRAND, personnalité choisie à titre personnel

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Loi LRU
                   Article L711-7
●   Les établissements déterminent, par
    délibérations statutaires du conseil
    d'administration prises à la majorité absolue
    des membres en exercice, leurs statuts et leurs
    structures internes, conformément aux
    dispositions du présent code et des décrets pris
    pour son application.
●   Les statuts sont transmis au ministre chargé de
    l'enseignement supérieur.
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●   Article L711-9
I. [...]responsabilités et des compétences élargies en matière
   budgétaire et de gestion des ressources humaines[...]
II. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans
    lesquelles les établissements […] Ce décret précise
    également les conditions dans lesquelles ces
    établissements sont habilités à créer une fondation
    partenariale, dans les conditions définies à l'article L.719-
    13, et à bénéficier du transfert des biens mobiliers et
    immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou
    sont mis à leur disposition, dans les conditions fixées à
    l'article L. 719-14.
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Loi LRU - Article L719-1
Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des
personnalités extérieures et du président de l'établissement, sont élus au
scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. A l'exception du
président, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil de l'université. Le
renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les
représentants étudiants dont le mandat est de deux ans.
En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la
durée du mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret.
L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des personnels,
des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au
scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort
reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.

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Loi LRU - Article L719-1 suite

L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote en papier dans une
urne, soit par voie électronique sécurisée dans le respect de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette dernière modalité peut s'appliquer à condition que, dans
l'établissement, soient mis à la disposition des électeurs des ordinateurs
dans des lieux dédiés aux opérations électorales. Les électeurs
empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration
lorsque le vote par voie électronique n'a pas été mis en place.

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Loi LRU - Article L719-1 suite

Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des
personnels assimilés au conseil d'administration de l'université, une liste
de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste
de maîtres de conférences et des personnels assimilés peuvent
s'associer autour d'un projet d'établissement. Chaque liste assure la
représentation des grands secteurs de formation enseignés dans
l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et
de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et
technologies et les disciplines de santé. Dans chacun des collèges, il est
attribué à la liste qui obtient le plus de voix un nombre de sièges égal à la
moitié des sièges à pourvoir ou, dans le cas où le nombre de sièges à
pouvoir est impair, le nombre entier immédiatement supérieur à la moitié
des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les
listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

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Loi LRU - Article L719-1 suite
●   Pour les élections des représentants des étudiants et des personnes
    bénéficiant de la formation continue, chaque liste assure la
    représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation
    enseignés dans l'université concernée. Pour chaque représentant, un
    suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne
    siège qu'en l'absence de ce dernier.
●   Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.
●   Nul ne peut être président de plus d'une université.

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Loi LRU                 Article L713-1

●   Les universités regroupent diverses composantes qui sont :
●   1° Des unités de formation et de recherche, des départements,
    laboratoires et centres de recherche, créés par délibération du
    conseil d'administration de l'université après avis du conseil
    scientifique ;
●   2° Des écoles ou des instituts, créés par arrêté du ministre chargé de
    l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil
    d'administration de l'université et du Conseil national de
    l'enseignement supérieur et de la recherche.
●   Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont
    approuvés par le conseil d'administration de l'université, et leurs
    structures internes. Le président associe les composantes de
    l'université à la préparation et à la mise en oeuvre du contrat
    pluriannuel d'établissement. La création, la suppression ou le
    regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat
    pluriannuel d'établissement, le cas échéant, par voie d'avenant.
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●   Article L954-1
●   Créé par Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 19 (V) JORF 11 août
    2007
●

●   Le conseil d'administration définit, dans le respect des dispositions
    statutaires applicables et des missions de formation initiale et
    continue de l'établissement, les principes généraux de répartition des
    obligations de service des personnels enseignants et de recherche
    entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres
    missions qui peuvent être confiées à ces personnels.
●

●

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●   Article L712-5

●   Le conseil scientifique comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :
●   1° De 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la
    moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des
    recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie
    précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au
    moins d'ingénieurs et de techniciens ;
●   2° De 7,5 à 12,5 % de représentants des étudiants de troisième cycle ;
●   3° De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou
    des chercheurs appartenant à d'autres établissements.
●   Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations des politiques de
    recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de
    recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la
    qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou
    demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses
    composantes de l'université, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux,
    sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat
    d'établissement. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche, notamment dans le
    troisième cycle.

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●   Article L712-6

●   Le conseil des études et de la vie universitaire comprend de vingt à quarante membres ainsi
    répartis :
●   1° De 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et
    des étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la
    représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la
    deuxième catégorie ;
●   2° De 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
    service ;
●   3° De 10 à 15 % de personnalités extérieures.
●   Le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration les
    orientations des enseignements de formation initiale et continue, instruit les demandes
    d'habilitation et les projets de nouvelles filières. Il prépare les mesures de nature à permettre la
    mise en oeuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée
    dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives
    offertes aux étudiants, et à améliorer leurs conditions de vie et de travail. Il examine notamment
    les mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, aux
    services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation. Il est garant des
    libertés politiques et syndicales étudiantes.

                                         FSU-UPS 25 janvier 2011                                      25
●   Article L951-1-1
●   Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 35
●

●   Un comité technique est créé dans chaque établissement public à
    caractère scientifique, culturel et professionnel par délibération du
    conseil d'administration. Outre les compétences qui lui sont
    conférées en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier
    1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
    de l'Etat, il est consulté sur la politique de gestion des ressources
    humaines de l'établissement. Un bilan de la politique sociale de
    l'établissement lui est présenté chaque année.
●

●

                               FSU-UPS 25 janvier 2011                      26
Gouvernance d’hier…

• Les trois conseils occupent un rôle central, tant
  au niveau des débats qu’à celui de la prise de
  décision ;

• La mise en place de la LRU est précédée d’un
  dénigrement du système de gouvernance :
  conseils    « pléthoriques »,  dilution  des
  responsabilités…
… gouvernance d’aujourd’hui…
• Un CA resserré, concentrant le pouvoir formel dans
  les mains du Président ;

• Un pouvoir réel difficile à cerner : G4, G8, G14,
  CODIRs, VP, DS, CM, DGS, DGSA, … ;

• Des débats épars, déconnectés de la chaîne de
  décision.

• Un rôle prééminent (méthodologie et organisation des
  textes d’orientation) dévolu à une entreprise.
…gouvernance de demain?
• Un projet d’établissement manquant de consistance ;
• Une restructuration aux objectifs difficiles à identifier :
   • démarche domaine superposée aux structures existantes ;
   • places de la Formaton et de la Recherche mal défnies dans la
     nouvelle FSI ;
• Une évolution confuse des universités                  vers une
  université fédérale :
   • stratégie ni contenu ne sont mis en débat, et semblent passer au
     second plan ;
   • afchage médiocre, voire inquiétant (sur le plan de la formaton
     comme sur celui de la recherche).
Morceaux choisi d’IDEX
           (à l’occasion de sa labellisation, le PRES évoluera en UFT)

 Recherche :
•« il suffit parfois d’une personnalité talentueuse et volontaire pour
transformer une équipe scientifique de bonne qualité en un département
scientifique de premier plan dans le monde. »
• [à propos de] « Louis Pasteur, Marie Curie, Claude Lévi-Strauss, Alfred
Kastler […] l’absence d’une gouvernance claire et ambitieuse des
institutions qui les hébergeaient a trop souvent empêché ces expériences de
conduire à l’établissement d’institutions académiques pérennes similaires à
celles que nous connaissons dans les meilleures universités. »
•« au niveau junior (à la sortie de la thèse), Toulouse-IDEX cherchera à
recruter les jeunes chercheurs les plus prometteurs, capables d’obtenir une
position « tenure track » dans l’un des 10 meilleurs centres de recherche
dans le monde dans leur domaine. Ces chaires juniors auront une durée de
vie limitée à 6 ans (en accord avec le standard international), leur
prolongation au-delà cette échéance étant conditionnée par une évaluation
approfondie de leur performance. »
Morceaux choisi d’IDEX
Formation :

 « En plus des programmes cofinancés par Toulouse-IDEX présentés ci-
dessous, l’UFT pourra mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives
complémentaires à tous les niveaux du LMD :

 Accompagnement des étudiants de Licence. Pour des élèves brillants et
repérés en amont (lycée), ou en cours de cursus, un accompagnement tout au
long des études, […]

 Via-sup pour les étudiants de Licence. Dans le cas d’élèves doués, identifiés
trop tardivement […]

 Développement de lieux de vie. Pour les étudiants engagés dans les
programmes d'excellence, nous chercherons à développer un lieu de vie […]

 Développement de la maîtrise de l'anglais. Des formations en anglais sont
bien sûr proposées aux étudiants du campus toulousain[…] »
Que voulons-nous?
• On a voulu croire qu’en contournant les syndicats, on améliorerait le
  fonctionnement démocratique : c’est le contraire qui s’est produit ;

• L’idée générale est celle de la concentration des moyens, de l’élitisme, de la
  précarisation à tous les étages. Le principe général est un fantasme de la
  direction d’entreprise privée américaine. À quoi peut mener la concentration
  des moyens sans le partage et la validation démocratique des orientations
  prises, des évaluations faites?

• Pouvons-nous construire une plateforme syndicale garantissant à la fois
  une véritable mise en débat des évolutions de l’Université, une capacité à
  diriger, et le contrôle démocratique des orientations prises ?

• …
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