Gouvernance et démocratie à l'UPS Une vision d'avenir
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Assemblée Générale
FSU – UPS
Mardi 25 Janvier 2011
Gouvernance et démocratie à l'UPS
Une vision d'avenir
Situation actuelle
Loi Liberté et Responsabilités des Universités
Faculté des Sciences et Ingénierie
PRES et IDEX de Toulouse (TIDEX)
FSU-UPS 25 janvier 2011 1
Université Paul Sabatier
● Président : Professeur Gilles FOURTANIER
● Les vice-présidents
● conseil d'administration : Professeur Marc
REVERSAT
● conseil scientifique : Professeur Alain MILON
● conseil des études et de la vie universitaire :
Professeur Jean-Luc ROLS
● Responsables des directions stratégiques
● Recherche : Monsieur Luis FARINAS DEL CERRO
● Enseignement : Monsieur Vincent GIBIAT
FSU-UPS 25 janvier 2011 2
Vices présidents délégués
1. Affaires européennes : Thierry PARRA
2. Bâtiments et patrimoine : Henri SENATEUR
3. Budget : François COUDERC
4. Culture : Jean-Pierre JESSEL
5. Informatique, communication, Systèmes d'information
stratégiques : Michel SIXOU
6. Insertion professionnelle : Jean-François TROUILHET
7. Partenariats : Christophe CAZAUX
8. Relations avec le monde socio-économique : Marc-
Gabriel BOYER
9. Relations internationales : Juan MARTINEZ VEGA
10.Ressources Humaines : Monique GARDES
11.Valorisation : Alain BERNES
12.Vie sur le campus : François DEDIEU
FSU-UPS 25 janvier 2011 3Les chargés de mission
1. Ecoles Doctorales : Armand 1. Développement durable :
COUJOU Corinne ALONSO
2. Handicap : Laurence CADIEUX 2. Politique de l'achat public :
3. Hygiène et sécurité : Cédric Dominique LONGIN
HAUROU-BEJOTTES 3. Quartier des sciences : Louis
4. Indicateurs d'enseignement : CHAVANT
Varravaddheay ONG-MEANG 4. Pôle Services Numériques :
5. Liens entre l'UPS et les lycées : Nicolas JAYR
André ANTIBI 5. Sites délocalisés : Jean-Marie
6. Masterisation et préparation aux RIGAUD
concours : Eric LOMBARDI 6. Structures : Marc REVERSAT
7. Politique des emplois Biatoss : 7. TICE : André AOUN
David CRIBBS
8. Université numérique en région
8. Magazine scientifique : Daniel Midi-Pyrénées : Olivier HELIES
GUEDALIA FSU-UPS 25 janvier 2011 4CA UPS A et B
Collège A Collège B
● Pr. CRIBBS David ● M. BOYER Marc-Gabriel
● Pr FOURTANIER Gilles
● Mme CAUSSÉ Elisabeth
● Pr GARDES Monique ● M. DAVID Bruno
● Pr GIBIAT Vincent ● M. LONGIN Dominique
● Pr PRADIN-CHEZALVIEL ● Mme ONG-MEANG
Brigitte Varravaddheay
● Pr REVERSAT Marc ● M. SAYAH Amal
● M. TAILHADES Philippe ● M. TROUILHET Jean-François
FSU-UPS 25 janvier 2011 5CA UPS BIATOS et Usagers
● Collège ITAOS
● Mme CHARPENTEAU Martine ● M. JAYR Nicolas
● M.DELPOUX Christophe
● Collège usagers :
Titulaires : Suppléants :
● BIREE Florian ● BEKHTI Yassin
● BOYER Aymeric ● BELGHDID Suzanne
● FARGAL Pierre ● CLARKE Ian Skye
● LEMAGNER Fabien ● HAURET-CLOS Mathieu
● POUNT-BISET Antoine ● JOUSSEAUME Sébastien
FSU-UPS 25 janvier 2011 6CA UPS extérieurs
● Les personnalités extérieures
● Mme BELLOUBET Nicole, représentant le Conseil Régional Midi-
Pyrénées,
● M. TRULLEN Gérard, représentant la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Toulouse,
● M. BERGER Dominique, représentant le Groupe Aéroconseil,
● M. TEILLAC Pierre, représentant les Laboratoires Pierre Fabre,
● M. OSSARD Hervé, représentant le pôle de compétence Toulouse
Agri Campus,
● M. URSAT Xavier, Directeur de l'Unité Production Hydraulique Sud-
Ouest d'EDF,
● M. ROMATET Jean-Jacques, Directeur Général du CHU de Toulouse,
● M. COTELLE Thierry, représentant de l'agglomération du Grand
Toulouse. FSU-UPS 25 janvier 2011 7CEVU UPS Enseignants
Collège A Collège B
Corps de SANTE Corps de SANTE
● Pr PASQUIER Christophe ● Mme CHAPUY-REGAUD
Sabine
● Pr POMAR Philippe
● Mme JOFFROY
● Pr SOUCHARD Jean-Pierre
Corps des SCIENCES
Corps des SCIENCES
● Mme ARTHUS Isabelle
● Pr COHEN Serge
● Mme CIVEYREL Laure
● Pr COUDERC François
● M. MARCHAL Frédéric
● Pr ODONNE Francis
● M. RIBERON Alexandre
● Pr ROLS Jean-Luc
● M. RIGAUD Jean-Marie
● Pr SOULA Serge
● M. SENATEUR Henri
FSU-UPS 25 janvier 2011 8CEVU UPS IATOS
Collège ITAOS
● Mme FABRE Monique
● M. FAUDE Jean-Pierre
● Mme GUERRERO LACROIX
Nicole
● Mme COBOURG Sophie
FSU-UPS 25 janvier 2011 9CEVU Usagers
Collège des Usagers ● M. BELVISEE Clément
● Mlle CHAFF Mylène
Corps de SANTE
● M. CHARLES Steeve
● M. DEGUARA Charles
● M. ENTEM Even
● M. FINOT Michaël
● Mlle FOUET Camille
● M. GOUTAY Julien
● M. GUENNOUNI Nizar
● Mlle LOUP Ariane
● M. NDOYE Cheikh
● M. MALEVILLE Lucas
● M. SCHWALM Charlotte
● Mlle URRUSTROY Lucy
● M. TASSAIN Pierre
Corps des SCIENCES
● M. AESCH Kevin
FSU-UPS 25 janvier 2011 10CEVU UPS Extérieurs
● Personnalités extérieures
● 1 représentant d'une collectivité territoriale Midi-Pyrénées
● M. MIRC Stéphane, représentant le Conseil régional Midi-
Pyrénées
● 2 représentants d'organismes du secteur économique
● M. CONFORTI Pierre (Thales)
● M. DELPOUS Jean-Luc (Pierre Fabre groupe)
● 1 personnalité choisie à titre personnel
● M. SOUBRE Luc
FSU-UPS 25 janvier 2011 11CS UPS
Collège A - SANTE Collège A- SCIENCES
● ARNAL Jean-François ● BAKRY Dominique
● BASCANDS Jean-Loup ● FERAUD Louis
● PERRET Bertrand ● MARTINEZ-VEGA Juan
● VERGNOLLE SANGIORGI ● MILON Alain
Nathalie ● Palanque Philippe
● ZANONE Pier-Giorgio ● PARRA Thierry
● ROQUES Sylvie
●
SUTTER Jean-Pascal
FSU-UPS 25 janvier 2011 12CS UPS B - F
Collège B Collège C
● FABRE Nicolas ● AMARANTINI David
● GRIMOUD Anne-Marie ● BOURDIN Sylvie
● MONSARRAT Bernard ● LABORDE Romain
● MONGEAU Marcel ● RENON Nicolas
● RAPENNE Gwénaël ● SEYDOUX-GUILLAUME Anne-
Magali
● TABACCHI Eric
● SOULES Régis
● VANCOSTENOBLE Judith
F : BAILLION Philippe
D : BRUNAUX Hélène
● MAYET André
F : PERES Christine ● O'DONOGHUE Marie-Hélène
FSU-UPS 25 janvier 2011 13CS UPS Usagers
Le collège des usagers 3ème cycle
● BEN MLOUKA Monia (titulaire)
● CHAPELLE Audrey (suppléante)
● LUKANOV Petar (titulaire)
● OUDINI Noureddine (suppléant)
● PAVIA Antohony (titulaire)
● JAUBERT olivier (suppléant)
● PUIG Jean (titulaire)
● MEIFFREN Vincent (suppléant)
FSU-UPS 25 janvier 2011 14CS UPS extérieurs
Personnalités extérieures
● Mme Armelle BARELLI, déléguée régionale du CNRS Midi-Pyrénées
● Mme Mireille BLANC,Administrateur délégué régional de l'INSERM
(suppléante : Mme CAMBON)
● M. Pierre MONSAN, représentant le CCRRDT
● M. Henri BROCHET, représentant le secteur économique
● M. Jean-Pierre MAFFRAND, personnalité choisie à titre personnel
FSU-UPS 25 janvier 2011 15Loi LRU
Article L711-7
● Les établissements déterminent, par
délibérations statutaires du conseil
d'administration prises à la majorité absolue
des membres en exercice, leurs statuts et leurs
structures internes, conformément aux
dispositions du présent code et des décrets pris
pour son application.
● Les statuts sont transmis au ministre chargé de
l'enseignement supérieur.
FSU-UPS 25 janvier 2011 16● Article L711-9
I. [...]responsabilités et des compétences élargies en matière
budgétaire et de gestion des ressources humaines[...]
II. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans
lesquelles les établissements […] Ce décret précise
également les conditions dans lesquelles ces
établissements sont habilités à créer une fondation
partenariale, dans les conditions définies à l'article L.719-
13, et à bénéficier du transfert des biens mobiliers et
immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou
sont mis à leur disposition, dans les conditions fixées à
l'article L. 719-14.
FSU-UPS 25 janvier 2011 17Loi LRU - Article L719-1
Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des
personnalités extérieures et du président de l'établissement, sont élus au
scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. A l'exception du
président, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil de l'université. Le
renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les
représentants étudiants dont le mandat est de deux ans.
En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la
durée du mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret.
L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des personnels,
des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au
scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort
reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage.
FSU-UPS 25 janvier 2011 18Loi LRU - Article L719-1 suite
L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote en papier dans une
urne, soit par voie électronique sécurisée dans le respect de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette dernière modalité peut s'appliquer à condition que, dans
l'établissement, soient mis à la disposition des électeurs des ordinateurs
dans des lieux dédiés aux opérations électorales. Les électeurs
empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration
lorsque le vote par voie électronique n'a pas été mis en place.
FSU-UPS 25 janvier 2011 19Loi LRU - Article L719-1 suite
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des
personnels assimilés au conseil d'administration de l'université, une liste
de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste
de maîtres de conférences et des personnels assimilés peuvent
s'associer autour d'un projet d'établissement. Chaque liste assure la
représentation des grands secteurs de formation enseignés dans
l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et
de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et
technologies et les disciplines de santé. Dans chacun des collèges, il est
attribué à la liste qui obtient le plus de voix un nombre de sièges égal à la
moitié des sièges à pourvoir ou, dans le cas où le nombre de sièges à
pouvoir est impair, le nombre entier immédiatement supérieur à la moitié
des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les
listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
FSU-UPS 25 janvier 2011 20Loi LRU - Article L719-1 suite
● Pour les élections des représentants des étudiants et des personnes
bénéficiant de la formation continue, chaque liste assure la
représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation
enseignés dans l'université concernée. Pour chaque représentant, un
suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne
siège qu'en l'absence de ce dernier.
● Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.
● Nul ne peut être président de plus d'une université.
FSU-UPS 25 janvier 2011 21Loi LRU Article L713-1
● Les universités regroupent diverses composantes qui sont :
● 1° Des unités de formation et de recherche, des départements,
laboratoires et centres de recherche, créés par délibération du
conseil d'administration de l'université après avis du conseil
scientifique ;
● 2° Des écoles ou des instituts, créés par arrêté du ministre chargé de
l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil
d'administration de l'université et du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
● Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont
approuvés par le conseil d'administration de l'université, et leurs
structures internes. Le président associe les composantes de
l'université à la préparation et à la mise en oeuvre du contrat
pluriannuel d'établissement. La création, la suppression ou le
regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat
pluriannuel d'établissement, le cas échéant, par voie d'avenant.
FSU-UPS 25 janvier 2011 22● Article L954-1
● Créé par Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 19 (V) JORF 11 août
2007
●
● Le conseil d'administration définit, dans le respect des dispositions
statutaires applicables et des missions de formation initiale et
continue de l'établissement, les principes généraux de répartition des
obligations de service des personnels enseignants et de recherche
entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres
missions qui peuvent être confiées à ces personnels.
●
●
FSU-UPS 25 janvier 2011 23● Article L712-5
● Le conseil scientifique comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :
● 1° De 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la
moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des
recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie
précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au
moins d'ingénieurs et de techniciens ;
● 2° De 7,5 à 12,5 % de représentants des étudiants de troisième cycle ;
● 3° De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou
des chercheurs appartenant à d'autres établissements.
● Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations des politiques de
recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de
recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la
qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou
demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses
composantes de l'université, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux,
sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat
d'établissement. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche, notamment dans le
troisième cycle.
FSU-UPS 25 janvier 2011 24● Article L712-6
● Le conseil des études et de la vie universitaire comprend de vingt à quarante membres ainsi
répartis :
● 1° De 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et
des étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la
représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la
deuxième catégorie ;
● 2° De 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service ;
● 3° De 10 à 15 % de personnalités extérieures.
● Le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration les
orientations des enseignements de formation initiale et continue, instruit les demandes
d'habilitation et les projets de nouvelles filières. Il prépare les mesures de nature à permettre la
mise en oeuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée
dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives
offertes aux étudiants, et à améliorer leurs conditions de vie et de travail. Il examine notamment
les mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, aux
services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation. Il est garant des
libertés politiques et syndicales étudiantes.
FSU-UPS 25 janvier 2011 25● Article L951-1-1
● Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 35
●
● Un comité technique est créé dans chaque établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel par délibération du
conseil d'administration. Outre les compétences qui lui sont
conférées en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat, il est consulté sur la politique de gestion des ressources
humaines de l'établissement. Un bilan de la politique sociale de
l'établissement lui est présenté chaque année.
●
●
FSU-UPS 25 janvier 2011 26Gouvernance d’hier… • Les trois conseils occupent un rôle central, tant au niveau des débats qu’à celui de la prise de décision ; • La mise en place de la LRU est précédée d’un dénigrement du système de gouvernance : conseils « pléthoriques », dilution des responsabilités…
… gouvernance d’aujourd’hui… • Un CA resserré, concentrant le pouvoir formel dans les mains du Président ; • Un pouvoir réel difficile à cerner : G4, G8, G14, CODIRs, VP, DS, CM, DGS, DGSA, … ; • Des débats épars, déconnectés de la chaîne de décision. • Un rôle prééminent (méthodologie et organisation des textes d’orientation) dévolu à une entreprise.
…gouvernance de demain?
• Un projet d’établissement manquant de consistance ;
• Une restructuration aux objectifs difficiles à identifier :
• démarche domaine superposée aux structures existantes ;
• places de la Formaton et de la Recherche mal défnies dans la
nouvelle FSI ;
• Une évolution confuse des universités vers une
université fédérale :
• stratégie ni contenu ne sont mis en débat, et semblent passer au
second plan ;
• afchage médiocre, voire inquiétant (sur le plan de la formaton
comme sur celui de la recherche).Morceaux choisi d’IDEX
(à l’occasion de sa labellisation, le PRES évoluera en UFT)
Recherche :
•« il suffit parfois d’une personnalité talentueuse et volontaire pour
transformer une équipe scientifique de bonne qualité en un département
scientifique de premier plan dans le monde. »
• [à propos de] « Louis Pasteur, Marie Curie, Claude Lévi-Strauss, Alfred
Kastler […] l’absence d’une gouvernance claire et ambitieuse des
institutions qui les hébergeaient a trop souvent empêché ces expériences de
conduire à l’établissement d’institutions académiques pérennes similaires à
celles que nous connaissons dans les meilleures universités. »
•« au niveau junior (à la sortie de la thèse), Toulouse-IDEX cherchera à
recruter les jeunes chercheurs les plus prometteurs, capables d’obtenir une
position « tenure track » dans l’un des 10 meilleurs centres de recherche
dans le monde dans leur domaine. Ces chaires juniors auront une durée de
vie limitée à 6 ans (en accord avec le standard international), leur
prolongation au-delà cette échéance étant conditionnée par une évaluation
approfondie de leur performance. »Morceaux choisi d’IDEX Formation : « En plus des programmes cofinancés par Toulouse-IDEX présentés ci- dessous, l’UFT pourra mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives complémentaires à tous les niveaux du LMD : Accompagnement des étudiants de Licence. Pour des élèves brillants et repérés en amont (lycée), ou en cours de cursus, un accompagnement tout au long des études, […] Via-sup pour les étudiants de Licence. Dans le cas d’élèves doués, identifiés trop tardivement […] Développement de lieux de vie. Pour les étudiants engagés dans les programmes d'excellence, nous chercherons à développer un lieu de vie […] Développement de la maîtrise de l'anglais. Des formations en anglais sont bien sûr proposées aux étudiants du campus toulousain[…] »
Que voulons-nous? • On a voulu croire qu’en contournant les syndicats, on améliorerait le fonctionnement démocratique : c’est le contraire qui s’est produit ; • L’idée générale est celle de la concentration des moyens, de l’élitisme, de la précarisation à tous les étages. Le principe général est un fantasme de la direction d’entreprise privée américaine. À quoi peut mener la concentration des moyens sans le partage et la validation démocratique des orientations prises, des évaluations faites? • Pouvons-nous construire une plateforme syndicale garantissant à la fois une véritable mise en débat des évolutions de l’Université, une capacité à diriger, et le contrôle démocratique des orientations prises ? • …
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