De l'Ordre sur vous ! - Focus - Conseil National de l'Ordre des ...

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De l'Ordre sur vous ! - Focus - Conseil National de l'Ordre des ...
médecins                          n° 41 | oct.-nov.-dec. 2015
                        Le bulletin de l’Ordre national des médecins

                                                                       Focus

                                                                       Grande
                                                                       consultation
                                                                       de l’Ordre
                                                                       Nous comptons
                                                                       sur vous !
          Dossier
   De vrais scandales
 en fausses polémiques :
  comment restaurer la
 confiance des patients ?

   Entretiens croisés
   Exercices singuliers
  pour missions plurielles

www.conseil-national.medecin.fr
De l'Ordre sur vous ! - Focus - Conseil National de l'Ordre des ...
sommaire
                                                            Retrouvez le bulletin, le webzine
                                                            et la newsletter de l’Ordre en ligne sur
                                                            www.conseil-national.medecin.fr

 04. focus
 Grande consultation de l’Ordre :
 nous comptons sur vous !
 06. en bref
 – 2e Congrès du Conseil national
 de l’Ordre des médecins
 – Cnom et Cnamts : l’union fait la force
 08. sur le terrain
 Un « PACTE » pour mieux travailler en équipe
 10. e-santé
 Équipe de soins, parcours de soins
 et numérique en santé
 11. ailleurs
 - La santé doit être un enjeu de la COP21
 - Assemblée générale AMM
 12. entretiens croisés
 Exercices singuliers pour missions plurielles

 le guide juridique
 24-25. décryptage
 Don d’organes : « En parler pour provoquer
 une réflexion »
                                                 16         De vrais scandales en fausses
                                                            polémiques : comment restaurer
                                                            la confiance des patients ?
 26. en bref                                     Relayées par les sites Internet, la presse, la télévision,
 - Fonds d’indemnisation des victimes            les réseaux sociaux, nombre d’affaires récentes sur des
 de l’amiante                                    questions de santé ont pu semer le doute et susciter la
 - Maladie à déclaration obligatoire :           méfiance des patients. Si bien que le colloque singulier
 le saturnisme                                   patient-médecin s’apparente aujourd’hui à un dialogue
 27. vos questions / nos réponses                à trois, avec les médias. Comment faire face ? Éléments
 Déchets d’activité de soins à risques           de réflexion…
 infectieux (Dasri) :
 comment sensibiliser ses patients ?
 28-30. pratique
 Questionnaires de santé, certificats
 et assurances (partie 2)

                                                 restons connectés!
 31. culture médicale
 32. rencontre                                   Sur le Web : www.conseil-national.medecin.fr
 Pierre-Alexis Balaz, interne                    Sur Twitter : suivez-nous sur @ordre_medecins
 en médecine générale, créateur                  Par mail : conseil-national@cn.medecin.fr
 de l’application Mediglotte
                                                 Nous écrire : Conseil national de l’Ordre des médecins,
                                                 180, bd Haussmann, 75008 Paris
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édito                            3

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                       Se mobiliser
                       pour construire la santé de demain
                       Le 2e Congrès de l’Ordre des médecins, qui s’est tenu du 29 au 31 octobre à
                       Paris, vient tout juste de s’achever. Cet événement riche en échanges, en
                       témoignages, en partages d’expériences et d’expertises a été l’occasion de
                       réfléchir, avec l’ensemble des conseillers ordinaux, aux fondations de notre
                       futur système de santé.
          Un exercice qui ne va pas de soi. Les décisions gouvernementales de ces deux
          dernières années, trop souvent éloignées des problématiques subies au
          quotidien sur le terrain, ont provoqué d’importants mouvements de
          contestation. Cela prouve qu’une vive mobilisation de l’Ordre et un
          rassemblement de l’ensemble des médecins sont indispensables si nous
                                           voulons réellement faire progresser notre
« Une vive mobilisation                    système de santé et préserver notre profession,
de l’ensemble des médecins quels que soient les modes et lieux d’exercices.
est indispensable. »                                  C’est d’ailleurs dans ce souci que le Conseil
                                                      national de l’Ordre des médecins a lancé début
                       septembre une grande consultation à laquelle tous les médecins mais aussi les
                       acteurs du monde de la santé et les usagers sont invités à participer.
                       Autant d’actions qui aboutiront dès le mois de janvier, en amont de la
                       Conférence nationale de santé, à une série de propositions concrètes visant à
                       réformer en profondeur notre système de santé.
                       Nous sommes convaincus que la valorisation de notre métier, sa juste
                       appréciation quant à son rôle clé au sein de notre société, la portée de notre
                       voix face aux enjeux sanitaires qui prennent chaque jour plus d’ampleur
                       passent par une mobilisation tenace et de grande envergure.

                       Dr Patrick Bouet
                       Président du Conseil national de l’Ordre des médecins

 Ce numéro est distribué avec un Bulletin thématique Personnes vulnérables, une plaquette Élections 2016 et une affiche
 de la campagne Médecin, notre engagement c’est pour la vie.

Directeur de la publication : Dr Walter Vorhauer - Ordre des Médecins, 180, bd Haussmann, 75389 Paris Cedex 08. Tél. : 01 53 89 32 00.
E-mail : conseil-national@cn.medecin.fr – Rédacteur en chef : Dr Patrick Romestaing – Coordination : Évelyne Acchiardi
Conception et réalisation :                48, rue Vivienne, 75002 Paris – Responsables d’édition : Sarah Berrier, Claire Peltier –
Direction artistique : David Corvaisier – Maquette : Julie Baillieul – Secrétariat de rédaction : Alexandra Roy – Fabrication : Sylvie
Esquer – Couverture : L. Canadas, S. Lévy – Impression : Imprimerie Vincent – Dépôt légal : à parution – n° 16758 – ISSN : 1967-2845.    Ce document a été réalisé
                                                                                                                                         selon des procédés
Tous les articles sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs.                                                                  respectueux
                                                                                                                                         de l’environnement.

                                                                                                                     médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
De l'Ordre sur vous ! - Focus - Conseil National de l'Ordre des ...
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    focus                                                                                    EZ À LA
                                                                                     PARTICIP ULTATION
                                                                                          CONS
                                                                                   GRANDE ONDANT AU
    Texte : Sarah Berrier
                                                                                     EN RÉP NNAIRE
                                                                                      QUESTIO
                                                                                            SUR
                                                                                                                 ltation.
                                                                                           :/ / la g ra ndeconsu naire
                                                                                      http                      on
                                                                                                     .fr/questi
                                                                                        medecin

    Grande consultation de l’Ordre
    Nous comptons sur vous !
    Comme annoncé en juin dernier par le Dr Patrick Bouet, président du Cnom,
    l’Ordre des médecins a lancé début septembre une grande consultation sur
    notre système de santé. L’objectif ? Donner la parole aux acteurs du monde
    de la santé afin de formuler des propositions en amont de la Conférence
    nationale de santé.

    Deux jours. C’est le temps consacré,    Mobilisation générale                   le 12 décembre. Un questionnaire
    en février prochain, à la « grande »    Convaincu qu’il faut aller plus         en ligne sur le site lagrandecons-
    Conférence nationale de santé           loin, l’Ordre a décidé de lancer une    ultation.medecin.fr permet égale-
    annoncée par le gouvernement.           grande consultation en amont de         ment à chacun de faire part de ses
    « L’Ordre n’a eu de cesse de réclamer   la Conférence nationale de santé.       observations sur le système de santé
    l’organisation d’une Conférence         « Il est nécessaire et urgent d’or-     actuel et de ses souhaits pour l’ave-
    d’envergure. Mais là, nous sommes       ganiser un vrai débat sur l’avenir      nir. L’analyse des réponses jouera
    loin du vaste débat national et         de notre système de santé, per-         un rôle majeur dans la réflexion de
    sociétal dont notre système a           mettant d’aborder l’ensemble des        l’Ordre qui tient à s’appuyer sur les
    besoin, regrette le président de        sujets essentiels, dans une posture     expériences du terrain pour formu-
    l’Ordre des médecins. Nous crai-        de dialogue, avec tous les acteurs      ler ses propositions. « Nous comp-
    gnons qu’il s’agisse d’un événement     du monde sanitaire, souligne le Dr      tons sur la mobilisation de tous
    à visée politique dont le seul but      Patrick Bouet. À commencer par          les médecins, insiste le président
    est d’évacuer les problèmes plutôt      les médecins, clé de voûte de notre     de l’Ordre. Une large participation
    que de réfléchir à des solutions de     système de santé… » Ces derniers        donnera tout son poids à cette
    fond… Cependant, même si nous y         ont ainsi été invités à s’exprimer      démarche ambitieuse. »
    allons sans illusion, il est de notre   lors des seize rencontres en régions
    responsabilité d’y participer. »        organisées entre le 5 septembre et      Provocatrice d’idées
                                                                                    Outre les médecins, l’Ordre a égale-
                                                                                    ment sollicité plus de 70 structures
                                                                                    et acteurs du monde de la santé
                                                                                    (syndicats, agences, institutions,
                                                                                    politiques, etc.), à l’occasion de
                                                                                    treize rendez-vous thématiques au
                                                                                    siège du Conseil national de l’Ordre
                                                                                    des médecins, à Paris. Usagers du
                                                                                    système de santé, acteurs de l’aide
                                                                                    médicale d’urgence, établissements
                                                                                    de santé, étudiants et jeunes méde-
                                                                                    cins, représentants des différents
                                                                                    modes d’exercice, professionnels
                                                                                    de la formation et de l’université…
                                                                                    lors de chaque rendez-vous, 5 à 6
                                                                                    organismes représentatifs ont été
                                                                                    invités à échanger sur les problèmes
                                                                                    inhérents aux thèmes abordés, et
                                                                                    à réfléchir aux solutions qui feront

    médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
De l'Ordre sur vous ! - Focus - Conseil National de l'Ordre des ...
focus      5

                                                 LA GRANDE CONSULTATION EN DATES

                                         → Octobre - novembre 2015 :            → Janvier 2016 :
                                           questionnaire en ligne                 présentation des
                                           destiné aux médecins                   recommandations
                                         → Novembre 2015 :                        de l’Ordre et diffusion
                                           sondage grand public                   du rapport y afférent
                                         → Décembre 2015 :                      → Février 2016 :
                                           publication des résultats du           Conférence nationale
                                           questionnaire et du sondage            de santé

                                                       LES RENCONTRES EN RÉGIONS
progresser notre système de santé.
Une formule intimiste qui se veut                                                     Lille
libératrice de parole et provocatrice                                             27 novembre
d’idées.                                 Fort-de-France
Le Cnom a également tenu à faire           15 octobre
participer le grand public par le                            Rennes         Paris – 5 décembre         Nancy
biais d’un sondage. L’occasion                            12 décembre
                                                                                                     10 octobre
d’avoir un regard, en miroir des           Saint-Denis
professionnels, sur la place du méde-    de La Réunion                       Orléans
cin dans la société et les attentes du    5 septembre                      7 novembre               Dôle
public sur l’organisation de la santé.                                                          14 novembre

http://lagrandeconsultation.             Mamoudzou                   Pessac                    Lyon
medecin.fr                               7 septembre              28 novembre              21 novembre
Pour relayer au mieux cette grande
consultation, l’Ordre a créé un site
                                                                                                  Nîmes
Internet dédié qui suivra le déroulé       Cayenne                                            12 septembre
des événements jusqu’à la restitu-        13 octobre
tion finale. Chacun peut y consulter                                Toulouse                   Marseille
                                                                 11 septembre                26 septembre
les abstracts de chaque rencontre et
rendez-vous. Les médecins peuvent
également s’y connecter pour             Pointe-à-Pitre
répondre au questionnaire en ligne.       16 octobre
À l’issue des différentes rencontres,
rendez-vous et sondages, cette

                                         16                                            13
grande consultation donnera lieu à
un rapport servant de socle à des pro-            rencontres                                      rendez-vous
positions pour l’avenir du système de             en régions                                      thématiques
                                                                   →

                                                                                  →

santé. Elles seront rendues publiques
                                                                                       auxquels participent
et diffusées auprès des institution-

                                         180 000
nels, des acteurs de la santé, et bien

                                                                                       + de 70
sûr de tous les médecins.
                                         médecins sollicités
                                                                  →

                                         pour répondre au                              organismes et acteurs
                                                                                →

+ d’infos                                questionnaire de l’Ordre                      du monde de la santé
lagrandeconsultation.medecin.fr

                                                                                      médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
De l'Ordre sur vous ! - Focus - Conseil National de l'Ordre des ...
6
    en bref

    2e Congrès du Cnom
    Pour être validée, une réforme
    de santé doit être partagée
    « Votre discours est un moment             l’incompréhension », a prévenu le          urgences qui émergent de la grande
    attendu. Nous souhaitons qu’il marque      Dr Bouet. Dans un discours qui se          consultation organisée par le Cnom.
    le signal fort d’un dialogue retrouvé. »   voulait conciliant, Manuel Valls a         « S’il est encore trop tôt pour faire
    La venue du Premier ministre Manuel        répondu en insistant sur le caractère      le bilan de cette consultation, les
    Valls au 2e Congrès de l’Ordre des         indispensable du dialogue, qui selon       premières réunions et les échanges
    médecins, les 29 et 30 octobre, a été      lui « n’a jamais été rompu », et de la     qui se sont tenus me permettent
    l’occasion pour le président du Cnom,      capacité de chacune des parties à          d’avancer trois sujets essentiels
    le Dr Patrick Bouet, de rappeler le        entendre les arguments de l’autre.         pour les médecins : leurs conditions
    malaise d’une profession qui se sent       « C’est dans cet objectif que nous         d’exercice, l’organisation territoriale
    incomprise voire abandonnée par les        avons voulu organiser, le 11 février       des soins et la formation. […] L’Ordre
    responsables politiques. « Contrainte      prochain, la Grande conférence de          est revenu dans le débat public. Il sera
    plutôt que confiance, arbitrages           la santé », a-t-il précisé. Le président   toujours là pour défendre la liberté de
    avant concertation. Cette méthode          de l’Ordre a profité de la présence        choix des patients et l’indépendance
    ne peut que susciter l’amertume et         du ministre pour présenter les             des médecins. »

       les                                     Élections
       tweets                                  Le Dr Jean-Pierre Crossonneau est le conseiller
                                               national élu lors de l’élection complémentaire
       @ordre_medecins – 29 oct.               du 9 juillet 2015 pour la région Centre.
       #CONGRESCNOM @BouetP
       il y a un décalage entre la
       perception qu’ont les médecins
       de leur métier et celle que leur
       renvoient les politiques
                                               Cnom et Cnamts : l’union fait la force
                                               Le 25 septembre, le président de           connaissance plus fine de l’offre de
       @ordre_medecins – 29 oct.
                                               l’Ordre des médecins, le Dr Patrick        soins sur le territoire. Ce partage
       #CONGRESCNOM
                                               Bouet, et le directeur général de la       d’informations vise notamment à
       #SantéDeDemain
                                               Cnamts, Nicolas Revel, ont signé           enrichir la cartographie interactive
       @ArnaudRobinet
                                               une convention déterminant les             de la démographie médicale créée
                                               conditions d’échange de données            par l’Ordre des médecins.
       il faut ouvrir la formation
       médicale ailleurs qu’à l’hôpital
                                               à des fins statistiques concernant
                                               la démographie médicale.                   + d’infos : www.conseil-national.
                                               L’objectif : développer une                medecin.fr/node/1646

    médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
De l'Ordre sur vous ! - Focus - Conseil National de l'Ordre des ...
en bref     7

Améliorer la prise en
charge des victimes                                                                  le chiffre
de dérives sectaires
Engouement du public pour
des pratiques thérapeutiques
alternatives non validées
scientifiquement, essor
des formations délivrant
                                        président du Conseil national
                                        de l’Ordre des médecins,
                                        ont signé une convention
                                        de partenariat. L’objectif :
                                        développer la vigilance
                                                                                     2,4 millions
                                                                                     de médicaments contrefaits saisis en
                                                                                     France en 2014. C’est 50 % de plus
des diplômes non reconnus               sur les dérives sectaires en                 qu’en 2013. Face à cette croissance
par l’État, explosion du                santé, veiller à l’information               inquiétante, l’Institut international de
secteur du bien-être et du              des professionnels de santé                  recherche anti-contrefaçon de
développement personnel…                et à la qualité de la prise                  médicaments (IRACM) a lancé une
autant de tendances qui                 en charge médicale des                       campagne « Le faux médicament,
peuvent amener les citoyens             patients, notamment lorsque                  késako ? ». L’objectif : sensibiliser le
et les patients à être exposés          ceux-ci s’interrogent sur un                 grand public aux dangers que
à des risques de dérives                parcours de soins (choix d’un                représentent les médicaments
sectaires. C’est pourquoi               thérapeute ou d’un traitement                contrefaits. Un livret d’information
Serge Blisko, président de la           « complémentaire »).                         destiné aux salles d’attente est
Mission interministérielle de                                                        disponible.
vigilance et de lutte contre les
                                                                                     + d’infos
dérives sectaires (Miviludes)           + d’infos : www.conseil-national.            www.le-faux-medicament-kesako.com
et le Dr Patrick Bouet,                 medecin.fr/node/1645
                                                                                     Source : Douanes françaises.

                                                                      Pr Even : des propos
                                                                      antidéontologiques
À lire                                                                L’Ordre des médecins condamne les propos tenus par le Pr
                                                                      Even dans son dernier ouvrage. Sur la forme, ces propos
                                                                      constituent un manquement aux règles déontologiques
Le webzine du Cnom                                                    qui s’appliquent à tous les médecins inscrits au tableau.

Quelle place pour
                                                                      Sur le fond, l’Ordre regrette que les critères d’évaluation
                                                                      retenus par le Pr Even ne reposent sur aucune base

les Mac ?
                                                                      scientifiquement acceptable.
                                                                      Depuis 2010, l’Ordre des médecins a pris clairement
                                                                      position en faveur d’une transparence totale des relations
                                                                      entre les médecins et les industriels, garantie
Alors qu’elles connaissent un véritable engouement auprès             indispensable et condition préalable du climat de
du grand public, et suscitent de vifs débats au sein du               confiance entre patients, médecins et industrie
corps médical, les médecines alternatives et                          pharmaceutique, au bénéfice de tous. Le Cnom a ainsi
complémentaires (Mac) ont fait l’objet du dernier webzine             obtenu l’annulation d’un décret qui s’opposait à la
de l’Ordre des médecins. Acupuncture, ostéopathie,                    publication de tous les avantages consentis par les
hypnose ou encore homéopathie : que peuvent apporter                  laboratoires à l’ensemble des professionnels de santé,
ces pratiques aux patients ? Quelle place leur accorder ? Et          médecins mais aussi établissements de santé, fondations,
dans quel cadre ? Autant de questions abordées avec                   associations de professionnels… Il attend désormais du
l’éclairage d’une vingtaine d’experts et professionnels de            gouvernement l’application effective des conséquences
santé.                                                                juridiques de cette décision qui seule garantira une
                                                                      transparence pleine et entière.
+ d’infos : www.conseil-national.medecin.fr
> Page d’accueil / Publications                                        + d’infos : www.conseil-national.medecin.fr/node/1638

                                                                                                      médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
De l'Ordre sur vous ! - Focus - Conseil National de l'Ordre des ...
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    sur le terrain
    Texte : Éric Allermoz | Photos : Julian Renard / Babel Photo

    Un « PACTE » pour mieux
    travailler en équipe
    Un événement indésirable grave sur trois pourrait être évité grâce à une
    meilleure coordination des équipes. Pour inverser cette tendance, le centre
    hospitalier de Laon expérimente un programme d’amélioration des
    pratiques managériales.
    Comme chaque matin dans l’unité
    de Soins de suite et réadaptation
    (SSR) du centre hospitalier de Laon
    dans l’Aisne, les équipes de nuit
    croisent la relève dans la petite
    salle à manger du service, pour un
    débriefing complet. « Le patient de
    la chambre 22 est très agité, refuse
    de prendre ses médicaments. Il faut
    être vigilant au risque de chute »,
    alerte Sophie Goguillon, infi rmière.
    Cette transmission d’informations
    est un moment clé dans la prise en
    charge des patients. Au point de
    faire l’objet d’un PACTE, un « Pro-
    gramme d’amélioration continue
    du travail en équipe », décrypte le
    D r Marie-Hélène Szczur-Dordain,
    gériatre et cheffe du service.
                                               L’une des forces de l’expérimentation menée par le CH de Laon est d’associer
    Depuis près de deux ans, cette unité       l’administration (M. Vrand) à une responsable des soins aux patients (Dr Szczur-
    de gérontologie de 70 lits est en effet    Dordain). « Une passerelle nécessaire entre deux mondes qui ne sont pas toujours sur
    l’un des 18 sites pilotes en France        la même longueur d’onde », expliquent les protagonistes.
    à expérimenter ce dispositif pensé
    par la Haute Autorité de santé (HAS).
    « Comme son nom l’indique, PACTE          les soins aux patients. « La littéra-         mations « medical team training »
    consiste à optimiser nos pratiques        ture médicale révèle qu’un EIG sur            dédiées au leadership, etc. « Il y
    de communication et de manage-            trois s’explique par un dysfonction-          a eu une vraie volonté de remise
    ment au sein des équipes : méde-          nement de l’équipe, en particulier            en question de l’équipe. Au final,
    cins, infirmières, aides-soignantes,       un défaut de communication ou de              nous avons élaboré une nouvelle
    psychologues, assistantes sociales,       transmission d’information. Nous              méthodologie de débriefing », pré-
    agents d’entretien, etc. », explique      nous sommes donc demandé : com-               cise Sophie Goguillon.
    Jean-Philippe Vrand, en charge des        ment mieux structurer nos trans-
    affaires générales au centre hospi-       missions, être plus efficaces et              Généraliser à l’ensemble
    talier de Laon et chargé de déployer      perdre moins de temps ? », poursuit           de l’hôpital
    le PACTE.                                 le Dr Marie-Hélène Szczur-Dordain.            L’unité SSR s’est ensuite attelée à
                                              Pour mettre en place de nouvelles             améliorer une deuxième pratique
    Sécuriser le soin                         pratiques, l’unité SSR a bénéficié            professionnelle : le choix de la per-
    L’objectif du PACTE est de prévenir       d’outils d’accompagnement mis à               sonne de confi ance par le patient
    les événements indésirables graves        disposition par la HAS : tests, ques-         souffrant de troubles cognitifs. « Là
    (EIG) liés aux soins et de sécuriser      tionnaires, jeux de simulation, for-          encore, de nombreux échanges nous

    médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
De l'Ordre sur vous ! - Focus - Conseil National de l'Ordre des ...
sur le terrain     9

 Le programme PACTE a permis
 l’élaboration d’une nouvelle méthode
 de reformulation avec le patient :
 vocabulaire adapté, parlé plus lent,
 communication non verbale, répétitions,
 création d’un climat de confiance.

                                                Grâce à la réflexion menée dans le cadre du PACTE, le service de SSR a mis en place
                                                plusieurs mesures en faveur de la sécurité du patient : bracelet d’identité, amélioration de
                                                la qualité de vie au travail, cartographie des risques liés au parcours de soins, commission
                                                d’arbitrage ressources, charge en soins et sécurité du patient, etc.

 Le programme PACTE s’inspire du
 secteur de l’aéronautique, notamment
 la communication entre les pilotes, où la
 transmission d’information est essentielle.

                                               Témoignage
ont permis de mettre au point une              Dr Marie-Hélène Szczur-Dordain, gériatre et cheffe du service
nouvelle méthode de reformula-                 de SSR au CH de Laon.
tion pour s’assurer que le message
est bien compris et retenu par le
patient », souligne Jean-Philippe              « Prévenir les                  manquions de recul sur
                                                                               nos pratiques. Deux
                                                                                                               permet de prendre le
                                                                                                               temps et le recul
Vrand.                                         risques                         événements indésirables         nécessaires sur notre
De cette expérimentation, qui sera
étendue à une trentaine d’établis-
                                               d’erreur »                      graves liés aux soins,          travail quotidien, au
                                                                               survenus en 2013, sont          bénéfice des patients.
sements fi n 2015, la HAS entend                                               venus nous le rappeler          Nous étions déjà
valider courant 2016 une « boîte à             « La sécurité des               avec force. L’équipe a          convaincus des vertus
outils » susceptible d’accompagner             patients a toujours été         été profondément                de la communication et
les hôpitaux vers de meilleures pra-           notre priorité. Mais au         touchée, et a exprimé le        du relationnel pour
tiques managériales. De son côté,              quotidien, chacun               besoin de se remettre en        sécuriser la prise en
                                               développe ses propres           question. Nous sommes           charge du patient. Mais
le centre hospitalier de Laon ambi-
                                               stratégies pour la              confrontés à des                le projet PACTE permet
tionne de généraliser le dispositif            garantir. Et malgré tout        patients complexes,             d’objectiver, de
PACTE à l’ensemble de ses services.            le professionnalisme et         polypathologiques et            formaliser nos pratiques
                                               la bonne volonté dans           aux troubles cognitifs          afin de les améliorer.
                                               mon service, il arrive          parfois avancés. Le             Il aide à prévenir les
+ d’infos : www.has-sante.fr                   parfois que nous                programme PACTE nous            risques d’erreurs. »

                                                                                                         médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
De l'Ordre sur vous ! - Focus - Conseil National de l'Ordre des ...
10
     e-santé

     Équipe de soins,
     parcours de soins
     et numérique en santé
                            Le projet de loi santé prévoit un certain nombre de dispositions
                            relatives au déploiement du numérique et à ses conséquences
                            quant à l’organisation des soins. Décryptage avec le Dr Jacques
                            Lucas, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins
                            (Cnom) et délégué général des systèmes d’information en santé…
     Le projet de loi santé élargit la        accessible aux membres de l’équipe        de santé vierges pour l’enfant. Le
     définition de l’équipe de soins.         de soins dans chaque structure, sauf      patient recevra alors une infor-
     Quelle sera la portée de cette           opposition du patient. C’était déjà le    mation de création et devra don-
     évolution ?                              cas dans les établissements. Désor-       ner son consentement pour l’ou-
     Nous assistons à l’augmentation          mais, la règle sera la même dans          verture active. En cas de refus, le
     constante du nombre de patients          tous les secteurs de soins. En plus       DMP restera inactif sans qu’il y ait
     atteints de pathologies au long          de cela, il y a le DMP qui a l’ambition   de pénalisation dans la prise en
     cours, ainsi que des polypathologies     de contribuer au parcours de soins        charge ultérieure, comme un car-
     liées au vieillissement de la popula-    en permettant aux différents profes-      net de santé de l’enfant qui ne serait
     tion. La prise en charge médicale de     sionnels de santé impliqués dans ce       pas rempli. Les médecins consultés
     ces personnes impose un parcours         parcours d’accéder au dossier, avec       par le patient pourront accéder à ce
     coordonné des soins, car le patient      l’accord du patient. Ce dossier médi-     dossier, avec son accord, et y verser
     passe du secteur ambulatoire au          cal est dit partagé afi n de faciliter    les conclusions de leurs examens.
     secteur hospitalier, et réciproque-      un travail en équipe, mais dans des       Le médecin traitant tiendra une
     ment, selon les évolutions de son        conditions qui sont défi nies par la      place singulière par la réalisation
     état de santé. Le Cnom a insisté pour    loi afi n d’assurer le respect de la      d’une synthèse annuelle valorisée
     que la notion juridique et déontolo-     vie privée et la confidentialité des      du dossier.
     gique d’« équipe de soins » soit ins-    données qu’il contient, c’est-à-dire
     crite dans la loi et qu’il n’y ait pas   le secret couvrant les informations       Ce système sera-t-il plus sécu-
     de cloisonnement entre la ville et       médicales.                                risé que les dossiers et cour-
     l’hôpital. Cette équipe de soins sera                                              riers papier ?
     donc composée, sous le régime du         Comment va-t-il fonctionner ?             La connexion à la base des DMP sera
     consentement du patient, par l’en-       Dans les structures d’exercice            liée à l’utilisation de référentiels de
     semble des professionnels de santé       regroupé et les établissements,           sécurité portés soit par une carte
     qui concourent à sa prise en charge,     les accès aux dossiers doivent être       CPS, soit par un dispositif équiva-
     soit lors d’un épisode pathologique,     informatiquement tracés et la véri-       lent. Cela fonctionne ainsi pour les
     soit au long cours.                      fication des traces doit être pos-        dossiers pharmaceutiques, sans
                                              sible. En ce qui concerne le DMP,         qu’il y ait eu de piratage. La prin-
     Cette équipe de soins pourra-            ce doit être la même chose. Ce qui        cipale faille des systèmes informa-
     t-elle avoir un dossier commun           compte, ce n’est pas la coque du          tisés, c’est toujours le non-respect
     pour chaque patient ?                    dossier, mais ce qu’il contient. La       des procédures de sécurité. Quand
     Il y a deux choses différentes.          création d’un DMP vierge pourrait         on avait des dossiers papier, en prin-
     Chaque cabinet, chaque structure         donc s’effectuer en amont. L’As-          cipe ils devaient être sous clé… Il
     de regroupement, chaque établisse-       surance maladie pourrait le faire         faut raviver les principes… et les
     ment, possède un dossier du patient.     pour tous les assurés sociaux,            appliquer aux clés numériques,
     Ce dossier peut être commun et           puisqu’elle édite bien des carnets        c’est tout !

     médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
ailleurs               11

       FRANCE

LA SANTÉ DOIT ÊTRE UN ENJEU DE LA COP21
La 21e Conférence de la Convention-cadre des           santé et en particulier les médecins se
Nations unies sur les changements climatiques          doivent d’être des acteurs impliqués
(COP21) se tiendra en décembre à Paris. C’est          dans la préparation des sociétés à
une opportunité décisive de traiter de l’impact        ces enjeux et de participer à la prise
du changement climatique sur la santé par la           en charge des conséquences. Or, en
concrétisation d’un véritable accord universel qui     l’état, il est souhaitable que l’agenda officiel de la
placerait la santé au premier plan des débats sur      COP21 accorde une place accrue aux enjeux de
le réchauffement mondial et atténuerait les graves     santé et que cet agenda implique davantage les
risques sanitaires auxquels le monde est confronté.    professionnels de santé.
Les signataires s’inquiètent du faible focus de la
                                                       + d’infos : www.conseil-national.medecin.fr/node/1611
COP21 sur les mesures sanitaires nécessaires pour
                                                       Extraits de la déclaration conjointe de la Société française de santé publique, de la
prendre en compte les événements liés au climat et     Société française de santé et environnement, du Conseil national de l’Ordre des
à ses modifications.                                   médecins français, soutenus par leurs partenaires européens : l’European Public
                                                       Health Association (EUPHA), le Comité permanent des médecins européens (CPME) et
Les signataires souhaitent qu’à l’occasion de ce       le Conseil européen des Ordres des médecins (CEOM) et par leurs partenaires
sommet mondial soient rappelés le rôle et la           internationaux : l’Association médicale mondiale (AMM), la Health and Environment
                                                       Alliance (HEAL) et la Conférence francophone des Ordres des médecins (CFOM).
place légitimes des professionnels de santé qui
participent à plusieurs niveaux à la prise en charge
des populations victimes, présentes ou à venir, des
conséquences des dégradations climatiques :
                                                          LE CNOM S’ENGAGE
                                                          À l’occasion de la Conférence de la
• dans leur rôle de prévention des pathologies
                                                          Convention-cadre des Nations unies sur les
induites par les désordres climatiques et de
                                                          changements climatiques (COP21), le Conseil
promotion d’une politique de santé publique au            national de l’Ordre des médecins publiera
service des patients ;                                    un webzine consacré aux enjeux sanitaires
• dans leur action de soignants auprès des popu-          liés aux changements climatiques. Le Cnom
lations en cas de situations d’urgence sanitaire,         et l’Association médicale mondiale (AMM)
nécessitant des soins primaires immédiats ;               organisent également plusieurs événements :
• dans la prise en charge des pathologies ou              le 4 décembre en partenariat avec Health and
maladies chroniques résultant du changement               Environment Alliance (HEAL) et le 5 décembre
climatique.                                               en partenariat avec l’Organisation mondiale
Le monde de la santé, les professionnels de               de la santé (OMS).

       RUSSIE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AMM                                 nécessité absolue de porter des valeurs éthiques
                                                       fortes, à savoir l’indépendance du médecin, le
Du 14 au 17 octobre s’est tenue à Moscou l’assemblée   secret professionnel et la protection des données
générale de l’Association médicale mondiale. Dans      personnelles des patients et enfin, le respect de
son discours d’ouverture, le Dr Deau, président        l’être humain et de ses droits. La recommandation
de l’AMM et conseiller national de l’Ordre des         sur la prise en charge des enfants des rues présentée
médecins, a rappelé l’importance du rôle de l’AMM      par le Cnom a été adoptée par l’AG le 17 octobre.
au regard des bouleversements que subit le monde :     À l’issue de l’assemblée générale, Sir Michael
bouleversements climatiques, géopolitiques avec        Marmot, professeur d’épidémiologie et de santé
l’arrivée de populations de migrants, liés aux         publique à l’University College de Londres, a été
conflits armés où le médecin doit pouvoir garantir     intronisé président de l’AMM pour 2015-2016,
une qualité de soins en toute sécurité, et enfin,      succédant ainsi au Dr Deau.
bouleversements liés aux progrès scientifiques et
aux nouvelles technologies. Il a ainsi rappelé la      + d’infos : www.wma.net

                                                                                                     médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
12
     rubrique

      entretiens croisés
     Texte : Sarah Berrier | Photos : DR

     Exercices singuliers
     pour missions
     plurielles
     Médecin du travail, médecin de l’Éducation nationale, médecin territorial…
     des professions qui, malgré la richesse de leurs missions souffrent
     d’un déficit d’image et d’effectifs. Focus sur ces exercices pas toujours
     estimés à leur juste valeur…

                                          Peu promus, à peine connus, mal recon-      médecins, insiste le Dr François Simon,
                                          nus… médecins du travail, médecins          président de la section Exercice profes-

       5400
                                          de l’Éducation nationale et médecins        sionnel au Cnom. Nous avions à cœur
                                          territoriaux souffrent de maux communs      d’écouter le terrain, de connaître le vécu
                                          qui trouvent leur origine dès le cursus     des confrères, leurs aspirations… Ces
                                          universitaire, très hospitalo-centré :      échanges ont permis de constater leur
       médecins du travail                les aspirants médecins sont avant tout      épanouissement dans une activité résul-

       1200
                                          formés à soigner. De ce fait, ces métiers   tant parfois d’un choix initial, souvent
                                          axés sur la prévention et la santé          d’un choix de maturité, et de travailler
                                          publique, par manque de visibilité, ne      avec eux sur les problématiques aux-
                                          suscitent que rarement les vocations        quelles ils sont confrontés. Nous pouvons
       médecins de                        dans les rangs des jeunes internes.         ainsi porter leur parole auprès des inter-
       l’Éducation nationale              Depuis deux ans, l’Ordre œuvre pour         locuteurs concernés. »

       5300
                                          faire sortir de l’ombre ces métiers. « En   Sortir de l’ombre, travailler sur les dif-
                                          phase avec la politique d’ouverture du      ficultés rencontrées, et pourquoi pas
                                          Conseil national de l’Ordre des méde-       susciter des vocations… Les Drs Colson,
                                          cins, nous avons reçu les représentants     Ley et Perrin vous livrent ici un aperçu
       médecins territoriaux              de toutes les formes d’exercices. L’Ordre   de leurs exercices, de leurs difficultés,
                                          des médecins est l’Ordre de tous les        mais aussi de la passion qui les anime.

     médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
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Dr Patricia Colson                       Dr François-Xavier Ley                Dr Faouzia Perrin
médecin de l’Éducation nationale,        médecin du travail et président       médecin territorial à la Ville de
membre de la commission                  du conseil régional de l’Ordre des    Grenoble
permanente de la Conférence              médecins d’Alsace
nationale de santé

Quelles sont les missions                                                     Dr Perrin
liées à votre métier ?                                                        Les médecins territoriaux
                                                                              travaillent pour une commune, un
                                                                              département ou une région. Leurs
                                                                              missions sont très vastes. La
  Dr Ley                                                                      plupart du temps, elles relèvent
  La mission du médecin du travail est double. D’une part, nous               des compétences obligatoires des
  vérifions que l’état de santé de chaque salarié est compatible              collectivités territoriales dans le
  avec son poste et que son travail n’induit pas de dégradation               cadre de la décentralisation de
  de santé. D’autre part, nous nous assurons que les entreprises              l’État. Il peut s’agir par exemple
  offrent des conditions de travail adéquates pour préserver la               des services de PMI gérés par les
  santé de leurs salariés. Le quotidien d’un médecin du travail se            conseils généraux ou des services
  répartit donc entre les visites médicales des salariés et les               communaux d’hygiène et de santé
  visites des entreprises. Durant celles-ci, nous élaborons des               des villes. Ces missions sont
  fiches recensant l’ensemble des risques d’une société et                    définies par un cadre statutaire,
  conseillons les chefs d’entreprise. Dans 85 % des cas, il s’agit            légal et réglementaire. Le trait
  de petites structures ; le médecin du travail est donc leur                 commun à tous les médecins
  unique conseiller dans le domaine de la santé et de la sécurité             territoriaux réside dans le fait
  au travail. C’est un métier qui a beaucoup évolué dans la                   d’être à la fois un médecin de
  mesure où les conditions de travail sont très différentes d’il y a          prévention et/ou de santé publique
  quarante ans. Sauf exception, aujourd’hui ce n’est plus                     et un cadre territorial qui travaille
  tellement la dégradation physique des personnes qui nous                    avec les élus locaux. Nous ne
  pose question, mais les risques psychosociaux et les troubles               dépendons pas du ministère de la
  psychiques : les dépressions et les conflits dans l’entreprise              Santé, mais de la fonction publique
  accaparent 20 à 25 % de notre temps de travail.                             territoriale qui ressemble en
                                                                              quelque sorte à un multicorps sans
                                                                              tête. Les collectivités doivent
                                                                              respecter le cadre statutaire
                                                                              réglementaire et légal de la
                                                                              fonction publique territoriale,
                                                                              mais chaque collectivité est
  Dr Colson                                                                   responsable de ses propres agents.
  Les médecins de l’Éducation nationale ont pour mission de
  contribuer au bien-être et à la réussite des élèves tout en
  appréhendant leurs fragilités. Nos missions sont aussi riches
  que diversifiées. Nous faisons de la prévention individuelle en
  réalisant les bilans médicaux, en suivant les élèves à besoins
  particuliers (difficultés durables d’apprentissage, de
  comportement, maladie, handicap…) et en les orientant (ou réorientant) vers les structures de prises en
  charge adaptées. Nous intervenons également en prévention collective en impulsant la mise en place
  d’actions d’éducation à la santé en fonction des besoins constatés. Nous sommes aussi amenés à gérer des
  situations d’urgence en cas d’événement survenant dans la communauté scolaire : victimes de
  maltraitance, maladies transmissibles… En raison de notre expertise médicale, nous sommes les
  conseillers techniques des personnels de direction et des équipes enseignantes dans les situations
  complexes. Nous contribuons enfin à la formation initiale et continue de l’ensemble des personnels de
  l’Éducation nationale et participons aux enquêtes épidémiologiques. Même si la recherche fait également
  partie de nos prérogatives, nous avons malheureusement rarement de temps à y consacrer.

                                                                                       médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
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     entretiens croisés

     Pourquoi
     avoir choisi cette voie ?

        Dr Colson
        J’ai travaillé plus de dix ans dans un service spécialisé en
        cancérologie et sida. J’avais en charge une file active de patients                        Dr Colson
        séropositifs, jeunes, toxicomanes… Ce qui m’a particulièrement
        choqué et alerté, c’est la trajectoire commune de ces patients avec
        des problématiques familiales importantes et un rejet de l’école.
                                                                                 « J’ai eu envie
        Je me suis rendu compte que de l’école ne dépendait pas seulement        d’intervenir en amont
        une réussite sociale, mais l’enjeu de toute une vie, la trajectoire      et non plus en bout de
        humaine et la trajectoire de santé. J’ai alors eu envie d’intervenir     course. »
        en amont et non plus en bout de course. Il m’a paru important de
        permettre aux enfants de grandir au mieux dans leur
        environnement et de les accompagner dans leur fragilité, au sein
        d’une école qui ne peut pas toujours appréhender leurs difficultés.       Dr Perrin
        C’est ainsi que j’ai commencé en santé scolaire tout d’abord              En fait, j’étais séduite par l’idée
        comme vacataire, puis j’ai passé le concours. Et je ne le regrette        d’un contrat entre le médecin
        pas ! C’est un métier passionnant au carrefour du médical, du             titulaire et la collectivité. À
        social et de la pédagogie. Nous mobilisons dans ce métier une             la fois, il y a le cadre de la
        expertise médicale exigeante et apprenons le difficile exercice de        fonction publique avec tout
        la médecine salariée dans un univers non médicalisé. En plus, je          ce qui est droits et devoirs du
        retrouve le travail d’équipe qui m’était cher au sein de l’hôpital.       fonctionnaire qui me paraît
                                                                                  important pour garantir une
                                                                                  qualité d’exercice. Et en même
                                                                                  temps, il y a beaucoup plus de
                                                                                  souplesse et de latitude. C’est
                                                                                  un aspect qui est propre aux
                                                                                  collectivités locales, cette
                                                                                  capacité d’innovation…
                                     Dr Ley
                                                                                  Nous pouvons ainsi travailler
                                                                                  sur des missions de prévention
                                                                                  sans être dans un carcan
       « Nous sommes dans l’aspect empathique                                     administratif trop rigide
       de la médecine, l’aide à autrui… »                                         avec cette possibilité d’aller
                                                                                  sur de l’expérimentation. Être
                                                                                  directement au contact des élus
                                                                                  offre également une plus
        Dr Ley                                                                    grande réactivité que dans
        J’ai une double formation de médecin du travail et de médecin             le cadre d’une organisation
        légiste. Mais j’ai d’abord exercé dix ans comme médecin généraliste.      pyramidale à l’échelle
        Quand un poste s’est libéré aux mines de potasse, j’y suis allé, ayant    nationale. Et puis il y a aussi
        besoin d’un rythme moins soutenu. Ce qui me plaît dans cette              un lien fort avec le territoire,
        spécialité, c’est la prise en charge des problèmes des salariés. Les      d’autant plus que nous pouvons
        gens sont souvent démunis et ne peuvent pas se défendre seuls. À          choisir notre lieu d’exercice.
        une époque il y avait les syndicats, mais aujourd’hui seuls 8 à 10 %      De mon côté, j’ai découvert la
        des ouvriers sont syndiqués. Nous sommes donc le seul rempart             fonction publique territoriale
        vis-à-vis de l’employeur pour faire respecter un certain nombre           et les collectivités en faisant
        de règles de sécurité, de travail, et même de politesse… Le monde         des vacations en PMI. C’était
        du travail peut être très rude parfois. Il y a des conflits, de           en 1996. À cette époque, le
        l’agressivité… D’ailleurs, depuis quelques années, nous avons de          statut de médecin territorial
        plus en plus de demandes spontanées des salariés. Quand ils ne            était créé depuis seulement
        savent plus comment se défendre, qu’ils n’arrivent plus à tenir, ils      quatre ans. Les premiers
        vont voir le médecin du travail. Nous sommes vraiment dans                concours étaient tout juste
        l’aspect empathique de la médecine, l’aide à autrui… C’est quelque        organisés et la profession se
        chose auquel je tiens beaucoup.                                           mettait doucement en place…

     médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
entretiens croisés         15

Comment envisagez-vous l’avenir
de votre exercice ?

 Dr Colson
 Nous arrivons à moins de 1 200 praticiens face à 12,5 millions d’élèves, la faute à des salaires trop bas par
 rapport aux autres médecins, un manque de reconnaissance et de lisibilité de notre fonction, des conditions de
 travail de plus en plus difficiles malmenant notre déontologie. Nous avons de plus en plus de mal à accepter la
 scission entre l’activité du médecin et de l’infirmier de l’Éducation nationale organisée par notre ministère.
 Trois mesures me semblent prioritaires. Recruter des médecins contractuels avec des salaires attractifs, pour
 faire face aux besoins des élèves et recréer le réservoir des futurs titulaires (près de 400 postes vacants !).
 Ensuite, il faut inscrire dans les circulaires de l’Éducation nationale les collaborations indispensables entre
 infirmiers et médecins et redéfinir l’expertise de chacun au sein de l’école pour les mobiliser à bon escient.
 Enfin, pourquoi ne pas reconnaître cette expertise de notre exercice par une qualification de « médecin du
 travail de l’enfant et de l’adolescent à l’école » ? Les internes que nous accueillons en stage peuvent témoigner de
 la richesse de ce métier ! Faisons en sorte qu’ils
 restent à nos côtés !

                                                                                 Dr Perrin
                                                                                 La médecine territoriale souffre
                                                                                 avant tout de la méconnaissance
                  D Perrin
                    r
                                                                                 des collectivités territoriales. Par
                                                                                 ailleurs, si dans les années 1990
« Les politiques de santé publique et de                                         nous avons bénéficié d’une
prévention passent de plus en plus par                                           montée en charge de la médecine
le biais d’actions facultatives. »                                               territoriale grâce aux actions de
                                                                                 décentralisation, nous assistons
                                                                                 depuis peu à un reflux. Les
                                                                                 politiques de santé publique et
 Dr Ley                                                                          de prévention passent de plus
 Nous sommes 5 400 médecins du travail équivalent temps plein.                   en plus par le biais d’actions
 En 2020, nous serons moitié moins. L’un de nos problèmes réside                 facultatives et non plus par des
 dans la rigidité du cursus. Un interne en médecine du travail ne                compétences assorties de
 pourra jamais exercer une autre spécialité. Récemment, nous                     dotations. Cela crée une grande
 avons créé, avec l’Ordre et les universitaires du DES, le statut de             précarité. Nos services risquent
 médecin collaborateur qui permet aux généralistes de réaliser                   d’être affaiblis avec des effectifs
 quatre années de spécialité, en exerçant dans un service de                     très réduits. Enfi n, de plus en
 médecine du travail, encadré par un tuteur. Il faut davantage de                plus de collectivités confient
 passerelles… Le rapport Issindou, remis en mai dernier, propose                 les services de santé
 quant à lui de transformer la visite d’embauche en entretien                    à des gestionnaires et à des
 infirmier. Lors de son audition, l’Ordre avait insisté sur le                   administratifs. Les médecins
 caractère essentiel de ce premier contact du salarié avec                       deviennent tributaires d’un lien
 l’information médicale, que ne peut réaliser une infirmière                     de subordination avec des
 compte tenu de la limitation de ses actes à un « entretien » sans               personnes qui ne connaissent
 évaluation clinique. L’avenir est à privilégier le travail en équipe            pas la santé, et donnent parfois
 pluriprofessionnelle de santé au travail managée par le médecin                 des orientations contraires aux
 du travail comprenant infirmière de santé au travail, assistante                données de la science et de fait,
 en santé au travail, médecin collaborateur, psychologue et                      à la déontologie médicale. Les
 intervenant en prévention des risques professionnels. Mais le                   contraintes de gestion prennent
 but est de déléguer ce qui ne relève pas du cœur de métier de                   parfois le pas sur le souci
 médecin. Et s’il n’y a pas de modifications du cursus, nous                     d’intérêt général et mettent en
 devrons être sélectifs dans l’utilisation du médecin. Il faudra                 jeu notre indépendance et nos
 définir les professions pour lesquelles un suivi médical est                    responsabilités.
 indispensable, en laissant la possibilité aux autres salariés qui le
 demandent d’être reçus sur rendez-vous.

                                                                                         médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
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     rubrique

       30 %
       des Français n’ont pas
       confiance dans les vaccins.
       Et seuls 28 % s’estiment bien
       informés sur le rapport
       bénéfice/risque des
       médicaments.

     médecins n° 41 oct.-nov.-déc. 2015
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