Grille des tarifs - Eco-mobilier
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Produits et matériaux
de construction du bâtiment
Grille des tarifs
(Année 2023)
Eco-mobilier devient Ecomaison le seul
éco-organisme pour toute la maison
matériaux bricolage jardin ameublement literie jouet
Octobre 2022
Sommaire
Responsabilité élargie Grille des tarifs
des Producteurs (en € HT par m3, m2 ou ml)
P.5 P.18-21
Calendrier des obligations Grille des tarifs
et mises en place par unité de vente
opérationnelles
P.22-25
P.6-7
Régime «petits producteurs»
Produits Déclarations simplifiées
concernés
P.26
P.8-9
Bonus et réductions
Grille des tarifs de tarif
(en € HT)
P.27
P.12-17
Responsabilité élargie des Producteurs
En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP)
existe dans la loi depuis 1975. Il découle du principe de pollueur-payeur,
qui impose que le metteur sur le marché d’un produit soit responsable
de sa fin de vie.
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10
février 2020 a créé la filière REP (Responsabilité élargie des Producteurs)
pour le recyclage des produits et matériaux de construction du
bâtiment (PMCB). La filière REP repose sur le paiement obligatoire
d’une éco-participation par les entreprises qui mettent des matériaux
et des produits de construction du bâtiment sur le marché français.
Cette éco-participation sert à financer la collecte, le réemploi et le
recyclage des déchets du bâtiment et est payée aux éco-organismes
agréés par l’État par les fabricants, les importateurs, les distributeurs
et les négoces (pour leurs marques propres).
Ainsi, Ecomaison (précédemment Eco-mobilier) a obtenu l’agrément
des pouvoirs publics, le 30 septembre 2022, pour prendre en charge les
obligations de ces entreprises et assurer le pilotage de la collecte, du
tri, du recyclage et du réemploi des déchets du bâtiment non inertes.
Afin de couvrir les deux catégories de matériaux, inertes et non inertes,
Ecomaison a signé un partenariat avec Ecominéro, agréé par l’État
pour les matériaux inertes.
Ecomaison est un éco-organisme, à but non lucratif. C’est une société
de droit privé agréée, dont le Conseil d’Administration est composé
des entreprises des secteurs pour lesquels Ecomaison est agréé.
Ecomaison dispose de tous les agréments de l’État pour proposer aux
entreprises une solution pour les produits et matériaux du bâtiment,
le bricolage, le jardin, le mobilier, la literie et les jouets, afin de
répondre à leurs obligations légales de recyclage et de réemploi.
BON À SAVOIR
Vous devez adhérer à un éco-organisme
dès maintenant pour être prêt à facturer
l’éco-participation à vos clients à compter
du 1er janvier 2023.
Grille des tarifs Ι 7
Calendrier des obligations
et mises en place opérationnelles
1er janvier Mise en place de la reprise
gratuite sur les points
2024 de vente
Novembre / Mise en place de 1er avril 1re déclaration de
l’éco-participation l’éco-participation sur Ecomaison a conçu une
décembre 2023 le trimestre échu offre sur mesure pour
Dans cette phase
2022 de mise en La déclaration est trimestrielle faciliter la collecte des
conformité des et se fait sur la base des déchets issus du bâtiment.
acteurs du bâtiment, mises sur le marché réelles Ces solutions de collecte
Ecomaison du trimestre échu. Elle est la équiperont les principaux
accompagne base de facturation de l’éco- lieux de passage des
chaque entreprise participation aux entreprises. professionnels du bâtiment,
pour codifier en particulier chez les
ses produits et distributeurs et négoces
déterminer le tarif qui auront l’obligation de
applicable. proposer la reprise gratuite
à leurs clients à partir
du 1er janvier 2024.
1er janvier Indication sur facture 15 mai 1er paiement
de l’éco-participation de l’éco-participation
2023 2023
Le contrat d’adhésion Une première
d’Ecomaison prévoit déclaration sera
que tout metteur sur établie au plus
le marché fasse tard le 30 avril 2023,
apparaitre sur facture à sur les mises sur le
ses clients les montants marché du trimestre
de l’éco-participation. écoulé (janvier-mars
Pour tout connaître de 2023). La facturation
vos obligations, rendez- est déclenchée
vous sur ecomaison.com à réception de la
déclaration.
Le paiement doit
intervenir sous 15 jours.
Grille des tarifs Ι 9
Produits concernés
LES PRODUITS ET MATÉRIAUX DU BÂTIMENT ONT ÉTÉ RÉPARTIS
EN 15 RAYONS REPRENANT LA NOMENCLATURE
DES DISTRIBUTEURS ET DES NÉGOCES.
3. Structure, 12. Équipements
1. Matériaux primaires 2. Voirie, maçonnerie, gros 11. Peinture, droguerie, sanitaires SDB, cuisine
de construction réseaux divers œuvre, charpente 10. Quincaillerie colles et traitements et WC (hors meubles)
4. Couverture,
étanchéité 5. Menuiserie 6. Isolation 13. Électricité 14. Chauffage 15. Jardin
7. Cloisonnement, 9. Revêtements
plafonds 8. Façades des sols, murs et plafonds
Grille des tarifs Ι 11 Grille des tarifs Applicable pour l’année 2023
Grille des tarifs Ι 13
Grille des tarifs
en € HT Consultez en ligne le générateur de codes
et de tarifs de tous vos produits pour préparer
la mise en place de l’éco-participation dans
vos systèmes d’information
Toutes catégories
Tarifs en € HT / de produits Selon les Tarifs en € HT / Toutes catégories de produits Selon les
kg ou € HT / m3 (pour le détail des produits
produits tarifs kg ou € HT / m3 (pour le détail des produits concernés
produits tarifs
€ HT/ € HT/ disponibles en € HT/ disponibles en
ou autres unités concernés voir l’outil en Kg m3 (2) ou autres unités voir l’outil en ligne Générateur de tarifs Kg
fonctionnelles ligne Générateur de tarifs fonctionnelles et Codes)
m2 ml U m2 ml U
et Codes)
1. Métal(1) Métal > 90 % 0,0005 € Plastiques monorésines > 90 % 0,009 €
catégorie
A Assemblage avec métal > Plastiques ou autres matériaux
du décret 0,003 € 0,030 €
50 % et autres matériaux synthétiques > 50 %
Massif et assimilés > 90 % 0,008 € 4,00 € 5. Plastique, Caoutchouc synthétique > 90 % 0,009 €
matériaux
Panneaux de particules
ou OSB > 90 %
0,008 € 5,00 € et fibres Assemblage caoutchouc synthétique
0,030 €
2. B
ois et dérivés synthétiques(1) > 50 % avec d’autres matériaux
de bois(1) Dérivés de bois > 90 % 0,008 € 5,84 € catégorie
F
du décret Matériaux ou fibres synthétiques >
catégorie B Assemblage de bois, 0,030 €
du décret 90 %
dérivés de bois à plus
de 50 % avec d’autres 0,009 € - Assemblage matériaux ou fibres
matériaux ou bois synthétiques > 50 % avec d’autres 0,030 €
composite (hors verre) matériaux
3. Papier carton Papier carton > 50 %
catégorie
J avec d’autres matériaux 0,017 €
du décret (hors verre)
4. Matériaux
(1) Exemples de matériaux à titre indicatif
Matériaux biosourcés ou
0,004 € 1 - Aluminium, acier, fonte, fer, bronze, laiton, cuivre, nickel, titane,
et fibres textiles non synthétiques
> 90 % zinc, et autres alliages…
d’origine
végétale 2 - Massif = massif, contrecollé, lamellé, plaqué
Matériaux biosourcés ou
ou animale dérivés de bois = bois composite, MDF, HDF, alvéolaire, stratifé, HPL…
textiles non synthétiques 0,004 €
autres que > 50 % 4 - Matériaux d’origine animale ou végétale autres que le bois et le papier
bois et dérivés carton : liège, chanvre, lin, coton, cuir, laine, soie, paille, rafia, ouate de
de bois Caoutchouc naturel > 90 % 0,009 €
cellulose, fibre de bois…
et papier, 5 - Plastiques et autres matériaux synthétiques : acrylique, PP, PE, PS, XPS, EPS,
carton(1) PER, nylon, polyamide, PU, PVC, vinyle, époxy, fibres synthétiques, matériaux
catégorie J Caoutchouc naturel > 50 % 0,009 € composites…
du décret
(2) Les hypothèses de conversion kg en m3 sont celles d’Ecomaison
2 - Bois et dérivés de bois : massif et ass. (base 12 % d’humidité) : 500 kg/m3 ;
À NOTER panneaux (OSB et PP) : 630 kg/m3 ;
dérivés de bois (MDF) : 730kg/m3.
Un outil, disponible sur ecomaison.com
permet de convertir les tarifs en m3, m2 et ml.
Grille des tarifs Ι 15
Grille des tarifs
en € HT
Toutes catégories
Tarifs en € HT / Toutes catégories de produits Selon les Tarifs en € HT / de produits Selon les
kg ou € HT / m3 (pour le détail des produits concernés
produits tarifs kg ou € HT / m3 (pour le détail des produits
produits tarifs
€ HT/ disponibles en € HT/ € HT/ disponibles en
ou autres unités voir l’outil en ligne Générateur de tarifs Kg ou autres unités concernés voir l’outil en Kg m3
fonctionnelles et Codes) fonctionnelles ligne Générateur de tarifs
m2 ml U m2 ml U
et Codes)
Verre > 90 % 0,009 € 7. Plâtre Plâtre > 90 % 0,003 €
Assemblage verre à plus de 50 % catégorie
E
0,009 € du décret Plâtre > 50 % 0,004 €
avec métal
6. Verre et parois Assemblage verre à plus de 50 % Laines de roche à plus de
vitrées 0,009 € 0,005 €
avec inerte 90 %
catégorie D 8. Laines de Laines de verre à plus de
du décret Assemblage verre à plus de 50 % 0,005 €
0,009 € verre et laines 90 %
avec bois et dérivés de bois
de roches
Assemblage verre à plus de 50 % Assemblage de laines de
0,009 € catégorie H
avec plastique et I du décret verre ou laines de roche
0,030 €
à plus de 50 % et d’autres
Miroir > 90 % 0,030 € matériaux
9. Membranes
bitumineuses Membranes bitumineuses
0,030 €
à plus de 90 %
catégorie G
du décret
10. Autres mix
matériaux
Assemblage de 3 matériaux
ou matériaux ou plus sans un matériau à 0,030 €
non classés plus de 50 %
ou non
spécifiés
produits
appartenant
aux
catégories A,
Non connu et non spécifié
B, D, E, F, G, H, 0,030 €
par l’entreprise
I et J et non
spécifiés par
l’entreprise)
Grille des tarifs Ι 17
Grille des tarifs Retrouvez les codes et les tarifs
en € HT dans notre générateur
disponible sur ecomaison.com
Toutes catégories de produits
Contribution applicable € HT/
(pour le détail des produits concernés voir le
au matériau en € par Kg Kg
fichier Grille détaillée sur ecomaison.com) RECHERCHE POSSIBLE
PAR PRODUIT
Sous couches, préparation des sols
OU PAR MATÉRIAU
0,055 €
et étanchéité
Peintures extérieurs 0,071 €
Traitement des sols et toitures 0,012 €
Peintures intérieures 0,071 €
Colles et adhésifs 0,029 €
Résines PU et expansives (aérosol) 0,040 €
11. M
ortiers, enduits,
peintures, vernis, Mastics, joints et mousses PU 0,013 €
résines, produits de Adjuvants 0,029 €
préparation
catégorie D Traitement des bois 0,076 €
du décret
Traitement des matériaux (aérosol) 0,041 €
Traitement des matériaux
0,009 €
hors bois
Vernis et vitrificateur et dérivés 0,070 €
Vernis et vitrificateur et dérivés (aérosols) 0,041 €
Enduits poudre 0,002 €
Enduits pâte 0,005 €
Liste complète des produits disponible
dans le fichier générateur des Tarifs et Codes.
Grille des tarifs Ι 19
Grille des tarifs
en € HT par m3 ou ml
Bois de charpente, panneaux bois et dérivés de bois Tarifs en €/HT par m3 Portail Tarifs en €/HT par ml
Massif et assimilés > 90 % 4,00 € Massif et assimilés > 90 % 0,09 €
Panneaux de particules ou OSB > 90% 5,00 € Panneaux de particules ou OSB > 90% 0,09 €
Dérivés de bois > 90 % 5,84 € Métal > 90% 0,01 €
Plastiques (mono résine*) > 90 % (PVC) 0,11 €
Assemblage de 3 matériaux ou plus sans un matériau
0,33 €
à plus de 50%
Plinthes Tarifs en €/HT par ml
Plastiques monorésines > 90 % 0,01 €
Massif et assimilés > 90 % 0,01 €Grille des tarifs Ι 21
Grille des tarifs en € HT
par unité de vente ou par m2
Tarifs € HT par unité de vente Revêtement mural Tarifs en € HT par m2
selon la taille des menuiseries
Menuiseries extérieures
Revêtement mural avec fibre de verre 0,01 €
Fenêtre = 3,5m2
Revêtement en matériaux biosourcés ou textiles non synthétiques 0,05 €
Fenêtre et porte-fenêtre Lambris (en bois massif et assimilé et dérivés de bois > 90 %) 0,04 €
0,20 € 0,35 € 0,60 €
(cadre en métal)
Lambris plastiques monorésines à plus de 90 % (PVC) 0,02 €
Fenêtre et porte-fenêtre
(cadre en bois et dérivés 0,20 € 0,35 € 0,60 € Lambris (assemblage de plus de 3 matériaux et matériaux
de bois) 0,06 €
non spécifiés)
Fenêtre et porte-fenêtre
0,20 € 0,35 € 0,60 €
en plastiques (monorésine)
Fenêtre et porte-fenêtre
(Assemblage de 3 matériaux
0,20 € 0,50 € 0,60 €
Parquets, terrasses bois et autres lames Tarifs en € HT par m2
ou plus sans un matériau
à plus de 50 % ) Bois massif et assimilés > 90 % 0,10 €
Volet battant (métal à plus
0,01 € 0,02 € 0,03 € Dérivés de bois > 90% (stratifié) 0,08 €
de 90 %)
Assemblage de Bois, dérivés de bois à plus de 50 % avec d'autres
Volet battant (bois et dérivés 0,08 €
0,10 € 0,15 € 0,20 € matériaux ou bois composite (hors verre)
de bois à plus de 90 %)
Matériaux biosourcés ou textiles non synthétiques > 90 % 0,01 €
Volet battant en plastiques
0,09 € 0,14 € 0,18 €
(monorésine à plus de 90 %)
Volet battant en plastiques
(assemblage de plus de
0,27 € 0,35 € 0,60 €
3 matériaux et matériaux Autres revêtements de sols Tarifs en € HT par m2
non spécifiés)
Volet roulant 0,03 € 0,05 € 0,06 € Caoutchouc naturel > 90 % 0,15 €
Caoutchouc synthétique > 90 % 0,15 €
Assemblage matériaux ou fibres synthétiques > 50%
0,15 €
avec d'autres matériaux
Tarifs en € HT par m2 Plastiques (monorésine) > 90 % 0,03 €
Plâtre, éléments en plâtre, cloisonnement, plafonds
Ép. 13 mm Matériaux biosourcés ou textiles non synthétiques > 90% 0,01 €
Plâtre > 90 % 0,03 € 0,06 €
Plâtre > 50% (ex : plaque de plâtre doublée polystyrène) 0,06 € 0,12 €Grille des tarifs Ι 23
Grille des tarifs en € HT
par unité de vente
Tarifs en €/HT par Tarifs en €/HT par
Menuiseries intérieures (portes) Escalier
unité de vente unité de vente
Huisserie métallique 0,04 € Massif et assimilés > 90 % 0,80 €
Huisserie bois 0,08 € Métal > 90% 0,80 €
Huisserie plastiques (monorésine) 0,08 €
Huisserie (assemblage de plus de 3 matériaux et matériaux
0,24 €
non spécifiés)
Ventail porte alvéolaire (assemblage de bois, dérivés de bois
0,13 € Tarifs en €/HT par
à plus de 50 % ou bois composite) Quincaillerie et accessoires divers toute catégorie
unité de vente
Vantail porte en bois et dérivés de bois 0,36 €
Quincaillerie et accessoires en métal à plus de 90 %,
Vantail porte en métal 0,13 € 0,01 €
par lot ou par unité jusqu'à 5 kg
Vantail porte vitrée 0,38 €
Quincaillerie et accessoires en bois ou dérivés de bois,
0,01 €
Vantail porte en verre (> 90 %) 0,32 € par lot ou par unité jusqu'à 1 kg
Vantail porte en plastiques (monorésine) 0,38 € Quincaillerie et accessoires en plastique (mono résine à plus
0,01 €
de 90%), par lot ou par unité < 300 g
Trappes en métal 0,01 €
Trappes en bois et dérivés de bois 0,05 €
Trappes en plastiques (monorésine) 0,01 €Grille des tarifs Ι 25
Grille des tarifs en € HT
par unité de vente
Tarifs en €/HT par unité Tarifs en €/HT par
Équipements sanitaires pour salle de bain, Équipements sanitaires pour salle de bain, cuisine et WC
de vente unité de vente
cuisine et WC
Largeur 1m Receveur de douche en céramique 0,25 €
Évier, lavabo et vasque en céramique 0,09 € 0,15 € Receveur de douche en métal à plus de 90 % 0,01 €
Évier, lavabo et vasque en métal à plus de 90 % 0,01 € 0,02 € Receveur de douche en monorésine plastique 0,30 €
Évier, lavabo et vasque en bois à plus de 90 % 0,02 € 0,04 € Bloc WC en céramique 0,25 €
Évier, lavabo et vasque en monorésine plastique 0,11 € 0,18 € Bloc WC en métal à plus de 90 % 0,10 €
Évier, lavabo et vasque en verre à plus de 90 % 0,17 € 0,30 € Bloc WC en plastiques et autres matériaux synthétiques 0,30 €
Évier, lavabo et vasque en plastiques et autres Baignoire en céramique 0,25 €
0,17 € 0,30 €
matériaux synthétiques
Baignoire * en métal à plus de 90 % 0,30 €
Baignoire * en bois à plus de 90 % 0,45 €
Baignoire * en plastiques et autres matériaux synthétiques 0,45 €
Baignoire * en monorésine plastique 0,30 €
* hors baignoire balnéo
Tarifs en €/HT par
Chauffage
unité de vente
Radiateur en métal à plus de 90 % < 1 mètre (plus grande largeur
0,01 €
ou hauteur)
Radiateur en métal à plus de 90 % > 1 mètre (plus grande largeur
0,03 €
ou hauteur)Grille des tarifs Ι 27
Régime « petits producteurs » Bonus et réductions de tarifs
Modalités de déclarations simplifiées pour favoriser l’éco conception
Des bonus cumulables récompensant
Chiffre d’affaires de l’activité bâtiment
la qualité environnementale des produits
compris entre 100K€ et 1 000K€ CAPour toutes vos questions,
vous pouvez nous contacter
0 801 908 108
(appel gratuit)
ou contact@eco-mobilier.fr
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