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  Union Nationale des Associations de
      Piégeurs Agréés de France
Association Agréée « Protection de l’environnement »

Monde
                        Convention de Berne
                             Chapitre III

    Europe                                     Europe
Directive « Habitat »                       Directive « Oiseaux »
      Article 16                                   Article 9

                            France
                   Code de l’Environnement

Le piégeage est :
• Un mode de régulation et non un
  mode de destruction,

• Concerne des espèces susceptibles de
  causer des nuisances (« nuisibles »),

Le piégeage :
• Ne met pas en péril les espèces,

• Ne peut se pratiquer que par des
  personnes agréées.

En France,
•       Le piégeage est indépendant de la chasse

Il n’est pas nécessaire de posséder le
permis de chasser pour piéger :
        LE PIEGEAGE N’EST PAS UN MODE
                 DE CHASSE
    •   Le piégeage a sa législation propre

L’organisation du piégeage
Le piégeage dépend du Ministère de l’écologie,
du développement durable, des transports et du
logement.
C’est ce Ministère qui, après avis du Conseil
national de la chasse et de la faune sauvage :
• fixe la liste des espèces pouvant être nuisibles
• définit la réglementation du piégeage

Les bases de la réglementation
Les premiers textes réglementant le piégeage
datent de 1984 (arrêté du 23 mai 1984) : cet
arrêté créait :
• l’obligation au piégeur d’être agréé après avoir
suivi une formation,
• les catégories de pièges autorisés,
• les conditions d’utilisation des pièges…
Il a été remplacé par l’arrêté du 29 janvier 2007

La liste des espèces « nuisibles »

Cette liste a été instaurée par l’arrêté du 30
septembre 1988
Elle n’a pas, malgré quelques péripéties,
été modifiée depuis.

Espèces concernées :
           Mammifères
•Belette            •Raton laveur
•Chien viverrin     •Ragondin
•Fouine             •Rat musqué
•Lapin de garenne   •Renard
•Martre             •Sanglier
•Putois             •Vison d’Amérique

La belette

Le chien viverrin

La Fouine

La Martre

Le putois

   Le vison
d’Amérique

Le ragondin

Le rat musqué

Le renard

Le lapin de garenne

Le raton laveur

Le sanglier

Espèces concernées :
            Oiseaux

•Corbeau freux       •Geai des chênes

•Corneille noire     •Pie bavarde

•Étourneau sansonnet •Pigeon ramier

Le corbeau freux

La corneille noire

L’étourneau
                     sansonnet

Le geai des chênes

La pie bavarde

Le pigeon ramier

Cette liste est divisée en 3 parties :
1. Les espèces dites invasives (chien viverrin,
   ragondin, rat musqué, raton laveur et vison
   d’Amérique)
2. Les espèces indigènes (renard, belette, fouine,
   martre, putois, corbeau freux, corneille noire,
   étourneau sansonnet, geai des chênes et pie
   bavarde)
3. Trois autres espèces (lapin de garenne, pigeon
   ramier et sanglier).

Les espèces de la première liste
sont classées nuisibles par un
arrêté ministériel sur l’ensemble
du territoire national.
Cet arrêté est annuel. Il va du 1er
juillet de l’année n au 30 juin de
l’année n+1

Pour la deuxième liste, le Préfet, après
avis d’une section spécialisée de la
Commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage
comprenant un piégeur, un chasseur,
un agriculteur, un protecteur et deux
scientifiques, choisit les espèces qu’il
souhaite voir figurer sur la liste des
espèces nuisibles de son département.

Le Préfet transmet cette liste au
Ministère avec les justificatifs. Celui-
ci la vérifie et publie un arrêté
ministériel regroupant tous les
départements.

L’arrêté est pris pour trois ans (du 1er
juillet de l’année n au 30 juin de l’année n+3).

Cette procédure est nouvelle (décret du 23 mars
2012)

Le Préfet, après avis de la
Commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage dans
son intégralité fixe les espèces de la
troisième liste devant être classées
nuisibles dans son département.
Cette liste est annuelle (1er juillet – 30
juin).

Les motifs du
 classement

1. Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité
   publiques,
2. Pour assurer la protection de la faune et
   de la flore,
3. Pour prévenir des dommages importants
   aux activités agricoles, forestières et
   aquacoles,
4. Pour prévenir les dommages importants
   à d’autres formes de propriétés, sauf
   pour les espèces d’oiseaux.

La formation des
    piégeurs

• Est théorique (législation, connaissance des
espèces…) et pratique (manipulation des
pièges),

• A une durée minimale de seize heures,

• Est dispensée par les moniteurs-piégeurs des
Fédérations départementales de chasseurs, de
l’Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage, des Associations de piégeurs…

L’agrément de piégeur

• Est obligatoire pour piéger les
  spécimens des espèces autorisées sauf
  en cas de :

    1. Piégeage exclusif du ragondin et du rat
       musqué à l’aide de pièges de première
       catégorie (cages, boîtes…)
    2. Piégeage des corvidés dans le cadre de luttes
       collectives organisées par des organismes
       habilités

•   Est valable sur tout le territoire national,

•   Est permanent (peut être suspendu pour
    cinq ans maximum en cas d’infraction à la
    législation du piégeage).

•   Ne peut être obtenu avant 16 ans
    (formation à partir de 15 ans)

Pour passer l’agrément
     de piégeur :
Prendre contact avec sa Fédération
départementale des chasseurs pour
connaître les dates et les modalités
    des cessions de formation

Le piégeur agréé

•   Doit déclarer avant toute opération son
    activité dans la mairie du lieu de piégeage
    (déclaration annuelle),

•   Doit fournir un bilan annuel même s’il n’a
    pas piégé,

•   Doit avoir l’autorisation du propriétaire chez
    qui il piège,

Doit faire figurer son numéro d’agrément sur ses
pièges,

•Doit visiter tous ses pièges tous les jours avant
 midi (ou dans les 2 heures suivant le lever du
 soleil pour certains pièges).

Les catégories de
     pièges

• Il y a 5 catégories de pièges,

• Seuls les pièges de la première catégorie
  (cages) peuvent être fabriqués par le
  piégeur,

• Tous les autres pièges doivent être
  homologués avant commercialisation.

Les pièges
    de première catégorie
Les boites à fauves et tous autres pièges
ayant pour objet de capturer l’animal
par contention dans un espace clos, sans
le maintenir directement par une partie
de son corps

• Cette catégorie concerne les cages, les
  boîtes à fauves, les beletières, les bidons à
  ragondin, les chatières, les boîtes
  tombantes ou mues, les cages à pies ou à
  corvidés…,

• Peuvent être fabriqués par le piégeur,

• Numéro d’agrément obligatoire (si
  agrément nécessaire),

• Doivent être relevés tous les jours avant
  midi,

• Utilisables en coulée.

Espèces recherchées

• Renard,
• Chien viverrin,
• Raton laveur,
• Ragondin et rat musqué,
• Mustélidés (fouine, martre, putois, belette, vison
d’Amérique),
• Oiseaux : corbeau freux, corneille noire,
étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde.

La beletière

Chatière   Cage à renardeaux

Système de déclenchement pour boîtes à fauves
             « Tapette à souris »

Cage à pie

Cage à corvidés

Détail de « l’échelle »

Bidon à ragondins
Ne doit pas contenir d’eau

Boîte tombante ou mue

Détail de la détente

Mue pour mustélidés

Pièges à geais

Le « pousse au cul »      Boîte pour geais

Le piège à oiseaux

Les pièges
       de deuxième catégorie
Les pièges déclenchés par pression sur une
palette ou par enlèvement d’appât ou tout
autre système de détente ayant pour objet
de tuer l’animal

Cette catégorie concerne les pièges à œuf, les
 pièges à appât, les pièges en X (ou Conibear),
 les pièges dits « livre de messe »…,

• Homologation obligatoire,

• Ne peuvent être fabriqués par le piégeur,

• Numéro d’agrément obligatoire,

• Doivent être relevés tous les jours avant midi,

• Interdits en coulée,

• Interdits à moins de 200 m des habitations et
  50 m des routes et chemins ouverts au public,

• Panneautage obligatoire.

Espèces recherchées

• Renard (gueule de terrier),
• Ragondin et rat musqué (appât végétal),
• Mustélidés (sauf belette).

Piège en X   (de 13 à 25 cm)

Piège à œuf

A noter la chicane pour atteindre l’oeuf

            Piège à œuf dans une poubelle

Valise pour piège à œuf

Piège à appât

Le « livre de messe »

Les pièges
 de troisième catégorie

Les collets munis d’un arrêtoir

Cette catégorie ne concerne que le collet muni d’un
 arrêtoir

• Homologation obligatoire,

• Ne peuvent être fabriqués par le piégeur,

• Numéro d’agrément obligatoire,

• Emerillon obligatoire

• Doivent être relevés tous les jours dans les
  deux heures qui suivent le lever du soleil,

• Diamètre minimum du câble : 1,6 mm,

• La base du collet doit être entre 18 et 22 cm
  du sol (sauf pose en gueule de terrier ou
  grillage),

• Autorisé en coulée (c’est même sa vocation).

Espèces recherchées

Essentiellement le renard.

Éventuellement le raton laveur et le
chien viverrin.

Collet en coulée

Les pièges
     de quatrième catégorie

Les pièges à lacet déclenchés par pression
sur une palette ou tout autre système de
détente, et ayant pour objet de capturer
l’animal par une partie de son corps, sans
le tuer

Cette catégorie concerne :

• Le piège à lacet Belisle, le piège à lacet
  Billard, le piège à lacet « français », le piège à
  lacet Godwin, le piège à double lacets
  Thibert…,

• Homologation obligatoire,

• Ne peuvent être fabriqués par le piégeur,

• Numéro d’agrément obligatoire,

• Doivent être relevés tous les jours dans les
  deux heures qui suivent le lever du soleil,

• Autorisés en coulée,

• Émerillon obligatoire.

Espèces recherchées

Essentiellement le renard.

Éventuellement le raton laveur et le
chien viverrin.

Le piège à lacet Belisle

Le piège à lacet Billard

Le piège à lacet « français »

Piège Godwin
        tendu

            Piège Godwin
                  détendu

Le piège à lacet Godwin

Le piège à double lacets
        Thibert

Les pièges
       de cinquième catégorie

      Les pièges n’appartenant pas aux
 catégories précédentes et ayant pour effet
d’entraîner la mort de l’animal par noyade.

Ils étaient destinés au rat musqué. Ne sont pratiquement
    plus utilisés (seuls deux modèles sont homologués.)

L’organisation du piégeage

L’UNAPAF
                      PRESIDENT
            Elu par le Comité de Direction

             Comité de Direction (15 membres)
            Un Président - Deux Vice-Présidents
            Un Secrétaire - Un Secrétaire adjoint
            Un Trésorier - Un Trésorier adjoint
                    Des Administrateurs

Associations Départementales de Piégeurs Agréés

    PIEGEURS AGREES

• 1- Les Associations départementales
       de piégeurs agréés

Ces associations réunissent les piégeurs du
département.

Elles leur apportent l’appui logistique
(fourniture des documents obligatoires).

Elles défendent les piégeurs et parfois leur
procurent une assurance .

Elles sont un interlocuteur de l’Administration
départementale et de la Fédération
départementale des chasseurs.

Elles siègent à la Commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage.

Adhérer à une Association
départementale de piégeurs
         agréés,
c’est être moins seul

2- L’Union nationale des associations
       de piégeurs agréés de France

• Regroupe 75 associations départementales,
• Concerne près de 25000 piégeurs,
• Est l’interlocuteur du Ministère de tutelle
(MEDDTL), de l’ONCFS, de la FNC, de la
FACE, de la Presse…,
• A des contacts avec les autres pays, notamment
de l’UE

• Participe à diverses manifestations (Game-
Fair de Chambord, Salons de Saint-Gély du
Fesc et de Chateauvillain, Fêtes de la chasse
diverses…),
• Réalise des enquêtes et des études
scientifiques sur les espèces,
• Est consultée pour l’homologation de
nouveaux pièges.
• Participe à l’élaboration de la législation.

• Fournit des documents aux Associations
(plaquette « Pourquoi piéger au XXIème
siècle ?, panneaux des espèces, documents
obligatoires…),
• Fournit une assurance (responsabilité
civile et vol des pièges) à ses adhérents,
• Met en relation les piégeurs français et les
trappeurs québécois.

CHAMBORD : Le sentier de piégeage

CHAMBORD : Les Animaux « nuisibles »

SAINT-GELY du FESC : Le stand de l’UNAPAF

La plaquette

A un site Internet :

  www.unapaf.com

L’UNAPAF édite un Journal

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