Guide à l'intention des représentants de candidats - Elections Ontario

 
Guide à l’intention des représentants de candidats

Guide à l’intention des
représentants de candidats
(F0411)

Bureau du directeur général des élections
Élections Ontario

Février 2018
                             Document non contrôlé dans sa version imprimée
Date d’entrée en vigueur : 1er août 2017  No de révision : 2.0

Statut : Approuvé                                    Date d’impression : 9 février 2018   Page 1 sur 22
Guide à l’intention des représentants de candidats

Table des matières

Aperçu ................................................................................................................................ 4
Partie 1 – Présentation du rôle des représentants de candidats.................. 5
 1.1.    Qui sont les représentants de candidats? ............................................. 5
 1.2. Qui peut accéder à la fonction de représentant d’un candidat ou
 d’une candidate? ........................................................................................................ 5
 1.3. Comment puis-je accéder à la fonction de représentant d’un
 candidat ou d’une candidate? ............................................................................... 6
 1.4. Mon formulaire de Nomination d’un représentant de candidat
 (F0412) doit-il comporter une signature originale?...................................... 6
 1.5. Comment dois-je me préparer au rôle qui m’a été confié? ............ 6
Partie 2 – Droits et responsabilités des représentants de candidats......... 7
 2.1. Qu’ai-je le droit de faire en qualité de représentant d’un candidat
 ou d’une candidate? .................................................................................................. 7
 2.2. Qu’est-ce que ma qualité de représentant d’un candidat ou d’une
 candidate m’interdit de faire? ............................................................................... 8
 2.3. Que puis-je apporter sur un lieu de vote? ............................................. 9
Partie 3 – Procédures dans les bureaux de vote ............................................. 10
 3.1. Options de vote ............................................................................................. 10
    3.1.1.    Vote le jour du scrutin ......................................................................... 10

      3.1.2.        Vote par anticipation ........................................................................... 10

      3.1.3.        Vote par bulletin spécial ..................................................................... 10

   3.2. Processus de vote et droits et responsabilités des représentants
   de candidats ................................................................................................................. 11
     3.2.1. Processus de vote et droits et responsabilités des
     représentants de candidats le jour du scrutin ............................................. 11

      Que dois-je faire si j’exerce la fonction de représentant d’un
      candidat ou d’une candidate dans plusieurs lieux de vote? ................. 12

      Où dois-je m’asseoir sur le lieu de vote? ...................................................... 12

      Comment puis-je contester le droit de voter des électeurs sur un lieu
      de vote?..................................................................................................................... 13

      Qu’est-ce que le formulaire des Électeurs ayant voté le jour du
      scrutin (F0528)? .................................................................................................... 13

      3.2.2. Processus de vote et droits et responsabilités des
      représentants de candidats lors du vote en personne par bulletin
      spécial ........................................................................................................................ 14

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      Que puis-je faire dans un bureau du directeur du scrutin ou dans un
      bureau satellite? .....................................................................................................14

      Que dois-je faire lors du vote en personne par bulletin spécial dans
      un bureau du directeur du scrutin ou dans un bureau satellite? ........14

      Que se passe-t-il à la fin de la journée lors du vote en personne par
      bulletin spécial au bureau du directeur du scrutin ou dans un bureau
      satellite? .................................................................................................................... 15

      Que dois-je faire dans un bureau de vote par anticipation régional?16

      Que se passe-t-il à la fin de la journée dans un bureau de vote par
      anticipation régional? .......................................................................................... 17
Partie 4 – Soir de l’élection ....................................................................................... 18
 4.1. Que se passe-t-il à la fermeture des bureaux de vote le jour du
 scrutin? .......................................................................................................................... 18
   4.1.1.   Comment se déroule le dépouillement des bulletins de vote
   dans un bureau de vote sans technologie? ............................................... 19

      4.1.2. Que dois-je faire pendant le dépouillement des bulletins dans
      un bureau de vote sans technologie? .......................................................... 19

      4.1.3. Comment se déroule la compilation des votes dans un
      bureau de vote équipé de la technologie? .................................................. 20

      4.1.4. Que dois-je faire pendant la compilation des votes dans un
      bureau de vote équipé de la technologie? ................................................. 21

Approbation ................................................................................................................... 22

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Aperçu
Afin de représenter convenablement votre candidat ou candidate, il est
important que vous compreniez les droits et les responsabilités qui vous
reviennent en qualité de représentant d’un candidat ou d’une candidate.
Les représentants de candidats sont nommés pour représenter un
candidat ou une candidate dans un bureau de vote. Il leur incombe à ce
titre d’observer le processus électoral avant l’ouverture des bureaux de
vote et jusqu’à leur fermeture, en assistant notamment au
dépouillement des bulletins une fois les bureaux fermés et au décompte
des résultats non officiels.
Vous mènerez votre examen avec le niveau de rigueur requis pour
préserver l’équité et la transparence du processus de vote. Vous
travaillerez en étroite collaboration avec le personnel électoral
d’Élections Ontario, sans aucune interaction directe avec les électeurs. Il
est également important de souligner que la décision finale relative à
toute question portant sur le lieu de vote où vous vous trouvez revient
au membre du personnel électoral qui assume la responsabilité du lieu.
Enfin, les principaux interlocuteurs des représentants de candidats sont
les candidats qu’ils représentent ou les personnes que ces derniers ont
désignées comme agents. Il incombe aux candidats ou à leurs agents de
répondre à toute question relative aux dates, aux heures, aux lieux et
aux autres considérations d’ordre logistique.

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Partie 1 – Présentation du rôle des
représentants de candidats
Le présent guide vise à vous fournir des renseignements sur le
processus électoral en Ontario et sur le rôle que vous jouerez en tant
que personne représentant un candidat ou une candidate. Il est
également conçu pour vous aider à remplir vos fonctions. Ce guide
contient des renseignements sur :
     •    les critères à satisfaire pour pouvoir représenter un candidat ou
          une candidate;
     •    la procédure à suivre pour accéder à la fonction de représentant
          d’un candidat ou d’une candidate si vous êtes admissible;
     •    les droits et les responsabilités des représentants de candidats;
     •    les différentes options de vote offertes à la population ontarienne;
     •    le rôle que vous jouerez pour veiller à ce qu’une élection soit
          administrée de façon juste et adéquate;
     •    les résultats non officiels.
Vos droits et vos responsabilités sont régis par la Loi électorale de
l’Ontario. En cas de conflit entre le contenu du présent guide et la Loi
électorale, cette dernière est réputée avoir l’autorité exclusive en
matière de tenue d’élections en Ontario.

1.1. Qui sont les représentants de candidats?
Les représentants de candidats sont des personnes nommées pour
représenter un candidat ou une candidate dans un bureau de vote.

1.2. Qui peut accéder à la fonction de représentant
     d’un candidat ou d’une candidate?
Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez accéder à la fonction de
représentant d’un candidat ou d’une candidate et observer le processus
de vote. Seuls les représentants de candidats qui possèdent également
les qualités requises pour voter (avoir plus de 18 ans, avoir la
citoyenneté canadienne et résider en Ontario) peuvent formuler des
objections ou contester le droit de voter des électeurs. Les fonctions
des représentants de candidats sont décrites plus en détail dans la
Partie 2 – Droits et responsabilités des représentants de candidats.

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1.3. Comment puis-je accéder à la fonction de
     représentant d’un candidat ou d’une candidate?
Les candidats ou leurs agents nomment leurs représentants en
remplissant et en signant le formulaire de Nomination d’un
représentant de candidat (F0412). Ce formulaire est ensuite remis aux
représentants de candidats, qui devront le présenter pour être admis
sur un lieu de vote.

1.4. Mon formulaire de Nomination d’un représentant
     de candidat (F0412) doit-il comporter une
     signature originale?
Non. La signature originale de votre candidat ou candidate, ou de son
agent, n’est pas requise sur le formulaire de Nomination d’un
représentant de candidat (F0412). En effet, les formulaires qui
comportent des photocopies de signatures sont acceptés.

1.5. Comment dois-je me préparer au rôle qui m’a
     été confié?
Élections Ontario recommande vivement aux personnes qui prévoient
d’exercer la fonction de représentant d’un candidat ou d’une candidate
le jour du scrutin soit de voter par anticipation dans leur circonscription
électorale, soit de voter par bulletin spécial.
Veillez également à prévoir une tenue appropriée. En effet, le port de
tout vêtement ou accessoire qui identifie un parti politique, un candidat
ou une candidate (p.ex. des logos, des tee-shirts, des rubans ou des
couleurs associées à un parti politique, à un candidat ou à une
candidate) est interdit sur le lieu de vote.

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Partie 2 – Droits et responsabilités des
représentants de candidats
Toute personne représentant un candidat ou une candidate devrait
connaître ses droits et ses responsabilités. Dans cette partie, vous
trouverez des renseignements sur ce que vous avez le droit de faire et
sur les règles que vous devez respecter dans l’exercice de vos fonctions.

2.1. Qu’ai-je le droit de faire en qualité de
     représentant d’un candidat ou d’une candidate?
Votre qualité de représentant d’un candidat ou d’une candidate vous
permet :
       •    de voter par anticipation ou par bulletin spécial si vous travaillez
            le jour du scrutin;
       •    d’apposer vos initiales sur les sceaux utilisés pour sceller l’urne
            ou la tabulatrice de vote lors de son installation;
       •    de surveiller le processus de vote dans plusieurs lieux;
       •    de garder sur vous vos dispositifs de communication tels que
            des téléphones cellulaires, des téléavertisseurs et des assistants
            numériques personnels, à condition qu’ils soient réglés en mode
            silencieux ou vibreur;
       •    de récupérer toutes les demi-heures les formulaires des
            Électeurs ayant voté le jour du scrutin (F0528) dans le dossier
            propre au candidat ou à la candidate;
       •    de quitter le lieu de vote et d’y revenir pendant le déroulement
            du vote. Toutefois, vous ne pouvez pas entrer dans un lieu de
            vote, ni y revenir, après la fermeture du bureau;
       •    de contester le droit de voter d’un électeur ou d’une électrice
            auprès du personnel électoral à condition de posséder les
            qualités requises pour voter (avoir au moins 18 ans, résider en
            Ontario et avoir la citoyenneté canadienne);
       •    d’observer les activités de révision dans tous les bureaux de vote
            (sans pouvoir, toutefois, formuler d’objections à l’égard de ces
            révisions);
       •    de consigner par écrit les résultats non officiels des candidats
            après la fermeture des bureaux de vote, c.-à-d. après 21 h (HNE),
            le jour du scrutin, dans tout bureau de vote où vous observez le
            dépouillement ou la compilation des votes;
       •    de remplacer temporairement, sur demande, un membre du
            personnel électoral qui est tombé malade. Toutefois, tant que
            vous exercez la fonction de membre du personnel électoral, que
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            ce soit pour une courte durée ou pour la journée entière, vous
            cessez d’avoir le statut de représentant d’un candidat ou d’une
            candidate. Vous pouvez, en revanche, refuser d’assumer ce rôle
            de membre temporaire du personnel électoral.

 Votre qualité de représentant d’un candidat ou d’une candidate vous
 oblige à :
       •    vous comporter correctement et de façon à ne pas interférer
            avec l’administration du scrutin ni à intimider les électeurs;
       •    prêter et signer le serment de discrétion;
       •    porter l’insigne d’identification des représentants de candidats
            fourni par Élections Ontario;
       •    vous tenir à une distance raisonnable du personnel électoral;
       •    respecter la confidentialité des processus de dépouillement et
            de compilation des votes.

2.2. Qu’est-ce que ma qualité de représentant d’un
     candidat ou d’une candidate m’interdit de faire?
 Votre qualité de représentant d’un candidat ou d’une candidate vous
 interdit :
       •    de parler aux électeurs;
       •    de servir d’interprète;
       •    de toucher les bulletins de vote;
       •    de porter des objets faisant la promotion de candidats;
       •    de porter des vêtements ou des couleurs qui identifient un parti
            politique, un candidat ou une candidate;
       •    de divulguer des renseignements sur la façon dont un électeur
            ou une électrice a voté;
       •    d’intervenir dans le processus de vote ou de le perturber, ou
            encore de contester sans cesse ou à maintes reprises le droit de
            voter des électeurs;
       •    de déposer du matériel sur la table du membre du personnel
            électoral;
       •    de prendre des formulaires qui se trouvent sur la table du
            membre du personnel électoral;
       •    de passer ou de recevoir des appels, ou encore d’envoyer des
            messages texte sur votre appareil mobile à l’intérieur du lieu de
            vote;
       •    d’utiliser votre appareil mobile d’une manière qui compromet la
            confidentialité du vote ou de perturber autrement le processus
            de vote (p.ex. en prenant des photos ou des films dans le bureau

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            de vote ou en publiant des contenus en rapport avec le
            processus de vote sur les médias sociaux).

2.3. Que puis-je apporter sur un lieu de vote?
 Les représentants de candidats ont le droit d’apporter sur les lieux de
 vote les éléments suivants :
       •    leur appareil mobile,
       •    leurs repas et/ou leurs collations (remarque : les produits à base
            de fruits à coque, comme le beurre de cacahouète, sont interdits
            dans les écoles),
       •    leur stylo et leur papier;
       •    leur sac à main et/ou d’autres effets personnels.

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Partie 3 – Procédures dans les bureaux de
vote

3.1. Options de vote
Il existe de nombreuses façons de voter lors d’une élection provinciale
en Ontario. Cette section fournit un aperçu des différentes options de
vote offertes aux électeurs et explique, pour chacune de ces options, les
droits et les responsabilités des représentants de candidats lors du
processus de vote.
Les électeurs ont notamment à leur disposition les options de vote
présentées ci-dessous.
3.1.1.     Vote le jour du scrutin
Le jour du scrutin, les bureaux de vote sont ouverts de 9 h à 21 h (HNE).
Ce jour-là, les électeurs ne peuvent voter qu’en personne, sur leur lieu
de vote désigné. Ils reçoivent, à cet effet, une carte d’information de
l’électeur (CIE) qui les informe du lieu de vote dont ils dépendent. Cette
carte leur est envoyée par courrier par Postes Canada.
3.1.2.     Vote par anticipation
Les bureaux de vote par anticipation sont ouverts avant le jour du
scrutin. Les électeurs peuvent voter dans n’importe quel bureau de vote
par anticipation de leur circonscription électorale.
Il existe deux types de bureaux de vote par anticipation, qui sont décrits
plus en détail au paragraphe 3.2.2 ci-après :
    •    les bureaux des directeurs du scrutin et les bureaux satellites;
    •    les bureaux de vote par anticipation régionaux.
3.1.3.     Vote par bulletin spécial
Les électeurs qui ne sont pas en mesure de voter le jour du scrutin ou
par anticipation ont la possibilité de voter par bulletin spécial. Dans ce
cas, plusieurs options de vote s’offrent à eux :
    •    voter en personne au bureau du directeur du scrutin ou dans un
         bureau satellite;
    •    voter par courrier;
    •    voter dans le cadre d’une visite à domicile, sous réserve de
         certaines conditions;
    •    voter par le biais du programme de vote à l’hôpital, à condition
         que l’élection soit une élection générale et que l’hôpital participe
         au programme.

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3.2. Processus de vote et droits et responsabilités
     des représentants de candidats
Les représentants de candidats ont des droits et des responsabilités
différents selon l’option de vote qu’ils observent. Ces différences auront
un impact sur la façon dont ils :
     •    interagissent avec le personnel électoral dans les bureaux de vote;
     •    se placent dans le bureau de vote.
Le paragraphe ci-dessous précise vos responsabilités en fonction de
chaque option de vote.

3.2.1. Processus de vote et droits et responsabilités des représentants
       de candidats le jour du scrutin
On distingue deux types de bureaux de vote le jour du scrutin :
     •    ceux qui ne sont pas équipés de la technologie;
     •    ceux qui sont équipés de la technologie.
Dans un bureau de vote sans technologie, tous les processus sont
exécutés manuellement par le personnel électoral. Ces bureaux de vote
utilisent des listes sur support papier qui mentionnent le nom et
l’adresse des électeurs. Quand un électeur ou une électrice arrive dans
un bureau pour voter, le membre du personnel électoral contrôle son
identité, puis il consulte la liste papier pour vérifier ses renseignements
personnels avant de l’enregistrer comme ayant voté. Dans les bureaux
de vote sans technologie, les bulletins de vote sont dépouillés
manuellement.
Dans un bureau de vote équipé de la technologie, le personnel électoral
se sert de deux outils technologiques pour automatiser les processus
manuels. Le premier outil est un registre du scrutin électronique qui
permet au personnel électoral de trouver facilement les renseignements
relatifs à un électeur ou à une électrice dans une liste des électeurs
électronique et d’exécuter rapidement les étapes préalables à la remise
du bulletin de vote. Le second outil est une tabulatrice de vote qui
automatise le dépouillement des bulletins.
Malgré quelques différences mineures entre les processus de vote avec
et sans technologie, les procédures de base que les représentants de
candidats sont tenus de suivre restent les mêmes.
Que devrai-je faire à mon arrivée sur le lieu de vote?
À votre arrivée sur le lieu de vote, vous devrez :

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      •    vous enregistrer auprès du membre du personnel électoral, c.-à-
           d. auprès du scrutateur ou de la scrutatrice dans le cas des
           bureaux de vote sans technologie, ou auprès du scrutateur
           principal ou de la scrutatrice principale dans les bureaux équipés
           de la technologie;
      •    présenter votre formulaire de Nomination d’un représentant de
           candidat (F0412);
      •    prêter serment de discrétion;
      •    renseigner et porter l’insigne d’identification des représentants
           de candidats fourni par Élections Ontario (en y précisant votre
           nom et le numéro de votre candidat ou candidate).

L’insigne d’identification des représentants de candidats fourni par
Élections Ontario est la seule marque d’identification que vous avez le
droit de porter sur le lieu de vote.

Que dois-je faire si j’exerce la fonction de représentant d’un candidat
ou d’une candidate dans plusieurs lieux de vote?
Si vous agissez en qualité de représentant d’un candidat ou d’une
candidate dans plusieurs lieux de vote, assurez-vous de vous enregistrer
auprès du personnel électoral à chaque fois que vous vous rendez sur
un nouveau lieu de vote. Vous devez également présenter votre
formulaire de Nomination d’un représentant de candidat (F0412),
prêter serment de discrétion et renseigner un nouvel insigne
d’identification à votre arrivée dans chaque nouveau lieu de vote.
Si vous revenez sur un lieu de vote où vous avez déjà émargé auprès
d’un membre du personnel électoral et prêté serment de discrétion, il
vous suffit de vous enregistrer à nouveau auprès du personnel électoral.

Où dois-je m’asseoir sur le lieu de vote?
Vous devez, en général, vous placer légèrement en retrait et sur le côté
par rapport au membre du personnel électoral. Dans les bureaux de
vote sans technologie, les représentants de candidats sont assis derrière
les scrutateurs ou les secrétaires du bureau de vote, tandis que dans les
bureaux équipés de la technologie, ils sont assis derrière les scrutateurs
ou les scrutateurs préposés à la révision. Cela leur permet d’entendre et
d’observer le déroulement du vote.
Vous pouvez vous asseoir de manière à voir comment les membres du
personnel électoral prennent en charge les électeurs, mais vous n’avez
pas le droit de vous asseoir à la même table qu’eux.

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Comment puis-je contester le droit de voter des électeurs sur un lieu
de vote?
Votre rôle de représentant d’un candidat ou d’une candidate vous
donne le droit de contester le droit de voter des électeurs à condition
que vous possédiez les qualités requises pour voter (avoir au moins 18
ans, résider en Ontario et avoir la citoyenneté canadienne). Si vous ne
possédez pas ces qualités, vous ne pouvez pas contester le droit de
voter des électeurs.

Les représentants de candidats peuvent décider de contester le droit de
voter d’un électeur ou d’une électrice pour plusieurs motifs :
   • ils doutent que ces électeurs aient les qualités requises pour voter
      (ils ne pensent pas qu’ils aient au moins 18 ans, qu’ils résident en
      Ontario ou qu’ils aient la citoyenneté canadienne);
   • ils ont le sentiment que ces électeurs ont déjà voté.

Si vous souhaitez contester le droit de voter d’un électeur ou d’une
électrice, vous devez passer par le membre du personnel électoral à
côté duquel vous vous trouvez. Vous n’avez pas le droit de parler
directement à l’électeur ou à l’électrice en question.

Il incombe, en effet, au membre du personnel électoral responsable du
lieu de vote que vous observez de prendre la décision finale quant au
droit de vote de cet électeur ou de cette électrice.

Vous n’avez pas le droit de manipuler ou de contrôler, de manière
indépendante, les documents que les électeurs produisent. Vous ne
pouvez pas non plus demander aux membres du personnel électoral
d’interrompre ce qu’ils sont en train de faire, de vous montrer des
documents ou d’examiner des documents avec eux.

Qu’est-ce que le formulaire des Électeurs ayant voté le jour du
scrutin (F0528)?
Le formulaire des Électeurs ayant voté le jour du scrutin (F0528) est
une liste des électeurs qui ont voté le jour du scrutin. Ce formulaire est
fourni aux représentants de candidats par le scrutateur ou la scrutatrice
dans les bureaux de vote sans technologie et par le scrutateur principal
ou la scrutatrice principale dans les bureaux de vote équipés de la
technologie.
Dans un bureau de vote sans technologie, le formulaire est une feuille au
format ministre qui est remplie par le scrutateur ou la scrutatrice au fur
et à mesure du vote des électeurs, puis qui est rangée dans un dossier

                             Document non contrôlé dans sa version imprimée
Date d’entrée en vigueur : 1er août 2017  No de révision : 2.0

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Guide à l’intention des représentants de candidats

portant le numéro du candidat ou de la candidate correspondant(e) tel
qu’il apparaît sur le bulletin de vote.
Dans un bureau de vote équipé de la technologie, le formulaire est une
feuille au format ordinaire qui est rangée dans un dossier portant le
numéro du candidat ou de la candidate correspondant(e) tel qu’il est
utilisé dans la circonscription électorale considérée.
Le personnel électoral met à jour ces formulaires toutes les demi-
heures, puis les glisse dans les dossiers numérotés correspondants à
l’intention des représentants de candidats.
Si vous souhaitez communiquer avec votre candidat ou candidate afin
de lui transmettre des renseignements actualisés sur le nombre
d’électeurs ayant voté dans le bureau de vote où vous vous trouvez,
vous devez sortir du bureau pour passer votre appel téléphonique.
Les représentants de candidats sont responsables de la protection et de
la garde en lieu sûr de leurs copies du formulaire des Électeurs ayant
voté le jour du scrutin (F0528). Veuillez, à ce titre, retourner
l’ensemble de vos copies du formulaire à votre bureau de campagne
afin qu’elles y soient détruites de façon appropriée, en veillant à n’en
conserver aucune et à ne pas en oublier dans les espaces publics.

3.2.2. Processus de vote et droits et responsabilités des représentants
       de candidats lors du vote en personne par bulletin spécial

Que puis-je faire dans un bureau du directeur du scrutin ou dans un
bureau satellite?
En tant que représentant d’un candidat ou d’une candidate, vous
pouvez observer le processus de vote en personne par bulletin spécial
dans les bureaux des directeurs du scrutin et les bureaux satellites du
jour 5 au jour 1.
Cependant, vous ne pouvez pas observer le processus de vote par
anticipation dans les bureaux des directeurs du scrutin et les bureaux
satellites avant le jour 5.

Que dois-je faire lors du vote en personne par bulletin spécial dans
un bureau du directeur du scrutin ou dans un bureau satellite?
Le vote en personne par bulletin spécial se déroule du jour 5 au jour 1
dans les bureaux des directeurs du scrutin et les bureaux satellites.
Lorsque vous arrivez dans un bureau du directeur du scrutin ou dans un
bureau satellite en vue d’observer le processus de vote en personne par
bulletin spécial, vous devez :

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Date d’entrée en vigueur : 1er août 2017  No de révision : 2.0

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Guide à l’intention des représentants de candidats

      •    vous enregistrer auprès de l’agent ou de l’agente des bulletins de
           vote spéciaux (ABVS);
      •    présenter votre formulaire de Nomination d’un représentant de
           candidat (F0412);
      •    prêter serment de discrétion;
      •    renseigner et porter l’insigne d’identification des représentants
           de candidats fourni par Élections Ontario (en y précisant votre
           nom et le numéro de votre candidat ou candidate).
Au cours du vote en personne par bulletin spécial dans les bureaux des
directeurs du scrutin ou dans les bureaux satellites, votre qualité de
représentant d’un candidat ou d’une candidate vous permet d’observer
le processus de vote. Vous pouvez également contester le droit de
voter des électeurs par le biais du membre du personnel électoral à
côté duquel vous vous trouvez.
Votre titre de représentant d’un candidat ou d’une candidate vous
autorise à contester le droit de voter d’un électeur ou d’une électrice
pour plusieurs motifs :
   • vous avez des doutes quant au fait que ces électeurs aient les
      qualités requises pour voter (vous ne pensez pas qu’ils aient au
      moins 18 ans, qu’ils résident en Ontario ou qu’ils aient la
      citoyenneté canadienne);
   • vous avez le sentiment que ces électeurs ont déjà voté.
Lors du vote par anticipation au bureau du directeur du scrutin ou dans
un bureau satellite, aucun formulaire des Électeurs ayant voté le jour
du scrutin (F0528) n’est mis à la disposition des représentants de
candidats.

Que se passe-t-il à la fin de la journée lors du vote en personne par
bulletin spécial au bureau du directeur du scrutin ou dans un bureau
satellite?
Dans le cadre du vote en personne par bulletin spécial (du jour 5 au
jour 1), les bureaux des directeurs du scrutin et les bureaux satellites
sont ouverts :
     •    de 10 h à 20 h (HNE) le jour 5;
     •    de 12 h à 17 h le jour 4;
     •    de 10 h à 20 h les jours 3 et 2;
     •    de 10 h à 18 h le jour 1.
Au terme de chaque journée de vote, la tabulatrice de vote est éteinte,
puis entreposée dans un endroit sûr et sécurisé. Elle est ensuite utilisée
le jour du scrutin après 21 h (HNE), une fois que tous les bureaux de

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vote sont fermés, afin de comptabiliser les bulletins de vote déposés au
cours du vote en personne par bulletin spécial.

Que dois-je faire dans un bureau de vote par anticipation régional?
Même si les bureaux de vote par anticipation régionaux sont semblables
aux bureaux de vote par anticipation qui se tiennent dans les bureaux
des directeurs du scrutin et les bureaux satellites, il existe quelques
différences notables. Les bureaux de vote par anticipation régionaux
sont notamment ouverts pendant une période plus courte et ils ne sont
pas équipés de technologies d’aide au vote.
À votre arrivée dans un bureau de vote par anticipation régional, vous
devez :

      •    vous enregistrer auprès du membre du personnel électoral;
      •    présenter votre formulaire de Nomination d’un représentant de
           candidat (F0412);
      •    prêter serment de discrétion;
      •    renseigner et porter l’insigne d’identification des représentants
           de candidats fourni par Élections Ontario (en y précisant votre
           nom et le numéro de votre candidat ou candidate).

Les bureaux de vote par anticipation régionaux sont, par ailleurs,
aménagés différemment des autres bureaux précités. Ils sont équipés
de trois tables, avec un membre du personnel électoral distinct autour
de chacune d’entre elles. Vous avez la possibilité d’observer le
processus de vote à ces trois tables. Toutefois, vous devez présenter
votre formulaire de nomination au membre du personnel électoral assis
à chacune de ces tables et prêter serment de discrétion devant chacun
de ces membres la première fois que vous vous présentez à leur table
respective pour observer le processus de vote.
Vous avez le droit d’observer le processus de vote dans les bureaux de
vote par anticipation régionaux. Vous pouvez également contester le
droit de voter des électeurs à condition de posséder les qualités
requises pour voter (c.-à-d. avoir au moins 18 ans, résider en Ontario et
avoir la citoyenneté canadienne). Si vous ne possédez pas ces qualités,
vous ne pouvez pas contester le droit de voter des électeurs.

Votre titre de représentant d’un candidat ou d’une candidate vous
autorise à contester le droit de voter d’un électeur ou d’une électrice
pour plusieurs motifs :
   • vous avez des doutes quant au fait que ces électeurs aient les
      qualités requises pour voter (vous ne pensez pas qu’ils aient au

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          moins 18 ans, qu’ils résident en Ontario ou qu’ils aient la
          citoyenneté canadienne);
     •    vous avez le sentiment que ces électeurs ont déjà voté.

Si vous souhaitez contester le droit de voter d’un électeur ou d’une
électrice, vous devez passer par le membre du personnel électoral à
côté duquel vous vous trouvez. Vous n’avez pas le droit de parler
directement à l’électeur ou à l’électrice en question.

Que se passe-t-il à la fin de la journée dans un bureau de vote par
anticipation régional?
Les bureaux de vote par anticipation régionaux sont ouverts de 10 h à
20 h (HNE) pendant la période électorale.
À la fin de la journée, la tabulatrice de vote est éteinte. L’urne contenant
les bulletins de vote qui ont été traités par la tabulatrice est ensuite
scellée, puis entreposée dans un endroit sûr.
Si vous vous trouvez sur le lieu de vote à la fin de la journée, vous
pouvez observer le déroulement de la procédure et décider d’apposer
vos initiales sur l’urne scellée avant qu’elle soit mise en lieu sûr. Une
nouvelle urne sera installée le jour suivant en lieu et place de l’urne qui a
été mise de côté.
L’ensemble des urnes sont ainsi conservées dans un endroit sûr et
sécurisé jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, à 21 h (HNE) le jour
du scrutin, lorsque commencera la compilation de tous les votes.

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Partie 4 – Soir de l’élection

4.1.       Que se passe-t-il à la fermeture des bureaux de
           vote le jour du scrutin?
En Ontario, lors des élections générales et partielles provinciales, tous
les bureaux de vote ferment à 21 h (HNE). À la fin de la journée, une fois
que tous les électeurs qui sont entrés dans le bureau de vote avant 21 h
(HNE) ont voté, le personnel électoral s’assure qu’ils en sont bien sortis,
puis il ferme les portes du bureau.

Si vous souhaitez observer la fermeture d’un bureau de vote en qualité
de représentant d’un candidat ou d’une candidate, assurez-vous
d’arriver sur les lieux avant 21 h (HNE). Vous n’aurez plus le droit
d’entrer, ni de revenir dans un bureau de vote après sa fermeture et le
lancement du dépouillement.

Le dépouillement des bulletins commence après la fermeture des
bureaux de vote le soir de l’élection. Les résultats sont obtenus à l’issue
d’un recensement manuel effectué par le personnel électoral dans les
bureaux de vote sans technologie ou à l’issue d’un décompte effectué
par les tabulatrices de vote dans les bureaux équipés de la technologie.
Tous les résultats sont ensuite communiqués par téléphone au bureau
du directeur du scrutin par le personnel électoral. Ces résultats non
officiels sont immédiatement fournis aux candidats et aux représentants
de candidats qui sont présents lors du dépouillement ou de la
compilation des votes, puis ils sont publiés sur le site Web d’Élections
Ontario afin que le public puisse y avoir accès. Les résultats
communiqués le soir du scrutin ne sont pas officiels. Ils sont uniquement
publiés à titre de service au public.
Il appartient à votre candidat ou candidate de vous communiquer la
date et l’heure de la compilation officielle qui figurent sur l’Avis aux
électeurs (F0230). Les candidats ou leurs agents peuvent assister à la
compilation officielle qui se déroule au bureau du directeur du scrutin.
Le relevé des bulletins de vote, qui comptabilise tous les bulletins en
faveur de chacun des candidats, est utilisé pour compiler les résultats
officiels du scrutin par bureau de vote. Si personne ne demande de
dépouillement judiciaire, les directeurs du scrutin transmettent ensuite
les résultats officiels au directeur général des élections, au bureau
central d’Élections Ontario, sept jours après la compilation officielle.

                             Document non contrôlé dans sa version imprimée
Date d’entrée en vigueur : 1er août 2017  No de révision : 2.0

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Guide à l’intention des représentants de candidats

4.1.1. Comment se déroule le dépouillement des bulletins de vote
       dans un bureau de vote sans technologie?
Le dépouillement des bulletins des votes est réalisé par les scrutateurs.
Le processus de dépouillement est observé par le personnel électoral,
mais aussi par les candidats ou leurs représentants.

Lors du dépouillement, le scrutateur ou la scrutatrice ouvre l’urne à la
vue de toutes les personnes présentes, puis il ou elle en vide le contenu
sur une table afin de trier et de compter les bulletins de vote.

Les bulletins de vote sont répartis en trois piles : les bulletins acceptés
ou valides, les bulletins rejetés et les bulletins non marqués. Il appartient
aux scrutateurs de déterminer à quelle catégorie un bulletin de vote
appartient.
À ce stade, les représentants de candidats ont la possibilité de formuler
des objections concernant les bulletins de vote. Si les scrutateurs sont
tenus d’en prendre note, il leur revient de décider si les bulletins de vote
en question seront finalement acceptés ou rejetés.
Les scrutateurs disposeront d’enveloppes distinctes pour ranger les
bulletins de vote valides, rejetés et non marqués. Après le décompte
des bulletins de vote de chaque pile, ces bulletins seront donc glissés
dans leur enveloppe respective et les scrutateurs écriront, sur chacune
de ces enveloppes, le nombre de bulletins qu’elles contiennent.
Les scrutateurs rempliront ensuite le formulaire de Résultat non officiel
du scrutin à l’intention des représentants de candidats (F0529), qui
précise le nombre total des bulletins de vote acceptés pour l’ensemble
des candidats de la circonscription électorale considérée, ainsi que le
nombre total des bulletins rejetés et des bulletins non marqués dans le
bureau de vote auquel ils sont rattachés.

4.1.2.  Que dois-je faire pendant le dépouillement des bulletins dans
        un bureau de vote sans technologie?
Si vous vous trouvez sur le lieu de vote, vous pouvez observer le
déroulement complet du dépouillement, de l’ouverture de l’urne au
renseignement final du formulaire de Résultat non officiel du scrutin à
l’intention des représentants de candidats (F0529).
Vous pouvez également formuler des objections concernant les
bulletins de vote pendant que le scrutateur ou la scrutatrice les compte.
Voici les motifs courants d’objection :
     •    le bulletin de vote ne porte aucune marque;

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Guide à l’intention des représentants de candidats

     •    le bulletin de vote porte une marque dans plus d’un cercle
          correspondant à un candidat ou à une candidate;
     •    le bulletin de vote porte une marque UNIQUEMENT dans la partie
          imprimée en noir (et non dans un cercle correspondant à un
          candidat ou une candidate);
     •    le bulletin de vote porte une inscription ou une marque
          permettant d’identifier l’électeur ou l’électrice.

Si les scrutateurs doivent prendre note des objections éventuellement
formulées, il leur revient de décider si un bulletin de vote est finalement
accepté ou rejeté.
Dès que le scrutateur ou la scrutatrice vous transmet les résultats non
officiels du scrutin, vous pouvez en informer votre candidat ou
candidate. Veuillez ensuite retourner votre exemplaire du formulaire de
résultat non officiel du scrutin à votre bureau de campagne afin qu’il y
soit détruit de façon appropriée, en veillant à n’en conserver aucune
copie ou à ne pas oublier de copie dans un espace public. Rappelez-
vous qu’il s’agit du résultat non officiel du scrutin et qu’il faudra
attendre le rapport du décret de convocation des électeurs pour la
publication des résultats officiels.

4.1.3. Comment se déroule la compilation des votes dans un bureau
       de vote équipé de la technologie?
La compilation des votes est réalisée par la tabulatrice de vote sous la
supervision du scrutateur ou de la scrutatrice préposé(e) aux
tabulatrices. Le processus de compilation est observé par le personnel
électoral, mais aussi par les candidats ou leurs représentants.
Lors de la compilation, les scrutateurs préposés aux tabulatrices se
serviront de la tabulatrice pour sortir et imprimer les résultats non
officiels du scrutin dans le bureau de vote dont ils dépendent. Ils
afficheront ensuite une copie de ces résultats non officiels sur un mur
du bureau afin que les représentants de candidats et les candidats
puissent en prendre connaissance.

Les bulletins de vote déposés par anticipation au bureau du directeur
du scrutin et dans un bureau satellite suivent le même processus de
compilation. Les bulletins de vote déposés par anticipation sont, en
effet, compilés après 21 h (HNE) le jour du scrutin au bureau du
directeur du scrutin. Vous pouvez assister à la compilation de ces
bulletins de vote au bureau du directeur du scrutin.

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4.1.4. Que dois-je faire pendant la compilation des votes dans un
       bureau de vote équipé de la technologie?
Si vous vous trouvez sur le lieu de vote, vous pouvez observer le
déroulement complet de la compilation, de la manipulation de la
tabulatrice de vote par le scrutateur ou la scrutatrice préposé(e) aux
tabulatrices à l’affichage des résultats non officiels.
Comme les bulletins de vote sont traités par une tabulatrice, vous
n’avez pas le droit de formuler des objections concernant ces bulletins
ou concernant le décompte.
Dès que le scrutateur ou la scrutatrice préposé(e) aux tabulatrices
affiche les résultats non officiels du scrutin, vous pouvez en informer
votre candidat ou candidate. Rappelez-vous, cependant, qu’il s’agit du
résultat non officiel du scrutin et qu’il faudra attendre le rapport du
décret de convocation des électeurs pour la publication des résultats
officiels.

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Approbation
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Autorisation                                                   Directeur général des élections

                                                               Date :
                                                               22 septembre 2017
Date d’entrée en vigueur                                       1er juillet 2017
Date de dernière modification                                  22 septembre 2017
Date de prochain examen                                        Après le cycle électoral de 2018
(Une fois par cycle électoral)
Personne-ressources                                            Téléphone : 1 888 668-8683
                                                               ATS : 1 888 292-2312
                                                               Télécopieur : 1 866 714-2809
                                                               Courriel : info@elections.on.ca

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