APPEL D'OFFRES ACHAT ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE - Cahier des Charges - Tecsol blog

APPEL D’OFFRES ACHAT ELECTRICITE D’ORIGINE
              RENOUVELABLE
             Cahier des Charges

1. LE CONTEXTE

    1.1   Présentation du Groupe

ENGIE est un acteur mondial de l’énergie présent dans près de 70 pays sur les cinq continents et
s’engage à relever les défis majeurs de la révolution énergétique dans un monde de plus en plus
décarboné, décentralisé et digital.

Porté par l’ambition de contribuer à un progrès harmonieux, ENGIE relève les grands défis
mondiaux comme la lutte contre le réchauffement climatique, l’accès à l’énergie pour tous, ou la
mobilité, et propose à ses clients particuliers, entreprises et collectivités des solutions de production
d’énergie et des services qui réconcilient intérêts individuels et enjeux collectifs.

Sobres en carbone, nos offres intégrées, performantes et durables s'appuient sur les technologies
digitales. Au-delà de l'énergie, elles facilitent le développement de nouveaux usages et favorisent
de nouveaux modes de vie et de travail1.

ENGIE est partenaire stratégique de la plateforme RE-SOURCE2 afin de favoriser l’émergence de
solutions vertes aux bénéfices des acheteurs et producteurs d’énergie.

1
  Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’entreprise : http://www.engie.com
2
  La communauté RE-Source Platform a été lancée en 2017, à l'initiative des associations professionnelles SolarPower
Europe et WindEurope, de l’initiative RE100 et du World Business Council For Sustainable Development (WBCSD). Elle
vise à sensibiliser et à accélérer les investissements et les contrats d'achat d'électricité renouvelable en Europe.

1.2       Présentation de la Business Unit Global Energy Management

La business unit ENGIE GLOBAL ENERGY MANAGEMENT (ENGIE GEM) est l’une des 24
business units du groupe Engie. Elle regroupe l’ensemble des activités de gestion d’actifs et
d’energy management d’ENGIE et compte 1300 personnes présentes dans 16 pays.
ENGIE GEM fournit son expertise, développe ses activités et de nouveaux services pour l’ensemble
des filiales d'ENGIE ainsi que pour les clients externes du groupe.

ENGIE GEM a développé une expertise dans les services à la transition énergétique auprès des
exploitants et développeurs d’énergie renouvelable d’une part, et auprès de ses clients
consommateurs d’autre part : PPA (Power Purchasing Agreement ou contrat d’achat d’électricité),
gestion de production d’électricité renouvelable, agrégation, fourniture de services (flexibilité,
équilibrage, demand side management...), digitalisation3.

ENGIE GEM gère un portefeuille diversifié de production d’énergie renouvelable en Europe (éolien
onshore et offshore, solaire, hydro, biomasse). La production est achetée auprès des producteurs
permettant ainsi le développement de leur installation et la sécurisation de leurs revenus.

ENGIE GEM répond par ailleurs aux demandes de consommation d’électricité verte de ses clients
industriels et des entités de commercialisation du Groupe. ENGIE GEM est notamment en charge
de l’approvisionnement en électricité verte pour les offres auprès des particuliers en France et en
Belgique, qui sont leaders sur leurs marchés respectifs.

    2. OBJECTIFS

ENGIE, au travers de ENGIE GEM, souhaite avoir un rôle moteur dans de développement du
marché de l’électricité verte en France.

Pour répondre à une demande croissante de ses clients, ENGIE GEM (ci-après « l’Acheteur »)
lance le présent appel d’offres (« l’Appel d’Offres ») auprès des développeurs de projets
renouvelables et de détenteurs d’installation de production.

L’objectif de l'Appel d’Offres est de permettre le développement de nouveaux projets ou la
prolongation de production d’actifs existant dans un cadre hors subventions.

L'Appel d’Offres constitue donc une opportunité pour les développeurs, propriétaires ou exploitant
souhaitant y répondre (« les Candidats ») de vendre la production de leurs actifs ainsi que les
garanties d’origine et les garanties de capacité associées, à travers un contrat d’achat (« PPA »)
sur des périodes de livraison qui pourront s'étendre au-delà des maturités standards de marchés.

Ces productions seront destinées à alimenter des clients d’ENGIE (du client particulier au grand
consommateur électro-intensif français), soucieux d’acheter de l’électricité verte issue d’actifs
identifiés en France sur des périodes allant de 2020 à 2039, pour un total d’environ 2 TWh/an.

3
  Voir par exemple la collaboration entre ENGIE et Air Products pour assurer la traçabilité de l’électricité verte grâce à
la blockchain https://www.engie.com/journalistes/communiques-de-presse/air-products-tracabilite-electricite-verte-blockchain/

3. STRUCTURES DES OFFRES

    3.1      Typologie d’actifs renouvelables

Les installations de production d'énergie renouvelable proposées par le Candidat au titre de cet
Appel d’Offres (« les Actifs ») doivent être situées en France métropolitaine continentale reliées au
réseau électrique d’un gestionnaire de réseau. Les Actifs doivent avoir une puissance installée d’au
moins 1 MW (ou 1 MWc pour les installations solaires).

La production d'électricité devra être d'origine renouvelable conformément à la définition qui en est
donnée dans la réglementation et bénéficier de garanties d'origine. A la date d'entrée en vigueur
du PPA et en cours d'exécution, la production des Actifs ne devra pas ou plus faire l'objet d'une
subvention.

    3.2      Produits livrés

Le Candidat vendra à l’Acheteur l’intégralité de la production d’électricité des Actifs ainsi que les
garanties d’origine sur la période de livraison proposée. Le Candidat indiquera si le prix proposé
inclut ou non la livraison de garanties de capacité.

    3.3      Période contractuelle

Les PPA commenceront au plus tôt le 1er janvier 2020 et devront se terminer au plus tard le
31/12/2039. Ils auront une durée comprise entre 3 et 15 ans.

    3.4      Prix

Le prix engageant remis par le Candidat comprendra l’électricité produite et les garanties d’origine.
Le Candidat mentionnera si ce prix inclut les garanties de capacité ou non.

Le Candidat proposera soit
   – un prix fixe (en €/MWh)
   – un prix indexé par rapport à une référence EPEXSPOT DA horaire4 (avec une formule du
      type « alpha * EPEXSPOT DA + beta », alpha étant au plus égal à 1 et beta ayant une
      valeur négative ou positive).

Le Candidat pourra proposer en plus toute offre qu’il juge pertinente (combinaison de prix fixe et
variable sur des volumes fixes et/ou variables), par exemple : prix fixe pour les volumes P90, prix
indexé au-delà.

    3.5      Validité des offres

4
  Pour chaque heure de livraison, EPEX SPOT DA horaire est le prix de l’heure h sur le marché EPEXSPOT livré sur le
réseau français RTE, publiée en EUR/MWh sur le site internet www.epexspot.com sous la référence EPEXSPOT Auction
France.

L’offre du Candidat devra être valable jusqu’au 31/01/2019. La durée de validité de l’Offre pourra
être prolongée en accord avec le Candidat.

  4. MODALITES DE REMISE DES OFFRES

   4.1     Accord de confidentialité et confirmation de la participation

Afin de pouvoir répondre à l’Appel d’Offres, le Candidat devra parapher, signer et renvoyer avant
la date limite l’accord de confidentialité joint à l’Appel d’Offres. Cet envoi par email sera
accompagné d’un message précisant l’intention du Candidat à remettre une offre.

   4.2     Remise des offres

Afin de faciliter l'exploitation des offres et réponses, le Candidat répondra de manière claire et
complète au cahier des charges en remplissant le document Excel joint en Annexe.

Le Candidat précisera son nom dans le nom du fichier au format xlsx comme suit :
«[NOMCANDIDAT]_REPONSE.xlsx».

Ce document pourra être complété par le Candidat par un document de présentation annexe.

Le Candidat est libre de proposer plusieurs offres en fonction de ses Actifs (notamment plusieurs
structures de prix, ou des structures différentes en fonction des périodes de livraison).

Toute offre d’un Candidat incomplète pourra ne pas être prise en considération. L’Acheteur pourra
demander au Candidat de compléter une offre ne répondant pas correctement au cahier des
charges.

   4.3     Questions et éclaircissements

Il incombe à chaque Candidat de demander des éclaircissements et d’obtenir tous les
renseignements nécessaires à la préparation efficace de son offre. L’Acheteur répondra à toutes
questions ou demandes de renseignements supplémentaires conformément au calendrier défini au
paragraphe 10.

Toutes les demandes d’éclaircissements seront soumises à l’Acheteur par courriel à l’adresse
indiquée au paragraphe 11.

Seuls les Interlocuteurs définis au paragraphe 11 sont autorisés à fournir de plus amples
informations. L’Acheteur répondra simultanément aux questions reçues, par courriel, à tous les
Candidats en fournissant les renseignements ou éclaircissements appropriés. L’Acheteur se
réserve le droit de ne pas répondre à toutes les questions soumises, à sa seule discrétion.

5. PRESENTATION DU CANDIDAT ET DE(S) ACTIF(S)

Les éléments à fournir sont à renseigner dans le fichier Excel joint en annexe. Ce document peut
être complété par le Candidat par un document de présentation annexe.
Le Candidat s’exposera à des dommages et intérêts à l’égard de l’Acheteur en cas d’information
incomplète, trompeuse, ou d’omission d’information.

   5.1     Présentation du Candidat

Le Candidat décrira ses capacités techniques à développer, gérer et maintenir les Actifs en
fournissant notamment les informations suivantes : historique des activités, les engagements RSE,
l’historique HSE, nombre d’installations gérées et la puissance installée.

   5.2     Présentation de(s) Actif(s)

Le Candidat décrira précisément les Actifs qu’il propose dans son offre avec notamment :
   – Nom de l’Actif
   – Nom de la SPV
   – Actionnariat (nécessaire pour la procédure ‘connaître son client’)
   – Date de mise en service ou repowering ou date de fin de contrat d’obligation d’achat
   – Localisation des Actifs
   – Technologie
   – SCADA, pilotage à distance.
   – Puissance installée
   – P50 attendu annuel ou production annuelle
   – Modèle de machines

   5.3     Eléments techniques

Pour chacun des Actifs proposés, le Candidat précisera les éléments suivants :
   – Existence éventuelle de recours ou de procédure judiciaire
   – Impact spécifique sur l’environnement, la faune et la flore
   – Existence éventuelle de restriction de production.

Pour les Actifs existants, le Candidat fournira en plus des éléments décrits ci-dessus, les données
historiques mensuelles de production (pas de temps 10’) à joindre au format ENEDIS ou du GRD
auquel l’Actif est raccordé (AAMM__n°CARD.csv AAMM étant l’année et le mois des données).

Pour les nouveaux Actifs ou les Actifs faisant l’objet d’un repowering, le Candidat
précisera également :
   – L'existence d’un bail signé
   – L'obtention du permis purgé de recours
   – Le statut du raccordement au réseau
   – La situation du financement
   – L’avancée de la construction

6. SELECTION DES OFFRES

Un processus de présélection permettra de retenir certains Candidats parmi ceux ayant répondu à
l’Appel d’Offre. Les présélections se feront en fonction des critères définis par l’Acheteur,
notamment :
    – La qualité de la réponse et respect du cahier des charges (respect du cadre de réponse,
       exhaustivité, lisibilité)
    – La qualité du Candidat (pérennité du Candidat, références notamment éthiques)
    – Les éléments techniques
    – Le prix

Ces critères sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un engagement sur la
méthode d’évaluation appliquée pour l’analyse des réponses.

La présélection de l’offre du Candidat ne vaut pas contrat ; l’accord définitif sera soumis à la mise
en place d’un PPA entre l’Acheteur et le Candidat, étant entendu que l’Acheteur peut contractualiser
avec plusieurs Candidats.

La signature du PPA sera entre autres conditionnée à la capacité du Candidat à assurer la
production et la maintenance de l’Actif pendant toute la durée du PPA, à respecter ses
engagements contractuels et à s’engager sur les critères RSE.

Les différentes étapes de ce processus de sélection sont reprises et détaillées dans le calendrier
prévisionnel (paragraphe 10 ci-dessous).

  7. MISE EN PLACE DU PPA

Les conditions contractuelles du PPA seront proposées par l’Acheteur aux Candidats après la
phase de présélection.
L’Acheteur précise ci-après certaines dispositions qui seront intégrées dans le PPA.

   7.1     Périmètre d’équilibre, acteur d’ajustement

Le Candidat désignera l’Acheteur ou toute autre entité que l’Acheteur indiquera au Candidat comme
responsable d’équilibre, acteur d’ajustement et responsable de programmation.

   7.2     Délais de paiement et garanties de la part de l’Acheteur

Les paiements s’effectueront à 30 jours date de facture.
Aucune forme de garantie ne sera accordée par l’Acheteur.

A la demande du Candidat, l’Acheteur déploiera ses meilleurs efforts pour négocier et signer un
accord direct avec les investisseurs ou établissements de crédit qui proposent des services de
financement au Candidat en relation avec l’Actif et pour autant que ces derniers offrent des
garanties satisfaisantes en termes d’éthique.

7.3     Changement de loi ou de design du marché

Une clause de changement de loi et/ou de design de marché majeur autorisera l’Acheteur et le
Candidat à renégocier les conditions du PPA pour intégrer ce changement de loi ou de marché et
garantir l’équilibre économique du PPA.

   7.4     Droit à l’image, branding

Le Candidat autorisera l’Acheteur ou toute autre entité choisie par l’Acheteur à citer les Actifs et
utiliser le nom des Actifs et les images associées dans ses communications internes et avec ses
clients.

   8. Modification, suspension ou annulation de l’Appel d’Offres

L’Acheteur se réserve le droit de suspendre, ajourner, prolonger, élargir, diviser, étendre ou résilier
la présente procédure d’Appel d’Offres à sa seule discrétion moyennant notification écrite au(x)
Candidat(s) participant.

L’Acheteur peut demander des renseignements détaillés complémentaires à tout Candidat
sélectionné. Durant la procédure d’Appel d’Offres, l’Acheteur peut demander au(x) Candidat(s) de
soumettre une ou plusieurs offres modifiées.

L’Acheteur se réserve le droit de rejeter toute offre soumise. Toute attribution se fera à l’entière
discrétion de l’Acheteur.

L’Acheteur se réserve le droit, sans pour autant être redevable d'une indemnité quelconque au(x)
Candidat(s) de ne signer aucun PPA ou de recommencer la procédure d’Appel d’Offres.

L’Acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché selon les prix initialement remis ou selon
les prix obtenus après une négociation limitée aux Candidats ayant remis les meilleures offres
initiales.

La participation à l’Appel d’Offres n’entraîne pas de fait l’attribution du marché.

   9. CONFIDENTIALITE ET CHARTE ETHIQUE

Le Candidat signe le contrat de confidentialité joint en Annexe avant la date limite indiquée au
paragraphe 10 en vue de protéger la confidentialité des informations que le Candidat et l’Acheteur
s’échangent dans le cadre de l’Appel d’Offres.

La version paraphée, signée et scannée est envoyée par email à l’adresse définie au paragraphe
11 avant la date limite indiquée au paragraphe 10. L’Acheteur retournera le contrat de confidentialité
paraphé et signé à l’interlocuteur désigné par le Candidat.

Le Candidat ne sera pas autorisé à communiquer sur sa participation à l’Appel d’Offres et à citer
l’Acheteur.

L’Acheteur assurera la confidentialité des informations transmises par les Candidats vis-à-
vis de l’ensemble des sociétés du Groupe ENGIE développant des projets de production
d’énergie renouvelable et de leurs employés, comme stipulé à l’Article 3 de l’Accord de
Confidentialité.

Le Candidat prend connaissance de la Charte Ethique d’ENGIE jointe en Annexe qu’il s’engage à
respecter en participant au présent Appel d’Offres.

   10. CALENDRIER PREVISIONNEL

La procédure d’Appel d’Offres est organisée conformément au calendrier indicatif du tableau ci-
dessous :

                       DESCRIPTION                                       DATE

 Lancement de l’Appel d’Offres                                         01/08/2018
 Date limite de confirmation de la participation à l’Appel
 d’Offres et retour du contrat de confidentialité paraphé et       31/08/2018 à 18h
 signé par le Candidat

 Date limite des questions adressées par le Candidat               03/09/2018 à 18h

 Date des réponses aux questions par l'Acheteur                  10/09/2018 au plus tard

 Date limite du dépôt des offres : échéance pour la
                                                                  24/09/2018 à 18h00
 réception de l’offre du Candidat
 Notification aux Candidats concernés d’une pré-
 sélection et transmission par l’Acheteur du cadre
                                                                 15/10/2018 au plus tard
 contractuel proposé pour le PPA et de questions
 supplémentaires
 Date limite : formulation des observations sur le
 cadre contractuel proposé et réponses aux questions              05/11/2018 à 18h00
 supplémentaires par les Candidats présélectionnés
 Soutenance des Offres par les Candidats                          Semaine du 12 au 16
 présélectionnées                                                   Novembre 2018
 Négociation contractuelle avec les Candidats                  Du 18 Novembre 2018 au 31
 sélectionnés                                                         Janvier 2019

L’Acheteur se réserve le droit de modifier le calendrier.

11. INTERLOCUTEURS

Les interlocuteurs (noms mentionnés ci-dessous) de l’Acheteur (les "Interlocuteurs ») sont les seuls
points de contact avec l’Acheteur pour toutes les communications concernant l’Appel d’Offres.
Toute communication directe avec toute autre personne que les Interlocuteurs au sujet de l’Appel
d’Offres sera considérée comme inappropriée et pourra entraîner une évaluation négative et/ou un
rejet de l’offre du Candidat.

En outre, l’Acheteur considère que chaque Candidat a la responsabilité de prévenir sans délai et
par écrit les Interlocuteurs de l’Acheteur dès qu'il a connaissance de toute communication,
discussion, sollicitation, ou contact inapproprié avec les autres Candidats, ou avec tout personnel
de l’Acheteur concernant l’Appel d’Offres après son démarrage, sous peine d’obtenir une évaluation
négative et/ou un rejet de l’offre du Candidat.

Les questions, remarques, commentaires, informations sont envoyées par le Candidat à l'adresse
suivante: ENRTENDER-2018@engie.com

Les Interlocuteurs de l’Acheteur sont :
   – Bertrand Charmaison,
   – Rudi Colin,
   – Cédric Fousse,
   – Redha Louiba,
   – Jonathan Vausort,

  12. ANNEXES

Contrat de confidentialité à retourner paraphé et signé
Fichier Excel à remplir par le candidat et à renommer [NOMCANDIDAT]_reponse.xlsx
Charte Ethique