Election des conseils municipaux et premier tour de l'élection des exécutifs communaux - 19 avril 2015
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Election des conseils
municipaux et premier
tour de l’élection des
exécutifs communaux
19 avril 2015
L’objet
du vote
Ces élections permettent de désigner
les personnes qui représenteront
l’ensemble des citoyennes et des
citoyens dans les assemblées
ayant pour tâches de prendre des
décisions et/ou de les faire appliquer.
Le conseil municipal est l'autorité
délibérative et l’exécutif communal
(conseillères administratives,
conseillers administratifs,
maires, adjointes et adjoints)
est l'autorité exécutive.
Par votre vote, vous contribuez
à déterminer les tendances
politiques qui s’exprimeront
au cœur de ces institutions.
2 3
Ce qui change avec la nouvelle constitution • L’élection des conseils municipaux et le premier tour de l’élection des exécutifs communaux ont lieu le même jour. • Tous les conseils municipaux sont élus au système proportionnel. • Pour être élu-e-s aux exécutifs communaux dès le premier tour de scrutin, les candidat-e-s doivent obtenir la majorité absolue (50% des bulletins valables, blancs compris + 1 voix). • Les bulletins blancs sont considérés comme valables pour le premier tour de l’élection des exécutifs communaux. • La législature débutant le 1er juin 2015 et s'achevant le 31 mai 2020 durera donc 5 ans. 4 5
Les conseils Attributions
municipaux des conseils
Election au système
municipaux
proportionnel
La répartition des sièges se fait Le conseil municipal constitue
en deux temps: le pourcentage l'autorité délibérative de la commune.
de suffrages obtenus par chaque
liste détermine le nombre de sièges Sur proposition de l’exécutif communal:
auquel celle-ci a droit. Ensuite,
les sièges sont attribués, au sein • il vote le budget annuel de la commune
de la liste, aux candidat-e-s ayant et les impôts communaux servant
obtenu le plus grand nombre à le financer;
de suffrages nominatifs.
• il se prononce sur les investissements;
Pour être représentée au conseil
municipal, une liste doit atteindre • il émet les préavis communaux en
un seuil électoral (quorum) de matière d’aménagement du territoire;
7% des suffrages valables.
• il adopte les règlements
communaux de portée générale.
6 7
Attributions Les exécutifs
des exécutifs communaux
communaux Election au système majoritaire
L'exécutif communal représente Pour être élu-e-s dès le premier tour
la commune. Il a notamment les de scrutin, les candidates et candidats
attributions suivantes: doivent atteindre la majorité absolue
(50% des bulletins valables, blancs
• il gère le personnel, l’administration compris + 1 voix). Si tel n'est pas le
et les biens de la commune; cas, un second tour de scrutin est
d’ores et déjà fixé au 10 mai 2015.
• il établit le budget annuel
de la commune; Au second tour, seule la majorité
relative est nécessaire. Les candidat-
• il met en œuvre les décisions e-s qui auront obtenu le plus de voix
prises par le conseil municipal; seront élu-e-s.
• il défend les intérêts
de la commune.
8 9
Composition
des exécutifs
communaux
1 Plus de 3000 2 Moins
habitant-e-s de 3000
Si vous habitez dans une commune
de plus de 3000 habitant-e-s,
habitant-e-s
vous devez élire trois conseillères Si vous habitez dans une
administratives ou conseillers commune de moins de 3000
administratifs. habitant-e-s, vous devez élire
une maire ou un maire et ses
Si vous habitez la commune deux adjointes ou adjoints.
de la Ville de Genève, vous devez
élire cinq membres au conseil Les candidat-e-s en lice se
administratif. présentent pour la fonction
de maire ou pour la fonction
Le conseil administratif nomme d’adjoint-e. Ils peuvent
chaque année sa présidente ou son cependant se présenter pour
président, qui porte le titre de maire. les deux fonctions.
10 11
Composition du 21 13 17
conseil municipal collonge-bellerive jussy puplinge
Le nombre de conseillères municipales et de
21
cologny
11
laconnex
09
russin
conseillers municipaux varie de 9 à 80 membres
à élire en fonction du nombre d’habitant-e-s.
Vous trouverez ci-après le nombre de membres
à élire pour votre commune.
19
confignon
37
lancy
19
satigny
17 17 11
Nombre de membres corsier meinier soral
par Commune
15
dardagny
33
meyrin
27
thônex
13
aire-la-ville
19
bellevue
13
chancy
80
genève
31
onex
17
troinex
17
anières
23
bernex
25
chêne-bougeries
17
genthod
19
perly-certoux
17
vandŒuvres
15
avully
33
carouge
23
chêne-bourg
27
grand-saconnex
25
plan-les-ouates
37
vernier
13
avusy
13
cartigny
13
choulex
09
gy
19
pregny-chambésy
27
versoix
17
bardonnex
11
céligny
15
collex-bossy
13
hermance
11
presinge
25
veyrier
12 13
Les modalités
de vote
Qui peut voter?
Pour élire les candidat-e-s,
je dois être:
citoyenne ou citoyen suisse
ou
étranger-ère domicilié-e légalement
en Suisse depuis 8 ans au moins.
De plus, je dois avoir au moins 18 ans,
être titulaire des droits politiques et
domicilié-e dans le canton de Genève.
Si je n’ai pas reçu de matériel de
vote mais que je pense remplir
les conditions pour voter, je peux
m’informer auprès du service des
votations et élections au 022 546 52 00.
Mon vote est individuel
Je peux choisir librement les
candidates et candidats pour qui je
souhaite voter. Personne n’a le droit
de me forcer à voter d’une manière
ou d’une autre; personne ne peut
exiger de contrôler mon vote.
14 15
Le matériel
de vote
a a. Enveloppe grise c c. Fascicules de listes
de transmission (un bleu pour le conseil
Elle me permettra de renvoyer ÉLECTION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2015
municipal et un jaune pour
mon matériel de vote dûment l’exécutif communal)
rempli. A renvoyer au plus tard 3 jours Chaque fascicule contient les
avant la date du scrutin. Elle peut diverses listes de partis et la liste
également être déposée directement neutre. Il ne faut choisir qu’une
dans la boîte aux lettres du service seule liste par fascicule.
Veuillez détacher une seule liste de ce fascicule pour voter.
Bulletin electoral.indd 1 7/9/2013 9:06:50 AM
des votations et élections (25, route
des Acacias) jusqu’au samedi
18 avril à 12h00. Enfin, son contenu PREMIER TOUR DE
L’ÉLECTION DE
peut être apporté à mon local de L’EXECUTIF COMMUNAL
DU 19 AVRIL 2015
vote le dimanche 19 avril de 10h00 à
12h00, pour y voter personnellement
muni d'une pièce d'identité.
Veuillez détacher une seule liste de ce
fascicule pour voter.
A_5.indd 1 7/9/2013 9:05:30 AM
b b. Carte de vote d Insérer dans cette enveloppe 1 seule liste bleue d. Enveloppes de vote
1) Vote par correspondance ENVELOPPE DE VOTE
(une bleue pour le conseil
Elle certifie que j’ai bien le droit municipal et une jaune
Election du conseil municipal du 19 avril 2015
Modalités de vote
de participer à ces élections. pour l’exécutif communal)
Par correspondance Au local de vote
– Introduire la carte de vote dans l’enveloppe de retour – Le scrutin est ouvert le dimanche
pour que l’adresse du service des votations de 10 h à 12 h.
et élections apparaisse dans la fenêtre.
– Pour voter, vous devez impérativement
Je dois la compléter en indiquant C’est dans cette enveloppe que
– Joindre en annexe cette enveloppe de vote fermée. vous munir de votre carte de vote rouge,
de l’enveloppe de vote, de la liste bleue
– NE PAS affranchir l’enveloppe de retour. de votre choix et d’une pièce d’identité.
– Votre pli doit parvenir au service des votations et – Vous ne pouvez déposer personnellement
élections avant 12 h, le samedi 5 octobre 2013. votre enveloppe de vote dans l’urne que
contre remise de votre carte de vote
dûment signée.
ma date de naissance complète je glisse la liste de parti ou la
et en la signant. liste neutre sur laquelle figurent
507998 jaune 6 octobre 2013 C5_Layout 1 04.07.13 15:49 Seite 1
Insérer dans cette enveloppe 1 seule liste jaune
ENVELOPPE DE VOTE
les candidat-e-s de mon choix.
2) Vote de manière
Premier tour de l’élection de l’executif communal
du 19 avril 2015
Modalités de vote
La liste bleue va dans l’enveloppe
électronique bleue, la liste jaune dans
Par correspondance Au local de vote
– Introduire la carte de vote dans l’enveloppe de retour – Le scrutin est ouvert le dimanche
pour que l’adresse du service des votations de 10 h à 12 h.
et élections apparaisse dans la fenêtre.
– Pour voter, vous devez impérativement
Voir pages 20 et 23. l’enveloppe jaune.
– Joindre en annexe cette enveloppe de vote fermée. vous munir de votre carte de vote rouge,
de l’enveloppe de vote, de la liste jaune
– NE PAS affranchir l’enveloppe de retour. de votre choix et d’une pièce d’identité.
– Votre pli doit parvenir au service des votations et – Vous ne pouvez déposer personnellement
élections avant 12 h, le samedi 5 octobre 2013. votre enveloppe de vote dans l’urne que
contre remise de votre carte de vote
dûment signée.
16 17
Comment voter?
Je vote par correspondance
1. Je complète ma carte
de vote (b).
2. Je choisis une liste dans chaque
fascicule de listes (c); éventuellement
je la modifie, la complète (liste de
parti) ou la remplis à la main (liste
neutre), puis je la glisse dans l’enve-
loppe de vote de la même couleur (d)
que je ferme en collant le rabat.
3. Je glisse ma carte de vote et les
enveloppes de vote bleue et jaune
dans l’enveloppe de transmission
(a) que je poste sans l’affranchir
si elle est postée en Suisse.
Mon vote doit arriver au service
des votations et élections
le 18 avril avant 12h.
Je vote au local de vote
Je me rends personnellement
au local de vote de ma commune,
le dimanche 19 avril 2015 entre
10h00 et 12h00, avec mon
matériel électoral et une pièce
d’identité. Les adresses des
locaux de vote se trouvent à la
fin de cette brochure explicative.
18 19Je vote
de manière
électronique
Dans le cadre des élections des
conseils municipaux et des exécutifs
communaux 2015, le choix d'utiliser
ou non le vote électronique est
effectué par chaque commune.
Si vous habitez l’une des communes
suivantes, votre carte de vote porte
la mention VOTE éLECTRONIQUE,
vous pouvez donc voter en ligne:
Aire-la-Ville Hermance
Anières Jussy
Avully Meinier
Avusy Onex
Bellevue Perly-Certoux
Bernex Plan-les-Ouates
Céligny Pregny-Chambésy
Chêne-Bougeries Presinge
Chêne-Bourg Puplinge
Collex-Bossy Russin
Cologny Satigny
Confignon Vandœuvres
Corsier Versoix
Genthod Veyrier
Grand-Saconnex
Vous pouvez voter du lundi 30 mars
à midi au samedi 18 avril 2015 à midi.
20 21Les modalités de vote
Matériel nécessaire pour
le vote électronique
Pour voter de manière
électronique, vous aurez besoin:
• de la carte de vote (avec indication
vote électronique) – voir exemple
ci-contre;
• de la liste des codes de vérification:
petit livret à votre nom, joint avec
le matériel de vote – voir exemple
ci-contre;
• d'un équipement disposant d'un ac-
cès internet (ordinateur ou tablette);
• des informations figurant sur votre
carte d'identité.
Vous trouverez toutes les
informations détaillées sur le site:
www.ge.ch/vote-electronique
Pour voter, vous devez inscrire
dans la barre d'adresse de votre
navigateur le site de vote:
https://election.evote-ch.ch/ge
Vous disposez également d'une
assistance téléphonique au
022 840 235 235 de 8h à 18h
durant toute la durée du scrutin.
22 231) Conseils municipaux
Comment exprimer mes choix?
S’agissant d’une élection au système proportionnel, chaque
liste permet d'attribuer de 9 à 80 suffrages (selon la commune),
quel que soit le nombre de candidat-e-s qui y figurent.
A B C
Liste parti A Liste n° Liste parti A Liste n° Listeparti A N° Liste N°
1. Nom Prénom 1. Nom Prénom
1. Candidat 1 1. Candidat 1
2. Nom Prénom 2. Nom Prénom
2. Candidat 2 2. Candidat 2
3. Candidat 3 3. Candidat 3 3. 3.
4. Candidat 4 4. Candidat 4 4. 4.
5. Candidat 5 5. Candidat 5 5. 5.
6. Candidat 6 6. Candidat 6
6. 6.
7. Candidat 7 7. Candidat 7
8. Candidat 8 8. Candidat 8 7. 7.
9. Candidat 9 9. Candidat 9 8. 8.
9. 9.
Nom Prénom
Je choisis la liste Je modifie une liste de parti Je choisis la liste neutre
d’un parti sans
la modifier • Je peux biffer le nom • Je peux aussi ajouter • J’inscris le nom d’un • J’inscris uniquement Remarque
des candidat-e-s qui le nom de candidat- parti en haut de la les noms des candidat-
La liste neutre contient
• La liste obtient ne me plaisent pas e-s d’autres partis liste. Pour chaque e-s, sans mentionner de 9 à 80 lignes (voir pages
un maximum de («latoisage»). Les sur une liste («pana- candidat-e inscrit-e le nom d’un parti. Pour 12 et 13).
suffrages et chaque candidat-e-s biffé-e-s chage») à condition sur la liste, on donnera chaque candidat-e
candidat-e dont ont moins de chances de ne pas dépasser le 1 suffrage de liste au inscrit-e sur ma liste,
le nom y figure d’obtenir un siège sur nombre de membres parti auquel il ou elle on donnera 1 suffrage
en obtient 1. le total des sièges à élire. Le parti dont le appartient et un de liste au parti auquel
attribués au parti de nom figure sur la liste suffrage nominatif il ou elle appartient et
la liste choisie. En perd des suffrages de à chaque candidat-e 1 suffrage nominatif à
revanche, le parti liste, qui sont donnés rajouté-e. Si je n’ai chaque candidat-e
obtient le maximum aux partis des candi- pas inscrit le maximum inscrit-e. Si j’ai inscrit
de suffrages de liste. dat-e-s ajouté-e-s de noms, les suffrages moins que le maximum
(1 suffrage de liste de liste restants sont de membres à élire,
par candidat-e). attribués au parti les suffrages de liste
indiqué en haut de restants sont perdus.
24 la liste. 252) Exécutifs communaux
Comment exprimer mes choix?
S’agissant d’une élection au système majoritaire,
il n’y a pas de suffrages de liste. Les suffrages
nominatifs sont attribués directement aux candidat-e-s.
A B C
Conseil Maire et Conseil Maire et Conseil Maire et
administratif adjoints administratif adjoints administratif adjoints
Liste parti A Liste n° Liste parti A Liste n° Liste parti A Liste n° Liste parti A Liste n° Liste N° Liste parti A Liste n°
1. Nom Prénom
1. Candidat 1 1 Maire 1. Candidat 1 1 Maire 2. Nom Prénom 1 Maire
2. Candidat 2 2. Candidat 2 3.
3. Candidat 3 Candidat 1 3. Candidat 3 Candidat 1
2 Adjoints
2 Adjoints 2 Adjoints
Candidat 1 Nom Prénom Candidat 1
Candidat 2 Candidat 2
Nom Prénom
Je choisis la liste Je modifie une liste de parti Je choisis la liste neutre
d’un parti sans
la modifier • Je peux biffer le • Je peux ajouter • Je choisis le/la ou • Ma liste peut ne
nom du/de la ou le nom d’autres les candidat-e-s compter qu’un-e
• Chaque candidat-e des candidat-e-s qui candidat-e-s, pour auxquel-le-s je seul-e candidat-e et
qui y figure obtient ne me plaisent pas. autant que le nombre souhaite donner ma ne doit pas contenir
un suffrage. total de candidat-e-s voix et j’inscris leur plus de 3 noms
ne dépasse pas nom et prénom sur pour toutes les
3 pour toutes les la liste neutre. communes à l’ex-
communes ou 5 pour ception de la Ville
la Ville de Genève. de Genève dont le
nombre total est de 5.
! Remarque
Pour les communes de moins de 3000 habitant-e-s, il est possible
qu’une personne soit candidate au poste de maire et à celui
d’adjoint. Dans ce cas, il est possible d'inscrire le nom et le
prénom du ou de la candidat-e sous la rubrique maire et sous
26 celle d’adjoint-e ou seulement sous l'une des deux rubriques.
27Pour que vos Quelques questions
bulletins et suffrages ? courantes
soient valables Est-ce que je peux voter «blanc» lors d’une élection?
Oui. Il faut pour cela choisir la liste neutre et n’y inscrire aucun
• Seuls les bulletins officiels peuvent être utilisés; nom de personne ou de parti. Votre vote comptera ainsi dans
• Il ne faut utiliser qu’un seul bulletin par enveloppe; le calcul du taux de participation à l’élection et du nombre de
• La couleur du bulletin doit correspondre suffrages requis pour atteindre la majorité absolue pour le
à la couleur de l’enveloppe; premier tour de l’élection des exécutifs communaux. Dans les
• Le bulletin choisi doit être modifié autres élections, en particulier pour l’élection des conseils munici-
ou rempli uniquement à la main; paux, le vote blanc n’a pas d’impact sur le résultat de l’élection.
• Le bulletin doit exprimer clairement la volonté
de l’électrice ou de l’électeur; Est-ce que je dois signer la liste que je choisis?
• Il ne doit pas contenir des remarques ou des signes; Non. Cela rend le bulletin nul.
• Il ne doit pas contenir de nom de fantaisie;
• Le bulletin ne doit pas être signé ou permettre Est-ce que je dois écrire le nom entier
d'identifier l'électrice ou l'électeur. des candidat-e-s que je rajoute à une liste,
ou bien le nom de famille est-il suffisant?
En outre, les suffrages qui figurent au verso Il faut écrire le nom et le prénom des candidat-e-s. Il peut y avoir
du bulletin ne sont pas pris en considération. plusieurs candidat-e-s portant le même nom de famille. Sans
l’indication du prénom, il n’est pas possible de les distinguer.
L’ordre des noms sur une liste a-t-il une importance?
Non. Chaque personne inscrite sur la liste obtient une voix, pour
autant que vous n'ayez pas dépassé le nombre de membres
à élire. Dans ce cas les candidatures sont radiées.
Est-ce que je peux inscrire un seul nom
sur la liste neutre?
Oui.
Est-ce que je peux voter à la place d'une autre
personne?
Non. Le vote par procuration est interdit. Par ailleurs, je ne peux
pas déposer le vote d'un tiers au local de vote.
28 29Adresses des
locaux de vote
01 Aire-la-Ville 19 Corsier Nouveau groupe scolaire 21-13 Saint-Jean Rue de Saint-Jean 12 33 Plan-les-Ouates
Hall d’entrée de la nouvelle école 20 Dardagny 21-14 Les Crêts Chemin Colladon 1 Route des Chevaliers-de-Malte 3
02 Anières Salle communale Ecole communale de La Plaine 21-15 Cropettes-Vidollet Rue Baulacre 8 34 Pregny-Chambésy
03 Avully Mairie, chemin des Tanquons 40 21-01 Cité-Rive 21-16 Vieusseux Chemin de la Fontaine 77
04 Avusy Salle communale de Sézegnin Rue Ferdinand-Hodler 4 Rue Jean-Etienne-Liotard 66 35 Presinge Mairie
05 Bardonnex Ecole de Compesières 21-02 Pâquis Rue de Berne 50 21-17 Champel 36 Puplinge Salle communale
06 Bellevue Parc des Aiglettes 2 21-03 Saint-Gervais Chemin des Crêts-de-Champel 42 37 Russin Mairie
07 Bernex Rue de Bernex 313 Ecole primaire James-Fazy, 22 Genthod Chemin des Chênes 4 38 Satigny
08 Carouge Boulevard des Promenades 24 entrée rue Bautte 10 23 Grand-Saconnex Salle annexe à la salle communale
09 Cartigny Rue du Pré-de-la-Reine 7 21-04 Prairie-Délices Rue Voltaire 21 Ferme Sarasin (restaurant scolaire) 39 Soral Chemin du Creux-de-Boisset 23
10 Céligny Salle communale 21-05 Eaux-Vives-Lac 24 Gy Salle GYVI 40 Thônex Chemin du Bois-des-Arts 56
11 Chancy Route de Valleiry 4 Rue des Eaux-Vives 86 25 Hermance Salle communale 41 Troinex Ecole primaire
12-01 Chêne-Bougeries-Centre 21-06 Eaux-Vives-Frontenex 26 Jussy Mairie, route de Jussy 312 42 Vandœuvres Salle communale
Route de Chêne 149 Rue du 31-Décembre 63 27 Laconnex Mairie 43-01 Vernier village Route de Vernier 188
12-02 Conches Chemin de la Colombe 7 21-07 Florissant-Malagnou 28-01 Grand-Lancy 43-02 Châtelaine Avenue de Châtelaine 84
13 Chêne-Bourg Rue Crespin 5 et rue Michel-Chauvet 24 Avenue des Communes-Réunies 60 43-03 Aïre-Le Lignon
Avenue François-Adolphe-Grison 1 21-08 Cluse-Roseraie 28-02 Petit-Lancy Chemin du Grand-Champ 11
14 Choulex Salle communale Boulevard de la Cluse 24 Avenue Louis-Bertrand 5-7 43-04 Les Avanchets Rue du Grand-Bay 13
15 Collex-Bossy Route de Collex 197 21-09 Acacias Rue Rodo 5 29 Meinier Route de Gy 19 44 Versoix Route de Saint-Loup 10
16 Collonge-Bellerive 21-10 Mail-Jonction Rue Gourgas 20 30 Meyrin Avenue de Feuillasse 25 45 Veyrier Route de Veyrier 208
Ecole élémentaire de Collonge, 21-11 Servette-Grand-Pré 31 Onex Rue des Bossons 7
route d’Hermance 110 Rue Faller 5 et rue de Lyon 56 32 Perly-Certoux
17 Cologny Salle communale 21-12 Prieuré-Sécheron Mairie (ancienne salle communale)
18 Confignon Chemin de Sous-le-Clos 32 Avenue de France 15
30 Photos: tissot.mayenfisch.com 31A votre service
Votre enveloppe grise de transmission doit contenir:
• 1 carte de vote
• 2 fascicules de listes, l’un bleu pour les conseils
municipaux, l’autre jaune pour les exécutifs
communaux
• 2 enveloppes de vote au format C5, l’une bleue
pour les conseils municipaux, l’autre jaune pour
les exécutifs communaux
• la présente brochure explicative
• une liste de codes pour le vote électronique pour
les communes citées à la page 20.
Si votre matériel de vote n’est pas complet ou si
vous avez perdu ou détruit l’un des documents
ou si vous avez des questions, vous pouvez
appeler le service des votations et élections qui
vous renseignera volontiers sur la manière de
procéder au 022 546 52 00 du lundi au vendredi
entre 9h et 17h, le samedi 18 avril entre 9h
et 12h et le dimanche 19 avril entre 10h et 12h.
Chancellerie d’Etat
Papier recyclé
32
Service des votations et élections
Rte des Acacias 25 – CP 1555 – 1211 Genève 26
www.ge.ch/electionsVous pouvez aussi lire
