Élections municipales de 2018 - Rapport sur l'accessibilité - Documents
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Élections municipales de 2018 – Rapport sur l'accessibilité
Introduction
La Loi de 1996 sur les élections municipales (la « LEM ») régit les élections municipales
dans toutes les municipalités de l'Ontario, y compris la ville d'Ottawa. Le greffier est
chargé de la préparation et de la tenue des élections municipales et scolaires, il doit
respecter les dispositions de la LEM et doit gérer l'élection de manière conforme aux
principes de la loi, comme déterminé par les tribunaux.
Conformément à la LEM, le greffier qui est chargé de la tenue d’une élection tient
compte des besoins des électeurs et des candidats handicapés et veille à ce que tous
les bureaux et processus de vote soient accessibles.
La LEM exige également que le greffier prépare un rapport sur le repérage, l’élimination
et la prévention des obstacles pour les électeurs et les candidats handicapés et le mette
à la disposition du public dans les 90 jours suivant le jour du scrutin.
Par conséquent, ce rapport fournit un résumé des initiatives et des outils d'accessibilité
au vote mis à la disposition des électeurs et candidats au cours des élections
municipales de 2018, comme décrit dans le Plan d'accessibilité détaillé de la Ville
d'Ottawa – Élections 2018.
Ce rapport souligne également les réalisations en matière d'accessibilité accomplies au
cours des élections municipales de 2018 et décrit comment le Bureau des élections
continuera d'améliorer l'accessibilité des élections municipales à Ottawa afin de
s'assurer que tous les électeurs puissent exercer leur droit de vote.
Aperçu du Plan d'accessibilité – Élections 2018
En vertu du paragraphe 12(1) de la LEM, le greffier est tenu de préparer un plan pour le
repérage, l’élimination et la prévention des obstacles pour les électeurs et les candidats
handicapés et de le mettre à la disposition du public avant le jour du scrutin
Pour respecter cette exigence, le Plan d'accessibilité détaillé de la Ville d'Ottawa –
Élections 2018 et Élections municipales de 2018 - Plan d’accessibilité (abrégé) ont été
affichés sur ottawa.ca/votez le 17 septembre 2018.
Le plan a été élaboré en consultation avec le Comité consultatif sur l'accessibilité de la
Ville et le Bureau de l'accessibilité de la Ville, en se fondant sur les commentaires reçus
du public et les leçons apprises lors des élections précédentes.
Le plan était organisé en huit sections qui renforçaient et appuyaient l'engagement
continu du Bureau des élections à fournir des élections municipales accessibles :
1. La Loi de 1996 sur les élections municipales et l'accessibilité
2. Formation – Aperçu et principes
1
3. Les outils d’accessibilité au vote
4. Les moyens de transport accessibles
5. Les tabulatrices de vote accessible
6. Assurer l’accessibilité des bureaux de vote
7. Le milieu bâti
8. Information au public
Section 1 – La LEM et l'accessibilité
Le greffier municipal (secrétaire) a la responsabilité de tenir les élections municipales et
d’établir les politiques et les procédures afin de veiller à ce que tous les électeurs aient
la possibilité de participer pleinement aux élections municipales de 2018.
Plus précisément, la LEM stipule ce qui suit :
12.1 (1) Le secrétaire qui est chargé de la tenue d’une élection tient compte des
besoins des électeurs et des candidats handicapés.
12 (2) Le secrétaire prépare un plan pour le repérage, l’élimination et la
prévention des obstacles pour les électeurs et les candidats handicapés et le met
à la disposition du public avant le jour du scrutin lors d’une élection ordinaire.
12 (3) Dans les 90 jours qui suivent le jour du scrutin lors d’une élection
ordinaire, le secrétaire prépare un rapport sur le repérage, l’élimination et la
prévention des obstacles pour les électeurs et les candidats handicapés et le met
à la disposition du public.
41 (3) Le secrétaire apporte sur certains ou sur tous les bulletins de vote les
modifications qu’il estime nécessaires ou désirables pour permettre aux
électeurs qui ont une déficience visuelle de voter sans avoir besoin de l’aide
visée à la disposition 4 du paragraphe 52 (1).
45 (2) Lorsqu’il choisit les emplacements des bureaux de vote, le secrétaire veille
à ce que chacun d’eux soit accessible aux électeurs handicapés.
En plus de la LEM, le greffier doit se conformer aux exigences de la Loi de 2005 sur
l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), du Règlement sur
les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI), du Code des droits de la personne de
l'Ontario et de la Politique sur l'accessibilité de la Ville, qui sont décrits ci-dessous :
• La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
définit des objectifs et des échéanciers clairs pour rendre l'Ontario accessible
d'ici 2025. En vertu de la LAPHO, les organisations des secteurs privé et public
partout en Ontario sont tenues de se conformer au LAPHO et à tout règlement
établi par le gouvernement provincial. Ces règlements comprennent la norme
d’accessibilité pour le service à la clientèle et les Normes d’accessibilité
intégrées.
2
• Le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées regroupe des normes
accessibles pour l'information et les communications, l'emploi, le transport et la
conception des espaces publics en un règlement et harmonise les exigences
communes à chaque norme. Chacune de ces normes définit des exigences et
des échéanciers de conformité précis, qui seront mis en œuvre progressivement
en Ontario entre 2011 et 2025.
• Le Code des droits de la personne de l'Ontario stipule que toute personne a droit
à un traitement égal sans discrimination, y compris la discrimination fondée sur
un handicap, et que les personnes handicapées ont droit d'obtenir un logement
sans causer un préjudice injustifié.
• La Politique sur l'accessibilité de la Ville accorde un traitement égal aux
personnes handicapées en ce qui concerne l’accès aux services, aux
programmes, aux biens et aux installations de la Ville et à faire en sorte qu’elles
puissent en bénéficier comme tous les autres membres du public, et ce, dans le
respect de leur dignité. Cet engagement vaut également pour les résidents, les
visiteurs et les employés qui ont des handicaps visibles ou invisibles,
permanents ou temporaires.
En vue des élections municipales de 2018, le personnel a examiné la législation
pertinente et mis en œuvre un certain nombre d'initiatives visant à assurer la
conformité, comme décrit plus en détail dans le présent rapport.
Le Bureau des élections continuera de surveiller la législation, les normes, les délais et
les politiques applicables pour s'assurer que toutes les nouvelles exigences sont
incorporées dans les plans d'accessibilité pour les futures élections.
Section 2 – Formation – Aperçu et principes
Pour fournir une expérience de vote entièrement accessible aux personnes
handicapées, les travailleurs électoraux doivent bien comprendre l'importance de la
prestation d'un service à la clientèle à tous les électeurs.
À cette fin, les membres du personnel électoral, qu’ils soient employés de la Ville ou
membres du public, ont participé à une formation obligatoire sur l’accessibilité avant de
travailler pendant les jours de scrutin. Cette formation portait sur les principes de la
LAPHO et mettait l'accent sur la prestation du service à tous les électeurs.
Les employés électoraux étaient formés pour appliquer les quatre principes directeurs
suivants de la LAPHO lorsqu'ils servaient un électeur handicapé :
1. Dignité,
2. Autonomie,
3. Indépendance,
4. Intégration.
3
Conformément à ces dispositions et à la Politique sur l’accessibilité de la Ville d’Ottawa,
le programme de formation sur les élections traitait des dix questions suivantes :
1. Accessibilité du processus électoral
• Les employés électoraux avaient tous reçu une formation sur divers
processus pour donner aux électeurs handicapés la possibilité, au même
titre que les autres électeurs, d’exercer leur droit de vote de façon
autonome et confidentielle. Ils ont appris à utiliser les outils d'accessibilité
au vote et à appliquer des pratiques d'accessibilité pour le service à la
clientèle.
2. Porter assistance aux électeurs
• Les employés électoraux avaient également reçu comme instruction
d'offrir leurs services à l'électeur en lui demandant s'ils pouvaient l'aider et
comment ils pouvaient le faire, et de s'abstenir de faire des suppositions
sur leurs capacités. Les électeurs pouvaient demander de l'aide pour
l'ensemble de la procédure de vote ou pour une seule étape de la
procédure. Les employés étaient également formés pour repérer et
enlever les obstacles et pour adapter les outils et les procédures, au
besoin, afin d'assurer l'accessibilité à tous les électeurs.
3. Vote au chevet dans un établissement
• Les employés électoraux avaient reçu une formation pour aider les
électeurs résidents d’un établissement de soins de longue durée, d’une
maison de retraite ou d’un hôpital à exercer leur droit de vote. Par
exemple, les employés électoraux affectés à une maison de retraite ou
à un établissement de soins de longue durée avaient été formés pour
remettre le bulletin de vote inséré dans une pochette de scrutin aux
électeurs à la porte de leur chambre ou à leur chevet. Une fois le
bulletin rempli par l’électeur, les employés électoraux avaient pour
consigne de le placer dans la pochette de scrutin, de retourner
immédiatement au bureau de vote et de l'insérer dans la tabulatrice de
votes accessible.
4. Vote de trottoir
• Le vote de trottoir permet aux électeurs qui ne sont pas en mesure
d'entrer dans le bureau de voter. Les employés électoraux avaient reçu
une formation sur la façon d'aider les électeurs lors d'un vote sur le
trottoir. Au besoin, les employés électoraux pouvaient aider les électeurs
handicapés à exercer leur droit de vote partout sur la propriété où se
trouve le bureau de vote. Le processus est similaire à l'initiative en matière
d'accessibilité indiquée ci-dessus.
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5. Personnes de soutien
• Au cours de leur formation, les employés électoraux avaient appris que la
personne de soutien accompagnant l'électeur est autorisée à entrer dans
le bureau de vote, conformément au RNAI. De plus, la Politique sur
l'accessibilité de la Ville stipule que lorsqu’une personne handicapée est
accompagnée d’une personne de soutien, la Ville doit autoriser les deux
personnes à entrer dans les lieux et doit veiller à ce que la personne
handicapée puisse avoir accès à la personne de soutien pendant qu’elle
se trouve dans ces lieux.
• Les employés électoraux avaient également été formés pour obtenir le
consentement de l’électeur avant de discuter de renseignements
confidentiels devant la personne de soutien. Enfin, les employés
électoraux avaient reçu comme instruction de demander à la personne de
soutien de prêter le serment verbal d’admissibilité à voter ou d’aide à un
électeur avant d’accompagner un électeur dans l’isoloir.
6. Animaux d’assistance
• Le Bureau des élections s’assure que les animaux d'assistance sont
admis dans les bureaux de vote, conformément au RNAI. Les employés
électoraux avaient été avisés que plusieurs sortes d'animaux pouvaient
servir d'animaux d'assistance et pouvaient aider les électeurs de
plusieurs façons. On leur avait également montré que l'animal
d’assistance est le prolongement physique d’une personne handicapée,
qu'il travaille et qu'on ne doit pas le caresser ni le distraire.
7. Vote par mandataire
• En vertu de la LEM, un électeur peut nommer formellement un autre
électeur éligible pour voter en son nom s'il est dans l'impossibilité de se
rendre au bureau de vote. Les séances de formation ont permis de
fournir au personnel électoral l'information nécessaire pour aider les
électeurs avec le vote par mandataire, par exemple, en les aidant à
remplir le formulaire prescrit à cette fin et aussi en leur donnant les
dates et heures au cours desquelles le formulaire pouvait être certifié.
8. Leadership des employés de la Ville en matière d’accessibilité
• Quelque 1200 employés de la Ville d'Ottawa ont exercé leur leadership les
jours du scrutin pour veiller à ce que le processus électoral soit accessible
à tous les électeurs et candidats.
• Tous les membres du personnel de la Ville effectuent une formation sur
l'accessibilité lorsqu'ils deviennent des employés de la municipalité. En
recrutant des employés municipaux pour des postes clés de travailleurs
électoraux, le Bureau des élections s'assure ainsi que tout le personnel
des bureaux de vote a reçu la formation sur la LAPHO.
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• Le Bureau des élections exigeait que le personnel électoral suive une
formation complémentaire sur l’accessibilité qui portait sur la prestation
d'un service client accessible et les façons concrètes de repérer,
d’éliminer et de prévenir les obstacles pour les électeurs et les candidats
handicapés.
9. Travailleurs électoraux supplémentaires (Assistants électoraux)
• Le Bureau des élections a affecté des assistants électoraux
supplémentaires dans tous les bureaux de vote afin de régler les
problèmes liés à l’accessibilité. Dans les cas où le bureau de vote n'avait
pas de portes accessibles ou si les portes étaient temporairement hors
service, un assistant électoral était engagé pour ouvrir la porte aux
électeurs.
10. Droit des employés électoraux à demander des mesures d’adaptation
• Comme indiqué dans le Plan d'accessibilité détaillé de la Ville d'Ottawa –
Élections 2018, la LAPHO et le RNAI insistent sur les droits des
travailleurs :
o « L’employeur avise ses employés et le public de la disponibilité de
mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son
processus de recrutement. » [RNAI, art. 22]
o « Durant le processus de recrutement, l’employeur avise chaque
candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au
processus d’évaluation ou au processus de sélection que des
mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement
au matériel ou aux processus qui seront utilisés. » [RNAI, art. 23
(1)
o « L’employeur consulte le candidat sélectionné qui demande une
mesure d’adaptation et lui fournit ou lui fait fournir une mesure
d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses
besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap ».
[RNAI, art. 23 (2)]
• En 2018, au cours de la campagne de recrutement, le Bureau des
élections avait continué de promouvoir les mesures d'adaptation offertes
et avait offert aux employés municipaux la possibilité de préparer un plan
d'information individualisé en cas d'intervention d'urgence au travail.
• Plusieurs mesures d'adaptation étaient offertes afin d'éliminer les
obstacles pour les employés électoraux handicapés. Sur le formulaire de
demande d'emploi du Bureau des élections, les candidats pouvaient
indiquer au préalable les mesures d'adaptation dont ils avaient besoin.
Au total, le bureau des élections a été en mesure de répondre à plus de 100
demandes d'accommodement émanant de travailleurs électoraux. Parmi les
exemples d’accommodement, citons la mise en place de sièges supplémentaires
6
dans les bureaux de vote, la fourniture d’oreillers / chaises rembourrées aux
travailleurs, le recrutement de travailleurs dans des lieux proches de leur domicile
et à proximité de stations de transport en commun, et l’emploi de travailleurs à des
postes adaptés à leurs capacités.
Formation – Commentaires et prochaines étapes
À la suite des élections municipales de 2018, le Bureau des élections a distribué un
sondage en ligne pour les travailleurs électoraux afin d'obtenir leurs commentaires sur
leur formation et leur expérience en tant que membre du personnel électoral. Les
résultats de ce sondage indiquent que la grande majorité des travailleurs électoraux
étaient satisfaits de la formation reçue et de leur expérience de travail dans un bureau
de vote.
Le Bureau des élections reconnaît l'importance de l'élaboration d'un programme de
formation précis et détaillé offrant aux travailleurs électoraux l'information, les outils et
les ressources nécessaires pour leur permettre de fournir un service à la clientèle
accessible à tous les électeurs. Le Bureau des élections continuera de travailler avec
les intervenants internes et externes afin d'améliorer et d'accroître l'accessibilité de la
formation pour les prochaines élections municipales.
Section 3 – Outils d’accessibilité au vote
Tel que mentionné ci-haut, la LEM exige que le greffier tienne compte des besoins des
électeurs et des candidats handicapés. Reconnaissant que les personnes handicapées
ont des besoins différents, les suivants outils d'accessibilité au vote étaient offerts dans
chaque des 642 bureaux de vote lors des élections municipales de 2018 :
1. Listes des candidats et gabarits de bulletins de vote en braille ;
2. Feuilles à effet de loupe ;
3. Bulletin de vote imprimé en gros caractères ;
4. Accès à un téléphone cellulaire pour parler avec un employé du centre d’appels
pour les élections ;
5. Outils de communication pour tout avis d'interruption temporaire ;
6. Fiches de commentaires concernant l’accessibilité.
1. Listes des candidats et gabarits de bulletins de vote en braille
• Les scrutateurs superviseurs avaient reçu une liste des candidats et trois
gabarits de bulletin de vote en braille pour les électeurs ayant une déficience
visuelle. Les électeurs pouvaient choisir d’utiliser ces deux outils
simultanément (en associant le braille de la liste des candidats au braille
correspondant du modèle) ou utiliser uniquement le gabarit de bulletin de
7
vote. Par exemple, l'électeur pouvait demander à l'employé électoral de se
placer à l'extérieur de l'isoloir et de lui lire en ordre et à haute voix le nom
des candidats pendant qu'il utilisait le gabarit en braille pour remplir son
bulletin de vote.
2. Bulletin de vote imprimé en gros caractères
• Le bulletin de vote imprimé en gros caractères est une reproduction en plus
gros du bulletin de vote, lequel peut être utilisé par les électeurs ayant une
déficience visuelle.
• Il y avait dans tous les bureaux de vote des bulletins de vote imprimés en
gros caractères pour les cinq catégories d'électeurs suivantes : écoles
publiques anglophones, écoles séparées anglophones, écoles publiques
francophones, écoles catholiques francophones et non-résidents propriétaires
d’un bien-fonds commercial.
3. Feuille à effet de loupe
• À compter des élections municipales de 2010, les feuilles à effet de loupe
étaient disponibles derrière chaque isoloir, à chaque bureau de vote.
• Recommandée initialement par l’Institut national canadien pour les aveugles
(INCA), la feuille à effet de loupe (lentille de Fresnel) grossit de quatre fois le
caractère à lire et peut être utilisée pour lire le bulletin de vote ou tout autre
document électoral.
• La feuille à effet de loupe a été si bien accueillie par les électeurs que nombre
d'entre eux ont demandé où s'en procurer une. À la lumière de ces
commentaires, le Bureau des élections continuera d'offrir les feuilles à effet
de loupe lors de toutes les élections futures.
4. Accès à un téléphone cellulaire pour parler à un employé du centre
d’appels pour les élections
• Un téléphone cellulaire était mis à la disposition des électeurs, ce qui
permettait à un employé du centre d'appels des élections de lire le bulletin à
l'électeur au téléphone.
• Les électeurs qui sont malvoyants, dont les aptitudes à lire et écrire sont
limitées ou qui ont une déficience cognitive ont souvent recours à ce service.
5. Outils de communication pour tout avis d'interruption temporaire
• Advenant l'interruption des services d'accessibilité, la Ville est tenue
légalement d'en aviser les électeurs. Par « interruption des services », on
entend notamment, un ascenseur en réparation, des rénovations qui limitent
l’accès à une zone, une technologie inaccessible temporairement (par
exemple la tabulatrice de vote accessible).
• Durant le déroulement du scrutin, les scrutateurs superviseurs avaient en
main des cartons d’avis d’interruption temporaire. Advenant une interruption
8temporaire de service, les employés électoraux devaient écrire dans les
champs vides de ces cartons :
o la raison de l'interruption,
o la date ou les dates de l'interruption,
o sa durée prévue ; et
o les installations ou les services de remplacement.
• Le personnel électoral était chargé d’afficher l'avis dans un endroit bien en
vue, et de prendre en compte les électeurs le plus touchés par cette
interruption. Par exemple, si l'ascenseur était en panne, on plaçait l'avis à
l'entrée du bureau de vote et à une hauteur permettant à une personne en
fauteuil roulant de le voir facilement.
• Les scrutateurs superviseurs étaient également tenus d’aviser le Bureau des
élections de façon à ce que le personnel du bureau puisse prendre d’autres
mesures pour diffuser l'avis. Dans ces cas-là, le Bureau des élections avait
affecté des employés électoraux aux entrées afin d'aviser les électeurs et
avait immédiatement informé les électeurs sur les médias sociaux, au besoin.
Ces mesures ont été bien reçues et seront encore utilisées lors des
prochaines élections.
6. Fiches de commentaires concernant l’accessibilité
• Des fiches de commentaires étaient placées dans tous les bureaux de vote à
l'usage des électeurs qui souhaitaient faire part de leurs commentaires au
Bureau des élections, comme le prévoit le RNAI.
• Ces fiches de commentaires sont imprimées selon les lignes directrices de
l'Institut national canadien pour les aveugles en matière de lisibilité des
documents et ils comprennent du texte en braille.
Outils d'accessibilité au vote – Commentaires et prochaines étapes
Les commentaires obtenus après les élections municipales de 2018 indiquent que la
grande majorité des personnes handicapées étaient satisfaites du processus et des
outils d'accessibilité au vote disponibles dans le bureau de vote. Le Bureau des
élections continuera d'offrir les outils d'accessibilité au vote comme indiqué ci-dessus
lors des futures élections. Le personnel continuera de rechercher des initiatives en
matière d'accessibilité et de vote ainsi que de nouvelles technologies afin de mieux
répondre aux besoins des électeurs handicapés lors des prochaines élections
municipales.
Section 4 – Transport accessible (Para Transpo)
Sur les conseils du Comité consultatif sur l'accessibilité de la Ville, le Bureau des
élections avait établi un partenariat avec Para Transpo pour les élections municipales
9de 2018 afin de permettre aux clients de Para Transpo de réserver leur déplacement à
destination et en provenance de leur bureau de vote 48 heures d'avance pour l'un ou
l'autre des six jours du scrutin : les 4, 5, 6, 7, 12 et 22 octobre. Ainsi, les électeurs
usagers de Para Transpo pouvaient planifier leur déplacement pour aller voter avant la
période de 24 heures nécessaire pour les réservations de déplacements ponctuels.
L'initiative de Para Transpo avait été annoncée par différents moyens, y compris les
médias sociaux, des annonces dans les journaux et la brochure des changements en
prévision du service de l'été d'OC Transpo.
De même, lors du vote par anticipation spécial, il y avait, à l'extérieur des bureaux
de vote, de grands drapeaux de Para Transpo qui indiquaient clairement les zones
d'embarquement et de débarquement de Para Transpo.
Transport accessible – Commentaires et prochaines étapes
Reconnaissant que la disponibilité du transport accessible les jours de scrutin est une
préoccupation pour un grand nombre de personnes handicapées, le Bureau des
élections continuera de travailler avec OC Transpo, Para Transpo et le Comité
consultatif sur l'accessibilité afin d'éliminer les obstacles lors des futures élections.
Section 5 – Tabulatrice de votes accessible
Au cours des élections municipales de 2018, les électeurs ont eu au moins cinq fois
l'occasion de voter en utilisant la tabulatrice de votes accessible : du 4 au 7 octobre
2018 et le 12 octobre 2018.
Tous les bureaux de vote par anticipation spécial, les bureaux de vote à l'échelle d'un
secteur et les bureaux de vote situés dans les résidences de retraite et les
établissements de soins de longue durée offraient aux électeurs la possibilité d'utiliser
une tabulatrice de votes accessible.
Grâce à cet outil, les électeurs handicapés pouvaient exercer leur droit de vote en privé
et de façon autonome. Voici les fonctions de la tabulatrice de votes accessible :
• clavier braille;
• interrupteurs basculant de gauche à droite (boutons gauche et droit de couleur
différente);
• contacteur au souffle;
• casques d’écoute pour entendre des enregistrements bilingues; et
• support visuel bilingue sur écran de 19 po doté d’une fonction d’agrandissement
des caractères et d’augmentation du contraste.
10Tabulatrice de votes accessible – Messages bilingues
Pour s'assurer que les électeurs pouvaient utiliser la tabulatrice de votes accessible
dans la langue officielle de leur choix, le Bureau des élections a travaillé de concert
avec le fournisseur des tabulatrices et la Direction des services en français de la Ville
afin d'offrir des messages en français et en anglais.
Tabulatrice de votes accessible – Prononciation des noms des candidats
Ces tabulatrices de vote accessible pouvaient notamment lire à haute voix pour les
électeurs les noms des candidats. Suivant les conseils du Comité consultatif sur
l’accessibilité, le Bureau des élections avait utilisé une voix humaine pour les fichiers
audio des tabulatrices de vote accessible, et non une voix synthétique.
Pour s'assurer de l’exactitude de prononciation de leur nom, les candidats avaient été
invités à enregistrer leur nom sur une ligne téléphonique établie à cette fin par le
Bureau des élections.
Tabulatrice de votes accessible – Essais et préparation
Chaque tabulatrice de vote accessible avait été rigoureusement mise à l'essai avant le
déploiement dans les bureaux de vote. Ces essais prenaient environ 90 minutes par
tabulatrice pour les cinq catégories de bulletins dans chaque quartier vérifié. De plus,
toutes les fonctions de ces tabulatrices de vote accessible avaient été vérifiées, y
compris les technologies audio et d'assistance.
Tabulatrice de votes accessible – Défis de logistique
En raison de leur taille et de leur poids importants, et afin d'éviter les blessures, le
Bureau des élections avait exigé que chaque tabulatrice soit livrée par deux personnes.
Ces employés électoraux étaient chargés de livrer les tabulatrices, d'aider à les installer
et de les récupérer une fois le scrutin terminé.
Entre les livraisons, les employés électoraux étaient affectés à l’un des six centres de
commande répartis dans la Ville et apportaient du soutien supplémentaire et
dépannaient en cas de besoin.
En outre, pour s’assurer que les tabulatrices de vote accessible étaient surveillées en
tout temps, les heures de travail des scrutateurs superviseurs ont souvent été
prolongées en fonction de l’horaire des livraisons et du ramassage.
Tabulatrice de votes accessible – Événements de sensibilisation
Dans le cadre des efforts de sensibilisation du Bureau des élections, le personnel a
participé à diverses activités et conférences pour faire la démonstration de la tabulatrice
11de vote accessible et des outils d'accessibilité qui ont été mis à la disposition des
électeurs pendant les jours de scrutin.
À l'automne de 2017, les employés électoraux ont assisté à la conférence de la Network
of Accessibility Professionals (ONAP) qui avait lieu à l'hôtel de ville où ils ont fait la
démonstration de séances de vote à l'aide de la tabulatrice de vote accessible et
discuté des initiatives et des outils d'accessibilité disponibles au cours des élections
municipales de 2018.
Voici les faits saillants de cet événement de sensibilisation :
• Au cours du printemps et de l'été de 2018, les employés électoraux ont participé
à 31 événements un peu partout dans la ville, y compris dans les six location
choisis comme bureaux de vote par anticipation spécial. Au cours de plusieurs
de ces événements, la tabulatrice de vote accessible était disponible pour la
démonstration, et du personnel était sur place pour aider les membres du public
à utiliser la tabulatrice et ses fonctions.
• Le 27 septembre 2018, des membres du Bureau des élections et du Service de
technologie de l’information de la Ville ont assisté à la Foire technologique de
l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA). Du personnel était sur place
pour présenter la tabulatrice de vote accessible et aider les participants avec des
séances de vote accessibles.
• Le 10 octobre 2018, les employés électoraux ont participé à une entrevue vidéo
à la CBC. Au cours de cette entrevue, le personnel a démontré le
fonctionnement de la tabulatrice de vote accessible en utilisant ses fonctions lors
d'une séance de vote.
Au cours des événements de sensibilisation, le personnel s'est également assuré que
les personnes handicapées étaient au courant des possibilités d'emploi et des mesures
d'adaptation disponibles au cours des élections municipales de 2018, et du personnel
bilingue était disponible pour en discuter dans les bureaux de vote. Des formulaires de
demande et des cartes de recrutement contenant des renseignements en matière
d'emploi étaient disponibles à chaque événement en français et en anglais. Le
personnel était sur place pour aider les membres du public à remplir leur demande en
personne, par courriel et par téléphone.
Une liste des événements de sensibilisation est jointe en annexe A.
À la suite des commentaires positifs reçus lors des événements de sensibilisation, le
Bureau des élections s'est engagé à travailler avec les intervenants internes et externes
pour poursuivre les efforts de sensibilisation dans les prochaines élections municipales.
12Le personnel travaillera avec des organismes communautaires pour la promotion des
outils d'accessibilité au vote, des initiatives et des possibilités d'emploi pour les
personnes handicapées.
Tabulatrice de votes accessible – Commentaires et prochaines étapes
Les commentaires obtenus après les élections municipales de 2018 indiquent que la
grande majorité des personnes handicapées étaient satisfaites de leur expérience
d'utilisation de la tabulatrice de vote accessible. Le Bureau des élections continuera de
faire des recherches sur l'équipement de dépouillement du scrutin utilisé dans d'autres
municipalités ainsi que sur les nouvelles technologies afin de mieux répondre aux
besoins des électeurs handicapés lors des prochaines élections municipales.
Section 6 – Assurer l’accessibilité des bureaux de vote
Le Bureau des élections a élaboré un ensemble de lignes directrices afin de s'assurer
que les bureaux de vote sont accessibles aux électeurs et aux candidats handicapés. Il
veille à ce que chaque bureau de vote soit le plus central possible au sein du secteur de
vote desservi. Dans le choix des bureaux de vote, le Bureau a tenu compte de facteurs
comme le stationnement, le transport en commun et la familiarité des électeurs avec
l'emplacement choisi.
Bureaux de vote prescrits par la loi
L'aménagement de bureaux de vote dans des maisons de retraite et des
établissements de soins de longue durée est une des obligations de la Ville en matière
d'accessibilité. La LEM indique que le secrétaire doit déterminer le nombre et
l’emplacement des bureaux de vote pour une élection selon ce qu’il considère être le
plus pratique pour les électeurs. Notamment, le paragraphe 45 (7) stipule qu’un bureau
de vote doit être prévu dans les endroits suivants :
1. Un établissement destiné à l’accueil, au traitement et à la formation
professionnelle de membres ou d’anciens membres des Forces armées
canadiennes.
2. Un établissement qui compte, le 1er septembre, au moins vingt lits
occupés par des personnes handicapées, infirmes ou souffrant d'une
maladie chronique;
3. Une maison de retraite qui compte, le 1er septembre, au moins 50 lits
occupés.
Conformément à la législation en vigueur et aux pratiques antérieures, 115 maisons de
retraite et établissements de soins de longue durée ont été choisis comme bureaux de
vote pour les élections municipales de 2018.
13Stratégie pour les immeubles à logements multiples
Depuis des décennies, le Bureau des élections aménage des bureaux de vote par
anticipation dans des immeubles à logements multiples, comme des immeubles
résidentiels et des immeubles en copropriété. Cette pratique satisfait et même dépasse
les exigences de la loi et offre aux résidents de ces immeubles un bureau de vote
pratique, surtout dans le cas de résidents plus âgés.
Pour installer un bureau de vote dans un immeuble à logements multiples, la propriété
doit correspondre à l'une des descriptions suivantes :
1. Un immeuble à logements multiples où un bureau de vote par anticipation a déjà
été aménagé :
i. et où l’on s’attend à ce que le nombre d’électeurs admissibles
figurant sur la liste électorale soit d'au moins 400
ii. et dont le taux de participation moyen au cours des trois dernières
élections municipales ordinaires a été d’au moins 10 %.
2. Un immeuble à logements multiples où un bureau de vote par anticipation a déjà
été aménagé et où l’on s’attend à ce que le nombre d’électeurs admissibles
figurant sur la liste électorale soit inférieur à 400, mais égal ou supérieur à 100 :
i. où l’on s’attend à ce que le pourcentage de personnes âgées (65
ans et plus) soit de 25 % ou plus et
ii. où le taux de participation moyen des trois élections municipales
précédentes est égal ou supérieur à la moyenne municipale de
44 % pour ces trois élections.
3. À l'intérieur d'un immeuble à logements multiples où un bureau de vote par
anticipation n'a pas été aménagé dans le passé :
i. où l'on s'attend à ce que le nombre d'électeurs admissibles dont les
noms figureront sur la liste électorale soit d'au moins 100 ou plus et
ii. où l’on s’attend à ce que le pourcentage de personnes âgées (65
ans et plus) soit de 25 % ou plus.
En fonction de ces exigences, 192 immeubles à logements multiples ont été choisis
comme bureaux de vote pour les élections municipales de 2018.
14Section 7 – Milieu bâti
Avant la tenue des élections municipales de 2018, le Bureau des élections a
communiqué avec la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique afin d’obtenir des renseignements généraux sur
l’accessibilité des installations municipales en tant que bureaux de vote potentiels. Dans
plusieurs cas, le personnel des deux directions générales a travaillé de concert afin de
concilier le calendrier des rénovations avec celui des élections pour éviter de créer des
obstacles pour les électeurs.
Le personnel électoral a effectué un examen complet du milieu bâti de chaque
emplacement identifié comme bureau de vote au cours du printemps de 2018. Pour ce
faire, des inspections des sites ont eu lieu et une liste de vérification de l'accessibilité
détaillée, jointe en annexe B, a été élaborée en consultation avec le personnel du
Bureau de l'accessibilité de la Ville et de la Direction générale de la planification, de
l'infrastructure et de développement économique.
Les inspections des sites consistaient à évaluer des caractéristiques comme les
ascenseurs, les rampes, les mains courantes, l'éclairage et la largeur des portes. Dans
certains cas, lorsque le bureau de vote habituel ou proposé ne répondait pas aux
normes d’accessibilité, un autre endroit était choisi pour s'assurer de l'accessibilité du
bureau de vote. Dans de nombreux cas, plusieurs rénovations et adaptations ont été
effectuées afin d'éliminer les obstacles pour les électeurs. Lorsqu'un obstacle pouvait
être éliminé, le Bureau des élections investissait dans des travaux ou du personnel pour
rendre les installations accessibles. Voici les points saillants de ces investissements :
• L'embauche de 206 travailleurs électoraux supplémentaires (assistants
électoraux) pour travailler dans des bureaux de vote n'ayant pas de portes
automatiques ou pour diriger les électeurs vers le bureau de vote.
• La création de places de stationnement accessibles pour les bureaux de vote en
installant des panneaux temporaires dans les terrains de stationnement afin de
s’assurer que la distance à parcourir était raisonnable pour les électeurs.
• L'installation de 22 rampes de franchissement de seuil temporaires.
• L'installation de panneaux extérieurs supplémentaires pour diriger les électeurs
vers l'entrée accessible d'un bureau de vote.
• L'installation de panneaux intérieurs supplémentaires pour diriger les électeurs
vers le bureau de vote à l'intérieur du bâtiment ou de l'installation.
• L'achat d'éclairage intérieur et extérieur supplémentaire.
Le coût des initiatives liées à l'accessibilité pour les élections municipales de 2018
totalisait 60 794 $. Une liste détaillée des mesures prises pour corriger des problèmes
relatifs aux bureaux de vote est jointe en annexe C.
15Bureaux de vote accessibles et milieu bâti - Commentaires et prochaines étapes
Le personnel électoral a reçu des commentaires d'électeurs confinés à la maison
indiquant qu'il n'y avait pas suffisamment d'options disponibles pour leur permettre de
voter en privé et de façon indépendante. Pour répondre à ces préoccupations, le
Bureau des élections examinera les nouvelles technologies disponibles et d'autres
stratégies de vote, comme le vote à la maison, en vue des prochaines élections
municipales.
Le Bureau des élections reconnaît que la consultation des personnes handicapées et
des organisations qui les représentent et la collaboration avec elles sont des facteurs
clés dans l'évolution continue de l'accessibilité lors des élections municipales. Le
personnel continuera à travailler avec les intervenants internes et externes afin
d'examiner et d'améliorer le processus électoral pour faire en sorte que les problèmes
d'accessibilité soient cernés, discutés et réglés en vue des futures élections.
Le personnel continuera d'améliorer et de mettre à jour la liste de vérification de
l'accessibilité, le matériel de formation pour les employés électoraux et tous les autres
processus électoraux nécessaires pour fournir une expérience de vote accessible à
tous les électeurs.
Section 8 – Information au public
Pour s'assurer que les électeurs et les candidats étaient au courant des initiatives et
des outils d'accessibilité offerts tout au long des élections municipales de 2018,
l'accessibilité occupait une place importante dans le matériel de communication et les
événements de sensibilisation.
Événements de sensibilisation
Comme mentionné précédemment, le Bureau des élections a organisé des événements
dans toute la ville afin de sensibiliser le public aux élections municipales de 2018, aux
possibilités d'emploi offertes ainsi qu'aux initiatives et outils d'accessibilité mis à la
disposition des électeurs. Une liste des événements de sensibilisation est jointe en
annexe A.
Avis de scrutin de l'électeur et brochures électorales
Plus de 630 000 électeurs ont reçu un avis de scrutin de l'électeur et une brochure
électorale lors des élections municipales de 2018.
L'avis de scrutin de l'électeur indiquait les dates, heures et emplacements de vote ainsi
que les entrées accessibles pour chaque bureau de vote figurant sur l'avis. Une copie
générique de l'avis de scrutin de l'électeur est jointe en annexe D.
16La brochure électorale comprenait des renseignements électoraux généraux, de
l'information sur la façon de nommer un mandataire pour les électeurs qui ne peuvent
se rendre dans un bureau de vote et elle énumérait les outils et services d'accessibilité
mis à la disposition des électeurs au bureau de vote. Une copie de la brochure
électorale est jointe en annexe E.
Ottawa.ca/votez
Le Bureau des élections s'assure que tous les contenus affichés sur ottawa.ca sont
accessibles et conformes aux dispositions de la LAPHO et de l'article 14 du Règlement
sur les Normes d'accessibilité intégrées (sites et contenus Web accessibles).
En vue des élections municipales de 2018, le personnel avait examiné le site
ottawa.ca/votez afin de mettre à jour et de réorganiser les pages Web de l'élection.
En plus de rendre l'information électorale plus facile à trouver, les pages Web ont été
organisées de façon à permettre au personnel électoral de mettre bien en évidence
certains renseignements tout au long de la période électorale. Par exemple, la page
« Information pour les candidats » était d'une grande importance au début de la période
électorale lorsque la présentation des candidatures avait lieu, et la page « Information
pour les électeurs » est devenue plus importante à mesure que les jours du scrutin
approchaient.
Le Bureau des élections a également créé une page Web dédiée à l'accessibilité. On y
traitait de l'accessibilité du processus électoral, du milieu bâti des bureaux de vote, du
vote par mandataire, de la formation en matière de service à la clientèle et des façons
de joindre le Bureau des élections pour poser des questions ou formuler des
commentaires.
Cette approche simplifiée a permis au personnel de se concentrer sur les besoins
précis de nos différents publics et a entraîné une réduction du nombre de clics
nécessaires pour trouver l'information que les électeurs ou les candidats cherchaient.
Applications destinées au public
Le Bureau des élections et les Services de technologie de l'information ont créé cinq
applications publiques (pages Web) qui ont servi à accroître globalement les niveaux
d'accessibilité et de service pour les élections municipales de 2018.Les applications
avaient été développées pour être conformes aux Règles pour l’accessibilité des
contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) et comprenaient les fonctionnalités
suivantes :
• Où puis-je voter?
• Mon nom est-il sur la liste électorale?
17• Ajouter mon nom à la liste électorale (nouveau en 2018)
• Modifier mes coordonnées sur la liste électorale (nouveau en 2018)
• Qui sont les candidats dans mon quartier? (nouveau en 2018)
• L’application Personnel électoral
Le personnel électoral a travaillé avec le Bureau d'accessibilité de la Ville afin de faire
tester les applications par des personnes handicapées. Les commentaires et
suggestions reçus ont permis d'apporter d'importantes améliorations aux applications.
Le Bureau des élections a travaillé en étroite collaboration avec la Direction de
l’information du public et des relations avec les médias afin de créer des vidéos
promotionnelles pour promouvoir les applications en ligne. Ces vidéos étaient offertes
en français et en anglais et elles étaient sous-titrées. Elles ont été souvent partagées
sur les comptes de médias sociaux du Bureau des élections et sur ceux de la Ville.
Afin que l'information électorale soit facilement disponible par le biais de multiples
canaux et formats, des formats papier des applications Web étaient également offerts.
Des demandes concernant les bureaux de vote et la liste électorale ont été reçues par
téléphone, par courriel et en personne à divers endroits dans toute la ville.
Vidéo « Comment voter »
Suivant les conseils du Comité consultatif sur l'accessibilité, le Bureau des élections
avait produit une vidéo intitulée « Comment voter » pour les élections municipales de
2014. Cette vidéo, affichée sur ottawa.ca/votez, présente en images et en paroles le
processus électoral. Elle a aussi été utilisée comme outil pédagogique pour compléter
la formation en classe offerte au personnel électoral. La vidéo était offerte en français et
en anglais et elle était sous-titrée. On pouvait aussi obtenir une transcription accessible
en se rendant sur la page d'accueil de la vidéo.
Pour les élections municipales de 2018, le Bureau des élections a créé une version
mise à jour de la vidéo « Comment voter ». La vidéo a été souvent affichée sur
ottawa.ca/votez et grandement partagée sur les comptes de médias sociaux du Bureau
des élections et sur ceux de la Ville.
Autres contenus Web
Le Bureau des élections travaille en étroite collaboration avec Service Ottawa pour
s'assurer que tous les contenus affichés sur ottawa.ca respectent les normes et règles
d'accessibilité pertinentes.
Les cartes affichées dans ottawa.ca étaient toutes accessibles aux gens qui avaient un
lecteur d'écran. Des onglets accessibles ont été ajoutés aux cartes en format PDF, et
l'information connexe était accessible en d'autres formats. Par exemple, les cartes des
18Vous pouvez aussi lire
