GUIDE D'UTILISATION DES DONNÉES MIGRATOIRES AU MALI - Processus de Rabat - FMM West Africa
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GUIDE
D’UTILISATION
DES DONNÉES MIGRATOIRES
AU MALI
Elaboré dans le cadre du Processus de Rabat Projet financé par l’UE Projet mis en oeuvre par ICMPD et FIIAPP
Processus de Rabat
Dialogue Euro-Africain sur la Migration et le Développement
1
Sommaire
Avants-propos
Liste des acronymes
Glossaire
1 Fiche 1 :
Contexte
2 Fiche 2 :
État des données et informations migratoires
3 Fiche 3 :
Outils et pratiques soutenant la prise de décisions informées
4 Fiche 4 :
Recommandations
Annexe : liste de contacts
2 Avant-propos Du ministre des Maliens de l’Extérieur Le présent guide d’utilisation des données migratoires vient à point nommé au regard de l’acuité de la question migratoire. Compte tenu des multiples enjeux de la migration, il est nécessaire de disposer des outils essentiels pour nourrir la réflexion sur la question. C’est dans un souci d’amélioration des connaissances que ce guide a été élaboré. L’élaboration de ce guide s’inscrit dans la dynamique engagée par les autorités maliennes pour une bonne gouvernance des migrations. Fruit du Processus de Rabat (Dialogue Euro-Africain sur la Migration et le Développement) auquel le Mali est actif depuis son lancement, ce guide reflète l’architecture institutionnelle pour la gouvernance des migrations au Mali d’une part et met en lumière toutes les autres organisations intervenant dans le domaine de la migration d’autre part. Cet important outil de facilitation de prise de décisions formule de pertinentes recommandations en vue de la collecte, de la production, du traitement et de l’analyse des données de la migration, en mettant l’accent sur le renforcement des compétences du personnel et leur dotation en moyens matériels et techniques adaptés. Les modalités retenues pour la mise à jour du guide, permettront sans doute de disposer au fur et à mesure des nouvelles informations sur la gouvernance des migrations au Mali. Le Ministère des Maliens de l’Extérieur, partenaire important de cette action, a œuvré en étroite coopération avec le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD), les membres du Cadre de Concertation pour la Gouvernance des Migrations au Mali, apprécié l’approche participative concluant avec succès l’aboutissement de cette phase du projet. L’atelier national, au terme duquel, ce guide a été validé, dénote son appropriation par tous les acteurs de la migration au Mali. Je remercie tous ceux et toutes celles qui ont contribué de quelque façon que ce soit, à l’élaboration de ce guide d’utilisation des donnés migratoires de notre pays. Mes remerciements vont singulièrement au Projet de Soutien du Processus de de Rabat, au Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD) dont les efforts ont permis la réalisation de cet important outil pour les décideurs, les populations, les chercheurs, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux en charge de la gestion de la migration. Dr Abdramane Sylla Le ministre
3
Avant-propos
Lukas GEHRKE, Directeur du Projet de Soutien au Processus de Rabat
Le Mali a de tout temps été une terre de migration. La politique migratoire est donc l’une des priorités de
l’agenda politique national. Cet intérêt est largement réaffirmé dans la Politique migratoire nationale du Mali
adoptée en septembre 2014, dont l’un des axes centraux est l’amélioration des connaissances sur
les migrations. De plus, entre 2010 et 2014, le Centre d’Information et de Gestion des Migrations (CIGEM) a
conçu un tableau de bord des indicateurs sur les migrations en vue de la mise en place d’une « Base de Données
sur les Migrations » (BDM).
C’est dans le souci d’accompagner et de soutenir de tels efforts que le Dialogue euro-africain sur la migration
et le développement (Processus de Rabat) a choisi pour thème transversal de sa troisième phase (2013-2015)
le renforcement de l’utilisation des données migratoires pour l’élaboration de politiques éclairées.
Dans ce contexte, j’ai l’honneur de vous présenter une initiative vraiment innovante qui soutient la mise en
œuvre opérationnelle de cet objectif : les guides nationaux d’utilisation des données migratoires, élaborés
dans le cadre du Projet de Soutien au Processus de Rabat, financé par l’Union européenne et mis en œuvre
par un consortium formé du Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD)
et de la Fondation Ibéro-américaine de l’Administration et des Politiques Publiques (FIIAPP). Le Mali est l’un
des quatre pays pilotes s’étant engagés dans le développement d’un tel guide sur mesure, aux côtés du
Burkina Faso, du Ghana et du Sénégal.
Ce guide comporte quatre parties. La première expose le contexte dans lequel cet outil a été produit ainsi
que la méthodologie suivie, et décrit en détail la Politique migratoire nationale du Mali. La deuxième partie
répertorie les producteurs et les utilisateurs de données au Mali, et identifie les informations manquantes
en indiquant les sources potentielles. La troisième partie du guide est consacrée aux outils disponibles en
matière de données migratoires au Mali et aux bonnes pratiques d’autres pays. Elle comporte également une
grille de problèmes et de solutions. Enfin, la dernière et quatrième section avance des recommandations à
court, moyen et long terme à l’intention des décideurs politiques.
Pour que ce guide soit le plus complet possible, les acteurs impliqués dans sa rédaction ont apporté leurs
contributions dès le lancement du projet au printemps 2014. Les membres du « Cadre de Concertation national
pour la gouvernance des migrations » ont joué un rôle particulièrement crucial dans l’enrichissement et la
mise à jour du guide, se réunissant à plusieurs reprises pour débattre de sa dimension conceptuelle et de son
contenu. C’est grâce à leur engagement que le guide a pu être endossé au niveau national. Leurs compétences
et leurs connaissances sur les données migratoires au Mali ont été d’une valeur inestimable pour le projet. De
surcroît, ces derniers seront associés à la création d’un mécanisme de mise à jour et de révision périodiques
du guide afin d’en garantir la pérennité et d’en faire un fondement légitime de la prise de décisions éclairées
sur toutes les questions migratoires au Mali. Pour encourager la bonne évolution de ce guide et garantir un
suivi cohérent des recommandations qui y sont formulées, de l’assistance technique est disponible, notamment
celle du Projet de Soutien au Processus de Rabat.
J’aimerais féliciter tout particulièrement le Ministère des Maliens de l’Extérieur ainsi que le Cadre de Concertation
pour les avancées qu’ils ont réalisées dans le domaine des données migratoires et pour l’engagement profond
dont ils ont fait preuve dans l’élaboration du présent guide, témoin de la volonté sans faille du Mali de se
donner les moyens d’exploiter au mieux les données sur les migrations. Ce faisant, le Mali se pose en exemple
pour les autres pays et démontre sa volonté de s’impliquer davantage dans le Processus de Rabat et d’assumer
pleinement son rôle de nouveau membre du Comité de Pilotage du Dialogue.
Pour conclure, j’aimerais remercier M. Boulaye Keita, Coordinateur national et Conseiller technique au Ministère
des Maliens de l’Extérieur, et M. Lassana Diombana, expert national et consultant en migration, pour avoir
soutenu le Cadre de Concertation dans ce projet et avoir permis d’aboutir à un résultat cohérent. Je souhaiterais
également remercier l’équipe du Projet de Soutien au Processus de Rabat pour son travail de coordination,
de révision et d’édition. Enfin, je remercie tout particulièrement le CIGEM pour avoir accueilli la réunion de
lancement et l’atelier de validation de ce Guide malien d’utilisation des données migratoires.
Lukas Gehrke
Directeur du Projet de Soutien au Processus de Rabat
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Liste des acronymes
AFD Agence Française pour le Développement
AFRISTAT Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne
AIRD Agence inter-établissements de recherche pour le développement
AME Association Malienne des Expulsés
ANPE Agence Nationale Pour l’Emploi
ANR Agence Nationale de Recherche
APEJ Agence Nationale pour l’Emploi des Jeunes
BDM-SA Banque de Développement du Mali
BDM Base de Données Migratoires
BHM Banque de l’Habitat du Mali
BIM Banque Internationale pour le Mali
BIT Bureau International du Travail
BM Banque Mondiale
BMS Banque Malienne de Solidarité
BSIMT Bulletin Semestriel d'Information sur le Marché du Travail
CARIM Consortium pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales
CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CELADE Centre latino-américain de démographie de la Commission économique
pour l'Amérique Latine et les Caraïbes
CEPALC Commission Economique Pour l’Amérique Latine et les Caraïbes
CEPED Centre Population et Développement
CERPOD Centre d'Etudes et de Recherche en Population pour le Développement
CIGEM Centre d’Information et de Gestion des Migrations
CILSS Comité Permanent Inter-Etats de Lutte Contre la Sècheresse dans le Sahel
CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
CNCR Commission Nationale Chargée des Réfugiés
CNPM Conseil National du Patronat du Mali
CNRST Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique
CONABEM Conseil National des Bureaux de Placement et Entreprises de Travail
Temporaire au Mali
CPS-CI Cellule de Planification et de Statistique, secteur coopération-intégration
CPU Conférence des présidents d'universités
CRIS Système d’information transrégional sur la réintégration des migrants
dans leur pays d’origine
CSCRP Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté
CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
CSTM Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali
DAJ Direction des Affaires Juridiques
DDC Direction suisse du Développement et de la Coopération
DEA Diplôme d’Etudes Approfondies
DGME Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur
5
DGPC Direction Générale de la Protection Civile
DGPN Direction Nationale de la Police Nationale
DNP Direction Nationale de la Population
DNSI Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique
DNT Direction Nationale du Travail
DOEF Département Observatoire de l'Emploi et de la Formation
DPF Direction de la Police des Frontières
DPNU Division de la Population des Nations Unies
DTM Matrice de suivi des déplacements
DUE Délégation de l’Union européenne
EMU Enquête Migration et Urbanisation
EMMU Enquête Malienne sur les Migrations et l’Urbanisation
FAFPA Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage
FAM Fédération des Associations de Migrants
FIIAPP Fondation Internationale et pour l'Ibéro-Amérique d'Administration
et de Politiques Publiques
FSP Fonds de Solidarité Prioritaire
GAMI Gestion Automatisée des Migrants
GDRD Groupe de recherche et de Réalisation pour le Développement Rural
HCME Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur
HUMAN HELP Organisation d’Action Humanitaire et Appui au Développement
ICMPD Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires
i-Map Carte Interactive sur la Migration
IMILA Projet de Recherche sur la Migration Internationale en Amérique latine et aux Caraïbes
IMI International Migration Institute
INPS Institut National de Prévoyance Sociale
INSAH Institut du Sahel
INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
INSTAT Institut National de la Statistique
IRD Institut de Recherche pour le Développement
ISFRA Institut Supérieur de Formation et de Recherche Appliquée
KAFO JIGINEW Union des mutuelles d’épargne et de crédit du Mali
KNOMAD Alliance mondiale pour le savoir sur les migrations et le développement
MEF Ministère de l’Economie et des Finances
MME Ministère des Maliens de l’Extérieur (nouveau nom du ministère)
MMEIA Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine (ancien nom du MME)
MOBOUA Programme Mobilités ouest-africaines
MPI Migration Policy Institute
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques
ODSEF Observatoire Démographique et Statistique de l'Espace Francophone
OFII Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
6 OIM Organisation Internationale pour les Migrations OIT Organisation Internationale du Travail OMT Organisation Mondiale du Tourisme ONG Organisation non gouvernementale OSC Organisation de la société civile PAF Police de l’Air et des Frontières PDA Assistant numérique personnel PDI Personne déplacée interne PME Petites et moyennes entreprises PMI Petites et moyennes industries PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement RASAMT Rapport d'Analyse Situationnelle Annuelle du Marché du Travail RAVEC Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil REM Réseau Européen des Migrations REMI Revue Européenne des Migrations Internationales REMUAO Réseau de recherche sur Migration et Urbanisation en Afrique de l’Ouest RGPH Recensement général de la population et de l’habitat SIRT Système d’Information sur les Ressources de Terroirs TOKTEN Transfert des connaissances à travers les nationaux expatriés UE Union européenne UEPA Union pour l’Etude de la Population Africaine U.L.S.H.B Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako UNDESA Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies UNESCO Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture UNFPA Fonds des Nations unies pour la Population UNHCR Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Refugiés UNICEF Fonds des Nations unies pour l'Enfance UNTM Union Nationale des Travailleurs du Mali U.S.S.G.B Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako
7
Glossaire
Sources principales :
→ Glossaire des définitions, élaboré dans le cadre de la Mission d’Assistance Technique au
CIGEM pour la définition d’indicateurs de suivi du phénomène migratoire au Mali, mars 2011
[les définitions utilisées dans ce glossaire sont pour la plupart celles utilisées dans l’Enquête
Malienne sur les Migrations et l’Urbanisation de 1993 conduite par la DNSI (actuel INSTAT) et
qui s’inscrivait dans le cadre Réseau d’Enquêtes sur les Migrations et l’Urbanisation en Afrique
de l’Ouest (REMUAO) coordonné par le CILSS].
→ Profils migratoires : exploiter au mieux le processus, OIM, 2011.
→ Glossaire de la migration, volume n°9, OIM, 2007.
Détenteur de données primaires :
→ Autorités administratives impliquées dans la gestion de la migration, en contact direct avec
les migrants, qui produisent des données sur la migration pas encore partagées ou intégrées
au cadre politique national.
[Profils migratoires : exploiter au mieux le processus, OIM, 2011]
Donnée primaire :
→ Les données primaires sont recueillies pour répondre à des questions précises. On les obtient
directement auprès de sources de première main au moyen d’enquêtes, d’observations ou
d’expérimentation.
[Profils migratoires : exploiter au mieux le processus, OIM, 2011]
Expatrié :
→ Salarié qui exerce son activité professionnelle dans un autre pays que le sien.
[Dictionnaire Larousse]
Expulsé :
→ Personne ayant fait l’objet d’une décision expulsion.
Expulsion :
→ Décision par laquelle un Etat ordonne à une ou plusieurs personnes, étrangères ou apatrides,
de quitter son territoire dans un délai déterminé.
[Glossaire OIM de la migration]
Migrant :
→ Se dit de la personne qui effectue une migration. Le migrant international est la personne
qui change de pays de résidence habituelle.
[Glossaire des définitions du CIGEM]
Migration :
→ Ensemble de déplacements ayant pour effet de transférer la résidence des intéressés d’un
certain lieu d’origine ou lieu de départ, à un certain lieu de destination ou lieu d’arrivée. On
distingue la migration interne et la migration internationale.
[Glossaire des définitions du CIGEM]
Migration de retour :
→ Migration qui ramène le migrant à son lieu de départ (pays/région d’origine ou lieu de résidence
habituelle), celui-ci défini suivant l’objectif de l’étude. Si les migrations sont étudiées depuis
la naissance des individus, la migration de retour sera la migration qui ramène le migrant à
son lieu de naissance. Si les migrations sont étudiées pour une période donnée, la migration
de retour est la dernière migration qui ramène le migrant au lieu de résidence du début de la
période (lieu de départ).
[Glossaire des définitions du CIGEM]
8 Migration de travail : → Migration effectuée pour les besoins d’emploi. [Glossaire OIM de la migration] Migration internationale : → Concerne les déplacements entre les territoires de deux pays différents. [Glossaire des définitions du CIGEM] Migration interne : → Concerne les déplacements dont l’origine et la destination se situent sur le territoire national. [Glossaire des définitions du CIGEM] Permis de travail : → Document délivré par les autorités compétentes d’un Etat attestant que l’intéressé est autorisé à exercer une activité professionnelle sur le territoire dudit Etat pendant la durée de la validité de son titre. [Glossaire OIM de la migration] Personnes déplacées à l’intérieur de leur pays : → Personnes ou […] groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un Etat. [Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, E/CN.4/1998/53/Add.2] Profil migratoire : → Outil de référence pour soutenir les partenariats multidisciplinaires entre agents impliqués dans le processus migratoire. Il a pour but de développer la coopération inter agences et ainsi participer à la mise en place de politiques plus cohérentes. Il répertorie les sources nationales et internationales sur les différentes catégories de migrants et leurs caractéristiques. Il analyse l’impact de la migration pour le pays et examine les politiques publiques déjà existantes ainsi que le cadre administratif qui règlemente le processus migratoire. Il fournit des recommandations et des actions spécifiques pour améliorer la gestion migratoire. [Profils migratoires: exploiter au mieux le processus] Rapatrié : → Personne ayant fait l’objet d’une opération de rapatriement. Rapatriement : → Opération consistant à assurer le retour de réfugiés, de prisonniers de guerre et d’internés civils sur le territoire de leur Etat d’origine. [Glossaire OIM de la migration] Réfugié : → Personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tells événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner » [Article 1 a §2, Convention relative au statut des réfugiés, Genève, 28 juillet 1951]
9
Refoulé :
→ Individu ayant fait l’objet d’un acte de refoulement.
Refoulement :
→ Acte par lequel un Etat s’oppose à l’entrée d’un étranger sur son territoire et le renvoie vers
le pays d’où il vient.
[Glossaire OIM de la migration]
Réintégration :
→ Dans le contexte d’une migration de retour, processus par lequel un migrant se réinsère
dans la société de son pays d’origine.
[Glossaire OIM de la migration]
Résident :
→ Personne qui vit habituellement dans un ménage depuis six mois au moins, ou qui réside
dans le ménage depuis moins de six mois avec la perspective d’y rester au moins six mois.
[Glossaire des définitions du CIGEM]
Travailleur migrant :
→ Personne qui effectue une migration internationale à court ou long terme afin d’exercer une
activité professionnelle.
[Glossaire OIM de la migration]Fiche n°
1
ContexteFiche
1
1/8
1. CADRE DE TRAVAIL
Ce Guide a été développé en 2014 dans le cadre du Projet de Soutien à la troisième phase
du Dialogue Euro-Africain sur la Migration et le Développement (Processus de
Rabat), qui couvre la période 2013-2015. Ce projet est financé par l’Union Européenne
(UE) et mis en œuvre par le consortium composé du Centre International pour le Développement
des Politiques Migratoires (ICMPD) et de la Fondation Internationale et pour l’Ibéro-Amérique
d’Administration et de Politiques Publiques (FIIAPP).
Projet de soutien
Processus de Rabat
Dialogue impliquant
58 pays et dirigé
par un comité
→
Activités
de soutien
de Pilotage au dialogue
→
Accords
et plans d’action
Mise en oeuvre
de mesures concrètes
pour répondre
aux enjeux migratoires
Ce Guide contribue à l’objectif transversal n°10 de la Stratégie de Dakar1
de soutenir la prise de décisions politiques au niveau national à travers le recours
aux données migratoires.
1. La Stratégie de Dakar est le programme de coopération du Processus de Rabat pour les années 2012-2014. Cette Stratégie a été
adoptée lors de la troisième Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement à Dakar en novembre 2011.Fiche
1
2/8
2. BUTS ET VALEUR AJOUTÉE DU GUIDE
CONSTAT INITIAL
Faible utilisation des données migratoires
pour soutenir la prise de décisions
et le développement de projets en ce domaine
PROBLÈMES TRAITÉS PAR LE GUIDE
1. Identification des détenteurs et utilisateurs de données
2. Création d’un répertoire des données collectées et manquantes
3. Liste des outils disponibles (rapports et bases de données)
4. Présentation d’outils clés
5. Mise en lumière de bonnes pratiques en matière de données
6. Définition de solutions paliatives face à des problèmes récurrents
7. Etablissement d’une feuille de route pour améliorer la situation
RÉSULTATS
Clarification de l’état des données
+
Formation d’utilisateurs de données avertis et coordonnés
+
Renforcement du dialogue entre les acteurs concernés
+
Harmonisation des processus de prise de décisions au niveau nationalFiche
1
3/8
3. LECTEURS CIBLES
Les autorités nationales (aux niveaux technique et décisionnel) sont les cibles privilégiées.
Ce Guide a aussi est aussi accessible aux autres parties prenantes concernées, y compris les
pays partenaires du Processus de Rabat à travers :
- la Carte Interactive sur la Migration (i-Map – www.imap-migration.org)
- le site Internet du Processus de Rabat (www.processusderabat.net)
Processus de Rabat
Dialogue Euro-Africain sur la Migration et le Développement
4. MÉTHODOLOGIE POUR PRODUIRE CE GUIDE
Ce Guide a été développé sur mesure pour le Mali.
Sa préparation s’est appuyée sur le Cadre de concertation national pour la gouvernance des
migrations afin d’assurer son appropriation.
Ce Cadre de concertation a pour mandat de :
→ promouvoir les contacts et les échanges entre les structures de l’Etat, les collectivités et la
société civile,
→ coordonner la formulation et la mise en œuvre de toutes les actions en matière de migration.
A cet effet, il a pour missions de :
→ veiller à la cohérence des projets et programmes en matière de migration,
→ approuver les plans d’actions des projets et programmes relatifs à la migration,
→ mener des réflexions en matière de migration de main-d’œuvre,
→ promouvoir les actions relatives à la migration de main-d’œuvre,
→ appuyer et accompagner l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique Nationale de Migration.
Ce Cadre de concertation crée en son sein des commissions thématiques.
La production du guide a compté sur le soutien d’un expert national, Monsieur Lassana Diombana.
Au-delà d’un produit fini, ce guide d’utilisation des données migratoires est un outil de travail
du quotidien conçu dans le cadre d’un processus structurel, participatif et inclusif,
facilitant ainsi sa durabilité et sa mise à jour future.Fiche
1
4/8
La réalisation du présent guide a été faite sur la base d’une revue documentaire de nombre de
répertoires, bases de données et rapports sur les questions de données migratoires au Mali.
Ainsi, un formulaire de collecte des données et informations a été conçu suivant les termes de
référence d’élaboration de ce guide. La liste de toutes les institutions cibles a été établie ainsi
que celle des personnes ressource internes aux services afin de collecter directement auprès
d’elles les informations et données requises pour aboutir à la finalité du présent guide d’utilisation
des données migratoires.
Questionnaire de collecte des données manquantes
CADRE DE CONCERTATION EXPERTISE EXTERNE
Expert national
Projet de soutien
Membres Observateurs
Retour des questionnaires de collecte des données manquantes renseignés
→
N
APPROPRIATurIO
elle ct
Approche stru
et pa rt ic ip at ive
N
INNOVATIOue s iq
Fiches thémat
ré vi sa bl es
DURABILITÉjour
ise à
Modalités de m
incl us esFiche
1
5/8
COMPOSITION DU CADRE DE CONCERTATION
POUR LA GOUVERNANCE
DES MIGRATIONS
Membres :
→ Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE)
→ Agence Nationale pour l’Emploi des Jeunes (APEJ)
→ Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP)
→ Cellule de Planification et de Statistique, secteur coopération-intégration (CPS-CI)
→ Cellule Technique du Co-développement
→ Centre d’Information et de Gestion des Migrations (CIGEM)
→ Commission Nationale pour l’Intégration Africaine
→ Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali (CSTM)
→ Conseil National des Bureaux de Placement et Entreprises de Travail Temporaire au Mali (CONABEM)
→ Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur (DGME)
→ Direction Nationale de la Population (DNP)
→ Fédération des Associations de Migrants (FAM)
→ Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur (HCME)
→ Institut National de la Statistique (INSTAT)
→ Institut National de Prévoyance Sociale (INPS)
→ Institut Supérieur de Formation et de Recherche Appliquée (ISFRA)
→ Ministère de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord
→ Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
→ Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
→ Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
→ Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
→ Ministère des Maliens de l’Extérieur (MME)
→ Ministère du Travail de la Fonction Publiques et des Relations avec les Institutions
→ Programme TOKTEN
→ Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM)
→ Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako (U.L.S.H.B)
→ Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako (U.S.S.G.B)
Observateurs :
→ Agence Française pour le Développement (AFD)
→ Bureau International du Travail (BIT)
→ Délégation de l’Union européenne (DUE)
→ Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
→ Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)
→ Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)Fiche
1
6/8
MODALITÉS DE COOPÉRATION ET MISE À JOUR FUTURES DU GUIDE
→ Le Cadre de concertation pour la La sous-commission des données migratoires
gouvernance des migrations constitue se réunirait à la demande de la CPS-CI ou de
le cadre indiqué pour poursuivre cette tout autre membre de la dite sous-commission
dynamique de travail sur les données afin de répondre aux besoins importants dans
de la migration au Mali. le domaine des données et des informations
sur la migration. Pour ce faire, la sous-commission
→ Suivant sa décision de création n°0002 devrait disposer de moyens conséquents en
du Ministère des Maliens de l’Extérieur et de la matière.
l’Intégration Africaine (MMEIA) du 10 mars
2010, le Cadre est doté d’une assise légale en
plus de ses acquis pour faciliter la gouvernance
des migrations. Il est constitué de trois sous-
commissions thématiques : migration légale,
accueil et réinsertion, migration et développement.
→ Ce Cadre répond aux critères requis en vue
d’une approche participative et coopérative
entre les parties prenantes dudit projet.
Cependant, il serait pertinent de compléter
le Cadre par la mise en place d’une sous-
commission sur les données migratoires.
Cette sous-commission serait présidée par le
représentant de la CPS-CI, chef de file dans
la collecte des données et le renseignement
de la Base de Données Migratoires (BDM). La
CPS-CI travaille déjà avec les points focaux des
services clés en matière de données et infor-
mations sur la migration au Mali. Ainsi, cette
plateforme se fondrait dans la sous-commission
des données migratoires. Elle serait chargée
de mettre en œuvre les recommandations
formulées dans le Guide en vue de l’obtention
et de la diffusion des données de la migration.
L’actualisation du Guide d’utilisation des données migratoires
sera effectuée par la CPS-CI, en synergie avec les structures membres
du Cadre de concertation pour la gouvernance des migrations.
Le Cadre de concertation se réunira tous les six mois à cet effet.Fiche
1
7/8
5. ETAT DES LIEUX
→ Vision de la politique nationale de → Axe VII « Amélioration des connais-
migration sances sur la migration »
→ Le 3 septembre 2014, la Politique Nationale → Le document de Politique Nationale de
sur la Migration a été adoptée en Conseil des Migration accorde un intérêt particulier à la
Ministres. production et la mise à disposition de données
La vision du Mali est de faire de la migration et informations actualisées sur les questions
un véritable « atout pour le développement du de migration au Mali. Ainsi, à travers l’axe
pays », un facteur de croissance économique et VII de ce document, la mise en œuvre d’un
de promotion sociale pour réduire durablement ambitieux plan national est prévu en synergie
la pauvreté. avec les acteurs nationaux et internationaux
Cette vision largement concertée, constitue pour l’amélioration des connaissances sur les
à la fois le sens, la portée et la finalité de la migrations.
présente politique. Elle projette également un
meilleur positionnement stratégique du Mali → L’axe VII sur les données de la migration
sur les questions de migration. se décline en actions ci-après :
→ Les 8 axes stratégiques sont : - élaborer un programme national d’études
et de recherches sur les migrations ;
I. la protection et la sécurisation
des migrants et les membres - concevoir un programme national avec les
de leurs familles différents acteurs nationaux et internationaux
intervenant sur les migrants ;
II. la mise en place de mécanismes
et de dispositifs de gestion appropriés
- mettre en place des partenariats scientifiques ;
pour mieux organiser la migration
III. l’appui à une meilleure réinsertion - réaliser des études et recherches spécifiques
des migrants de retour sur les migrations ;
IV. la valorisation du capital humain
(social, culturel, technique), écono- - recenser les Maliens de l’extérieur ;
mique et financier des migrants
- améliorer les connaissance des dynamiques
V. le renforcement des capacités migratoires dans les corridors Mali-Europe,
des organisations des migrants Mali-Afrique, Mali-Asie, Mali-Amérique :
et de la société civile études sur migration et genre (conditions
VI. le positionnement stratégique socio-économiques des femmes migrantes,
du Mali comme carrefour opportunités d’emplois féminins), migra-
ouest-africain de dialogue tion et changements climatiques, migration
et de concertation sur les migrations et sécurités, étude des transferts sud-sud,
étude d’analyse et d’harmonisation des lé-
VII. l’amélioration des connaissances gislations et d’accès aux services de sécurité
sur les migrations sociale, étude de caractérisation des zones
VIII. la réadaptation des conditions de départ, étude prospective et tendancielle
de séjour et d’installation sur l’immigration au Mali, étude sur les
des étrangers au Mali migrations de retour et sur les opportunités
de réinsertion ;Fiche
1
8/8
- élaborer une cartographie des flux, des → Toutefois, quelques études thématiques
principaux points chauds et des basculements, sur la migration interne ont été menées par le
des obstacles structurels et des facteurs MME et le CIGEM en fonction de leurs besoins.
contingents en vue de la mise en place d’un Elles ne sont pas de nature à répondre aux
système d’intervention rapide à l’intérieur du attentes énormes des chercheurs, des praticiens
pays dans les zones à forte intensité de mobilité et des décideurs en charge des migrations au
humaine ; Mali, car n’ayant pas de portée nationale. Compte
tenu du caractère transversal de la migration,
- réaliser des études sur les conditions socio- quelques données incomplètes, éparses sont pro-
économiques des Maliens dans les principaux duites au sein d’institutions nationales (MME,
couloirs migratoires (Mali-Côte d’Ivoire; DNT, ANPE, INPS, DGME, CIGEM…). Il est né-
Mali-Gabon, Mali-Burkina; Mali-Sénégal; cessaire d’accompagner ces services afin d’avoir
Mali-Maroc; Mali-France; Mali-Espagne) ; des données plus complètes et exploitables pour
faciliter la prise de décisions politiques.
- améliorer les connaissances des différents
transferts de capitaux humains, économiques, → Force est de noter tout de même que des
sociaux et culturels des migrants. efforts doivent se poursuivre, en plus des
résultats encourageants du Recensement
Ces études sont indicatives et pourraient être Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC)
complétées par d’autres en raison de leur pertinence initié par le gouvernement avec l’accompagnement
ou leurs enjeux. des partenaires techniques et financiers. Le Mali
est plus que jamais dans le besoin d’obtenir des
→ Evaluation globale des données données fiables sur ses migrations (internes
disponibles et de leur utilisation et internationales) au travers d’opérations
larges de recensement de migrants maliens et
→ L’un des défis majeurs que connaît le Mali d’immigrés au Mali.
est celui de la production et de la disponibilité
de données et informations fiables et actualisées → A la faveur de la crise de 2012 au Mali, des
sur les questions de migrations. Les données enquêtes de terrain d’envergure nationale ont
de référence qui sont utilisées le plus souvent aussi été menées par l’Organisation Internationale
sont celles de l’Enquête Malienne sur les pour les Migrations (OIM) en étroite coopération
Migrations et l’Urbanisation (EMMU 1992-93), avec le gouvernement du Mali. Ces dernières
celles de l’Enquête Permanente auprès des ont permis de collecter d’importantes données
Ménages (ANPE/DOEF 2004 et 2007) ou les détaillées (profilage) sur les mouvements de
données pluriannuelles issues du RGPH. personnes déplacées internes (PDI). Nombre
d’organisations humanitaires internationales
Ces données ne reflètent pas la réalité de la et nationales ont aussi collecté des données
situation migratoire du Mali. tant qualitatives que quantitatives.
Il existe donc peu de données fiables, désagrégées, actualisées
et exploitables sur les questions des migrations au Mali.Fiche
1
Annotations manuscritesFiche
1
Annotations manuscritesFiche n°
2
État des données
et informations
migratoiresFiche
2
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1. DÉTENTEUR DE DONNÉES PRIMAIRES
Axe 1 : protection et sécurisation des migrants et de leurs familles
Entités Type Mode
collectant de données et fréquence Commentaires
les données détenues de collecte
Association Profils et nombre → La collecte est • Les données sont assez complètes
Malienne des de migrants quasi quotidienne car définissant leur profil, nombre,
Expulsés (AME) expulsés, refoulés suivant l’afflux des les pays de départ et localités
et assistés migrants expulsés de résidence au Mali. Cependant,
par l’AME. au bureau aucune donnée n’existe
ou identifiés sur la réinsertion des migrants
par l’AME. de retour assistés par l’AME.
• Données accessibles sur demande.
Bureau Informations et → La production des • Les données disponibles ne portent
International données sur données est fonction que sur l’immigration africaine
du Travail (BIT) l’immigration des programmes de travail au Mali alors que d’autres
de travail au Mali, et besoins du BIT immigrés de travail hors Afrique
les conditions de sur la migration se trouvent au Mali.
travail des enfants de travail au Mali. • Données accessibles.
et des femmes.
Données sur le
nombre d’immigrés
africains de travail
au Mali et leurs
profils.
Commission Profilage → Renseignement • Données désagrégées disponibles
Nationale et statistiques de la fiche sur les demandeurs d’asile et les
Chargée sur les demandeurs de ménage. réfugiés. Cependant, les données
des Réfugiés d’asile et réfugiés Rapportage dans ne sont pas actualisées surtout dans
(CNCR) au Mali. la base de données le contexte de flux
conçue à cet égard. migratoires mixtes au Mali
Opération de entraînant la confusion entre
dénombrement les types de migrants (déplacés,
du groupe cible refoulés, expulsés).
au Mali. Collecte Toutes les données ne sont pas
hebdomadaire. publiques compte tenu
de leur caractère sensible.
Confédération Données sur → Réalisation de • Les données se limitent au nombre
Syndicale des les travailleurs rapports, études, de travailleurs immigrés au Mali,
Travailleurs du immigrants au Mali. enquêtes et rapport au secteur d’activité et/ou d’emploi.
Mali (CSTM) annuel d’activités. Les profils et les lieux de résidence
La collecte est des travailleurs immigrés ne sont
fonction des besoins pas mentionnés.
de l’organisation. • Données publiques.
→
2.
Classés selon les axes stratégiques de la Politique Nationale sur la Migration du 3 septembre 2014.Fiche
2
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Entités Type Mode
collectant de données et fréquence Commentaires
les données détenues de collecte
Département Données et informa- → Réalisation • Données actualisées qui englobent
des Affaires tions sur la situa- des enquêtes et du toutes les personnes vulnérables dont
Economiques tion des personnes rapport annuel de les migrants en situation de détresse.
et Sociales vulnérables, notam- l’UNDESA. Collecte Publications accessibles.
des Nations Unies ment, des déplacés, annuelle sur
(UNDESA) des demandeurs les personnes
d’asile, des réfugiés vulnérables.
et des migrants.
Direction de la Données qualitatives → Renseignement • Lenteur dans la centralisation
Police des Fron- (profil) des formulaires de des données collectées sur les flux
tières (DPF) et quantitatives demande de frontaliers. Déficit d’informatisation
sur le nombre documents de des données et informations
de personnes voyage, de titre de collectées. Déficit d’informations
et véhicules qui séjour, des fiches de sur les causes réelles de séjour
franchissent police concernant et de sortie des personnes.
les frontières les voyageurs… • Les données ne sont pas publiques.
maliennes, → Renseignement
les entrées et les des fiches sur les flux
sorties des frontaliers, rapport
immigrés, le nombre annuel sur la gestion
de passeports, des frontières.
de titres de voyage → Collecte
et de visas délivrés. quotidienne
strictement liée au
mandat de la DPF.
Direction des Données et infor- → La collecte • Déficit de données détaillées
Affaires Juri- mations sur l’assis- s’effectue à travers (nombre, profil, nature des délits
diques (DAJ) tance juridique aux la procédure commis) sur les immigrés maliens
immigrés maliens et d’assistance et Maliens de l’étranger assistés
maliens de l’étran- administrative et juridiquement par la DAJ.
ger, sur les accords juridique apportée Les données et informations
de coopération en aux émigrés maliens sur les cartes consulaires ne sont
matière de gestion et Maliens pas informatisées et donc
de la migration entre de l’étranger, difficilement exploitables.
le Mali et les pays le renseignement
d’immigration. du formulaire de
Données chiffrées demande de carte
sur le nombre de consulaire
Maliens vivant à et l’inscription sur
l’étranger à travers les listes électorales
l’établissement de dans les juridictions
cartes consulaires, concernées.
le dénombrement
d’électeurs
potentiels maliens →
dans les différentes
juridictions.Fiche
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Entités Type Mode
collectant de données et fréquence Commentaires
les données détenues de collecte
Direction Données → Renseignement • Données insuffisantes
Générale quantitatives des fiches sur les sur les migrants de retour.
de la Protection et qualitatives migrants rapatriés, Les données sur le volet santé
Civile (DGPC) sur les profils des refoulés et psychologique des migrants
migrants rapatriés, et expulsés rapatriés, refoulés et expulsés
refoulés en situation de sont rares.
et expulsés, détresse. Réalisation
les biens perdus, des rapports
les intentions de d’évaluation
retour dans le pays et rapport annuel
de départ ainsi que d’activités
les causes du retour. sur l’assistance
aux personnes
vulnérables.
Direction Nombre de contrats → La collecte • Insuffisance des données
Nationale de travail expatriés s’effectue à travers concernant les contrats de travail
du Travail (DNT) visés par la DNT le registre expatriés visés dans le registre.
et répartition d’enregistrement des • La répartition des travailleurs sur
des travailleurs contrats expatriés, le registre est faite par ensembles
immigrés le rapport annuel géographiques (africains, non
au Mali par grands et la réalisation africains, européens, américains,
ensembles d’études asiatiques et autres) et non par pays.
géographiques. commandées dans • La classification par secteur
ce domaine. d’activité n’est pas faite.
→ La collecte est • La DNT n’a pas de données sur
faite suivant les les travailleurs maliens immigrés.
demandes de visas
de travail.
Haut-Commissariat Données → Renseignement • Données bien désagrégées
des Nations- et informations de la fiche de et répondant aux besoins internes
Unies pour exhaustives ménage élaborée de l’UNHCR.
les Réfugiés sur le profilage à cet effet. • Données accessibles que
(UNHCR) de tous les réfugiés → La collecte sur demande à cause
au Mali ; est pluriannuelle de leur portée sensible.
Données (opérations de 2009 →
et informations et 2011).
sur les demandeurs
d’asile.Fiche
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Entités Type Mode
collectant de données et fréquence Commentaires
les données détenues de collecte
Institut National Informations et données → Renseignement • Nombre d’affiliés au régime
de Prévoyance quantitatives sur les des informations de sécurité sociale insignifiant
Sociale (INPS) profils des travailleurs et données sur par rapport à l’importance du
immigrés au Mali affiliés le formulaire nombre de travailleurs immigrés
au régime de sécurité d’affiliation à la au Mali. L’affiliation détaillée
sociale. sécurité sociale des par secteur d’activité n’est pas
Informations travailleurs indiquée telle que pouvant être
sur les travailleurs immigrés au Mali, exploitée à bon escient.
immigrés maliens affiliés sur le registre • Les données d’ordre général
au régime de sécurité d’enregistrement des peuvent être partagées avec les
sociale résidents dans données collectées à demandeurs munis d’un ordre
les pays avec lesquels cet égard. Réalisation de mission.
le Mali a signé une de rapports annuels
convention (France, d’activités.
Gabon et Sénégal). Collecte quotidienne.
Ministère de la Données et informations → Renseignement de • Les données et informations
Solidarité, de détaillées sur la fiche des personnes sont bien détaillées car la
l’Action les refoulés, expulsés, déplacées internes collecte est faite suivant une
Humanitaire rapatriés maliens des rapatriés et fiche assez complète et bien
et de la et réfugiés au Mali. expulsés et ou autres. fournie en matière de besoins de
Reconstruction Informations sur le Le rapport d’activités données assez précises,
du Nord nombre de ces annuel du désagrégées. Elles répondent
catégories (profilage) département sur la aux besoins non seulement
de Maliens assistés problématique du département et services
sur le plan humanitaire. humanitaire au Mali. rattachés mais aussi à ceux
Données et informations La collecte et la d’autres services nationaux
sur les déplacés maliens mobilisation d’autres et institutions.
et retournés dans leurs données La conception de la fiche
localités d’origine et informations de renseignement a fait l’objet
habituelle. complémentaires de séances de travail conjointes.
auprès d’autres Données et informations
services, comme publiques sur demande.
OIM et UNHCR. La
collecte est fonction
de la notification de la
venue des catégories
de migrants citées.
Ministère Données quantitatives et → Centralisation • Les données ne sont
de l’Intérieur qualitatives sur les flux de toutes pas informatisées, ni contenues
et de la Sécurité frontaliers (immigration les données dans une base de données.
/ émigration), les visas, et informations Ces données ne sont pas aussi
titres de séjour collectées par les exhaustives concernant
pour les étrangers différents services le dénombrement
et les passeports (DGPN, DPF, PAF…) des émigrés maliens.
pour les nationaux. relevant du Ministère • Les données ne sont
Détention des données de l’Intérieur pas publiques.
sur les refoulés, expulsés et de la Sécurité.
et rapatriés maliens. →Vous pouvez aussi lire
