SUR LA DIMENSION SOCIALE DE L'EUROPE - DOCUMENT DE RÉFLEXION - FR

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SUR LA DIMENSION SOCIALE DE L'EUROPE - DOCUMENT DE RÉFLEXION - FR
DOCUMENT DE RÉFLEXION
 SUR LA DIMENSION SOCIALE DE L’EUROPE

FR

                 2
Commission européenne
COM(2017) 206 du 26 avril 2017

       Rue de la Loi 200
        1040 Bruxelles
        +32 22991111

              2
Valdis Dombrovskis		                                                             Marianne Thyssen

                                               Vice-président pour l’euro
                                               et le dialogue social,
                                               également chargé de la
                                               stabilité financière, des                                                        Commissaire chargée de
                       © European Commission

                                                                                                        © European Commission
                                               services financiers et                                                           l’emploi, des affaires sociales,
                                               de l’Union des marchés                                                           des compétences et de la mobilité
                                               des capitaux                                                                     des travailleurs

Avant-propos                                                                    de développement économique et de traditions
                                                                                sociales demeurent entre les États, nous n’avons
Le 1er mars 2017, la Commission européenne a                                    eu de cesse de renforcer les droits sociaux,
présenté un livre blanc sur l’avenir de l’Europe,                               tant individuels que collectifs, et d’améliorer la
ouvrant ainsi un large débat sur la future Union                                coopération avec les partenaires sociaux aux
européenne (UE) à 27 États membres.                                             niveaux européen et national. Le cadre de l’UE a
                                                                                permis d’accélérer la mise en place de politiques
«Nous voulons une Union dans laquelle les citoyens                              plus efficaces et de conditions sociales plus
disposent de nouvelles possibilités sur le plan du                              équitables.
développement culturel et social et bénéficient
de la croissance économique», ont proclamé les                                  Pour l’avenir, il conviendrait que le débat
dirigeants européens dans la déclaration de Rome                                porte sur la manière d’adapter nos modèles
du 25 mars 2017, à l’occasion du soixantième                                    sociaux aux défis actuels et futurs et de
anniversaire de l’Europe. Au cours des six décennies                            galvaniser la fibre sociale de l’Europe.
passées, l’intégration européenne a brillamment                                 Le présent document de réflexion sur
réussi à créer ces possibilités pour l’ensemble                                 la dimension sociale de l’Europe est la
des citoyens de l’Union et à améliorer les normes                               contribution de la Commission européenne
sociales dans chacun des États membres.                                         à cette discussion. Il passe en revue les
                                                                                évolutions et les défis et, plus important
En dépit de ces formidables avancées, l’Europe a                                encore, propose des pistes de réflexion sur
encore des défis à relever. La crise économique a                               la manière de concrétiser nos aspirations,
laissé des marques profondes dans la vie des gens                               de donner aux Européens les moyens de se
et dans nos sociétés. Les citoyens se demandent                                 préparer au monde de 2025 et de rendre nos
si les effets bénéfiques et les difficultés qui vont                            sociétés plus fortes et plus adaptables.
de pair avec des sociétés et des marchés ouverts,
avec l’innovation et les évolutions technologiques,                             L’Europe sociale a de solides arguments à faire
sont répartis uniformément. Leur confiance dans                                 valoir, sur le plan économique, social et politique.
la capacité de l’Europe à façonner l’avenir et à                                Il nous faut juste trouver un consensus quant à
engendrer des sociétés justes et prospères a été                                ses contours futurs.
ébranlée.
                                                                                Nous avons tant de combats et tant de réflexions à
Notre aspiration sociale commune est un moyen                                   mener.
de regagner le soutien des populations et de
prendre notre avenir en mains. L’Europe compte
en son sein les sociétés les plus égalitaires de la
planète, une réalité reconnue et appréciée dans
                                                                                                                                            26 avril 2017
toute l’Union. Même si des différences en matière

                                                                            3
«En ces temps de changement, et conscients des préoccupations
de nos citoyens, nous affirmons notre attachement au
programme de Rome, et nous nous engageons à œuvrer à
la réalisation [...] [d’]une Europe sociale: une Union qui, en
s’appuyant sur une croissance durable, favorise le progrès
économique et social ainsi que la cohésion et la convergence,
tout en veillant à l’intégrité du marché intérieur; une Union qui
prenne en compte la diversité des systèmes nationaux et le
rôle essentiel des partenaires sociaux; une Union qui promeuve
l’égalité entre les femmes et les hommes et qui œuvre en faveur
de droits et de l’égalité des chances pour tous; une Union qui
lutte contre le chômage, les discriminations, l’exclusion sociale
et la pauvreté; une Union où les jeunes bénéficient du meilleur
niveau d’éducation et de formation et peuvent étudier et trouver
un emploi sur tout le continent; une Union qui préserve notre
patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle.»

              Déclaration de Rome, par les dirigeants de l’UE, 25 mars 2017

«D’immenses défis nous attendent. À nous de leur donner forme.
Si nous voulons jouer un rôle à l’avenir, c’est dès maintenant
qu’il nous faut le jouer. Il nous appartient de faire en sorte que le
modèle social européen ressorte clairement de chacune de nos
actions, car l’Europe est le bouclier commun à tous ceux qui ont
la chance d’appartenir à ce magnifique continent.»
                                                      Jean-Claude Juncker
                                    Président de la Commission européenne
                                               Strasbourg, 22 octobre 2014

                                    4
Table des matières

1. LA DIMENSION SOCIALE DE L’EUROPE                                 6

2. LES RÉALITÉS SOCIALES D’AUJOURD’HUI                              8

3. LES MOTEURS DU CHANGEMENT D’ICI À 2025                          14

4. QUELQUES PISTES POUR L’AVENIR DE L’EU-27                        22

5. FAIRE AVANCER LE DÉBAT                                          32

ANNEXES33

       L’EUROPE SOCIALE DANS LE TEMPS                              34

        RÉSENTATION DE CERTAINES INITIATIVES RÉCENTES OU À VENIR
       P
       DE LA COMMISSION                                            35

                                  5
1. La dimension sociale de l’Europe                              Les avis divergent quant à la perception de l’«Europe»
                                                                 en tant qu’origine des problèmes ou solution à ces
                                                                 derniers. Cela tient en partie au fait que l’expression
                                                                 «Europe sociale» revêt une signification et une
En comparaison avec le reste du monde, les sociétés              importance différentes selon les catégories de la
européennes sont prospères et offrent à leurs                    société.
populations une certaine abondance. Elles disposent
des niveaux de protection sociale les plus élevés au             D’aucuns considèrent qu’il s’agit de mots creux et
monde et figurent en très bonne place pour ce qui                voient en l’UE le catalyseur des forces du marché
est du bien-être, du développement humain et de la               mondial, le vecteur des intérêts commerciaux et le
qualité de la vie. Les Européens en conviennent. Ils             porteur d’une menace de «dumping social» découlant
se disent généralement heureux et satisfaits de leur             d’un marché unique affranchi de limites et de cadres.
sort. Pourtant, si on les interroge sur l’avenir, ils sont
nombreux à se montrer anxieux et à faire part de leurs           D’autres contestent le bien-fondé même de la
inquiétudes, en particulier pour les générations futures.        dimension sociale de l’Union européenne, estimant
                                                                 que les questions sociales sont la chasse gardée des
Si les préoccupations varient grandement d’une                   pouvoirs publics nationaux et régionaux. La politique
personne à l’autre, d’une région à l’autre et d’un pays à        sociale de l’UE et les normes minimales qu’elle établit
l’autre, il en est de communes à tous. L’ensemble des            vont jusqu’à être perçues comme des moyens de
États membres ont connu des changements radicaux,                «verrouiller le marché» et d’exclure de ce fait toute
dont les répercussions se sont fait sentir sur la vie            concurrence.
quotidienne des gens. Les citoyens des États membres
d’Europe centrale et orientale font face, aujourd’hui            Pour d’autres, en revanche, l’«Europe sociale» est
encore, aux retombées des transformations rapides                indissociable de la contribution de l’UE à l’avènement
qu’ils ont vécues depuis les années 90. D’autres pays            de sociétés démocratiques, empreintes de cohésion,
ressentent profondément les effets de la pire crise              culturellement diverses et prospères. Elle est synonyme
économique et sociale de ces dernières décennies,                de progrès économique et social, de lutte contre les
même si la situation s’est relativement améliorée                discriminations et l’exclusion sociale et de possibilité,
désormais. Si l’on se projette dans l’avenir, tous les           pour les Européens, d’être aptes à s’insérer sur le
États membres traversent en ce moment une période                marché du travail et de mener une vie épanouissante.
de changements à la fois rapides et profonds, allant du          Ceux-là considèrent l’Europe comme notre meilleur
vieillissement démographique à de nouveaux modèles               bouclier pour protéger les citoyens et leur donner voix
familiaux, en passant par la numérisation à vive allure,         au chapitre, tout en défendant nos valeurs communes,
les nouvelles formes de travail et les effets de la              surtout en ces temps de menaces et d’incertitudes
mondialisation et de l’urbanisation.                             grandissantes en Europe comme dans le reste du
                                                                 monde.
Nombre de ces évolutions sont porteuses de
perspectives inédites, comme une plus grande liberté             L’Union européenne a toujours eu une dimension
de choix, la possibilité de vivre en meilleure santé et          sociale, étroitement liée à ses ambitions économiques.
plus longtemps, de meilleures conditions de vie et des           L’amélioration des conditions de travail et du niveau
sociétés plus novatrices et plus ouvertes. Mais elles            de vie, et le renforcement de l’égalité hommes-femmes
suscitent aussi de nouvelles interrogations. Tout le             sont des objectifs centraux de l’UE depuis que les
monde peut-il en bénéficier? Nos sociétés et nous-               traités de Rome, en 1957, ont consacré le principe
mêmes sommes-nous suffisamment préparés aux                      de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
changements à venir? Le rythme et la complexité de               Depuis lors, le développement d’une dimension sociale
nombreuses transformations actuellement à l’œuvre                est allé de pair avec l’approfondissement du marché
alimentent un sentiment (doublé d’un risque réel) de             unique et du concept de citoyenneté européenne,
bouleversements et d’insécurité pour le quotidien de             garantissant des conditions équitables et des droits
bien des gens, tout en entretenant l’impression d’un             essentiels dans l’ensemble des États membres.
accroissement des injustices et des inégalités.

                                                             6
Nous avons parcouru un long chemin en 60 ans.                                  Le présent document de réflexion et le vaste débat
      Entre la charte des droits fondamentaux de l’Union                             qui fait suite à la publication du livre blanc nous
      européenne et les objectifs de développement                                   permettent de nous projeter ensemble dans l’avenir.
      durable des Nations unies, il existe à présent un fort                         Ce document nous aide à façonner collectivement,
      engagement européen et international en faveur des                             en lui donnant du sens, une dimension sociale de
      valeurs et des droits fondamentaux, ainsi que des                              l’Europe qui s’appuie sur nos acquis, tout en étant
      objectifs sociaux. L’Europe exerce une influence                               adaptée aux réalités du XXIe siècle. Il montre d’où
      tangible sur notre quotidien, qu’il s’agisse de                                nous venons, où nous en sommes et vers quoi nous
      l’éducation, du travail, des moments passés chez soi,                          pourrions tendre. Il relève les différences entre les
      des vacances ou encore de la retraite.                                         pays et les régions, mais souligne également les défis
                                                                                     communs à relever. Il s’interroge sur le rôle que
      À l’heure où l’Europe des Vingt-sept réfléchit à son                           devrait jouer l’UE et sur la manière dont elle pourrait
      avenir, la discussion capitale sur la dimension sociale                        améliorer sa collaboration avec les États membres, les
      de notre Union tombe à point nommé. Ces dernières                              partenaires sociaux et la société civile en général.
      années, l’Europe n’a cessé de «jouer les pompiers»,
      courant d’un incendie à l’autre. L’heure est venue                             À l’instar du livre blanc, les idées présentées ici n’ont
      de dresser un bilan et d’ouvrir un nouveau chapitre.                           aucun caractère contraignant ni restrictif. Elles n’ont
      Il nous faut, pour ce faire, adopter une perspective                           d’autre objectif que d’ouvrir la réflexion, afin de laisser
      à plus long terme et faire face aux transformations                            libre cours à l’action.
      plus profondes qui secouent notre économie et notre
      société.

      L’Europe figure parmi les régions où la qualité de la vie est la plus élevée dans le monde
      Données 2016 ou dernières données disponibles
                                             Canada                                                                 EU-27
                       Espérance de vie          82,2                                          Espérance de vie        80,7
                       Bonheur                   7,3                                           Bonheur                 6,7
                       Congés payés              10                                            Congés payés            22
                                                                                                                                                   Russie
                       Congé de maternité        8,2                                           Congé de maternité      17,3   Espérance de vie       70,5
                       Temps libre               14,4                                          Temps libre             15,5   Bonheur                6,0
                                                                                                                              Congés payés           20
                                                                                                                              Congé de maternité     20
                                                                                                                              Temps libre            15

                                                                                                                                                   Japon
                                                                                                                              Espérance de vie       83,7
                                                                                                                              Bonheur                5,9
                                                                                                                              Congés payés           10
                                                                                                                              Congé de maternité     9,4
                     États-Unis                                                                                               Temps libre            14,9
Espérance de vie         79,3
Bonheur                  7,0
Congés payés             0                                                                                                                         Chine
Congé de maternité       0                                                                                                    Espérance de vie       76,1
Temps libre              14,5                                                                                                 Bonheur                5,3
                                                                                                                              Congés payés           5
                                       Brésil                                                                                 Congé de maternité     14
                                                                                                                              Temps libre            N/A
                Espérance de vie          75,0
                Bonheur                   6,6
                Congés payés              22
                Congé de maternité        17
                Temps libre               15

                                                                                          Afrique du Sud                                       Australie
        Espérance de vie moyenne à la naissance, en années                           Espérance de vie       62,9              Espérance de vie       82,8
                                                                                     Bonheur                4,8               Bonheur                7,3
        Index (10 symbolisant le Bonheur absolu)
                                                                                     Congés payés           15                Congés payés           20
        Nombre minimum de jours de congés payés par an                               Congé de maternité     10,2              Congé de maternité     2,5
        Congé de maternité entièrement rémunéré, en semaines                         Temps libre            N/A               Temps libre            14,4
        Temps consacré aux loisirs et aux soins personnels par jour, en heures

   Sources: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation des Nations unies (ONU), Commission européenne.

                                                                                 7
2. Les réalités sociales d’aujourd’hui                               notre Union. Lorsque les conditions de vie et de travail
                                                                     convergent, les citoyens peuvent faire le choix positif
                                                                     d’aller s’installer dans un autre pays plutôt que d’y être
                                                                     contraints par nécessité économique. Si la convergence
Avant de décrire les défis à relever et les choix                    des performances économiques au fil du temps
possibles concernant les politiques à mener, il est utile            s’accompagne d’une convergence des conditions
d’examiner la situation actuelle dans les 27 pays de                 sociales, les craintes liées au «dumping social»
l’Union ainsi que les différences entre ceux-ci.                     s’apaisent et le soutien au marché unique s’accroît.
                                                                     Il faut toutefois que cette convergence s’effectue sur
À l’intérieur de l’Europe, les réalités sociales varient             une période raisonnablement longue, afin de laisser
grandement en fonction de l’endroit où l’on vit et où                aux États, aux citoyens et aux entreprises le temps de
l’on travaille. Malgré d’importants éléments communs,                s’adapter.
notre continent abrite toute une palette de traditions,
d’expériences et de situations différentes. L’éducation              Les indicateurs économiques liés au niveau de vie
et la santé, les schémas d’emploi, les salaires, les                 font apparaître un tableau contrasté de l’Europe. Et
revenus et les systèmes de protection sociale                        encore, même les moyennes nationales ne rendent pas
présentent encore des différences considérables.                     pleinement compte de la situation, car elles cachent
                                                                     des disparités encore plus grandes au sein même des
                                                                     États membres, avec des poches de richesse relative
À L’HEURE OÙ L’EUROPE SE RELÈVE DE LA CRISE,                         dans les pays moins prospères, et vice versa. En
LES DIVERGENCES ENTRE LES PAYS ET ENTRE LES                          général, les capitales s’en tirent nettement mieux que
RÉGIONS PERSISTENT.                                                  les autres régions. Par exemple, Bratislava et Prague
L’Europe a toujours été synonyme de convergence                      sont désormais respectivement les cinquième et
vers des niveaux de vie plus élevés. Dans le passé,                  sixième régions les plus riches de l’UE si l’on considère
cette convergence avait lieu presque automatiquement,                le produit intérieur brut (PIB) par habitant.
grâce au marché intérieur et au soutien des fonds
de l’UE, à tel point que la Banque mondiale avait                    Au cours de la période 2008-2014, la croissance
surnommé l’UE «la machine de convergence». Ces                       économique la plus rapide de l’UE a été enregistrée
dernières années, la convergence s’est cependant                     dans la région polonaise de Mazowieckie, où se situe
ralentie considérablement, voire arrêtée, les pays les               la capitale, Varsovie. Alors que le PIB par habitant
plus performants progressant plus rapidement. À quoi                 y était de 17,1 % inférieur à la moyenne de l’UE en
cela est-il dû, et en quoi est-ce un problème?                       2008, il a augmenté pour s’établir 8,4 % au-dessus de
                                                                     la moyenne de l’Union des Vingt-huit en 2014.
Les avantages de la convergence sont multiples. Elle
renforce la cohésion et la stabilité de nos sociétés et de
Les niveaux de vie sont variables en Europe
Produit intérieur brut par habitant, en standards de pouvoir d’achat, en euros, 2015

  80 000

  70 000

  60 000

  50 000

  40 000

  30 000

  20 000

  10 000

       0

           BG RO HR LV     EL HU PL    EE LT   PT SK CY SI      CZ ES MT IT EU-27 FR ZE     FI   BE SE DE DK AT NL IE     LU
Source: Commission européenne.

                                                                 8
Grâce au soutien des fonds agricoles, les zones                 La crise a eu des conséquences différentes pour les
rurales – qui représentent les trois quarts du territoire       différentes régions d’Europe, mais, dans toute l’Union,
européen – ont également vu leur développement                  ce sont les jeunes générations qui ont été le plus
s’améliorer de manière significative.                           durement touchées. Fin 2016, le taux de chômage des
                                                                jeunes s’élevait à 18 % dans l’UE et à 20 % dans la
Néanmoins, les progrès ne se font pas sentir de                 zone euro. Il avoisinait les 40 % en Grèce, en Espagne
la même manière dans toutes les régions ni dans                 et en Italie. Pour la première fois depuis la Seconde
toutes les couches de la société. Ainsi, alors que les          Guerre mondiale, il existe un risque réel que les jeunes
délocalisations partielles ou totales d’entreprises n’ont       adultes d’aujourd’hui – qui sont plus diplômés que
pas eu d’effets globaux négatifs pour certains pays et          jamais – aient une existence moins aisée que leurs
font partie des possibilités offertes aux entreprises           parents.
dans le cadre du marché unique, elles ont causé
de graves difficultés et d’importantes pertes à de
                                                                Le chômage des jeunes est en baisse, mais reste élevé
nombreuses régions. Les taux de chômage vont de                 En % de la population active, 2005-2016
moins de 5 % en République tchèque, en Allemagne et
en Hongrie à 18 % en Espagne et 23 % en Grèce.
                                                                30
Les taux de chômage baissent, mais varient
                                                                25
considérablement d’un pays à l’autre en Europe
En %, février 2017                                              20
                                                                                                     Moins de 25 ans
                                                                15

                                                                10
                                                                                                     Total
                                                                5

                                                                0
                                                                     2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

                                                                Source: Commission européenne.

                                                                Grâce à une action résolue et à des décisions difficiles,
                                                                l’économie a désormais retrouvé le chemin de la
                                                                croissance et les taux de chômage baissent dans tous
                                                                les États membres. Tant dans l’UE que dans la zone
                                                                euro, le chômage se situe aujourd’hui à son niveau le
                                                                plus bas depuis 2009. Cette situation résulte peut-être
                                                                en partie du soutien personnalisé renforcé apporté aux
                                                                jeunes dans le cadre de la garantie pour la jeunesse.

Source: Commission européenne.

                                                            9
Les taux d’emploi diffèrent: ils sont en hausse, mais restent inférieurs pour les femmes et les travailleurs âgés
En %, 4e trimestre 2016

   80

   70

   60

   50

   40

   30

        EL HR     IT   ES   BG RO BE CY       FR    PL    MT    ZE SK EU-27 SI      IE   PT LU HU LV    FI   AT   LT   EE CZ DA NL DE SE

          Total        Femmes    Travailleurs âgés de 55 à 64 ans

Source: Commission européenne.

LES TAUX D’EMPLOI DIFFÈRENT                                                   fiscales dissuadant les secondes sources de revenus
                                                                              de travailler contribuent à cette tendance, bien que
Lorsqu’on examine la proportion de la population en
                                                                              d’importants écarts subsistent entre les hommes et
âge de travailler qui a effectivement un emploi – le
                                                                              les femmes. Les améliorations reflètent aussi le fait
taux d’emploi –, on observe de nouveau de grandes
                                                                              que de plus en plus de personnes voient leur carrière
différences entre les pays. La Suède, l’Allemagne,
                                                                              s’allonger. Cette tendance résulte en partie des
les Pays-Bas, le Danemark, la République tchèque,
                                                                              réformes antérieures en matière de retraite, mais aussi
l’Estonie, la Lituanie et l’Autriche présentent des
                                                                              de l’amélioration des compétences, de l’état de santé et
taux d’emploi supérieurs à 75 % et atteignent donc
                                                                              des conditions de travail dans toute l’Europe.
l’objectif que tous les États membres de l’UE sont
convenus de réaliser collectivement d’ici 2020.                               La plupart des nouveaux emplois créés sont des
Les schémas de participation des femmes et des                                emplois de bonne qualité, en ce sens qu’ils apportent
travailleurs de plus de 55 ans au marché du travail                           des revenus adéquats, une sécurité sur le marché du
varient d’un État membre à l’autre. Bien qu’ils soient                        travail et un environnement de travail favorable.
en train de rattraper leur retard, ces deux groupes
restent largement en situation de sous-emploi.
                                                                              L’emploi se redresse et connaît une hausse constante
Tout comme les taux de chômage, les taux d’emploi                             En millions, 2007-2016
s’améliorent. Dans l’UE, le taux d’emploi a atteint
                                                                                                                          Nombre d’emplois créés
71 % au quatrième trimestre de 2016, alors qu’il                              220                                         entre 2013 et 2016
s’établissait à 69 % en 2010, lorsque l’objectif a été                        200
fixé. L’Union des Vingt-sept compte aujourd’hui plus
de personnes en activité que jamais: 201 millions de                          180           EU-27                             6,6 millions

personnes y sont occupées, dont 154 millions dans la                          160
zone euro.
                                                                              140
                                                                                            Zone euro                         4,8 millions
Ces améliorations reflètent dans une large mesure                             120
l’accroissement du nombre de femmes sur le
                                                                              100
marché du travail. La création d’emplois dans le                                     2007 2008 2009 2010 2011      2012 2013 2014 2015       2016
secteur des services, l’amélioration des structures                           Source: Commission européenne.
d’accueil d’enfants et l’élimination de mesures

                                                                         10
Nombre d’entre eux sont créés dans le secteur des                     Les modes de fonctionnement des systèmes de
services, qui tend à employer des personnes ayant                     protection sociale reflètent les différentes traditions
un niveau de qualifications supérieur. Les taux les                   héritées du siècle dernier. Inventés en Europe à la fin
plus élevés de création d’emplois sont observés                       du XIXe siècle, ces systèmes visaient dans un premier
dans l’information et la communication, les services                  temps à relever les défis de l’ère industrielle (voir
administratifs et d’aide aux personnes, ainsi que dans                annexe 1). La plupart d’entre eux se sont développés
les activités spécialisées, scientifiques et techniques.              après la Seconde Guerre mondiale, tandis que d’autres
Parmi les nouveaux emplois créés, 85 % le sont dans                   n’ont pris pleinement leur essor que dans les années
de petites et moyennes entreprises.                                   80 et 90. Parmi les différences, la taille du budget et la
                                                                      manière dont il est alloué, la source de financement,
                                                                      le degré de couverture des risques au sein de la
La création d’emplois concerne principalement
                                                                      population et le rôle des partenaires sociaux sont des
le secteur des services                                               paramètres essentiels.
Emploi par secteur dans l’EU-27, en millions
Variation en % entre 2005 et 2016                                     Les systèmes de protection sociale – combinés à
                                                                      la fiscalité – contribuent à réduire les inégalités de
200
                                                                      revenus. Aujourd’hui, l’Europe abrite les sociétés les
                    +13 %                                             plus égalitaires au monde, bien que des disparités
180
                                                                      considérables subsistent. En moyenne, les 20 %
160
                                                                      de ménages les plus riches ont des revenus cinq
                                                                      fois supérieurs à ceux des 20 % les plus pauvres.
140                                                                   Selon cette mesure, les inégalités de revenus les plus
                                                                      marquées sont observées en Roumanie, en Lituanie, en
120                                                                   Bulgarie, en Lettonie, à Chypre, en Estonie et en Italie.
                                                                      Il existe également d’importantes inégalités de revenus
                    +11 %
100                                                                   entre les régions au sein des États membres.

 80                                      Services privés
                                                                      La crise a eu des conséquences importantes pour de
                                                                      nombreux Européens, qui ont vu leurs revenus stagner
 60                                      Services publics
                                                                      ou diminuer. Certes, le revenu disponible réel – en
                     -8%                 Secteur manufacturier        d’autres termes, le revenu dont disposent les ménages
 40                                      & industrie
                                                                      après impôts – est de nouveau en hausse ces derniers
                                         Construction                 temps, mais son niveau est, pour l’essentiel, identique à
 20
                    - 12 %                                            celui de 2008.
                    - 22 %               Agriculture
  0
             2005                2016                                 Enfin, même dans nos sociétés prospères, le risque
                                                                      de pauvreté reste élevé. Selon les estimations, près
Source: Commission européenne.
                                                                      d’un quart de la population de l’Union des Vingt-
                                                                      sept est menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale.
                                                                      La pauvreté des enfants demeure également élevée et
LES SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE
                                                                      est en augmentation dans plusieurs États membres.
DIFFÈRENT À TRAVERS L’EUROPE
                                                                      Cela signifie que les enfants concernés ont un accès
Au-delà du marché du travail, les Vingt-sept présentent               limité aux soins de santé, qu’ils courent un risque
également des systèmes de protection sociale très                     plus élevé de décrochage scolaire et que, plus tard, en
variés, sur le plan des préférences politiques comme                  tant qu’adultes, ils seront exposés à un risque accru
sur celui des budgets. En 2015, les dépenses publiques                de chômage et de pauvreté. En 2010, les dirigeants
ont été consacrées à hauteur de 40 % à la protection                  de l’UE s’étaient dits déterminés à réduire le nombre
sociale dans l’UE, soit près d’un cinquième du PIB.                   de personnes menacées de pauvreté de 20 millions
Huit États membres – la Finlande, la France, le                       d’ici à 2020. Pourtant, aujourd’hui, l’Europe est loin
Danemark, l’Autriche, l’Italie, la Suède, la Grèce et la              d’être sur la bonne voie pour atteindre cet objectif.
Belgique – consacraient au moins 20 % de leur PIB à                   Jusqu’à présent, le nombre de personnes menacées de
la protection sociale.                                                pauvreté a augmenté de 1,7 million.

                                                                 11
QUELS SONT LES ÉLÉMENTS QUI AIDENT NOS                           Les derniers résultats de l’enquête du programme
SOCIÉTÉS ET NOS ÉCONOMIES À RÉSISTER À UNE                       international pour le suivi des acquis des élèves (PISA)
CRISE?                                                           ne laissent malheureusement planer aucun doute: bien
                                                                 que certains États membres atteignent des niveaux
La crise financière et économique mondiale qui a
                                                                 élevés d’excellence dans l’ensemble et présentent
débuté en 2008 a laissé de nombreuses régions de
                                                                 des résultats scolaires empreints d’équité, la plupart
notre Union en proie à des niveaux élevés de chômage,
                                                                 n’ont pas suffisamment progressé dans la réduction
de dette publique et de dette privée. Pour bon nombre
                                                                 du pourcentage d’élèves peu performants en lecture,
de personnes et de familles, elle a été synonyme de
                                                                 en sciences et en mathématiques. Pour certaines
difficultés sans précédent et de lutte pour joindre
                                                                 parties de la population, la situation est encore plus
les deux bouts. La crise a aggravé des problèmes qui
                                                                 préoccupante: en moyenne, statut socio-économique
existaient déjà depuis un certain temps et a donc
                                                                 pris en compte, le risque de ne pas atteindre le niveau
touché certains pays plus durement que d’autres.
                                                                 de compétence de base en sciences est plus de deux
L’environnement d’investissement était plus favorable
                                                                 fois plus élevé pour les élèves issus de l’immigration
dans certains pays et certaines entreprises étaient plus
                                                                 que pour leurs camarades autochtones.
compétitives, tout comme certains marchés du travail
et certains systèmes sociaux ont mieux absorbé les
chocs et ont pu offrir une protection plus efficace              Peu d’Européens figurent parmi les meilleurs élèves en
contre les effets négatifs de la crise.                          sciences, en lecture et en mathématiques dans le monde

Dans les pays les plus résilients, des emplois ont               Pourcentage d’élèves                   Pourcentage d’élèves
                                                                 de 15 ans ayant de                     de 15 ans ayant de
également été perdus, mais les entreprises ont réussi à          mauvais résultats en                   très bons résultats en
en créer de nouveaux plus rapidement. Les systèmes               sciences, en lecture et en             sciences, en lecture et en
de sécurité sociale, en particulier les allocations de           mathématiques                          mathématiques

chômage, ont aidé les citoyens à garder la tête hors de          0        10       20         30        0       10        20         30
l’eau au cours des transitions, et les services publics                                            EE
                                                                                                   FI
ont mis l’accent sur la reconversion professionnelle                                               IE
et la réinsertion sur le marché du travail. Les régimes                                            DK
                                                                                                   SI
de revenu minimal ont aidé les citoyens à subvenir à                                               PL
leurs besoins élémentaires et à vivre dans la dignité.                                             DE
                                                                                                   ES
Les pays dans lesquels les partenaires sociaux ont                                                 LV
été étroitement associés aux réformes du marché du                                                 PT
                                                                                                   NL
travail affichent des résultats positifs durables, car la                                          SE
participation desdits partenaires a garanti l’adhésion                                             IT
                                                                                                   BE
d’un large éventail de parties prenantes aux processus                                             AT
                                                                                                   CZ
de réforme.                                                                                        HR
                                                                                                   FR
                                                                                                   LT
SE PRÉPARER POUR L’AVENIR                                                                          LU
                                                                                                   HU
Parmi les facteurs qui détermineront de plus en                                                    SK
                                                                                                   EL
plus l’avenir de nos sociétés et de nos économies                                                  MT
figurent l’éducation et les compétences. Notre                                                     RO
                                                                                                   CY
continent compte des systèmes éducatifs parmi                                                      BG
                                                                                                   JP
les plus innovants et des systèmes de formation                                                    CA
professionnelle parmi les plus modernes du monde.                                                  KR
                                                                                                   NZ
                                                                                                   AU
Il est donc préoccupant de constater qu’en Europe,                                                 US
environ un quart de la population adulte a des
difficultés à lire et à écrire ou à calculer et près du          Source: OECD, PISA, 2015.
double ne possède pas de compétences numériques
requises. Pire encore, les compétences de base des
jeunes ne cessent de décliner.

                                                            12
13
3. Les moteurs du changement d’ici                                 Les Européens ont également moins d’enfants
                                                                   qu’auparavant. Dans les années 60, la norme était
à 2025                                                             de plus de deux naissances par femme, tandis
Le tissu social de l’Europe a considérablement changé              qu’actuellement le taux de fécondité de l’UE est
au cours de la dernière décennie et certains facteurs              de 1,58 en moyenne. À titre d’exemple, les taux de
mondiaux ont une grande incidence sur la manière                   fécondité en Irlande et au Portugal étaient de plus de
dont nous vivons et travaillons. Ces tendances sont                3, contre moins de 2 à l’heure actuelle.
largement irréversibles et devraient s’accélérer dans
                                                                   L’augmentation de l’espérance de vie associée à la
les prochaines années, dans l’ensemble des 27 États
                                                                   chute des taux de fécondité génère un vieillissement
membres. Elles s’accompagneront de nombreux défis
                                                                   important de notre société. Le nombre de personnes
communs, mais créeront également de nouvelles
                                                                   âgées de plus de 65 ans est déjà supérieur au nombre
opportunités.
                                                                   d’enfants de moins de 14 ans au sein de l’UE. D’ici à
                                                                   2050, près d’un tiers des Européens seront âgés de 65
LA POPULATION EUROPÉENNE EST EN                                    ans ou plus, alors qu’ils ne représentent que moins d’un
ÉVOLUTION RAPIDE                                                   cinquième de la population aujourd’hui. Par rapport au
                                                                   reste du monde, l’Europe sera la région «la plus âgée»,
Les Européens vivent plus longtemps et en meilleure                avec un âge médian de 45 ans à l’horizon 2030.
santé, et c’est une bonne nouvelle. Grâce à des
décennies de paix, de couverture médicale, d’avancées              L’augmentation de l’espérance de vie n’est pas toujours
médicales et de meilleures conditions de vie et de                 synonyme d’années de vie en bonne santé: quelque
travail, un plus grand nombre de personnes jouissent               50 millions de personnes dans l’EU-27 souffrent de
aujourd’hui d’une retraite plus longue et plus active.             maladies chroniques, qui causent chaque année la mort
                                                                   prématurée de près d’un demi-million de personnes en
L’espérance de vie s’est améliorée de manière                      âge de travailler. Ces décès pourraient être évités grâce
spectaculaire. Pour les hommes, elle est passée de                 à des politiques de santé publique et de prévention
43 ans en moyenne en 1900 à 82 en 2050 selon les                   plus efficaces ou à des prestations de soins de santé
prévisions. Pour les femmes, elle était de 46 ans et il est        plus rapides et plus efficaces.
prévu qu’elle atteigne 87 ans d’ici à 2050. La plupart
des bébés nés en Europe d’ici à 2025 seront encore                 La longévité aura une incidence profonde sur les
en vie dans 100 ans. Cependant, l’espérance de vie en              politiques publiques et les services sociaux bien au-
bonne santé et l’accès aux services de soins de santé              delà des secteurs de la santé et des soins, du système
varient encore considérablement selon les catégories               éducatif à une mobilité et des logements adaptés aux
de revenus et les régions.                                         personnes âgées. Le vieillissement peut être source
                                                                   de nouveaux emplois, avec le développement rapide
                                                                   du secteur de l’économie sociale, tant pour les loisirs
La population européenne sera la plus âgée d’ici à 2030            que pour les soins. Il crée néanmoins de nouveaux
Âge médian par région du monde                                     besoins auxquels il convient de répondre. Déjà à
                                                                   l’heure actuelle, près d’un tiers des personnes de
                                                                   plus de 65 ans vivent seules et près de deux tiers des
                                    Europe
  Amérique                                                         personnes de plus de 75 ans dépendent des soins
                                    45
   du Nord                                                         informels, prodigués essentiellement par la famille
        40                                        Asie
                                                                   proche. Une personne âgée sur six vit dans la pauvreté,
                                                  35
                                                                   les femmes âgées étant particulièrement exposées
                          Afrique
                                                                   au risque de pensions de retraite faibles résultant de
        Amérique latine
           et Caraïbes       21              Océanie               carrières incomplètes.
   Au niveau
                   34                           35
   mondial                                                         Tout ceci aura une incidence sur la viabilité financière
   33                                                              de nos systèmes de protection sociale, ce qui aura à
                                                                   son tour des répercussions sur la situation budgétaire
Source: Rand Europe.
                                                                   des pays. Pour l’EU-27, les dépenses y afférentes en
                                                                   matière de retraite devraient augmenter pour atteindre
                                                                   12,4 % du PIB d’ici à 2030, 7,7 % du PIB pour les

                                                              14
frais de soins de santé et jusqu’à 2,4 % du PIB pour                 Les taux de natalité sont en baisse, mais certains
les soins de longue durée. Pour chaque personne                      éléments indiquent que le désir d’enfant reste parfois
âgée en 2060, il n’y aura que deux personnes en âge                  insatisfait, ce qui peut être imputé à une combinaison
de travailler, contre quatre en 2008. L’impact sera                  complexe de facteurs, comme le partage inégal des
atténué par les récentes réformes des retraites visant à             responsabilités parentales, des structures d’accueil
aligner l’âge de la retraite sur l’espérance de vie, mais            d’enfants inadéquates, une organisation du travail
de nouveaux coûts importants en matière de soins de                  peu favorable à la vie familiale et l’instabilité des
santé devraient apparaître.                                          perspectives d’emploi.

La réduction de la main-d’œuvre pourrait aussi                       L’évolution de nos modes de vie est aussi synonyme
compromettre notre capacité à maintenir notre niveau                 de ruptures des relations conjugales, de différents
de croissance économique. Bien que davantage de                      types de relations et d’un affaiblissement des liens
personnes de chaque génération soient disposées à                    avec la famille élargie. Cela signifie qu’il existe une
travailler et à travailler plus longtemps, cela pourrait             plus grande liberté individuelle de mener une vie
ne pas se révéler suffisant pour compenser la baisse                 indépendante, mais également des risques croissants
globale de la population. La migration légale peut                   d’isolement social et de stabilité moindre. En 2015,
fournir à l’UE les compétences nécessaires pour                      les ménages d’une personne représentaient un tiers de
remédier aux pénuries de main-d’œuvre et contribuer                  l’ensemble des ménages dans l’UE et seul un tiers des
à la viabilité des systèmes de protection sociale.                   ménages était composé de plus de deux personnes.
                                                                     Cette tendance devrait se poursuivre dans la majorité
                                                                     des États membres d’ici à 2025, ce qui suscite
Le vieillissement aura également une incidence sur le                de nouvelles préoccupations en ce qui concerne
poids relatif de l’Europe au niveau mondial, la population           l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
augmentant plus rapidement dans les autres régions du                et les responsabilités familiales, plus particulièrement
monde. En 2060, l’Europe ne représentera que 5 % de la               les ménages monoparentaux puisqu’ils sont davantage
population mondiale. À cette date, aucun État membre                 exposés au risque de pauvreté en cas de chômage.
ne comptera plus de 1 % de la population mondiale. La
Lituanie est particulièrement touchée par ce phénomène:              L’égalité entre les hommes et les femmes reste loin
selon les hypothèses actuelles, la population lituanienne            d’être une réalité, même si les progrès en ce sens se
devrait baisser de plus d’un tiers d’ici à 2080. Cette baisse        poursuivent. Les stéréotypes sexistes persistent et
devrait être d’environ 30 % en Slovaquie, en Grèce, au               les femmes sont toujours sous-représentées sur le
Portugal et en Bulgarie.                                             marché de l’emploi et dans le processus décisionnel
                                                                     économique et politique.
Fondamentalement, le vieillissement met aussi en
évidence la question de l’équité entre les générations.              Au 1er janvier 2016, 29,7 millions de personnes
Il existe actuellement un risque réel de fracture                    nées en dehors de l’UE résidaient légalement dans
générationnelle entre les jeunes et les personnes âgées              l’EU-27 et y étaient venues pour différentes raisons
sur le plan de la prise de décision, de la richesse, de la           (travail, études, protection ou regroupement familial)
sécurité matérielle et de l’accès au logement, ainsi que du          au cours des précédentes décennies. La migration vers
partage de la charge financière et budgétaire d’une société          l’Union reste certes modeste par rapport à d’autres
vieillissante.                                                       parties du monde, mais les récents afflux importants
                                                                     vers l’UE dans un délai relativement bref ont causé
                                                                     des tensions dans certaines régions d’Europe. Il est
IL EXISTE DE NOUVEAUX MODES DE VIE ET UNE
                                                                     important de veiller à ce que tous les ressortissants de
PLUS GRANDE DIVERSITÉ AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ
                                                                     pays tiers soient effectivement intégrés dans l’Union
L’évolution démographique explique et reflète                        européenne, y participent et y contribuent pleinement,
les évolutions plus larges de la société, telles que                 afin de garantir la prospérité et la cohésion futures des
l’apparition de nouveaux modes de vie et de nouvelles                sociétés européennes dans leur ensemble.
dynamiques territoriales, habitudes de consommation
et conditions de logement.

                                                                15
Les Européens utilisent de plus en plus souvent leur                   L’évolution de notre population survient à une
droit de se déplacer librement au sein de l’Union, de                  époque d’urbanisation croissante. Plus de 70 % des
travailler et d’étudier dans d’autres pays. Ils créent                 Européens vivent déjà dans des villes. D’ici à 2050,
des entreprises, paient des impôts et contribuent                      ce sera le cas de 80 % d’entre nous. L’Europe compte
à mettre en place une société plus dynamique.                          déjà certaines des «villes intelligentes» parmi les
Quelque 16 millions d’Européens vivent et travaillent                  meilleures au monde, mais il est possible et il est de
aujourd’hui dans un autre pays pour une longue                         notre devoir de les rendre encore plus connectées et
durée – peut-être de manière permanente. 1,7 million                   efficientes sur le plan de l’utilisation des ressources
de personnes, soit près de 1 % de la main-d’œuvre                      naturelles et énergétiques. Rendre l’environnement
européenne, franchissent chaque jour la frontière pour                 urbain plus inclusif et accessible, afin de répondre aux
travailler dans un autre pays. Par ailleurs, la société                besoins d’une population hétérogène, dont des parents
européenne rassemble de plus en plus du fait de la                     qui travaillent, des personnes handicapées et des
facilité avec laquelle les personnes peuvent voyager,                  personnes âgées, sera également un défi majeur.
étudier, prendre leur retraite et avoir des relations
commerciales entre elles, à des coûts réduits et avec                  La société devient plus complexe en raison de
davantage de possibilités grâce à l’appartenance à un                  l’évolution des liens traditionnels tels que la famille,
marché unique sans frontières.                                         le groupe social et la religion. La mondialisation
                                                                       a augmenté l’exposition à la diversité, stimulant
                                                                       la curiosité et enrichissant les sociétés, mais elle a
                                                                       généré des inquiétudes relatives à l’identité culturelle,
Les disparités entre les hommes et les femmes
persistent dans tous les domaines
                                                                       aux différences culturelles et au dialogue entre les
Données 2016 ou dernières données disponibles                          différents groupes. Cette situation est symptomatique
                                                                       d’une transition vers des valeurs individuelles et des
                                                                       cultures distinctes, et contribue à mettre de plus
    44 %                    4Ð                     1/3                 en plus l’accent sur l’individu et le consommateur
   des femmes et         plus de femmes              des               plutôt que sur la société dans son ensemble. Elle
 34 % des hommes          que d’hommes        parlementaires
                                                                       soulève également de nouvelles questions relatives à
   de 30 à 34 ans         travaillent à       sont des femmes
 sont diplômés de        temps partiel                                 la tolérance et au respect des autres. Parallèlement, de
  l’enseignement                                                       nouvelles formes de solidarité, d’engagement social et
     supérieur
                                                                       de participation citoyenne apparaissent, notamment
                                                                       par l’intermédiaire d’activités culturelles et de loisirs et
                                                                       le recours aux nouvelles technologies.
  16,3 %                                      37,6 %
     d’écart de                                  d’écart de
rémunération entre                            pension entre les
                                                                       UN NOUVEAU MONDE DU TRAVAIL EST EN TRAIN
 les hommes et les                             hommes et les           DE PRENDRE FORME
      femmes                                      femmes
                                                                       Le travail se transforme complètement sous les
                                                                       effets conjugués du progrès technologique, de la
                                                                       mondialisation et de l’expansion du secteur des
    Les femmes
     consacrent
                       Le taux d’emploi des
                         mères ayant des        40 %                   services. En effet, des secteurs entiers de l’économie
     5Ð                enfants de moins de
                           6 ans est de
                                              des femmes de
                                               plus de 65 ans
                                                                       sont remodelés par l’économie collaborative et les
 plus de temps aux                                                     plateformes en ligne. La main-d’œuvre doit faire face
  responsabilités
     familiales
                           60 %                vivent seules,
                                              contre 19 % des          au rythme accéléré des changements, qu’il s’agisse
   et aux tâches          Il est de 90 %       hommes âgés             d’acquérir de nouvelles compétences, de s’adapter à
   domestiques            pour les pères
                                                                       de nouveaux modèles commerciaux ou à de nouvelles
                                                                       préférences des consommateurs.
Source: Commission européenne.

                                                                  16
Un nouveau monde du travail est en train de prendre forme

                           Il y a 10 ans                                                    Aujourd’hui

             67 % des Européens étaient employés                                     72 % des Européens sont employés
                      dans le secteur des services                                   dans le secteur des services

      3 Européens sur 5 travaillaient pour le même                                   2 Européens sur 5 travaillent pour le même
                 employeur depuis plus de 10 ans                                     employeur depuis plus de 10 ans

                   1 Européen sur 14 télétravaillait                                 1 Européen sur 6 télétravaille

      33 millions d’Européens travaillaient à temps                                  44 millions d’Européens travaillent à temps
       partiel et 18,5 millions avaient un contrat à                                 partiel et 22 millions ont un contrat à durée
                                  durée déterminée                                   déterminée

                                                                                     Plus de 16 millions de citoyens de l’UE vivent
   8 millions de citoyens de l’UE vivaient et travail-
                                                                                     et travaillent dans un autre État membre de
          laient dans un autre État membre de l’UE
                                                                                     l’UE

                                                                                     32 millions d’Européens de 55 à 64 ans
   16 millions d’Européens de 55 à 64 ans étaient
                                                                                     sont actifs sur le marché du travail; ils seront
                     actifs sur le marché du travail
                                                                                     38 millions d’ici à 2025

Source: Commission européenne.

Pour certains, ces changements représentent des                     Cela est représentatif des régimes et des conditions de
possibilités sans précédent et des formules de travail              travail de plus en plus divers et irréguliers, qui mettent
plus souples deviennent possibles grâce à l’utilisation             fin à la perspective d’une carrière traditionnelle
d’outils numériques ainsi qu’à la part croissante du                pour laisser place à de nouvelles formes de contrats,
travail à horaire flexible et au télétravail. Pour d’autres,        à une plus grande mobilité géographique et à des
ils sont source d’insécurité.                                       changements de poste et de statut professionnel plus
                                                                    nombreux.
D’ici à 2025, les formules de travail et les carrières
seront encore plus variées qu’aujourd’hui. En                       De nouveaux types de contrats peuvent être un
l’espace d’une génération ou deux, la pratique qui                  tremplin vers le monde du travail, mais il en résulte
vise à garder la même activité professionnelle tout au              également un risque de polarisation accrue du marché
long de sa vie pourrait avoir été remplacée, pour le                du travail, caractérisé par des inégalités salariales
travailleur européen moyen, par une carrière comptant               croissantes et le confinement de personnes faiblement
jusqu’à dix activités professionnelles. Le recours au               qualifiées dans des emplois médiocres offrant peu de
télétravail ou au travail mobile deviendra plus facile              perspectives d’avancement.
et plus répandu, ce qui montre une tendance à une
flexibilité accrue des travailleurs dans un marché du               Avec le rythme du passage au numérique et des
travail plus diversifié. Le travail deviendra de plus               transformations économiques, certains emplois actuels
en plus axé sur les résultats, et les réalisations plutôt           deviendront obsolètes et les compétences nécessaires
que sur la présence physique dans un lieu spécifique,               pour les exercer le deviendront également. Il convient
et les travailleurs auront davantage de possibilités                de moderniser les systèmes éducatifs pour relever ces
de travailler comme indépendants et de combiner                     défis. Il est vraisemblable que la plupart des enfants
plusieurs emplois en même temps. Bon nombre                         entrant à l’école primaire aujourd’hui exerceront
de ces changements ont déjà commencé à prendre                      des métiers de types complètement nouveaux, qui
forme; la manière dont nous y réagissons et dont                    n’existent pas encore.
nous procédons à ces transformations aujourd’hui
déterminera le monde du travail de demain.                          Cela soulève de nombreuses questions au sujet de
                                                                    l’avenir du travail lui-même. Y aura-t-il plus ou moins
                                                                    d’emplois dans le futur? Ces emplois seront-ils de

                                                               17
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