Code de Conduite des Affaires et Règles de Conduite - Unilever
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Unilever
Code de Conduite des Affaires
et Règles de Conduite
Countering Respecting Safeguarding Engaging
Corruption People Information Externally 01
Sommaire
Le Code et nos Règles de
Le de conduite
conduite Lutte Contre
Contrela
laCorruption
Corruption Respect d’Autrui
d’Autrui
Notre
Notre cadre
cadre de
detravail
travail 04
04 Prévention
Préventiondes
desconflits
conflitsd’intérêts
d'intérêts 16 Santé et
Santé et sécurité
sécuritéau
autravail
travail 24
24
Message
Message d’Alan
d'Alan Jope
Jope 05
05 Lutte
Luttecontre
contrelala
corruption
corruption 17 Respect, dignité
Respect, dignitéet
etéquité
équité 25
25
Le code
code de
de Conduite
Conduitedes
desAffaires
Affaires 06
06 Cadeaux
Cadeauxetetinvitations
invitations 18
19
Vivre le
Vivre le Code
Code 08
08 Dossiers, rapports
Reporting, etet
registre comptabilité exacts
comptabilité exacts 20
Consultationjuridique
Consultation juridique 10
10 Protection
Protectiondes
des actifs
actifsphysiques
physiques etet
financiers 21
Gestion de
Gestion desrisque
risques responsable
responsable 12 &financiers & de la
de la propriété propriété intellectuelle
intellectuelle d’Unilever
12
d'Unilever
Innovation responsable
Innovation responsable 13
13 Lutte contre le blanchiment d’argent 22
Lutte contre le blanchiment d'argent 22
Sécurité et
Sécurité et qualité
qualitédu
duproduit
produit 14
14
Protection
Protection des
desInformations
Informations Communications
Communications Externes
Externes Glossaire
Glossaire
Protection des
Protection des informations
informations d’Unilever
d'Unilever 28 Marketing
Marketing responsable
responsable 35
35 Glossaire
Glossaire 44
Prévention des
Prévention des délits
délits d’initiés
d'initiés 29 et partenariats
Achats et partenariatscommerciaux
commerciaux 36
36
Informations sur
sur les
les concurrents
concurrents responsables
responsables
Informations 30
Données personnelles
personnelles et
et vie Concurrence loyale
loyale
Données vie privée
privée 31 Concurrence 37
37
Utilisation des
Utilisation des systèmes
systèmes informatiques
informatiques 32 Contact avec
Contact avec le
legouvernement,
gouvernement, les 39
32 autorités régulatrices et les
les autorités régulatrices organisations
et les organisations
non-gouvernementales (ONG)
non-gouvernementales (ONG)
Activités et financement politiques 41
Activités et financement politiques 41
Communications externes - Médias, 42
Communications externes - 42
investisseurs et analystes
Médias, investisseurs et analystes
Le Code et
nos Règles Lutte contre
Countering Respect
Respecting Protection
Safeguarding Communications
Engaging
de conduite la corruption
Corruption d’autrui
People des informations
Information externes
Externally Glossaire 02
02
Sommaire
Le Code et
nos Règles
Le Code et nos Règles de conduite Lutte Contre la Corruption Respect d’Autrui
de conduite
Notre cadre de travail 04
Prévention des conflits d'intérêts 16 Santé et sécurité au travail 24
Message d'Alan Jope 05
Lutte contre la corruption 17 Respect, dignité et équité 25
Le code
Notre cadredede
Conduite
travail des Affaires
06
Cadeaux et invitations 19
Vivre le d’Alan
Message Code Jope 08 Reporting, registre et comptabilité exacts 20
LeConsultation juridique Protection des actifs physiques et
10
code de Conduite des Affaires 21
Gestion des risques responsable 12
financiers & de la propriété intellectuelle
Vivre le Code d'Unilever
Innovation responsable 13
Consultation juridique Lutte contre le blanchiment d'argent 22
Sécurité et qualité du produit 14
Gestion de risque responsable
Innovation responsable
Sécurité et qualité du produit
Protection des Informations Communications Externes Glossaire
Protection des informations d'Unilever 28 Marketing responsable 35 Glossaire 44
Achats et partenariats commerciaux 36
Prévention des délits d'initiés 29
responsables
Informations sur les concurrents 30
31 Concurrence loyale 37
Données personnelles et vie privée
Utilisation des systèmes informatiques Contact avec le gouvernement, les 39
32 autorités régulatrices et les organisations
non-gouvernementales (ONG)
Activités et financement politiques 41
Communications externes - Médias, 42
investisseurs et analystes
Le Code et
nos Règles Lutte contre
Countering Respect
Respecting Protection
Safeguarding Communications
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Information externes
Externally Glossaire 03
03
02
Sommaire
Notre cadre de travail
Le Code et nos Règles de conduite Lutte Contre la Corruption Respect d’Autrui
Notre cadre de travail 04
Prévention des conflits d'intérêts 16 Santé et sécurité au travail 24
Message d'Alan Jope 05
Lutte contre la corruption Respect, dignité et équité 25
Code de
17
Le code de Conduite des Affaires 06
Cadeaux et invitations 19
Nos Règles de
Vivre le Code 08 Reporting, registre et comptabilité exacts 20
Conduite
Consultation juridique 10 Protection des actifs physiques et 21
Gestion des risques responsable 12
financiers & de la propriété intellectuelle
valeurs conduite
d'Unilever
des Affaires
Innovation responsable 13
Lutte contre le blanchiment d'argent 22
Sécurité et qualité du produit 14
Nos valeurs
Protection en matière
des Informations Notre Code de Conduite
Communications Externes des Nos Règles de conduite
Glossaire
d’Intégrité, de Respect,
Protection des informations d'Unilever 28 Affaires est une déclaration
Marketing responsable 35 définissent
Glossaire les comportements44
de Responsabilité
Prévention des délits d'initiés et 29 éthique sur la façon
Achats et partenariats dont nous
commerciaux 36 éthiques que nous devons
d’Innovation
Informations définissent de
sur les concurrents 30 devons
responsables agir. Nous le rendons adopter en travaillant pour
la manière
Données la etplus
personnelles simple
vie privée 31 public
Concurrenceet loyale
nous demandons 37 Unilever. Elles sont
ce que
Utilisation desnous sommes.
systèmes Elles
informatiques à tousavec
Contact nosle partenaires
gouvernement, lesqu’ils 39 obligatoires. Bien qu’elles
autorités régulatrices et les organisations
guident tout ce que nous respectent également
(ONG) ces soient destinées à un usage
32
non-gouvernementales
faisons. Principes.
Activités et financement politiques 41 interne, nous les rendons
Communications externes - Médias, 42
également publiques par souci
investisseurs et analystes de transparence.
Le Code et
nos Règles Lutte contre
Countering Respect
Respecting Protection
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Externally Glossaire 04
04
02
Avant-propos d’ Alan Jope
Notre Code de conduite est le De plus, l'accélération du rythme du
document le plus important que nous changement et la rapidité accrue avec
laquelle nous devons opérer intensifient
ayons chez Unilever. souvent ces défis.
Quand je pense à mon parcours chez Unilever Le Code de Conduite des Affaires est
et que je réfléchis aux raisons pour lesquelles notre guide pour mettre nos valeurs en
je suis resté plus de 30 ans, je pense à deux pratique. Il établit de façon claire
raisons principales : notre diversité comment nous devons nous comporter
géographique et les valeurs de l'entreprise. afin de toujours faire le bon choix, grâce
Des valeurs qui nous donnent l'instinct de bien à un cadre simple des choses « à faire »
faire et de se traiter les uns les autres avec et des choses « à ne pas faire ». Il s'agit
respect. d'un document qui non seulement
Il a toujours été crucial pour Unilever d'avoir protège Unilever et chacun d’entre nous,
un ensemble solide de valeurs de respect des mais nous aidera aussi à avoir un impact
personnes, de la société civile et de la planète. significatif sur la vie de millions de
personnes à travers notre chaîne de
Cela continuera d'être essentiel dans la
construction de notre entreprise engagée et valeur.
parée pour le futur. Une grande partie de la force d'Unilever
Notre existence même et notre capacité à nous réside dans les valeurs partagées par
mesurer avec succès à la concurrence nos salariés. Se comporter avec intégrité
fait partie de notre identité.
nécessitent que chacun d'entre nous mette en
pratique ces valeurs, jour après jour. Merci pour vos efforts assidus ainsi que
Nous savons pourtant que dans ce monde pour votre contribution à la création d'un
volatile et imprévisible, nous sommes monde plus juste et plus respectueux de
confrontés à de nombreux défis. Des défis, ces valeurs communes, tandis que nous
nous efforçons de réaliser notre vision
mais pas d'excuses. De nombreux pays dans
lesquels nous opérons sont mal classés au sein d'être le leader mondial des entreprises
des indices mondiaux de la corruption. Le engagées et responsables.
monde numérique nous confronte de plus en Lisez et relisez notre code.
plus à de nouvelles considérations en matière Il est important.
de gestion de la sécurité informatique et
protection des données, et la façon dont notre Merci, Alan
entreprise et nos marques "se présentent"
dans ce monde connecté des médias sociaux
est devenue plus compliquée que jamais.
Le Code et
nos Règles Lutte contre
Countering Respect
Respecting Protection
Safeguarding Communications
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de conduite la corruption
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Externally Glossaire 05
05
Le Code de Conduite des Affaires (1 sur 2)
Introduction Salariés Nous mettons à disposition des Partenaires commerciaux
Code de Conduite des Affaires et Règles de Conduite
salariés et des tiers des procédures
Chez Unilever, nous croyons en une Unilever est attaché à un transparentes, équitables et Unilever s'engage à établir des relations
croissance responsable et durable. environnement de travail qui favorise confidentielles afin qu'ils soient en mutuellement bénéfiques avec ses
Notre Code de Conduite des Affaires la diversité, l'inclusion, l'apprentissage mesure d'exprimer leurs fournisseurs, clients et partenaires
définit les règles non négociables tout au long de la vie et l'égalité des préoccupations. Nous n'exerçons pas commerciaux. Dans le cadre de nos
pour tous nos salariés. Il codifie nos chances, y compris pour les personnes de représailles à l'encontre des relations commerciales, nous attendons
valeurs, précisant ce que l'on attend souffrant d'un handicap. Nous croyons donneurs d’alerte ou des salariés qui de nos partenaires qu'ils adhèrent à de
en un lieu de travail sans nous font part de problèmes. Conduite des Affaires semblables aux
de nos collaborateurs.
discrimination, où règnent la nôtres. Cela implique la conformité à nos
En mettant en pratique notre Code, confiance mutuelle et le respect des Règles de Conduites relatives aux tiers et
nous donnerons vie à nos valeurs et droits de l'homme. Nous soutenons le
bien-être physique et mental de nos
Consommateurs un engagement à travailler avec nous afin
de résoudre les problématiques qui ont un
à notre objectif, chaque jour, à
travers tout ce que nous faisons. salariés en garantissant des Unilever s'engage à fournir des impact négatif sur la société civile et la
conditions de travail sûres. produits et services de marque planète. Nous travaillerons avec ces
ciblés offrant constamment de la partenaires en vue de faire évoluer leurs
Nous recrutons, employons et
Règle de conduite promouvons nos salariés sur la seule
valeur en termes de prix et de règles afin que leurs salariés reçoivent un
qualité, et qui sont sûrs lorsqu'ils salaire décent et ne soient pas soumis au
Nous menons nos opérations avec base des qualifications et des travail forcé ou obligatoire, à la traite ou
sont utilisés tel que prévu.
honnêteté, intégrité et ouverture, dans capacités nécessaires pour le travail à au travail des enfants.
effectuer. Les produits et services seront
le respect des droits de l'homme et des étiquetés, promus et communiqués
intérêts de nos salariés.
Nous offrons aux salariés un package de manière adéquate et avec
Nous respectons également les intérêts de rémunération totale égale ou exactitude.
légitimes de ceux avec qui nous supérieure au minimum légal
entretenons des relations. conventionnel et est conforme aux
normes sectorielles sur les marchés Actionnaires
Nous nous engageons à mener nos dans lesquels nous opérons. Nous
operations en toute transparence pour nous engageons à verser aux salariés Unilever mène ses activités
que les partenaires aient confiance en un salaire suffisant, en veillant à ce conformément aux principes
ce que nous faisons. qu'ils puissent répondre à leurs internationalement reconnus de bonne
besoins quotidiens. gouvernance d'entreprise. Nous
fournissons à tous les actionnaires des
Nous n'avons recours à aucune forme
Respect de la loi de travail forcé, de travail obligatoire,
informations opportunes, régulières et
fiables sur nos activités, notre structure,
Les sociétés et salariés d'Unilever de trafic de main-d’œuvre ou de notre situation financière ainsi que nos
sont tenus de se conformer aux lois travail des enfants. performances.
ainsi qu'aux réglementations des Nous respectons la dignité de
pays où nous sommes implantés. l'individu et le droit des salariés à la
liberté d'association et de négociation
collective.
Nous maintenons de bonnes
communications avec les salariés
grâce à des procédures d'information
Le Code et
et de consultation au sein de Respect
Lutte contre Protection Communications
nos Règles Countering Respecting Safeguarding Engaging
l'entreprise.
de conduite la corruption
Corruption d’autrui
People des informations
Information externes
Externally Glossaire 06
06
Le Code de Conduite des Affaires (2 sur 2)
Conformité – Surveillance – Implication dans la Unilever travaillera en partenariat avec Les registres comptables et les pièces
Code de Conduite des Affaires et Règles de Conduite
d'autres organisations pour promouvoir la justificatives d'Unilever doivent décrire et
Rapports collectivité protection de l'environnement, favoriser la refléter avec précision la nature des
Le respect de ces principes constitue un Unilever s'efforce d'être une entreprise compréhension des questions transactions sous-jacentes. Aucun
élément essentiel de la réussite de notre citoyenne digne de confiance et, en tant environnementales et diffuser les bonnes compte, fonds ou actif non divulgué ou
entreprise. Le Board d'Unilever (U-Ex) est que partie intégrante de la société civile, pratiques. non enregistré ne sera établi ou maintenu.
chargé de veiller à ce que ces principes de s'acquitter de ses responsabilités
soient appliqués à travers tout Unilever. envers les sociétés et les populations Activités publiques Conflits d'intérêts
auprès desquelles nous opérons.
Le Chief Executive Officer est responsable
de la mise en œuvre de ces principes, Les sociétés d’Unilever sont encouragées à
Tous les salariés et autres personnes
supporté en cela par le Global Code and Innovation promouvoir et à défendre leurs intérêts
travaillant pour Unilever doivent éviter
Policy Committee (Comité mondial du commerciaux légitimes.
Lorsque nous innovons pour répondre d’exerces des activités personnelles et
Code et des Règles de Conduites) présidé d’avoir des intérêts financiers
aux besoins des consommateurs, nous Unilever coopérera avec les
par le Chief Legal Officer. susceptibles d’entrer en conflit avec
prenons en compte leurs préoccupations, gouvernements et autres organisations, à
La responsabilité quotidienne est ainsi que celles de la société civile. Nous la fois directement et par le biais leurs responsabilités envers l'entreprise.
déléguée aux Comités de Direction des travaillons à partir d'éléments d'organismes tels que les associations
Les salariés ne doivent pas rechercher
secteurs géographiques, divisions, scientifiques solides, en appliquant des professionnelles, l'élaboration de projets
de gain pour eux-mêmes ou pour autrui
fonctions et des diverses sociétés du normes rigoureuses en matière de de lois et d'autres réglementations
par un abus de leur position.
groupe. Ils sont responsables de la mise sécurité des produits. susceptibles d'affecter ses intérêts
en œuvre de ces principes, avec le commerciaux légitimes.
soutien des Business Integrity Données
Committees au niveau local. Concurrence Unilever ne soutient pas de partis
politiques et ne contribue pas au Unilever s'engage à utiliser les données de
La conformité d'Unilever est évaluée et Unilever croit en une concurrence financement de groupes qui défendent les
garantie chaque année. Elle est soumise manière responsable, éthique et
vigoureuse mais loyale et soutient intérêts de partis . équitable.
à l'examen du Board d'Unilever avec l e l'élaboration de réglementations
support du Corporate Responsibility appropriées sur la concurrence. Les Nous collectons et utilisons des données
Committee et du Audit Commitee pour les entreprises et les salariés d'Unilever Corruption conformément à nos valeurs, aux lois
questions financières et comptables. mèneront leurs opérations conformément applicables et dans le respect de la vie
aux principes de concurrence loyale et à Unilever ne verse et ne reçoit pas, privée.
Toute violation du Code doit être
toutes les réglementations applicables. directement ou indirectement, de pots-de-
signalée. Le Conseil d’administration
vin ou d'autres avantages indus pour des
d'Unilever ne sanctionnera pas les avantages commerciaux ou financiers.
équipes de direction en cas de pertes Remarque
financières résultant de l'adhésion à ces La planète Aucun employé ne peut offrir, ou recevoir Dans ce code, les expressions « Unilever » et «
un cadeau ou un paiement qui est, ou
principes et à d'autres règles de sociétés Unilever » sont utilisées par commodité et
Unilever s'engage à continuellement peut être interprété comme étant, un pot- désignent le groupe de sociétés Unilever,
conduites obligatoires. Des dispositions
améliorer la gestion de son impact de-vin. comprenant Unilever N.V., Unilever PLC et leurs
ont été prises afin que les salariés environnemental et à développer à plus filiales respectives. Le Conseil d'Administration
puissent signaler toute violation de long terme sa durabilité. Toute demande ou offre de pot-de-vin d'Unilever désigne les Administrateurs d'Unilever
manière confidentielle, et aucun employé doit être rejetée immédiatement et N.V.et d'Unilever PLC.
n'aura à en subir de conséquences. signalée à la direction.
Le Code et
nos Règles Lutte contre
Countering Respect
Respecting Protection
Safeguarding Communications
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Externally Glossaire 07
07
Vivre le Code (1 sur 2)
En tant qu'entreprise, nos valeurs La violation du Code ou des Règles de Vivre le Code est un effort collectif. Le
Code de Conduite des Affaires et Règles de Conduite
constituent le fondement de notre Conduite pourrait avoir des conséquences Code et les Règles ne peuvent pas couvrir
succès et sont essentielles à la très graves pour Unilever et pour les toutes les éventualités, d'autant plus que
personnes concernées. Lorsqu'un les lois diffèrent d'un pays à l'autre. Si des
réalisation de notre ambition être situations spécifiques ne sont pas
comportement illégal est en jeu, cela peut
une entreprise durable. expressément couvertes, l'esprit du Code
se traduire par d'importantes amendes
pour Unilever, des peines et des Règles de Conduites doit être
Vivre le Code signifie mettre nos respecté en faisant preuve de bon sens,
d'emprisonnement pour les personnes et
valeurs en pratique et rappeler des dommages importants à notre toujours dans le respect des lois
notre engagement à bien agir. réputation. applicables.
Cela nous aide à fournir de la
valeur avec des valeurs. Nos Cette Règle explique comment s'assurer
que le Code et toutes les Règles de À faire
consommateurs et nos clients Conduite sont comprises et suivies par tous
nous font confiance pour que les salariés et par toux ceux qui travaillent Tous les salariés doivent:
nous menions nos activités avec pour Unilever. Elle confirme la s'assurer de connaître et comprendre les
intégrité. Cela constitue l'un de responsabilité pour chacun de parler et de exigences de notre Code et des Règles de
nos plus grands atouts, et pour signaler les violations potentielles ou Conduites;
maintenir notre réputation, il réelles, et indique la manière dont ces
situations doivent être gérées. Tout • suivre la formation requise par leur
nous faut respecter les normes de manquement au Code ou à l'une des supérieur hiérarchique ou leur Business
comportement les plus strictes. Règles de Conduite est pris très au sérieux Integrity Officer (BIO);
par Unilever et peut entraîner des mesures
Le Code de Conduite des Affaires disciplinaires, y compris un licenciement et • respecter le Code et les Règles : s'ils ne
d'Unilever (le Code) et les Règles des poursuites judiciaires. savent pas comment les interpréter ou
de Conduite qui l’accompagnent ont des doutes quant à savoir si des
Dans le Code et les Règles de Conduite, les comportements spécifiques répondent
(les Règles) définissent les normes
références aux mots « salariés/employés aux normes requises, ils doivent
requises pour tous nos salaries. » comprennent : demander l'avis de leur supérieur
Unilever attend également de ses hiérarchique ou de leur Business
partenaires et de leurs employés • les salariés d'Unilever, à temps plein, à Integrity Officer (BIO) ;
temps partiel, en CDI ou CDD ou
qu’ils adhèrent à des Principes en signaler immédiatement les violations
stagiaires; •
accord avec les nôtres. réelles ou potentielles du Code ou des
• Les personnes au rôle statutaire de Règles de Conduites, qu'elles soient
Ces attentes sont énoncées dans la directeur ou aux responsabilités
Règle de Conduite d’achat et de liées à eux, à des collègues ou à des
équivalentes personnes agissant au nom d'Unilever,
partenariat commercial responsables
d’Unilever qui sous-tend notre • les employés Unilever des coentreprises et qu'elles soient accidentelles ou
programme de conformité des tiers. (joint ventures); délibérées. Cela inclut les cas où le
comportement des partenaires
• les salariés des entreprises acquises par commerciaux peut ne pas respecter les
Unilever. mêmes normes.
Le Code et
nos Règles Lutte contre
Countering Respect
Respecting Protection
Safeguarding Communications
Engaging
de conduite la corruption
Corruption d’autrui
People des informations
Information externes
Externally Glossaire 08
08
Vivre le Code (2 sur 2)
À faire De plus, les personnes occupant un • s'assurer que toute personne qui À ne pas faire
Code de Conduite des Affaires et Règles de Conduite
poste de Manager et/ou supérieur soulève des préoccupations ou signale
Le supérieur hiérarchique est hiérarchique doivent: des violations potentielles ou réelles Les salariés ne doivent pas:
généralement la personne à qui soit soutenue et respectée, et
• donner l'exemple en indiquant la voie qu'aucune représaille ne soit exercée
signaler les violations potentielles ou • ignorer ou ne pas signaler les situations
à suivre, en montrant qu'ils contre elle
réelles. Si cela n'est pas approprié, les constitutives ou risquant de constituer
connaissent le Code et les Règles et
salariés doivent s'adresser à l'une des une violation du Code ou des Règles de
en prenant des mesures pour • veiller à ce que les préoccupations
personnes suivantes : Conduites
instaurer une culture d'intégrité dans soulevées soient prises au sérieux et
toutes les opérations traitées rapidement, en traitant les • tenter d'empêcher un collègue de signaler
- leur Business Integrity Officer (BIO)
informations avec discrétion et en une violation potentielle ou réelle ou lui
• signer une Déclaration annuelle de
- un membre du Business Integrity discutant avec leur Business Integrity demander d'ignorer un problème relatif à
respect du Code
Committee du pays où les problèmes Officer (BIO) dès que possible afin de l'intégrité
surviennent • s'assurer que tous les membres de déterminer la ligne de conduite
leur équipe, y compris les nouveaux: appropriée, et la personne à informer • exercer des représailles contre toute
- la Ligne d'assistance confidentielle personne qui signale une violation
d'Unilever (là où la loi locale • collaborer si nécessaire et remplir tout
– ont lu le Code et les Règles potentielle ou réelle
l'autorise), joignable par téléphone document (par exemple, les
ou par Internet en utilisant le numéro – ont suivi toute formation obligatoire • évoquer toute violation potentielle ou
de téléphone ou l'adresse Web informations sur les cas et les
connexe enseignements à retenir) comme réelle faisant l'objet d'une enquête avec
communiquée localement
demandé par leur Business Integrity d'autres personnes, sauf si cela a été
– ont compris comment faire part des autorisé par l'équipe d'enquête
préoccupations et / ou signaler des Officer (BIO)
• si leur supérieur hiérarchique ou tout
autre employé leur demande de ne violations réelles ou suspectées • dans la mesure où une violation a pu
pas signaler une violation potentielle, se produire au sein de leur
ils doivent immédiatement le signaler • offrir la formation que le Business établissement, réfléchir aux
à leur Business Integrity Officer (BIO) Integrity Committee ou leur communications, à la formation ou
et / ou à la ligne d'assistance dédiée supérieur hiérarchique leur a aux modifications supplémentaires
au Code demandée, par ex. les moments aux contrôles et procédures
d'intégrité, les séances d’entreprise qui sont nécessaires pour
d'information en personne et réduire la probabilité de récidive
discussions d'équipe
• offrir des conseils et du soutien sur
le Code et les Règles à leur équipe
si nécessaire et transmettre les
questions non résolues à leur
Business Integrity Officer (BIO)
Le Code et
nos Règles Lutte contre
Countering Respect
Respecting Protection
Safeguarding Communications
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Information externes
Externally Glossaire 09
09
Consultation juridique (1 sur 2)
Les salariés doivent à tout moment se
• Dans les situations suivantes, demander
conformer aux lois et réglementations
Code de Conduite des Affaires et Règles de Conduite
rapidement conseil à leur équipe
applicables aux pays dans lesquels juridique :
Unilever opère. Ignorer la loi n’est pas
une excuse. Une consultation juridique - Contrats commerciaux, baux, licences et
opportune est essentielle pour transactions – Contrats commerciaux
garantir la protection des intérêts pour des biens ou des services (sauf si la
commerciaux d'Unilever. direction juridique a expressément
délégué des pouvoirs à l'entreprise ou mis
La présente Règle de Conduite définit en place une voie de consultation directe
par quels moyens et dans quelles d'un conseiller juridique externe) ;
circonstances les salariés doivent contrats relatifs à la propriété
intellectuelle, tels que les licences de
demander des conseils juridiques à
technologie, les marques, les contrats de
leur équipe juridique. développement conjoint ou d'assistance
technique ; opérations de trésorerie, par
exemple, la levée de capitaux propres ou
À faire de dettes, la location d'actifs, les
opérations sur dérivés (telles que la
Les Présidents de Conseils d'administration / couverture de change ou les swaps de
de régions, les responsables d'équipes de taux d'intérêt) ou les garanties des
direction pour chaque catégorie, ainsi que les opérations de trésorerie ; transactions
responsables d'équipe pour chaque fonction
impliquant des fusions, acquisitions,
doivent s'assurer qu'un juriste compétent est
membre de cette équipe et / ou qu'il a la cessions ou coentreprises
possibilité de participer à toutes les réunions - Litiges et actions réglementaires –
d'équipe et de recevoir des copies de tous les Litiges civils, tels que les contentieux
agendas et procès-verbaux correspondants.
contractuels ou liés au travail, qu'il
Tous les salariés doivent: s'agisse de menaces ou qu'ils soient
réels, par ou contre une entreprise ou
avertir immédiatement leur supérieur un employé d'Unilever, y compris le
hiérarchique (ou toute autre personne début ou le règlement d'un tel litige ;
appropriée - voir la Règle de Conduite dans poursuites pénales, qu’il s'agisse de
Vivre le code et demander des conseils menaces ou qu'elles soient réelles,
juridiques s’ils soupçonnent ou découvrent
par ou contre une entreprise ou un
une activité illégale en relation avec les
employé d’Unilever, ou à l’instigation
opérations d’Unilever ou des activités
associées impliquant des tiers d’Unilever;
Le Code et
nos Règles Lutte contre
Countering Respect
Respecting Protection
Safeguarding Communications
Engaging
de conduite la corruption
Corruption d’autrui
People des informations
Information externes
Externally Glossaire 10
10Consultation juridique (2 sur 2)
À faire - Réclamations, marques, documents de - Structures juridiques ou de À ne pas faire
Code de Conduite des Affaires et Règles de Conduite
marketing – Réclamations liées aux gouvernance – Changements ou
Communication avec le gouvernement produits et documents de marketing, y problèmes concernant les structures Les salariés ne doivent pas:
ou les organismes de réglementation compris la publicité, le matériel juridiques ou de gouvernance au
au sujet des enquêtes, y compris des promotionnel, l'emballage et niveau géographique ou au niveau de • faire quoi qui est jugé illégal ou
enquêtes inopinées, ou lorsqu’Unilever l'étiquetage, le matériel commercial, l'entreprise, tels que les changements illicite par votre équipe juridique.
cherche à prendre des mesures les public-reportages, la dans les structures du capital ou de la Lorsqu'une activité n'est pas
réglementaires, telles que des actions documentation disponible en point de composition du conseil illégale et/ou illicite mais que
d'étiquetage non conformes par le biais vente et le contenu Web ; les d'administration, les dépôts publics de l'équipe juridique met en évidence
des organismes gouvernementaux autorisations d'utilisation de tous les documents et les relations avec les des risques importants pour
locaux (voir la Règle de Conduite noms de marque, logos, slogans, tiers actionnaires Unilever, tels que des litiges, vous
Contacts avec le gouvernement, les mentions de célébrités et parrainages ; ne devez pas procéder sans
régulateurs et les organisations non la conservation, la protection et le - Extorsion et corruption – Problèmes autorisation expresse de la
gouvernementales traitement des marques, droits d'extorsion ou de corruption, y compris direction
d'auteur et noms de domaine utilisés les allégations ou l'incertitude liées à
- Concurrence – Problèmes de conformité par l'entreprise ; la contestation par un des situations susceptibles d'impliquer • initier une enquête externe sans
ou questions concernant les lois sur la concurrent, par ou contre une société des actes d'extorsion ou de corruption l’approbation préalable de leur
concurrence/antitrust, telles que les Unilever (voir la Règle de Conduite Lutte contre Directeur Juridique (General
conditions commerciales, les accords la corruption Counsel)
d'exclusivité ou les accords sur les prix; - Emploi – Problèmes liés aux
obligations de non-concurrence, aux Les employés extérieurs au groupe
réunions, contacts, collaboration, Les salariés doivent faire preuve de bon
conflits et licenciements dans le cadre juridique ne doivent pas:
accords ou toute autre activité, y sens dans des situations non abordées ci-
compris la participation à des du travail et aux clauses contractuelles dessus : s'ils ne sont pas sûrs, ils doivent • nommer, ou renvoyer un conseiller
associations professionnelles ou à des de travail non courantes toujours faire preuve de prudence et
juridique externe ou payer des
groupements industriels (formels et consulter l'équipe juridique.
- Sécurité – Altération ou contrefaçon de frais juridiques qui diffèrent des
informels ou ad hoc), susceptibles structures tarifaires acceptées par
produits ; plaintes des consommateurs
d'impliquer l'échange d'informations le groupe juridique
pouvant entraîner des litiges ;
avec un concurrent ou des restrictions en
possibles rappels de produits ;
matière de concurrence (voir les Règles
incidents de sécurité affectant des
Concurrence loyale Informations des
consommateurs, des produits, des
concurrents)
salariés ou l'environnement
- Communication – Communiqués de susceptibles d'engendrer des
presse susceptibles de porter atteinte à implications juridiques
la réputation d'Unilever ou de créer une
responsabilité légale, ou contenir des
informations « internes » ou « sensibles
en terme de prix » (voir la Règle de
Conduite Prévention des délits d'initiés)
Le Code et
nos Règles Lutte contre
Countering Respect
Respecting Protection
Safeguarding Communications
Engaging
de conduite la corruption
Corruption d’autrui
People des informations
Information externes
Externally Glossaire 11
11Gestion de risques responsable
Unilever adopte une approche intégrée À faire • avoir une discussion annuelle
Code de Conduite des Affaires et Règles de Conduite
de la gestion des risques qui place holistique sur les risques au cours
l'évaluation des risques et des L'ensemble des responsables et des de laquelle:
opportunités au cœur du programme de personnes occupant des postes
l'équipe de direction. Unilever définit les - les principaux risques commerciaux
supérieurs doivent mettre en œuvre les
risques comme des actions ou des dont ils sont responsables sont
principes de gestion des risques
événements susceptibles d'avoir un identifiés;
d'Unilever comme suit:
impact sur sa capacité à atteindre ses
objectifs. Unilever identifie et atténue les - la manière dont ces risques sont
risques liés à l'échec de mise en oeuvre • responsabilité : ils doivent identifier gérés est examinée;
d'une stratégie, si celle-ci ne renforce et gérer les risques liés à leur rôle
pas les actions de la marque ou ne - toute lacune dans la propension au
permet pas de croissance dans les • propension au risque : ils doivent risque est identifiée
canaux en développement. déterminer le niveau de risque, après
la mise en place des contrôles, qu'ils • effectuer des bilans réguliers et
L'approche de gestion des risques s'assurer que les risques sont
d'Unilever est intégrée dans le cours sont prêts à accepter, de telle sorte
qu'il n'y ait pas de menace effectivement atténués
normal des affaires et accompagnée
d'un ensemble de principes mondiaux significative pour atteindre leurs
Tous les chefs de projets de
de gestion des risques avec une mise en objectifs
transformation doivent, avec leurs
œuvre locale.
équipes:
• atténuation des risques : ils doivent
Ses éléments structurels comprennent:
mettre en place des contrôles • identifier les principaux risques
• la gouvernance d'Unilever, la adéquats et opérationnels pour associés à leur projet pour atteindre
structure organisationnelle et la atteindre leurs objectifs leurs objectifs
délégation de pouvoir
La gestion des risques fait partie • la vision, la stratégie et les objectifs L'ensemble des membres de la direction • préparer des plans d'atténuation des
intégrante de la stratégie doit : risques
• le Code de Conduite des Affaires, les
d’Unilever et de la réalisation de Règles et les Règles de conduite • suivre les progrès avec le groupe de
• veiller à ce que les activités de
ses objectifs à long terme. Notre pilotage du projet
• les recommandations en matière de gestion des risques, telles que
succès en tant qu'organisation risques et de contrôle décrites dans les recommandations
dépend de notre capacité à en matière de risques et de contrôle
• la gestion de la performance et
identifier et à exploiter les l'exécution des processus
d’Unilever, soient mises en place
opportunités générées par notre pour leurs domaines de
opérationnels
activité et les marchés sur lesquels responsabilité
• les activités de conformité et
nous opérons. d'assurance
Le Code et
nos Règles Lutte contre
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de conduite la corruption
Corruption d’autrui
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Externally Glossaire 12
12Innovation responsable
Unilever obéit à des normes mondiales qui • assurer l'intégrité, la robustesse,
Code de Conduite des Affaires et Règles de Conduite
s'appliquent à toutes les recherches et l'objectivité et la transparence de toutes
innovations, notamment sur: la conception les recherches scientifiques et
collaborations avec des partenaires
sûre et durable de nouveaux produits,
externes (voir Position d'Unilever sur la
procédés et emballages ; le développement science avec objectivité et intégrité)
de produits et de marques; les
collaborations d'innovation ouvertes ; et la • tenir à jour et rendre accessibles les
publication de nos recherches scientifiques. dossiers de toutes les recherches, y
compris les protocoles et données
d'étude, et leur interprétation ainsi que
À faire les décisions prises
Tous les collaborateurs impliqués dans
• soumettre toute préoccupation
l'activité de recherche scientifique et concernant la non-conformité réelle ou
d'innovation doivent se conformer à toutes
potentielle à la présente Règle de
les normes propres à leur domaine de Conduite à leur Business Integrity
travail, notamment pour : Officer (BIO) , leur supérieur
• veiller à ce que les risques pour la hiérarchique ou leur partenaire
sécurité des consommateurs, la sécurité commercial concerné dans le domaine
au travail et l'environnement soient de la R&D
convenablement évalués et gérés À ne pas faire
• garantir les spécifications appropriées
des matières premières, des produits et Les salariés ne doivent pas:
des emballages
• faire de présentations ou publier des
• garantir une gestion efficace des risques contenus qui n'ont pas été approuvés
pour la sécurité des consommateurs liés via des procédures d'autorisation
L’innovation est fondamentale Unilever mène des recherches et des
aux allergènes alimentaires internes
pour la réussite commerciale innovations responsables, sûres et durables,
qui respectent pleinement les • veiller à ce que la recherche sur des
d’Unilever et constitue un • collaborer avec des tiers en dehors d'un
préoccupations de nos consommateurs et de sujets humains soit menée selon les
élément central de notre la société civile. Pour répondre aux besoins normes éthiques les plus élevées
cadre contractuel structuré et approuvé
stratégie mondiale. L'intégrité des consommateurs, les innovations
et l'objectivité de notre science d'Unilever reposent sur une science et une • tenir l'engagement d'Unilever de ne plus
avoir recours à l'expérimentation
sont le fondement de notre technologie solides et reflètent des normes et
animale, sans pour autant sacrifier la
approche en matière de Principes éthiques élevés.
sécurité des consommateurs (voir
d'innovation responsable. La Développement d’approches
sécurité n'est pas négociable. alternatives à l'expérimentation
animale)
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Information externes
Externally Glossaire 13
13Sécurité et qualité du produit
La réputation et le succès À faire
Code de Conduite des Affaires et Règles de Conduite
d'Unilever reposent sur la
Les salariés doivent:
fourniture de produits et services
sûrs, de qualité supérieur, qui appliquer des procédés efficaces pour
respectent toutes les normes et mesurer et enregistrer la performance
réglementations applicables, des produits et processus et, le cas
échéant, prendre des mesures
internes et externes, d’un bout à
préventives ou correctives pour garantir
l’autre de la chaîne de valeur. une excellente qualité des produits pour
nos clients et consommateurs
Tous les salariés ont un rôle à
jouer pour s'assurer que les • signaler rapidement et proactivement
produits et services que nous tous les problèmes de sécurité ou de
fournissons répondent à / qualité des produits à leur supérieur
hiérarchique ou leur Business Integrity
dépassent les attentes de nos
Officer (BIO)
consommateurs et clients.
Unilever prendra des mesures À ne pas faire
rapides et en temps opportun Les salariés ne doivent pas:
pour rappeler des produits ou
• produire ou distribuer sciemment des
services qui ne répondent pas à produits – y compris promotionnels – ou
ses propres normes élevées ou à services qui pourraient nuire à la santé
celles requises par le marché. des salariés ou consommateurs, mettre
en danger les clients ou nuire à la
réputation d'Unilever
• prendre des décisions concernant la
sécurité ou la qualité des produits sans
l'autorisation et/ou les connaissances
suffisantes pour le faire
• communiquer avec les clients ou
consommateurs sur la qualité ou la
sécurité des produits sans avoir
l'autorisation de le faire
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Externally Glossaire 14
14Sommaire
Lutte Contre
la Corruption
Le Code et nos Règles de conduite Lutte Contre la Corruption Respect d’Autrui
Notre cadre de travail 04
Prévention des conflits d'intérêts Santé et sécurité au travail 24
L’intégrité définit notre comportement 16
oùMessage
que nousd'Alan
soyons. Elle nous guide pour
Jope 05
Lutte contre la corruption 17 Respect, dignité et équité 25
prendre
Le code de Conduitejustes
des décisions et favorables à
des Affaires 06
Cadeaux et invitations 19
la réussite d’Unilever sur le long terme.
Vivre le Code 08 Reporting, registre et comptabilité exacts 20
Consultation juridique 10 Protection des actifs physiques et 21
Prévention des conflits d’intérêts financiers & de la propriété intellectuelle
Gestion des risques responsable 12
Lutte contre la corruption d'Unilever
Innovation responsable 13
Cadeaux et invitations Lutte contre le blanchiment d'argent 22
Sécurité et qualité du produit 14
Dossiers, rapports et comptabilité exacts
Protection des actifs physiques et financiers
& de la propriété intellectuelle d’Unilever
Protection
Lutte des Informations
contre le blanchiment d’argent Communications Externes Glossaire
Protection des informations d'Unilever 28 Marketing responsable 35 Glossaire 44
Achats et partenariats commerciaux 36
Prévention des délits d'initiés 29
responsables
Informations sur les concurrents 30
31 Concurrence loyale 37
Données personnelles et vie privée
Utilisation des systèmes informatiques Contact avec le gouvernement, les 39
32 autorités régulatrices et les organisations
non-gouvernementales (ONG)
Activités et financement politiques 41
Communications externes - Médias, 42
investisseurs et analystes
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Externally Glossaire 15
15
02Prévention des conflits d'intérêts
Les conflits d'intérêts peuvent avoir un - détiennent des investissements • suivre le même processus s'ils - ne créent aucune responsabilité
impact négatif significatif sur la autres que dans des fonds de pension souhaitent occuper, à titre personnel, pour Unilever. Le salarié doit
Code de Conduite des Affaires et Règles de Conduite
cotés en bourse ou des fonds indiciels un poste d'administrateur (ou informer l'autre organisation
réputation et l'efficacité d'Unilever, ses
qui représentent: équivalent) au sein d'une autre qu'il/elle occupe ce poste à titre
activités et ses salariés. Ils surviennent organisation, commerciale ou à but non personnel, sans que cela engendre
lorsqu’un salarié laisse ses intérêts - des intérêts substantiels chez un lucratif, y compris en ce qui concerne les de responsabilités pour Unilever et
personnels, financiers ou non financiers concurrent, une entité contrôlée ou postes au sein d'une association sans que les rémunérations ou
réels, perçus ou potentiels affecter son influencée par l'État, ou tout autre professionnelle et les postes dans des avantages résultant de son
tiers en rapport avec les activités organismes publics. Cette obligation engagement ne soient transmis à
objectivité lorsqu'il exécute son travail
d'Unilever (5 % de la valeur nette de s'étend aux nouveaux salariés qui Unilever
chez Unilever. l'une de ces entités) exercent des fonctions d'administrateur
La présente Règle de Conduite définit et ne les ont pas divulguées lors du À ne pas faire
- tout intérêt dans un tiers s'ils sont processus de recrutement.
ce que les salariés doivent faire pour Les salariés ne doivent pas:
impliqués ou si un membre de leur
prévenir et gérer ces situations. équipe est impliqué dans • Les exigences de divulgation ci-dessus
l'engagement, le suivi ou l’étude excluent les rôles d’administrateurs • accepter des nominations, débattre,
des performances du tiers d’établissements scolaires, les postes voter ou participer à tout processus
Un conflit d'intérêts nécessitant d'être de direction dans des groupes sportifs ou prise de décision lorsqu'un conflit
communiqué peut survenir lorsqu’un salarié: - laissent leurs intérêts non financiers, ou récréatifs amateurs et de directeurs d'intérêts existe ou pourrait survenir
• embauche, dirige ou a une influence sur la tels que leurs valeurs personnelles, leurs des immeubles/logements dans avant que leur Business Integrity
charge de travail, l'évaluation des croyances, leur bien-être et leurs lesquels vit un salarié. Officer (BIO) n'ait donné son
performances, l'octroi des approbations opinions politiques prévaloir sur les autorisation
attentes légales et éthiques d'Unilever, • obtenir l'approbation écrite du
et/ou la récompense d'une personne avec
affectant leurs performances ou leur Directeur Juridique (General Counsel) • Accepter ou confére à un tiers toute
laquelle il entretient une relation
objectivité au travail et du Business Integrity Officer (BIO) opportunité commerciale qui se
personnelle étroite
avant de devenir administrateur d'une présente dans le cadre de leur travail
• accepte ou remplit une fonction publique, société cotée en bourse et qui pourrait intéresser Unilever
ou qu'un membre de sa famille ou un À faire
contact personnel proche occupe un poste • veiller à ce que les engagements • abuser de leur position au sein
Les salariés doivent: extérieurs:
de fonctionnaire avec la possibilité de d'Unilever pour faire avancer des
prendre des décisions pouvant avoir un • veiller à ce qu'Unilever soit le mieux - ne les détournent pas de leur intérêts personnels
impact sur les affaires d'Unilever placé pour profiter des opportunités engagement et leur activité chez
commerciales potentielles Unilever • embaucher ou engager toute
• a un intérêt personnel étroit dans les
personne ou organisation sans
activités de concurrents ou d'autres tiers • suivre le processus décrit s'il s'avère - ne donnent pas accès à des s’assurer qu’elle est exempte de
ayant potentiellement un impact pour nécessaire de communiquer informations commercialement conflits d’intérêts avec Unilever
Unilever. Cela inclut les cas où l'employé, immédiatement un conflit d’intérêts réel, sensibles concernant les concurrents
les membres de sa famille ou un contact • embaucher ou conserver les services
perçu ou potentiel à leur Business d’Unilever actuels ou potentiels (voir
personnel proche: d'anciens fonctionnaires sans suivre
Integrity Officer (BIO), qui déterminera la les Règles Concurrence loyale et
- travaillent pour ou fournissent des meilleure façon de gérer la situation en Informations des concurrents); et/ou les principes d'Unilever sur les
services à des concurrents ou à tout accord avec le supérieur hiérarchique de « portes tournantes »
autre tiers ayant un rapport avec les l’employé
activités d'Unilever
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