PROJET DE TERRITOIRE - " LUDY RELÈVE LE DÉFI " - Communauté de ...
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PROJET DE TERRITOIRE
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« LUDY RELÈVE LE DÉFI »
Communauté de communes Jura Sud
87 avenue de Saint Claude – 36260 Moirans-en-Montagne
Tél. 03 84 42 61 20 – Fax : 03 84 42 38 03
info@jurasud.net - www.jurasud.net
SOMMAIRE
PREAMBULE..................................................................................................................... 4
1. PRESENTATION DU TERRITOIRE ............................................................................... 6
1.1. JURA SUD, PAYS DE L’ENFANT ........................................................................... 7
1.1.1. TERRITOIRE ................................................................................................................................. 7
1.1.2. COMPÉTENCES ......................................................................................................................... 15
1.2. BILAN DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2007-2013 « LA LUCIDITE DE LUDY » ..17
1.2.1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ........................................................................................... 17
1.2.2. DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SERVICES A LA PERSONNE ................................................ 19
1.2.3. ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE ........................................................................................ 21
1.2.4. CULTURE ET INTERCOMMUNALITE ........................................................................................ 23
1.2.5. COMMUNICATION ..................................................................................................................... 25
2. ORIENTATIONS 2014-2020 .........................................................................................27
2.1. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INDUSTRIEL ET ARTISANAL .....................28
2.1.1. MAINTENIR ET FAIRE CROÎTRE LES PETITES ENTREPRISES ............................................. 28
2.1.2. PROMOUVOIR L’IMMOBILIER-FONCIER D’ENTREPRISES .................................................... 29
2.2. PAYS DE LUDY, PETITE ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES ........................30
2.2.1. RENFORCER L’IDENTITÉ « PAYS DE L’ENFANT » ................................................................. 30
2.2.2. COMPLÉTER L’OFFRE PETITE ENFANCE ............................................................................... 31
2.2.3. DÉVELOPPER LES ACTIONS EN PARTENARIAT INTERNE ET EXTERNE ........................... 31
2.2.4. ACCOMPAGNER L’OFFRE ENFANCE ET JEUNESSE............................................................. 32
2.3. CULTURE ET LUDYCITÉ ......................................................................................33
2.3.1. DÉVELOPPER L’OFFRE DE LECTURE PUBLIQUE AVEC LA LUDYTHÈQUE ........................ 33
2.3.2. RENFORCER L’ATTRAIT DU TERRITOIRE AVEC LE MUSÉE DU JOUET.............................. 34
2.3.3. SOUTENIR LES ACTIONS CULTURELLES SUR JURA SUD ................................................... 36
2.3.4. RENFORCER LES OUTILS DE COMMUNICATION ET FAIRE CONNAITRE JURA SUD ........ 37
2.4. DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ......................................................................39
2.4.1. CONFORTER ET DÉVELOPPER UNE OFFRE TOURISTIQUE MULTI-SAISONS A
DESTINATION DE L’ENFANT ET DE LA CIBLE FAMILLE .......................................................................... 39
2.4.2. METTRE EN MARCHÉ L’OFFRE & COMMUNIQUER ............................................................... 41
2.4.3. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU PARC HÉBERGEMENT ............................................ 41
2.4.4. INSISTER SUR LA PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS .............................................. 42
2.4.5. VALORISER LES PAYSAGES ET L’ENVIRONNEMENT ........................................................... 42
2.4.6. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ............................................................. 42
2.5. SERVICES A LA POPULATION ET CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION
SOCIALE ..........................................................................................................................43
2.5.1. PROPROSER UNE RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES ............................................... 43
2.5.2. ADPATER L’HÉBERGEMENT AUX DÉPENDANCES DES PERSONNES AGÉES .................. 43
2.5.3. RENFORCER LA PRÉSENCE MÉDICALE À LA MAISON DE SANTÉ ...................................... 44
2.5.4. ASSURER LA LIVRAISON DE REPAS....................................................................................... 45
2.5.5. ASSUMER LES SECOURS ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES .......................................... 45
2.6. VIE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE ........................................................................46
2.6.1. ACCOMPAGNER LES PROJETS SPORTIFS ET ASSOCIATIFS .............................................. 46
2.6.2. SOUTENIR LES ACTIVITES SPORTIVES ET ASSOCIATIVES ................................................ 46
2.6.3. DÉVELOPPER ET RENFORCER LES PRATIQUES ................................................................. 47
2.6.4. FAVORISER LA PROXIMITE DE L’OFFRE SPORTIVE ............................................................. 47
2.7. ENVIRONNEMENT ET PNR DU HAUT-JURA .......................................................48
2.7.1. REDUIRE LES DÉPENSES ÉNERGETIQUES ........................................................................... 48
2.7.2. PROTÉGER LES MILIEUX AQUATIQUES ET NATURELS ET MIEUX GÉRER LES DECHETS
49
2.7.3. AMÉNAGER LE TERRITOIRE ET FAVORISER L’AGRICULTURE ........................................... 50
2.7.4. DÉVELOPPER LA MOBILITÉ « DOUCE » ET « ACTIVE » ........................................................ 50
PREAMBULE
Depuis sa création en 1993, notre collectivité ne cesse d’évoluer dans une dynamique de projets
basée sur le principe de subsidiarité entre les communes membres et la Communauté.
L’intercommunalité joue un véritable rôle d’aménagement équilibré et de développement durable de
son territoire.
Le positionnement Pays de l’enfant et du jouet de Jura Sud est un atout indéniable qui permet de
développer notre territoire et d’affirmer son identité à l’échelle locale et régionale, mais également au
niveau international. Il nous tient à cœur de conserver cette ligne directrice essentielle pour bâtir notre
projet de territoire.
Nombreux sont les enjeux et objectifs ambitieux fixés par ce document, notamment en termes de
développement économique, touristique, social, culturel, sportif, environnemental, etc. mais tous n’ont
qu’une seule et même finalité : le bien-être de nos populations et l’amélioration de leur cadre de vie.
Ce désir d’aménagement harmonieux et concerté du territoire est l’affaire de tous, c’est pourquoi il
était impératif pour Jura Sud de construire ce nouveau projet de territoire 2014-2020 en adéquation
avec les politiques de nos partenaires : Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Général et Parc
Naturel Régional.
Ce projet de territoire, de quatrième génération, succède au précédent intitulé « La Lucidité de Ludy »
et arrivé à échéance fin 2013. Il s’agit d’un document renouvelé affichant clairement des
compétences, des ambitions et des projets - une feuille de route intercommunale - qui sera complétée
au fur et à mesure de la maturation des actions.
L’intercommunalité reste avant tout un défi à relever au quotidien et un enjeu majeur sur le long terme.
Elle constitue la véritable clé du succès pour nos 17 communes : ce n’est qu’en travaillant ensemble
que celles-ci pourront se développer, faire face aux difficultés et relever les défis de demain.
En effet, dans un contexte national où les compétences, les périmètres et l’organisation des
collectivités locales sont bouleversés, de grands défis nous attendent : pacte financier et fiscal,
schéma de mutualisation des services, fusion des EPCI, commune(s) nouvelle(s). Ce sont autant de
sujets majeurs au cœur de nos réflexions.
Le schéma de mutualisation des services : la mise en commun des moyens humains entre les
communes et la communauté devient un enjeu crucial. Elle peut prendre différentes formes : mise à
disposition des agents, constitution de services communs, organisation de groupements de
commandes, partage de matériels ou réalisation de prestations de services. Il s’agit de rationaliser les
moyens des collectivités de Jura Sud tout en préservant l’efficacité du service rendu aux habitants. Le
schéma constituera à ce titre un outil de gestion du personnel et de valorisation des compétences.
Le pacte de solidarité financière et fiscale : la redistribution et le partage des ressources
financières au sein de l’ensemble intercommunal s’avère indispensable. Cela passe entre autres par
la coordination des taux de fiscalité locale, le redéploiement des fonds de concours, attributions de
compensation ou fonds de péréquation. Le but est de préserver l’autofinancement nécessaire à la
réalisation des opérations d’investissement.
L’évolution de la carte intercommunale : Jura Sud est ouverte à une évolution significative de son
périmètre, tout en gardant à l’esprit que l’intercommunalité n’a de raison d’être que dans une
communauté de destin des communes qui la constituent. En parallèle, une recomposition des entités
communales et syndicales du territoire pourrait s’opérer.
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
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Face au changement, le projet de territoire est plus que jamais nécessaire pour maintenir le cap et
réaffirmer l’ambition de « Jura Sud, Pays de l’enfant ». Il nous prépare à rebondir vers une nouvelle
organisation, des compétences renforcées, et pourquoi pas un périmètre redéfini ...
Un nouveau projet territorial sur des bases solides… « Jura Sud, Pays de l’enfant », une
intercommunalité prête à relever le défi !
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
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1. PRESENTATION DU
TERRITOIRE
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
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1.1. JURA SUD, PAYS DE
L’ENFANT
1.1.1. TERRITOIRE
Jura Sud, c’est 20 ans d’actions dont voici quelques réalisations marquantes :
1999 : la Maison de Retraite Jura Sud ouvre ses portes
2000 : naissance de « Ludy », ambassadeur de Jura Sud, Pays de l’Enfant
2007 : création des « 7 contes en balade, dans les pas de Ludy »
2008 : ouverture de la nouvelle Ludythèque Jura Sud
2012 : réouverture du Musée du Jouet entièrement rénové après 22 mois de travaux
2013 : la Maison de Santé accueille ses premiers patients
En effet, c’est dans un contexte national d’émergence de l’intercommunalité, que les communes du
Canton de Moirans en Montagne, initialement regroupées au sein du même SIVOM, ont manifesté en
1993 leur volonté d’approfondir leur coopération en créant le District Jura Sud.
En vue d’un développement économique et d’un aménagement plus harmonieux de l’espace, son
périmètre s’est élargi aux communes de Lavancia-Epercy et de Vaux-les-Saint-Claude en 1994.
En 1999, la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a offert
aux districts la possibilité de se transformer en Communauté de Communes. En 2000, le District de
Jura Sud devient la « Communauté de Communes Jura Sud ».
En janvier 2001, Jura Sud instaure le régime de la Taxe Professionnelle Unique, renforçant aussi la
ème
solidarité entre ses communes membres. C’est en 2002 que la 17 commune, Maisod, intègre la
Communauté de Communes.
Par sa position géographique privilégiée, au carrefour des axes de communication reliant Lons-le-
Saunier, Saint-Claude et Oyonnax, Jura Sud entretient des liens étroits avec les territoires voisins et
se caractérise par les éléments suivants :
Elle appartient au Parc Naturel Régional du Haut-Jura,
Elle est englobée dans la zone d’emploi de Saint Claude, et plus largement dans la Plastic
Vallée,
Elle s’étend sur 3 bassins de vie : ceux de Saint Claude et de Lons-le-Saunier pour la partie
Nord et celui d’Oyonnax pour la partie Sud.
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La Communauté de Communes Jura Sud regroupe 7 600 habitants répartis sur les 17 communes
suivantes :
Chancia
15 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 320 m
238 habitants
301 ha
Situé à l’extrême sud du département du Jura,
Chancia étire ses maisons anciennes le long du lac
formé par la jonction de la Bienne et de l’Ain, et la
retenue de Coiselet. Le camping municipal « Les
Cyclamens », situé sur la presqu’île, rend le village
animé par la visite de nombreux touristes.
Charchilla
5 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 580 m
273 habitants
683 ha
Charchilla est un petit village surplombant le lac de Vouglans. Il est
formé d’un bourg centre, du lotissement « Les Genévriers » à
proximité de la plage de la Mercantine, atout touristique majeur, et
d’un lieu-dit « La Marcantine » en bordure de la voie romaine. Grâce
à l’itinéraire de la Route des Lacs, la randonnée est pratique courante
avec des vues magnifiques sur le Lac de Vouglans.
Châtel de Joux
18 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 765 m
59 habitants
1413 ha
Châtel-de-Joux tient son nom de l’ancien château
fort, bâti au Moyen-Âge, qui surplombait le village.
Situé au fond d’une jolie combe au milieu des forêts
de sapins, le village est dominé par sa petite chapelle
e
datant du 15 siècle, avec sa toiture traditionnelle en
laves.
Coyron
11 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 533 m
80 habitants
734 ha
Sur l’itinéraire de la Route des Lacs, Coyron a
conservé ce charme des villages tranquilles : sur la
place du village figure une fontaine, ainsi qu’un ancien
lavoir bien entretenu. À quelques pas, le Pont de la
Pyle, construit en 1969, offre une vue imprenable sur le
Lac de Vouglans et son éventail de loisirs nautiques.
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 10Crenans
4 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 654 m
253 habitants
882 ha
Crenans et son hameau Coulouvre sont deux
charmants et paisibles villages dans lesquels se
pratiquent notamment des randonnées familiales
avec le sentier des 7 contes en balade autour de
l’étang, le tour du Fyète, le belvédère du Mont
Saint Christophe mais aussi la pratique de
l’escalade, l’équitation, etc.
Etival
15 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 812 m
325 habitants
1383 ha
L’environnement naturel d’Étival - Les Ronchaux, en grande partie inscrit
au réseau Natura 2000, est remarquable. Autour de ses lacs, sur le
sentier des contes jusqu’au sommet du « Mont Paradis », les milieux
naturels sont très différents, mais toujours d’une grande valeur
écologique (zones humides, prairies sèches et forêts de feuillus et
résineux). Étival est également le village dans lequel se sont rencontrés,
il y a plus de 100 ans en octobre 1912, Marcel Duchamp, Francis Picabia
et Guillaume Apollinaire qui ont marqué l’histoire de l’art.
Jeurre
7 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 330 m
261 habitants
699 ha
Connue dès l’époque romaine, la commune de
Jeurre est située au confluent de la Bienne et de
l’Héria. Elle a vécu les soubresauts d’une vallée qui
demeura au cours des siècles une importante voie
de passage (axe Lyon - Genève). C’est avant tout
un endroit idéal pour les pêcheurs grâce à la
traversée de La Bienne; rivière de première catégorie pour la pêche, et qui de l’époque romaine
jusqu’au siècle dernier, servait à transporter les bois de sapins. Cascades, randonnées familiales,
artisanat sur corne font également partie des attraits de ce village.
Lavancia-Epercy
10 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 340 m
670 habitants
1056 ha
Entièrement reconstruit après la seconde guerre mondiale, le village
arbore des maisons en pierre de taille, entourant une église en bois
rares, unique en France par son style et ses matériaux. Le dynamisme
de l’activité industrielle accompagne la croissance de la population
depuis de nombreuses années. Un bassin d’entraînement sur les rives
de la Bienne permet la pratique du canoë-kayak.
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 11Lect-Vouglans
8 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 550 m
373 habitants
1387 ha
Lect et son hameau Vouglans offrent un
panorama hors du commun sur l’itinéraire de la
Route des Lacs. Le barrage de Vouglans, site
d’exploitation de l’énergie hydraulique, est classé
ème
3 retenue artificielle de France, avec une
3
capacité de 600 millions de m d’eau.
Les Crozets
8 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 835 m
223 habitants
759 ha
Les Crozets est un village situé aux
portes des stations de ski du Haut-Jura,
proposant des itinéraires de ski de fond
(10 km) et des itinéraires raquettes (12
km). Plusieurs sentiers pédestres
traversent le village : circuit des Grandes
Lésines et sentier du Crêt aux fourmis.
Des points de vue exceptionnels sur les Monts Jura sont visibles depuis le belvédère du Mont Pelan.
Maisod
7 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 520 m
341 habitants
1022 ha
Avec la présence du Lac de Vouglans et le
complexe de la Mercantine (plage, port, activités
nautiques, VVF, camping, ...), le village de
Maisod est incontestablement un lieu touristique
prisé par les vacanciers. Il abrite un château du
e
16 siècle ayant servi de refuge au poète
Lamartine.
Martigna
6 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 660 m
207 habitants
877 ha
Cette commune regroupe le hameau de Chanon et le village de
Martigna. Située sur l’itinéraire de la Route des Lacs, elle est
e
caractérisée par le Lac de Chanon et par son église du 15 siècle, qui au
pied de la montagne, se compose d’un clocher reconstruit en 1839,
d’une nef, d’un chœur rectangulaire et d’une chapelle. C’est d’ailleurs au
sein de cette église que se déroule le festival annuel de musique
classique « l’Automne Musical ». Des belvédères aménagés offrent un
panorama exceptionnel sur les Monts Jura.
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 12Meussia
10 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 585 m
464 habitants
1364 ha
Meussia est le point de départ de nombreuses
randonnées pédestres en forêt, où l’on
découvre les somptueuses cascades sur le
torrent « la Cimante » : Saut du Dard et Saut
Girard. De multiples activités nautiques sont
possibles de par la proximité du Pont de la
Pyle, où serpente le magnifique Lac de
Vouglans. Le village possède également une
e
église remarquable du 19 siècle, dont
l’intérieur a été totalement rénové en 1995.
Moirans en Montagne
Altitude Mairie 627 m
2454 habitants
2656 ha
Au cœur d’un environnement d’exception, la ville de Moirans-en-Montagne – capitale française du
jouet – concentre une intense activité économique et une étonnante vitalité culturelle. Dès 1850, toute
la région s’est spécialisée dans la tournerie avec une grande variété de production d’objets utilitaires
et de jouets. Aujourd’hui, le jouet est toujours présent avec des entreprises phares telles que Smoby
ou Vilac, mais aussi à travers le Musée du Jouet, musée de France, entièrement rénové et agrandi en
2012. Il présente une collection unique de 2 000 pièces de l’Antiquité à nos jours. Par ailleurs, deux
événements majeurs animent la cité : le Festival International pour l’Enfant « Idéklic » en juillet et le
Festival « Noël au Pays du Jouet » en décembre. Moirans-en-Montagne accueille les principaux
services, commerces et équipements de Jura Sud.
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 13Montcusel
8 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 650 m
191 habitants
955 ha
Montcusel et ses deux hameaux, Grand-Serve
et Nezan, dominent la retenue du barrage de
Coiselet. Il est possible d’admirer, depuis le
belvédère Sous la Roche, le paysage typique
jurassien, orné de chênes, noisetiers, buis et
d’observer en silence le chamois. Un point de
vue exceptionnel, qualifié comme étant l’un des
plus beaux du département du Jura, s’ouvre sur
le confluent des vallées de l’Ain et de la Bienne. Montcusel, c’est aussi son petit patrimoine local :
e
fours à pains, fontaines, église du 11 siècle.
Vaux les Saint Claude
11 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 335 m
738 habitants
936 ha
Vaux-les-Saint-Claude est située dans la
basse vallée de la Bienne. Autrefois, ce fut un
jardin anglais parsemé d’arbres fruitiers et de
chaumières, arrosé par la Bienne et offrant
comme perspectives de hautes montagnes et
des roches nues percées de grottes. La
Bienne traverse le village et constitue un
attrait touristique avec notamment la pêche et
la randonnée.
Villards d’Héria
2 km de Moirans-en-Montagne
Altitude Mairie 650 m
451 habitants
991 ha
Cette commune témoigne d’un passé prestigieux par la présence
d’un site archéologique d’époque gallo-romaine. Il est classé parmi
les sites majeurs de Franche-Comté de par l’ampleur des vestiges
conservés. Perché au-dessus du village, entouré de forêts
d’épicéas, le lac d’Antre est tapit au pied d’une immense falaise.
C’est sur ses rives que ce serait dressée la légendaire et immense
cité d’Antre, dont il ne subsiste aucune trace. Mythe ou réalité, le
lac d’Antre inspire toujours autant de fascination sur les visiteurs.
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 141.1.2. COMPÉTENCES
La Communauté de Communes Jura Sud a pour objet le développement harmonieux de son territoire
et le renforcement de la solidarité entre ses 17 communes. C’est dans ce contexte qu’elle exerce des
compétences spécifiques dans les domaines touristique, culturel, social ou environnemental.
Au cours du précédent contrat de territoire, notre collectivité a pris en charge de nouvelles
compétences, étoffant ainsi ses champs d’intervention.
Il est important de souligner que l’ensemble des projets menés par Jura Sud, quelle que soit la
compétence engagée, intègrent les grands principes de respect de l’environnement et des
écosystèmes, de développement durable et de maîtrise des consommations énergétiques.
er
Au 1 janvier 2015, la Communauté de Communes Jura Sud exerce les compétences suivantes :
Développement économique et touristique
Création, aménagement, gestion et promotion des zones d’activités à vocation industrielle,
artisanale, commerciale ou tertiaire, touristiques et aménagements annexes (parkings, voirie,
…)
Réhabilitation de locaux existants sur des terrains communaux ou intercommunaux et
aménagements annexes (parkings, voirie, …)
Réflexion et études relatives aux développements économique et agricole
Participation et/ou mise en œuvre d’actions de développement d’infrastructures, d’animations,
de promotion économique et d’actions collectives renforçant l’artisanat, le commerce et les
services
Participation au fonctionnement de la plateforme technologique du Lycée Professionnel Pierre
Vernotte
Promotion et développement du tourisme : création et financement d’un Office de Tourisme,
coordination et mise en œuvre de politiques et activités touristiques, étude, réflexion et
programmation, acquisition, construction ou aménagement d’équipements intercommunaux,
signalétique
Aménagement de l'espace communautaire
Participation au Schéma directeur et Schéma de secteur, concertation sur les PLU
Zone d’Aménagement Concerté d’intérêt intercommunautaire
Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences
Informatisation du cadastre des 17 communes et gestion d’un Système d’Information
Géographique
Technologie d’Information et de Communication : veille à la bonne desserte en haut-débit,
promotion d’espace public numérique / cyberespace, création et gestion des sites internet et
d’un extranet
Accompagnement des communes dans leur plan d’accessibilité
Participation à la démarche Pays du Haut-Jura
Réflexion sur la maitrise des énergies renouvelables
Création, aménagement de voiries liées aux projets communautaires
Actions dans le domaine social
Maîtrise d’ouvrage sur des actions types Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Garanties d’emprunt pour la création ou la réhabilitation de logements sociaux
Réflexion, étude et mise en place d’outils en faveur du logement
Création d’un Centre intercommunale d’Action Social (CIAS) dont les attributions sont :
aménagement et gestion d’une Maison de retraite (EHPAD), gestion de services (livraison de
repas, téléalarme, transport à la demande, …), étude et suivi de l'offre de santé, réalisation et
suivi d’une maison de santé.
Etude et diagnostic des besoins en matière de petite enfance,
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 15Création, aménagement et gestion d’établissements et de services d’accueil hors périscolaire
-relais assistantes maternelles, multi-accueil, etc.-
Fonds de concours intercommunal pour la création et réhabilitation d’aire de jeux.
Création, gestion, suivi et entretien des « chemins des contes »
Développement et aménagement sportif
Création, réhabilitation, entretien et gestion des équipements sportifs socio-éducatifs d’intérêt
communautaire (plateaux sportifs, bâtiments sportifs - gymnase, halle des sports, vestiaires-,
salles polyvalentes)
Fonds de concours intercommunal pour la création et réhabilitation de plateaux sportifs
Fonds de concours intercommunal pour la création et réhabilitation de salles socio-éducatives
Protection et mise en valeur de l'environnement
Gestion d’une équipe d’emplois verts (personnes en insertion socio-professionnelle)
Réflexion, étude et actions relatives au paysage et à la qualité environnementale
Observatoire ornithologique de Chancia/Montcusel
Ouvertures paysagères et aires de lecture du paysage
Protection et mise en valeur des abords du lac d’Etival
Réflexion et étude Schéma Directeur d’Assainissement et d’Eau potable
Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) : gestion, contrôle et
entretien des installations
Mise en valeur d’éléments du patrimoine rural non protégé par un fonds de concours
intercommunal
Gestion et aménagement de sentiers de randonnée dont inscription des chemins au Plan
départemental d’itinéraire de promenade et randonnée
Collecte et traitement des déchets ménagers
Natura 2000 et mesures de pastoralisme
Politique d’éducation à l’environnement
Agriculture, tourisme et paysage : faciliter et diversifier le développement de l’agriculture
Actions dans les domaines scolaire et culturel
Création et gestion d’une médiathèque et d’une ludothèque
Réflexion et étude de schémas scolaires
Mise en place de services scolaires (équipements des cuisines scolaires, transports scolaires
à destination des équipements communautaires, animations et spectacles scolaires)
Création et rénovation de groupes scolaires déclarés d’intérêt communautaire
Développement des équipements et évènements culturels avec une attention particulière pour
les projets structurants à destination des enfants => Jura Sud, Pays de l’enfant (enfant sportif,
enfant poète, enfant rêveur, enfant imaginatif, enfant musicien, enfant lecteur, enfant
comédien, enfant artiste, enfant peintre, enfant écrivain, …)
Réhabilitation, entretien et gestion du Musée du Jouet
Gestion et entretien de la Vache qui rue (résidence d’arts de rue)
Accompagnement et soutien de l’Ecole de musique Jura Sud
Communication
Conception et diffusion de « La lettre de Jura » Sud et du « Ludy Mag »
Conception et diffusion d’outils de promotion (tourisme, culture, etc.), maitrise de l’identité, des
mascottes et autres outils du territoire
Création, gestion et mise à jour d’un site internet, d’un extranet, d’une page facebook, etc.
Il faut noter que pour la compétence « secours et incendie », la gestion du corps communautaire
des sapeurs-pompiers est transférée au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 161.2. BILAN DU CONTRAT DE
TERRITOIRE 2007-2013 « LA
LUCIDITE DE LUDY »
1.2.1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INDUSTRIEL ET ARTISANAL
Accompagnement des entreprises
Accompagnement du redressement judiciaire du groupe Smoby puis de sa reprise en 2008
Communication avec Vilac sur Léon le Chaton, Mascotte de la France à l’exposition
universelle de Shangaï
Participation au Plan de revitalisation du Haut-Jura
Attribution d’un fonds de concours pour la création d’un centre équestre à Charchilla en 2013
Etude de faisabilité sur l’Eau de source d’Etival (pas de suite)
PER « le jouet, un bien culturel européen » validé en 2007
Suite aux difficultés de Smoby, partenaire privé du PER, la plupart des actions ont été réorientées
voire annulées.
Accompagnement pour la réalisation d’un mini-laboratoire d’auto-certification avec le
SYNTACC
Etude préalable à la rénovation du musée du jouet
Accompagnement de Vilac dans un projet de boutique de vente directe ou en ligne et dans le
projet de réalisation d’un dessin animé
Mise en valeur des savoir-faire locaux
Mise en place d’un système de visioconférence au siège de la CCJS accessible aux
entreprises
Accompagnement de la labellisation « entreprise du patrimoine vivant » pour Vilac et Michel
Muyard
Accompagnement de Vilac dans le rachat de l’entreprise Jacquier (projet de tourisme
industriel avec boutique et musée)
Soutien financier de la Plateforme d’innovation technologique Tecbois
Soutien financier du SYNTACC-Créativewood (mise en valeur de savoir-faire locaux)
Zones d’activités (développement des zones d’activités existantes et création de nouvelles)
Extension ZA Sous La Combe à Lavancia-Epercy (Lamy, Durand, Intermarché, SMP, …)
Création de la ZA Sous La Croix à Lavancia-Epercy (SMP)
Réhabilitation de la ZA Grand Gezon à Moirans-en-Montagne dont gestion du site Clairbois
(location / vente de locaux à Bourbon Communication, Essmotech, Smoby, …)
Création ZA Petit Gezon à Moirans-en-Montagne (Jardins de La Fontaine)
Vente de bâtiment sur ZA Favre à Moirans-en-Montagne (Acquisition par M.Halgand)
Création ZA En Pont à Moirans-en-Montagne (plateforme logistique Smoby)
Acquisition foncière pour la ZA La Clavelière à Vaux-les-Saint-Claude
Achat et vente de bâtiment ZA Mont Robert, Moirans-en-Montagne (Vilac)
Etude pour la mise en place de « l’Atelier au Village », structure d’accueil d’artisans d’art, par
la réhabilitation d’une friche aux Crozets
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 17DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Ludy et les enfants avec un positionnement « Pays de l’enfant »
Réalisation et entretien de 7 Chemins des contes (à Jeurre, Vaux-les-Saint-Claude, Crenans,
Lect, Maisod, Etival, Les Crozets) sans voir aboutir le projet de labyrinthe des buis sur Lect-
Vouglans
Création de l’accro-viaduc aventure (à partir de 4 ans) et de la Via ferrata (à partir de 8 ans)
Développement du géocaching sur le territoire par la création d’énigmes et de caches
Développement d’ateliers créatifs pour enfants par le Musée du Jouet
Réalisation d’une étude pour une voie verte Ludycycle : étude réalisée mais manque de
financement à ce jour pour l’aménagement
Réorientation des démarches de labellisation vers « Station verte » et « Famille Plus » suite à
l’abandon du projet de Label KID (critères trop contraignants)
Lancement d’une démarche visant à développer l’offre Enfants Famille à l’échelle du territoire
(Etude ingénierie touristique) et programmation d’une stratégie d’aménagement d’espaces
ludiques sur le territoire : création d’aventures jeux, parcours multi-sensoriels…
Soutien des évènements culturels Idéklic et Noël au Pays du Jouet
Projets touristiques et culturels
Accompagnement de Lect pour l’aménagement de la Plage « Les Plans » (attribution d’un
fonds de concours pour la rampe de mise à l’eau)
Mise à jour de la signalétique intercommunale (commerces, prestataires touristiques,
entreprises, équipements, sites, …)
Travaux de réfection de l’hébergement au Musée
Rénovation du Musée du jouet
Aménagements de belvédères
Report de la réflexion sur l’aménagement du site archéologique de Villards d’Héria
Accompagnement des projets d’offre d’hébergement : camping municipal de Chancia et projet
hôtelier
Appel à projet tourisme pour mobiliser les acteurs touristiques autour d’initiatives exemplaires
et encourager les projets innovants
Création de produits touristiques, en lien avec le Musée du Jouet et les partenaires locaux
(ex : Séjour 2 jours/1 nuit, Formule groupe à la journée)
Accompagnement des commerces et de l’artisanat
Appui aux actions de l’Union commerciale de Moirans-en-Montagne,
Mise à jour de la signalétique
Communication touristique et Technologies de l’Information et de la Communication –TIC-
(actualisation annuelle)
Réalisation de 3 guides annuels : document d’appel, guide hébergement et guide activités
Création d’une nouvelle carte touristique
Réalisation d’un guide de randonnée et circuits VTT (2008)
Création de flyers (7 contes en balade, via ferrata)
Création de cartes postales visant à promouvoir la destination Vouglans
Abandon du Pass’Ludy au profit du Pass’Malin départemental
Refonte et mise à jour du site internet (traduction en cours)
Mise en place d’un système de réservation en ligne sur le site internet pour la partie
hébergement en lien avec Jura Tourisme
Réalisation de « Jura Sud à portée de main » dans les communes avec des outils smartphone
(QR Code et signalétique présents dans les 17 communes)
Promotion des actions du PNR « du virtuel au naturel » et « mappemonde »
Renforcement des relations avec les acteurs locaux par des Eductours, des rencontres entre
professionnels, des visites de prestataires touristiques
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 18 Gestion des éditions touristiques à l’échelle du Haut-Jura dans le cadre de l’organisation des
Offices de tourisme du Haut-Jura en Office de Tourisme de pôle
1.2.2. DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SERVICES A LA PERSONNE
PETITE ENFANCE
Création d’une commission spécifique « Pays de Ludy et Petite Enfance »
Multi-accueil Pause Calin (intercommunal depuis 2009)
Coordination garde d’enfants avec le RAMI
Participation aux animations, manifestations et conférences avec les partenaires locaux
(ludythèque, RAMI, Tom Pouce)
Formations du personnel (dont des actions communes avec le RAMI) et analyse de pratique
Action passerelle avec l’ALSH Tom Pouce
Réflexion pour l’agrandissement et la mise aux normes des locaux
Création d’un Relai d’Assistantes Maternelles Itinérant (opérationnel au printemps 2007)
Soutien des parents dans leurs démarches administratives
Accompagnement des assistantes maternelles dans leur contractualisation
Professionnalisation des assistantes maternelles
Mutualisation d’actions de formation et d’animations avec les acteurs de l’enfance et de la
petite enfance (formation du personnel, conférence, carnaval, fête de noël, Ludymag)
Création de la Fête de la Petite Enfance en 2013
Transfert du RAMI à la Maison de santé en 2013
Fonds de concours pour l’aménagement d’aires de jeux (cumul possible de fonds de concours
« pays de ludy » et « sport » pour les aires de jeux multi-âge)
Réalisations sur Etival, Les Ronchaux, Chancia, Vaux-les-Saint-Claude, Lect et Vouglans
Autre structure d’accueil
Abandon du projet de crèche d’entreprise suite à une enquête (fin 2013) auprès des familles
des communes Vaux-les-Saint-Claude, Jeurre, Lavancia-Epercy, Chancia et Dortan,
Réflexion engagée pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur la
Vallée de la Bienne
SERVICES PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Une étude réalisée en 2013 a défini les modalités d’accueil des enfants de 0 à 11 ans sur l’ensemble
du territoire. Il apparaît que l’offre périscolaire a progressé et que l’offre Petite enfance est bien
structurée. Cependant, l’offre périscolaire et extrascolaire n’est pas la même pour tous et peut donner
lieu à des améliorations : une réflexion sur le transfert de ces compétences à la communauté de
communes est engagée.
Mise en place de livraison de repas aux cantines scolaires et ALSH à partir de la cuisine
centrale située à la Maison de retraite
Equipement en mobilier des cantines scolaires (Charchilla, Lect, Montcusel, Moirans-en-
M., Lavancia-Epercy et Vaux-les-St-Claude)
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 19LOGEMENT
Mise aux normes handicapées de 7 logements dans la résidence les Dominos,
Etude sur l’ensemble de Jura Sud pour connaître les besoins et identifier de nouvelles
opérations pour favoriser l’accueil des personnes âgées, handicapées ou dépendantes
Etude d’accessibilité aux personnes handicapées réalisée dans chaque commune
Garantie d’emprunts par la communauté de communes pour la création et réhabilitation de
logements sociaux
Analyse thermographique et infiltrométrie des bâtiments communaux
Appui aux propriétaires occupants les plus modestes pour réaliser des travaux d’économie
d’énergie dans leur logement
Arrêt de l’observatoire du logement porté par le PNR du Haut-Jura
Abandon de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans l’attente prolongée de
l’accord de l’Etat
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE -CIAS-
L’intercommunalité sociale se bâtit dans le cadre du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
depuis 1996.
ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES -EHPAD-
Passage en « EHPAD » en 2007 : nouveau projet d’établissement comprenant un projet de
vie individualisé pour chaque résident et accentuant la démarche qualité de vie pour les
personnes âgées (36 accueils à titre permanent).
Ouverture de l’accueil de jour (7 places) avec service de transport à destination des
personnes atteintes de maladie dégénératives (Alzheimer et maladies apparentées) du lundi
au vendredi de 9h à 17h
Développement d’un panel d’activités et de manifestations proposés aux résidents :
rencontres intergénérationnelles, gym douce, lecture, atelier mémoire, activités artistiques
chorale, jeux de société, etc.
Accueil temporaire (2 places) depuis 2011
Livraison de repas à domicile aux personnes âgées (ainsi qu’à plusieurs cantines scolaires et
l’ALSH Tom Pouce)
Immeuble intergénérationnel à proximité, Les Dominos, géré par le Foyer Jurassien
Extension salle à manger, galerie couverte reliant l’EHPAD-Résidence du Moulin aux
Dominos afin de renforcer l’accueil de jour
Abandon du projet d’antenne CLIC Haut-Jura
MAISON DE SANTE
Etude lancée en 2008 pour une ouverture en 2013
En 2009, création de l’Association Jura Sud Santé qui regroupe 15 professionnels de santé : 2
médecins généralistes, 3 infirmières libérales, 3 masseurs kinésithérapeutes, 1 pédicure-
podologue, 1 sage-femme, 3 psychologues cliniciennes, 1 diététicienne-nutritionniste, 1
pharmacienne.
Présence du Relais Assistantes Maternelles Itinérant (RAMI), de la Maison des Solidarités
(Conseil général), de la Médecine du Travail, de l’Association d’aide à domicile Prodessa
Un appartement disponible à l’étage pour accueillir les remplaçants des professionnels de
santé.
Réflexion pour la mise en place d’animations à partir de 2014 : séances d’éducation
thérapeutique, suivi de l’autonomie de la personne âgée à domicile, dépistage, prévention,
consultations mensuelles PMI enfants, panneau d’information dans le hall d’accueil sur le
parcours de soins de la personne âgée, etc.
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 20POLITIQUE SPORTIVE ET EQUIPEMENTS
Gestion des équipements (gymnase, halle des sports), acquisition et renouvellement de
matériel
Participation financière pour la réalisation du Complexe sportif à Molinges pour le club Jura
Sud Football
Appui à l’installation du Centre de remise en forme à Moirans-en-Montagne et d’un Centre
équestre à Charchilla
Rénovation des vestiaires de Vaux-les-Saint-Claude
Création de plateaux sportifs : toutes les demandes satisfaites
- Réalisation sur Chancia, Lavancia-Epercy, Meussia, Les Crozets, Vaux-les-Saint-Claude,
Villards d’Héria
Prise en charge du transport vers les équipements sportifs des scolaires
Appui logistique des manifestations associatives et sportives et organisation de la cérémonie
annuelle des « meilleurs sportifs »
Réflexion engagée pour un parcours permanent d’orientation sur Moirans-en-Montagne et ses
alentours
POLITIQUE SOCIO-EDUCATIVE
Etude sur les modalités d’accueil des enfants de 0 à 11 ans
Accompagnement à la création et à l’aménagement de cantines scolaires (le service n’existait
pas partout)
Accompagnement dans le développement de l’offre périscolaire (le service n’existait pas
partout)
Accompagnement de Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) sur la définition
d’un site unique : aucun projet de groupe scolaire n’a abouti à ce jour
Organisation et financement des transports scolaires vers les équipements sportifs et culturels
intercommunaux situés à Moirans-en-Montagne
Financement de spectacles scolaires (éducation culturelle) et d’actions pédagogiques
(éducation à l’environnement) à destination des écoles
Fonds de concours de la communauté de communes pour favoriser la rénovation des salles
polyvalentes et salles socio-éducatives par les communes
- Réalisations sur Chatel-de-Joux, Martigna, Lect, Montcusel, Jeurre
1.2.3. ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE
VALORISATION-PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES
Eaux et assainissement
Elaboration du Schéma directeur d’alimentation et de distribution d’eau potable
Numérisation des réseaux d’assainissement et mise en place d’un Système d’Information
Géographique
Diagnostic, contrôle et vidange des assainissements autonomes par le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Développement durable
Dans le cadre d’une « Démarche Développement Durable » engagée avec l’UNCPIE et Mairie
Conseils, mise en place d’un Comité de pilotage « développement durable » pour la réflexion
et l’accompagnement d’actions (ex : poubelles de recyclage dans les bureaux, utilisation de
papier recyclé, réflexion pour du compostage à l’EHPAD)
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 21 Mise en place de conteneurs à textile à Moirans-en-Montagne, Vaux-les-Saint-Claude et Les
Crozets
Abandon du projet de « Zones de Développement éolien » suite aux conclusions de l’étude
préliminaire
Lutte contre l’ambroisie avec l’association FREDON
Déchets ménagers
Prise de la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères » et délégation au
SICTOM du Haut-Jura
VALORISATION DU PATRIMOINBE BATI
Programme de réhabilitation du petit patrimoine sur les 34 éléments de patrimoine déclarés
d’intérêt communautaire
- Réalisation de travaux sur 17 éléments à raison d’1 par commune
GESTION ENVIRONNEMENTALE
PNR du Haut-Jura
Suivi de la rédaction de la nouvelle Charte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura 2012-2022
Suivi de la rédaction du nouveau Contrat de Pays du Haut-Jura avec la Région Franche
Comté
Outils de gestion et d’analyse
Développement du Système d’Information Géographique -SIG- intercommunal (mis en place
en 2006) En parallèle, le SIDEC du Jura a mené un projet de SIG départemental et à abouti à
une complémentarité entre le niveau local et le niveau départemental.
Abandon du projet de création d’une station météo suite aux conclusions de l’étude réalisée
Equipe d’emplois verts
Réalisation de travaux d’entretien des espaces naturels
Arrêt de la gestion directe en faveur d’une délégation à l’ADAPEMONT dans le cadre de sa
mission d’insertion socio-professionnelle
Agriculture
Accompagnement des projets privés d’implantation ou de reprise d’exploitation agricole
Réflexion sur le développement de la Truffe de Bourgogne en partenariat avec le CNRS de
Dijon
Participation à la Fête des vergers et saveurs d’automne (commune de Lect, CPIE du Haut-
Jura)
Contrat Natura 2000
Suivi du Contrat sur la vallée de la Bienne
Suivi du Contrat sur le plateau de Sapey
- Réalisation d’un document d’objectif, d’une étude approfondie et d’actions pour la
protection des pelouses sèches
Abandon du contrat de Montcusel
Energies renouvelables
Réalisation d’études sur l’éolien et le photovoltaïque
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
p 22Dégagements paysagers
Réalisations avec l’appui du PNR sur Chancia, Montcusel, Martigna, Coyron (virages,
belvédères)
Création d’un site ornithologique pour accueillir et informer tous les amateurs d’oiseaux.
Evacuation d’épaves automobiles et démontage de transformateurs
Abords du lac d’Etival
Création d’une zone piétonne sur la rive Est du lac
Abandon partiel pour des raisons d’emprise foncière du projet d’aménagement (création d’un
chemin piétonnier, sauvegarde de la rive Ouest du grand lac, la création d’une aire de pique-
nique côté Ronchaux et la protection des pistes de ski de fond non réalisés)
1.2.4. CULTURE ET INTERCOMMUNALITE
MEDIATHEQUE LUDYTHEQUE
Accueil du public, des groupes et prestations
Inauguration de la médiathèque intercommunale Jura Sud en 2008 avec la création de
l’Espace Public Numérique et de 25 000 documents disponibles (livres, revues, CD, DVD,
jeux, etc.) dont la création d’un fonds « grandir », à destination des éducateurs, enseignants
et aussi des familles
- Progression du nombre d’abonnés : 1220 adhérents fin 2009, 1950 adhérents fin 2013
- Environ 9 500 passages et 21 000 prêts réalisés par an
Etude et mise en œuvre du projet de création d’une antenne à Vaux-les-Saint-Claude
(ouverture prévue en 2014) en partenariat avec des bénévoles
Animation
Mise en place de spectacles et animations dont la fréquentation progresse
Participation à Ideklic, Noël au Pays du Jouet, Fête de la Petite Enfance et autres animations
Jura Sud
Participation à « Mélod’histoires », « Tout petit tu lis, dans la vie tu grandis », « Les petites
fugues », opérations départementales et régionales.
Partenariat
Mobilisation de bénévoles (couvrir les livres, lire des histoires, aides aux devoirs,
permanences à la médiathèque de Vaux)
Mise en place d’actions spécifiques avec de nombreux partenaires : écoles, Tom Pouce,
Maison de retraite, Multi-accueil, RAMI, école de musique, cinéma François Truffaut,
association Pyralude, association L’écriveuse, SESSAD, etc.
MUSEE DU JOUET
Rénovation et extension du Musée du jouet (créé en 1989)
Fermeture complète entre septembre 2010 et juin 2012
Ouverture aux publics en juillet 2012
- Surface d’exposition agrandie (ajout notamment d’une salle d’exposition temporaire et de
réserves pour les collections),
- Muséographie nouvelle mettant en valeur des jouets déjà connus et d’autres encore
jamais exposés,
- Offre enrichie en médiation/animation pour les enfants, les familles, les individuels, les
groupes (ateliers, visites contées, spectacles…),
- Boutique développée,
Réfection de l’hébergement offrant une solution de couchage aux groupes et aux individuels
Projet de territoire 2014-2020 / Jura Sud, Pays de l’enfant
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