Guide de la Licence en Droit à Distance
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Guide de la Licence en Droit à Distance
Présentation
A)
A)Histoire
Histoire
Riche d’une longue histoire, l’Université Panthéon-Assas est l’héritière de
l’ancienne Faculté de droit et de sciences économiques de Paris, composante de
la Sorbonne, installée au cœur du quartier latin depuis le XIIIème siècle. A cette
époque, l’Université de Paris comprenait quatre Facultés : théologie, médecine,
arts et droit. Pendant près de cinq siècles, l’enseignement juridique a porté
exclusivement sur le droit ecclésiastique, jusqu’à ce que Colbert introduise, sous
le règne de Louis XIV, l’enseignement du droit civil pour donner ainsi naissance
au droit français.
Considérée comme la 1ère université juridique française, l’Université
Panthéon-Assas défend la diversité et cultive une vraie synergie entre recherche,
enseignement et application. En droit, économie-gestion et sciences politiques
et sociales, elle propose un large choix de cursus en formation initiale ou continue,
alliant séjours à l’étranger et stages de terrain, profondément ancrés dans la
réalité professionnelle et garants d’une véritable polyvalence. Elle développe
des partenariats avec les principaux cabinets ou entreprises industrielles et
financières en France, en Europe et dans le monde. Rassemblant les compétences
d’enseignants renommés et internationalement connus, elle peut s’enorgueillir
d’une production scientifique d’une extrême richesse.
Afin d’offrir à ses étudiants un accompagnement au plus près de leurs besoins,
l’Université Panthéon-Assas met à leur disposition : des parcours adaptés et
organisés dans le cadre du LMD, des services numériques variés, des séances de
tutorat, des aides à l’orientation et à l’insertion professionnelle, des bibliothèques
au fonds constamment enrichi, de nombreuses possibilités pour exercer une
activité sportive ou culturelle...B) LES DIFFÉRENTS SERVICES DE L’UNIVERSITÉ Le Learning Center Votre carte d’étudiant vous permettra d’accéder au Learning Center d’Assas (92 rue d’Assas, 75006 Paris). Il s’agit d’un espace dédié aux étudiants où ils peuvent accéder à chaque instant à Internet et se connecter aux bases de données proposées par la Bibliothèque Universitaire. Ils peuvent également se réunir dans les cinq salles collaboratives. La bibliothèque La bibliothèque propose des livres et des revues en accès libre et pouvant être empruntés à domicile. Une boîte à livres est à votre disposition pour vous permettre de rendre vos livres dans les délais: elle se trouve le long de l’escalier. L’université offre aux étudiants inscrits à la bibliothèque un accès à distance à ses ressources numériques. Vous trouverez des informations très utiles en consultant le lien suivant : https://www.u-paris2.fr/fr/recherche/bibliotheque Le Relais Handicap Santé Si vous en éprouvez le besoin, l’Université Panthéon-Assas est à votre disposition pour vous aider et vous orienter dans vos démarches quotidiennes. Relais Handicap Santé, Centre Assas, 92 rue d’Assas, 75006 Paris, Contact : Mme ROCHIN Camille Bureau 108 1er étage Tél. 01.44.41.58.04 ou par mail : camille.rochin@u-paris2.fr
La médecine préventive
Les membres de l’équipe de médecine préventive et du service social vous
accueillent lorsque vous avez besoin de consulter un médecin ou une assistante
sociale, de recevoir des conseils (diététique, tabac, nutrition, contraception,
handicap), d’obtenir un certificat médical, de recevoir un accompagnement
psychologique…
Pour plus de renseignements, consultez le lien suivant :
https://www.u-paris2.fr/fr/campus/sante
Le CIO
Pour toute question relative à votre projet de formation, vous pourrez utiliser
les services et les ressources du CIO (Ressources documentaires, accès Internet,
entretiens individualisés, ateliers CV, renseignements variés sur les possibilités de
carrières et de débouchés, accompagnement à la recherche d’emploi, forum des
formations)
Accueil téléphonique au :
01.44.41.58.75 du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h.
Accueil Centre Assas :
92 rue d’Assas - 1er étage. - Bureau 118, 75270 Paris cedex 06
En salle de documentation :
du lundi au mercredi de 14h à 17h
le jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
le vendredi de 9h30 à 12h30
Pour plus de renseignements, allez sur la page :
https://www.u-paris2.fr/fr/universite/annuaire/mission-orientation-emploi
C) Liens Utiles
C) Liens utiles
Site de l’Université Panthéon-Assas :
http://www.u-paris2.fr
Site d’Agorassas :
http://www.agorassas.fr
Bibliothèque de l’Université Panthéon-Assas :
https://www.u-paris2.fr/fr/recherche/bibliothequePrésentation de la licence
A) Maquette
La licence de droit à distance se déroule en trois années sur la plateformeAgor@ssas.
La capacité d’accueil à l’Université Panthéon-Assas ne permet pas l’accueil de nouveaux
étudiants.
Les étudiants qui s’inscrivent en L1 à distance doivent suivre la totalité du cursus de
licence (L1, L2 et L3) à distance.
Chaque année comporte deux semestres, eux-mêmes divisés en unités d’enseignements
fondamentaux, complémentaires ou de méthodologie.
B) Examens
Réunion méthodologique
En cours de semestre, une réunion méthodologique est organisée un samedi à
l’Université Panthéon-Assas.
Cette réunion rassemble les enseignants, assistants tuteurs et les étudiants dans le but
d’échanger des informations et des questions à propos des enseignements du semestre
en cours et des examens à venir. Elle est diffusée en direct, en ligne via le Canal-U (La
vidéothèque numérique de l’enseignement supérieur) puis rediffusée sur la plateforme
ultérieurement.
Il est vivement conseillé de la suivre même si elle n’est pas obligatoire.2) Contrôle continu Certaines matières de la licence numérique sont évaluées en partie ou intégralement dans le cadre du contrôle continu en ligne. À ce titre, des travaux dirigés vous seront proposés. Aucune présence physique ne sera requise pour ces derniers. L’évaluation du contrôle continu se fera directement en ligne sur la plateforme pédagogique. Vous devrez effectuer des devoirs soit sur une plage imposée (d’une date à une autre), soit sur un horaire fixe. Dans ce cas précis, la date et l’horaire du devoir vous seront communiqués en début de semestre afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires. 3) Partiels A l’issue de chaque semestre, une session d’examens est organisée à l’Université Paris II. Il s’agit des partiels des matières des unités d’enseignements fondamentaux et des matières des unités d’enseignements complémentaires ne comptant pas pour le contrôle continu. Ce dernier est pour rappel intégralement évalué en ligne sur la plateforme. Les examens se déroulent à l’Université Panthéon-Assas dans l’un des amphithéâtres du Centre Assas. Ils peuvent également avoir lieu dans une des annexes de l’Université (centre Vaugirard par exemple). Ils sont généralement organisés sur trois à quatre jours consécutifs. Vous serez tenus informés par mail (messagerie étudiante) du déroulement des examens : communication des dates et horaires, convocation, adresse précise du lieu etc…Les dates des examens sont communiquées au moins trois mois à l’avance. Des attestations de présence sont également délivrées aux étudiants qui en font la demande.
3) Examens à l’étranger
Tout étudiant résidant à l’étranger et étant en incapacité absolue de se déplacer
à l’Université Panthéon-Assas pour chaque session d’examens, a la possibilité de
les passer dans le pays où il réside dans un institut français (ambassade, consulat,
alliance) habilité à le faire.
Une fois votre inscription administrative effectuée, il faut contacter le service
d’enseignement à distance en précisant dans quel pays vous souhaitez passer
vos examens.
Les étudiants passant leurs examens à l’étranger doivent s’acquitter des frais
inhérents à l’organisation de ces derniers.
L’ouverture d’un centre d’examen à l’étranger n’étant pas un droit absolu, il
est important de prendre vos dispositions bien à l’avance : il est possible qu’un
examen ne puisse être organisé faute d’institut habilité à le faire dans la région
où vous résidez ou à cause d’un décalage horaire trop important.
4) Conventions de stage
Il est possible durant votre cursus d’effectuer un stage. Ce dernier est totalement
facultatif et ne donnera lieu à aucune évaluation et aucun point comptant dans
la moyenne finale.
Le nombre et la durée des stages sont limités. Vous ne devez effectuer que des
stages en rapport avec vos études, donc susceptibles de vous apporter une
réelle plus-value. Les conventions correctement remplies et accompagnées de
toutes les pièces justificatives demandées doivent être déposées, pour examen
et signature, 15 jours avant le début du stage en période de cours (1 mois avant,
hors période de cours), dans le respect de ces délais, les conventions pour la
période estivale doivent également nous parvenir avant le 15 juin au plus tard.
La période de stage sous convention s’étale du 1er octobre au 30 septembre de
l’année universitaire.
Les conventions de stage sont à télécharger sur le site de l’université en trois
exemplaires sur le lien ci-dessous (où les modalités sont rappelées)
https://www.u-paris2.fr/fr/formations/stage-en-entreprise/effectuer-un-stage/
telecharger-une-convention-de-stage-ou-un-avenant
Les conventions de stages doivent être imprimées en trois exemplaires puis :
• Signées par l’entreprise d’accueil
• Envoyées au service d’enseignement à distance (par courrier ou sur place)
qui se chargera ensuite de faire signer les trois exemplaires par l’enseignant
référent et le président de l’Université, accompagnées d’une assurance de
responsabilité civile
• Une fois les trois exemplaires de la convention de stage signés par toutes les
parties, le service de l’enseignement à distance conserve un exemplaire et
envoie les deux autres à l’étudiant et à l’entreprise d’accueilPrésentation de la Plateforme
A) Interface
La licence de droit à distance est directement enseignée en ligne sur une
plateforme pédagogique.
A chaque semestre, une page vous énumère les différentes matières auxquelles
vous allez devoir vous enregistrer obligatoirement à l’aide d’une clef d’inscription
qui vous sera communiquée à titre individuel par mail peu avant le début des
cours.
Les cours sont accessibles sous forme de vidéos de 10 à 30 minutes publiées
régulièrement sur la plateforme pédagogique chaque semaine. Les vidéos sont
enrichies de phrases et mots clés, d’images, de dates importantes et de liens
externes.
De plus, chaque matière contient différentes ressources pédagogique et activités
variées :
• Des fiches de travaux dirigés (pour les matières dispensées au titre des unités
d’enseignements fondamentaux et dans le cadre du contrôle continu)
• Des bibliographies
• Des articles de presse
• Des plans de cours
• Des forums et des chats (voir partie sur la communication))
• Des évaluations (le cas échéant)
B) Technique
1) Conseils de navigation
Pour naviguer sur la plateforme, il faut impérativement un ordinateur muni d’une
mémoire (Ram) de 1GB minimum et d’un navigateur mis à jour récement : Google
Chrome, Firefox , Safari. Nous vos conseillons d’ajouter à Chrome ou Firefox des
plug-in ou extensions /codecs vidéo (quick time par exemple).
2) Notice
Une fois inscrit à la licence de droit à distance, une notice vous sera transmise
pour vous aider à la navigation sur la plateforme pédagogique.Communication
A) Forums et chat
La plateforme pédagogique vous permet de communiquer avec les assistants
tuteurs et les étudiants par le biais de plusieurs forums :
• Forum des nouvelles : C’est un forum où des informations vous sont
communiquées par les assistants tuteurs ou les enseignants. Les sujets qui
sont diffusés dans ce forum sont réalisés uniquement à titre d’information :
ils ne donnent pas lieu à une possibilité de réponse pour l’étudiant
• Forum de discussion : Il s’agit d’un forum où les étudiants posent des questions
sur les cours et où les étudiants et les assistants échangent.
De plus, des chats peuvent être proposés par des assistants à des horaires
déterminés à l’avance afin d’échanger avec les étudiants.
B) Communication des informations administratives
B) Communication des informations administratives et pédagogiques
et pédagogiques
Toute information d’ordre administrative fait l’objet d’un envoi à la fois sur votre
adresse mail étudiante et sur votre adresse mail personnelle. Seules vos cartes
d’étudiant et vos relevés de notes semestriels vous seront envoyés par voie
postale.
Tout changement d’adresse électronique ou postale doit être notifié au service
de l’enseignement à distance.
Les informations pédagogiques importantes sont communiquées sur la
plateforme pédagogique dans l’onglet de la matière concernée. Elles peuvent
également faire l’objet d’un envoi sur votre adresse mail étudiant et uniquement
sur cette dernière.C) Espace service d’enseignement a distance Un espace service d’enseignement à distance se trouve sur la plateforme. Il est divisé en trois sections : Espace de communication : dans cette section, vous disposez d’un fil d’actualités où toutes les informations administratives les plus importantes qui ont été envoyées également sur votre messagerie étudiante (organisation et dates des examens, résultats..) sont publiées. D’autres forums sont aussi disponibles dans cet espace afin de privilégier les échanges entre les étudiants et les différents services d’Agorassas sur des questions administratives et techniques. Ressources : divers documents sont publiés dans cette section : barème des notes, foire aux questions sur les examens, notices, modèle de convention de stages... Annales: vous trouverez à cet endroit les sujets des partiels de la licence numérique des années antérieures. D) Questions à poser Si vous avez des questions d’ordre administratives, vous pouvez contacter le service de l’enseignement à distance : • soit par mail à licence-numerique@u-paris2.fr • soit par téléphone au 01 44 41 57 29 Vous pouvez également créer un sujet sur la plateforme d’enseignement dans l’onglet réservé au service de l’enseignement à distance (voir ci-dessus). Si vous avez des questions d’ordre pédagogique, vous pouvez les poser soit sur les forums dédiés pour chaque matière, soit envoyer un message aux assistants tuteurs (il suffit de cliquer sur la page d’accueil sur le lien renvoyant aux noms des assistants). E) Evenements d’Assas
Quelques questions récurrentes Est-ce que la licence numérique en droit est un diplôme reconnu par l’état ? Tout à fait, le diplôme obtenu à la fin de la licence numérique est exactement le même qu’en formation classique. Les vidéos restent-elles toujours en ligne ou disparaissent-elles au fil des semaines ou des semestres ? L’ensemble des vidéos de l’année (deux semestres confondus) restent visibles jusqu’à la fin des rattrapages du mois de septembre. Puis-je étaler une année de licence en plusieurs années ? Cela est parfaitement possible, aucune limitation n’existe en la matière. Vous pouvez donc faire votre licence en droit en plus d’années que nécessaire si vous le souhaitez.
Barèmes des notes de licence de droit à distance
L1 / 1er SEMESTRE
1) Unité d’enseignements fondamentaux 1 (UEF1) :
2 matières
Introduction à l'étude du droit et du droit civil :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 20
Droit constitutionnel :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 20
TOTAL : / 80
2) Unité d’enseignements complémentaires 1 (UEC1) :
3 matières
Introduction historique au droit : une note de partiel sur 10
Problèmes économiques contemporains : une note de partiel sur 10
Institutions judiciaires, Institutions administratives : une note de partiel sur 10
TOTAL : / 30L1 / 2ème Semestre
1) Unité d’enseignements fondamentaux 2 (UEF2) :
2 matières
Droit civil :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 20
Droit constitutionnel 2 :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 20
TOTAL : / 80
2) Unité d’enseignements complémentaires 2 (UEC2) :
4 matières
Relations internationales : une note de partiel sur 10
Science politique : une note de partiel sur 10
Histoire du droit et des institutions : une note de partiel sur 10
Une matière à option, Histoire de l'analyse économique ou Histoire contempo-
raine politique et sociale : une note de partiel sur 10
TOTAL : / 40
3) Unité de méthodologie :
2 matières
Anglais : une note de contrôle continu sur 10. Cette note comprend l'ensemble
des travaux réalisés au premier et second semestre .
Méthodologie juridique : une note de contôle continu sur 10. Cette note porte
sur les travaux réalisés durant le seul second semestre.
TOTAL : / 20
TOTAL ANNÉE : / 250L2 / 3ème Semestre
1) Unité d’enseignements fondamentaux 1 (UEF1) :
3 matières
Droit civil (les obligations) :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 20
Droit administratif :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 20
Droit pénal :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 10
TOTAL : / 110
2) Unité d’enseignements complémentaires 1 (UEC1) :
3 matières
Droit des affaires : une note de partiel sur 10
Histoire du droit des obligations : une note de partiel sur 10
Anglais :
• une note de contôle continu sur 10, une note de partiel sur 10
• note finale d'Anglais sur 10 = moyenne du partiel et du contrôle continu
TOTAL : / 30L2 / 4ème Semestre
1) Unité d’enseignements fondamentaux 2 (UEF2) :
3 matières
Droit civil 2 (les obligations) :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 20
Droit administratif 2 :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 20
•
Procédure pénale :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 10
TOTAL : / 110
2) Unité d’enseignements complémentaires 2 (UEC2) :
4 matières
Finances publiques : une note de partiel sur 10
Principes généraux de droit européen : une note de partiel sur 10
Droit des affaires 2 : une note de partiel sur 10
Anglais :
• une note de contôle continu sur 10, une note de partiel sur 10
• note finale d'Anglais sur 10 = moyenne du partiel et du contrôle continu
TOTAL : / 40
TOTAL ANNÉE : / 290L3 / 5ème Semestre
1) Unité d’enseignements fondamentaux 1 (UEF1)
2 matières
Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des so-
ciétés, sociétés de personnes, SARL) :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 10
Droit de l’Union Européenne 1 (droit institutionnel) :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 10
TOTAL : / 60
2) Unité d’enseignements complémentaires 1 (UEC1) :
6 matières
Droit civil (droit des contrats spéciaux) : une note de partiel sur 10
Procédure civile : une note de partiel sur 10
Droit international public : une note de partiel sur 10
Droit du travail (relations individuelles de travail) : une note de partiel sur 10
Contentieux administatifs : une note de partiel sur 10
Anglais :
• une note de contôle continu sur 10, une note de partiel sur 10
• note finale d'Anglais sur 10 = moyenne du partiel et du contrôle continu
TOTAL : / 60L3 / 6ème Semestre
1) Unité d’enseignements fondamentaux 2 (UEF2)
2 matières
Droit des affaires 2 (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés) :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 10
Droit administratif des biens :
• Une note de partiel sur 20
• Une note de contrôle continu sur 10
TOTAL : / 60
2) Unité d’enseignements complémentaires 2 (UEC2) :
5 matières
Droit fiscal : une note de partiel sur 10
Droit des libertés fondamentales : une note de partiel sur 10
Droit civil II (La famille) : une note de partiel sur 10
Droit de l'Union européenne II (droit matériel) : une note de partiel sur 10
Contentieux administatifs : une note de partiel sur 10
Anglais :
• une note de contôle continu sur 10, une note de partiel sur 10
• note finale d'Anglais sur 10 = moyenne du partiel et du contrôle continu
TOTAL : / 60
TOTAL DE L'ANNÉE: /230Vous pouvez aussi lire
