GUIDE DU LOCATAIRE BIENVENUE CHEZ VOUS ! - Flandre Opale Habitat
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GUIDE
DU LOCATAIRE
BIENVENUE
CHEZ VOUS !
Flandre Opale Habitat
SOMMAIRE
4•Réussir votre arrivée
7•Le loyer et les charges
8•Des services et des prestations
au plus près de chez vous
10•Les bons réflexes
11•Vous quittez votre logement
12•Envisagez-vous de devenir
propriétaire ?
14•Fiche technique
2
BIENVENUE
chez vous
« NOUS AVONS LE PLAISIR
DE VOUS ACCUEILLIR
CHEZ VOUS ! »
Vous êtes désormais locataire de Flandre Opale
Habitat. Ce guide pratique vous accompagne
dans votre emménagement et tout au long de
votre parcours résidentiel. Vous y trouverez tous
les documents utiles et les informations pratiques
Flandre Opale Habitat pour simplifier votre installation et votre quotidien.
Renseignements, conseils et astuces y sont détaillés
pour vous aider dans vos démarches.
Nous vous invitons à en prendre connaissance et à le
conserver.
L’ensemble des équipes de Flandre Opale Habitat
vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour
votre confiance.
3
RÉUSSIR
VOTRE
ARRIVÉE
QUELQUES OUTILS POUR UN EMMÉNAGEMENT EN TOUTE TRANQUILLITÉ
LE CONTRAT LES DIFFÉRENTS Les Aides LOCA-PASS
Versées par Action logement,
DE LOCATION TYPES D’AIDES elles vous aident à accéder à un
logement locatif. Pour savoir si
Le contrat de location ou bail est L’Aide Personnalisée
un document obligatoire que vous vous êtes bénéficiaire et réaliser
au Logement votre demande, rendez-vous sur :
devez garder précieusement. Il vous L’APL est calculée en fonction de
engage, ainsi que Flandre Opale www.locapass.actionlogement.fr
votre situation familiale, de votre
Habitat, et définit les conditions lieu de résidence, du montant de
de location (montant du loyer, des votre loyer, de vos ressources.
charges…), les droits et devoirs des L’avance LOCA-PASS
2 parties. Lors de la signature de votre contrat Sous la forme d’un prêt sans intérêt,
de location, nous nous chargeons l’avance LOCA-PASS vous permet de
Selon la date et le site de de constituer votre dossier de verser immédiatement le dépôt de
construction de votre résidence demande d’APL et de le transmettre garantie demandé par votre bailleur
un diagnostic de performance à la Caisse d’Allocations Familiales et de le rembourser petit à petit, sur
énergétique (DPE) vous est remis. (CAF). Lorsque toutes les conditions une durée maximale de 25 mois. Son
Ce document vous informe sur sont remplies, l’aide au logement montant est de 1 200 euros maximum.
la classification énergétique de nous est directement versée. Elle
votre logement en évaluant sa figurera sur votre avis d’échéance et La garantie Visale
consommation d’énergie. sera déduite de votre loyer. Accordée par Action Logement, la
garantie Visale est une aide en cas
Pensez à faire votre déclaration d’impayé de loyers (3 ans ou durée
annuelle de ressources à la CAF. du bail dans la limite de 9 mois
A défaut, vos droits seraient d’impayés).
suspendus.
4
RÉUSSIR VOTRE ARRIVÉE
LE DÉPÔT
DE GARANTIE ASSUREZ Comment vous assurer ?
A la signature du bail vous devez
VOTRE LOGEMENT Il vous appartient de choisir votre
compagnie d’assurance. Si vous
verser un dépôt de garantie dont le Souscrire une assurance pour étiez assuré pour votre ancien
montant est équivalent à un mois de votre habitation est une obligation logement, votre assurance reste
loyer hors charges. Il doit être payé légale pendant toute la durée de valable. Il suffit que votre assurance
lors de la signature du contrat de la location. En cas d’incendie, adapte le contrat à votre nouvelle
location. d’explosion, de dégâts des eaux… habitation. N’oubliez pas de la
votre responsabilité peut être prévenir de votre changement
Il sera encaissé par Flandre Opale engagée pour des dommages d’adresse.
GUIDE DU LOCATAIRE
Habitat et vous sera restitué lorsque causés à vos voisins, votre
vous quitterez votre logement logement ou votre résidence
(au plus tard 1 mois après votre même en votre absence.
départ) sauf s’il y a facturation de
travaux le délai sera alors de 2 mois. Votre attestation d’assurance
Pourront être déduites du dépôt de vous sera demandée à la signature
garantie les éventuelles réparations du bail. Puis, chaque année à
locatives, des dettes de loyers ou de la date anniversaire de votre
régularisation des charges. logement, vous devrez attester de
son renouvellement.
LA PRIME DE ATTENTION !
DÉMÉNAGEMENT En cas de défaut
d’assurance,
Elle est attribuée sous certaines
conditions aux familles
votre contrat peut
nombreuses qui déménagent être résilié.
lorsque le foyer s’agrandit.
Renseignez-vous auprès de Contre quels risques
votre Caisse d’Allocations vous assurer ?
Familiales (CAF) ou de la Il est obligatoire de souscrire à :
Mutualité Sociale Agricole • Une assurance habitation,
(MSA). auprès de la compagnie
d’assurance de votre choix. Elle
sert à vous couvrir contre les
CHOISISSEZ risques locatifs (dégâts des eaux,
incendie, explosion…).
VOS FOURNISSEURS
D’ÉNERGIE Il est également conseillé de
souscrire à : BON À SAVOIR
Depuis le 1er juillet 2007, il appartient • Une assurance responsabilité
à chaque locataire de choisir son civile qui vous sert à couvrir Si vous n’êtes pas assuré,
fournisseur d’électricité et de gaz. les dommages causés en cas de dommages
Pour l’ouverture de vos compteurs accidentellement à autrui par
d’électricité, de gaz et d’eau,
matériels ou corporels,
vous-même, vos enfants, un
pensez à effectuer vos démarches animal domestique ou encore un vous devrez faire
suffisamment tôt pour éviter tout objet vous appartenant face personnellement
retard dans vos raccordements. aux charges financières.
• Une garantie vol et bris de glace
Pour consulter la liste des qui vous sert à assurer le mobilier,
fournisseurs d’énergie, rendez-vous couvrir les dommages matériels.
sur : www.cre.fr
5
RÉUSSIR VOTRE ARRIVÉE
GUIDE DU LOCATAIRE
L’ETAT DES LIEUX
D’ENTRÉE ASTUCE
Un état des lieux est établi à votre
Plus simple : Connectez-vous sur
entrée dans le logement.
Réalisé par un professionnel de nos www.service-public.fr/
services, il décrit pièce par pièce qui vous permet d’informer plusieurs
l’état de votre logement. L’état des organismes publics et privés simultanément
lieux est co-signé par vous et votre
interlocuteur Flandre Opale Habitat.
Un exemplaire vous sera remis. Il
convient de le conserver, et servira
de référence lors de votre état des
SIGNALEZ VOTRE
lieux de sortie et permettra d’établir CHANGEMENT D’ADRESSE
la part de travaux relevant de votre
Dès votre arrivée dans le logement, il est important de
responsabilité ou de la nôtre.
communiquer vos nouvelles coordonnées aux organismes
suivants :
BON À SAVOIR Votre précédent bailleur Assurance
Fournisseurs d’électricité Etablissements scolaires
Une fois l’état des lieux et de gaz de vos enfants
d’entrée réalisé, vous avez Service des eaux Mairie pour
Fournisseurs de votre inscription
10 jours pour nous faire
téléphonie et d’accès sur les listes électorales
parvenir vos remarques internet Préfecture
ou anomalies non détectées Caisse de Sécurité Sociale pour changement
le jour même afin de les Caisse d’Allocations d’adresse sur le certificat
Familiales d’immatriculation de
ajouter au compte-rendu
Trésor Public votre véhicule
final. Banque … (liste non exhaustive)
Employeur
6
LE LOYER
ET
LES CHARGES
LOYER ET CHARGES
LE LOYER automatique, il vous suffit de remplir un
mandat de prélèvement SEPA et de
Votre avis d’échéance nous le retourner accompagné de votre LE SUPPLÉMENT
Chaque mois, nous mettons à votre relevé d’identité bancaire (RIB).
disposition un avis d’échéance. Il vous
DE LOYER
indique le montant du loyer et des Gagnez du temps, SOLIDARITÉ
provisions pour charges que vous avez maîtrisez votre budget (SLS)
GUIDE DU LOCATAIRE
à régler. et soyez tranquille ! Chaque année, tous les
bailleurs sociaux doivent
Le paiement • Le règlement en ligne grâce à l’extranet
réaliser une enquête
Plusieurs moyens de paiement vous locataire. En vous connectant sur votre
obligatoire de Supplément
sont proposés pour régler votre loyer. espace locataire personnel, vous pouvez
de Loyer de Solidarité
régler votre loyer par carte bancaire.
(SLS). Les informations
• Le prélèvement automatique est un
fournies lors de cette
moyen de paiement sûr et efficace • Le chèque à l’ordre de Flandre Opale
enquête permettent à
mais surtout gratuit. Les dates de Habitat à nous transmettre, accompagné
votre bailleur de vérifier
prélèvement proposées sont le 1er, 5 ou 10 du coupon détachable disponible
votre statut. Si vos revenus
du mois. Pour opter pour le prélèvement sur votre avis d’échéance.
excèdent les plafonds
de ressources exigés, ce
supplément de loyer de
LES CHARGES solidarité (SLS) peut
vous être réclamé.
En plus d’un loyer, vous devez régler des charges dont la liste est fixée par la loi.
Elles correspondent par exemple à :
• Les taxes locatives : taxes d’enlèvement des ordures ménagères
• Vos consommations (lorsqu’elles vous sont fournies) de chauffage, eau chaude, L’OCCUPATION
eau froide. Elles sont mesurées grâce aux compteurs individuels ou réparties
entre les locataires
DU PARC
• Les consommations et frais d’entretien des parties communes SOCIAL (OPS)
Tous les 2 ans,
• L’entretien des installations individuelles ou collectives couvertes et non
les bailleurs sociaux
couvertes par contrat (robinetterie, plomberie, VMC, …)
doivent également réaliser
• Eventuellement l’abonnement au réseau câblé de télévision une enquête auprès
• La maintenance des ascenseurs (si votre résidence dispose d’un ascenseur) de l’ensemble de leurs
• etc... locataires
afin d’établir des
statistiques sur
BON À SAVOIR l’Occupation du Parc
Social (OPS). Elle permet
Difficultés de paiement :
au Gouvernement de
Si vous rencontrez des difficultés recenser la situation du
d’ordre professionnel ou personnel logement en France. Elle
susceptibles de vous occasionner des concerne tous
les locataires qui ne sont
retards de paiement ne laissez pas
pas enquêtés au
la situation s’aggraver. titre du SLS.
Rapprochez-vous de nos chargés
d’accompagnement clients
qui sont à votre écoute pour vous
aider à trouver la solution
la plus adaptée.
7
DES
SERVICES
ET PRESTATIONS
AU PLUS PRÈS
DE VOUS
L’EXTRANET
LOCATAIRE
Pour faciliter vos démarches
auprès de nos services, un extranet
locataire est mis à votre disposition. Simplifiez-vous la vie
Accessible depuis la page d’accueil et créez votre compte
de notre site internet, il vous offre dès maintenant.
un panel de services gratuits et
disponibles 24h/24, 7j/7 : RDV sur notre site www.
flandreopalehabitat.fr
• Règlement de votre loyer en ligne ou à l’adresse
https://extranet-locataire.
• Transmission de toutes demandes/
flandreopalehabitat.fr
conseils
• Information sur la vie de votre
résidence et de votre bailleur
• Contacts
• Informations personnalisées
NOUS NOUS ENGAGEONS À :
L’ensemble de nos équipes s’engage à vous
offrir une bonne qualité de vie et de service.
VOTRE SITUATION
Un accompagnement Un traitement efficace de
PERSONNELLE sur mesure : vos demandes : Nous nous
ÉVOLUE Nos équipes vous aident dans la engageons à répondre rapidement
constitution de votre demande de à vos demandes et nous nous
Que dois-je faire ? logement, la réalisation de votre assurons de la bonne exécution
Il est important de signaler
demande d’APL et vous suivent des interventions.
tout changement de situation
ensuite pendant toute la durée de
personnelle familiale ou financière
votre séjour chez nous. Un environnement propre :
à Flandre Opale Habitat, ainsi
Nos agents de proximité travaillent
qu’à la CAF si vous bénéficiez Un accueil facilité : Nous
d’une allocation logement ou chaque jour pour améliorer votre
vous garantissons propreté, hygiène
APL. cadre de vie. Nous sensibilisons
et sécurité du logement à votre
également chaque locataire à
entrée. Tous ces points sont vérifiés
En cas de naissance, adoption respecter les parties communes
et contrôlés avant votre arrivée.
ou décès, fournissez-nous une des résidences.
photocopie de votre livret de Un suivi personnalisé :
famille, de l’acte de naissance, Vos équipements de chauffage, Une qualité de service
d’adoption ou de décès. eau chaude et robinetterie sont toujours améliorée : Nous
contrôlés chaque année par notre sommes à votre écoute, et prenons
En cas de mariage ou de PACS,
prestataire. Il est important de en compte vos remarques. Chaque
fournissez-nous une photocopie
respecter ce rendez-vous annuel. année une enquête de satisfaction
de votre livret de famille et de
En cas de problème d’un de ces est réalisée sur un échantillon
l’acte de mariage ou du certificat
équipements, le dépannage est représentatif de notre clientèle
de PACS.
assuré par ce même prestataire afin de mesurer votre satisfaction.
En cas de divorce, fournissez- sur appel direct de votre part. Nous menons ensuite les actions
nous une photocopie de votre pour améliorer notre qualité de
Un numéro unique service.
livret de famille portant mention
de votre divorce et une copie du
disponible :
Nous sommes joignables 24h/24,
jugement de divorce.
7j/7 au 03 28 61 59 62
8
SERVICES ET PRESTATIONS
VOUS VOUS ENGAGEZ À :
Souscrire une assurance Entretenir votre logement : limitent pas uniquement à la soirée
habitation : En fin de location, vous devez et à la nuit. Même en journée le bruit
Durant toute la durée de votre bail, restituer le logement tel que vous peut être sanctionné d’une amende.
vous devez souscrire à une assurance l’avez reçu. Si vous êtes dans l’obligation de
habitation et fournir à Flandre Opale faire du bruit pour des travaux par
Habitat, une attestation annuelle. Maîtriser vos animaux : exemple, prévenez vos voisins !
Votre compagnon ne doit pas nuire
à la tranquillité des autres locataires. Respecter les parties
Payer votre loyer et Vous êtes responsable de votre
vos charges : animal, maitrisez-le afin qu’il ne
communes :
C’est l’espace commun de votre
GUIDE DU LOCATAIRE
Chaque mois, vous devez vous cause aucun désagrément à vos
acquitter de votre loyer et des résidence (paliers, escaliers,
voisins ou à votre logement. Pensez
charges dans les conditions fixées ascenseurs, couloirs, parking,
à en limiter le nombre, l’élevage est
par le contrat de location. espaces verts). Il est important
interdit.
d’y suivre quelques règles de
bien vivre pour le confort de
Respecter les règles de Ne pas faire trop tous : ce ne sont pas des aires de
bon voisinage : de bruit : jeux, il est interdit d’y entreposer
Usez paisiblement de votre Les nuisances sonores peuvent être (même temporairement) vos effets
logement, les troubles de voisinage nombreuses (musique, radio ou personnels. Prenez en considération
peuvent constituer un motif de télévision trop forte, cris des enfants, les informations apposées sur les
résiliation du contrat de location. aboiement du chien…) et ne se panneaux d’affichages.
VOUS SOUHAITEZ
RÉALISER
DES TRAVAUX ?
Si vous envisagez de réaliser des
travaux dans votre logement
vous devez au préalable effectuer
une demande écrite auprès de
nos services. Certains travaux
nécessitent une autorisation. Selon
leur nature il pourra être nécessaire
de faire intervenir une entreprise
spécialisée.
LES REPRÉSENTANTS DE LOCATAIRES
Tous les 4 ans, des élections sont organisées pour élire vos représentants.
Ils défendent vos intérêts au service de votre qualité de vie. Ils siègent au
Conseil d’Administration en tant qu’administrateurs, ils participent également
aux Commissions d’Attribution des Logements.
9
LES BONS
RÉFLEXES
POUR VOTRE SÉCURITÉ ET CELLE DE VOTRE FAMILLE
BONS RÉFLEXES
Risque électrique Risque de fuite de gaz Risque d’incendie
Coupez systématiquement le Vérifiez régulièrement le bon état Un détecteur de fumée est installé
courant au disjoncteur avant toute du tuyau fusible de votre gazinière. dans votre logement. Son entretien
intervention sur l’installation, même Changez-le, par un modèle et son bon fonctionnement sont à
pour changer une ampoule. Lorsqu’un homologué, dès qu’il est abîmé ou votre charge. Pour vous assurer de
fusible est défaillant, remplacez-le par lorsque la date limite d’utilisation est son bon état de marche nous vous
un fusible adapté. atteinte. Il est interdit de boucher conseillons de réaliser un test une
les grilles de ventilation de votre fois par mois. Il vous suffit d’appuyer
GUIDE DU LOCATAIRE
N’utilisez pas d’appareils électriques
logement. Elles assurent votre sur le détecteur et de vérifier que
lorsque vous êtes mouillé ou les
protection en cas de fuite de gaz celui-ci sonne correctement. En cas
pieds nus
et évitent les risques d’asphyxie. Si de problème, pensez à nous informer.
Si vous avez des enfants en bas âge, vous décelez une fuite ou une odeur
pensez à utiliser des cache-prises suspecte dans les parties communes
de votre résidence prévenez En cas d’absence
immédiatement le fournisseur de gaz, plusieurs jours
ou les secours publics au 18 ou 112. Fermez le ou les robinets d’arrivée
de gaz, l’électricité au disjoncteur et
les robinets d’arrivée d’eau.
VOS BONS GESTES AU QUOTIDIEN Soyez éco-locataire !
Evitez de Eteignez la lumière lorsque vous Ventilez votre
gaspiller l’eau quittez une pièce logement
Ne laissez pas l’eau couler Privilégiez la lumière naturelle Evacuez l’air pollué pour éviter
inutilement, fermez le robinet l’humidité, les moisissures, et la
Débranchez vos appareils
lorsque vous vous brossez les dents, pollution. Aérez votre logement
électriques lorsque vous ne
que vous vous savonnez ou que 10 minutes par jour, même en
les utilisez pas. Les appareils
vous faites la vaisselle. hiver, cela permet de renouveler
électriques (télévision, ordinateur,
l’air de votre logement, et d’éviter
Prenez une douche plutôt qu’un chargeur...) utilisent de l’énergie
une intoxication au monoxyde de
bain, et divisez par 4 votre même lorsqu’ils sont en veille !
carbone (provenant des chaudières,
consommation d’eau !
Couvrez vos casseroles pour faire cuisinières, chauffages d’appoint…)
Utilisez de façon appropriée la chasse bouillir l’eau, vous gagnerez 25%
d’eau à double débit des toilettes. Ne bouchez pas les entrées
d’énergie !
d’aspiration d’air (VMC)
Une fois par an, nettoyez le
mousseur situé à l’extrémité de Chauffez malin Retrouvez tous nos conseils et
votre robinet en le trempant Réglez votre chauffage à la astuces en suivant notre page
quelques minutes dans du vinaigre température souhaitée (19°C est facebook Flandre Opale Habitat
blanc pour éliminer le calcaire. une température idéale pour un
Vérifiez régulièrement le compteur logement).
afin de détecter une éventuelle fuite. Lorsque vous vous absentez, baissez
votre thermostat à 16 °C, il vaut
BON À SAVOIR
mieux maintenir une température Les températures idéales :
Contrôlez votre constante plutôt que d’éteindre puis 17°C dans une chambre
consommation augmenter subitement.
19°C dans les pièces à vivre
énergétique Ne posez jamais rien sur vos appareils 20 °C dans la salle de bains
Equipez votre intérieur d’ampoules de chauffage
1°C en moins, vous permet
LED ou basse consommation
d’économiser 7% sur
votre facture !
10VOUS
QUITTEZ
VOTRE
LOGEMENT
QUITTEZ VOTRE LOGEMENT
C’est l’heure du départ ! Pour vous aider à organiser votre déménagement,
voici quelques conseils sur les démarches à effectuer.
LE DÉPART L’ÉTAT DES LIEUX
Vous souhaitez quitter votre
DE SORTIE
logement, il convient alors de résilier L’état des lieux de sortie de votre
votre bail. Vous devez informer logement permet de vérifier si
nos services que vous souhaitez vous avez respecté vos obligations
mettre fin à votre bail de location. quant à l’entretien du logement
Pour cela, il vous faut envoyer une et de ses équipements. Il se fait
lettre recommandée avec accusé de dans un logement vidé et nettoyé
réception en précisant le motif avec et est co-signé par vous et votre
GUIDE DU LOCATAIRE
justificatif à l’appui 3 mois avant interlocuteur Flandre Opale Habitat.
la date de votre départ. Toutes les S’il existe des différences entre l’état
personnes signataires du bail de des lieux d’entrée et l’état des lieux
location doivent signer la demande de sortie, Flandre Opale Habitat
de résiliation. Le préavis court à peut retenir tout ou partie du dépôt
compter du jour de réception de ce de garantie, ou vous facturez des
courrier. La lettre de préavis peut travaux. Le jour de l’état des lieux
être remise en main propre. vous devrez remettre l’ensemble des
clés du logement (y compris badge
et télécommande) au professionnel
ORGANISATION Flandre Opale Habitat.
DE VOTRE DÉPART
Après réception de votre courrier LE PRÉ ETAT DES
de départ, nous vous adressons
LIEUX DE SORTIE BON À SAVOIR
un courrier accusant réception
de la résiliation de votre contrat A la réception de votre courrier Le locataire est
de location. Vous saurez donc nous vous proposerons un responsable du logement
exactement à quelle date vous rendez-vous de pré-état des lieux. et des réparations
devrez quitter le logement. Le loyer Le pré-état des lieux vous permet locatives, c’est-à-dire,
est dû jusqu’à cette date. de faire le tour de votre logement
les petits travaux d’usage.
accompagné d’un professionnel
Flandre Opale Habitat. Celui-ci
LE DÉLAI DE PRÉAVIS n’a aucune incidence, le but est
de vous prévenir d’éventuelles
Le préavis légal est de 3 mois à
remises en état à effectuer avant
compter de la date de réception
l’état des lieux de sortie.
de votre courrier par nos services.
Il peut être réduit à 1 mois dans
certains cas et sous justificatif
(bénéficiaire du RSA, perte d’emploi, LE SOLDE DE VOTRE COMPTE LOCATAIRE
mutation professionnelle…). Une fois 1 mois après l’état des lieux, nous vous adresserons un arrêté de compte
donné le préavis est irrévocable. Il présentant le solde de votre compte locataire. Ce solde peut être positif ou
ne peut être ni annulé ni prolongé. négatif mais n’est pas nécessairement définitif.
Pendant cette durée, vous devez S’il est débiteur : Nous pouvons vous réclamer les loyers restant à payer, ou
permettre les visites commerciales les éventuelles réparations locatives. Ces sommes seront déduites de votre
en vue de la relocation du logement dépôt de garantie.
et vous acquitter du loyer et des S’il est créditeur : S’il est créditeur, le solde vous sera remboursé dans
charges. le délai d’1 mois s’il n’y a pas de facturation et de 2 mois dans
le cas contraire .
11ENVISAGEZ
-VOUS
DE DEVENIR
PROPRIÉTAIRE ?
UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ,
DEVENIR PROPRIÈTAIRE
POUR DEVENIR PROPRIÉTAIRE !
Avec Flandre Opale Accession devenez propriétaire de manière sécurisée,
à des prix inférieurs à ceux du marché. Nos conseillers vous orientent et
vous accompagnent tout au long de votre projet grâce aux différents
dispositifs d’accession pour favoriser votre parcours résidentiel :
• L’accession sociale neuf ou dans l’ancien, des cellules
• La location accession commerciales mais aussi des
terrains libres de constructeur.
• La vente HLM
Devenir propriétaire est une étape
Flandre Opale Accession vous importante, c’est pourquoi Flandre
propose des logements dans le Opale Habitat sécurise votre achat.
GUIDE DU LOCATAIRE
L’ACCESSION SOCIALE
Qu’est-ce que l’accession ?
L’accession à la propriété est l’achat de sa résidence principale.
Elle permet aux ménages de bénéficier d’un logement neuf, labellisé
par les dernières normes de construction, à prix réduit.
• Qualité de construction
• Prix de vente maîtrisé
• Prêt à Taux Zéro
• Exonération de taxe foncière pendant 2 ans
Offre soumise à des plafonds de ressources
LA LOCATION ACCESSION
Qu’est-ce que la location accession ?
Avec la location-accession, vous entrez dans un
logement neuf en tant que locataire avant d’en devenir
propriétaire.
Phase 1 : Vous occupez
le logement en tant que
locataire. A ce titre, vous Phase 2 : A l’issue de cette
versez une redevance phase dont la durée peut
composée d’une être variable (1 à 4 ans), vous
indemnité d’occupation avez la possibilité d’acheter
et d’une épargne. votre logement. L’épargne
(la part locative) constituée en amont (la part
acquisitive) devient votre
apport personnel et son
montant sera déduit du prix
de vente.
12DEVENIR PROPRIÈTAIRE
GUIDE DU LOCATAIRE
LA VENTE HLM
Qu’est-ce que la vente HLM ?
La vente HLM est la vente de certains
logements du patrimoine de Flandre
Opale Accession. La proposition
d’achat est réservée exclusivement au
locataire pendant 2 mois. A l’issue de
cette période, si aucun locataire n’a
souhaité acquérir le logement la vente
est ouverte à tous.
• Acquisition d’un bien à
un prix abordable
• Exonération de taxe foncière
• Priorité aux locataires
pendant 15 ans
• Parcours résidentiel
• TVA réduite
• Prêt à Taux Zéro
• Mensualité de remboursement
adaptée à vos revevus
• Qualité de construction
Offre soumise à conditions et à
des plafonds de ressources
VOUS SOUHAITEZ
DEVENIR PROPRIÉTAIRE ?
Contactez-nous au
03 21 99 58 91
13VOS CONTACTS POUR NOUS RENCONTRER
SANS RENDEZ-VOUS
UTILES
Nos équipes sont à votre écoute du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
TERRITOIRE LITTORAL - PAS-DE-CALAIS :
Boulogne-sur-Mer : 74 rue Folkestone
TERRITOIRE DUNKERQUOIS
HAUTS DE FLANDRE :
Dunkerque : 51 rue Poincaré
Pour plus d’efficacité, TERRITOIRE FLANDRE INTÉRIEURE,
un numéro unique AUDOMAROIS ET ARTOIS :
est mis à votre disposition Longuenesse : 9 place de l’Hôtel de Ville
24h/24 - 7j/7
03 28 61 59 62
POINTS D’ACCUEIL
SUR RENDEZ-VOUS
TERRITOIRE LITTORAL - PAS-DE-CALAIS :
www.flandreopalehabitat.fr Coquelles : 430 boulevard du Parc
Montreuil-sur-Mer : 8 rue des Juifs
TERRITOIRE FLANDRE INTÉRIEURE,
AUDOMAROIS ET ARTOIS :
Tout courrier Aire-sur-la-Lys : rue des Alliés
doit être adressé au Bruay-la-Buissière : 66 place Henri Cadot
Hazebrouck : 7 bis rue Louis Warein
51 rue Poincaré
Nieppe : 24 rue Viviane Romance
59140 Dunkerque
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LOCATAIRE
1415
Flandre Opale Habitat
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