Guide du passage à la retraite - Prendre sa retraite au bon moment Bien profiter de sa nouvelle vie - agence-nezeys.fr
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Document à caractère publicitaire - Juin 2015
Selon la législation en vigueur au 1er janvier 2015
Guide du passage
à la retraite
• Prendre
sa retraite
au bon moment
• Bien profiter
de sa nouvelle vie
1
Édito Sommaire
Bien préparer
sa retraite
pour bien Ce qu'il faut savoir sur le système français des retraites
la vivre Le principe de la répartition et de la capitalisation 5
Les régimes de base et complémentaires 7
Vous envisagez de prendre votre retraite Les différentes caisses 9
d’ici quelques mois. C’est une étape Le calcul de la pension de retraite 12
importante qui suscite de nombreuses
Les bornes d'âge 12
questions :
La durée de cotisation 13
La validation de trimestres 14
Quel est le moment le plus propice pour partir ?
Les majorations de pension 16
Quel sera le montant de ma pension ?
Les formules de calcul 17
Comment faire pour liquider mes droits ?
Quelles solutions pour bien protéger ma famille ? Le rachat de trimestres 18
Comment m’adapter à ma nouvelle vie de retraité et prendre La retraite progressive 19
soin de ma santé ? La mise à la retraite 20
Parce que notre vocation est de vous accompagner à chaque
Bien préparer sa retraite
moment clé de votre vie, AXA a créé Désidéo, un ensemble
Le calendrier 25
de solutions sur mesure, de services et d'avantages exclusifs
pour vous permettre de vivre pleinement votre retraite. Les pièces constitutives du dossier 27
Le versement de la pension de retraite 29
Nous sommes heureux de vous offrir ce Guide du passage La fiscalité des retraités 29
à la retraite pour répondre à vos interrogations. Utile et pratique, Organiser son départ 31
il vous permettra de mieux comprendre les régimes de retraite
Anticiper sa couverture santé et prévoyance 31
en France, de connaître les démarches à entreprendre et
de bénéficier de tous nos conseils pour bien profiter
de votre retraite. Profiter de sa retraite
Retrouver ses repères 35
Vous pouvez aussi bénéficier d’un bilan personnalisé de votre Rester en forme 36
protection sociale (mutuelle santé, prévoyance…) en contactant
Améliorer ses revenus 39
votre interlocuteur AXA qui vous fera également découvrir tous
Etre bien assuré 47
les services et avantages qui vous sont réservés à l’occasion
de cette nouvelle étape. Transmettre son patrimoine 51
Amélie Oudéa-Castéra Réussir son passage à la retraite en 3 points 56
Directrice générale adjointe
Le quiz du futur retraité 58
d’AXA Particuliers/Professionnels
Glossaire 60
2 3
Ce qu'il faut savoir
sur le système français
des retraites
Le système français des retraites Le principe de la répartition
et de la capitalisation
vous paraît compliqué ?
C'est normal : entre les retraites
par répartition et La notion de répartition* constitue
par capitalisation, les retraites le fondement même du système français
obligatoires et facultatives, des retraites obligatoires. Il se base sur
les retraites de base et le principe de solidarité nationale qui a
complémentaires, les retraites conduit, au lendemain de la Seconde Guerre
par annuités ou en points, mondiale, à la création de la Sécurité
il y a de quoi y perdre son latin. sociale. En matière de retraite, ce sont
Au total, on dénombre pas les actifs qui financent les pensions des
moins de 35 régimes de retraite retraités. En France, toute activité déclarée
différents en France, même si est soumise à des charges sociales,
on tend vers une harmonisation dont des cotisations vieillesse.
des règles.
En connaître les principes Les cotisations vieillesse sont versées
vous permettra de mieux préparer à la fois par les salariés et par les
votre propre retraite. employeurs (qui peuvent être l’État,
les collectivités locales ou les hôpitaux
publics pour les fonctionnaires). Etant leur
propre patron, les indépendants (artisans,
commerçants, exploitants agricoles, chefs
d'entreprise) et les professions libérales
(avocats, médecins, experts-comptables,
architectes...) sont eux, assujettis aux
cotisations patronales et salariales.
L’ensemble de ces cotisations permet aux
caisses de retraite de verser
les prestations. En d'autres termes :
les « actifs » paient les pensions des
« retraités », sachant que leur retraite sera
elle-même financée plus tard par leurs
enfants et ainsi de suite.
4 *voir la définition dans le glossaire page 60 5
Les plus de 60 ans
représenteront
32% de la population
en 2060, contre
23% en 2010
La notion de capitalisation* ne fonctionne ❯ Les Français disposant d'une capacité
pas du tout sur ce modèle. Les cotisations d'épargne leur permettant de souscrire
versées par les actifs servent à financer des produits d'épargne retraite individuelle
à terme leurs propres prestations. On (PERP, COREM...).
s'approche donc ici d’une forme d’épargne.
De son côté, le principe de la répartition, Sécurité sociale (PSS*) revalorisé tous les
Une partie des cotisations peut toutefois basé sur la solidarité entre générations, est Les régimes de base
être prise en charge par l'employeur et complémentaires ans.
remis en cause par le vieillissement de la
dans le cadre de dispositifs d'épargne de population : (système obligatoire de répartition) Depuis le 1er janvier 2015, le PSS est fixé à
retraite collective, comme les retraites 3 170 euros par mois (38 040 euros pour
supplémentaires d'entreprise (article 39, ❯ Grâce aux progrès de la médecine, Dans les régimes obligatoires par répartition, l'année). Ce qui signifie que les cotisations
article 83) ou les Plans d’Épargne pour la l'espérance de vie augmente d'un trimestre il faut différencier les régimes de base des de base s'appliquent sur une assiette
Retraite Collectifs (PERCO). tous les deux à trois ans. régimes complémentaires. L'essentiel des maximale de 3 170 euros bruts de salaire
❯ S'ajoute à ce phénomène celui de l'arrivée cotisations des régimes de base porte sur par mois. La cotisation étant plafonnée, les
Il existe également des régimes obligatoires
massive à la retraite des la rémunération à hauteur du Plafond de la pensions de base le sont aussi.
basés sur la capitalisation. C'est par
exemple le cas de la Retraite Additionnelle « baby boomers ». Cette génération née
après la Seconde Guerre mondiale est
de la Fonction Publique (RAFP), dont les
un tiers plus nombreuse que les autres
cotisations obligatoires sont prélevées sur
classes d'âges.
une partie des primes et avantages perçus Moins de cotisants pour plus de retraités
par les fonctionnaires, permettant à ces Sous l'effet de ces deux évolutions
derniers de recevoir une rente à la retraite. démographiques, la part des plus de 60 ans
À contrario, si l’épargne retraite individuelle dans la population française va passer de 23%
est basée sur la capitalisation, elle est en 2010 à 32% en 2060. Ce qui signifie que 4
totalement facultative. la France va compter près de 22 millions de
retraités en 2060, contre un peu plus de 15 2 1,65 1,4 1,35
Que ce soit la répartition ou la capitalisation, millions aujourd'hui !
les deux modèles présentent des 1 1 1 1 1
inconvénients. Il est reproché à la « capi » de De plus, compte tenu d'une natalité moins
dynamique et de l'entrée tardive des jeunes 1960 2010 2020 2040 2060
concerner seulement une partie infime de la
sur le marché du travail, le nombre d'actifs a, 4 cotisants pour 2 cotisants pour 1,65 cotisant 1,4 cotisant 1,35 cotisant
population : 1 retraité
lui, plutôt tendance à diminuer. Ainsi, le ratio 1 retraité pour 1 retraité pour 1 retraité pour 1 retraité
cotisants / retraités est de moins en moins
❯ Les salariés des grandes entreprises
favorable (voir illustration ci-dessous). Or, Source : Conseil d'Orientation des Retraites
bénéficiant de dispositifs d'épargne retraite
moins de cotisations, cela signifie moins de
collective
recettes pour les caisses de retraite et plus
❯ Les fonctionnaires ayant accès à des de prestations à verser, c'est davantage de
dispositifs dédiés (RAFP, Préfon Retraite, dépenses. Un « effet ciseau » dévastateur
CRH...) pour les finances des régimes.
6 *voir la définition dans le glossaire page 60 77
Pour compléter les régimes de base, des Les assiettes de cotisation
régimes complémentaires ont été mis en 8
35 caisses de retraite
place. Grâce à des assiettes de cotisations
plus larges, ils versent des pensions
complémentaires qui peuvent être plus
élevées :
❯ Les cotisations à l'ARRCO* (le régime AGIRC
8 x Plafond
complémentaire de tous les salariés du Sécurité sociale
privé) s'appliquent du premier euro gagné 25 360€/mois
Les différentes caisses Le système français des retraites
jusqu'à trois fois le PSS (9 510 euros par
mois). 3
En fonction de leur statut professionnel, les
actifs sont obligatoirement affiliés à une ou Retraites supplémentaires
❯ Les cotisations à l’AGIRC* (le régime ARRCO
3 x Plafond (article 39, article 83…)
complémentaire des seuls cadres du privé) Sécurité sociale
plusieurs caisses de retraite spécifiques.
s'appliquent du PSS (3 170 euros par mois) Plafond 9 510€/mois 1 Si, dans leur carrière, ils changent de statut
Sécurité sociale
à huit fois le PSS (25 360 euros par mois). 3 170€/mois (par exemple, un salarié du privé devient Régimes
0 fonctionnaire), ils cotisent à une ou des complémentaires
De plus, les régimes de base sont Régime de base Régimes complémentaires
nouvelle(s) caisse(s) sans perdre le bénéfice (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC…)
généralement des régimes en annuités alors de leurs cotisations passées. À la retraite,
Dans les régimes en points*, les cotisations
que les régimes complémentaires sont des ces « poly-affiliés » perçoivent les pensions
versées permettent d'accumuler des points Régimes de base
régimes en points. Une annuité correspond
en fonction de la valeur d'achat du point servies par leurs différentes caisses. Ils (CNAV, MSA, RSI…)
à quatre trimestres cotisés dans l'année.
fixée pour l'année. Lors de la liquidation de deviennent alors des retraités
En fonction de sa date de naissance, la retraite, le nombre de points capitalisés « polypensionnés* ».
l'assuré doit justifier d'un certain nombre de est multiplié par la valeur du point du
Les régimes de base relèvent tous du
trimestres pour bénéficier d'une retraite à moment pour donner le montant de la
code de la Sécurité sociale. Les nouvelles
taux plein, c'est-à-dire sans décote*. pension versée.
mesures instaurées par les lois de
financement de la Sécurité sociale,
comme par exemple la dernière hausse
des cotisations de base (0,60 point de
plus de 2014 à 2017), s'appliquent à tous LE SAVIEZ-VOUS ?
ces régimes. La gestion de la plupart des
Le régime de base des salariés
régimes complémentaires demeure, elle,
LE SAVIEZ-VOUS ? À NOTER est plus couramment désigné
totalement indépendante même si, dans
sous le terme de régime général
Les régimes de retraites Dans le secteur public, il n'existe les faits, les changements intervenant dans de la Sécurité sociale. Sa gestion
supplémentaires d'entreprise (article pas de distinction entre le les régimes de base ont un impact sur eux. est assurée au niveau national et
39, article 83…) sont souvent régime de base et les régimes Ce fut ainsi le cas du report de 60 ans à 62 au niveau francilien par la Caisse
présentés comme des régimes de complémentaires. Il y a un seul ans de l'âge minimum de départ à la retraite Nationale d'Assurance Vieillesse
retraites « surcomplémentaires » régime dont les cotisations ne sont (réforme de 2010). (CNAV). En province, les pensions de
car ils viennent s'ajouter aux pas plafonnées. base du régime général sont versées
régimes de retraite de base et par les Caisses d'Assurance
complémentaires. Retraite et de Santé au Travail
(CARSAT).
*voir la définition dans le glossaire page 60 8 *voir la définition dans le glossaire page 60 9
Les caisses de retraite FONCTIONNAIRES
RETRAITE INTÉGRÉE RETRAITE ADDITIONNELLE
Agents de la fonction
SRE
publique d’État, ❯
SALARIÉS Service des retraites de l’État RAFP
magistrats et militaires
RETRAITE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Agents de la fonction CNRACL
+ Retraite additionnelle de la
fonction publique
publique territoriale et ❯ Caisse nationale des retraites des agents des
MSA hospitalière collectivités locales
Salariés de
l'agriculture
❯ Mutualité + Ouvriers de l’État ❯
FSPOEIE
sociale agricole ARRCO AGIRC Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État
Retraite complémentaire des Retraite complémentaire
salariés des cadres
Salariés de l'industrie,
du commerce et des ❯ + Les âges de départ à la retraite
services
CNAV
Régime général POUR LES SALARIÉS DU PRIVÉ & FONCTIONNAIRES SÉDENTAIRES
Agents non titulaires de la Sécurité IRCANTEC
de la fonction publique
❯
sociale + Retraite complémentaire des agents non titulaires
DATE DE NAISSANCE DE
L'ASSURÉ
ÂGE MINIMUM DE DÉPART ÂGE DE RETRAITE À TAUX PLEIN
Personnels navigants CRPN Avant le
de l'aviation civile
❯ + Caisse de retraite du personnel navigant 1er juillet 1951 60 ans 65 ans
Salariés relevant SNCF, RATP, Banque de France, Retraite des Mines, Entre le 1er juillet 1951 et le 31 60 ans 65 ans
d'entreprises ou de CNIEG (industries électriques et gazières), CRPCF (Comédie-Française), décembre 1951 et 4 mois et 4 mois
❯
professions à statut CRPCEN (clercs et employés de notaires), ENIM (marins), Opéra de Paris,
particulier Port autonome de Strasbourg
60 ans 65 ans
1952 et 9 mois et 9 mois
NON SALARIÉS 61 ans 66 ans
1953 et 2 mois et 2 mois
RETRAITE DE BASE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
MSA 61 ans 66 ans
Exploitants agricoles ❯ 1954
Mutualité sociale agricole et 7 mois et 7 mois
Artisans, commerçants RSI
et entrepreneurs
❯
Régime social des indépendants À partir de 1955 62 ans 67 ans
CNAVPL
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Retraite de base + complémentaire + supplémentaire selon les sections professionnelles POUR LES FONCTIONNAIRES ACTIFS
CRN (notaires), CAVOM (huissiers, greffiers, administrateurs et mandataires judiciaires), DATE DE NAISSANCE DE
Professions libérales ❯ CARMF (médecins), CARDSF (dentistes et sages-femmes), ÂGE MINIMUM DE DÉPART ÂGE LIMITE D'ACTIVITÉ
L'ASSURÉ
CAVP (pharmaciens), CARPIMKO (infirmiers, kinésithérapeutes..),
CARPV (vétérinaires), CAVAMAC (agents d'assurance), Avant le
CAVEC (experts-comptables), CIPAV (architectes et professions libérales diverses) 55 ans 60 ans
1er juillet 1956
CNBF (avocats)
Artistes, auteurs CNAV IRCEC
Entre le 1er juillet et le 31 55 ans 60 ans
d'oeuvres originales
❯
Régime général de la Sécurité sociale + Retraite complémentaire
décembre 1956 et 4 mois et 4 mois
Patrons pêcheurs ENIM 55 ans 60 ans
❯ 1957
embarqués Etablissement national des invalides de la marine et 9 mois et 9 mois
CAVIMAC 56 ans 61 ans
ARRCO
Membres des cultes ❯ Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et + Retraite complémentaire des salariés
1958 et 2 mois et 2 mois
maladie des cultes
56 ans 61 ans
Source : info-retraite.fr 1959 et 7 mois et 7 mois
À partir de 1960 57 ans 62 ans
Source : service-public.fr
10 11
67 ans,
62 ans, l’âge de retraite
l’âge minimum à taux plein
de départ à la retraite en 2022
en 2017
Le calcul de la pension l'âge légal de 60 ans à 62 ans d'ici 2017. La durée de cotisation les trois ans de 2020 à 2035. Les actifs nés
Ce recul de deux ans s'applique également à partir du 1er janvier 1973 devront atteindre
de retraite 172 trimestres (43 ans de cotisation) pour
à la catégorie dite « active » de la fonction Pour bénéficier d'une pension à taux
publique. Celle-ci regroupe les agents plein, c'est-à-dire, sans abattement, il faut percevoir une retraite à taux plein.
Le mode de calcul des pensions des régimes
de base par annuités prend en compte publics dont les conditions de travail sont justifier d'un certain nombre de trimestres Par ailleurs, il faut savoir qu'une durée
plusieurs paramètres : jugées difficiles. On y trouve les policiers, de cotisation en fonction de sa date de minimale de services est également exigée
❯ l'âge de départ à la retraite, les gardiens de prison, les pompiers, les naissance. Par exemple, les actifs nés en dans le cadre des départs anticipés à
❯ le taux de pension (50%), éducateurs spécialisés ou encore les 1957 doivent disposer de 166 trimestres la retraite des fonctionnaires « actifs »
❯ la durée de cotisation. infirmiers des hôpitaux publics (hormis (l'équivalent de 41,5 ans de cotisation). Si (policiers, gendarmes, pompiers, gardiens
ceux ayant le statut cadre). L'âge minimum les 166 trimestres ne sont pas atteints, une de prison...). Depuis le 1er janvier 2015, ils
Ces critères ne sont pas tout à fait les mêmes
de départ des fonctionnaires « actifs » est décote est appliquée sur le taux plein. doivent avoir effectué au moins 17 ans de
dans les régimes publics (taux de pension de
différent de celui des autres actifs (dont les services pour pouvoir partir à 57 ans.
75%, prise en compte de la durée de services Dans le secteur privé, le taux plein
fonctionnaires « sédentaires ») : il passera de équivaut à 50% de la moyenne des 25
pour les fonctionnaires « actifs ») même s'ils
55 à 57 ans d'ici 2017. meilleures années de salaire. Dans le
ont tendance à s'aligner sur ceux des régimes
privés. L'âge de retraite à taux plein correspond à secteur public, le taux plein atteint 75%,
l'âge à partir duquel la décote de la pension voire 80% dans certains cas, de la moyenne
est automatiquement supprimée même si des six derniers mois de rémunération.
Les bornes d'âge La décote est fixée à 1,25% par trimestre
le nombre de trimestres de cotisation requis
n'est pas atteint. Un report de deux ans manquant dans la limite de 25% (20
Il faut distinguer : trimestres manquants). À NOTER
s'applique là aussi. Fixé à 65 ans, l'âge à
❯ l'âge minimum de départ, À partir de 67 ans, si vous ne
taux plein se situera à 67 ans en 2022. Pour Par exemple :
❯ l'âge de retraite à taux plein, disposez pas du nombre de
les fonctionnaires « actifs », il est porté de 60 ❯ Un salarié du privé né en 1957 qui part
❯ l'âge de retraite d'office. trimestres requis, la décote n'est pas
à 62 ans. à la retraite à l'âge légal (62 ans) en ayant appliquée. En revanche, le nombre
L'âge de retraite d'office est l'âge à cotisé 164 trimestres (soit 2 trimestres de trimestres cotisés sera pris en
L’âge minimum de départ, plus
partir duquel un actif peut être mis à la manquants) verra son taux de pension compte dans le calcul de la pension.
communément appelé « âge légal* de Ce qui signifie que même à l'âge
retraite par son employeur. Il est fixé à 70 tomber à 47,5%.
départ à la retraite », correspond à l'âge d'annulation de la décote,
à partir duquel les actifs sont autorisés à ans. Il peut être largement inférieur pour ❯ Un fonctionnaire, avec les mêmes critères,
il faut justifier du nombre de
partir à la retraite. En deçà de cet âge, il certaines professions exigeant des aptitudes verra son taux minoré à 72,5%. trimestres requis dans sa
n'est pas possible de percevoir une pension physiques optimales (57 ans pour les La loi du 20 janvier 2014 réformant les génération pour toucher
sauf exceptions (carrière longue, handicap, contrôleurs aériens, 43 ans pour les officiers retraites allonge la durée de cotisation au une retraite à taux plein.
préretraite amiante...). La loi Woerth du 9 de l'armée, 40 ans pour les danseurs de rythme d'un trimestre supplémentaire tous
novembre 2010 a repoussé progressivement l'Opéra de Paris...).
*voir la définition dans le glossaire page 60 12 13
Dans le privé,
un trimestre est
égal à 150 heures
payées au SMIC
• de la maladie : un trimestre est validé Si les quatre trimestres de naissance sont
par période de 60 jours d'IJ versées dans automatiquement octroyés à la mère, les
le cadre d'un congé maladie. autres peuvent bénéficier indifféremment
La validation de trimestres
• de l'invalidité : un trimestre est validé aux deux membres du couple. À condition,
pour chaque trimestre civil durant lequel la toutefois, que l’autre parent ait pris un congé
Les trimestres pris en compte dans la durée
pension d'invalidité a été versée. parental, un congé d'adoption ou qu'il se soit
de cotisation sont de plusieurs sortes : arrêté de travailler pour s'occuper de l'enfant
❯ Les trimestres directement cotisés • des accidents du travail : un trimestre (les périodes de chômage ne sont pas prises
auprès du régime de retraite : pour est validé pour chaque période en compte).
d'indemnisation de 60 jours. Si l'accident
Durée de cotisation valider un trimestre, il faut gagner
du travail entraîne une Incapacité
Il faut alors en faire la demande auprès de la
l'équivalent de 150 heures payées au caisse de retraite dans les six mois suivant
pour percevoir Permanente (IP) au moins égale à 66%, un le quatrième anniversaire de la naissance
SMIC dans le privé ou travailler 90 jours
une retraite à taux plein dans le public.
trimestre est validé pour chaque trimestre ou de l'adoption de l'enfant. L'accord de
au cours duquel 3 mensualités de l'autre parent est impératif. En l'absence de
TRIMESTRES EXIGÉS
❯ Les trimestres assimilés au titre : paiement de la rente ont été versées. Les demande, les huit trimestres sont attribués
ANNÉE DE NAISSANCE POUR UNE RETRAITE périodes de rééducation professionnelle par défaut à la mère.
À TAUX PLEIN • de la maternité : un trimestre est validé
durant le trimestre civil au cours duquel consécutives à un accident du travail sont
1950 162 trimestres est survenu l'accouchement si celui-ci a également prises en compte.
eu lieu avant le 1er janvier 2014. Pour les • du congé de reclassement : si le congé
1951 163 trimestres
accouchements intervenus à compter du de reclassement a donné lieu à une
1952 164 trimestres 1er janvier 2014, un trimestre est validé rémunération, un trimestre est validé pour
pour chaque période de 90 jours au chaque période d'indemnisation de 50
jours. LE SAVIEZ-VOUS ?
1953-1954 165 trimestres cours de laquelle l'assurée a perçu des
indemnités journalières (IJ) pour maternité. ❯ Les Majorations de Durée d'Assurance Une majoration pour les parents
1955-1956-1957 166 trimestres d'enfant ou d'adulte handicapé
(MDA) sont également octroyées pour la
• du service militaire : un trimestre est
naissance ou l'adoption d'un enfant. Pour Les parents assumant la charge
1958-1959-1960 167 trimestres validé pour chaque période de 90 jours de
les enfants nés ou adoptés avant le 1er d'un enfant lourdement handicapé
service. janvier 2010, huit trimestres (2 annuités) (au moins 80% d'Incapacité
1961-1962-1963 168 trimestres
• du chômage : un trimestre est validé supplémentaires sont attribués à la Permanente) se voient attribuer un
1964-1965-1966 169 trimestres par période de 50 jours d'inscription à mère par enfant. Pour les enfants nés ou trimestre supplémentaire par période
adoptés après le 1er janvier 2010, quatre d'éducation de 30 mois. Ce droit a
Pôle Emploi. Toutefois, ce droit varie en
1967-1968-1969 170 trimestres trimestres supplémentaires sont attribués été étendu au 1er janvier 2015
fonction de la date et si la période de
au titre de la naissance ou de l'adoption aux pères ou mères d'un adulte
chômage est ou non indemnisée. Depuis et quatre autres trimestres au titre de lourdement handicapé.
1970-1971-1972 171 trimestres
le 1er janvier 1980, seules les périodes de l'éducation de l'enfant.
À compter de 1973 172 trimestres chômage indemnisées donnent droit à des
trimestres assimilés.
Source : service-public.fr
14 15
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les majorations de pension Le Salaire Annuel Moyen (SAM) correspond
Depuis le 1er janvier 2015, les actifs à la moyenne des 25 meilleures années de
justifiant d'une Incapacité Permanente salaire de la carrière. Pour les commerçants
Contrairement aux trimestres assimilés ou à (IP) d'au moins 50% peuvent partir à
la MDA, les majorations de pension influent et artisans, on parle de Revenu Annuel
À NOTER la retraite dès 55 ans et bénéficier Moyen (RAM) équivalant à la moyenne des 25
sur le montant de la retraite et non sur la d'une pension à taux plein à 62 ans,
durée de cotisation. Il en existe plusieurs : Depuis la déclaration 2014 portant meilleures années de revenus professionnels.
contre 65 auparavant. Le SAM et RAM ne peuvent pas dépasser le
sur les revenus 2013, les majorations Jusqu’à fin 2014, une IP d’au moins
❯ La majoration pour prolongation plafond annuel de la Sécurité sociale (38 040
familiales de pension, jusqu'ici 80% ou une Reconnaissance de
d'activité : euros en 2015).
exonérées d'impôt sur le revenu, Qualité de Travailleur Handicapé
Si l'assuré continue de travailler alors qu'il doivent être intégrées dans ❯ Dans les régimes complémentaires du
(RQTH) était requise pour partir
a atteint l'âge légal de départ à la retraite les revenus à déclarer. privé :
à 55 ans.
et qu'il dispose de tous ses trimestres,
il bénéficie alors d'une majoration pour Tous les salariés du privé, qu’ils soient
prolongation d'activité, également appelée ❯ La majoration pour tierce personne cadres ou non cadres, cotisent au régime
« surcote* ». Au moment de la liquidation (MTP) : complémentaire ARRCO. Les cadres cotisent
Les formules de calcul en plus au régime complémentaire AGIRC.
de ses droits à la retraite, il verra son taux La majoration pour tierce personne est fixée
plein majoré de 1,25% par trimestre cotisé à 40% du montant de la pension du retraité À la retraite, les non cadres touchent une
Le montant de la pension est calculé pension complémentaire ARRCO et les cadres
en plus. invalide. Le montant ne peut être inférieur à différemment dans les régimes de retraite
Par exemple : un salarié du privé qui cotise une pension complémentaire ARRCO et une
1.103,08 euros par mois. Elle est attribuée de base du privé, dans les retraites
une annuité supplémentaire (4 trimestres de pension complémentaire AGIRC.
aux invalides dont la pension d'invalidité a été complémentaires du privé et dans les
plus) bénéficiera d’un taux de 55% au lieu régimes du public. Le montant de la pension complémentaire
remplacée à partir de 62 ans par une pension
de 50%. ARRCO est égal au nombre total de points
de vieillesse et aux retraités dont la pension ❯ Dans les régimes de base du privé : acquis au cours de la carrière multiplié par la
de vieillesse a été octroyée pour inaptitude
Taux de pension
plein (50%) ✚ 1,25%
x4 = 55% de taux
de pension
de travail. La MTP vise à financer en partie
La formule de calcul est la même dans le
régime général des salariés géré par la
valeur du point ARRCO au moment du départ
à la retraite.
l'emploi d'une aide à domicile. Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
❯ La majoration pour enfants : Le montant de la pension complémentaire
❯ La majoration pour handicap : (CNAV) en Ile-de-France et les Caisses
Les parents ayant élevé au moins trois AGIRC est égal au nombre total de points
d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail
enfants bénéficient d'un « bonus » de Si un travailleur handicapé part en retraite acquis au cours de la carrière multiplié par la
(CARSAT) en régions ainsi que dans les
10%. Dans le privé, le bonus s'applique anticipée sans disposer de tous ses trimestres, valeur du point AGIRC au moment du départ
régimes dits « alignés ». Ces derniers sont
aux pensions de base et aux pensions il bénéficie d'une majoration pour compenser à la retraite.
la Mutualité Sociale Agricole (MSA) salariés
complémentaires du père et de la mère. Ce la décote. Le montant de la majoration dépend pour les salariés agricoles et le Régime Les valeurs de point AGIRC et ARRCO sont
bonus existe également dans le public, de de la durée cotisée en étant handicapé ou non. Social des Indépendants (RSI) pour les différentes. Depuis le 1er avril 2014, la valeur
10% pour le troisième enfant et de 5% en Son taux est calculé d'après la formule suivante : artisans et commerçants. du point ARRCO est de 1,2513 euro et la
plus par enfant à partir du quatrième. Durée d'assurance valeur du point AGIRC de 0,4352 euro.
en étant handicapé Montant Formule de calcul :
Par exemple, un fonctionnaire père de cinq
enfants verra le montant de sa retraite Durée totale d'assurance
✖ 1/3 = de la
majoration Salaire Annuel Taux Nombre
de trimestres
en étant ou non handicapé Moyen ✖ de pension ✖
majoré de 20% (10 + 5 + 5). cotisés
La pension majorée ne peut être supérieure Nombre de trimestres exigés selon l'année de naissance
Montant
de la pension ✚
3e enfant + 10%
4e enfant + 5%
5e enfant + 5% =
Pension
majorée
de 20%
à la pension que la personne aurait perçue à
taux plein.
= Montant
de la pension
*voir la définition dans le glossaire page 60 16 17
Le rachat de trimestres
Depuis la loi Fillon de 2003, tous les actifs
peuvent racheter des trimestres de cotisation
À NOTER Deux options existent : Elle demeure en effet réservée aux affiliés
au titre des années d'études supérieures. des régimes privés (salariés, salariés
En cas de décote dans le régime de ❯ L'option 1 permet de réduire la décote
Sont prises en compte uniquement les agricoles, indépendants et professions
base, un coefficient de minoration appliquée au taux de pension. Le prix d’un
années ayant été validées par un diplôme de libérales).
s'applique sur les pensions trimestre peut atteindre 3 700 euros.
l'enseignement supérieur.
complémentaires. En revanche, Seule exception : les années de classes ❯ L'option 2 permet à la fois de minorer La fraction de la pension est désormais
il n'existe pas de système de la décote et de majorer le nombre de calculée en fonction du temps de travail.
préparatoires aux concours des grandes
surcote à l'AGIRC et à l'ARRCO. trimestres de cotisation. Cette dernière Un salarié qui travaille à 65% d'un temps
écoles (écoles de commerce, écoles
option est plus chère. Le prix d'un trimestre plein percevra 35% de sa retraite. Le
d'ingénieurs, écoles normales supérieures,
racheté peut dépasser 5 500 euros. temps partiel occupé doit correspondre
Sciences Po...) peuvent être rachetées même
❯ Dans les régimes publics : Le montant d'un VPLR est entièrement au minimum à 40% d'un temps plein et au
si elles ne délivrent pas de diplôme. maximum à 80% d’un taux plein. La retraite
La formule de calcul est la même pour déductible des revenus à déclarer à
le Service des Retraites de l'Etat (SRE), Dans les régimes du privé, il est également l'administration fiscale. progressive est également accessible aux
le régime des fonctionnaires d'Etat, des possible d'effectuer des Versements Pour salariés déjà à temps partiel. En revanche,
militaires et des magistrats, pour la Caisse La Retraite (VPLR) au titre des années de le retour à un temps plein entraîne l'arrêt du
Nationale de Retraite des Agents des cotisation incomplète. Il s'agit des années où
La retraite progressive dispositif.
Collectivités Locales (CNRACL), le régime l'assuré n'a pas pu cotiser quatre trimestres La fraction de la pension est calculée en
Il existe un dispositif conçu pour les actifs
des fonctionnaires territoriaux et des dans l'année et valider ainsi une annuité fonction des droits acquis au moment de la
qui souhaitent s'aménager une transition
fonctionnaires hospitaliers, ainsi que pour complète parce qu'il travaillait à temps partiel, demande de la retraite progressive. Durant
douce entre la vie active et la retraite : la
les régimes dits « spéciaux » (SNCF, RATP, qu'il était au chômage sans allocation ou qu'il son temps partiel, le salarié continue à
retraite progressive. Ce dispositif permet
Banque de France, Comédie française...). avait un « petit boulot ». cotiser. Au moment de son départ effectif
aux assurés de travailler à temps partiel tout
Le montant de la pension est égal à la à la retraite, sa pension est recalculée en
Les rachats sont également autorisés dans en percevant une fraction de leur pension
moyenne des six derniers mois de traitement prenant en compte les nouveaux droits
les régimes complémentaires du privé à de retraite. La dernière réforme des retraites
multiplié par le taux de la pension de 75% acquis. La retraite progressive nécessite un
condition qu'un VPLR ait d'abord été réalisé en a sensiblement assoupli les critères
à taux plein multiplié par le nombre de avenant au contrat de travail. Le dispositif ne
auprès du régime de base. Le prix d'un d'accès. Depuis le 1er janvier 2015, il n'est
trimestres cotisés lui-même divisé par le peut donc être mis en place sans l'accord de
rachat dépend de l'âge du demandeur, de plus nécessaire d'avoir atteint l'âge légal de
nombre de trimestres exigés selon l’année l'employeur et la validation de la caisse de
son niveau de salaire et de l'option choisie. départ à la retraite pour en bénéficier. On
de naissance. retraite.
peut désormais y accéder deux ans avant
l'âge légal, dans la limite de 60 ans.
Le traitement indiciaire ne prend pas en
compte les primes et avantages (indemnités, Par ailleurs, il faut toujours justifier d'au
supplément familial de traitement…) moins 150 trimestres de cotisation mais
perçus. En clair : seule la rémunération dorénavant les trimestres cotisés dans les
fixe du fonctionnaire est comptabilisée régimes de la fonction publique et dans
contrairement aux salariés du privé LE SAVIEZ-VOUS ? les régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, À NOTER
pour lesquels les éléments variables de RATP, ...) sont pris en compte. Pour autant,
rémunération sont intégrés dans le SAM. Les agents non titulaires de la les fonctionnaires et les agents des Pour plus d'informations, vous pouvez
fonction publique sont affiliés au entreprises publiques ne peuvent toujours également prendre contact avec
régime général de la Sécurité sociale. pas prétendre à la retraite progressive. la Direction des Ressources
Leur retraite de base est calculée Humaines de votre entreprise.
de la même manière que pour
les salariés du privé.
18 19Étude de cas N°1
Jacqueline
RETRAITE DE BASE 17 047 €
est née le 1er mars 1955 et a 2 enfants. (Sécurité sociale)
La mise à la retraite
Elle a commencé sa carrière en 1977
En dehors de certaines professions dans une entreprise privée comme non Taux de pension 50,00 %
particulières (militaires, contrôleurs aériens, cadre, puis a évolué en tant que cadre Salaire annuel moyen 34 094 €
danseurs, magistrats...), un employeur ne peut en 1990. Elle souhaite prendre sa Nombre de trimestres cotisés 160
mettre à la retraite un salarié avant l'âge de LE SAVIEZ-VOUS ? retraite avec un taux plein. Son salaire Nombre de trimestres validés 166
retraite à taux plein (67 ans d'ici 2022). Si la mise à la retraite est prononcée actuel est de 36 000€ brut par an.
Entre cet âge et 70 ans, une mise à la retraite Nombre de trimestres de référence 166
dans le cadre d'un Plan de
est possible mais uniquement avec l'accord Sauvegarde de l'Emploi (PSE), le ❯ Jacqueline pourra partir à taux plein Durée d'assurance tous régimes confondus
du salarié. salarié ne peut percevoir d'indemnité dès 62 ans en 2017. Sa pension (en trimestres) 176
Après 70 ans, l'employeur n'a plus besoin de licenciement sauf si le PSE le de retraite sera versée par trois Majoration pour enfant Non
de l'aval du salarié. Dans les deux cas, il doit prévoit expressément. organismes : le régime de base, l’ARRCO
avertir le futur retraité un mois avant son (complémentaire des salariés du privé)
départ ou deux mois s'il a plus de deux ans et l’AGIRC (complémentaire des salariés
d'ancienneté et lui verser une indemnité. cadres). Elle s’élèvera à environ 24 400 € RETRAITE ARRCO 5 914 €
Le montant minimum de cette indemnité est bruts /an.
Nombre de points 4 736
égal à 1/5ème du salaire mensuel brut par
année d’ancienneté, auquel il faut ajouter un Valeur du point 1,2488 €
VOTRE ESTIMATION RETRAITE
supplément de 2/15ème de mois de salaire (retraite à taux plein à 62 ans) Majoration pour enfant Non
35
mensuel brut par année d’ancienneté au-delà
de 10 ans. Pour un salarié justifiant de 10 ans
26 568€
À NOTER d’ancienneté, l'indemnité de mise à la retraite 24 401€ 25 384€
En milliers d'euros
23 RETRAITE AGIRC 1 440 €
En cas de départ volontaire, seuls les sera ainsi égale à 2 mois de salaire brut, voire
salariés justifiant de plus de 10 ans plus si la convention collective prévoit un Nombre de points (Tranche B) 3 315
d’ancienneté dans l’entreprise ont calcul plus avantageux. L'indemnité de mise à
Nombre de points (Tranche C) 0
droit à l’indemnité de départ à la la retraite est exonérée de cotisations sociales 11
retraite. et d'impôt sur le revenu dans la limite d'un 4 534€ 5 188€ Valeur du point 0,4343 €
certain plafond (187 740 euros en 2014). Anticipation (Tranche B) Non
0 Anticipation (Tranche C) Non
60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans
Majoration pour enfant (Tranche B) Non
Âge de la retraite
Majoration pour enfant (Tranche C) Non
Votre retraite brute à 62 ans 24 401 €/an
soit net mensuel 1 877 € Valeur estimée des points AGIRC et ARRCO
(80 % de vos revenus en fin de carrière) selon l'année de départ en retraite
20 21Étude de cas N°2 Étude de cas N°3
Gérard VOTRE ESTIMATION RETRAITE Michel VOTRE ESTIMATION RETRAITE
(retraite à taux plein à 60 ans) (retraite à taux plein à 60 ans)
est né en 1954, il a un enfant. 37 est né en 1957, il a un enfant. Il a 39
Il travaille dans le secteur commencé sa carrière à l’âge de 18
28 678€ ans en tant que salarié non cadre. Puis 28 571€ 29 452€
30 393€
public comme fonctionnaire 25 036€ 25 432€ 25 819€
27 243€
il a créé son entreprise de plomberie en
En milliers d'euros
En milliers d'euros
25 26
depuis l’âge de 18 ans. Son 1982.
dernier salaire brut est de
Ses revenus professionnels actuels sont
34 000€ / an. Il souhaite de 80 000€ / an. Il souhaite travailler
12 13
travailler jusqu’à l’âge de 62 jusqu’à l’âge de 62 ans.
ans. ❯ Sa pension de retraite sera versée
❯ Gérard pourra prendre par 4 organismes : 415€ 474€
0 0
sa retraite à taux plein dès 60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans - Pour la période où il a été salarié : 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans 62 ans
60 ans. S’il part à 62 ans, il Âge de la retraite le régime de base et l’ARRCO (retraite Âge de la retraite
bénéficiera d’une surcote de Votre retraite brute à 62 ans 25 819 €/an
complémentaire des salariés du privé).
Votre retraite brute à 60 ans 28 571 €/an
3% (différence entre 25 819 et soit net mensuel 1 992 € - Pour la période où il a été artisan : soit net mensuel 2 204 €
(88 % de vos revenus en fin de carrière)
25 036 €). Il touchera le régime de base des Artisans (RSI) (88 % de vos revenus en fin de carrière)
25 819€ / an du régime de et le RCI (retraite complémentaire
des artisans).
base.
RETRAITE DE BASE 1 883 €
❯ Michel pourra prendre sa retraite
❯ Il touchera également un à taux plein dès 60 ans et toucher (Sécurité sociale)
RETRAITE DE BASE 25 819 €
complément de retraite (de 28 571€ / an. S’il part à 62 ans, il Taux de pension 50,00 %
la RAFP) selon le nombre de Dernier traitement 34 000 € bénéficiera d’une surcote de 6%, et
touchera 30 393 € brut / an. Salaire annuel moyen 19 541 €
points acquis entre 2005 (date Taux de pension 75,00 %
Nombre de trimestres cotisés 32
de mise en place du régime Nombre de trimestres validés 165
complémentaire) et le moment Nombre de trimestres validés 32
Durée d'assurance tous régimes confondus
de son départ en retraite. RETRAITE DE BASE (RSI) 15 105 € Nombre de trimestres de référence 166
(en trimestres) 176
Taux de pension 50,00 % Durée d'assurance tous régimes confondus
Surcote 1.25 % (en trimestres) 174
Salaire annuel moyen 35 315 €
Majoration pour enfant Non Majoration pour enfant Non
Nombre de trimestres cotisés 142
Nombre de trimestres validés 142
Nombre de trimestres de référence 166
Les estimations ont été réalisées sur la base d’une progression de salaire nulle depuis la date de la simulation RETRAITE ARRCO 829 €
Durée d'assurance tous régimes confondus
jusqu’au départ à la retraite et selon la réglementation en vigueur au 01/01/2015.
(en trimestres) 174
Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
Pour bénéficier d’informations complémentaires, nous vous invitons à rencontrer votre interlocuteur afin de réaliser Majoration pour enfant Non RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 10 753 €
un Bilan personnalisé.
22 23Bien préparer sa retraite
Le calendrier
Vous ne devez pas vous y Sachez que les demandes de retraite sont
prendre au dernier moment
pour préparer votre départ traitées quatre mois avant le départ. Pour
à la retraite. En vous autant, mieux vaut commencer à penser à
renseignant tôt sur votre votre départ bien en amont.
situation, vous aurez le a) Avant de décider de partir à la retraite
temps de vérifier si votre
parcours professionnel et À compter de 35 ans, puis tous les 5 ans,
votre situation familiale vous avez dû recevoir un Relevé Individuel
sont intégralement pris en de Situation* (RIS). Il s'agit d'un relevé de
compte par votre caisse carrière qui recense les droits de retraite
de retraite. Vous pourrez que vous avez acquis dans les régimes
choisir le moment opportun de base, mais aussi dans les régimes
de votre date de départ complémentaires. Un fichier national
à la retraite en toute centralise les informations des différentes
connaissance de cause caisses de retraite. Le RIS mentionne vos
et éviterez les mauvaises différents employeurs, vos salaires, vos
surprises. En outre, durées de cotisation ainsi que le nombre de
vous avez tout intérêt à trimestres cotisés dans chacun des régimes.
rassembler à l’avance les Ce document est donc très important et
documents qui vous seront vous permet de vérifier notamment si vos
demandés par votre caisse jobs d'étudiant, vos éventuelles périodes
de retraite. de chômage indemnisées ou de service
militaire ont bien été pris en compte.
La première chose à faire avant de
constituer un dossier de retraite est donc de
pointer toutes les données inscrites dans
vos RIS. Il s’agit d’un document confidentiel,
gratuit et disponible sur simple demande
à partir de votre numéro de Sécurité
sociale sur le site internet de votre caisse
de retraite. Au moindre oubli ou anomalie,
contactez votre caisse de retraite. Il vaut
mieux que le problème soit réglé en amont,
notamment lorsque des justificatifs sont
nécessaires, plutôt qu’au moment de la
liquidation de vos droits.
24 *voir la définition dans le glossaire page 60 256 mois avant votre Exemple de l'EIG d'un salarié non cadre
départ à la retraite :
faites votre demande ÂGE DE DÉPART ENTRE 62 ET 67 ANS
ÂGES DE DÉPART EN RETRAITE 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans 67 ans
Ces montants sont calculés au 01/04/2021 01/04/2022 01/04/2023 01/04/2024 01/04/2025 01/02/2026
Sachez que toutes les caisses de retraite RETRAITES DE BASE
prévoient un accueil au public. N'hésitez Salarié du régime général 8 255 € 8 461 € 8 667 € 8 874 € 9 080 € 9 183 €
pas non plus à aller dans les Centres de la Sécurité sociale (CNAV)
d'Information, de Conseil et d'Accueil des RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
Salariés (CICAS). Ces centres sont gérés par À NOTER
les régimes complémentaires AGIRC, ARRCO Salarié du secteur privé (ARRCO) 2 443 € 2 534 € 2 624 € 2 712 € 2 800 € 2 871 €
Pour plus d'informations :
et IRCANTEC et leurs conseillers peuvent
- Consultez le site internet de votre TOTAL ANNUEL BRUT 10 698 € 10 995 € 11 291 € 11 586 € 11 880 € 12 054 €
également vous renseigner sur la retraite
caisse de retraite
de base du privé. Si vous êtes fonctionnaire,
- Avec l'application AXA Retraite, Équivalent par mois (brut) 891 € 916 € 940 € 965 € 990 € 1 004 €
vous devez vous rapprocher du service
simulez votre perte de revenus à la
du personnel de votre administration,
retraite. Téléchargez-la !
collectivité ou hôpital.
Dès vos 45 ans, vous avez la possibilité de b) 6 mois avant votre départ à la retraite : demande (voir page 28). Il est conseillé
demander auprès de votre caisse de retraite faire sa demande d'envoyer le dossier complet par lettre
à bénéficier d'un Entretien Individuel de vous pourrez prétendre à la retraite anticipée La retraite n'est pas automatique. C'est à recommandée avec accusé de réception
Retraite* (EIR). Ces rendez-vous permettent pour « carrière longue ». Ce dispositif permet vous de décider du moment le plus opportun (AR).
de faire le point à « mi-carrière » sur vos aux actifs qui ont commencé à travailler pour cesser votre activité. C'est donc à vous La caisse de retraite accuse réception de
droits à la retraite de base et à la retraite
avant 20 ans et qui disposent de tous leurs de demander à faire valoir vos droits à la votre dossier. S'il est complet, elle émet
complémentaire, mais aussi de savoir si
trimestres de partir plus tôt. retraite. Pour cela, vous pouvez retirer un une notification d'attribution, document
formulaire de demande (imprimé unique
Enfin, dès vos 55 ans, vous avez dû recevoir qui officialise votre mise à la retraite. En
pour les régimes de base CNAV, RSA et RSI)
par courrier, en plus de votre RIS, une règle générale, la gestion des dossiers
à l'accueil de votre caisse de retraite de
Estimation Indicative Globale* (EIG). Ce s’effectue par courrier et ne nécessite pas
base ou le télécharger sur le site internet de
document vous fournit, en s'appuyant sur la caisse. Dans la fonction publique, il est de rencontrer un conseiller.
LE SAVIEZ-VOUS ? vos droits acquis à date (sans prendre en conseillé de se renseigner d'abord auprès de
Vous avez besoin d’informations
compte donc les cotisations à venir), une son service du personnel pour connaître la Les pièces constitutives
personnalisées ?
estimation de votre future pension à l'âge marche à suivre. du dossier
AXA met à la disposition de ses minimum de départ à la retraite (62 ans à Vous pouvez cocher une case sur le
clients une équipe de juristes pour compter de 2017), puis pour chaque année formulaire pour que la demande soit Outre le formulaire de demande de retraite,
les renseigner par téléphone sur le entre l'âge minimum et l'âge de retraite à transmise à votre régime complémentaire. plusieurs justificatifs doivent être ajoutés
passage à la retraite. Parlez-en taux plein (67 ans à compter de 2022). L'EIG La caisse complémentaire vous fera alors à votre dossier retraite. Certains sont
avec votre interlocuteur AXA. vous est envoyée tous les 5 ans avec les parvenir un autre formulaire à remplir. Vous demandés à tous les assurés et d'autres
données réactualisées. aurez des justificatifs à joindre à votre dépendent de cas particuliers.
*voir la définition dans le glossaire page 60 26 27Vous pouvez aussi lire
