LES PROCHAINES - CINQUANTE ANNÉES - CAAT Pension ...
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R A P P O RT A N N U E L 2016
LES PROCHAINES
E
RETRAITÉE
ANTICIP
Signataire aux:
CINQUANTE ANNÉES
D’un passé brillant à un avenir assuré.
Le Régime des CAAT est un régime moderne à prestations
déterminées qui sait évoluer intelligemment.
E
RETRAITÉE
AN T IC IP
1967
1988
Année de la constitution du 1995
Régime des CAAT Retraite anticipée à l’âge
1969-95 Le Régime devient un
Le Régime de retraite des collèges de 55 ans
organisme conjoint sous
d’arts appliqués et de technologie, D’autres collèges adhèrent Les participants peuvent prendre
leur retraite dès l’âge de 55 ans. gouvernance paritaire
enregistré auprès de la Commission au Régime
Dans la décennie qui a suivi, des Les participants et les employeurs
des régimes de retraite de l’Ontario, Au fur et à mesure qu’ils sont mis
options de retraite anticipée avec se partagent maintenant également
procure des prestations de retraite sur pied par la province, quatre
rente sans réduction sont offertes : la prise de décisions et les risques.
aux employés des 20 collèges d’arts autres collèges s’inscriront au
appliqués et de technologie de Régime, et ce jusqu’en 1995, année à l’âge de 60 ans avec 20 années de
l’Ontario. de la création du Collège Boréal. service (1991); et lorsque la somme
de l’âge et des années de service
totalise 85 (1998).
2006
Le Régime des CAAT investit
1996 1997
pour la première fois sur le
Introduction de la rente de Lancement du premier site Adhésion du premier 1999 marché privé dans des fonds
survivant en cas de décès Web du Régime employeur autre qu’un d’infrastructures
pendant la retraite Le programme de communication collège Aujourd’hui, les investissements
Rente de survivant maintenant et d’éducation du Régime fait le Le Service d’admission des collèges privés du Régime comportent
offerte aux participants qui se saut dans l’espace en ligne. de l’Ontario adhère au Régime. Au d’importantes sommes dans des
marient pendant la retraite, cours des six années suivantes, 10 fonds immobiliers (à partir de 2008)
caractéristique attentionnée peu autres employeurs qui ne sont pas et dans le capital-investissement
commune pour les régimes de des collèges marcheront dans ses pas. (2009).
retraite.
2 – LES PROCHAINES CINQUANTE ANNÉES
Dans cette revue annuelle destinée à nos participants, Nous tenons nos promesses en matière de sécurité
nous avons des nouvelles rassurantes concernant le des prestations, de stabilité des cotisations et d’équité
Régime des CAAT. Pour une septième année consécutive, envers les participants. Au cours de la dernière année,
le Régime affiche un surplus. Selon des projections à nos professionnels ont géré le Régime de manière
long terme, le Régime restera entièrement capitalisé. prudente et responsable, s’employant à atténuer les
risques dans votre intérêt.
2006
Création de la Politique 2011
de financement 2008
Élargissement des options Diversification accrue 2013
Les dirigeants du Régime ont
de transférabilité des placements en 2011
formulé une politique qui les oriente Admissibilité immédiate des
dans leurs décisions sur l’utilisation Les participants peuvent transférer Aux fins de gestion du risque,
le portefeuille de placements du
employés à temps partiel
des cotisations, des réserves et des leurs droits à pension en provenance Les employés autres que réguliers
prestations conditionnelles, afin de, ou vers n’importe quel régime Régime est élargi pour y inclure
à temps plein ont la possibilité
d’assurer la viabilité à long terme agréé au Canada. En 2010, les d’autres types d’actifs, dont le
d’adhérer au Régime dès leur entrée
du Régime. Cette politique, alliée conditions de dates rattachées au niveau de risque permet au Régime
en fonction.
à la détermination des dirigeants rachat de services ont été écartées, d’honorer ses engagements à un
d’assurer la sécurité des prestations, permettant ainsi aux participants cout approprié.
s’est avérée un déterminant de la d’avoir libre choix en la matière.
force du Régime.
Signataire aux:
2015 2016
Le Régime devient signataire Le Régime remporte un
des Principes pour 2016 prix international pour
l’investissement responsable Le MRO adhère son innovation
2013/14 (PRI) Première fusion, en Ontario, d’un Lors de la remise de prix Innovation
Lancement d’un nouveau Parrainés par l’ONU, les PRI sont régime à prestations déterminées (PD) qui a eu lieu à l’occasion du World
système d’administration la référence mondiale en matière à employeur unique et d’un régime de Pension Summit, le Régime des CAAT
des pensions d’investissement responsable. retraite conjoint. a reçu un prix finaliste, arrivant au
Le remplacement des systèmes Les quelque 1 700 signataires ont deuxième rang dans la catégorie
d’administration des prestations s’est décidé d’intégrer les questions Réforme des retraites, en raison de la
traduit par une plus grande efficacité, environnementales, sociales et de réussite de son projet de fusion avec
moins de risque et une meilleure gouvernance dans leurs décisions le régime de retraite du MRO.
communication de l’information. d’investissement et d’actionnariat.
Rapport annuel 2016 du Régime de retraite des CAAT – 3
Rendement
5,4 4,2 4,8 5,4 5,6 6,3 7,1 8,0 8,6 9,4
10
9
8
Actif net de 7
9,4 MILLIARDS $ 6 700 MILLIONS $
pour sécuriser les pensions 5 en revenu
4
de placement
3
8,0 %
2
1
0
31 000 TRANSACTIONS
2008
2013
2007
2009
2011
2012
2014
2015
2016
2010
NORMES DE SERVICE
RESPECTÉES POUR
la conformité rendement net
le service de qualité
AUGMENTATION DE L’ACTIF NET en 2016
(en milliards de $, à la fin de chaque année)
l’efficacité
Savoir-faire Gouvernance
98 % CAPITALISÉ À 1,6 PARTAGE
ONT CONFIANCE 113,3 % MILLIARD $ 50/50
Parmi les participants actifs en réserves protège contre
Gouvernance paritaire par les
et retraités sondés, 98 % les « chocs » démographiques,
sur une base participants et les employeurs
sont d’accord ou fortement des marchés financiers et
de continuité assure le partage des couts,
d’accord que les gestionnaires des taux d’intérêt
des risques et des décisions
du Régime ont l’expertise pour
gérer de manière efficace
et prudente.
LA POLITIQUE DE
20:1
FINANCEMENT GUIDE
90 EXPERTS LES DÉCISIONS
À LONG TERME
90 employés hautement qualifiés
se concentrent sur :
Parmi les participants sondés, La conformité à la règlementation Une utilisation équilibrée des
près de 95 % estiment que LA COMPOSITION La santé de la capitalisation réserves, des cotisations de
le Régime constitue un moyen BIEN DIVERSIFIÉE Une gestion rigoureuse des risques
et la promotion des pensions
stabilisation, et des prestations
viable à long terme de
procurer des rentes sures DE L’ACTIF Des placements réfléchis
conditionnelles assure la
Les communications sécurité des rentes viagères
est évoluée et adaptée transparentes et l’éducation
aux risques en fonction des efficace des participants
objectifs du Régime La gestion efficace
4 – 2016 FAITS SAILLANTS
Confiance
91 % voient
la valeur
44 700 Actifs Retraités
2 874
91 % des participants actifs sondés croient que Augmentation nette
PARTICIPANTS 28 400 14 900
de la participation
la valeur des prestations qu’ils recevront en
échange de leurs cotisations est soit excellente, 1 400 participants ont laissé leur pension dans en 2016
le Régime après avoir quitté leur emploi afin
bonne ou raisonnablement bonne de la toucher à l’âge de la retraite
PROFIL DÉMOGRAPHIQUE Le Régime poursuit sa croissance et affiche un bon ratio actifs/retraités
Actifs Retraités (excluant les survivants)
62,6
Moins de 30 1583 0
30-39 5929 0 L’ÂGE MOYEN
40-49 7584 0 au départ à la retraite en 2016
50-59 8889 670
22,6
60-69 3414 5104
70-79 55 5104
80-89 0 2016
90-99 0 345
100+ 0 1
MOYENNE D’ANNÉES
DE SERVICE
LES PARTICIPANTS OCCUPENT UN LARGE ÉVENTAIL DE POSTES Pour les participants qui ont
quitté leur emploi pour prendre
leur retraite en 2016
Prévoyance
Temps plein Temps partiel Total
38 Académique
Soutien
28 %
30 %
20 %
7%
48 %
37 %
EMPLOYEURS
98 %
Administration 14 % 1% 15 %
24 collèges Total 72 % 28 % 100 %
14 employeurs L’adhésion est immédiate pour les employés à temps plein tandis que les
associés employés à temps partiel peuvent adhérer en tout temps durant leur carrière.
362 participants versent des cotisations chez plus d’un employeur. de probabilité d’être toujours
entièrement financé dans 20 ans
OPTIONS DE RETRAITE FLEXIBLES Selon la modélisation de l’actif
et du passif qui mesure les risques
EN 2016, 1 140 PARTICIPANTS ONT PRIS LEUR RETRAITE SELON LES OPTIONS SUIVANTES. financiers et démographiques clés,
et évalue la santé à long terme
50/20 : Âge d’au moins 50 ans avec au moins 20 années du Régime
50/20 11 de service pour une rente réduite.
Âge 55+ 186 55+ : Âge d’au moins 55 ans avec rente réduite. (207 autres
participants ont commencé à toucher leur rente différée.)
60/20 76 60/20 : Âge d’au moins 60 ans avec au moins 20 années de service. HYPOTHÈSES RÉALISTES
Facteur 85
Âge 65
229
127
85 factor : La somme de l’âge et du nombre d’années de service
est au moins égale à 85.
DE CAPITALISATION
Âge 66-71 148 Âge de 65 ans : Âge de retraite normale des participants du Régime.
(144 autres participants ont commencé à toucher leur rente différée.) Essentielles pour sécuriser les pensions
Rente réduite De 66 à 71 ans : Si toujours actif, la rente continue de s’accroitre. Espérance de vie moyenne de 89 ans
Rente non réduite Selon la loi fiscale, le versement de la rente doit commencer avant
la fin de l’année du 71e anniversaire du participant. Taux d’actualisation de 5,60 %
Rapport annuel 2016 du Régime de retraite des CAAT – 5
Être avant‑gardistes, c’est Cette structure demeure un modèle
de gouvernance responsable et
ancré dans notre histoire
efficace car elle permet à ceux qui
partagent les couts et les risques
d’avoir voix au chapitre.
FONDEMENTS DE LA RÉUSSITE
Par chance et par bonne conception, le Régime Nous sommes fiers des réalisations
du Régime des CAAT depuis sa
des CAAT n’a jamais hésité à être avant‑gardiste. création il y a 50 ans et des traditions
qu’il a instaurées. Nous croyons que
la réussite du Régime s’explique
par sa structure de gouvernance
paritaire et par sa volonté
Par chance, les créateurs du commune d’assurer la sécurité
système collégial de l’Ontario des prestations au moyen de taux
ont fait preuve de prévoyance en de cotisation stables et adéquats,
mettant sur pied un régime de ainsi que de traiter équitablement
retraite sectoriel, afin d’attirer et les participants provenant de divers
de maintenir en poste les talents groupes et générations.
nécessaires à l’expansion et à la
réussite des collèges. La Politique de financement est la
pierre angulaire d’un régime de
C’est vers le milieu des années 1990 retraite à prestations déterminées
que le Régime des CAAT a décidé moderne. Elle établit un cadre
de se transformer en un régime solide de prise de décisions
conjoint, aux termes duquel les pour les dirigeants du Régime
participants et les employeurs se des CAAT pour l’exercice de leur
partagent en parts égales les couts, devoir fiduciaire et d’évaluation
les risques et les responsabilités. des incertitudes qui planent à
6 – MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL
l’horizon. Axées sur la collaboration
98 %
et la franchise, nos discussions
sont orientées par des politiques
98 % des participants actifs et retraités sondés
réfléchies, une expertise en se sont dits très satisfaits ou satisfaits de la
matière de pension et une analyse SONT SATISFAITS DE qualité de la représentation de leurs intérêts par
exhaustive. De cette façon, nous LA GOUVERNANCE la structure de gouvernance paritaire du Régime.
pouvons maintenir le Régime des DU RÉGIME
CAAT dans la voie de la stabilité et
de la réussite à long terme. FORTE INDÉPENDANCE Au début de 2017, Ross Gascho,
En sa qualité de régime conjoint, associé chez Fasken Martineau,
FAITS SAILLANTS DE 2016
le Conseil des fiduciaires est qui oeuvre dans le domaine des
Nous avons complété la fusion
chargé en dernière analyse de pensions et des avantages sociaux,
avec le régime du MRO, un
superviser l’administration des et Anne Sado, présidente du
évènement qui a mérité au
pensions et l’investissement des Collège George Brown, ont été
Régime des CAAT un prix finaliste
actifs du Régime des CAAT et il agit nommés au Comité de parrainage.
Innovation remis à l’occasion du
dans l’intérêt de celui‑ci et de ses
World Pension Summit 2016, à De concert avec nos collègues
participants. Le Conseil travaille en
La Haye, aux Pays-Bas. dirigeants du Régime, nous
étroite collaboration avec le Comité
de parrainage qui détermine souhaitons remercier sincèrement
Autre évènement marquant de
la meilleure façon de concilier les employés du Régime des
2016 : la décision du Régime des
l’utilisation des taux de cotisation, CAAT de leur savoir-faire, de
CAAT d’envisager d’autres fusions
les réserves de capitalisation et la leur diligence et de leur sérieux
mutuellement avantageuses
structure des prestations afin que dans l’accomplissement de leur
avec des régimes de retraite à
le Régime reste avantageux, stable excellent travail et des bons
employeur unique qui ne sont pas
et durable à long terme. services qu’ils rendent aux
du secteur de l’enseignement
participants et aux employeurs,
postsecondaire. Il s’agit entre
La structure de gouvernance comme on l’attend d’eux.
autres de régimes à cotisations
représentative du Régime a fait ses
déterminées, et des employeurs Avec l’équipe de direction, si bien
preuves au fil du temps et s’avère
du secteur privé avec lesquels le dirigée par Derek Dobson, et notre
un modèle de collaboration, de
Régime a une grande affinité. Conseil, composé de personnes
respect mutuel et de communauté
de vues. Les fiduciaires initiaux et émérites et chevronnées, toute
Cette approche axée sur l’accueil de
actuels, de même que les membres l’équipe est fermement résolue
nouveaux employeurs et participants
du Comité de parrainage, ont à travailler avec l’ensemble des
repose, encore une fois, sur notre
contribué à la santé et à la réussite parties prenantes à la même
avant‑gardisme. Une évaluation
du Régime des CAAT, grâce à mission, qui est d’assurer la solidité
actuarielle indépendante a
l’évaluation des défis et la prise de et la viabilité financières du Régime
démontré que la fusion d’un régime
mesures pertinentes au moment des CAAT pour les bénéficiaires
de retraite d’un employeur unique
opportun. d’aujourd’hui et de demain.
qui partage les objectifs du Régime
des CAAT constitue une solution
Depuis notre dernier rapport
gagnante pour tous : l’employeur
annuel, nous avons accueilli
qui n’aurait plus à gérer les risques
Karen McRae à titre de fiduciaire.
liés à son régime de retraite; ses
employés qui pourraient acquérir Peggy McCallum et Jeff Zabudsky,
de précieux droits à pension dans ont mis fin à leur participation
un régime durable à prestations au Comité de parrainage, où ils
déterminées et le Régime des siégeaient depuis de nombreuses
CAAT, qui grâce à la croissance du Donald Wright,
années. Au nom des dirigeants
nombre de participants, améliorerait Président
du Régime des CAAT, c’est avec
sa probabilité à long terme de un sentiment de gratitude que
demeurer pleinement capitalisé nous souhaitons beaucoup de
et s’approcherait de son objectif succès à Peggy et à Jeff dans leurs
de réduire les taux de cotisation nouveaux projets. Beverley Townsend,
des employeurs et des participants. Vice-présidente
Rapport annuel 2016 du Régime de retraite des CAAT – 7
Des champions pour des
régimes PD modernes
Un bon nombre de participants et d’employeurs membres du Régime
reconnaissent la forte valeur que leur procure le Régime de retraite
et ils s’en font les champions. Notre sondage annuel confirme que les
participants estiment que les cotisations qu’ils versent représentent une
grande valeur. Comme cela constitue un objectif essentiel du Régime,
nous travaillons avec diligence pour aider un plus grand nombre de parties
prenantes à comprendre la réelle valeur que représente le Régime.
Notre objectif de sensibilisation
des principales parties prenantes
à l’égard du Régime et de ses
avantages est en soi une activité
gratifiante, et c’est la voie à suivre.
En outre, accroitre le nombre
de champions nous procure une
vigoureuse voix collective pour
militer en faveur de politiques et
de normes qui pourraient toucher
le Régime.
Pour recruter des champions, nous
utilisons de façon judicieuse nos
interactions quotidiennes avec les
parties prenantes.
L’un des meilleurs moyens
d’y parvenir est de demander
à notre personnel de réaliser
sur place des exposés. Pour la
période du 1er septembre 2016 au
31 décembre 2017, nous avons un
objectif ambitieux : communiquer
avec 5 000 participants actifs dans
le cadre de nos populaires séances
d’information ou vidéos en ligne.
Ces activités sont gratuites pour
les participants et les employeurs
et les commentaires reçus des
participants démontrent que ces
séances ont des répercussions
majeures et positives.
8 – MESSAGE DU CHEF DE LA DIRECTION
Nous cherchons également à capitalisé à hauteur de 113,3 % améliorations à la qualité, à la
communiquer avec les conseils selon l’approche de continuité. rapidité et à l’efficacité des services
de direction des collèges, en leur Les dirigeants du Régime ont pris que nous offrons aux participants
offrant de faire un exposé lors la prudente décision de continuer et aux employeurs. L’engagement
d’une de leurs réunions ordinaires, à créer des réserves afin de de nos employeurs de nous
car nous savons que plus les mettre l’accent sur les objectifs fournir rapidement des données
parties prenantes connaissent clés, c’est‑à‑dire la sécurité des exactes a été déterminant dans
le Régime des CAAT, plus ils prestations de retraite, la stabilité l’accroissement de la rapidité de
apprécient et appuient celui‑ci. des cotisations et l’équité entre nos services.
les groupes et générations de
Accroitre de façon appréciable le participants. À la lumière de RÉFLEXION PROSPECTIVE
nombre de champions du Régime la croissance de la réserve de Un régime de retraite PD moderne,
ne repose pas sur la méthode ou capitalisation à 1,6 milliard de comme l’est le Régime des CAAT,
la fréquence de communication dollars en 2016, les dirigeants s’avère un régime avant‑gardiste et
du message. Cela se fait plutôt mènent le Régime plus près d’une un modèle à suivre pour l’avenir.
par la démonstration de la vigueur réduction des taux de cotisation des
du Régime, de la sécurité de ses Nous voulons faire croitre le nombre
participants et des employeurs.
prestations de valeur, de la stabilité de participants – et nous sommes
des taux de cotisation, de la force La constitution à dessein de prêts à le faire – lorsque cela est
de sa structure de gouvernance réserves adéquates a pour but avantageux. Cette croissance se
efficace et du dévouement de ses d’éviter le relèvement des taux fera notamment avec des régimes
spécialistes attentionnés qui réalisent de cotisation et ainsi d’assurer le de retraite PD à employeur unique,
invariablement depuis de nombreuses versement des rentes promises, des régimes CD et des milieux de
années de bons résultats. y compris verser une protection travail sans régime de retraite, y
conditionnelle contre l’inflation aux compris ceux des secteurs privés et
NOTRE MESSAGE EST CLAIR participants retraités. Les taux de sans but lucratif.
ET VIGOUREUX cotisation du Régime sont fixés à
Pour les participants, le Régime des Nous nous porterons à la
un niveau permettant d’assurer
CAAT s’avère une façon efficace et défense des régimes de retraite
à long terme le versement des
sans souci de se créer un revenu à d’employeur efficaces, efficients
prestations et d’établir une réserve
la retraite prévisible, sans avoir à et surs en Ontario et ailleurs. Se
de financement, conformément à
devenir un expert en investissement, doter de champions des régimes
la Politique de financement.
à comprendre les risques liés à la PD modernes, tant à l’intérieur
longévité et les répercussions de L’équipe responsable des placements qu’à l’extérieur du Régime, sera
l’inflation sur le pouvoir d’achat, ou du Régime prouve année après avantageux à bien des égards.
à déterminer le meilleur moment année sa capacité d’enregistrer
Alors que nous célébrons le 50e
pour partir à la retraite en se fiant de solides rendements. Le taux
anniversaire de notre régime de
essentiellement aux cycles des de rendement de 8 % obtenu cette
retraite, nous pensons déjà à
marchés de l’investissement. Pour année, après déduction des frais de
demain, afin de bâtir un avenir
les employeurs, le Régime constitue gestion, a fait passer à 10,5 % le taux
encore plus sûr.
une excellente occasion d’offrir un de rendement net annuel moyen
régime de retraite attrayant à un cout sur cinq ans, qui est nettement
et à un niveau de risques inférieurs supérieur à l’objectif à long terme
à ceux des régimes de retraite à de 5,6 % nécessaire pour assurer la
employeur unique traditionnels. viabilité du Régime à long terme.
Derek W. Dobson,
Selon son évaluation faite au Cette année encore, nous Le chef de la direction
1er janvier 2017, le Régime est avons apporté d’importantes et gestionnaire du Régime
« Pour les participants, le Régime des CAAT
s’avère une façon efficace et sans souci de se
créer un revenu à la retraite prévisible, sans «
avoir à devenir un expert en investissement…
Rapport annuel 2016 du Régime de retraite des CAAT – 9
Commentaire de la direction
La présente section constitue une analyse des activités et de la situation
financière du Régime de retraite des CAAT et doit être lue conjointement
avec les états financiers et les notes complémentaires pour l’année se
terminant le 31 décembre 2016.
À titre de régime à prestations déterminées, le Régime par les trois promoteurs du Régime : le Conseil
de retraite des CAAT fournit des prestations sures à ses des employeurs des collèges, au nom des conseils
44 700 participants qui travaillent ou ont travaillé pour d’administration des collèges, l’Association du
l’un des 24 collèges communautaires de l’Ontario ou personnel administratif des collèges de l’Ontario
l’un des 14 employeurs associés. Ces prestations sont (APACO) et le Syndicat des employées et employés
financées par anticipation au moyen des cotisations de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO).
versées par les employeurs et les participants et, dans
une plus grande mesure, grâce aux revenus de placement En 2016, le Régime s’est employé à consolider encore
prudent réalisés au fil du temps sur ces cotisations. davantage sa situation financière, affichant en fin
d’année un taux de capitalisation de 113,3 % selon
Le Régime accomplit son mandat en déterminant et en l’approche de continuité, comme l’indique le rapport
administrant les rentes viagères, en fixant les taux de d’évaluation actuarielle au 1er janvier 2017. Le rapport
cotisation et en investissant les cotisations reçues de a été déposé auprès de la Commission des services
manière à garantir le versement de prestations sures financiers de l’Ontario et de l’Agence du revenu du
aujourd’hui et dans le futur. Canada qui sont les organismes de règlementation
des régimes de retraite. À titre de protection contre le
Puisqu’il s’agit d’un régime conjoint, les participants risque de chocs économiques ou démographiques, les
et les employeurs participent sur un pied d’égalité réserves ont été augmentées, passant de 1 179 millions
à la prise de décisions par l’entremise de leurs de dollars l’an dernier à 1 601 millions de dollars cette
représentants siégeant aux deux organes décisionnels année. À la fin de 2016, la valeur marchande de l’actif
du Régime, à savoir le Conseil des fiduciaires et le atteignait 9,4 milliards de dollars, alors qu’elle était de
Comité de parrainage. Les dirigeants sont nommés 8,6 milliards de dollars à la fin de 2015.
MISSION ET PRIORITÉ Les participants comptent sur toutes les occasions pour faire des
La mission du Régime est le Régime pour qu’il leur verser exposés et rédiger des articles
d’accroitre la sécurité financière leur rente tout au long des trois afin de transmettre ces mêmes
des participants à la retraite grâce décennies, en moyenne, que durera messages auprès d’une large
à des prestations satisfaisantes leur retraite. Le Régime s’acquitte de gamme de parties prenantes.
et sures au moyen de taux de cette obligation de confiance à l’aide
cotisation stables et appropriés. de son expertise en gestion des PRIORITÉ DU RÉGIME
risques liés au versement de rentes La sécurité des prestations grâce à des
L’objectif premier du Régime consiste viagères, de ses contrôles sur les taux de cotisation stables et adéquats en
à assurer la sécurité des prestations, couts à long terme, de la prestation regard aux droits à retraite acquis et à la
y compris le paiement d’une de renseignements et de services valeur future des prestations promises.
protection contre l’inflation (service opportuns et de la transparence de
postérieur à 2007) conditionnelle à la ses communications. La valeur des cotisations versées par
capacité financière du Régime. les participants et les employeurs, ce
Le Régime consacre également des qui comprend l’équité entre tous les
Le Régime maintient des taux de efforts à défendre ses intérêts et participants, quel que soit le groupe
cotisation stables qui sont adéquats en ceux des participants auprès des auquel ils appartiennent ou leur âge.
regard des droits à retraite acquis afin représentants du gouvernement et La confiance grâce à l’expertise en
d’assurer la valeur du Régime aux yeux du secteur, et à créer des alliances gestion des risques, les contrôles sur
des participants et des employeurs dans le but d’accroitre la valeur et les couts à long terme, la prestation de
et de tenir compte de la volonté l’efficience des régimes de retraite à renseignements et de services opportuns
d’établir l’équité entre les groupes prestations déterminées. En outre, et la transparence des activités.
professionnels et les générations. les dirigeants du Régime saisissent
10 – COMMENTAIRE DE LA DIRECTIONPrestations et administration
Les spécialistes du Régime en matière d’actuariat, de politique et
d’administration veillent à la bonne administration des prestations
conformément à la règlementation en vigueur et à l’exécution efficace
et rapide de services de qualité supérieure. En fournissant toute une
gamme de programmes d’information, d’outils et de services, les
dirigeants du Régime aident les employeurs à assumer leurs propres
responsabilités en matière de gestion des pensions.
CAPITALISATION DU RÉGIME Aux fins de l’évaluation actuarielle,
La sécurité des prestations repose Le Régime évalue sa réussite une méthode de lissage est utilisée
sur le maintien d’une capitalisation en fonction des principaux pour étaler et amortir sur une
satisfaisante du Régime. Selon critères suivants : période de cinq ans les gains et les
l’évaluation actuarielle au pertes d’investissement annuels.
1er janvier 2017, le Régime est
• la sécurité des rentes promises Le lissage de l’actif est couramment
capitalisé à hauteur de 113,3 % • offrir une protection conditionnelle utilisé dans le cadre des évaluations
selon l’approche de continuité, contre l’inflation (pour les services de régimes de retraite et il
ce qui représente une hausse par acquis après 2007) s’harmonise mieux aux objectifs
rapport à l’évaluation précédente • maintenir des taux de cotisation majeurs de stabilité du financement
au 1er janvier 2016, qui faisait état stables qui sont adéquats en regard et des cotisations. Cet ajustement
d’un taux de capitalisation de des droits à retraite acquis. par lissage crée un coussin de
110,4 %. En 2016, le rendement réserve pour les évaluations futures
des placements et les cotisations de 457 millions de dollars au
temporaires de stabilité lui ont stabilité des taux de cotisations du 1er janvier 2017. Ce coussin financier
permis de solidifier davantage Régime et la sécurité à long terme s’ajoute à la réserve de capitalisation
sa réserve de capitalisation à des prestations en permettant de 1 601 millions de dollars.
1 601 millions de dollars, alors d’absorber l’impact d’une baisse
que le dernier rapport d’évaluation imprévue des taux d’intérêt ou des Toujours selon cette évaluation, la
remis aux autorités indiquait marchés boursiers, ou encore d’une protection conditionnelle contre
une réserve de 1 179 millions de croissance plus grande que prévu l’inflation pour le service acquis
dollars. Cette réserve constitue des obligations financières en raison après 2007 sera accordée aux
un important moyen d’assurer la des changements démographiques. participants retraités au moins
jusqu’au 1er janvier 2020 et les taux
de cotisation demeureront à leur
niveau actuel jusqu’à la fin 2021.
Angela Goodchild,
Vice-présidente
Prestations des services et
Andrew Mathenge,
Directeur, Technologie de
l’information
Rapport annuel 2016 du Régime de retraite des CAAT – 11SOMMAIRE DE L’ÉVALUATION
Résultats concernant la capitalisation Le Régime garantit la sécurité des prestations par :
1er janvier 2017
selon l’approche de continuité
(sur une base cumulative modifiée) Évaluation déposée • l’emploi d’hypothèses réalistes et prudentes au sujet de la longévité future,
VALEUR DES ACTIFS : (en millions de dollars) du rendement à long terme des placements, des taux d’intérêt, du profil
démographique des participants et de l’inflation;
Valeur marchande des actifs nets 9 364
Lissage des résultats (457) • la tenue d’analyses constantes et détaillées sur les données du Régime, la
Valeur actuelle des cotisations futures
situation économique, la réforme de l’enseignement postsecondaire et les
données démographiques afin de prévoir et de gérer les changements;
Cotisations de base 3 398
Cotisations supplémentaires 1 318 • l’établissement de taux de cotisation de base appropriés aux prestations
acquises et de taux de cotisation de stabilité adaptés au niveau de sécurité
Valeur actuarielle totale des actifs 13 622
recherché pour les prestations;
Passifs relatifs aux prestations acquises 8 848
• la réalisation d’investissements des cotisations dans une gamme variée
Valeur actuelle des prestations futures d’instruments financiers appropriés pour le passif du Régime;
3 140
des participants actifs
• l’évaluation des possibilités de croissance qui bonifient l’efficience du Régime;
Provision pour les indexations liées au service
accumulé après 2007 offertes jusqu’en 2020
34
• le maintien d’une réserve de capitalisation suffisante pour amortir les chocs
Provisions actuarielles totales 12 022 économiques et démographiques imprévus.
Réserve de capitalisation 1 601
Les montants ci-dessus ont été arrondis.
« La dernière décennie a été
difficile pour les régimes
de retraite à prestations
Hypothèses réalistes
Au moins une fois par année,
les hypothèses économiques et
démographiques, qui constituent
tables de mortalité révisées de
l’Institut canadien des actuaires.
Les principales hypothèses qui
déterminées, et certains ont sous-tendent l’évaluation sont
les assises des prévisions de
mieux réussi que d’autres. financement, sont passées en revue décrites dans les états financiers
Grâce aux prestations afin de s’assurer de leur réalisme et à la page 54.
de retraite pleinement de leur adéquation par rapport à la
Mise à l’essai des prévisions au
capitalisées, au partage tolérance au risque du Régime.
moyen de la modélisation de
paritaire de tous les Le taux d’actualisation représente l’actif-passif
couts et risques entre les une estimation à long terme du Une étude de modélisation de
employeurs et employés, rendement futur du portefeuille de l’actif-passif est réalisée au
ainsi qu’à l’indexation placements du Régime, un facteur moins tous les trois ans afin de
après la retraite qui est majeur de son état de financement. tester les prévisions financières
conditionnelle au niveau Aux fins de l’évaluation actuarielle du Régime en fonction d’une
au 1er janvier 2017, le taux variété de scénarios économiques
de capitalisation, le d’actualisation a été réduit de et démographiques. La tenue
Régime de retraite des 5,7 % à 5,6 % pour tenir compte des régulière de ces études assure
CAAT se démarque parmi tendances anticipées du rendement une planification prudente et
les régimes de retraite du des marchés mondiaux. l’évaluation des possibilités et des
secteur public et constitue risques émergents.
L’évaluation suppose toujours
un modèle de bonne
gouvernance.
« que les participants qui prennent
leur retraite maintenant vivront
L’étude menée en 2016 a ainsi
entrainé des changements à la
en moyenne jusqu’à 89 ans et composition de l’actif, décrits à
Frederick Vettese toucheront leur rente jusqu’à cet la page 24.
Actuaire en chef, âge. L’évaluation tient aussi compte
de l’augmentation future de Politique de financement, la fondation
Morneau Shepell
l’espérance de vie des prochaines de la sécurité des prestations
générations de travailleurs Depuis 2006, la Politique de
puisqu’elle est fondée sur les financement oriente les décisions
12 – COMMENTAIRE DE LA DIRECTIONprises par les dirigeants du Régime Combinées aux gains de placement les dirigeants du Régime peuvent
concernant les taux de cotisation, supérieurs au taux d’actualisation examiner les options qui leur sont
les prestations et les réserves. utilisé à l’évaluation actuarielle, offertes. Avec cette façon de faire,
La Politique a comme objectif ces cotisations sont délibérément les décisions tiennent compte de
d’assurer la viabilité à long terme utilisées pour créer des réserves qui l’évolution des besoins des parties
du Régime afin qu’il puisse verser ont comme unique objectif d’assurer prenantes ou des nouveaux risques
les prestations promises, tout en la sécurité des prestations et la qui pèsent sur le Régime de retraite.
lui permettant de faire face aux stabilité des cotisations du Régime.
périodes d’instabilité. Elle prévoit Les réserves, un outil précieux
trois moyens de contrôle de la L’évaluation actuarielle déposée des régimes à risques partagés
capitalisation, soit les réserves, permet de déterminer le taux Les réserves sont l’un des
les cotisations et les prestations de capitalisation du Régime et principaux moyens pour assurer
conditionnelles, et elle énonce d’identifier le niveau auquel il la sécurité des prestations et
des lignes directrices régissant le se situe, selon la Politique de stabiliser les taux de cotisation.
recours à ces moyens en fonction financement. À l’heure actuelle,
de la situation financière actuelle le niveau de capitalisation du Dans un régime conjoint comme le
du Régime. Les réserves et les Régime se situe à 4. À ce niveau, Régime des CAAT, les participants
cotisations de stabilité appuient les dirigeants du Régime disposent et les employeurs se partagent la
la ferme volonté de préserver de diverses options pour répartir prise en charge des risques. Si une
la sécurité des prestations. Les l’excédent, soit constituer des combinaison d’évènements comme
cotisations temporaires de stabilité, réserves additionnelles, financer un déclin des marchés mondiaux,
qui représentent actuellement par anticipation la protection l’amélioration constante de la
3 % des gains ouvrant droit à conditionnelle contre l’inflation et longévité et même la baisse des
pension, constituent la part réduire les taux de cotisations.. taux d’intérêt entraine un déficit,
excédentaire du montant de base L’ordre de priorité et le choix du les participants et les employeurs
nécessaire au financement du cout moment de la répartition au niveau 4 doivent le combler en augmentant
prévu de la rente qui sera versée ne sont pas prédéfinis; au dépôt les cotisations futures ou en
aux participants la vie durant. de chaque évaluation actuarielle, réduisant les taux d’accumulation
LA POLITIQUE DE FINANCEMENT ORIENTE LES DÉCISIONS
La Politique de financement définit six
Envisager une amélioration des prestations niveaux de santé financière et prévoit
NIVEAU 6
Envisager une réduction des cotisations de base des directives pour chacun d’entre
eux pour le recours aux réserves, aux
Envisager des réserves additionnelles
NIVEAU 5 cotisations de stabilité ou aux prestations
Envisager la réduction des taux de cotisation de stabilité, de 1 % à 0 %
conditionnelles. Le niveau 4 couvre
un large éventail d’options, ce qui
Envisager des réserves additionnelles permet aux dirigeants du Régime de
NIVEAU 4 Envisager la réduction des taux de cotisation de stabilité, déterminer la meilleure façon d’utiliser
de 3 % à 1 % 113,3 %
les réserves. Les options qui s’offrent
110,4 % à eux consistent en une combinaison
des éléments suivants : réduction des
NIVEAU 3 107,2 %
cotisations de stabilité, constitution de
105,1 %
103,6 % réserves additionnelles, et financement
NIVEAU 2 par anticipation de la protection
101,0 % 101,7 %
conditionnelle contre l’inflation. Étant
donné que la situation de capitalisation
du Régime se maintient au niveau 4, selon
NIVEAU 1 l’évaluation actuarielle au 1er janvier 2017,
les dirigeants du Régime ont jugé plus
prudent d’opter pour la constitution de
réserves additionnelles afin de renforcir
davantage la sécurité des prestations et
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
la stabilité des cotisations.
Au 31 décembre.
Le sommaire de la Politique de financement se trouve à la page 36
Rapport annuel 2016 du Régime de retraite des CAAT – 13futurs des droits à retraite. et d’éviter des réductions des
Les réserves réduisent donc la prestations et des hausses futures Pour satisfaire aux objectifs de
probabilité d’un déficit futur et des cotisations. sécurité des prestations et de stabilité
atténuent le risque d’une hausse des cotisations, les dirigeants du
des cotisations. Tout le monde gagne à ce que les
taux de cotisation soient stables Régime ont décidé de consacrer aux
Grâce à leur représentation et prévisibles, car il est ainsi réserves additionnelles l’excédent
paritaire aux instances de plus facile pour les employeurs mentionné dans l’évaluation du
gouvernance du Régime des CAAT, d’établir leurs budgets. De plus, 1er janvier 2017.
les participants et les employeurs cela élimine les variations dans le
ont clairement fait connaitre leur salaire net des participants, tout
volonté de payer une protection en engageant le Régime sur une
conditionnelle contre l’inflation voie durable.
CHANGEMENT DE L’ACTIF NET
DISPONIBLE POUR LE VERSEMENT
DES PRESTATIONS DE 2016
« Le conseil de fiduciaires du Régime des CAAT fut
le plus grand atout du Régime des CAAT pendant
la période où il a acquis son autonomie. En effet, le
(en millions de dollars)
conseil a géré de façon très compétente les défis
financiers lors d’une difficile décennie. En donnant
Avoir net au 31 décembre 2015 8 592
la priorité aux besoins du Régime et en équilibrant
Revenu de placement 700
adroitement les intérêts des participants actifs et
Cotisations reçues
Transfert du régime du MRO
443
106
retraités et ceux des collèges, le conseil a placé très
haut la barre pour les futurs conseils.
«
Prestations versées (431)
Frais d’administration des retraites (15) Malcolm Hamilton
Dépenses relatives à la gestion Senior Fellow, CD Howe Institute
(7) Actuaire retraité / Ancien associé, Mercer
des placements
Changement net de l’actif
796
disponible pour les prestations
Actif net au 31 décembre 2016 9 388 ÉVALUATION DE LA CAPITALISATION (au 31 décembre)
De 2007-2016 (en millions de dollars) selon l’approche de continuité
1 800 Ajustements à la
1 600 capitalisation :
1 400 – Augmentation du taux
1 200 de cotisation de 1 % en
1 000 2008, 2009 et 2010.
800
– Augmentation du taux
600
de cotisation de 0,8 %
400 en 2012 et de 0,4 %
200 en 2013 et 2014 pour
0 contrer l’accroissement
-200 des couts de la longévité.
-400
-600
-800
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
– Réserve – Déficit
14 – COMMENTAIRE DE LA DIRECTIONAlan Elliot,
Directeur, Gestion
des projets (à
gauche) et
Evan Howard,
Vice-président,
Gestion des pensions
CHANGEMENTS APPORTÉS de financer les prestations déjà deuxième rang dans la catégorie
AU RÉGIME constituées par les 640 participants Réforme des retraites, en raison de
Achèvement de la fusion du actifs, retraités ou titulaires de la réussite de son projet de fusion
régime de retraite du MRO droits différés du régime du MRO. avec le régime du MRO.
Amorcée à la fin 2015, la fusion
Prix international pour souligner Examen de l’équité du régime
réussie du régime de retraite du
l’innovation Approuvés au début 2016 et
Musée royal de l’Ontario (MRO)
La réalisation réussie et rapide présentés dans le rapport annuel
dans le Régime des CAAT s’est
de la fusion du régime du MRO de 2015, deux changements au
terminée l’année suivante, avec
est un témoignage éloquent de Régime sont entrés en vigueur le
l’adhésion des participants du
l’expertise du Régime des CAAT 1er juillet 2016. Doréanavant, les
MRO au Régime des CAAT le
en administration des retraites, participants en congé d’invalidité
1er janvier 2016 pour leurs services
financement et communication. de longue durée pourront
futurs. La fusion fut exceptionnelle
Cette excellence a été confirmée accumuler des droits à retraite
à bien des égards. C’est la première
par un prix international à l’instar des participants actifs.
du genre en application du nouveau
reconnaissant l’innovation. Lors De plus, la possibilité pour les
règlement de l’Ontario, qui autorise
de la remise de prix Innovation participants d’opter pour la valeur
la fusion d’un régime à employeur
qui a eu lieu à l’occasion du World de rachat de leur rente est possible
unique du secteur parapublic à un
Pension Summit 2016, à La Haye, uniquement pendant les six mois
régime conjoint interentreprises.
aux Pays-Bas, le Régime des CAAT suivant la fin de leur participation
Grâce à la fusion, les participants
a reçu un prix finaliste, arrivant au active au Régime.
au régime de retraite du MRO y
gagnent une sécurité accrue de
leurs prestations, avec un cout et
«
un risque moindres pour le MRO.
Le Régime des CAAT en bénéficie
également, car le nombre et la Le Régime des CAAT est un exemple à suivre en
diversité de ses participants actifs matière de communication avec les participants
s’accroissent. d’un régime. En plus d’un site Web, de bulletins
Le personnel du Régime a oeuvré
d’information et de relevés personnels sur leur
avec diligence en 2016 pour obtenir rente, les participants retraités peuvent écouter le
l’approbation règlementaire de président Derek Dobson leur parler franchement
la fusion de la Commission des du Régime, expliquer les enjeux et répondre à leurs
services financiers de l’Ontario, questions. Son style de communication très honnête
«
qui a été reçue en décembre. Le est grandement apprécié.
transfert d’actifs de 106 millions
de dollars du régime de retraite du
MRO au Régime des CAAT s’est fait Linda Choptiany
en décembre 2016 et il permettra Présidente, Ontario Colleges Retirees’ Association
Rapport annuel 2016 du Régime de retraite des CAAT – 15PRESTATION DE SERVICES
13 573
AUX PARTICIPANTS TRANSACTIONS
Respect des normes de service TRAITÉES POUR
Les normes du Régime visant la LES PARTICIPANTS
qualité et la rapidité des services
90 %
ont été atteintes pour toutes OU PLUS DES TRANSACTIONS DE
les transactions effectuées en
CHAQUE TYPE ONT ÉTÉ TRAITÉES
2016. Le nombre de départs à la
DANS LES DÉLAIS ÉTABLIS
retraite, d’estimations de la rente
9 292
et de cessations de participation
s’est accru respectivement de APPELS
10 %, 22 % et 27 % depuis 2015. ONT ÉTÉ
Ces résultats ont été rendus REPONDUS
possibles en grande partie par
8
les gains d’efficience enregistrés SECONDES EN MOYENNE
par l’automatisation de la
POUR RÉPONDRE AUX
correspondance (qui s’inscrit
APPELS DE VIVE VOIX
dans les mesures d’amélioration
40
continue apportées au système
d’administration des pensions PRÉSENTATIONS DONNÉES À
adopté en 2014). PLUS DE 1 300 PARTICIPANTS
DANS 16 ENDROITS
Dans l’ensemble, le nombre total de
5 891
demandes de renseignements des
participants était sensiblement le COURRIELS ET MESSAGES
même qu’à l’année précédente. Les VOCAUX DES PARTICIPANTS
demandes faites par courriel ont ONT ÉTÉ RÉPONDUS
augmenté de 18 %, tandis que celles
2 314
par téléphone ont reculé de 7 %.
COURRIELS ET MESSAGES
Envoi anticipé des relevés annuels, VOCAUX DES EMPLOYEURS
une nouvelle fois ONT ÉTÉ RÉPONDUS
À l’instar des résultats de 2015,
les relevés annuels ont été envoyés
aux participants actifs avant la
date limite en 2016. Les premiers
relevés ont ainsi été mis à la poste les participants comprennent la prenantes, ainsi qu’à appuyer
le 1er avril, 98 % étaient envoyés valeur de leur pension et pour les initiatives stratégiques. Nous
en date du 31 mai et le reste bien leur démontrer que le Régime est évaluons l’efficacité des messages
avant l’échéance du 30 juin. Les bien géré et que leurs prestations et des méthodes de communication
employeurs ont largement contribué sont sures. Il importe également à l’aide de mesures comme des
à cette réussite commune, en de fournir des services utiles et sondages et les données sur
envoyant à temps les données des renseignements faciles à l’utilisation du site Web.
exactes sur les participants. comprendre sur les évènements
qui peuvent se produire lors de la Les participants actifs et retraités
Les participants retraités ont reçu reçoivent des mises à jour par le
carrière des participants et qui ont
leur relevé annuel en avril; l’envoi biais de leurs relevés annuels,
une incidence sur leur retraite.
comprenait le formulaire annuel de bulletins d’information et de
De même, nous fournissions de
de Confirmation du paiement de la courriels. D’autres communications
l’information sur les modifications
rente, comme cela a été fait l’année ciblées sont envoyées à des publics
apportées par une loi ou le Régime
précédente. En 2016, le Régime a particuliers, comme les groupes
qui touchent les prestations.
reçu plus tôt les formulaires remplis. touchés par un changement aux
Le programme de communication prestations.
Information ciblée du Régime vise à répondre aux
Bien communiquer notre besoins des participants, des Toutes les communications
message est essentiel pour que employeurs et des autres parties générales envoyées aux
16 – COMMENTAIRE DE LA DIRECTIONVous pouvez aussi lire
