GrandL eu DE COLLECTE DES DÉCHETS - Communauté de ...
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ide d’uti D É C H E T S
ECTE DES
Gu
DE COLL
Tout savoir et mieux
comprendre la
redevance incitative
Grand L eu
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
> www.cc-grandlieu.fr
Grand L eu
ÉDITO
La gestion des déchets est un enjeu majeur
pour la Communauté de communes
de Grand Lieu et les communes qui la
composent. En conformité avec les objectifs
fixés par les lois Grenelle 1 & 2 et la loi sur
la transition énergétique pour la croissance
verte, les élus se sont engagés dans la
mise en œuvre d’une action en faveur de
la réduction de la production des ordures
ménagères.
Concrètement, cette décision implique
le passage à la redevance incitative avec
plusieurs objectifs : se conformer au cadre
législatif, limiter l’impact environnemental
de la production des déchets (incinération,
préservation de la ressource…), et faire
évoluer le service de collecte vers une gestion
“
plus économe et plus responsable.
Chacun est ainsi impliqué, au quotidien,
à participer plus activement au tri et à la
réduction de ses déchets.
Dans ce document, découvrez toutes les
Se conformer au cadre législatif informations relatives au service de collecte
et limiter l’impact environnemental qui s’accompagne notamment du passage à la
”
redevance incitative.
de la production des déchets Bernard COUDRIAU, Vice président en charge
de la gestion des déchets
2 Guide d’utilisation du service de collecte des déchets
TOUT SAVOIR SUR
1 OBJECTIF,
LES ÉQUIPEMENTS
ACCOMPAGNER
1 AN, 3 ÉTAPES...
DE COLLECTE
LE PASSAGE A ÉTAPE 1 :
// P 04
LA REDEVANCE 2016 À partir du 30 mai
consultez la grille tarifaire
INCITATIVE sur le site
www.cc-grandlieu.fr
Un guide
// P 08
ÉTAPE 2 : facturation à
blanc (à la fin de chaque
semestre). Du 1er janvier
2016 au 31 décembre
POUR QUOI FAIRE ?
EN
CIM
SPÉ 2016, une période de
simulation permettra à
chacun d’adapter son
comportement au regard
LA COMMUNAUTÉ DE de sa production de
déchets. Vous recevrez
COMMUNES DE GRAND une facture « à blanc »
LIEU ASSURE LA COLLECTE, en juillet 2016 et en
LE TRAITEMENT ET LA janvier 2017, que vous
EN n’aurez pas à régler. Elle
CIM
VALORISATION DES DÉCHETS SPÉ
vous donnera ainsi une
SUR SON TERRITOIRE. POUR MIEUX TRIER POUR idée du coût du service
VOUS SIMPLIFIER LE TRI AU MIEUX RECYCLER rendu si vous continuez
à présenter votre bac
QUOTIDIEN, LA COLLECTIVITÉ // P 06 d’ordures ménagères à la
INTENSIFIE SES EFFORTS 2017 même fréquence.
POUR MIEUX COLLECTER LES
ÉTAPE 3 :
DÉCHETS ET MET À VOTRE Passage à la redevance
DISPOSITION LES OUTILS Avec TRI’ TOUT retrouvez astuces et bons gestes pour incitative (1er janvier
NÉCESSAIRES. vous accompagner sur la redevance incitative 2017)
Communauté de Communes de Grand Lieu 3
LES BONS
GESTES POUR UN BAC GRIS POUR LES
LA COLLECTE ORDURES MÉNAGÈRES ET
UN BAC JAUNE POUR LES
Ne sortez le bac à couvercle EMBALLAGES RECYCLABLES
gris (Ordures Ménagères) (taille des bacs déterminée
que lorsqu’il est plein. par la composition du foyer) :
• 1 à 3 personnes = 120 l
Sortez vos bacs la veille
• 4 à 5 personnes = 180 l
BIEN É
au soir du jour de la
collecte. • 6 personnes et + = 240 l
Pour une collecte plus
rapide, présentez le bac
p
avec la poignée tournée côté
rue à proximité immédiate
de celui de
votre voisin.
Moins tassé, mieux vidé.
Un bac trop tassé ou des
sacs trop grands peuvent ET AUSSI...
rester coincés au fond du bac
lors de la collecte. Préférez
les sacs de 20 ou 30 L. 85 points tri
pour le verre et
le papier répartis
Rentrez votre bac d’ordures sur le territoire de
ménagères après la collecte. la Communauté
de communes de
Grand Lieu
Nettoyez régulièrement
votre bac pour éviter les
mauvaises odeurs.
4 Guide d’utilisation du service de collecte des déchets? TRI’ TOUT
VOUS DIT
TOUT ! Pourquoi met-on une puce
électronique sur mon bac à ordures
Mon bac est cassé, que dois-je faire ?
Contactez les services de la
DES ÉQUIPEMENTS INDISPENSABLES ménagères ? Communauté de communes. Un
POUR LA COLLECTE ET LE TRI DE La puce électronique associe un bac
à une adresse. Lors de la collecte,
agent effectuera les réparations
nécessaires (exemple : changement
VOS DÉCHETS la puce permet à la Communauté
de communes de Grand Lieu de
des roues) ou, le cas échéant, le
remplacement.
comptabiliser les ramassages et Mon bac a été volé, que dois-je faire ?
N ÉQUIPÉ
d’assurer le suivi et la maintenance Contactez les services de la Commu-
de votre bac. nauté de communes. Un agent vous
Quand sortir mes bacs ? indiquera les démarches à effectuer.
Ne sortez vos bacs que lorsqu’ils sont Puis-je mettre une serrure
pleins.Vous devez sortir vos bacs la sur mon bac ?
pour bien trier
veille au soir de votre jour de collecte. Non, dans la mesure où il est rappelé
Pour cela, référez-vous à votre que chacun doit ramasser ses bacs
calendrier de collecte disponible sur sitôt la collecte.
le site : www.cc-grandlieu.fr
La composition de mon foyer
Puis-je choisir le volume change (naissance...) que faire ?
de mon bac ? Si vous en avez besoin, contactez
Non, la collectivité a établi une grille les services de la Communauté
de dotation en fonction du nombre de de communes de Grand Lieu qui
personnes au foyer, des efforts de tri vous attribueront de nouveaux bacs
et de prévention. adaptés à la taille de votre ménage.
Pour les 4 déchetteries Qui fait le nettoyage de mes bacs ? Je déménage, que dois-je faire ?
Vous êtes responsable du nettoyage Prévenez impérativement les services
vêtements disponibles
et de la propreté de vos bacs. de la Communauté de communes
s usagés, sur le territoire Déposez vos ordures ménagères
e des bornes sont de Grand Lieu au 02.51.70.94.39.
dans des sacs bien fermés et veillez Si vous partez en cours d’année la
disponibles sur à placer votre bac à l’abri du soleil,
e votre commune facture sera ajustée en conséquence
surtout en été. Pour rappel, certains de votre utilisation réelle du service.
pour leur déchets de cuisine peuvent être Laissez vos bacs à l’adresse que vous
collecte compostés. quittez.
Communauté de Communes de Grand Lieu 5MIEUX TRIER ? TRI’ TOUT
VOUS DIT
pour mieux recycler
TOUT !
C’EST ÉCONOMISER L’ÉNERGIE ET CONTRIBUER À PRÉSERVER DES
RESSOURCES NATURELLES (EAU, MATIÈRES PREMIÈRES...)
BIEN TRIÉS,
TOUS LES EMBALLAGES LES DÉCHETS LE VERRE LE PAPIER X 50 pages
= 1 ROMAN DE
CARTON MÉNAGERS 200 pages*
Briques vides,
emballages en carton
plat, cartonnettes BIEN TRIÉES,
PLASTIQUES Bouteilles et flacons Tous les papiers de
X 670
= 1 VÉLO*
en plastique avec Sacs et pots en Le verre à jeter, notre quotidien se
les bouchons : plastique (sacs de sans les bouchons : trient et se recyclent !
bouteilles d’eau, supermarché, pots les bouteilles Les journaux, les
de lait, de vinaigre, de yaourt), barquettes magazines, les
(vin, huile, jus BIEN TRIÉES,
d’huile alimentaire,
flacons de lessive, de
produits d’entretien,
en plastique ou en
polystyrène, couches
culottes ou autres
de fruits…), les
bocaux, pots et
autres contenants
courriers publicitaires,
les prospectus…
Mais aussi les
X 67
= 1 COUETTE*
de savon... textiles sanitaires enveloppes à fenêtre,
MÉTAL alimentaires (pots
Barquettes, canettes (coton, mouchoir, de confiture, de les cahiers à spirale
de soda, boîtes de essuie-tout), restes ou encore les blocs
cornichons…).
de repas. notes avec leurs
conserve, bouteilles
de sirop, aérosols... agrafes. 100%
du verre se
recycle à l’infini
En vrasc En saéc
dan ferm
le bac
* chiffres ADEME
6 Guide d’utilisation du service de collecte des déchetsEN DÉCHETTERIE
C’EST UN ESPACE AMÉNAGÉ RÉGLEMENTÉ ET CLÔTURÉ OÙ VOUS POUVEZ DÉPOSER,
DÉCHETS GRATUITEMENT, VOS DÉCHETS NON COLLECTÉS AVEC LES ORDURES MÉNAGÈRES. UN
ÉLECTRIQUES ET AGENT DE DÉCHETTERIE VOUS ACCUEILLE ET VOUS CONSEILLE EN CAS DE DOUTE SUR LE TRI.
ÉLECTRONIQUES
Les déchets d’équipements
électriques et électroniques
(DEEE) contiennent
des substances ou
4
Déchetteries
DÉCHETS VERTS DÉCHETS DANGEREUX
composants « nuisibles »
pour l’environnement, SONT MISES À DÉCHETS VERTS TAILLES PELOUSE BATTERIES
HUILES DE
VIDANGE
mais avec un fort potentiel VOTRE DISPOSITION
de recyclage. C’est à cet
effet que la Communauté • LA CHEVROLIÈRE
de communes de Grand Déchetterie des Bauches
Lieu organise une collecte • GENESTON AUTRES DÉCHETS PILES ET SOLVANTS /
spécifique le 1er samedi de ACCUMULATEURS DILUANTS
Déchetterie de l’Hommeau
chaque mois de 8h00 à
12h30, Zone d’activité • ST PHILBERT DE GRAND LIEU
de Tournebride - 17 rue Déchetterie de la Brande
de la Guillauderie La • ST LUMINE DE COUTAIS CARTONS GRAVATS/INERTES RADIOGRAPHIE
Chevrolière, consultez le Déchetterie du Grandchamp PEINTURE / PESTICIDE
DÉSHERBANT
LAMPES
calendrier de collecte sur
www.cc-grandlieu.fr.
HORAIRES Identifiez les produits dangereux
Lundi de 8h à 12h TOUT-VENANT BOIS
grâce aux pictogrammes placés
CARTOUCHES ENCRES
sur l’étiquette.
Mercredi, vendredi
et samedi de 8h à 12h Collecte CORROSIF DANGEREUX POUR
GROS et de 14h à 18h00 uniquement le TOXIQUE L’ENVIRONNEMENT
ÉLECTROMÉNAGER ÉCRANS samedi de 8h à
Fermé le mardi, jeudi, 12h et de 14h
dimanche et jours fériés MÉTAUX à 17h00
PETITS APPAREILS RÉFRIGÉRATEURS IRRITANT INFLAMMABLE
MÉNAGERS CONGÉLATEURS
Communauté de Communes de Grand Lieu 7TRI’ TOUT
VOUS DIT
TOUT !
COMMENT
ÇA MARCHE ?
Vous disposez d’un bac à
REDEVANCE
ordures ménagères équipé
d’une puce électronique.
La collecte des bacs est
assurée par les camions de
INCITATIVE
Mode d’emploi
la collectivité équipés d’un
système de lecture de puce
permettant de comptabiliser
le nombre de fois où votre
bac à couvercle gris a été
collecté.
es données de collecte sont
L LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
intégrées grâce à un système ASSURE LA COLLECTE, LE
informatique.
TRAITEMENT ET LA VALORISATION
otre facture est établie
V DES DÉCHETS SUR SON
en lien avec le Trésor TERRITOIRE. POUR VOUS SIMPLIFIER
Public à la fin de chaque
semestre. Elle rappelle votre LE TRI ET LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
abonnement au service, votre AU QUOTIDIEN, LA COLLECTIVITÉ
forfait, le nombre de levées
effectuées sur le semestre. INTENSIFIE SES EFFORTS POUR
MIEUX COLLECTER LES DÉCHETS
VOTRE FACTURE
RÉCOMPENSERA ET VOUS MET LES OUTILS
DÉSORMAIS VOS EFFORTS NÉCESSAIRES À DISPOSITION.
POUR EFFECTUER LES
GESTES DE TRI.
8 Guide d’utilisation du service de collecte des déchetsLA REDEVANCE
INCITATIVE COMMENT EST-
C’EST QUOI ? ELLE CALCULÉE ?
À partir du 1er janvier 2017 pour UNE PART FIXE
financer la collecte, la gestion des
Elle correspond à l’accès au service
équipements, les personnels et
de gestion des déchets, c’est-à-dire
l’élimination de vos déchets, vous
au financement des coûts fixes :
réglerez une facture qui, comme
passage systématique du camion,
pour les services de distribution
gestion des bacs et de la collecte
d’électricité et d’eau, tiendra
sélective. Cette part fixe est indexée
compte pour partie de votre
sur le volume du bac à ordures
consommation du service évalué
ménagères, déterminé en fonction
suivant le nombre de ramassages
du nombre de personnes présentes
de votre bac à couvercle gris
au foyer. Elle intègre 12 ramassages
(ordures ménagères).
de votre bac à couvercle gris
+
(ordures ménagères).
?
BON À
SAVOIR
UNE PART VARIABLE
CE QUI ÉVOLUE Elle correspond à la consommation
réelle du service calculée en fonction
Vous recevrez en 2017, du nombre de vidages de votre bac à
deux factures : une en juillet couvercle gris au camion benne au-delà
pour le premier semestre ; du seuil des 12 levées.
une en janvier 2018 pour le La Redevance Incitative ne tient pas
deuxième semestre, en lieu compte du poids des ordures ménagères
et place de la TEOM (Taxe et du nombre de ramassages de votre
d’Enlèvement des Ordures bac à couvercle jaune.
Ménagères) intégrée à la Taxe
Foncière.
Communauté de Communes de Grand Lieu 9VAIS-JE PAYER MOINS CHER AVEC
LA REDEVANCE INCITATIVE ?
L’actuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) est basée sur la valeur
locative de votre habitat et ne tient compte ni
de la composition du foyer ni de sa production
de déchets. La TEOM moyenne sur le territoire
de la Communauté de communes de Grand
Lieu est de 173 Euros.
Si demain vous constatez une inflation de
votre facture, celle-ci ne représente pas une
augmentation des coûts du service mais
une répartition différente, plus juste entre les
usagers. Elle est la conséquence du passage
de la TEOM à la Redevance Incitative, chacune
étant calculée selon des règles différentes pour
chaque foyer.
Il s’agit de nous rendre plus responsables
par rapport à notre production et gestion des
déchets. La redevance incitative, comme pour
une facture d’eau ou d’électricité, nous permet
de payer le prix exact de notre consommation
du service. Chacun pourra maîtriser sa facture
en limitant le nombre de fois où il présente son
bac à la collecte.
10 Guide d’utilisation du service de collecte des déchets? Bon à savoir
Puis-je choisir le volume de mon bac ? Pourquoi un nombre minimum de ramassages Ne craignez-vous pas que l’on retrouve des
Non, la collectivité a établi une grille de dotation dans l’abonnement ? dépôts sauvages ?
en fonction du nombre de personnes au foyer, Le nombre minimum de 12 levées dans Les comportements ont évolué et nous faisons
des efforts de tri et de prévention. l’abonnement a pour but de réduire les risques appel au civisme de chacun. Si des dépôts
d’insalubrité et d’incivilités (dépôts sauvages, sauvages sont constatés, prévenez votre mairie.
brûlage…). Ce nombre de ramassages Des démarches seront faites pour en connaître
Si je ne présente jamais mon bac à ordures minimum n’est pas un objectif à atteindre en l’auteur. Celui-ci s’expose à une amende
ménagères, serais-je exempté de redevance ?
soi, c’est une précaution. (l’abandon de déchets est puni de 1 500 e
Personne ne produit aucun déchet. Vous êtes
d’amende).
dans l’obligation légale de confier vos déchets
au service public de la Communauté de Si d’autres personnes déposent leurs déchets
communes de Grand Lieu. La collectivité est dans mon bac, je vais payer plus cher ? J’exerce une activité professionnelle à mon
dans l’obligation légale de passer avec le camion C’est une pratique interdite. Afin d’éviter ces domicile quelle redevance vais-je payer ?
de collecte chaque semaine devant votre porte. désagréments, ne sortez votre bac que lorsqu’il Si vous avez choisi de ne pas distinguer votre
Quelle que soit votre production, vous devrez est plein. Vous serez facturé selon votre nombre production de déchets d’activité de celle de
vous acquitter de l’abonnement qui intégrera un de présentations, quel que soit le poids de votre votre foyer, vous pouvez demander un bac de
nombre forfaitaire de 12 ramassages de votre bac.
bac à couvercle gris. taille supérieure au bac attribué à votre foyer.
Vous restez libre de refacturer à vos clients la
Que se passe-t-il si la puce électronique de part liée à votre activité. Comme tout redevable,
J’habite en immeuble, comment ma mon bac est absente ou défaillante ?
vous paierez un « abonnement » indexé
redevance sera-t-elle calculée ? Lors du vidage de la benne, le lève conteneur
• Si vous êtes dotés d’un bac individuel, vous se bloquera. Une nouvelle puce sera installée sur le volume de votre bac comprenant 12
recevrez directement chez vous la facture de rapidement. ramassages de votre bac à couvercle gris ainsi
votre redevance. que les éventuels ramassages supplémentaires
• Si vous êtes dotés d’un bac collectif, la facture au-delà des 12 vidages.
Puis-je bénéficier d’un tarif particulier pour
sera adressée au gestionnaire de l’immeuble
ma résidence secondaire ?
(propriétaire, syndic, bailleur...) et le règlement
Il n’existe pas de tarif spécifique : ces Une question, un doute sur les conditions
de votre part de la redevance sera inclus dans
logements paieront l’abonnement comprenant d’utilisation du service ?
vos charges.
un nombre forfaitaire de 12 levées du bac à Consulter le règlement du service sur le site
ordures ménagères et les éventuelles levées
www.cc-grandlieu.fr rubrique « environnement »
supplémentaires.
Communauté de Communes de Grand Lieu 11M E S DÉC HETS
R RÉD U I R E
s POU
10 Geste
1 JE TRIE LES DÉCHETS RECYCLABLES 7 LES ENFANTS ONT GRANDI, JE DONNE LES
(EMBALLAGES, PAPIERS ET VERRES) JE VÊTEMENTS DONT JE NE VEUX PLUS.
LES DÉPOSE AU BON ENDROIT (BAC OU
CONTENEUR). 8 J’ACHÈTE MALIN, SEULEMENT CE DONT J’AI
BESOIN, JE CONSERVE LES ALIMENTS ET
2 JE N’IMPRIME QUE SI NÉCESSAIRE, PLUTÔT CUISINE ASTUCIEUSEMENT LES RESTES
EN RECTO-VERSO. DE REPAS. J’ÉVITE AINSI LE GASPILLAGE
JE COMPOSTE LES ÉPLUCHURES ET LES D’ALIMENTS ET D’ARGENT.
3 (en 2015 c’est 20 kg par personne et par an,
RESTES DE CUISINE.
(Possibilité d’acheter à prix réduit des dont le tiers est constitué d’aliments encore
composteurs auprès de la Communauté de emballés, soit un coût moyen de 400 euros
communes) pour une famille de quatre personnes).
4 FRUITS, LÉGUMES, VIANDES, CÉRÉALES… 9 SAVON, PRODUITS D’ENTRETIEN J’UTILISE
J’ACHÈTE DE PRÉFÉRENCE EN VRAC OU À DES ÉCO-RECHARGES.
LA COUPE.
10 J’UTILISE DES PILES RECHARGEABLES.
5 FINI LES BOUTEILLES EN PLASTIQUE, JE
BOIS L’EAU DU ROBINET.
6 OBJETS USAGÉS OU CASSÉS, APPAREILS
ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AU LIEU
DE JETER, JE REVENDS, JE DONNE OU JE
RÉPARE.
Communauté de Communes de Grand Lieu
Parc d’Activités de Tournebride • CS 30003
1, rue de la Guillauderie • 44118 La Chevrolière
Grand L eu
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
collectedechets@cc-grandlieu.fr
> www.cc-grandlieu.fr
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