Guide pratique des personnels de l'académie de Rouen - L'académie Environnement professionnel Formation des personnels Ressources pédagogiques ...
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L’académie
Environnement professionnel
Formation des personnels
Guide pratique
Ressources pédagogiques
des personnels
Ressources humaines
de l’académie
Action sociale
de Rouen
Bon à savoir
2019-2020
Sommaire
Guide Pratique
2019-2020
Sommaire
L’académie et la région • La région académique Normandie • Bassins d’éducation et de formation
académique Normandie • L’académie de Rouen • Chiffres-clés
3 > 10 • Organigramme de la Région académique
Environnement • Les services académiques - L’équipe médicale, infirmière, sociale
professionnel • Les corps d’inspection - Les instances
11 > 25 • L’établissement - Des réseaux d’experts au service
- L’équipe pédagogique des établissements
- L’équipe administrative et technique
Formation des personnels • L’école supérieure du professorat et de • La formation continue des personnels
26 > 31 l’éducation (ESPE) enseignants, d’encadrement, ATSS,
• La formation initiale d’éducation et d’orientation
Ressources • Les ressources pédagogiques propo- • Le centre académique pour la
pédagogiques sées par les corps d’inspection scolarisation des élèves allophones
32 > 37 • Le Canopé de l’académie de Rouen nouvellement arrivés (EANA) et des
• L’éducation artistique et culturelle enfants issus de familles itinérantes et
• Les relations internationales de voyageurs (CASNAV)
• La DANÉ
Ressources • Personnels enseignants du 1er et 2nd • L’aide et le soutien psychologique
humaines degrés • Le dispositif de Conseil en carrière
38 > 54 • Personnels de l’encadrement et • Le service social des personnels
personnels administratif, techniques, • Le pôle d’expertise et de services -
sociaux et de santé pensions
• La médecine de prévention
Action sociale • L’action sociale
55 > 58 - Bénéficiaires
- Où s’informer ?
Bon à savoir • Les sites web académiques • Adresses utiles
59 > 61 (www.ac-rouen.fr / dsden27 /
dsden76)
• Le portail métier
(portail-metier.ac-rouen.fr)
2
L’académie et la région académique Normandie
La région académique Normandie
La région académique Normandie couvre les 5 départements des 2 académies
de Caen et de Rouen.
Christine Gavini-Chevet a été nommée rectrice de la région académique Norman-
die, rectrice des académies de Caen et de Rouen, chancelière des universités par
le Conseil des ministres du 1er avril 2019.
3
L’académie et la région académique Normandie
L’académie de Rouen
L’académie de Rouen couvre les départements de
l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76).
L’académie recense au total 1 698 écoles et 323
établissements du second degré publics et privés
sous contrat.
En 2019 - 2020, 356 278* élèves sont scolarisés
dans les 1er et 2d degrés publics et privés sous
contrat, ce qui représente un peu moins de 3 % de
l’effectif national.
La part de l’éducation prioritaire est importante
dans l’académie : 17 % dans les écoles et 23 %
dans les collèges.
L’académie gère un budget de 1,8 milliard d’euros et
plus de 27 000 emplois (enseignement scolaire).
* Prévisions d’effectifs à la rentrée 2019.
4
L’académie et la région académique Normandie
Rectorat - site principal
25 rue de Fontenelle - 76037 Rouen cedex 1 - Téléphone : 02 32 08 90 00
Courriel : ce.rectorat@ac-rouen.fr - Site web académique : www.ac-rouen.fr
Rectorat - site de Mont-Saint-Aignan
2 rue du Dr Fleury - 76130 Mont-Saint-Aignan - Téléphone : 02 32 08 96 04
Directions des services départementaux de l’Éducation nationale
DSDEN de l’Eure
24 boulevard Georges Chauvin - 27022 Évreux cedex - Téléphone : 02 32 29 64 00
Fax : 02 32 38 53 76 - www.ia27.ac-rouen.fr - Courriel : ce.ia27@ac-rouen.fr
DSDEN de la Seine-Maritime
5 place des Faïenciers - 76037 Rouen cedex - Téléphone : 02 32 08 98 00
Fax : 02 32 08 97 60 - www.ia76.ac-rouen.fr - Courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr
Antenne du Havre (Maison de l’Éducation)
33 rue du Père Flavigny - 76620 Le Havre - Téléphone : 02 35 22 22 22
Fax : 02 35 22 22 44 - Courriel : ia76lehavre@ac-rouen.fr
5
L’académie et la région académique Normandie
Organigramme académie de rOuen - MAI 2019
Correspondant Correspondant
Christine GAVINI-CHEVET académique de académique de
Rectrice de la région académique Normandie l’inspection générale l’inspection générale
Rectrice de l’académie de Caen IGEN* IGAENR**
Chargée d’administrer l’académie de Rouen Aziz JELLAB Roger VRAND
Directrice de cabinet Chancelière des Universités
Caen et Rouen
Brigitte LACOSTE Médiateur
académique
Conseillers Directeurs de cabinet adjoints Direction Secrétaire Général Direction
techniques Christophe GANZITTI - Caen des services d’académie des services Odile CALTOT
Michaël MERLIN - Rouen départementaux de Mostefa FLIOU départementaux de Déléguée académique
Délégués l’éducation nationale de l’éducation nationale à la formation
académiques Communication la Seine-Maritime de l’Eure des personnels
Chargés Laure COURS-MACH - Caen IA-DASEN IA-DASEN Chantal BLANCHARD
de mission Carole FOURNIER - Rouen
Olivier Laurent LE MERCIER Enseignement
Conseillers techniques WAMBECKE supérieur et
du recteur pour les
Secrétaire Générale recherche
établissements et la vie scolaire Corps
adjointe
David MARIE - Caen d’inspection
Région
Dominique CANTRELLE - Rouen
Solène BERRIVIN IA - IPR Délégation régionale
Conseiller sécurité Doyen à la recherche
Services Secrétaire Général Secrétaire Général Services
Hervé KRASKA - Caen Stéphane VAUTIER et à la technologie -
départementaux adjoint adjoint départementaux
Tony DEREBERGUE - Rouen DRRT
de la Seine-Maritime Directeur du Budget Directeur des de l’Eure
Conseiller Innovation IEN-ET EG IO
DA Adjoints de l’académie Relations et DA Adjoint
Caen et Rouen Doyen
Farid DJEMMAL des Ressources Patrice DURAND
Yanic SOUBIEN Michaël DECOOL Steven TANGUY Bruno BOIVIN
Humaines Secrétaire général
Secrétaire générale François FOSELLE Yann FAUGERAS
IEN 1er degré
Caroline BOUHELIER A-DASEN Doyen
A-DASEN Abdel-Kader KHELIFI
Pascal FEREOL
Serge FREULET
(faisant fonction)
DAFIS DEC DSI DOS DPP DAPAEC Correspondante PESE DAJEC DIFOR DEP DEPATSS DPE SIESR
Handicap pensions Division de
Division Division des Division des Division de Division de la Division Division des Division de la Division de Division des Service
Régionale l’encadrement et
des affaires examens et systèmes l’organisation prospective académique des Pôle expert de affaires formation l’enseignement personnels inter-académique
financières, concours d’information scolaire et de la personnels d’ac- Marya services juridiques privé des personnels enseignants de l’enseignement
Jacques Manuel administratifs,
intérieures et performance compagnement KHALES et du conseil supérieur et
Laurent Isabelle Jean-Michel Pascale MOUNIER Nathalie techniques, sociaux Mario
sociales et d’éducation de la recherche
MUSSARD RAIMBOURG FERRÉ Judith HEILMER BURÉ Nicolas FOURNEAUX et de santé DEMAZIÈRES
contractuels
Marlène (par intérim) DE TOLEDO BRUS
PIQUEREZ Nathalie China
LE MOËL KHELALI
Conseillers techniques, délégués académiques et chargés de mission : Délégué académique à l’action culturelle : François VIROT
Chef du service académique d’information et d’orientation : Anne DE ROZARIO Délégué académique au numérique éducatif : Philippe THÉNOT
Chargé de mission pour l’adaptation des parcours de formation : Frédéric LEFAUX Délégué académique aux relations européennes, internationales et à la coopération : Olivier LAUNAY
Conseillère technique région Normandie pour l’égalité filles-garçons : Julie TROUVÉ Délégué académique à la formation des personnels d’encadrement : Alain MACÉ
Chargée de mission pour les formations de l’enseignement supérieur : Sabine MÉNAGER Infirmière conseillère technique : Fabienne CISTERNE
Délégué académique à la formation professionnelle, initiale et continue : Assistante sociale conseillère technique : Christine THERY
Directeur opérationnel des réseaux : Frédéric PAQUET Médecin conseiller technique : Claire BAUDE
Conseillère académique recherche-développement, innovation et expérimentation (CARDIE) : Stéphane PORET Délégation académique aux affaires immobIlières - IRE : Véronique THIÉBAUD
Conseiller technique ASH : Laurent MAIRE Déléguée académique à la vie lycéenne - chargée de mission : Caroline DAVID
* Inspecteur général de l’éducation nationale - ** Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
6
L’académie et la région académique Normandie
Bassins d’éducation et de formation (BEF)
Le Bassin d’éducation et de
formation (BEF), défini dans la
9 Bassins d’Éducation circulaire du 28 juin 2001, est
et de Formation un cadre de fonctionnement
qui facilite les relations entre
tous les acteurs et permet de
Eure : développer une réflexion col-
Bernay Pont-Audemer lective avec les chefs d’éta-
blissement, les équipes éduca-
Evreux Verneuil tives, les agents comptables,
Louviers Vernon les gestionnaires, les services
académiques et entre tous les
niveaux d’enseignement. Il
Seine-Maritime : n’est pas un niveau administra-
tif ou hiérarchique supplémen-
Barentin Rouen Droite
taire.
Dieppe Neufchâtel
Elbeuf Rouen Gauche
Les Bassins d’éducation et de formation ont une triple mission :
Fécamp Lillebonne • Un niveau pertinent d’échanges, d’analyse et de propositions qui enri-
Yvetot chit la stratégie académique : les personnels de direction, l’encadrement
Le Havre administratif des établissements ainsi que les inspecteurs de l’éducation
chargés d’une circonscription du premier degré se rencontrent et s’impliquent
à cette échelle. Fort de cet atout de proximité, le BEF permet l’échange, la
Services académiques : réflexion commune, la confrontation des idées, la coopération et la construc-
tion d’outils communs.
Rectorat
• Un lieu naturel de communication pour tous les niveaux de l’institu-
DSDEN 27
tion : le bassin est également un élément important pour la cohérence et la
DSDEN 76 régulation de la politique académique. Le recteur doit pouvoir le solliciter pour
recueillir les réflexions et propositions communes qui permettent de contribuer
à l’évolution concertée de l’action éducative de l’académie. L’enjeu est ici de
contribuer à assurer la lisibilité de la politique académique, par l’ensemble de
la communauté scolaire.
7
L’académie
L’académie et la région académique Normandie
• Un niveau pertinent de formation des personnels : le bassin doit per-
mettre la mise en place de formations de proximité négociées, à destination
de tous les acteurs.
Organisation et fonctionnement des BEF
La diversité des missions des bassins implique une très large mobilisation de
tous les acteurs du système éducatif.
Une coordination est donc nécessaire.
Un coordonnateur par bassin est désigné par le recteur sur proposition de
l’ensemble des unités d’enseignement. Il constitue une ressource identifiée
et privilégiée pour tous les cadres du BEF comme pour les autorités acadé-
miques.
Une représentation de tous les niveaux d’enseignement et de pilotage
est indispensable.
Quatre correspondants sont choisis par leurs pairs, un pour l’ensemble des
lycées, un pour les collèges, un pour les circonscriptions du premier degré et
un pour l’encadrement administratif.
Une participation de tous les bassins à la mise en œuvre du projet
académique et des dossiers qui lui sont attachés est essentielle.
Les différents groupes académiques et leurs pilotes peuvent faire appel à un
correspondant de bassin sur les sujets dont ils ont la responsabilité.
8
L’académie et la région académique Normandie
Chiffres-clés
Effectifs des élèves normands (prévisions)
614 682
Rentrée 2019
Effectifs du 1er degré
Académie de Caen 134 537
Saint-Pierre-et-Miquelon 606
Académie de Rouen 189 327
Normandie 324 470
Effectifs du 2d degré
Académie de Caen 122 739
Saint-Pierre-et-Miquelon 522
Académie de Rouen 166 951
Normandie 290 212
Effectifs d’enseignants dans le 1er et le 2d degrés
Rentrée 2019
44 050
Effectifs du 1er degré
Académie de Caen 8 029
Académie de Rouen 11 000
Normandie 19 029
9
L’académie et la région académique Normandie
Effectifs du 2d degré
Académie de Caen 10 777
Académie de Rouen 14 244
Normandie 25 021
Établissements normands
Rentrée 2019
3 330
Écoles Caen 1 001
Rouen 1 698
Collèges Caen 193
Rouen 197
LP, LPO, EREA Caen 52
Rouen 59
Lycées Caen 63
Rouen 67
10Environnement professionnel
Environnement
professionnel
1 - Les services académiques
Le recteur d’académie - chancelier des universités
Nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des
Ministres, le recteur est le représentant du ministre de l’Éducation nationale et
de la Jeunesse et du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l’Innovation dans son académie.
En tant que représentant du ministre, le recteur est responsable de la totalité
du système éducatif, de la maternelle à l’enseignement supérieur. À ce titre, il
applique les directives ministérielles et rend compte au ministre de la situation
de l’académie.
Le recteur dispose de larges pouvoirs d’organisation des moyens administra-
tifs, d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Il définit une politique d’édu-
cation et de formation dans le cadre des orientations nationales et entretient
des relations avec les responsables politiques et socio-économiques de son
académie. Il gère et répartit également les moyens (personnels, emplois, cré-
dits) alloués par l’État et délivre les diplômes nationaux. Il organise la plupart
des examens et concours, choisit les épreuves, nomme les jurys.
Il préside de nombreux conseils et commissions, dont le comité technique
académique (CTA), le comité technique spécial (CTS)...
Le recteur de la région académique Normandie a été nommé recteur des aca-
démies de Caen et de Rouen lors du Conseil des ministres du 22 novembre
2017.
11Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Le secrétariat général
Sous l’autorité du recteur - chancelier des universités, le secrétaire général de
Secrétariat Général l’académie est chargé de la gestion de l’académie.
T 02 32 08 92 89 • Il contribue à l’élaboration et veille à la mise en œuvre opérationnelle de la
Courriel : sg@ac-rouen.fr politique académique déclinée notamment dans le projet académique et de
la politique nationale du Ministère.
• Il anime, coordonne, modernise et structure l’ensemble des services
académiques.
• Il assure la coordination opérationnelle des actions conduites avec les
autres services de l’État et les collectivités.
Le cabinet
Le directeur
• coordonne et anime l’équipe du cabinet ;
Cabinet du recteur • accompagne le recteur dans l’exercice de ses fonctions ;
T 02 32 08 90 86 - 90 88 • gère les relations du recteur avec les élus, les partenaires institutionnels et
Courriel : cab@ac-rouen.fr la société civile ;
• contribue au suivi des grandes orientations de la politique académique ;
• exerce une fonction de conseil et de représentation ;
• a en charge les affaires réservées et distinctions honorifiques.
Les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des
services de l’éducation nationale (IA-DASEN)
Enseignant titulaire d’un diplôme ou d’un grade de haut niveau ou originaire
du corps des inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs
de l’éducation nationale (IEN) ou de celui des administrateurs civils, l’inspec-
teur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale
est nommé par le Président de la République, sur proposition du Ministre de
l’Éducation nationale.
12Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Sous l’autorité du recteur, il dirige les services départementaux de l’éducation
DSDEN de l’Eure nationale, à l’exception de l’enseignement supérieur. Au niveau académique,
24, Boulevard Georges Chauvin
il participe auprès du recteur au processus de réflexion et de décision. Il est
27022 Evreux cedex
T 02 32 29 64 00 chargé de missions académiques transversales.
Courriel : cab27@ac-rouen.fr
Il met en application les directives du recteur et dispose, du fait de la décon-
DSDEN de la Seine-Maritime centration, de pouvoirs propres.
5, place des Faïenciers
76037 Rouen cedex Dans le domaine pédagogique, il entretient des relations très étroites avec
T 02 32 08 98 00 les responsables éducatifs (chefs d’établissement, inspecteurs de l’éducation
Courriel : cab76@ac-rouen.fr nationale) qu’il informe, conseille, aide et encourage dans leurs initiatives. Il
assure la coordination de l’ensemble des activités éducatives.
Il assure le respect de l’obligation scolaire, organise l’accueil et l’affectation
des élèves, ainsi que l’orientation après la 3ème.
Dans le domaine administratif, il dirige l’ensemble du service d’éducation de
son département.
Pour le 1er degré, il décide notamment de l’ouverture et de la fermeture des
classes ; il répartit les postes des enseignants du 1er degré et gère leur carrière.
Dans le 2nd degré, il est responsable de ce qui concerne l’organisation, la
structure pédagogique et la répartition des moyens d’enseignement dans les
collèges. Il surveille le fonctionnement des lycées et propose la notation des
chefs d’établissement.
2 - Les corps d’inspection
Inspecteurs du second degré
IA-IPR Le corps des inspecteurs du second degré est composé de deux collèges
T 02 32 08 91 20
coordonnés par un doyen chacun :
Courriel : ia-ipr.secretariat@ac-rouen.fr • les inspecteurs d’académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) ;
• les inspecteurs de l’éducation nationale du second degré enseignement
technique, général, d’information et d’orientation (IEN ET/EG-IO).
13Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Ils exercent, sous l’autorité du recteur, les missions suivantes :
• inspection, suivi des carrières et accompagnement des personnels d’ensei-
gnement et d’éducation dans les collèges et les lycées de l’académie ;
• conception de la formation initiale et continue ;
• animation et évaluation des disciplines et des filières ;
IEN • évaluation des procédures et des résultats de la politique éducative ;
T 02 32 08 90 60
• impulsion et suivi de la politique éducative académique, de la mise en œuvre
Courriel : ien@ac-rouen.fr
des programmes et des nouveaux référentiels de formation ;
• expertise de la carte des formations et des demandes d’équipements pédago-
giques des établissements ;
• accompagnement pédagogique des établissements ;
• suivi des dispositifs transversaux ;
• conception de sujets académiques et nationaux ;
• suivi des examens et concours.
Inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) du 1er degré
Les IEN du premier degré exercent dans le cadre d’une circonscription territoriale
dont ils ont la responsabilité, sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, directeur
académique des services de l’éducation nationale, les missions suivantes :
• veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes,et les écoles ;
• évaluent le travail des personnels enseignants des écoles et des unités
d’enseignements et concourent à l’évaluation de la politique éducative ;
• inspectent et conseillent les personnels enseignants des écoles et s’assurent
du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le
cadre des cycles d’enseignement ;
• participent à l’animation pédagogique dans les formations initiales, continues
et par alternance des personnels de l’éducation nationale, en lien avec l’ESPE ;
• peuvent se voir confier des missions particulières, par le recteur d’académie,
pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique.
14Environnement professionnel
Environnement
professionnel
3 - L’établissement
Le chef d’établissement
Les collèges et les lycées
Depuis la loi du 22 juillet 1983, les collèges et lycées sont des établissements
publics locaux d’enseignement (EPLE). Ces textes ont institué un système de
compétences partagées entre l’État et les collectivités territoriales.
L’État conserve la responsabilité des personnels, ainsi que celle du service
public de l’enseignement et de la dotation des moyens horaires de fonc-
tionnement. En matière de fonctionnement et d’investissement, les lycées
et lycées professionnels dépendent du conseil régional et les collèges du
conseil départemental. Les collectivités territoriales assurent la construction,
la reconstruction, les réparations conséquentes, l’entretien des EPLE, ainsi
que la dotation des budgets de fonctionnement.
En tant qu’établissements publics, les EPLE bénéficient de la personnalité
morale et de l’autonomie financière, ainsi que d’une autonomie administrative,
pédagogique et éducative relativement large.
Principal (en collège) ou proviseur (en lycée), le chef d’établissement assure
un double rôle : il est à la fois le représentant de l’État dans l’établissement et
l’organe exécutif de cet établissement. En outre, c’est le premier pédagogue
de l’établissement.
L’adjoint - agent comptable
L’agent comptable de l’EPLE est un fonctionnaire de l’État nommé par
le ministère de l’éducation et soumis aux obligations réglementaires d’un
comptable public. Il est seul chargé du maniement de tous les fonds (comptes
courants, trésorerie) et de la tenue de la comptabilité générale des établisse-
ments dont il a la charge comptable.
Ses fonctions doivent être bien distinguées de celles du gestionnaire, même
si dans les EPLE sièges d’agence comptable, le même fonctionnaire exerce
les deux missions.
15Environnement professionnel
Environnement
professionnel
L’adjoint - gestionnaire
Le gestionnaire de l’établissement seconde le chef d’établissement dans les
tâches de gestion administrative, matérielle et financière. Il participe à la défi-
nition des politiques budgétaire et financière, des priorités d’investissement. Il
suit également l’utilisation des crédits pédagogiques.
L’équipe pédagogique
Les enseignants
L’enseignant est un expert disciplinaire et le concepteur de sa pratique
pédagogique afin de l’adapter aux élèves qui lui sont confiés. Le cœur du
métier d’enseignant est dans la relation pédagogique au sein de la classe.
Sa pratique s’inscrit dans une démarche active de travail en équipe au service
de l’élève et de solidarité avec ses collègues. L’enseignant apporte une aide
au travail personnel de l’élève, en assure le suivi, procède à son évaluation
et conseille dans le choix d’un projet d’orientation en concertation avec les
personnels d’éducation et d’orientation.
Le directeur délégué aux formations professionnelles et
technologiques
Dans les lycées technologiques et professionnels, le directeur délégué aux
formations professionnelles et technologiques (chef de travaux) joue un rôle
essentiellement pédagogique, directement au contact des personnels ensei-
gnants et non enseignants. Son rôle d’organisateur consiste à coordonner la
définition des projets techniques et leur réalisation, la gestion et l’utilisation
des locaux et des matériels, ainsi que les services des enseignants et leurs
activités communes ou interdisciplinaires. Il supervise l’organisation de stages
en entreprise et des formations fondées sur l’alternance.
Le CPE et les AED
Le conseiller principal d’éducation (CPE) et les assistants d’éducation (AED)
assurent le contrôle des effectifs et la sécurité physique et morale des élèves.
Ils participent avec les enseignants au suivi des activités de l’élève, et
prennent une large part à l’animation éducative de l’établissement, ainsi qu’à
l’éducation à la citoyenneté et à l’aide au choix et à l’orientation.
16Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Le psychologue de l’Éducation nationale
Dans le cadre de la modernisation des métiers de l’Éducation nationale, un
nouveau corps unique de psychologue de l’Éducation nationale a été créé à la
rentrée 2017. Offrant deux spécialités, il rassemble les métiers de psychologue
scolaire dans le premier degré et de conseiller d’orientation-psychologue et
directeur de centre d’information et d’orientation dans le second degré.
Les assistants de prévention et de sécurité (APS)
Les APS concourent à lutter contre la violence scolaire et à améliorer le climat
scolaire au sein des établissements les plus exposés aux phénomènes de vio-
lence. Ils travaillent en lien étroit avec l’Équipe Mobile de Sécurité (GAPASE).
Ils mènent leurs actions auprès des élèves et des personnels, participent aux
instances de l’établissement et favorisent les partenariats (parents - associa-
tions - collectivités territoriales...).
Le service civique
Le service civique permet d’accomplir une mission d’intérêt général dans un
des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation auprès
d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en
France ou à l’étranger.
La formule de service civique formation destinée aux jeunes décrocheurs
consiste en une alternance entre le service civique et une formation suivie
dans un établissement scolaire. Dans l’académie, ce dispositif a permis à plu-
sieurs jeunes un retour aménagé en lycée et une possibilité de se représenter
à l’examen ou de se réorienter grâce à la mise en réseau et la coopération de
différentes structures.
L’équipe administrative et technique
La gestion administrative et financière
Le service gestionnaire est chargé du suivi de gestion matérielle et financière
et participe à l’encadrement des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé.
17Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Les personnels ATSS et ITRF
Ils concourent directement aux missions du service public de l’éducation et
contribuent à assurer le fonctionnement des établissements de l’éducation
nationale. Sous la responsabilité du chef d’établissement, ils participent
notamment à la qualité de l’accueil et à la sécurité des élèves et concourent
ainsi à la vie de l’équipe éducative.
L’équipe médicale, infirmière, sociale et la mission
santé et sécurité
Le médecin de l’Éducation nationale
Les médecins de l’éducation nationale sont mobilisés pour la visite médicale
de la sixième année, les visites d’aptitude aux travaux réglementés (15-17
ans) et pour les élèves présentant des besoins particuliers (pathologies chro-
niques, situation de handicap, troubles des apprentissages durables, etc.). Ils
interviennent également sur certaines situations de protection de l’enfance, la
veille sanitaire et les événements à caractère traumatique en établissement
scolaire. Ils sont ainsi les conseillers techniques auprès des inspecteurs, des
directeurs d’école, des chefs d’établissement et l’ensemble de la communauté
éducative.
L’infirmier(e) de l’Éducation nationale
Les missions des IDE de l’EN s’inscrivent dans la politique éducative générale
de l’éducation nationale qui est de promouvoir la santé des élèves en contri-
buant ainsi à leur réussite.
IL/Elle a un rôle de conseiller en santé en matière de prévention, d’éducation ,
d’hygiène et de sécurité.
L’assistant(e) de service social
Pour les élèves :il a un rôle de conseil, d’aide et de suivi auprès des jeunes.
Ses missions s’inscrivent dans le cadre d’une prévention globale en faveur
des élèves. Son action peut être individuelle ou collective.
Pour les personnels : l’assistant de service social des personnels propose
un accompagnement et un suivi confidentiels, oriente, informe et aide dans
les démarches l’ensemble des personnels, enseignants et non enseignants,
qu’ils soient en activité, en congé ou à la retraite.
18Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Les instances
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’établissement est composé à parts égales
de représentants de l’administration et des collectivités, de représentants
élus du personnel et de représentants élus de parents d’élèves et d’élèves.
Sur rapport du chef d’établissement, le conseil d’administration adopte le
budget et sur celui de l’agent comptable, le compte financier. Il peut définir
un programme d’actions particulières et il vote le règlement intérieur. Il donne
également son accord sur le programme des associations fonctionnant au
sein de l’établissement, sur la passation de conventions et sur les modalités
de participation aux actions conduites par le groupe d’établissement pour la
formation continue des adultes.
Le projet d’établissement assure la cohérence des différentes responsabilités,
en définissant les objectifs et les programmes d’action pour l’ensemble de la
communauté éducative.
Conseils et commissions permettent, au sein de l’établissement, une concer-
tation permanente entre les différents membres de la communauté éducative
(commission permanente, commission hygiène et sécurité, conseil de classe,
équipes pédagogiques, conseil des délégués élèves, conseil de vie lycéenne,
conseil de discipline).
Le CESC
Le CESC Instance qui définit un programme d’éducation à la santé et à la
citoyenneté en EPLE.
Afin d’assurer une cohérence et une continuité de l’action éducative sur un
territoire de la maternelle au lycée un CESC inter-degré peut être mis en place.
Les actions mises en œuvre au sein de ce comité dans le cadre du parcours
éducatif de santé et du parcours citoyen permettront aux élèves de dévelop-
per des comportements responsables.
19Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Des réseaux d’experts au service des établisse-
ments
Les acteurs de la Mission Santé et Sécurité
L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)
L’inspecteur santé et sécurité au travail est rattaché, administrativement au
recteur de l’académie, et dans l’exercice de ses attributions, aux services
des Inspections générales de l’Éducation nationale et de l’administration de
l’Éducation nationale.
Il contrôle les conditions d’application des règles définies notamment dans
la 4ème partie du code du travail et par les décrets pris pour son application
et propose au chef de service concerné toute mesure qui lui paraît de nature
à améliorer l’hygiène, la sécurité et la santé au travail et la prévention des
risques professionnels.
Dans le cadre de ses visites d’inspection, il a librement accès à tous les
établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter
et se fait présenter les registres prévus par la réglementation.
La conseillère de prévention académique – coordinatrice risques majeurs
La conseillère de prévention académique assiste et conseille le Recteur dans
la mise en place de la politique académique de prévention des risques et
dans la mise en œuvre des règles de sécurité et de santé au travail dans les
établissements scolaires.
Elle anime et coordonne les réseaux des assistants de prévention des EPLE
et des formateurs risques majeurs.
Au titre de sa mission, la conseillère de prévention académique :
• contribue à la démarche d’évaluation des risques dans les établissements
scolaires ;
• propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
• participe à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels
dans les domaines « hygiène, santé et sécurité au travail », « risques majeurs
naturels et technologiques » et « risques environnementaux ».
20Environnement professionnel
Environnement
professionnel
La prévention des violences et la sécurisation des écoles et
des établissements scolaires
Permettre à chacun de travailler dans un climat serein, dans le respect des
Proviseur Vie Scolaire droits et des devoirs, est une condition de la réussite des élèves et du bien-être
T 02 32 08 90 85 de tous.
Courriel : pvs@ac-rouen.fr
A cette fin, l’académie de Rouen a élaboré une politique d’action de prévention,
de formation et d’aide aux victimes formalisée au sein d’une cellule climat sco-
laire pilotée par le proviseur vie scolaire.
Tous les établissements scolaires de l’académie disposent d’un référent police
ou gendarmerie. Une étroite collaboration s’est mise en place. Les contacts sont
fréquents et, en cas d’urgence, l’action conjointe est immédiate.
Une procédure de signalement, via intranet, permet la mobilisation en temps
réel des partenaires police, gendarmerie et justice.
Le Parquet est ainsi tenu informé des faits les plus graves.
Par ailleurs, plus d’un tiers des établissements scolaires est intégré aux conseils
locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Enfin, le recteur et les IA-DASEN participent régulièrement aux états majors de
Conseiller Sécurité du Recteur la sécurité (EMS), sous l’autorité du préfet et avec les directions départemen-
T 02 32 08 93 16
tales des forces de l’ordre. Ainsi, le groupe de travail dresse un état des lieux par
Courriel : csr@ac-rouen.fr
département et adapte régulièrement la politique locale de prévention .
Référent académique
Harcèlement / Justice / sûreté Depuis janvier 2010, l’académie dispose d’une équipe mobile de sécurité (EMS)
composée de 18 personnels et coordonnée par le conseiller sécurité du recteur.
S’appuyant sur une approche globale d’amélioration du climat scolaire, l’EMS
Références : assure des missions de prévention, de formation, d’aide à la sécurisation et
Loi n°2013 - 595 du 8 juillet 2013 d’accompagnement au profit de l’ensemble des écoles et des établissements de
Circ. internim. des 8 juin et 23
l’académie. Intervenant sur demande, sous l’autorité du recteur, l’EMS contribue
septembre 2009
Circ. intermin. du 15 février 2010
notamment à la mise en place de projets d’amélioration du climat scolaire, de
Inst. intrusion du 12 avril 2017 plans de prévention des violences et du harcèlement (diagnostics de climat sco-
laire, dispositif « ambassadeurs contre le harcèlement »…) ainsi qu’à la mise en
sûreté des écoles et des établissements (aide à l’élaboration des diagnostics de
sécurité, PPMS attentat-intrusion, …).
21Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Le conseiller sécurité et l’EMS travaillent en collaboration étroite avec les ser-
DIS (Dieppe information services) vices de police et de gendarmerie, notamment via le réseau des correspondants
13, rue de la république « sécurité-école »
76200 Dieppe
Tél : 02 35 82 01 19
Courriel : d-i-s@wanadoo.fr
AVIPP
L’aide aux victimes
1, rue Guillaume le Conquérant
Toute personne victime d’un acte de violence peut le signaler soit directement
76000 Rouen
Tél : 02 35 70 10 20 - Fax : 02 32 07 61 auprès du proviseur vie scolaire et/ou du conseiller sécurité soit en contactant
40 - Courriel : avipp@wanadoo.fr les associations d’aide aux victimes de l’académie.
AVRE 76
168, rue du Maréchal Joffre – BP.6 En Seine-Maritime, vous pouvez prendre contact avec :
76083 Le Havre cedex • l’Association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux
Tél : 02.35.21.76.76 (AVIPP)
Courriel : avre.76@wanadoo.fr
• l’Aide aux victimes pour la réparation et l’entraide (AVRE 76)
AVEDE • l’Association DIS.
22, rue Joliot Curie
27021 Évreux Cedex Dans l’Eure, vous pouvez prendre contact avec :
Tél : 02 32 23 15 15 - Fax : 02 32 23 28 • l’Association d’aide aux victimes et de médiation judiciaire d’Évreux et du
88 - Courriel : avedeacje@free.fr département de l’Eure (AVEDE).
Le numéro national d’aide aux victimes : 08VICTIMES soit le 08 84 28 46 37,
est joignable tous les jours y compris les dimanches et jours fériés de 9h00
Numéro « stop harcèlement » à 21h00 au prix d’une communication locale.
0 808 80 70 10 Les victimes peuvent également contacter l’INAVEM par courriel :
agircontreleharcelementalecole. 08victimes@inavem.org
gouv.fr
Référent académique harcèlement Dispositif « stop harcèlement »
T 02 32 08 93 16 Depuis 2012, un dispositif d’aide aux victimes de harcèlement entre pairs
Courriel : csr@ac-rouen.fr est mis en place dans l’académie. Ce dispositif coordonné par le conseiller
sécurité du recteur, référent académique Harcèlement, en lien avec ses
homologues départementaux, permet le signalement et l’aide aux élèves
victimes de harcèlement entre pairs.
22Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Des actions de prévention mises en œuvre dans les établis-
sements scolaires
• les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté
• les interventions des brigades de prévention de la délinquance juvénile
• les interventions des référents départementaux de la Police
et de la Gendarmerie
• les interventions de l’équipe mobile de sécurité (EMS)
• le forum de la citoyenneté
• la médiation par les pairs
• l’exposition de la protection judiciaire de la jeunesse
• les dispositifs relais
• des initiatives locales
• le repérage et la prise en charge des élèves en voie de rupture scolaire
dans des dispositifs transversaux ou internes aux établissements.
23Environnement professionnel
Environnement
professionnel
L’aide et le conseil juridique et financier
La division des affaires juridiques et du conseil aux établissements est com-
posée de 2 bureaux et d’une cellule d’aide et d’assistance aux établissements
à la gestion matérielle et financière.
Le bureau DAJEC 1 exerce principalement le contrôle des actes des
Établissements publics locaux d’enseignement (collèges, lycée), des
Établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), et des Écoles
régionales du premier degré (ERPD) de l’académie.
A ce titre, il s’assure de la légalité des décisions juridiques adoptées dans les
établissements à tout en veillant au respect de leur autonomie. L’élaboration
du règlement intérieur est exemplaire à cet égard, reconnaissant à l’établisse-
ment une capacité de créativité normative dans le respect de la réglementation
en vigueur.
Cette mission est effectuée en étroite collaboration avec les collectivités de
rattachements que sont les départements pour les collèges de l’Eure et de
Seine-Maritime ainsi que la Région haute Normandie pour les lycées.
DAJEC
T 02 32 08 91 82
La cellule d’aide et conseil aux établissements composée de 2 chargés
Courriel : dajec@ac-rouen.fr
de mission a pour vocation première principale d’assister les établissements
rencontrant des difficultés budgétaires et comptable en collaboration avec
le chef d’établissement son adjoint gestionnaire et l’agent comptable. Elle
apporte conseils et réponse en matière de gestion matérielle et financière.
La Cellule construit des outils d’expertise et contribue à la formation des
nouveaux gestionnaires.
La Cellule d’aide et conseil supervise le déploiement depuis 2015 dans tous
les établissements de l’académie d’outils et de pratique autour du concept de
maîtrise des risques comptables financiers.
24Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Le bureau DAJEC 2 constitue le service juridique du Rectorat : son rôle est
d’apporter un conseil, une expertise juridique auprès des différents interlo-
cuteurs au sein de l’académie de Rouen et d’assurer la défense des intérêts
de l’État en cas de recours contentieux. Son rôle de conseil se traduit par
de nombreuses consultations des services, la rédaction de circulaires et la
contribution à la formation des agents.
Le Chef de division au delà de ses missions d’animation et de direction de
la DAJEC est désigné Délégué à la protection des données académique.
A ce titre, il conseille et accompagne l’ensemble des services et établissements
à la mise en œuvre des nouvelles obligations en matière de protection des
données.
25Formation des personnels
Formation des
personnels
L’école supérieure du professorat et de l’éducation
(ESPE) de l’académie de Rouen
Les missions de l’ESPE
Dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants, les ESPE
ont été créées à la rentrée 2013.
Au cœur des priorités de la loi pour la refondation de l’école de la République,
la formation a fait l’objet d’une profonde réforme qui vise à mieux répondre
aux exigences du métier actuel d’enseignant :
• en instaurant une formation en alternance conjuguant formation théorique
et formation professionnelle,
• en favorisant la collaboration entre enseignants des divers niveaux,
• en permettant aux futurs enseignants de découvrir très tôt le contact avec
les élèves et de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien, notam-
ment grâce à un système de tutorat par des enseignants qualifiés.
C’est cette ambition que portent les écoles supérieures du professorat et de
l’éducation (ESPE) mises en place à la rentrée 2013.
Les étudiants y reçoivent une formation articulant des enseignements théo-
riques et pratiques, des stages d’observation ou de pratique accompagnée et
de véritables périodes d’alternance, laquelle formation leur garantit une entrée
progressive dans le métier. Ils apprennent aussi à développer des méthodes
pédagogiques innovantes grâce à un lien permanent avec la recherche et à
une ouverture à l’international.
Région académique Cette nouvelle formation prépare en outre mieux les professeurs stagiaires à
la diversité de leurs missions (technologies numériques, prévention et gestion
NORMANDIE
de conflits, prise en charge des élèves en situation de handicap, lutte contre
les stéréotypes et toutes les formes de discrimination…).
26Formation des personnels
Formation des
personnels
Formation d’un large public : un lien entre formation initiale et formation
continue
Les ESPE forment l’ensemble des futurs enseignants, qu’ils se destinent à
exercer en maternelle, à l’école élémentaire, au collège ou au lycée, ainsi que
les futurs conseillers principaux d’éducation, ce qui permet de faire naître et
vivre une culture partagée et favorisera, sur le terrain, la cohésion des équipes
pédagogiques, facteur clé de la réussite des élèves.
Les ESPE organisent par ailleurs des actions de formation continue pour les
personnels enseignants du premier et second degré et les personnels d’édu-
cation.
Les intervenants des ESPE
Les ESPE sont animées à la fois par des personnels spécialisés dans la for-
mation, des universitaires et des personnels de l’éducation nationale.
Leurs équipes pédagogiques accueillent un grand nombre de professionnels
de terrain : personnels enseignants, d’inspection et de direction en exercice
dans les premier et second degrés, intervenants issus de l’éducation popu-
laire, de l’éducation culturelle et artistique, de l’éducation à la citoyenneté, etc.
L’expertise de ces professionnels est un apport essentiel au projet pédago-
gique développé par les ESPE.
La formation initiale
Elle s’effectue dans le cadre d’un des masters relevant de la Mention « Mé-
tiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF), lesquels,
comme tout master, correspondent à deux années d’études post-licence.
Durant la première année de master, les étudiants présentent l’un des
concours d’enseignement.
27Formation des personnels
Formation des
personnels
Les mises en situation professionnelle
Les mises en situation professionnelle en école et en établissement sont plei-
nement intégrées à la formation. Les ESPE en assurent le suivi en étroite
relation avec un tuteur à l’intérieur de l’institution scolaire qui a pour fonction
d’encadrer et d’accompagner les stagiaires.
En première année de master MEEF
Il s’agit d’une première mise en situation professionnelle par des stages d’ob-
servation et de pratique accompagnée.
D’une durée de quatre et six semaines, ces stages permettent aux étudiants
de se projeter dans l’exercice du métier, d’engager une réflexion sur les moda-
lités de mobilisation des savoirs au profit d’un acte pédagogique, d’analyser
l’utilisation des supports d’enseignement et d’appréhender les productions
d’élèves.
Ces périodes de stages participent à la préparation des candidats pour les
épreuves du concours et à la réflexion des étudiants sur le contour du mé-
moire de master qu’ils réalisent en seconde année.
En seconde année de master MEEF
Les étudiants, lauréats de l’un des concours d’enseignement qui ont le statut
de fonctionnaire stagiaire, intègrent le cursus « alternance - éducation natio-
nale ». Ils effectuent une formation en alternance conjuguant un mi-temps
de service d’enseignement et un mi-temps de formation à l’ESPE, et sont
rémunérés à hauteur d’un temps plein d’enseignement.
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