Guide pratique des personnels de l'académie de Rouen - L'académie Environnement professionnel Formation des personnels Ressources pédagogiques ...

 
Guide pratique des personnels de l'académie de Rouen - L'académie Environnement professionnel Formation des personnels Ressources pédagogiques ...
L’académie

Environnement professionnel

Formation des personnels
                              Guide pratique
Ressources pédagogiques
                              des personnels
Ressources humaines
                              de l’académie
Action sociale

                              de Rouen
Bon à savoir

                                    2019-2020
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Sommaire

    Guide Pratique
    2019-2020

                                 Sommaire
  L’académie et la région     • La région académique Normandie             • Bassins d’éducation et de formation
  académique Normandie           • L’académie de Rouen                      • Chiffres-clés
                    3 > 10       • Organigramme de la Région académique

          Environnement       • Les services académiques                       - L’équipe médicale, infirmière, sociale
           professionnel         • Les corps d’inspection                       - Les instances
                 11 > 25         • L’établissement                              - Des réseaux d’experts au service
                                   - L’équipe pédagogique                         des établissements
                                   - L’équipe administrative et technique

Formation des personnels      • L’école supérieure du professorat et de    • La formation continue des personnels
                  26 > 31          l’éducation (ESPE)                         enseignants, d’encadrement, ATSS,
                                 • La formation initiale                      d’éducation et d’orientation

             Ressources       • Les ressources pédagogiques propo-         • Le centre académique pour la
           pédagogiques              sées par les corps d’inspection          scolarisation des élèves allophones
                 32 > 37         •   Le Canopé de l’académie de Rouen         nouvellement arrivés (EANA) et des
                                 •   L’éducation artistique et culturelle     enfants issus de familles itinérantes et
                                 •   Les relations internationales            de voyageurs (CASNAV)
                                 •   La DANÉ

             Ressources       • Personnels enseignants du 1er et 2nd       •   L’aide et le soutien psychologique
               humaines            degrés                                   •   Le dispositif de Conseil en carrière
                 38 > 54         • Personnels de l’encadrement et           •   Le service social des personnels
                                   personnels administratif, techniques,    •   Le pôle d’expertise et de services -
                                   sociaux et de santé                          pensions
                                 • La médecine de prévention
           Action sociale     • L’action sociale
                  55 > 58            - Bénéficiaires
                                     - Où s’informer ?

             Bon à savoir     • Les sites web académiques                  • Adresses utiles
                  59 > 61          (www.ac-rouen.fr / dsden27 /
                                   dsden76)
                                 • Le portail métier
                                   (portail-metier.ac-rouen.fr)
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L’académie et la région académique Normandie

                   La région académique Normandie

                   La région académique Normandie couvre les 5 départements des 2 académies
                   de Caen et de Rouen.

                   Christine Gavini-Chevet a été nommée rectrice de la région académique Norman-
                   die, rectrice des académies de Caen et de Rouen, chancelière des universités par
                   le Conseil des ministres du 1er avril 2019.

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L’académie et la région académique Normandie

                   L’académie de Rouen

                                  L’académie de Rouen couvre les départements de
                                  l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76).

                                  L’académie recense au total 1 698 écoles et 323
                                  établissements du second degré publics et privés
                                  sous contrat.

                                  En 2019 - 2020, 356 278* élèves sont scolarisés
                                  dans les 1er et 2d degrés publics et privés sous
                                  contrat, ce qui représente un peu moins de 3 % de
                                  l’effectif national.

                                  La part de l’éducation prioritaire est importante
                                  dans l’académie : 17 % dans les écoles et 23 %
                                  dans les collèges.

                                  L’académie gère un budget de 1,8 milliard d’euros et
                                  plus de 27 000 emplois (enseignement scolaire).

                                  * Prévisions d’effectifs à la rentrée 2019.

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L’académie et la région académique Normandie

                   Rectorat - site principal
                   25 rue de Fontenelle - 76037 Rouen cedex 1 - Téléphone : 02 32 08 90 00
                   Courriel : ce.rectorat@ac-rouen.fr - Site web académique : www.ac-rouen.fr

                   Rectorat - site de Mont-Saint-Aignan
                   2 rue du Dr Fleury - 76130 Mont-Saint-Aignan - Téléphone : 02 32 08 96 04

                   Directions des services départementaux de l’Éducation nationale
                   DSDEN de l’Eure
                   24 boulevard Georges Chauvin - 27022 Évreux cedex - Téléphone : 02 32 29 64 00
                   Fax : 02 32 38 53 76 - www.ia27.ac-rouen.fr - Courriel : ce.ia27@ac-rouen.fr

                   DSDEN de la Seine-Maritime
                   5 place des Faïenciers - 76037 Rouen cedex - Téléphone : 02 32 08 98 00
                   Fax : 02 32 08 97 60 - www.ia76.ac-rouen.fr - Courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr

                   Antenne du Havre (Maison de l’Éducation)
                   33 rue du Père Flavigny - 76620 Le Havre - Téléphone : 02 35 22 22 22
                   Fax : 02 35 22 22 44 - Courriel : ia76lehavre@ac-rouen.fr

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L’académie et la région académique Normandie

Organigramme académie de rOuen - MAI 2019
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Correspondant           Correspondant
                                                                                                                                                          Christine GAVINI-CHEVET                                                                                                                 académique de          académique de
                                                                                                                                                 Rectrice de la région académique Normandie                                                                                                   l’inspection générale   l’inspection générale
                                                                                                                                                        Rectrice de l’académie de Caen                                                                                                               IGEN*                 IGAENR**
                                                                                                                                                 Chargée d’administrer l’académie de Rouen                                                                                                       Aziz JELLAB             Roger VRAND
                                           Directrice de cabinet                                                                                          Chancelière des Universités
                                              Caen et Rouen
                                            Brigitte LACOSTE                                                                                                                                                                                                                                                               Médiateur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          académique
            Conseillers              Directeurs de cabinet adjoints                            Direction                                                            Secrétaire Général                                           Direction
            techniques                Christophe GANZITTI - Caen                              des services                                                             d’académie                                              des services                                                                              Odile CALTOT
                                        Michaël MERLIN - Rouen                            départementaux de                                                            Mostefa FLIOU                                        départementaux de                   Déléguée académique
             Délégués                                                                  l’éducation nationale de                                                                                                            l’éducation nationale                    à la formation
           académiques                        Communication                                la Seine-Maritime                                                                                                                     de l’Eure                         des personnels
              Chargés                 Laure COURS-MACH - Caen                                   IA-DASEN                                                                                                                         IA-DASEN                       Chantal BLANCHARD
             de mission                Carole FOURNIER - Rouen
                                                                                                Olivier                                                                                                                    Laurent LE MERCIER                                                                            Enseignement
                                         Conseillers techniques                               WAMBECKE                                                                                                                                                                                                                    supérieur et
                                            du recteur pour les
        Secrétaire Générale                                                                                                                                                                                                                                                                                                recherche
                                     établissements et la vie scolaire                                                                                                                                                                                                   Corps
             adjointe
                                         David MARIE - Caen                                                                                                                                                                                                          d’inspection
                 Région
                                     Dominique CANTRELLE - Rouen
         Solène BERRIVIN                                                                                                                                                                                                                                              IA - IPR                                        Délégation régionale
                                          Conseiller sécurité                                                                                                                                                                                                          Doyen                                             à la recherche
                                                                                               Services                          Secrétaire Général                                           Secrétaire Général                 Services
                                         Hervé KRASKA - Caen                                                                                                                                                                                                     Stéphane VAUTIER                                     et à la technologie -
                                                                                          départementaux                              adjoint                                                      adjoint                   départementaux
                                      Tony DEREBERGUE - Rouen                                                                                                                                                                                                                                                                 DRRT
                                                                                        de la Seine-Maritime                    Directeur du Budget                                             Directeur des                    de l’Eure
                                          Conseiller Innovation                                                                                                                                                                                                     IEN-ET EG IO
                                                                                             DA Adjoints                           de l’académie                                                 Relations et                   DA Adjoint
                                            Caen et Rouen                                                                                                                                                                                                               Doyen
                                                                                           Farid DJEMMAL                                                                                       des Ressources                Patrice DURAND
                                            Yanic SOUBIEN                                 Michaël DECOOL                           Steven TANGUY                                                                                                                     Bruno BOIVIN
                                                                                                                                                                                                  Humaines                  Secrétaire général
                                                                                         Secrétaire générale                                                                                  François FOSELLE              Yann FAUGERAS
                                                                                                                                                                                                                                                                     IEN 1er degré
                                                                                        Caroline BOUHELIER                                                                                                                      A-DASEN                                 Doyen
                                                                                              A-DASEN                                                                                                                      Abdel-Kader KHELIFI
                                                                                                                                                                                                                                                                    Pascal FEREOL
                                                                                          Serge FREULET
                                                                                             (faisant fonction)

   DAFIS                    DEC                   DSI                        DOS                         DPP                     DAPAEC                Correspondante               PESE                   DAJEC                 DIFOR                  DEP                  DEPATSS                   DPE                  SIESR
                                                                                                                                                          Handicap                 pensions                                                                                  Division de
   Division           Division des          Division des                 Division de              Division de la               Division                                                                 Division des         Division de la           Division de                                  Division des             Service
                                                                                                                                                         Régionale                                                                                                        l’encadrement et
 des affaires         examens et              systèmes                 l’organisation              prospective             académique des                                        Pôle expert de            affaires            formation           l’enseignement                                  personnels         inter-académique
 financières,          concours             d’information                  scolaire                  et de la              personnels d’ac-                  Marya                  services             juridiques                                      privé             des personnels          enseignants        de l’enseignement
                                                                                                                                                                                                                            Jacques Manuel                                  administratifs,
intérieures et                                                                                    performance              compagnement                     KHALES                                      et du conseil                                                                                                    supérieur et
                           Laurent            Isabelle                  Jean-Michel                                                                                                 Pascale                                    MOUNIER               Nathalie           techniques, sociaux          Mario
   sociales                                                                                                                 et d’éducation                                                                                                                                                                             de la recherche
                          MUSSARD           RAIMBOURG                     FERRÉ                  Judith HEILMER                                                                      BURÉ                 Nicolas                                  FOURNEAUX                 et de santé          DEMAZIÈRES
                                                                                                                             contractuels
  Marlène                                    (par intérim)                                         DE TOLEDO                                                                                               BRUS
 PIQUEREZ                                                                                                                       Nathalie                                                                                                                                      China
                                                                                                                                LE MOËL                                                                                                                                      KHELALI

                                              Conseillers techniques, délégués académiques et chargés de mission :                                                                       Délégué académique à l’action culturelle : François VIROT
                                              Chef du service académique d’information et d’orientation : Anne DE ROZARIO                                                                Délégué académique au numérique éducatif : Philippe THÉNOT
                                              Chargé de mission pour l’adaptation des parcours de formation : Frédéric LEFAUX                                                            Délégué académique aux relations européennes, internationales et à la coopération : Olivier LAUNAY
                                              Conseillère technique région Normandie pour l’égalité filles-garçons : Julie TROUVÉ                                                        Délégué académique à la formation des personnels d’encadrement : Alain MACÉ
                                              Chargée de mission pour les formations de l’enseignement supérieur : Sabine MÉNAGER                                                        Infirmière conseillère technique : Fabienne CISTERNE
                                              Délégué académique à la formation professionnelle, initiale et continue :                                                                  Assistante sociale conseillère technique : Christine THERY
                                              Directeur opérationnel des réseaux : Frédéric PAQUET                                                                                       Médecin conseiller technique : Claire BAUDE
                                              Conseillère académique recherche-développement, innovation et expérimentation (CARDIE) : Stéphane PORET                                    Délégation académique aux affaires immobIlières - IRE : Véronique THIÉBAUD
                                              Conseiller technique ASH : Laurent MAIRE                                                                                                   Déléguée académique à la vie lycéenne - chargée de mission : Caroline DAVID

                                         * Inspecteur général de l’éducation nationale - ** Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

                                       6
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L’académie et la région académique Normandie

                               Bassins d’éducation et de formation (BEF)
                                                                               Le Bassin d’éducation et de
                                                                               formation (BEF), défini dans la
9 Bassins d’Éducation                                                          circulaire du 28 juin 2001, est
      et de Formation                                                          un cadre de fonctionnement
                                                                               qui facilite les relations entre
                                                                               tous les acteurs et permet de
                  Eure :                                                       développer une réflexion col-
  Bernay Pont-Audemer                                                          lective avec les chefs d’éta-
                                                                               blissement, les équipes éduca-
        Evreux Verneuil                                                        tives, les agents comptables,
       Louviers Vernon                                                         les gestionnaires, les services
                                                                               académiques et entre tous les
                                                                               niveaux d’enseignement. Il
       Seine-Maritime :                                                        n’est pas un niveau administra-
                                                                               tif ou hiérarchique supplémen-
  Barentin Rouen Droite
                                                                               taire.
     Dieppe Neufchâtel
  Elbeuf Rouen Gauche
                              Les Bassins d’éducation et de formation ont une triple mission :
     Fécamp Lillebonne         • Un niveau pertinent d’échanges, d’analyse et de propositions qui enri-
                 Yvetot        chit la stratégie académique : les personnels de direction, l’encadrement
                Le Havre       administratif des établissements ainsi que les inspecteurs de l’éducation
                               chargés d’une circonscription du premier degré se rencontrent et s’impliquent
                               à cette échelle. Fort de cet atout de proximité, le BEF permet l’échange, la
Services académiques :         réflexion commune, la confrontation des idées, la coopération et la construc-
                               tion d’outils communs.
                Rectorat
                               • Un lieu naturel de communication pour tous les niveaux de l’institu-
             DSDEN 27
                               tion : le bassin est également un élément important pour la cohérence et la
             DSDEN 76          régulation de la politique académique. Le recteur doit pouvoir le solliciter pour
                               recueillir les réflexions et propositions communes qui permettent de contribuer
                               à l’évolution concertée de l’action éducative de l’académie. L’enjeu est ici de
                               contribuer à assurer la lisibilité de la politique académique, par l’ensemble de
                               la communauté scolaire.
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L’académie

L’académie et la région académique Normandie

                     • Un niveau pertinent de formation des personnels : le bassin doit per-
                     mettre la mise en place de formations de proximité négociées, à destination
                     de tous les acteurs.

                    Organisation et fonctionnement des BEF

                     La diversité des missions des bassins implique une très large mobilisation de
                     tous les acteurs du système éducatif.

                     Une coordination est donc nécessaire.

                     Un coordonnateur par bassin est désigné par le recteur sur proposition de
                     l’ensemble des unités d’enseignement.  Il constitue une ressource identifiée
                     et privilégiée pour tous les cadres du BEF comme pour les autorités acadé-
                     miques.

                     Une représentation de tous les niveaux d’enseignement et de pilotage
                     est indispensable.

                     Quatre correspondants sont choisis par leurs pairs, un pour l’ensemble des
                     lycées, un pour les collèges, un pour les circonscriptions du premier degré et
                     un pour l’encadrement administratif.

                     Une participation de tous les bassins à la mise en œuvre du projet
                     académique et des dossiers qui lui sont attachés est essentielle.

                     Les différents groupes académiques et leurs pilotes peuvent faire appel à un
                     correspondant de bassin sur les sujets dont ils ont la responsabilité.

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L’académie et la région académique Normandie

                   Chiffres-clés

                   Effectifs des élèves normands (prévisions)
                                  614 682
                   Rentrée 2019

                   Effectifs du 1er degré

                                  Académie de Caen           134 537
                                  Saint-Pierre-et-Miquelon       606
                                  Académie de Rouen          189 327
                                  Normandie		                324 470
                   Effectifs du 2d degré

                                  Académie de Caen           122 739
                                  Saint-Pierre-et-Miquelon       522
                                  Académie de Rouen          166 951
                                  Normandie		                290 212

                   Effectifs d’enseignants dans le 1er et le 2d degrés
                   Rentrée 2019

                                  44 050
                   Effectifs du 1er degré

                                  Académie de Caen             8 029
                                  Académie de Rouen           11 000
                                  Normandie		                 19 029
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L’académie et la région académique Normandie

                   Effectifs du 2d degré

                                  Académie de Caen            10 777
                                  Académie de Rouen           14 244
                                  Normandie		                 25 021

                   Établissements normands
                   Rentrée 2019

                                     3 330
                   Écoles                  Caen       1 001
                                           Rouen      1 698
                   Collèges                Caen         193
                                           Rouen        197
                   LP, LPO, EREA           Caen          52
                                           Rouen         59
                   Lycées                  Caen          63
                                           Rouen         67

     10
Environnement professionnel

 Environnement
 professionnel

                              1 - Les services académiques

                             Le recteur d’académie - chancelier des universités
                              Nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des
                              Ministres, le recteur est le représentant du ministre de l’Éducation nationale et
                              de la Jeunesse et du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche
                              et de l’Innovation dans son académie.
                              En tant que représentant du ministre, le recteur est responsable de la totalité
                              du système éducatif, de la maternelle à l’enseignement supérieur. À ce titre, il
                              applique les directives ministérielles et rend compte au ministre de la situation
                              de l’académie.
                              Le recteur dispose de larges pouvoirs d’organisation des moyens administra-
                              tifs, d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Il définit une politique d’édu-
                              cation et de formation dans le cadre des orientations nationales et entretient
                              des relations avec les responsables politiques et socio-économiques de son
                              académie. Il gère et répartit également les moyens (personnels, emplois, cré-
                              dits) alloués par l’État et délivre les diplômes nationaux. Il organise la plupart
                              des examens et concours, choisit les épreuves, nomme les jurys.
                              Il préside de nombreux conseils et commissions, dont le comité technique
                              académique (CTA), le comité technique spécial (CTS)...

                              Le recteur de la région académique Normandie a été nommé recteur des aca-
                              démies de Caen et de Rouen lors du Conseil des ministres du 22 novembre
                              2017.

           11
Environnement professionnel

     Environnement
     professionnel

                                 Le secrétariat général

                                  Sous l’autorité du recteur - chancelier des universités, le secrétaire général de
Secrétariat Général               l’académie est chargé de la gestion de l’académie.
T 02 32 08 92 89                  • Il contribue à l’élaboration et veille à la mise en œuvre opérationnelle de la
Courriel : sg@ac-rouen.fr         politique académique déclinée notamment dans le projet académique et de
                                  la politique nationale du Ministère.
                                  • Il anime, coordonne, modernise et structure l’ensemble des services
                                  académiques.
                                  • Il assure la coordination opérationnelle des actions conduites avec les
                                  autres services de l’État et les collectivités.

                                 Le cabinet

                                  Le directeur
                                  • coordonne et anime l’équipe du cabinet ;
Cabinet du recteur                • accompagne le recteur dans l’exercice de ses fonctions ;
T 02 32 08 90 86 - 90 88          • gère les relations du recteur avec les élus, les partenaires institutionnels et
Courriel : cab@ac-rouen.fr        la société civile ;
                                  • contribue au suivi des grandes orientations de la politique académique ;
                                  • exerce une fonction de conseil et de représentation ;
                                  • a en charge les affaires réservées et distinctions honorifiques.

                                 Les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des
                                  services de l’éducation nationale (IA-DASEN)

                                  Enseignant titulaire d’un diplôme ou d’un grade de haut niveau ou originaire
                                  du corps des inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs
                                  de l’éducation nationale (IEN) ou de celui des administrateurs civils, l’inspec-
                                  teur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale
                                  est nommé par le Président de la République, sur proposition du Ministre de
                                  l’Éducation nationale.

                12
Environnement professionnel

     Environnement
     professionnel

                                            Sous l’autorité du recteur, il dirige les services départementaux de l’éducation
DSDEN de l’Eure                             nationale, à l’exception de l’enseignement supérieur. Au niveau académique,
24, Boulevard Georges Chauvin
                                            il participe auprès du recteur au processus de réflexion et de décision. Il est
27022 Evreux cedex
T 02 32 29 64 00                            chargé de missions académiques transversales.
Courriel : cab27@ac-rouen.fr
                                            Il met en application les directives du recteur et dispose, du fait de la décon-
DSDEN de la Seine-Maritime                  centration, de pouvoirs propres.
5, place des Faïenciers
76037 Rouen cedex                           Dans le domaine pédagogique, il entretient des relations très étroites avec
T 02 32 08 98 00                            les responsables éducatifs (chefs d’établissement, inspecteurs de l’éducation
Courriel : cab76@ac-rouen.fr                nationale) qu’il informe, conseille, aide et encourage dans leurs initiatives. Il
                                            assure la coordination de l’ensemble des activités éducatives.

                                            Il assure le respect de l’obligation scolaire, organise l’accueil et l’affectation
                                            des élèves, ainsi que l’orientation après la 3ème.

                                            Dans le domaine administratif, il dirige l’ensemble du service d’éducation de
                                            son département.
                                            Pour le 1er degré, il décide notamment de l’ouverture et de la fermeture des
                                            classes ; il répartit les postes des enseignants du 1er degré et gère leur carrière.
                                            Dans le 2nd degré, il est responsable de ce qui concerne l’organisation, la
                                            structure pédagogique et la répartition des moyens d’enseignement dans les
                                            collèges. Il surveille le fonctionnement des lycées et propose la notation des
                                            chefs d’établissement.

                                            2 - Les corps d’inspection
                                           Inspecteurs du second degré

IA-IPR                                      Le corps des inspecteurs du second degré est composé de deux collèges
T 02 32 08 91 20
                                            coordonnés par un doyen chacun :
Courriel : ia-ipr.secretariat@ac-rouen.fr   • les inspecteurs d’académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) ;
                                            • les inspecteurs de l’éducation nationale du second degré enseignement
                                            technique, général, d’information et d’orientation (IEN ET/EG-IO).
                  13
Environnement professionnel

       Environnement
       professionnel

                                    Ils exercent, sous l’autorité du recteur, les missions suivantes :
                                    • inspection, suivi des carrières et accompagnement des personnels d’ensei-
                                    gnement et d’éducation dans les collèges et les lycées de l’académie ;
                                    • conception de la formation initiale et continue ;
                                    • animation et évaluation des disciplines et des filières ;
IEN                                 • évaluation des procédures et des résultats de la politique éducative ;
T 02 32 08 90 60
                                    • impulsion et suivi de la politique éducative académique, de la mise en œuvre
Courriel : ien@ac-rouen.fr
                                    des programmes et des nouveaux référentiels de formation ;
                                    • expertise de la carte des formations et des demandes d’équipements pédago-
                                    giques des établissements ;
                                    • accompagnement pédagogique des établissements ;
                                    • suivi des dispositifs transversaux ;
                                    • conception de sujets académiques et nationaux ;
                                    • suivi des examens et concours.

                                   Inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) du 1er degré
                                    Les IEN du premier degré exercent dans le cadre d’une circonscription territoriale
                                    dont ils ont la responsabilité, sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, directeur
                                    académique des services de l’éducation nationale, les missions suivantes :
                                    • veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes,et les écoles ;
                                    • évaluent le travail des personnels enseignants des écoles et des unités
                                    d’enseignements et concourent à l’évaluation de la politique éducative ;
                                    • inspectent et conseillent les personnels enseignants des écoles et s’assurent
                                    du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le
                                    cadre des cycles d’enseignement ;
                                    • participent à l’animation pédagogique dans les formations initiales, continues
                                    et par alternance des personnels de l’éducation nationale, en lien avec l’ESPE ;
                                    • peuvent se voir confier des missions particulières, par le recteur d’académie,
                                    pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique.

                 14
Environnement professionnel

 Environnement
 professionnel

                              3 - L’établissement
                             Le chef d’établissement
                              Les collèges et les lycées
                              Depuis la loi du 22 juillet 1983, les collèges et lycées sont des établissements
                              publics locaux d’enseignement (EPLE). Ces textes ont institué un système de
                              compétences partagées entre l’État et les collectivités territoriales.

                              L’État conserve la responsabilité des personnels, ainsi que celle du service
                              public de l’enseignement et de la dotation des moyens horaires de fonc-
                              tionnement. En matière de fonctionnement et d’investissement, les lycées
                              et lycées professionnels dépendent du conseil régional et les collèges du
                              conseil départemental. Les collectivités territoriales assurent la construction,
                              la reconstruction, les réparations conséquentes, l’entretien des EPLE, ainsi
                              que la dotation des budgets de fonctionnement.

                              En tant qu’établissements publics, les EPLE bénéficient de la personnalité
                              morale et de l’autonomie financière, ainsi que d’une autonomie administrative,
                              pédagogique et éducative relativement large.

                              Principal (en collège) ou proviseur (en lycée), le chef d’établissement assure
                              un double rôle : il est à la fois le représentant de l’État dans l’établissement et
                              l’organe exécutif de cet établissement. En outre, c’est le premier pédagogue
                              de l’établissement.

                             L’adjoint - agent comptable
                              L’agent comptable de l’EPLE est un fonctionnaire de l’État nommé par
                              le ministère de l’éducation et soumis aux obligations réglementaires d’un
                              comptable public. Il est seul chargé du maniement de tous les fonds (comptes
                              courants, trésorerie) et de la tenue de la comptabilité générale des établisse-
                              ments dont il a la charge comptable.

                              Ses fonctions doivent être bien distinguées de celles du gestionnaire, même
                              si dans les EPLE sièges d’agence comptable, le même fonctionnaire exerce
                              les deux missions.
           15
Environnement professionnel

 Environnement
 professionnel

                             L’adjoint - gestionnaire
                              Le gestionnaire de l’établissement seconde le chef d’établissement dans les
                              tâches de gestion administrative, matérielle et financière. Il participe à la défi-
                              nition des politiques budgétaire et financière, des priorités d’investissement. Il
                              suit également l’utilisation des crédits pédagogiques.

                              L’équipe pédagogique
                             Les enseignants
                              L’enseignant est un expert disciplinaire et le concepteur de sa pratique
                              pédagogique afin de l’adapter aux élèves qui lui sont confiés. Le cœur du
                              métier d’enseignant est dans la relation pédagogique au sein de la classe.
                              Sa pratique s’inscrit dans une démarche active de travail en équipe au service
                              de l’élève et de solidarité avec ses collègues. L’enseignant apporte une aide
                              au travail personnel de l’élève, en assure le suivi, procède à son évaluation
                              et conseille dans le choix d’un projet d’orientation en concertation avec les
                              personnels d’éducation et d’orientation.

                             Le directeur délégué aux formations professionnelles et
                              technologiques
                              Dans les lycées technologiques et professionnels, le directeur délégué aux
                              formations professionnelles et technologiques (chef de travaux) joue un rôle
                              essentiellement pédagogique, directement au contact des personnels ensei-
                              gnants et non enseignants. Son rôle d’organisateur consiste à coordonner la
                              définition des projets techniques et leur réalisation, la gestion et l’utilisation
                              des locaux et des matériels, ainsi que les services des enseignants et leurs
                              activités communes ou interdisciplinaires. Il supervise l’organisation de stages
                              en entreprise et des formations fondées sur l’alternance.

                             Le CPE et les AED
                              Le conseiller principal d’éducation (CPE) et les assistants d’éducation (AED)
                              assurent le contrôle des effectifs et la sécurité physique et morale des élèves.
                              Ils participent avec les enseignants au suivi des activités de l’élève, et
                              prennent une large part à l’animation éducative de l’établissement, ainsi qu’à
                              l’éducation à la citoyenneté et à l’aide au choix et à l’orientation.
           16
Environnement professionnel

 Environnement
 professionnel

                             Le psychologue de l’Éducation nationale
                              Dans le cadre de la modernisation des métiers de l’Éducation nationale, un
                              nouveau corps unique de psychologue de l’Éducation nationale a été créé à la
                              rentrée 2017. Offrant deux spécialités, il rassemble les métiers de psychologue
                              scolaire dans le premier degré et de conseiller d’orientation-psychologue et
                              directeur de centre d’information et d’orientation dans le second degré.

                             Les assistants de prévention et de sécurité (APS)
                              Les APS concourent à lutter contre la violence scolaire et à améliorer le climat
                              scolaire au sein des établissements les plus exposés aux phénomènes de vio-
                              lence. Ils travaillent en lien étroit avec l’Équipe Mobile de Sécurité (GAPASE).
                              Ils mènent leurs actions auprès des élèves et des personnels, participent aux
                              instances de l’établissement et favorisent les partenariats (parents - associa-
                              tions - collectivités territoriales...).

                             Le service civique
                              Le service civique permet d’accomplir une mission d’intérêt général dans un
                              des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation auprès
                              d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en
                              France ou à l’étranger.
                              La formule de service civique formation destinée aux jeunes décrocheurs
                              consiste en une alternance entre le service civique et une formation suivie
                              dans un établissement scolaire. Dans l’académie, ce dispositif a permis à plu-
                              sieurs jeunes un retour aménagé en lycée et une possibilité de se représenter
                              à l’examen ou de se réorienter grâce à la mise en réseau et la coopération de
                              différentes structures.

                              L’équipe administrative et technique
                             La gestion administrative et financière
                              Le service gestionnaire est chargé du suivi de gestion matérielle et financière
                              et participe à l’encadrement des personnels administratifs, techniques,
                              sociaux et de santé.
           17
Environnement professionnel

 Environnement
 professionnel

                             Les personnels ATSS et ITRF
                              Ils concourent directement aux missions du service public de l’éducation et
                              contribuent à assurer le fonctionnement des établissements de l’éducation
                              nationale. Sous la responsabilité du chef d’établissement, ils participent
                              notamment à la qualité de l’accueil et à la sécurité des élèves et concourent
                              ainsi à la vie de l’équipe éducative.

                              L’équipe médicale, infirmière, sociale et la mission
                              santé et sécurité
                             Le médecin de l’Éducation nationale
                              Les médecins de l’éducation nationale sont mobilisés pour la visite médicale
                              de la sixième année, les visites d’aptitude aux travaux réglementés (15-17
                              ans) et pour les élèves présentant des besoins particuliers (pathologies chro-
                              niques, situation de handicap, troubles des apprentissages durables, etc.). Ils
                              interviennent également sur certaines situations de protection de l’enfance, la
                              veille sanitaire et les événements à caractère traumatique en établissement
                              scolaire. Ils sont ainsi les conseillers techniques auprès des inspecteurs, des
                              directeurs d’école, des chefs d’établissement et l’ensemble de la communauté
                              éducative.

                             L’infirmier(e) de l’Éducation nationale
                              Les missions des IDE de l’EN s’inscrivent dans la politique éducative générale
                              de l’éducation nationale qui est de promouvoir la santé des élèves en contri-
                              buant ainsi à leur réussite.
                              IL/Elle a un rôle de conseiller en santé en matière de prévention, d’éducation ,
                              d’hygiène et de sécurité.

                             L’assistant(e) de service social
                              Pour les élèves :il a un rôle de conseil, d’aide et de suivi auprès des jeunes.
                              Ses missions s’inscrivent dans le cadre d’une prévention globale en faveur
                              des élèves. Son action peut être individuelle ou collective.
                              Pour les personnels : l’assistant de service social des personnels propose
                              un accompagnement et un suivi confidentiels, oriente, informe et aide dans
                              les démarches l’ensemble des personnels, enseignants et non enseignants,
                              qu’ils soient en activité, en congé ou à la retraite.
           18
Environnement professionnel

 Environnement
 professionnel

                              Les instances

                             Le conseil d’administration

                              Le conseil d’administration de l’établissement est composé à parts égales
                              de représentants de l’administration et des collectivités, de représentants
                              élus du personnel et de représentants élus de parents d’élèves et d’élèves.
                              Sur rapport du chef d’établissement, le conseil d’administration adopte le
                              budget et sur celui de l’agent comptable, le compte financier. Il peut définir
                              un programme d’actions particulières et il vote le règlement intérieur. Il donne
                              également son accord sur le programme des associations fonctionnant au
                              sein de l’établissement, sur la passation de conventions et sur les modalités
                              de participation aux actions conduites par le groupe d’établissement pour la
                              formation continue des adultes.

                              Le projet d’établissement assure la cohérence des différentes responsabilités,
                              en définissant les objectifs et les programmes d’action pour l’ensemble de la
                              communauté éducative.

                              Conseils et commissions permettent, au sein de l’établissement, une concer-
                              tation permanente entre les différents membres de la communauté éducative
                              (commission permanente, commission hygiène et sécurité, conseil de classe,
                              équipes pédagogiques, conseil des délégués élèves, conseil de vie lycéenne,
                              conseil de discipline).

                             Le CESC

                              Le CESC Instance qui définit un programme d’éducation à la santé et à la
                              citoyenneté en EPLE.
                              Afin d’assurer une cohérence et une continuité de l’action éducative sur un
                              territoire de la maternelle au lycée un CESC inter-degré peut être mis en place.
                              Les actions mises en œuvre au sein de ce comité dans le cadre du parcours
                              éducatif de santé et du parcours citoyen  permettront aux élèves de dévelop-
                              per des comportements responsables.
           19
Environnement professionnel

 Environnement
 professionnel

                              Des réseaux d’experts au service des établisse-
                              ments
                             Les acteurs de la Mission Santé et Sécurité

                              L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)
                              L’inspecteur santé et sécurité au travail est rattaché, administrativement au
                              recteur de l’académie, et dans l’exercice de ses attributions, aux services
                              des Inspections générales de l’Éducation nationale et de l’administration de
                              l’Éducation nationale.
                              Il contrôle les conditions d’application des règles définies notamment dans
                              la 4ème partie du code du travail et par les décrets pris pour son application
                              et propose au chef de service concerné toute mesure qui lui paraît de nature
                              à améliorer l’hygiène, la sécurité et la santé au travail et la prévention des
                              risques professionnels.
                              Dans le cadre de ses visites d’inspection, il a librement accès à tous les
                              établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter
                              et se fait présenter les registres prévus par la réglementation.

                              La conseillère de prévention académique – coordinatrice risques majeurs
                              La conseillère de prévention académique assiste et conseille le Recteur dans
                              la mise en place de la politique académique de prévention des risques et
                              dans la mise en œuvre des règles de sécurité et de santé au travail dans les
                              établissements scolaires.
                              Elle anime et coordonne les réseaux des assistants de prévention des EPLE
                              et des formateurs risques majeurs.
                              Au titre de sa mission, la conseillère de prévention académique :
                              • contribue à la démarche d’évaluation des risques dans les établissements
                              scolaires ;
                              • propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
                              • participe à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels
                              dans les domaines « hygiène, santé et sécurité au travail », « risques majeurs
                              naturels et technologiques » et « risques environnementaux ».
           20
Environnement professionnel

     Environnement
     professionnel

                                    La prévention des violences et la sécurisation des écoles et
                                     des établissements scolaires

                                     Permettre à chacun de travailler dans un climat serein, dans le respect des
Proviseur Vie Scolaire               droits et des devoirs, est une condition de la réussite des élèves et du bien-être
T 02 32 08 90 85                     de tous.
Courriel : pvs@ac-rouen.fr
                                     A cette fin, l’académie de Rouen a élaboré une politique d’action de prévention,
                                     de formation et d’aide aux victimes formalisée au sein d’une cellule climat sco-
                                     laire pilotée par le proviseur vie scolaire.
                                     Tous les établissements scolaires de l’académie disposent d’un référent police
                                     ou gendarmerie. Une étroite collaboration s’est mise en place. Les contacts sont
                                     fréquents et, en cas d’urgence, l’action conjointe est immédiate.
                                     Une procédure de signalement, via intranet, permet la mobilisation en temps
                                     réel des partenaires police, gendarmerie et justice.
                                     Le Parquet est ainsi tenu informé des faits les plus graves.
                                     Par ailleurs, plus d’un tiers des établissements scolaires est intégré aux conseils
                                     locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
                                     Enfin, le recteur et les IA-DASEN participent régulièrement aux états majors de
Conseiller Sécurité du Recteur       la sécurité (EMS), sous l’autorité du préfet et avec les directions départemen-
T 02 32 08 93 16
                                     tales des forces de l’ordre. Ainsi, le groupe de travail dresse un état des lieux par
Courriel : csr@ac-rouen.fr
                                     département et adapte régulièrement la politique locale de prévention .
Référent académique
Harcèlement / Justice / sûreté       Depuis janvier 2010, l’académie dispose d’une équipe mobile de sécurité (EMS)
                                     composée de 18 personnels et coordonnée par le conseiller sécurité du recteur.
                                     S’appuyant sur une approche globale d’amélioration du climat scolaire, l’EMS
Références :                         assure des missions de prévention, de formation, d’aide à la sécurisation et
Loi n°2013 - 595 du 8 juillet 2013   d’accompagnement au profit de l’ensemble des écoles et des établissements de
Circ. internim. des 8 juin et 23
                                     l’académie. Intervenant sur demande, sous l’autorité du recteur, l’EMS contribue
septembre 2009
Circ. intermin. du 15 février 2010
                                     notamment à la mise en place de projets d’amélioration du climat scolaire, de
Inst. intrusion du 12 avril 2017     plans de prévention des violences et du harcèlement (diagnostics de climat sco-
                                     laire, dispositif « ambassadeurs contre le harcèlement »…) ainsi qu’à la mise en
                                     sûreté des écoles et des établissements (aide à l’élaboration des diagnostics de
                                     sécurité, PPMS attentat-intrusion, …).
                 21
Environnement professionnel

     Environnement
     professionnel

                                           Le conseiller sécurité et l’EMS travaillent en collaboration étroite avec les ser-
DIS (Dieppe information services)          vices de police et de gendarmerie, notamment via le réseau des correspondants
13, rue de la république                   « sécurité-école »
76200 Dieppe
Tél : 02 35 82 01 19
Courriel : d-i-s@wanadoo.fr
AVIPP
                                          L’aide aux victimes
1, rue Guillaume le Conquérant
                                           Toute personne victime d’un acte de violence peut le signaler soit directement
76000 Rouen
Tél : 02 35 70 10 20 - Fax : 02 32 07 61   auprès du proviseur vie scolaire et/ou du conseiller sécurité soit en contactant
40 - Courriel : avipp@wanadoo.fr           les associations d’aide aux victimes de l’académie.
AVRE 76
168, rue du Maréchal Joffre – BP.6         En Seine-Maritime, vous pouvez prendre contact avec :
76083 Le Havre cedex                       • l’Association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux
Tél : 02.35.21.76.76                       (AVIPP)
Courriel : avre.76@wanadoo.fr
                                           • l’Aide aux victimes pour la réparation et l’entraide (AVRE 76)
AVEDE                                      • l’Association DIS.
22, rue Joliot Curie
27021 Évreux Cedex                         Dans l’Eure, vous pouvez prendre contact avec :
Tél : 02 32 23 15 15 - Fax : 02 32 23 28   • l’Association d’aide aux victimes et de médiation judiciaire d’Évreux et du
88 - Courriel : avedeacje@free.fr          département de l’Eure (AVEDE).

                                            Le numéro national d’aide aux victimes : 08VICTIMES soit le 08 84 28 46 37,
                                            est joignable tous les jours y compris les dimanches et jours fériés de 9h00
Numéro « stop harcèlement »                 à 21h00 au prix d’une communication locale.
0 808 80 70 10                              Les victimes peuvent également contacter l’INAVEM par courriel :
agircontreleharcelementalecole.             08victimes@inavem.org
gouv.fr

Référent académique harcèlement            Dispositif « stop harcèlement »
T 02 32 08 93 16                           Depuis 2012, un dispositif d’aide aux victimes de harcèlement entre pairs
Courriel : csr@ac-rouen.fr                 est mis en place dans l’académie. Ce dispositif coordonné par le conseiller
                                           sécurité du recteur, référent académique Harcèlement, en lien avec ses
                                           homologues départementaux, permet le signalement et l’aide aux élèves
                                           victimes de harcèlement entre pairs.
                  22
Environnement professionnel

 Environnement
 professionnel

                             Des actions de prévention mises en œuvre dans les établis-
                              sements scolaires
                              • les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté
                              • les interventions des brigades de prévention de la délinquance juvénile
                              • les interventions des référents départementaux de la Police
                               et de la Gendarmerie
                              • les interventions de l’équipe mobile de sécurité (EMS)
                              • le forum de la citoyenneté
                              • la médiation par les pairs
                              • l’exposition de la protection judiciaire de la jeunesse
                              • les dispositifs relais
                              • des initiatives locales
                              • le repérage et la prise en charge des élèves en voie de rupture scolaire
                              dans des dispositifs transversaux ou internes aux établissements.

           23
Environnement professionnel

     Environnement
     professionnel

                                  L’aide et le conseil juridique et financier
                                   La division des affaires juridiques et du conseil aux établissements est com-
                                   posée de 2 bureaux et d’une cellule d’aide et d’assistance aux établissements
                                   à la gestion matérielle et financière.

                                   Le bureau DAJEC 1 exerce principalement le contrôle des actes des
                                   Établissements publics locaux d’enseignement (collèges, lycée), des
                                   Établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), et des Écoles
                                   régionales du premier degré (ERPD) de l’académie.

                                   A ce titre, il s’assure de la légalité des décisions juridiques adoptées dans les
                                   établissements à tout en veillant au respect de leur autonomie. L’élaboration
                                   du règlement intérieur est exemplaire à cet égard, reconnaissant à l’établisse-
                                   ment une capacité de créativité normative dans le respect de la réglementation
                                   en vigueur.

                                   Cette mission est effectuée en étroite collaboration avec les collectivités de
                                   rattachements que sont les départements pour les collèges de l’Eure et de
                                   Seine-Maritime ainsi que la Région haute Normandie pour les lycées.
DAJEC
T 02 32 08 91 82
                                   La cellule d’aide et conseil aux établissements composée de 2 chargés
Courriel : dajec@ac-rouen.fr
                                   de mission a pour vocation première principale d’assister les établissements
                                   rencontrant des difficultés budgétaires et comptable en collaboration avec
                                   le chef d’établissement son adjoint gestionnaire et l’agent comptable. Elle
                                   apporte conseils et réponse en matière de gestion matérielle et financière.
                                   La Cellule construit des outils d’expertise et contribue à la formation des
                                   nouveaux gestionnaires.

                                   La Cellule d’aide et conseil supervise le déploiement depuis 2015 dans tous
                                   les établissements de l’académie d’outils et de pratique autour du concept de
                                   maîtrise des risques comptables financiers.

                24
Environnement professionnel

 Environnement
 professionnel

                              Le bureau DAJEC 2 constitue le service juridique du Rectorat : son rôle est
                              d’apporter un conseil, une expertise juridique auprès des différents interlo-
                              cuteurs au sein de l’académie de Rouen et d’assurer la défense des intérêts
                              de l’État en cas de recours contentieux. Son rôle de conseil se traduit par
                              de nombreuses consultations des services, la rédaction de circulaires et la
                              contribution à la formation des agents.

                              Le Chef de division au delà de ses missions d’animation et de direction de
                              la DAJEC est désigné Délégué à la protection des données académique.
                              A ce titre, il conseille et accompagne l’ensemble des services et établissements
                              à la mise en œuvre des nouvelles obligations en matière de protection des
                              données.

           25
Formation des personnels

       Formation des
       personnels

                                       L’école supérieure du professorat et de l’éducation
                                       (ESPE) de l’académie de Rouen
                                      Les missions de l’ESPE

                                       Dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants, les ESPE
                                       ont été créées à la rentrée 2013.

                                       Au cœur des priorités de la loi pour la refondation de l’école de la République,
                                       la formation a fait l’objet d’une profonde réforme qui vise à mieux répondre
                                       aux exigences du métier actuel d’enseignant :
                                       • en instaurant une formation en alternance conjuguant formation théorique
                                           et formation professionnelle,
                                       • en favorisant la collaboration entre enseignants des divers niveaux,
                                       • en permettant aux futurs enseignants de découvrir très tôt le contact avec
                                           les élèves et de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien, notam-
                                           ment grâce à un système de tutorat par des enseignants qualifiés.

                                       C’est cette ambition que portent les écoles supérieures du professorat et de
                                       l’éducation (ESPE) mises en place à la rentrée 2013.
                                       Les étudiants y reçoivent une formation articulant des enseignements théo-
                                       riques et pratiques, des stages d’observation ou de pratique accompagnée et
                                       de véritables périodes d’alternance, laquelle formation leur garantit une entrée
                                       progressive dans le métier. Ils apprennent aussi à développer des méthodes
                                       pédagogiques innovantes grâce à un lien permanent avec la recherche et à
                                       une ouverture à l’international.
Région académique                      Cette nouvelle formation prépare en outre mieux les professeurs stagiaires à
                                       la diversité de leurs missions (technologies numériques, prévention et gestion
NORMANDIE

                                       de conflits, prise en charge des élèves en situation de handicap, lutte contre
                                       les stéréotypes et toutes les formes de discrimination…).

                    26
Formation des personnels

Formation des
personnels

                               Formation d’un large public : un lien entre formation initiale et formation
                               continue

                               Les ESPE forment l’ensemble des futurs enseignants, qu’ils se destinent à
                               exercer en maternelle, à l’école élémentaire, au collège ou au lycée, ainsi que
                               les futurs conseillers principaux d’éducation, ce qui permet de faire naître et
                               vivre une culture partagée et favorisera, sur le terrain, la cohésion des équipes
                               pédagogiques, facteur clé de la réussite des élèves.

                               Les ESPE organisent par ailleurs des actions de formation continue pour les
                               personnels enseignants du premier et second degré et les personnels d’édu-
                               cation.

                              Les intervenants des ESPE

                               Les ESPE sont animées à la fois par des personnels spécialisés dans la for-
                               mation, des universitaires et des personnels de l’éducation nationale.
                               Leurs équipes pédagogiques accueillent un grand nombre de professionnels
                               de terrain : personnels enseignants, d’inspection et de direction en exercice
                               dans les premier et second degrés, intervenants issus de l’éducation popu-
                               laire, de l’éducation culturelle et artistique, de l’éducation à la citoyenneté, etc.
                               L’expertise de ces professionnels est un apport essentiel au projet pédago-
                               gique développé par les ESPE.

                               La formation initiale
                               Elle s’effectue dans le cadre d’un des masters relevant de la Mention « Mé-
                               tiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF), lesquels,
                               comme tout master, correspondent à deux années d’études post-licence.
                               Durant la première année de master, les étudiants présentent l’un des
                               concours d’enseignement.

          27
Formation des personnels

Formation des
personnels

                            Les mises en situation professionnelle

                           Les mises en situation professionnelle en école et en établissement sont plei-
                           nement intégrées à la formation. Les ESPE en assurent le suivi en étroite
                           relation avec un tuteur à l’intérieur de l’institution scolaire qui a pour fonction
                           d’encadrer et d’accompagner les stagiaires.

                           En première année de master MEEF
                           Il s’agit d’une première mise en situation professionnelle par des stages d’ob-
                           servation et de pratique accompagnée.
                           D’une durée de quatre et six semaines, ces stages permettent aux étudiants
                           de se projeter dans l’exercice du métier, d’engager une réflexion sur les moda-
                           lités de mobilisation des savoirs au profit d’un acte pédagogique, d’analyser
                           l’utilisation des supports d’enseignement et d’appréhender les productions
                           d’élèves.
                           Ces périodes de stages participent à la préparation des candidats pour les
                           épreuves du concours et à la réflexion des étudiants sur le contour du mé-
                           moire de master qu’ils réalisent en seconde année.

                           En seconde année de master MEEF
                           Les étudiants, lauréats de l’un des concours d’enseignement qui ont le statut
                           de fonctionnaire stagiaire,  intègrent le cursus « alternance - éducation natio-
                           nale ». Ils effectuent une formation en alternance conjuguant un mi-temps
                           de service d’enseignement et un mi-temps de formation à l’ESPE, et sont
                           rémunérés à hauteur d’un temps plein d’enseignement.

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