Guide pratique HMONP - Paris-Malaquais
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Guide
pratique
HMONP
2021-2022
1Les explications fournies dans ce guide visent à présenter les principes généraux de la formation HMONP. Pour toute demande de renseignements concernant votre formation ou votre situation personnelle – et en fonction de la nature de la difficulté que vous rencontrez (administrative, pédagogique, etc.) –, vous pouvez contacter les personnes suivantes : Gestion de la formation HMONP Ophélie PIRAS en remplacement de Frédérique POULIN T.01 55 04 56 55 ophelie.piras@paris-malaquais.archi.fr (frederique.poulin@paris-malaquais.archi.fr) Cheffe du service des études Sophie BONNIAU T. 01.55.04.51.61 sophie.bonniau@paris-malaquais.archi.fr Coordinatrice pédagogique de la formation HMONP Isabelle CHESNEAU Enseignante à l'ENSA Paris-Malaquais isabelle.chesneau@paris-malaquais.archi.fr
Glossaire de la formation HMONP 4 Présentation de la formation 5 Objectifs de la formation 5 Le choix professionnel d’assumer la responsabilité 5 Formation en résumé 6 Accès à la formation 7 Admission et inscription 8 DEMANDE D’ADMISSION 8 DEMANDE D'ADMISSION AVEC DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE) 8 1. Procédure de validation des acquis de l’expérience et du parcours antérieur 8 2. Demande d’admission pour les ADE n’ayant pas validé une première année de HMONP 9 3. Commission d’admission et de validation des acquis/HMONP 9 Organisation de la formation 9 CALENDRIER ET RYTHME DE LA FORMATION 9 FORMATION ARTICULANT THÉORIE ET PRATIQUE 11 MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (MSP) 11 FORMATION THÉORIQUE 11 1. Quatre séquences de formation 11 2. Approfondissements in situ 13 Engagement et rôles des partenaires de la formation 14 PARTENAIRES DE LA FORMATION 14 ADE CANDIDAT À LA HMONP 14 DIRECTEUR D'ÉTUDES 14 1. ADE non dispensés de MSP 14 2. ADE dispensés de MSP 15 TUTEUR DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL DU POSTULANT 15 Contrats16
PROTOCOLE D’ENGAGEMENT DANS LA FORMATION 16 CONTRATS DE TRAVAIL 16 1. Contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD / CDI) 16 2. Plan de formation 16 ASSOCIATION JUNIOR ARCHITECTES DE MALAQUAIS (AJAM) 17 CONVENTION QUADRIPARTITE 18 Cas des ADE ayant opté pour une MSP à l’étranger 20 Validation de la formation 20 VALIDATION DE LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (30 ECTS) 20 VALIDATION DE LA FORMATION THÉORIQUE (30 ECTS) 21 1. Présence (coefficient 6) 21 2. Travail d’approfondissement thématique In situ (coefficient 12) 22 3. Mémoire professionnel (coefficient 12) 22 COMPOSITION DU JURY 26 CONDITIONS REQUISES 26 DÉROULEMENT DE LA SOUTENANCE 26 CRITÈRES D’ÉVALUATION 27 RÉSULTAT DE LA SOUTENANCE 27 Conclusion28 Informations pratiques 29 STATUT DU CANDIDAT 29 SÉCURITÉ SOCIALE 29 COMMUNICATION AVEC LES ADE 29 BIBLIOTHÈQUE 29 PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS 30 HISTOIRE DES LIEUX DE L’ÉCOLE 30 Annexe 1 : textes réglementaires 32 Annexe 2 : charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes 36
Glossaire de la formation HMONP ADE : Architecte Diplômé d'État. L'ADE, pendant son entrée dans la profession. l'année d'HMONP est salarié, d'une part et étu- MSP : la mise en situation professionnelle diant, d'autre part, au sens où il reçoit une for- est d'une durée équivalant à au moins 6 mois mation dans un établissement d'enseignement à temps plein et s’effectue dans le cadre d’un supérieur. contrat de travail (CDD ou CDI) et dans une Convention : dispositif permettant d'associer structure de maîtrise d’œuvre architecturale un protocole et une mise en situation profes- et urbaine : cela exclue les entreprises de sionnelle (MSP). C'est un accord préalable pas- construction, les sociétés de maîtrise d'ou- sé par chaque partenaire (ADE, école d'archi- vrage, etc. Elle repose sur un contrat établi tecture, entreprise d'architecture) permettant entre l'ADE et une structure d'accueil. La MSP de fixer les objectifs des deux contrats enga- n'est donc pas un stage. Le postulant à l'habili- gés par l'ADE, auprès d'une école d'architecture tation est un salarié en formation. (protocole) d'une part et auprès d'une entre- Protocole de formation : contrat passé entre prise d'architecture (MSP) d'autre part. Elle doit l'ADE et l'école d'architecture. être signée par l'ADE, le directeur de l’ENSAPM Structure de maîtrise d’œuvre architecturale et le représentant de l'entreprise d'architecture. et urbaine : dénomination, dans l’arrêté du 10 Directeur d'études : enseignant d'une école avril 2007, du lieu de travail où l’ADE doit ef- d'architecture chargé du suivi et de la validation fectuer sa MSP. Il n’existe pas de définition juri- de la mise en situation professionnelle. dique de la « structure de maîtrise d’œuvre ». Le Formation : dans le cadre de l'HMONP, le terme plus souvent, il s’agira d’une entreprise d’archi- de formation est préféré à celui d'enseigne- tecture, identifiable à son code NAF, le 71.11Z. ment, plus adapté à la nature des activités me- Lorsque ce n’est pas le cas, la structure d’ac- nées par l'ADE. À l'École d'architecture, celui-ci cueil est une entreprise où la maîtrise d’œuvre élabore, en accord avec un directeur d'études, est l’activité principale, dirigée par un ou des un programme de formation individualisé de- architectes en titre et effectuant des missions vant répondre aux exigences fixées par le pro- de permis de construire. Si les responsabilités tocole ; au sein de l'entreprise d'architecture, le de l’architecte maître d’œuvre ne sont pas en- postulant à l'habilitation exerce les fonctions gagées dans le cadre des missions de la struc- de salarié en formation. ture d’accueil, cette dernière ne peut alors pas La formation dispensée dans le cadre de constituer un lieu d'accueil pour la MSP. l'HMONP n'a pas pour objet de revenir sur les Tuteur : correspondant, appartenant à l’entre- connaissances acquises dans le cursus me- prise d'architecture où se déroule la mise en si- nant au diplôme d'État d'architecte. Elle doit per- tuation professionnelle. Il est architecte, inscrit mettre à l'ADE d'approfondir ou d'actualiser ses à l’ordre et a une expérience professionnelle en connaissances dans, au moins, trois domaines maîtrise d’œuvre d’au moins 5 ans. spécifiques énoncés à l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2005 : les responsabilités personnelles du maître d'œuvre, l'économie du projet et les règle- mentations. Cette formation a pour vocation de permettre à l'ADE de maîtriser les conditions de 4
Présentation de
la formation
Depuis la réforme LMD (licence-master-doc- L’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre
torat), harmonisant les formations de l’ensei- en son nom propre (HMONP) est un diplôme
gnement supérieur en Europe, le diplôme d’État national donnant droit à tout architecte diplô-
d’architecte – valant grade de master – est mé d'Etat d'endosser les responsabilités pro-
délivré après 5 ans d’études. Au terme de ce fessionnelles telles qu'elles sont prévues par
cursus, l’étudiant devient « architecte diplômé les articles 3 et 10 de la loi n° 77-2 du 3 jan-
d’État » (ADE) : il peut exercer le métier en tant vier 1977 modifiée sur l'architecture et par l'en-
que salarié, mais ne peut encore s’inscrire au semble des dispositions juridiques organisant
tableau régional de l'Ordre des architectes ; l'exercice de la profession.
l’accès à la profession étant désormais sou- La formation à l’HMONP se déroule sur une
mis à deux conditions au lieu d’une seule année universitaire. Elle comprend des ensei-
depuis cette réforme (Obtention du Diplôme gnements théoriques, une mise en situation
d’Etat d’architecte valant grade de master + professionnelle et est assurée par les écoles
Habilitation à la maitrise d’œuvre en son nom nationales supérieures d’architecture (ENSA),
propre). Ainsi, pour porter le titre protégé d’« ar- l’Ecole spéciale d’architecture (ESA) et l’Insti-
chitecte » et signer un permis de construire en tut national des sciences appliquées (INSA) de
nom propre, l’ADE doit au préalable être habili- Strasbourg.
té. Pour plus de détails sur les règles relatives
au port du titre, voir : www.architectes.org
(textes régissant la profession).
Objectifs de la formation
Le choix professionnel l’architecture. Les candidats qui obtiendront
d’assumer la responsabilité leur habilitation à l’issue de leur formation
L’HMONP ne revient pas sur les connaissances pourront alors s’inscrire auprès d’un Ordre
acquises dans le cursus menant au diplôme régional des architectes et exercer en nom
d'État d'architecte et n’est en aucune façon propre : ils s’engageront à assumer leur projet
une « 6e année », quel que soit le moment où en tant qu’auteurs, à répondre de leur choix sur
elle est entreprise. On considère que la forma- les plans économique, juridique et esthétique
tion initiale a permis aux architectes diplômés et à faire face à une responsabilité étendue et
d'État (ADE) d’acquérir les bases essentielles évolutive.
des savoirs et savoir-faire relatifs au projet ar- Par suite, l’objectif de la formation HMONP est
chitectural et urbain. de le préparer spécifiquement à l’exercice de
En entreprenant une formation HMONP, l’ADE la maîtrise d’œuvre en nom propre. Cette prise
s’oriente dans une direction précise : il fait le de responsabilité implique une préparation des
choix d’un parcours professionnel le condui- architectes diplômés d’État pour leur permettre
sant à endosser les responsabilités de l’archi- de se doter des méthodes et des bases de
tecte telles qu’elles sont prévues par la loi sur connaissance relatives à l’exercice de la maî-
5trise d'œuvre. Les candidats doivent, dans ce > les réglementations en usage.
sens, acquérir, approfondir ou actualiser leurs Ces connaissances sont appelées ensuite à
connaissances dans trois grands domaines : être développées et élargies tout au long du
> les responsabilités personnelles du maître parcours professionnel, en particulier, à travers
d’œuvre ; la formation continue.
> l’économie du projet ;
Formation en résumé
Accès à la formation date limite de début de la MSP est fixée au 31
La formation HMONP est accessible de plein Janvier.
droit aux détenteurs du diplôme d’État d’archi-
tecte, ou d’un diplôme équivalent, souhaitant L’évaluation
exercer les responsabilités liées à la maîtrise L’acquisition des savoirs théoriques par l’ADE
d’œuvre dans les conditions de la profession au cours de sa formation, valant 30 ECTS, est
réglementée. évaluée sous forme de contrôle continu, selon
Elle peut être effectuée soit immédiatement les modalités suivantes :
après l’obtention du diplôme d’État d’archi- > contrôle des présences aux enseignements
tecte, soit après une période d’activité pro- théoriques (20 %) ;
fessionnelle, pouvant donner droit à une re- > compte rendu analytique et critique d’un des
connaissance des acquis professionnels ou approfondissements In situ (40 %) ;
personnels. > mémoire professionnel de dix à quinze
pages, précédé d’une synthèse d’une à deux
La formation théorique pages (40 %).
La formation théorique se présente de la façon L’acquisition des savoir-faire par l’ADE, valant
suivante : également 30 ECTS, est évaluée au moment du
1. Une journée de séminaire de rentrée précé- jury final, sur la base :
dant les enseignements du mois de septembre > de l’avis du tuteur quant au déroulement de la
2. Quatre sessions de formation théorique, MSP, communiqué aux membres du jury ;
avant et après la MSP > de la feuille de route ;
> deux sessions représentant 70 h environ en > de la prestation du candidat lors de la soute-
début de formation (sept.), avant la MSP ; nance devant le jury final (fin septembre).
> deux sessions représentant 70 h environ en
fin de formation (juin), après la MSP.
3. Des approfondissements In situ en relation
avec les séquences de formation, en sep-
tembre ou en juin, au choix.
4. Une journée de séminaire de clôture à l’issue
des enseignements de juin.
La mise en situation professionnelle
D'une durée équivalant à au moins 6 mois à
temps plein (soit 126 jours minimum), en si-
tuation de maîtrise d’œuvre architecturale et
urbaine, à effectuer entre octobre et août. La
6Accès à la formation
La formation en résumé
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cours cours
in situ MSP in situ MSP
juillet 3 Communication
sept. oct-mai juin sem. des résultats
août
Tenue de la feuille de route et préparation
juillet septembre
du mémoire professionnel
L’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en sion nationale de reconnaissance de diplômes
son nom propre (HMONP) est accessible de étrangers et dans la mesure où une réciprocité
plein droit à tous les titulaires : existe entre la France et le pays concerné pour
l’accès à l’exercice de la profession réglemen-
> d’un diplôme d’État d’architecte conférant le tée.
grade de Master délivré par une école nationale Ces différents droits d’accès doivent aussi
supérieure d’architecture placée sous la tutelle s’accompagner d’une réelle motivation. Cette
du ministre chargé de l’architecture et habilitée formation est à envisager à un moment du par-
à le délivrer ; cours professionnel où la prise de responsabi-
> d’un diplôme délivré par des établissements lités constitue un enjeu : cela peut être après
d’enseignement de l’architecture qui ne sont quelques années d’expériences en tant que sa-
pas placés sous la tutelle de ce ministre et re- larié, après s’être confronté à la pratique dans
connus par lui, ou d’un titre français ou étran- d’autres pays, après avoir mûri une motivation
ger admis en dispense ou en équivalence du personnelle ou en raison d’une opportunité pro-
diplôme d’Etat d’architecte français. fessionnelle qui se présente (création d’entre-
Les ressortissants européens disposant d’un prise, association, etc.).
diplôme ou titre académique admis en équi- Compte tenu de ces pré-requis, lors de l’exa-
valence du diplôme d’Etat d’architecte peuvent men des dossiers de demande d’admission,
donc demander à s’inscrire à la formation l’ENSAPM accorde une grande importance aux
HMONP, en application de la directive du 10 objectifs personnels visés par la demande d’ad-
juin 1985. mission et aux expériences professionnelles
Concernant les étudiants étrangers hors UE, antérieures. Il n’est en revanche nullement re-
seuls sont admis à s’inscrire les candidats dont quis d’être un ancien élève de l’ENSAPM pour
le diplôme a été reconnu comme équivalent s’inscrire en formation HMONP à l’école.
au diplôme d’Etat d’architecte par la commis-
7Admission et inscription
L’admission à la formation peut prendre deux 1. Procédure de validation des acquis de
orientations différentes selon les profils des l’expérience et du parcours antérieur
candidats. Certains auront à valider l’intégra- La validation des acquis se fait sur la base d’un
lité de la formation ; d’autres feront valoir les dossier remis avec la demande d’admission
acquis de leur expérience et de leur parcours par chaque architecte diplômé d’État, compre-
antérieur pour obtenir des dispenses. nant :
> un CV retraçant les différentes expériences
DEMANDE D’ADMISSION professionnelles salariées ou libérales, préci-
Le candidat doit faire une demande d’ad- sant les compétences exercées, les appren-
mission, même s’il n’a pas encore conclu un tissages réalisés, le niveau de responsabilité,
contrat de travail auprès d’une structure de accompagné des justificatifs nécessaires et de
maîtrise d’œuvre. leur traduction le cas échéant ;
Les candidats complèteront la demande d’ad- > mettre en perspective le parcours profession-
mission. Ces demandes sont à télécharger nel du candidat et les raisons qui motivent sa
sur le site de l’école et à retourner à admission.hmonp@ > un portfolio (10 pages maximum) des travaux
paris-malaquais.archi.fr (la date limite de dé- personnels ;
pôt des demandes est fixée chaque année et > des pièces justificatives : copie du diplôme
communiquée via le site internet de l'école dès d’architecte ou titre équivalent, photocopies
la mise en ligne du formulaire de demande des contrats de travail, 3 derniers bulletins de
d'admission). salaires, attestation URSSAF, etc., tous docu-
ments susceptibles d’éclairer la commission
DEMANDE D'ADMISSION AVEC DEMANDE sur la nature et le niveau des connaissances
DE VALIDATION DES ACQUIS DE acquises ;
L'EXPÉRIENCE (VAE) > le formulaire précisant les savoirs que le can-
La validation des acquis de l’expérience et du didat pense avoir déjà acquis, motivant sa de-
parcours antérieur permet la prise en compte mande de dispense de certains cours par VAE ;
de la formation de tout ou partie des connais- > pour les candidats salariés, une lettre de l’em-
sances et compétences acquises. ployeur précisant qu’il a pris connaissance du
Dans ce sens, l’article 3 de l’arrêté du 10 avril calendrier de la formation et des obligations
2007 (voir infra) relatif à l’habilitation de l’ar- de présence incombant au candidat en cas de
chitecte diplômé d’État à l’exercice de la maî- non-exonération de cours par la commission.
trise d’œuvre en son nom propre, permet à un La reconnaissance par la commission des sa-
architecte titulaire d’un diplôme d’État doté voirs déjà acquis pourra signifier une dispense
d’une expérience professionnelle de présenter de mise en situation professionnelle et une dis-
à la commission d’admission et de la valida- pense partielle du suivi de cours selon le profil
tion des acquis/HMONP une reconnaissance du candidat.
de toutes les expériences qu’il souhaite voir re- Ces dispenses n’exonèrent cependant en rien
connues : il peut s’agir de formations – initiales des autres conditions de la délivrance de l’ha-
ou continues – autres que celle d’architecte, bilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son
d’expériences professionnelle ou personnelle nom propre telles qu’elles sont définies par
effectuées en dehors des stages obligatoires. l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation
de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la
maîtrise d’œuvre en son nom propre : ainsi, le
8candidat à la validation des acquis de l’expé- fectuer une demande d’admission (formulaire
rience et du parcours antérieur devra obligatoi- téléchargeable sur internet) qui sera examinée
rement soutenir l’habilitation à exercer la maî- par la commission d’admission et de validation
trise d’œuvre en son nom propre devant un jury. des acquis/HMONP.
Dans tous les cas, l'ADE devra télécharger sur
2. Demande d’admission pour les ADE n’ayant le site internet de l'école le formulaire de de-
pas validé une première année de HMONP mande d'admission, le remplir et l'envoyer par
Les ADE ayant effectué une année de forma- email.
tion HMONP à l’ENSAPM mais n’ayant pas
trouvé de MSP durant l’année ou les ADE non 3. Commission d’admission et de validation
habilités par le jury final peuvent faire une des acquis/HMONP
2ème demande d’admission. Deux procédures La commission d’admission et de validation
existent pour ces ADE selon leur situation : des acquis/HMONP est composée du direc-
> Les ADE n’ayant pas trouvé de MSP pendant teur de l'ENSAPM ou de son représentant et de
l’année peuvent demander une 2ème admis- membres nommés pour 2 ans par le directeur
sion à la formation qui sera acceptée si leurs sur proposition du conseil d'administration.
notes de présence en cours (septembre et juin) La commission se réunit fin juin début juillet de
ainsi que celle de l’in situ sont de 12/20 mini- chaque année et classe les dossiers des can-
mum. didats. La réponse est donnée aux candidats
En revanche, les ADE dont les notes indiquées avant la fermeture administrative de l’école.
sont inférieures à 12/20 et qui souhaitent de Les admissions sont prononcées en fonction
nouveau se réinscrire à la formation, devront de la capacité d’accueil de l’école. Celle-ci n’est
suivre la même procédure que pour les ADE valable que pour l’année en cours.
non habilités (voir détails ci-après). Après confirmation de son admission, l'ADE
> Les ADE non habilités par le Jury final de reçoit une convocation fixant un rendez-vous
septembre peuvent également demander une pour finaliser son inscription administrative.
2ème admission ; dans ce cas, ils doivent ef-
Organisation
de la formation
CALENDRIER ET RYTHME DE LA du mois de septembre et la seconde les 3 pre-
FORMATION mières semaines du mois de juin.
À l’ENSAPM, le dispositif retenu est composé Pendant la période d’immersion profession-
de deux périodes d’enseignement consacrées nelle, l’ADE est suivi par un directeur d’études,
aux sessions thématiques et aux visites In situ selon les modalités fixées entre eux dans le
(totalisant 150 heures d’enseignement) qui protocole de formation.
encadrent la période de mise en situation pro- Les soutenances sont organisées pendant la
fessionnelle. Afin de permettre aux ADE d’ef- dernière semaine de septembre afin de per-
fectuer une mise en situation professionnelle mettre aux ADE de finaliser leurs travaux per-
loin de Paris (en région, dans un autre pays sonnels (mémoire professionnel et feuille de
de l’UE ou hors UE), les séances de formation route) et aux membres des jurys, d’en prendre
sont regroupées en deux sessions : la première connaissance.
période se déroule les 3 dernières semaines
9Calendrier annuel de la formation HMONP 2021-2022
Séquences
thématiques
de la formation
théorique et
visites "in situ"
Mise en situation
professionnelle
Pré-inscriptions et remise des dossiers Date limite le 23 juin 2021
de demande de VAE
Réunion de la commission admission VAE 6 juillet 2021
Inscriptions administratives Début septembre pour les étudiants
en reprise d’études après interruption,
auparavant inscrits à l’ENSAPM.
Avant le début de la formation, pour les
nouveaux entrants.
Séminaire de rentrée 15 septembre 2021
Choix directeur d’études À la signature du protocole de formation
Séquence thématique 1 & 2 70h de cours du 16 au 30 septembre 2021
Mise en situation professionnelle entre octobre 2021 et août 2022
Séquence thématique 3 & 4 7 au 24 juin 2022
Séminaire de clôture 24 juin 2022
Pré-rendu du mémoire professionnel Date à fixer avec le directeur d’études
au directeur d’études
Dépôt du mémoire professionnel 3 septembre 2022 sur le portail étudiant
à l’administration Taïga
Soutenance finale 27 septembre au 1er octobre 2022
10FORMATION ARTICULANT THÉORIE ET contribue à construire une démarche d’évalua-
PRATIQUE tion critique des situations rencontrées.
Au cours de cette période de formation, les La MSP peut se dérouler au sein d’une structure
compétences et les méthodes à acquérir font de maîtrise d’œuvre localisée en France ou à
appel à deux approches complémentaires : une l’étranger dans la mesure où l’ADE s’inscrit dans
approche théorique sur la base de séquences le dispositif prévu à cet effet par l’ENSAPM.
de formation et d’approfondissements In situ La MSP donne lieu à la tenue d’une feuille de
(150 heures) et une approche pratique qui route (voir infra) afin de préparer la restitution
prend la forme d’une mise en situation profes- de cette expérience.
sionnelle au sein d’une structure de maîtrise
d’œuvre (6 mois minimum). FORMATION THÉORIQUE
Cette formation repose sur un principe d’arti- Les enseignements théoriques sont délivrés
culation entre école et entreprise d’accueil. Les sous forme d’interventions, de tables rondes,
enseignements théoriques visent une meil- de débats, de travaux dirigés et/ou de visites.
leure connaissance et maîtrise des contraintes Ils contribuent, dans une dynamique prospec-
de la mise en œuvre du projet architectural et tive, à la connaissance et à la maîtrise des
urbain – notamment vis-à-vis des enjeux éco- contraintes liées au projet architectural et ur-
nomiques, réglementaires, de la déontologie et bain, et à sa mise en œuvre, notamment dans
de la responsabilité. Pour sa part, la mise en si- les domaines économiques, réglementaires, de
tuation professionnelle a vocation à interroger la déontologie et de la responsabilité.
et élargir le champ de questionnement des sa- Introduits par un séminaire de rentrée et se ter-
voirs théoriques. Cet échange nourri entre pra- minant par un séminaire de clôture, les cours
tique et théorie se veut une préfiguration d'une s'organisent autour de 4 thématiques et de
pratique professionnelle avant tout réflexive et quelques grandes questions touchant à l'évolu-
prospective. tion de la profession, privilégiant une approche
critique de la responsabilité, de la règlementa-
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE tion et de l'économie, plutôt qu'une formation
(MSP) aux "bonnes pratiques" ou aux "ficelles du mé-
La MSP est d’une durée équivalant à 6 mois à tier".
temps plein minimum, soit 126 jours. Pour chaque séquence de cours, nous présen-
La mise en situation professionnelle s'effectue tons ci-après les objectifs qui s'y rapportent.
dans les secteurs de la maîtrise d'œuvre ar-
chitecturale et urbaine où la maîtrise d’œuvre 1. Quatre séquences de formation
est l’activité principale. L’architecte diplômé
d’Etat devra être associé à des missions de Séminaire de rentrée :
maîtrise d’œuvre (conception architecturale, Lors de ces deux premières journées, il s'agit
suivi de projet, suivi de chantier, etc.) afin de de comprendre le dispositif général de la for-
lui permettre de maîtriser les conditions de son mation HMONP.
entrée dans la profession réglementée au titre Objectifs :
de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l’archi- - Informer sur le choix des structures
tecture et d’endosser les responsabilités qui en - Expliquer la relation ADE-Tuteur-DE
découlent. - préparer la construction des objectifs de for-
La MSP mise sur une complémentarité entre mation des candidats (protocole de formation)
les enseignements théoriques, le travail per- - construction du projet professionnel
sonnel de l’ADE et la confrontation aux condi-
tions opérationnelles et professionnelles. Elle
11Séquence 1 visées uniquement techniques, il convient
Le cadre légal de l’exercice de la profession ré- de souligner leur contribution à l’innovation
glementée d’architecte des produits et des procédés de construction
Dans cette séquence, il s’agit de comprendre offrant aux architectes des possibilités en
combien la notion de responsabilité est atta- constante évolution.
chée à celle de « nom propre » (principe d’im- Objectifs :
putabilité). De ce principe découle un certain - Points essentiels des 3 réglementations (Han-
nombre d’obligations professionnelles, so- dicap, Incendie et Thermique)
ciales et politiques caractérisées par « l’iden- - Enjeux et responsabilités liées aux réglemen-
tification » : celle de devoir s’inscrire à l’Ordre tations
des architectes (port du titre), d’engager sa - Place et rôle de l’architecte dans l’espace ré-
responsabilité personnelle par la signature en glementaire.
nom propre du permis de construire, de s’enga-
ger personnellement à défendre l’intérêt public Séquence 4
(déontologie), etc. Parallèlement à ces devoirs, L’économie du projet et de l’agence d’architec-
le nom propre confère à l’architecte des droits, ture
celui de l’auteur et celui de voir protégées son Les évolutions actuelles des structures organi-
autonomie et son indépendance d’exercice, no- sationnelles des entreprises libérales d’archi-
tamment (Directive Services). tecture posent la question du management de
Objectifs : projet et du management de l’agence. Dès lors,
- Cadre légal de la profession d’architecte comment prendre en compte le management
- Principes des responsabilités personnelles et par les processus et les procédures, tout en
professionnelles de l’architecte conservant les capacités d’innovation néces-
- Évolution des modes d’exercice du métier d’ar- saires à une entreprise d’architecte, dans un
chitecte contexte professionnel très évolutif ?
Objectifs :
Séquence 2 - Financiarisation de l’immobilier en France et
Le cadre contractuel de la profession régle- en Europe
mentée d’architecte - L’entreprise libérale d’architecture
Plus la division du travail s’accroît au sein de la - Coûts tout au long du processus de projet
maîtrise d’œuvre et plus les écritures qui l’enca- - Gestion économique et sociale de l’agence
drent (les contrats) tiennent un rôle essentiel. - Cohérence entre gestion de projet et gestion
Objectifs : d’agence
- Cadre juridique de la commande publique et
privée Séminaire de cloture
- Contenu, étendue et limites des missions de Lors de cette dernière journée, il s’agit, en
l’architecte écoutant des témoignages de profils divers, de
- Cadre contractuel des missions de l’architecte mettre en perspective non seulement les ac-
et leur coût quis de la formation HMONP et l’expérience de
- Enjeux et responsabilités du contrat mise en situation professionnelle, mais aussi
ses propres envies et convictions personnelles
Séquence 3 en vue de la soutenance devant le jury final.
Réglementations, normes et usages…
Les normes constructives sont souvent perçues
par les architectes comme des contraintes frei-
nant leur démarche créative. Au-delà de leurs
12Contenu en ligne Ces approfondissements sont liés aux diffé-
Vous trouverez le programme complet des rentes séquences de cours : ils se déroulent
sessions de septembre et de juin sur le blog soit en septembre, soit en juin, en fonction des
https://hmonpensapm.wordpress.com/ séquences auxquelles ils se rapportent, mais
ou sur l'intranet chaque enseignant décide de la durée du travail
http://paris-malaquais.archi.fr/etudes/p/hmonp/ à effectuer à distance entre la séance d'In Situ
à l'école et la date de rendu.
2. Approfondissements in situ Afin de pouvoir former les groupes, les ADE
doivent répondre à un questionnaire en ligne
En complément des enseignements théo- après avoir reçu une invitation nominative par
riques, les candidats doivent approfondir un courriel. Chacun pourra ainsi exprimer 3 vœux
thème particulier, à choisir parmi plusieurs pro- possibles et les classer par ordre de préfé-
posés. Chaque thème donne lieu à une séance rence. En fonction des réponses obtenues, le
d'approfondissement qui peut prendre la forme bureau HMONP déposera ensuite sur l’intranet
d'une visite, d'un entretien ou d'un TD. L'objectif la composition des groupes.
recherché ici est de mettre en perspective le
contenu d'une des quatre séquences de cours
à partir d'une confrontation à une situation don-
née.
Les In Situ
Séquence 1 1. L'architecte face au juge (septembre à mars),
Le cadre légal Jean de Keating Hart et Isabelle Chesneau.
2. R éflexions pratiques autour du contrat d'architecte (septembre à juin),
Séquence 2 Etienne Baillet.
Le cadre contractuel 3. Comment travailler avec les maîtrises d'ouvrage non professionnelles ?
(septembre à décembre), Michel Possompès
4. V
isite des grands équipements du CSTB à Nantes (souffleries climatiques
et atmosphériques, le bassin climatique, etc.), [Billets de train à la charge
des participants] ou rencontre avec un expert du CSTB sur le thème des
Séquence 3
procédures ATEX (juin-juillet), Leda Dimitriadi
Réglementations, normes
5. L e Permis de construire, domaine d'expertise de l'architecte (septembre à
et usages…
décembre), Michel Possompès
6. L e patrimoine, la norme et la création, (juin-juillet), Bérénice Gaussuin.
7. R éflexions pratiques à propos de la gestion d'agence (juin-juillet), Philippe
Séquence 4 Goubet
L’économie du projet et de
8. Nouveau champ d'expertise de l'architecte : accompagner un client dans
l’agence d’architecture un projet de micro-promotion (juin-juillet), Samatha Ragot et Isabelle
Chesneau.
13Engagement et rôles
des partenaires de
la formation
PARTENAIRES DE LA FORMATION DIRECTEUR D'ÉTUDES
La formation HMONP associe :
> Le titulaire du diplôme d’architecte d’État 1. ADE non dispensés de MSP
(ADE) candidat à la HMONP, salarié d’une L’ADE est suivi durant sa mise en situation
structure de maîtrise d’œuvre architecturale et professionnelle par un directeur d’études, en-
urbaine ; seignant de l’ENSAPM. L’école compte une
> L’employeur représentant la structure vingtaine de directeurs d'études nommés par
d’accueil dans laquelle l’ADE a choisi de réaliser le Conseil d'administration. La liste des direc-
sa formation ; teurs d’études est consultable sur le site intra-
> Le tuteur désigné au sein de la structure net de l’école : (rubrique études/ HMONP).
> L’école nationale supérieure d’architecture, Le choix du directeur d’études par le candidat
représentée par Luc Liogier en sa qualité de se fait au moment du protocole de formation
directeur de l’école ; > Le directeur d’études, (voir infra). Ce protocole doit être approuvé
enseignant de l’ENSAPM, chargé du suivi par le directeur d’études avant qu’il donne son
individualisé de la formation du postulant ; accord pour suivre un candidat. Pour orienter
> La commission AEVA/HMONP chargée le choix du directeur d’études – notamment
de la formation HMONP à l’ENSAPM. Les pour les ADE qui ne sont pas d’anciens élèves
relations entre l'école, l'organisme d'accueil et de l’ENSAPM –, les enseignants peuvent tenir
le postulant sont définies dans la convention, une permanence entre septembre et octobre
définie par la circulaire d'application. ou choisir un autre mode de communication
(courriel, contact téléphonique) qui permet aux
ADE CANDIDAT À LA HMONP ADE de présenter leurs objectifs de formation
Pendant sa formation, le postulant s'engage à : et de connaître les modalités de leur suivi.
> à respecter les clauses de son contrat de tra- Chaque directeur assure le suivi de 5 ADE/an
vail ; en moyenne (soit 20 heures d’encadrement
> à remettre les documents demandés par l’ad- annuelles), selon des modalités pédagogiques
ministration de l’école et les travaux demandés qu’il déterminera en concertation avec les
par les enseignants, en respectant les délais ADE. Communément, cela prend la forme de
indiqués. séances collectives, pouvant être complétées
Concernant les relations entre le directeur par des entretiens individuels (ou échanges de
d’études et le tuteur de la structure, c'est au mél), comme c’est souvent le cas au moment
postulant qu'il revient d'assurer les échanges de la relecture des mémoires professionnels en
d'information suffisants entre eux pour que le fin de formation.
travail se déroule dans de bonnes conditions. Le rôle du directeur d'études – essentiellement
En cas de difficulté, il doit en informer son di- pédagogique – consiste :
recteur d'études qui pourra, alors, se mettre en > à veiller que la structure d’accueil choisie par
rapport avec le tuteur. le candidat est conforme aux attendus de la
14formation (voir définition de la « structure de TUTEUR DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL DU
maîtrise d'œuvre » p. 4) ; POSTULANT
> à s’assurer que le statut de l’ADE au sein de Dans la structure d’accueil, un tuteur (inscrit à
cette structure correspond aux objectifs de l’ar- l’ordre des architectes et ayant une expérience
rêté de 2007 (pas de stage, pas d’auto-entre- dans le champ de la maîtrise d’œuvre d’au
prise, etc.) ; moins 5 ans) est désigné pour encadrer l’ADE
> à aider le postulant à définir les termes du durant sa MSP.
protocole initial, à préciser l'orientation à don- Le tuteur est le référent de l’ADE au sein de la
ner à l'immersion dans l'agence d'accueil et à structure de maîtrise d’œuvre. Sa responsabili-
respecter les séquences de formation que le té est d’assurer les meilleures conditions d’ac-
postulant doit suivre suivant l'appréciation de cueil et de formation de l’ADE. Il l’encadre dans
la commission d'admission HMONP ; ses missions de maître d’œuvre : conception
> à effectuer le suivi des objectifs de formation architecturale, suivi de projet, suivi de chantier,
par l’intermédiaire de la feuille de route présen- etc. et contribue à la construction du cadre de
tée régulièrement par l’ADE et à s’assurer que le formation de l’ADE. Il suit le travail demandé à
programme de la mise en situation profession- l’ADE, vérifie mensuellement la réalisation des
nelle – élaboré conjointement et négocié avec objectifs inscrit dans le contrat et, s’il le juge
l'agence d'accueil – correspond aux conditions nécessaire, transmet ses appréciations au di-
prévues par la convention et est conforme aux recteur d’études. Il peut signaler au directeur
attentes d’acquisition de compétences et d’ap- d’études tout problème survenu durant la MSP.
prentissage de la maîtrise d’œuvre en son nom Réciproquement, le directeur d’études peut ren-
propre ; contrer le tuteur au sein de l’agence s’il le juge
> à suivre l'élaboration du mémoire profes- nécessaire.
sionnel présenté lors du jury final d'habilitation Le tuteur de l'entreprise d'architecture est invité
dans lequel le candidat doit tirer profit de sa au jury final de soutenance de l'HMONP. Pen-
MSP en intégrant les éléments théoriques de dant quelques minutes, avant la présentation
la formation. orale du candidat proprement dite, le tuteur
Le directeur d’études est aussi un interlocuteur peut communiquer son avis sur le déroulement
pour le tuteur de la structure d’accueil. Enfin, le de la MSP de l’ADE dans la structure d’accueil,
directeur d’études est présent lors de la sou- mais ne dispose pas de voix délibérative.
tenance du candidat, mais ne dispose pas de
voix délibérative.
2. ADE dispensés de MSP
Les candidats ayant obtenu une exonération de
mise en situation professionnelle sont égale-
ment suivis par un directeur d’études, bien que
de façon plus espacée. Les modalités de suivi
sont comparables à celles décrites ci-dessus,
mais s’adaptent aux parcours plus longs, plus
diversifiés et individualisés des postulants.
15Contrats
PROTOCOLE D’ENGAGEMENT DANS LA responsabilités ;
FORMATION > exposé des critères de choix du lieu de mise
Prévu aux articles 8 et 9 de l’arrêté sur en situation professionnelle
la HMONP, le protocole de formation est > mise en évidence des apports à faire valoir
assimilable à une « déclaration d'intention » au sein de la structure d'accueil sollicitée pour
du candidat : il vise à établir un « parcours de s'insérer et collaborer à la bonne marche de
formation cohérent, encadré par un directeur l'entreprise.
d'études (ou une équipe d'enseignants parmi Ce protocole, une fois rempli et signé par
lesquels le directeur d'études) chargé de suivre l’Ade et le directeur d’études, est à remettre au
le candidat tout au long de sa formation jusqu'à bureau HMONP avant le 31 janvier, dernier délai.
l'évaluation finale ». Il est remis à l'ADE en 2 exemplaires pendant
Ainsi, en début de parcours, chaque ADE les cours de septembre. Les 2 exemplaires
commence par établir son protocole de originaux devront donc être remplis, signés et
formation « sur la base de son parcours ensuite remis au bureau HMONP.
de formation antérieure, de ses acquis
professionnels et personnels, de ses CONTRATS DE TRAVAIL
aspirations et de tout élément de la formation,
prévus à l’article 7, qui peuvent être considérés 1. Contrat à durée déterminée ou
comme déjà acquis » (Art. 8 – Arrêté du 10 avril indéterminée (CDD / CDI)
2007). Il doit articuler le parcours initial et le La HMONP requiert une MSP de l’ADE sur une
projet professionnel. Il exprime les objectifs période équivalant à au moins 6 mois à temps
et les enjeux que chaque candidat applique à plein, hors période de formation théorique et
l'ensemble de la formation HMONP au regard congés payés (soit 126 jours). Afin de prendre
du cadre national de la formation (disponible en compte les temps de formation, la durée
sur l’intranet). du contrat de travail en CDD pourra être plus
Ce protocole doit être approuvé par le directeur longue.
d'études une fois que tous les éléments Des exonérations de charges sont possibles :
du parcours ont été validés, notamment réduction de charges loi Fillon, quel que soit l’âge
l'accord pour un lieu de mise en situation du salarié. La réduction se calcule par salarié et
professionnelle (MSP). par mois. Informations sur le site de l’URSSAF :
http://www.calcul.urssaf.fr/loifillon.htm
Le canevas pour exprimer le parcours de L’entreprise d’accueil n’a pas de prime de
formation assigné à l'année HMONP peut précarité à verser en fin de CDD, car le
prendre appui sur les thématiques suivantes : contrat de l’ADE est conclu dans le cadre d’un
> état synthétique des acquis en matière de complément de formation (article D121-1 qui
maîtrise d'œuvre (connaissances, savoir- complète l’article L122-2 du Code du travail).
faire…) ;
> explicitation des aspirations et attentes 2. Plan de formation
particulières à l'égard de la formation et de Pour les salariés ne pouvant bénéficier d’une
la mise en situation professionnelle pour période de professionnalisation, un plan de
se sensibiliser, connaître et approfondir formation peut être élaboré à l’initiative de
les différents domaines de connaissances l’employeur. Le plan de formation regroupe
qui paraissent nécessaires pour une l’ensemble des actions de formation définies
maîtrise satisfaisante des expertises et des dans le cadre de la politique de gestion du
16personnel de l’entreprise. Le plan de formation Afin d'établir la convention tripartite, il est im-
est élaboré sous la responsabilité pleine et pératif de communiquer au bureau HMONP les
entière du chef d’entreprise. informations suivantes:
- nom du tuteur (trice) avec adresse email et
CONVENTION TRIPARTITE numéro de téléphone portable,
Quelle que soit la nature du contrat, la MSP - nom de la compagnie d'assurance responsa-
fait l'objet d'une convention tripartite entre la bilité civile et n° d'adhérent.
structure d'accueil, l'ENSAPM et le postulant. La convention tripartite de l'ADE est établie en
Elle est établie par le bureau HMONP, à partir 3 exemplaires par l’administration, ceux-ci sont
du contrat de travail remis par l’ADE. ensuite envoyés à l’ADE par voie postale. L’Ade
Cette convention ne se substitue pas à la rela- doit, après que tous les exemplaires aient été
tion de travail de droit privé qui lie directement signés par toutes les parties, déposer à l’ad-
l’ADE à la structure d’accueil et fixe le statut du ministration un exemplaire, avant le 15 février
salarié recruté. Elle précise la nature du contrat dernier délai de l’année en cours.
de travail : il peut s’agir d’un CDD, d’un CDI, ou
d’un contrat de professionnalisation. En an- ASSOCIATION JUNIOR ARCHITECTES DE
nexe au contrat de travail, la convention tripar- MALAQUAIS (AJAM)
tite précise les engagements et responsabilités L'AJAM est assimilable à une société de por-
des trois parties (la structure d’accueil, l’école tage. C’est l'article 8 de la loi de modernisation
d’architecture et l’ADE). du marché du travail du 25 juin 2008, créant un
Pendant la période de MSP, l’ADE est considé- article L.125164 du code du travail, qui permet
ré comme un salarié effectuant une action de de reconnaître le portage salarial : « Le portage
formation professionnelle. Les engagements salarial est un ensemble de relations contrac-
pris par les parties font l’objet d’une convention tuelles organisées entre une entreprise de por-
tripartite qui permet de déterminer l’objet de la tage, une personne portée et des entreprises
MSP, la période de MSP et la désignation des clientes comportant pour la personne portée
responsables du suivi de cette MSP (à savoir le régime du salariat et la rémunération de sa
le directeur d’études de l’ENSAPM et le tuteur prestation chez le client par l'entreprise de por-
au sein de la structure d’accueil). L’objectif de tage. Il garantit les droits de la personne portée
cette convention est notamment de s’assurer sur son apport de clientèle. »
que les missions attribuées à l’ADE corres- L’association Junior Architectes de Malaquais
pondent bien aux objectifs de l’HMONP. permet ainsi aux ADE inscrits à l’école, dispo-
Pour résumer :
ADE
protocole de
Contrat de travail
formation
Structure d'accueil Convention École d'architecture
tripartite
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